Arrêté - ukx30y5mx83jac4

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Arrêté - ukx30y5mx83jac4 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Arrêté - ukx30y5mx83jac4)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES

POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE

69290 N° 47/2019

Téléphone : 04-78-48-12-09

fax : 04-78-48-15-09

OBJET : Réglementation de la circulation Place de la Paix

Le Maire de la Commune de POLLIONNAY,

Va les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.ATI et suivants, Vu la signalisation temporaire conforme à l’Instruction Interministérielle (Livre 1— 8°" partie) approuvée par

l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de l'entreprise STPML (50 Avenue Marcel MERIEUX — 69280 SAINTECONSORCE ZÆ : 04.37.22.67.21 04.37.22.67.25),

Considérant qu'il faut permettre les travaux de suppression d’un branchement d’eau potable abandonné, Place de la Paix, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic

ARRETE

Article 1 : La circulation de tous les véhicules se fera sur chaussée réduite, par alternat géré à l’aide d’une signalisation de police temporaire de type BIS et CIS. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si

le lieu des travaux n'est pas rebouché temporairement (enrobé à froid) ou définitivement (enrobé à chaud), l’entreprise devra laisser une signalisation adéquate signalant une déformation temporaire de la chaussée. Cette réglementation sera en vigueur le mardi 15 Janvier 2019. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal. Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité, Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.

Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée,

Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY.

Fait à POLLIONNAY, le 14 Janvier 2019

Pour le Maire empêché, L'Adjoint délégué à la Voirie

Alain CARRET

Arrêté N° 4 /2019