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Arrêté - mmesmh1ggecvijo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - mmesmh1ggecvijo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE. POLLIONNAY DES ARRETES DU MAIRE
2 N° 71/2019
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Place Raymond
DUCLOS
Le Maire de la Commune de POLLIONNAF,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière di 22 octobre
1963 et de ses annexes,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et son arnexe,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Centre Rhône rural route Centre est (712, Route du Bois du Maine - ZI. La Pontchonnière - 69210 SAVIGNY & : 04.74.72.08.20 - £ : 04.74.72.08.21) pour le compte de la Mairie.
Considérant qu'il faut perinettre la mise en place de conteneurs poubelles enterrés, Place Raymond DUCLOS, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation et la stationnement de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic
ARRETE
Article L : La circulation sera interdite du lundi 29 Avril 2019 au mardi 15 Mai 2019 inclus, de 7 heures 30 à 17 heures. Un cheminement piéfons sera aménagé. Le stationnement sera interdit sur les 6 emplacements situés partie haute de la Pluce Raymond DUCLOS. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l'arrêté municipal.
Arrêté N° 71/2019 Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa
responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique. chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, Monsieur le Receveur du Centre de Tri de CRAPONNE,
Madame la Directrice de la crèche « générations Bambins »,
Entreprise ORANGE,
Service d’Urgences ENEDIS — G.R.D.F..
Fait à POLLIONNAY, le 19 Avril 2019
L'Adjoint chargé de la Voirie
Monsieur Alain CARRET
Arrêté N° 71/2019