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Arrêté - 6pzkhb3a141ltrk
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 6pzkhb3a141ltrk)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
POLLIGNRAT ARRETES DU MAIRE
s8280 N° 158 / 2018
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin des Mandrières
Le Maire de la Commune de POLLIONNAY,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants, Vu la signalisation temporaire conforme à l'Instruction Interministérielle (Livre 1— 8"* partie) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de Monsieur LAURAS,
Considérant qu'il faut permettre le déménagement de Monsieur LAURAS, 245, Chemin des Mandrières, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite Chemin des Mandrières les jeudi 22 Novembre 2018 et vendredi 23 Novembre 2018 (ré ouverture le soir) . Une information sera faite aux riverains Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours,
Services d’Urgence ENEDIS — G.R.DF,
Monsieur le Receveur du Centre de Tri de CRAPONNE.
Fait à POLLIONNAY, le 8 Novembre 2018
Le Maire,
Arrêté N° 158 /2018