Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 348 boutique orange odp dans la rue du cours
Arrêté - 2026 420 espaces services odp cours nolivos
Arrêté - 2026 251 boutique trio occupation du domaine publi
Arrêté - 2022 416 boutique mak 3 arrete autorisant le domai
Arrêté - 2026 263 rservation 3 places de stationnement rue
Arrêté - 2025 343 la jet 7 city arrete pour installationde
Arrêté - 2023 454 arrete autorisant la croix rouge a instal
Arrêté - 2026 248 maranatha tours occupation du domaine pub
Arrêté - 2026 006 arrete boutique la jet 7
Arrêté - 2026 132 la fcedig arrt de circulation dans la rue
Arrêté - 2026 244 odp devant boutique orange de nolivos
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 16h04 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 244 odp devant boutique orange de nolivos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Domaine
d'intervention
: 6.1
—
POLICE
MUNICIPALE
2026-244
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
« CSAD
LES
BOUTIQUES
ORANGE
»,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DEVANT
LEUR
BOUTIQUE
SITUÉE
DANS
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
AFIN
DE
PERMETTRE
DES
TRAVAUX
DE
PEINTURE
DES
PORTES
NOIRES
DE
L'IMMEUBLE,
LE
SAMEDI
14
MARS
2026,
DE
14
HEURES
À
18
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
04
mars
2026,
par
laquelle
le
« CSAD
DES
BOUTIQUES
ORANGE
»
représenté
par
Monsieur
VINCENT
Max,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l’espace
devant
leur
boutique
située
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
des
travaux
de
peinture
des
portes
noires
de
l'immeuble,
le
samedi
14
mars
2026,
de
14
heures
à
18
heures.
.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
Autorise
le
« CSAD
DES
BOUTIQUES
ORANGE
»
à
occuper
l’espace
devant
leur
boutique
située
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
des
travaux
de
peinture
des
portes
noires
de
l'immeuble,
le
samedi
14
mars
2026,
de
14
heures
à
18
heures.
ARTICLE
2:
Le
«
CSAD
DES
BOUTIQUES
ORANGE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
_7 : Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
coppieife
the
Basse-Terre,
le
TO
HAS
2026
de
la
notification,
le
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
le
10
MARS
2026
Fait à Basse-Terre,
le
1 y
rtf
2026
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
PI
Lè
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
àla:Sécurité
Publi
à.la Sécurité
Publique
Jean:Frañiçois
ISSA
:
X
Pa
es
ISSA