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Arrêté - 2025 326 eurl epoc occupation domaine public rue nolivos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 326 eurl epoc occupation domaine public rue nolivos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-326
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
_« EURL
EPOC
»,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
TEMPORAIRE,
DEVANT
L'ANCIEN
IMMEUBLE
DE
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE,
SITUÉ
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
N°22,
AFIN
DE
PERMETTRE
L’IMMOBILISATION
TEMPORAIRE
DU
VÉHICULE
DE
MANUTENTION
QUI
PERMETTRA
LA
LIVRAISON
ET
LE
DÉCHARGEMENT
DE
MATÉRIAUX
DESTINÉS
À
LA
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'IMMEUBLE,
LE
VENDREDI
25
AVRIL
2025,
DE
07
HEURES
30
À
13
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le code
pénal ;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
par
mail
le
22
Avril
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
EURL
EPOC
»,
sise
20
rue
BAUDOT,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
BIABIANY
Olivier,
le
Gérant,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public
temporaire,
devant
l’ancien
immeuble
de
la
Caisse
d'Épargne,
situé
à
la
rue
du
cours
NOLIVOS
N°22
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'immobilisation
du
véhicule
de
manutention
qui
permettra
la
livraison
et
le déchargement
de
matériaux
destinés
à
la
réfection
de
la toiture
de
l'immeuble,
le Vendredi
25
Avril
2025,
de
07
heures
30
à
13
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
:
Autorise
l'entreprise
«
EURL
EPOC
»,
à
occuper
le
domaine
public
temporaire,
devant
l'ancien
immeuble
de
la
Caisse
d'Épargne,
situé
à
la
rue
du
cours
NOLIVOS
N°22
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l’immobilisation
du
véhicule
de
manutention
qui
permettra
la
livraison
et
le déchargement
de
matériaux
destinés
à
la
réfection
de
la toiture
de
l'immeuble,
le Vendredi
25
Avril
2025,
de
07
heures
30
à
13
heures,
comme
suit :
Dispositions
particulières
:
>
Respecter
les
règles
de
sécurité
et
de
signalisation
appropriées
>
Limiter
toute
gêne
pour
les
riverains
et
la circulation
>
Retirer
le véhicule
immédiatement
après
la fin
de
l'opération
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
EURL
EPOC
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
_3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Tntervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2025-326
ne
ee
mm
ED:
ARTICLE
4
:Confommément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
Peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
confommément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieurle
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
Personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concement,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Ampliation
à Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25/04/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
25/04/2025
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
25/04/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
25/04/2025
P{Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Éesan
seiller
Municipal
Gens
Conseiller
Municipal
à
la
Sécurité
Publique,
$
ué
à
la
Sécurité
Publique,
*
——+
y
-François
ISSA
Te