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Déliberation - Liste des deliberations 18062026
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
* * *
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 18 juin 2025 – 20h30
2026-07-120 Désignation du secrétaire de séance Approuvé à l’unanimité
2026-07-121 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 5 juin 2026 POUR : 19 ; CONTRE : 4
2026-07-122
Compte rendu des décisions prises en vertu
de la délégation de pouvoir au Maire au 11
juin 2026
Approuvé à l’unanimité
2026-07-123 Retrait de la délibération n°2026-05-073 Approuvé à l’unanimité
2026-07-124 Retrait de la délibération n°2026-05-106 Approuvée à l’unanimité
2026-07-125 Retrait de la délibération n°2026-05-107 Approuvée à l’unanimité
2026-07-126
Avis de la commune sur le Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la
communauté de communes des Causses à
l’Aubrac arrêté en séance du conseil
communautaire du 3 mars 2026
POUR : 15 ; ABSTENTIONS : 5
NON VOTANTS : 3
2026-07-127
Désignation des délégués membres des
commissions de la communauté de
communes des Causses à l’Aubrac
Approuvée à l’unanimité
2026-07-128 Désignation des délégués auprès de l’association Familles Rurales Approuvée à l’unanimité
2026-07-129
Désignation des délégués au Syndicat
intercommunal pour l’alimentation en eau
potable de la Haute Vallée de l’Aveyron
(SIAEP)
Approuvé à l’unanimité
2026-07-130
Désignation des délégués auprès de la
Fédération des Marchés de Bétails Vifs
(FMBV)
Approuvé à l’unanimité 2026-07-131
Désignation des représentants de la
commune de Laissac-Sévérac l’Eglise au
conseil d’administration de la Société
d’Economie Mixte du marché bovin et ovin
de Laissac
Annule et remplace la délibération 2026-04-
057
POUR : 19 ; CONTRE : 4
2026-07-132
Convention de prestation de service –
séances hebdomadaires de bien-être et de
détente adaptée à la personne âgée 2026-
2027
Approuvé à l’unanimité
2026-07-133
Convention de prestation de service pour la
réalisation d’atelier de peinture à la
résidence services
Approuvé à l’unanimité
2026-07-134 Concours attribué pour l’organisation de l’édition 2026 du ROC Laissagais Approuvé à l’unanimité
2026-07-135 Révision des tarifs des marchés nocturnes Approuvé à l’unanimité
2026-07-136
Délibération permettant la garantie
d’emprunt au profit d’Aveyron Habitat pour
la réhabilitation de logements lotissement
de Lestrade
Approuvé à l’unanimité
2026-07-137 Budget principal 2026 : Admission de créances en non-valeur Approuvé à l’unanimité
2026-07-138
Budget principal : délibération relative au
compte 6542 dans le cadre d’une clôture
pour insuffisance d’actif
Approuvé à l’unanimité
2026-07-139 Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire Approuvé à l’unanimité
Le secrétaire de séance Mme le Maire
Tristan BONAL Valérie SALLES