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Déliberation - Liste des deliberations 10.12.2024
Déliberation - Liste des délibérations du 13.12.2022
Déliberation - liste des deliberations 18.07.2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 18.07.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Petites
Cités
Département
de
la Charente
de
Caractère
Les Plus
Mairie
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE
(16390)
Beaux
Villages de
France”
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
“Aüb
sur Dronne-
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
18
JUILLET
2023
Numéro
de
délibération
Objet
de
la
délibération
Sens
du
vote
Réhabilitation
de
la grange
du
Guicherot
en
espace
041/2023
culturel
: lancement
de
l'appel
d'offres
travaux
(marché
par
Approuvé
lots)
Exercice
2023
-
Budget
principal
« commune
» - Décision
042/2023
modificative
n°01
—
Ouverture
de
crédit
«
Confortement
et
Approuvé
restauration
de
l’église
souterraine
Saint-lean
Office
de
Tourisme
de
Pôle
du
Sud
Charente
: Achat
043/2023
d'affiches
et de
magnets
illustrant
le village
d'Aubeterre-sur-
Approuvé
Dronne
réalisé
par
l'artiste
«
DOZ
»
Signature
du
Président
de
Séance
Signature
du
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Conseillère
Municipale
M.
Charles
AUDOIN
Mme
Evelyne
CHARRETON
Affiché
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie
le
27
juillet
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
le
27
juillet
2023
: Site
: aubeterresurdronne.com
Fait
à
Aubeterre-sur-Dronne,
Je
Le
Maire,
Charles
AUDOIN.
16,
place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE Départ
ment
dela
Charente
re
ecture
016-211600200-20230718-D
041
2023YDE
N°
041/2023
Reçu
le
27/07/2023
COI
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
juillet
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 11/07/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Madame
CHARRETON
Evelyne
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la
grange
du
Guicherot
en
espace
culturel,
une
consultation
doit
être
lancée
sous
la
forme
d’un
marché
passé
en
procédure
adaptée
conformément
à l’article
R°2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
18
juillet
2023,
Monsieur
Xavier
GEORGES,
maître
d'œuvre
a
transmis
la
nouvelle
estimation
financière
concernant
l'avant-projet
définitif
comme
suit
:
L'estimation
prévisionnelle
ci-après
a été
réalisée
à
partir
des
plans
APD
A —V.R.D
(Voirie
réseau
Divers)
3 970,50
€
B —
Gros
Œuvre
123
023,13
€
C - Charpente
80
928,53
€
D
- Couverture
22
927,65
€
E —
Huisserie
extérieure
37
450,00
€
F—
Plaquisterie
- Isolation
16
704,41
€
G
—
Menuiserie
intérieure
28
713,00
€
H — Carrelage
7 693,41
€
1 - Peinture
6
808,15
€
J —
Plomberie
- Sanitaire
4
995,00
€
K—
Chauffage
- Ventilation
34
286,00
€
L—
Électricité
23
590,00
€
M
—Zinguerie
3
540,40
€
N
—
Serrurerie
4
500,00
€
Montant
H.T
travaux
399
130,18
€
T.V.A
20%
79
826
,04
€
Total
T.T.C
travaux
478
956,22
€
Monsieur
le
Maire
demande
la
validation
de
cet
estimatif
au
stade
de
l'APD,
chiffrage
qui
servira
de
base
au
lancement
de
l'appel
d'offres.
VU
la
délibération
n°
001/2020
relative
à
la
demande
de
financement
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2020,
VU
la
délibération
n°
039/2022
relative
à
la
demande
de
financement
auprès
du
Département
de
la
Charente,
Vu
la fiche
financière
estimative
au
stade
de
l'avant-projet
définitif
énoncée
ci-dessus : AR
Prefecture
016-211600200-20230718-D
041
2023-DE
Reçu
le
27/07/2023
Monsiaurla
Maire
nronosa cé
L,
e
lancer
la
consultation
suivant
la
procédure
adaptée
(marché
par
lots)
afin
de
susciter
une
plus
large
concurrence.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
lancer
la
consultation
suivant
la
procédure
adaptée
(marché
par
lots)
concernant
la
réhabilitation
de
la grange
du
Guicherot
en
espace
culturel,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
“Rogue
Préfet
te:
DIN
lo?
Lot
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
- P
Notifié
Le
:
Au
registre
sont
le
Ô
‘a
À lo:
3
Affiché Pourtopie
conforme
:
er
\
En
Mairie,
le 27/07/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Evelyne
CHARRETON.
Charles
AUDOIN D
rtemen
qe
Charente
#R
Pre
ure
N°
042/2023
-
-
-D
042
F
MSE paes
eee
UNE
rene
|
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXTRAIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDO
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: IN,
Maire.
11/07/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Madame
CHARRETON
Evelyne
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
pour
financer
le
marché
subséquent
n°03
relatif
à
l’accord
cadre
de
prestations
intellectuelles
pour
le
confortement
et
la
restauration
de
l’église
souterraine
Saint-Jean,
il
y
a
lieu
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
primitif
2023
(budget
principal
«
Commune
»),
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
INVESTISSEMENT
DÉPENSES D
2313-417
:
Confortement
Église
souterraine
30
000,00
€
D
2315-425
: Restauration
de
la
continuité
écologique
rivière
de
contournement
30
000,00
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Coutfié
ERERe: ‘x
e2
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Evelyne
CHA
JETON.
Charles
AUDOIN
l
Rega an
4
p É “130
] b
22
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus. DéRtARAERIEUERNte
N°
043/2023
016-211600200-20230718-D
,043 2023-DE
Reçu
le
27/07/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
juillet
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 11/07/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Madame
CHARRETON
Evelyne
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
la délibération
n°034/2022
en
date
du
7 juin
2022
autorisant
la signature
de
la
convention
de
prestation
de
services
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Pôle
du
Sud
Charente
qui
porte
sur
le
projet
de
réalisation
d’affiches
et
de
magnets
avec
l'artiste
«
DOZ
» sur
le village
d’Aubeterre-sur-Dronne.
Des
illustrations
du
village
d’Aubeterre-sur-Dronne
ont
été
réalisées
par
l’artiste
«
DOZ
»
sur
des
supports
haut
de
gamme
affiche
40
X
60
et
magnet
rigide
8 X 5,3cm.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
de
prestation
de
services
énonçait
la
possibilité
de
commercialiser
les
affiches
et
les
magnets
à
la
régie
de
recette
«
église
Monolithe
»
et
à
l'office
de
tourisme
du
Sud
Charente.
Monsieur
le Maire
propose
que
l'Office
de
Tourisme
de
Pôle
du
Sud
Charente
achète
les
affiches
et
magnets
à prix
coutant
afin
de
les
commercialiser
dans
les antennes
des
offices
de
tourisme
du
Sud
Charente,
pour
promouvoir
le village
d'Aubeterre-sur-Dronne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prix
de
revente
de
l'affiche
et
du
magnet
par
l'Office
de
Tourisme
de
Pôle
du
Sud
Charente
sera
identique
au
prix
de
vente
déterminé
par
le
conseil
municipal
par
délibération
n°039/2023
du
20
juin
2023
pour
la régie
de
recettes
«
l’église
Monolithe
», soit
: 20,00
T.T.C
pour
une
affiche
et 5,00
€ T.T.C
pour
un
magnet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le cout
de
la
réalisation
d’une
affiche
et
d’un
magnet
est
de
: 16,80
€ T.T.C
pour
une
affiche
et
de
2,40
€ T.T.C
pour
un
magnet.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
Charles
AUDOIN,
ne
prend
pas
part
au
vote.
À la majorité,
8 voix
POUR
1
abstention
: Mme
Clémence
CADIOT
DÉCIDE
de
vendre
l'affiche
au
prix
de
16,80
€
l’unité,
et
le
magnet
à
2,40
€
l’unité
à
l'Office
de
Tourisme
de
Pôle
du
Sud
Charente,
AUTORISE
Monsieur
Daniel
POUPEAU,
Adjoint
au
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Coté on Paét a
t-207/
to
2
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
_ Publié
etfou Natifié
È
Au
registre
so
RES
Affiché
le-27/07/2023.
Pour copie
conforme
:
/\
En
Mairie,
le HORS:
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Evelyne
CHARRETON.
Charles
AUDOIN