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Déliberation - liste des deliberations 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 03.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Petites Cités
Département
de
la Charente
de
Caractère
Les
Plus
Beaux
Villages de
France®
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
“Ab
sur Dronne-
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
3
AVRIL
2023
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
019/2023
Fiscalité
directe
locale
: HNAtIeN
des
taux
d'imposition
pour
Aiproité
l’année
2023
Vote
du
budget
primitif
2023
(budget
principal
de
la
020/2023
commune)
en
suréquilibre pour
la section de
Approuvé
fonctionnement
et
en
équilibre
pour
la section
investissement
V
imitif
2023
—
à
021/2023
ote
du
budget
primiti
0:
3
budget
annexe
«
Base
de
ÂPHONSÉ
Loisirs
»
Vote
du
budget
primitif
2023
(budget
annexe
022/2023
Assainissement)
en
suréquilibre
pour
la section
Approuvé
d'exploitation
023/2023
Vote
du
budget
primitif
2023
— budget
annexe
«
Bâtiment
Anmiouvé
Accueil
Touristique
»
Vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
annexe
« Centre
;
0724/2028
Communal
d'Action
Social
- CCAS
»
APprouvé
Choix
de
la
nomenclature
comptable
des
communes
de
500
:
GAS 2028
à 3 500
habitants.
Approuvé
026/2023
Projet
d’une
halte
Jacquaire
située
35,
rue
Saint-Jacques
Approuvé
bâtiment
communal
Mise
à disposition
d’une
partie
de
la grange
inoccupée
du
027/2023
bâtiment
communal
situé
12
place
du
Champ
de
Foire
à
Approuvé
l’association
« Vent
du
Large
»
Signature
du
Président
de
Séance
Signature
du
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Conseiller
Municipal
»2
LAFRAIS
A
FA
TT
Affiché
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie
le 6 avril
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 6 avril
2023 :
Site
: aubeterresurdronne.com
Fait
à Aubeterre-sur-Dronne,
le 06/04/2023.
Le
Maire,
Charles
AUDOIN.
16,
place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE -Dénartement
de
la
Charente
N°
019/2023
AR
Prefecture
016-211600200-20230403-D
019
2023{DE
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
Reçu
le
06/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 28/03/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°018/2022
du
29
mars
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 51,79% ;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 60,78%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Considérant
le
produit
attendu
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
le
Maire
souhaite
ne
pas
accroître
la
pression
fiscale
et
propose
de
diminuer
les
taux
de
la
fiscalité
communale
2023
et
de
les
porter
à :
- Taxe
Foncière
Bâties
(TFB)
: 49,79
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâties
(TFNB)
: 58,43%
- Taxe
Habitation
(TH)
: 12,02%
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
9 voix
pour
1
abstention
: Mme
Evelyne
CHARRETON AR
Prefecture
016-211600200-20230403-D
019
2023-DE
Reçu
le
06/04/2023
ADOPTE
les
taux
d'imposition
suivants
pour
2023 :
- Taxe
Foncière
Bâties
(TFB)
: 49,79
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâties
(TENB)
: 58,43%
- Taxe
Habitation
(TH)
: 12,02%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
en
cas
d'empêchement
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Centifié exécutaie
pau
le Maire,
:
ZE
2
_
:
:
- Reçu en Préfecture
Le : o6/c$/
bt
à
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
©
Au
registre
sont
les
signatures.
- Publié etjau Natifié Le
:
|
Le
Be)
SAS
Affiché le 06/04/2023. Pour
copie
conforme :
t
L
En
Mairie,
le 06/04/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le Mai
e,
Jean-Paul
LAFRAIS
Charles
AUDOIN
a DéRrtERAÉRIEUERNtE
016-211600200-20230403-D
020
2023-DE
Reçu
le
06/04/2023
N°
020/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/03/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
à
compter
du
1°' janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la commune,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
190
970,32
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
588
104,25
€
012
Charges
de
personnel
359
700,00
€ |
013
Atténuation
de
charges
0,00
€
014
Atténuation
de
produits
15
000,00
€ |
70
Produits
des
services
376
200,00
€
65
AUÉFESGRAIReS HE ReSHON
150 996,99 € |
73
Impôts et taxes
10 000,00 €
courante
66
Charges
financières
1427,98€ |
731
Fiscalité
locale
202
000,75
€
67
Charges
spécifiques
200,00
€ |
74
Dotations
et participations
71
000,00
€
023
Virement
à la section
489
951,34
€ |
75
Autres
produits
gestion
23
000,00
€
d'investissement
courantes
ent
:
D
5
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
31
923,37
€ |
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
3 018,00
€
entre
sections
entre
section
TOTAL
DÉPENSES |
1240170,00€
|
_____
TOTALRECETIES
|
1273323,00€ AR
Prefecture
016-211600200-20230403-D
020
2023-DE
Reçu
le
06/04/2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Chap.
Libellé
Restes
à réaliser
2022
Propositions
2023
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€
Opération
d'équipement
301
(Informatique)
3 000,00
€
ET
FT
ue
DS
d'équipement
358
(Fonds
de
concours
voirie
450,00
€
Opération
d'équipement
372
(Décoration
Noel)
5 000,00
€
3 550,00
€
Opération
d'équipement
400
(Éclairage
public)
2 500,00
€
Opération
d'équipement
440
(Signalisation)
3 000,00
€
Opération
d'équipement
461
(Étude
réhabilitation
aus
;
5
3
360
480,00
€
bâtiment
DONNELLY
et
Lavoir
— Grange
du
Guicherot)
SASENUE
É
Opération
d'équipement
474
(sécurisation
Rues
et
1
€
Routes
Départementales
RD10
/
Rue
du
Minage)
257
000,00
€
100808
Opération
d
équipement
477
(Restauration
continuité
30
996,00
€
315
000,00
€
écologique
rivière
de
contournement)
Tr
M.
—
Opération
d'équipement
484
(porte
du
garage
rue
St
4
100,00
€
Jean) Opération
d'équipement
488
(Terrains
AB9p
(a) (b) (d) (p))
1 000,00
€
Opération
d'équipement
489
(local sanitaire ADMR)
6 000,00
€
Opération
d'équipement
490
(Numérisation
actes état civil)
3 000,00
€
Opération
d'équipement
491
(aménagement
fin des
rues St
9 000,00
€
Jean
et
Minage
et
route
de
Laprade)
Opération
d'équipement
492
(Cuve
à eau)
5 000,00
€
Opération
d'équipement
493
(Œuvre
pérenne)
2 500,00
e
Opération
d'équipement
494
(plateforme
de travail
2 500,00
e
télescopique) Opération
d'équipement
495
(église St Jacques
accès
5 000,00
€
extérieurs) Opération
d'équipement
494
(garde-corps
belvédère
rue
St
4
000,00
€
Jacques
16
Emprunts
et dettes
assimilées
19
406,71
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 018,00
€
BE
77
TO
A DÉRENS
ES |
2 20 22600
eme
AL
Recettes
Libellé
Résultat
d'investissement
Subventions
d'investissement
et cautionnements
fonds
divers
et
réserves
Virement
de
la section
de
fonctionnement
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Restes
à réaliser
2022
221
877,34
€
2023 7 875,70
€
203
€ €
131
474,96
€
489
95
€
31
923,37
€
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement. AR
Prefecture
016-211600200-20230403-D
020
2023-DE
Reçu
le
06/04/2023
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
principal
de
la
commune)
énoncé
ci-dessus
avec
la section
de
fonctionnement
en
suréquilibre
d'un
montant
de
33
153,00
€
et
la
section
d'investissement
en
équilibre
pour
1 087
732,71
€.
Ceutifié exécutoire pan
Le Maire,
-
en
Préfecture
Le
DE,
Pen
Ada
O6/6$
O1
3
Le Mae,
SF
f/oU2
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
LAFRAIS
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
06/04/2023.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
06/04/2023.
Chafles
AUDOIN Dénartement
de
la
Charente
AR
Prefecture
016-211600200-20230403-D
021
2023{DE
Reçu
le
06/04/2023
EXTRAI
T
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
021/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/03/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
à
compter
du 1° janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Base
de
Loisirs",
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
82
900,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
35
837,52
€
012
Charges
de
personnel
18
770,00
€ |
70
Produits
des
services
29
000,00
€
65
Aukeseharses de BeStion
1 502,84 € |
74
Dotations et participations
0,00€
courante
_—
Autres
produits
gestion
67
Charges
spécifiques
200,00
€ |
75
89
277,48
€
courantes
023
Mremients
[section
32945,79€ |
77
Produits financiers
0,00 €
d'investissement
Tr
:
==
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
17
796,37
€ |
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
0,00€
entre
sections
entre
section
TOTAL
DÉPENSES
154
115,00€
TOTAL
RECETTES
154
115,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Chap.
Libellé
Restes
à réaliser
2022
Propositions
2023
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€
Opération
d'équipement
081
(Aire
de
service
camping-
10
000,00
€
car) Opération
d'équipement
082
(Tracteur
multifonctions)
35
000,00
€
Opération
d'équipement
083
(Chargeur)
11
000,00
€
Opération
d'équipement
084
(Broyeur
déporté)
7 500,00
€
Fe
FPE
=
Opération
d'équipement
085
(Clôture
le long
de
la
3 600,00
€
Dronne) Opération
d'équipement
086
(Panneaux
affichages)
3 000,00
€
Opération
d'équipement
087
(Jeux
grimpettes)
2 500,00
€
Opération
d'équipement
088
(Cabane
de
plage)
2 500,00
€
Opération
d'équipement
089
(Lampadaire
solaire)
1 000,00
€
Opération
d équipement
090
(WC
extérieur
et local
5 000,00
€
rangement
salle
des
fêtes)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
TOTAL
DÉPENSES
0,00
€
81
100,00
€ 1 AR
Prefecture
016-211600200-20230403-D
021
2023-DE
Reçu
le
06/04/2023
Recettes
Chap.
Libellé
Restes
à réaliser
2022
Propositions
2023
001
Résultat
d'investissement
reporté
18
357,84
€
13
Subventions
0;00
€
024
Produits
de
cessions
d’immobilisations
12
000,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
32
945,79 €
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
796,37
€
TOTAL
RECETTES
0,00
€
81
100,00
€
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
annexe
"Base
de
Loisirs")
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
=
-
section
de fonctionnement :
154
115,00
€
-
section
d'investissement :
81
100,00
€
Certifié exécutaire
pan le Maire,
- Reçu en
Préfecture le
: oé
éoffto
ES
ee
pe
a
pe
orà
/
L=
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
06/04/2023.
Pour
copie
conforme :
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
LAFRAIS
En
Mairie,
le 06/04
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. D
rtement
dela
Charente
AR
Prefecture
N°
022/2023
Ron de ed
ad
|
Lee
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 28/03/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M49
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Assainissement",
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Libellé
Libellé
es
à caractère
50
000
Excédent
antérieur
104
31,
€
de
12
000
Atténuation
de
0,00
€
Atténuations
de
7 000,00
€
Produits
des
services
50
200,42
€
Autres
charges
de
gestion
Opérations
d'ordre
de
transfert
courante
entre
section
financières
€ €
3 550,00 €
20 290,00 €
35,32
€
les
5 200,00
€
Dotation
aux
provisions
et
1 000,00
€
1
72€
Virement
à la section
d'investissement Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
822,96
€
33
310,00
€ AR
Prefecture
016-211600200-20230403-D
022
2023-DE
Reçu
le
06/04/2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Libellé
Restes
à réaliser
2022
Déficit
d'investissement
d'
116
—
Poste
refoulement
d'
118
— Station
im d'ordre
de
transfert
entre
sections
Recettes
Libellé
Restes
à réaliser
2022
Excédent
d'investissement fonds
divers
et
réserves
Virement
de
la section
de
fonctionnement
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
et
par
chapitre
et
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
annexe
Assainissement")
énoncé
ci-dessus
avec
la
section
d'exploitation
en
suréquilibre
d'un
montant
de
45
801,00
€
et
la
section
d'investissement
en
équilibre
pour
51 000,00
€.
Centifié exécutaire
par le Maire,
à
se
se
-
;
- Reçu en
Paéfect
L:06/04/
Lot
3
|
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme :
- Publié etJau Notifié
Le :
g
ZL
Au
registre
sont
les
signatures.
nn
Affiché le 06/04/2023. En
Mairie,
le 06/04/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Paul
LAFRAIS
Charles
AUDOIN
? DR
RE
ERNte
016-211600200-20230403-D
023
2023-DE
Reçu
le
06/04/2023
N°
023/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/03/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Jte
au
Budget
primiti]
)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Vu
l'instruction
et comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Bâtiment
Accueil
Touristique",
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
6 500,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
3 862,33
€
012
Charges de personnel
0,00€ |
042
Spéraionsid'ordes de transfert
0,00 €
entre
section
65
ATRRSCRATERS AM ERSrIER
113,00 € |
70
Produits des services
0,00 €
courante
67
Charges
spécifiques
0,00
€ |
74
Dotations
et participations
0,00
€
023
Virement
à la section
0,00€ |
75
Autres
produits
de
gestion
2 750,67
€
d'investissement
courante
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
042
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
VOTE
le
budget
primitif
2023
(Budget
annexe
"Bâtiment
d'Accueil
Touristique")
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
-
section
de
fonctionnement :
6 613,00
€
Certifié exécutaine
pat Le Maire,
:
te
js
:
;
| Recu
en Prélect
L:06/6F/
Lot
à
Fait et
délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
- Publié etjou NotifiéLe
:
Au
registre
sont
les
signatures.
Le Mae,
Lol2 |
Affiché le 06/04/2023. Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 06/04/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
LAFRAIS D
rtement_dela
Charente
4
Pre
ecture
N°
024/2023
016-211600200-20230403-D_024_2023DE Recu
le
06/04/2023
—
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/03/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°043/2022
du
17/10/2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
à
compter
du
1°" janvier
2023,
Vu
l'instruction
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
"Bâtiment
Accueil
Touristique",
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général
5 000,00
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
2 681,34
€
012
Charges
de
personnel
et frais
60,00
€ |
74
Dotations,
subventions
et
2 878,66
€
assimilés
participations
65
Autres
charges
de
gestion
500,00
€
courante
TOTAL
DÉPENSES
5
560,00
€
TOTAL
RECETTES
5
560,00
€
Les
crédits
sont
proposés
au
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, VOTE
le budget
primitif
2023
(Budget
annexe
"Centre
Communal
d'Action
Sociale
- CCAS")
énoncé
ci-dessus
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
-
section
de
fonctionnement
: 5
560,00
€.
Certifié exécutoire
par le
Maire,
;
af
24
se
:
:
_ Recu
en
Pélecture
Le :
o6/0$fft083
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
- Publié et
atifié Le
:
Au
registre
sont
les
signatures.
Lee,
| | o6/offtot3
Affiché le 06/04/2023. Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
06/04/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire;
Jean-Paul
LAFRAIS
Charles
AUDOIN
a Département
dela
Charente
4
Pre
ecture
N°
027/2023
016-211600200-20230403-D
027
2023ŸDE
Reçu
le
06/04/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-
DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 28/03/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'Association
«
Vent
du
Large
»,
présidée
par
Monsieur
Fréderic
DROUET,
demeurant
au
20
—
22
Place
Ludovic
Trarieux
à
Aubeterre-sur-Dronne,
le
sollicite
par
courrier
du
13
mars
2023,
pour
demander
la
mise
à
disposition
d’un
local
afin
de
pouvoir
entreposer
des
éléments
de
décors
et
de
représentation
pour
leurs
spectacles
de
marionnettes.
L'association
a
pour
projet
de
relancer
l’activité
du
musée
et
du
théâtre
de
marionnettes,
crées
par
Keith
HUBBARD,
qui
est
décédé
le
20
juillet
2022.
Cette
mise
à
disposition
du
local
est
limitée
à
une
durée
de
trois
mois
en
attendant
que
leur
structure
trouve
une
solution
pérenne.
Pour
mener
à
bien
cette
activité,
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition
de
l'association
d’une
partie
de
la
grange
inoccupée
située
au
12
place
du
Champ
de
Foire
et
ce
à titre
gratuit,
pendant
la
période
demandée
allant
du
04/04/2023
au
03/07/2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
mise
à
disposition
à
titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
grange
inoccupée
du
local
communal
12
place
du
Champ
de
Foire.
DIT
que
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
grange
inoccupée
du
local
communal
est
consentie
à
titre
gratuit. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Certifié exécutoire
pat le Maire,
- Reçu eu Puéfecture Le
: DE
e #/tots
- Publié et,
Pee
ee
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
fe
€
Affiché
le 06/04/2023.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
06/04/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Jean-Paul
LAFRAIS
Chârles
AUDOIN DéRrtRRAE
RTE
Pnte
N°
025/2023
016-211600200-20230403-D
025
2023-DE
Reçu
le
06/04/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-
DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 28/03/2023
PRÉSENTS:
M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait
part
auprès
du
conseil
municipal
que
l’arrêté
du
30
décembre
2020
décline
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
fond
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
en
fonction
de
la
strate
de
la
population.
Ainsi
un
compte
peut
être
éligible
pour
une
commune
de
+
500
habitants
et
être
inéligible
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants.
La
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
est
une
commune
de
moins
de
500
habitants.
La
préfecture
de
la Charente
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
préciser
par
délibération
le
choix
de
la
commune
pour
la
nomenclature
comptable
des
communes
de
500
à
moins
de
3
500
habitants,
depuis
la
mise
en
place
de
la
M14.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité PRECISE
le choix
de
la nomenclature
comptable
des
communes
de
500
à moins
de
3 500
habitants,
depuis
l’application
de
la
M14.
PRECISE
que
depuis
le
premier
janvier
2023,
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
a
adopté
la
nomenclature
M57
développée
par
délibération
n°043/2022
du
17
octobre
2022.
Ceutifié exécutoire
pan le Maire,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
-He
Préfecture
Le :
Lo
’
?
Publi a
au
Natifié
:06/6$/
23
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
06/04/2023.
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
06/04/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Paul
LAFRAIS
Charles
AUDOIN DARrtERAËRIEUERNtE
016-211600200-20230403-D
026
2023-DE
Reçu
le
06/04/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 026/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-
DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 28/03/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Monsieur
Jean-Paul
LAFRAIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
2014,
l'Association
Diocésaine
d'Angoulême
avait
mis
en
vente
le
presbytère
d'Aubeterre-sur-Dronne,
situé
25,
rue
Pierre
Véry.
Elle
souhaitait
garder
un
pôle
paroissial
fonctionnel
et accueillant
dans
le village
pour
permettre
l'exercice
de
son
activité
paroissiale.
Une
mise
à disposition
du
local
communal
situé
35,
rue
Saint-Jacques
avait
été
faite
auprès
de
l’Association
diocésaine
d'Angoulême
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
200,00
euros.
L'association
a financé
les travaux
de
réhabilitation
intérieure
du
bâtiment.
Le
montant
des
travaux
était
de
34
140,00
€.
L'Association
Diocésaine
d'Angoulême
devait
commencera
à
payer
qu'à
l'extinction
de
la
somme
engagée
soit
à partir
du
01/07/2029.
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'Association
Diocésaine
d'Angoulême
souhaite
ouvrir
la
salle
paroissiale
à
l'accueil
des
pèlerins
de
Compostelle.
Un
lieu
qui
permettra
une
pause
sur
la
route
entre
l'Abbaye
de
Maumont
et
l'Abbaye
d’Échourgnac.
La
paroisse
d’Aubeterre-Brossac-Chalais
pourra
continuer
à
utiliser
la
salle
comme
auparavant
pour
son
propre
usage.
Un
aménagement
des
lieux
est
à
prévoir.
L'Association
Diocésaine
s'engage
à
effectuer
les travaux
intérieurs.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
d’halte
jacquaire
porté
par
l'Association
Diocésaine
d'Angoulême.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
9 voix
pour
1
abstention
: Mme
Maryse
METAYER
ÉMET
un
avis favorable
à la proposition
de
l'Association
Diocésaine
d'Angoulême
d'ouvrir
une
halte
Jacquaire
située
35,
rue
Saint-Jacques.
AUTORISE
l'Association
Diocésaine
d'Angoulême
d’effectuer
les
travaux
d’intérieurs
du
bâtiment.
MAINTIENT
la
mise
à
disposition
du
local
communal
situé
35,
rue
Saint-Jacques,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
200,00
euros.
PRECISE
qu’une
nouvelle
convention
sera
rédigée
lorsque
les travaux
intérieurs
seront
terminés.
La fourniture
des
factures
par
l'association
déterminera
la date
définitive
du
commencement
à
payer.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
- Publié et au
Motte:
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4
;parle
Mai
272
£3
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
?
°
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
M
Affiché
le
06/04/2023.
7
Pour
copie
conforme :
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Paul
LAFRAIS
IN
En
Mairie,
le 06/04/2023.
Charles
AUDOIN