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Compte-Rendu - CR 2018 07 05
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 07 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Département de Vaucluse
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUILLET 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 7
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René Jean FAVIER
MILELLI Roselyne Absente excusée
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques P
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick Serge MALEN
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal P
SAGUN Catherine P
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine Chantal BONNEFOUX
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel P
BENZENGAT Joannie Absente
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Jean-Pierre DUCLERCQ
JOUGLA Frédéric Absent Département de Vaucluse
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUILLET 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 20
Procurations : 4
Quorum : 14
Mme HERMANN Catherine est nommée secrétaire de séance.
Délibération 2018-07-49
OBJET : CREATION D’UN SERVICE PUBLIC DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-50
OBJET : FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTIONS /
Délibération 2018-07-51
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES
AU REPRESENTANT DE L’ETAT – EXTENSION DU PERIMETRE DES ACTES
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUILLET 2018
Ville de
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Délibération 2018-07-52
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES AC 113 ET AC 329 CHEMIN DU
MOULIN ET CHEMIN DES VIGNES
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-53
OBJET : RENONCIATION A ACQUERIR LE FONCIER DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 26
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-54
OBJET : SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 37 SUITE A L’ACQUISITION DU FONCIER
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-55
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AO 463
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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SEANCE DU 05 JUILLET 2018
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2018-07-56
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AO 464
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-57
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Mouvement en cours de séance : Mme MILELLI arrive avant la présentation de la délibération
N°2018-07-58
Délibération 2018-07-58
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-59
OBJET : HABITAT – SUBVENTION AU BENEFICE DE LA SCCV LOU VENTOULET POUR LA
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Mouvement en cours de séance : Mme COSTE quitte la séance avant la présentation de la
délibération n°2018-07-60
Délibération 2018-07-60
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2018-05-40
POUR 18
CONTRE 4
ABSTENTION 2
Contre : Mme BERARD et MM. CARO-CRISA-DUCLERCQ
Abstention : Mme SAGUN et M. COUSTON
Délibération 2018-07-61
OBJET : FONDS D’AIDE AUX JEUNES – DEMANDE DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-62
OBJET : DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – MONTANT DU LOYER POUR UNE PLACE DE
STATIONNEMENT
POUR 24
CONTRE /
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Délibération 2018-07-63
OBJET : DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – LOCATION LONGUE DUREE D’UNE PLACE DE
STATIONNEMENT
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-64
OBJET : FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A UNE ASSOCIATION – EXERCICE
2018
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-65
OBJET : ETUDES SURVEILLEES – REMUNERATION DES ENSEIGNANTS
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2018-07-66
OBJET : BIBLIOTHEQUE – TARIFICATION DES LIVRES MIS A LA VENTE
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2018-07-67
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES – PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES
DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Questions diverses.
La séance est levée à 20 heures.