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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 137 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 137 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-137
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2018-11-15-002 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégation de signature au
responsable du pôle gestion fiscale au 151118 (2 pages) Page 3
2A-2018-11-15-003 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique 151118. (3 pages) Page 6
2 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2018-11-15-002
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégation de
signature au responsable du pôle gestion fiscale au 151118
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-11-15-002 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale au 151118 3 DE CT d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ajaccio, le Î 5 NOV 20 18
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2, avenue de la Grande Armée
BP 410
20191 AJACCIO CEDEX
Décision n° de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale
L'administrateur des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 portant affectation de M. Yann POUJOL DE MOLLIENS, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du ministre de l'action et des comptes publics chargeant M. Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 15 novembre 2018 ;
Vu l'arrêté n° 2A-2018-11-14-002 du 14 novembre 2018 de la préfète de Corse, préfète de la Corse- du-Sud portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim.
Décide :
Article 1 — Délégation de signature est donnée à M. Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques, responsable du pôle gestion fiscale, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
DT Te, À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-11-15-002 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale au 151118 4 Article 2— Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 — La décision du 1er décembre 2015 portant délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale est abrogée.
Article 4 — La présente décision prend effet le 15 novembre 2018. Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département de la Corse-du-sud.
Joseph SORBA
Te
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-11-15-002 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale au 151118 5 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2018-11-15-003
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégations
spéciales de signature pour le pôle gestion publique
151118.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-11-15-003 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 151118. 6 DE ="
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ajaccio, le 14 novembre 2018
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2, avenue de la Grande Armée
BP410
20 191 AJACCIO CEDEX
Décision n°2A-18- de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 portant affectation de M. Yann POUJOL DE MOLLIENS, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques ;
VU l'arrêté du 18 octobre 2018 du ministre de l'action et des comptes publics chargeant M. Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 15 novembre 2018 ;
Vu l'arrêté n° 2A-2018-11-14-002 du 14 novembre 2018 de la préfète de Corse, préfète de la Corse- du-Sud portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim.
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du pôle de gestion publique et de ses divisions, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à Mme Martine STAEBLER, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au directeur du pôle gestion publique.
Article 2 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
|. Pour la division Comptabilité et autres opérations de l'Etat — Recouvrement recettes non fiscales —
Par om. "4
À
MINISTÈRE DE L'ACTION
CT NDE CNHAIDTEC DIINTIFE
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-11-15-003 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 151118. 7 |. Pour la division Comptabilité et autres opérations de l'Etat — Recouvrement recettes non fiscales — Dépôts et Services financiers :
Mme Vanina BENSON, inspecteur divisionnaire, responsable de la division.
Il. Pour la division Payes — Pensions — Autorité de certification — Dépenses de l'Etat :
M. Jérôme THEYRET, inspecteur divisionnaire, responsable de la division.
Article 3 - Délégation spéciale de signature est donnée à :
|. Pour la division Collectivités locales — Missions économiques :
® Service Fiscalité directe locale (FDL)
Mme Nathalie SKRZYNSKI, inspectrice des finances publiques,
Pour signer les documents de gestion courante concernant son service. Elle reçoit en outre délégation pour signer tous les documents relatifs au service FDL en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Martine STAEBLER.
® Service Collectivités et établissements publics locaux (CEPL)
Mme Catherine PAOLINI, contrôleur des finances publiques pour signer les documents de gestion courante relatifs aux relations avec le PNAA et la CRC.
M; Séraphin ORSINI, controleur des finances publiques, pour signer les comptes de gestion sur chiffres.
® Modernisation — Dématérialisation
Mme Isabelle CLEMENTE, contrôleuse principale des finances publiques, Pour signer les documents de gestion courante concernant son secteur d'activité .
Il. Pour la division Comptabilité et autres opérations de l'Etat — Recettes non fiscales — Dépôts et Services Financiers :
Q Service Comptabilité
M. Florent FANNI, inspecteur des finances publiques,
Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les chèques sur le Trésor ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité. Il est également habilité sur les comptes Banque de France et Banque Postale.
M Christian MAFIOLY, contrôleur des finances publiques,
Pour signer les délégations du chef de service en cas d'absence ou en cas d’'empêchement de celui- ci.
® Service Recettes non fiscales
Mme Chantal DEMANGE, inspectrice des finances publiques,
Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.
Mme Patricia PARIGGI, contrôleur des finances publiques,
Pour signer les délégations du chef de service en cas d'absence ou en cas d'empêchement de celui- ci.
À |
MINISTÈRE DE L'ACTION
CT NDTC lPAAIDTEC DIIRTISE
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-11-15-003 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 151118. 8 ® Dépôts et Services financiers
Mme Elodie GRUNENWALD, inspectrice des finances publiques, Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.
M. Gérard CIARDIELLO, contrôleur des finances publiques,
Pour signer les délégations du chef de service en cas d'absence ou en cas d'empêchement de celui- Ci.
IT. Pour la division Payes — Pensions — Autorité de certification — Dépenses de l'Etat :
® Service Payes
Mme Marie-Catherine ALBERTINI, inspectrice des finances publiques, Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service ainsi que les documents relevant du
fonctionnement courant de son secteur d'activité.
Mme Marie-France CASANOVA, contrôleuse principale des finances publiques, Pour signer les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
® Service Autorité de certification
Mme Lucie MONTAGNE-BERNARDI, inspectrice des finances publiques, Pour signer tous les documents relevant du fonctionnement courant de sa mission.
® Centre de Gestion des Retraites
Mme Marie-Pierre ORSINI, inspectrice des finances publiques,
Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.
M. Gérard DELLAC, agent des finances publiques,
Pour signrer par délégation du chef de service en cas d'absence où d'empêchement de celui-ci.
® Service Dépenses de l'Etat
Mme Marie-Catherine ALBERTINI, inspectrice des finances publiques, Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.
M. Jean Philippe MULTEDO), contrôleur des finances publiques,
Pour signer les délégations du chef de service en cas d'absence où d'empêchement de celui-ci.
Article 4 - La décision n° 2A-2017-08-03-001 du 03 aôut 2017 portant délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique est abrogée.
Article 5 - La présente décision prend effet le 15 novembre 2018. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Joseph SOREA
FR
ti À _..
MINISTÈRE DE L'ACTION
CT NEC CAHAIDTEC DIIDIIMC
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-11-15-003 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 151118. 9