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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2020 133 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2020 133 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2020-133
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Ars Occitanie Nîmes
30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement (8 pages) Page 5
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2019-01-01-013 - Décision n° 1/2019 (7 pages) Page 14
30-2020-09-08-009 - Décision n° 117/2020 du 08/09/2020 (3 pages) Page 22
30-2019-09-17-002 - Décision n° 126/2019 du 17/09/2019 (1 page) Page 26
30-2019-12-10-007 - Décision n° 176/2019 du 10/12/2019 (3 pages) Page 28
30-2019-12-12-013 - Décision n° 179/2019 du 12/12/2019 (7 pages) Page 32
30-2019-01-01-014 - Décision n° 2/2019 du 01/01/2019 (1 page) Page 40
30-2019-02-14-009 - Décision n° 29/2019 du 14/02/2019 (1 page) Page 42
30-2019-01-01-015 - Décision n° 3/2019 du 01/01/2019 (6 pages) Page 44
30-2020-04-09-003 - Décision n° 58/2020 du 09/04/2020 (1 page) Page 51
30-2020-04-10-003 - Décision n° 61/2020 du 10/04/2020 (3 pages) Page 53
30-2020-04-09-004 - Décision n°60/2020 du 09/04/2020 (1 page) Page 57
CHU de Nîmes
30-2020-09-15-006 - 01 2020 Délégation de signature Direction des affaires médicales (2
pages) Page 59
30-2020-09-15-004 - 02 2020 Délégation de signature psychiatrie (2 pages) Page 62
30-2020-09-15-005 - 03 2020 Délégation de signature Pôle Ressources Matérielles (3
pages) Page 65
30-2020-09-15-007 - 03 2020 Délégation pôle ressources matérielles (3 pages) Page 69
D.D.P.P. du Gard
30-2020-09-11-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PORTANT ABROGATION DE
L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°30-2020-08-13-002 PRONONÇANT LA FERMETURE
DE L’ÉTABLISSEMENT : RESTAURANT LA TERRASSE sis 46, rue la république
– 30300 BEAUCAIRE Exploité par Monsieur John FORRESTAL Siret : 823 653 134
00010 (2 pages) Page 73
30-2020-09-18-001 - REPUBLIQUE FRANCAISE (2 pages) Page 76
DDFiP du Gard
30-2020-09-10-001 - Délégations de signature du SIE d'Alès (3 pages) Page 79
30-2020-09-11-004 - Délégations de signature du SIE d'Uzès (4 pages) Page 83
30-2020-09-15-001 - Délégations de signature du SIE de Nîmes-Est (4 pages) Page 88
30-2020-09-11-005 - Délégations de signature du SIP d'Uzès (2 pages) Page 93
30-2020-09-17-001 - Délégations de signature du SIP-SIE du Vigan (4 pages) Page 96
DDTM du Gard
30-2020-09-10-006 - Arrêté modifiant la composition de la commission consultative
paritaire départementale des baux ruraux (3 pages) Page 101
2 30-2020-09-10-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (5 pages) Page 105
30-2020-09-10-004 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée GAEC
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (3 pages) Page 111
30-2020-09-10-003 - Arrêté modifiant la composition de la section spécialisée pour les
structures, l'économie des exploitations et les agriculteurs en difficulté (4 pages) Page 115
30-2020-09-10-005 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental d'expertise
(3 pages) Page 120
30-2020-08-21-002 - arrêté portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par
un arrêté d'insalubrité remédiable dans les parties communes de l'immeuble sis 3 place du
jeu de Ballon sur la commune de SOMMIERES (4 pages) Page 124
30-2020-09-15-002 - ARRETE PREFECTORAL Portant modification à l’arrêté
préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 2 juin 2020 au titre de l’article L 181-14 du code de
l’environnement relatif la réalisation de travaux d’urgence sur la digue du Grès liés à des
infiltrations - Commune de Pujaut (4 pages) Page 129
30-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitation provisoire des
usages de l'eau dans le Gard. (5 pages) Page 134
30-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Rhône-Cèze à
Bagnols-sur-Cèze. (4 pages) Page 140
30-2020-06-03-009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification à l’arrêté n°
30-2020-0603-001 du 03/06/2020 mettant en demeure M. Arezki SOUALAH, de mettre
en conformité le fossé et le ruisseau du Bruèges, sur la commune de
Saint-Privat-des-Vieux (5 pages) Page 145
30-2020-09-14-006 - portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un
arrêté d'insalubrité remédiable d'un logement de l'immeuble 3 place du jeu de Ballon à
SOMMIERES (4 pages) Page 151
DIRECCTE
30-2020-08-31-008 - 2020-08-231 arrêté subdélégation de signature de M LEROUGE
concernant les compétences départementales à la RUD et aux adjoints du Gard (3 pages) Page 156
30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 (38 pages) Page 160
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard
30-2020-09-07-006 - DEVEZE Cindy nettoyage récép décl SAP (2 pages) Page 199
30-2020-09-14-005 - HAGEN David Lézan récép décl SAP (2 pages) Page 202
30-2020-09-14-004 - MONCEAUX Colette récép décl SAP (2 pages) Page 205
PREFECTURE DU GARD
30-2020-09-11-007 - AP ADS aeroport M. NUTTIN (3 pages) Page 208
30-2020-09-14-001 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle de
Saint Saint-Nazaire des Gardies (1 page) Page 212
30-2020-09-16-001 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant état définitif des listes des
candidats pour les élections sénatoriales 2020 (2 pages) Page 214
3 30-2020-09-08-008 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2020 (2 pages) Page 217
30-2020-09-14-007 - Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation
de transport, de détention et de relâcher de spécimens d'espèces protégées au Centre de
soins caussenard de Millau (6 pages) Page 220
30-2020-09-11-003 - dérogation au repos dominical RRG 13/09/2020 (1 page) Page 227
Sous-préfecture d'Ales
30-2020-09-16-003 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une
enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger et
renforcer une canalisation publique de distribution d’eau potable sur des parcelles privées,
allée des lauriers - lieu-dit le Malpas sur la commune de Salindres (3 pages) Page 229
30-2020-09-16-002 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une
enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger
une canalisation publique d’assainissement / eaux usées sur des parcelles privées, chemin
de transhumance - lieu-dit Puech Vaudon sur la commune de Salindres (3 pages) Page 233
4 Ars Occitanie Nîmes
30-2020-09-14-008
arrêté renouvellement
Ars Occitanie Nîmes - 30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement 5 Ar E 5 ra Liberté » Égalité + Fraternité sn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Directeur Général Le Préfet du Gard
Arrêté ARS Occitanie
Arrêté préfectoral n°
ARRETÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION du COMITE DEPARTEMENTAL de
l’AIDE MEDICALE URGENTE, de |a PERMANENCE DES SOINS et des TRANSPORTS SANITAIRES
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
(CODAMUPS-TS du Gard)
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5 et les articles L.6312-
1 à L.6314-1 et R6313-1 à R6313-3 ;
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
Le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
règlementaires prisés en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Pierre RICORDEAU ;
L'arrêté du 10 août 2017 et arrêtés modificatifs portant composition du Comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Gard :
Les propositions des organismes compétents sollicités ;
1/6
Ars Occitanie Nîmes - 30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement 6 Ars Occitanie Nîmes - 30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement 7 Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur de la
Délégation départementale du Gard de l’ARS Occitanie ;
Article 1 :
Article 2 :
ARRETENT :
L'arrêté conjoint du Préfet du Gard et du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie en date du 10 août 2017 et les arrêtés modificatifs des 3
décembre 2018 et 10 octobre 2019 portant composition du Comité départemental
de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires sont abrogés.
Le comité départemental de l’Aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires, coprésidé par le Préfet ou son représentant et le
Directeur Général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, est
composé comme suit :
1° - de représentants des collectivités territoriales :
a)
b)
Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :
- M. Christophe SERRE ou son représentant
Deux maires désignés par l'association départementales des maires :
- Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS ou son représentant
- Mme Catherine CLIMENT ou son représentant
2° - Des partenaires de l’Aide médicale urgente :
a)
b)
Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente (SAMU) :
- Professeur Jean-Emmanuel DE LA COUSSAYE ou son représentant
Un médecin responsable d’une structure mobile d'urgence et de réanimation
(SMUR)
- Docteur Franck MERABET ou son représentant
Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours
et de soins d'urgence :
- M. Jean-Philippe SAJUS ou son représentant
c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours : - M. Alexandre PISSAS ou son représentant
d) Le directeur du service départemental d'incendie et de secours : - Colonel Jean-Michel LANGLAIS ou son représentant
216
Ars Occitanie Nîmes - 30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement 8 e)
f)
Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours :
- Docteur Philippe AGOPIAN ou son représentant
Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur
du service d'incendie et de secours :
- Lieutenant-Colonel Michel CHERBETIAN ou son représentant
3° - Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
a} Un médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
b)
d)
Titulaire : Docteur Florian KOMAC
Suppléant : Docteur Philippe SERAYET
Quatre médecins représentants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :
- Titulaire : Docteur Jean-Pierre BRUNOT
- Suppléant : absence de désignation
- Titulaire : Docteur David COSTA
- Suppléant : absence de désignation
- Titulaire : Docteur Pierre RADIER
- Suppléant : absence de désignation
- Titulaire : Docteur Marc PEYTAVIN
- Suppléant : absence de désignation
Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge
Française :
- Titulaire : Docteur Jean-Luc DESCLOUX
- Suppléant : Docteur Jean-Marc TREILLE
Deux praticiens hospitaliers proposés chacun par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
- SAMU Urgences de France :
Titulaire : Docteur Jean-Louis PANDOLFI
Suppléant : absence de désignation
- Association des Urgentistes de France :
absence de désignation
Ars Occitanie Nîmes - 30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement 9 e)
8)
h)
Un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national
des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des
établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département :
- Syndicat national des urgentistes de l’hospitalisation privée :
Titulaire : Docteur Franck ALBARIC
Suppléant : absence de désignation
Un représentant de chacune des associations de permanence des soins
lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan
départemental :
- Union départementale des gardes et urgences médicales (UDGUM) :
Titulaire : Docteur Marie-Christine BONS
Suppléant : Docteur Suzanne COTS
- Association SOS Médecins :
Titulaire : Docteur Alain VALEAU
Suppléant : Docteur Frédéric VEZILIER
- Association de promotion de la médecine générale (APMG) — Maison médicale
de garde d’Alès :
Titulaire : Docteur Thierry BARGE
Suppléant : Docteur Christine GOURDON
- Association communauté de médecine pour la permanence des soins de Nîmes
et sa couronne (COPERNIC) —- Maison médicale de Nîmes :
Titulaire : Docteur Marc GARCIA
Suppléant : Docteur Michel AMOUYAL
- Association des médecins libéraux de l'Uzège :
Titulaire : Docteur Caroline SEROPIAN
Suppléant : Docteur Gilles SERVANS
Un représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation
publique :
- Fédération hospitalière de France Occitanie (FHF OC)
Titulaire : M. Eric DUPEYRON
Suppléant : M. Roman CENCIC
Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les
plus représentatives au plan départemental :
- Fédération de l’hospitalisation privée Occitanie :
Titulaire : Mme Floriane NAMBERT
Suppléant : Mme Emmanuelle SEGALOWITCH
4/6
Ars Occitanie Nîmes - 30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement 10 j)
k)
- Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non
lucratifs (FEHAP) :
Titulaire : Mme Sophie VACQUIÉ
Suppléant : M. Michel VEZIGNOL
Un représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
- Syndicat des Transports Sanitaires Gardois (STSG) affilié à la Fédération
Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS) :
Titulaire : M. Jean-Michel BARZAN
Suppléant : M. Robert NAVARRO
Titulaire : Mme Catherine TOIRON
Suppléant : Mme Laurence VIGNE
Titulaire : M. Marc MANDET
Suppléant : Mme Martine BERAL
- Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) :
Titulaire : M. Michaël PARADIS
Suppléant : M. Imad MOUDJAOUI
Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires
d'urgence la plus représentative au plan départemental :
- Service des Ambulanciers Gardois pour l’Urgence (SAGU 30) :
Titulaire : M. Loïc CAZZULO
Suppléant : M. Rémy ZUANG
Un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :
- Titulaire : Mme Florence LOPEZ
- Suppléant : M. Jean SAVARE
Un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d’officine :
- Titulaire : Mme Valérie GARNIER
- Suppléant : Mme Brigitte BOUZIGE
m) Un représentant de l’organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
- Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France {FSPF) :
Titulaire : Mme Céline GONZALVEZ
Suppléant : M. Pierre CATHALA
5/6
Ars Occitanie Nîmes - 30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement 11 n) Un représentant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes :
- Titulaire : Dr Henri ROUDIL
- Suppléant : Dr Nadine HERITIER
0) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentants
les chirurgiens-dentistes :
- Titulaire : Dr Daniel ARMANDET
- Suppléant : Dr Muriel BILLON
4°- Un représentant des Associations des Usagers :
France Assos Santé Occitanie
- Titulaire : Monsieur Yannick PRIOUX (Association Française des diabétiques
du Gard)
- _Suppléante : Madame Raphaëlle DELENTE (UDAF 30)
Articde3: Les membres du comité nommés par le présent arrêté sont nommés pour une
durée de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté à l'exception des
représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur
mandat. Tout membre perdant la qualité au titre de laquelle il a été désigné
donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir ;
Article 4: Le CODAMUPS-TS constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-
comité des transports sanitaires ;
Artice5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent (le Tribunal administratif peut notamment être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr)};
Article6: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et le Directeur de la Délégation
Départementale du Gard de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres ci-dessus nommés, et sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le
Le Directeur général, Le Préfet du Gard,
CH ren de r délégatich
Pierre AIGORREAU
.
Didier LAUGA
6/6
14/09/2020
Ars Occitanie Nîmes - 30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement 12 Ars Occitanie Nîmes - 30-2020-09-14-008 - arrêté renouvellement 13 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2019-01-01-013
Décision n° 1/2019
Délégation de signature du Directeur à l'équipe de direction
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-013 - Décision n° 1/2019 14 DECISION N° 01/2019
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
ACCORDEE PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR P.I. DU CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
A L'EQUIPE DE DIRECTION
Le Directeur P.I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron":
La Loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (H.P.S.T.) du 21 juillet 2009 ;
La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
La Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l’objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge;
La Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi
n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Le Code de la Santé Publique et, notamment, les articles L.6141-1 et suivants,
L. 6143-7, D 6143-33 à 6143-35 et R 6143-38;
Le Décret n° 2002-550 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps
de directeur des soins de la Fonction Publique Hospitalière ;
Le Décret n° 2005 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnées à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
L'Arrêté du Centre National de Gestion du 17 septembre 2015 nommant Monsieur
Emmanuel ANDRE en qualité de Directeur Adjoint chargé des ressources humaines et de
la formation à compter du 1° octobre 2015 ;
L'Arrêté du Centre National de Gestion du 30 juin 2017 détachant Madame Audrey PUEL
dans le corps des directeurs d'hôpital en qualité de directrice adjointe chargée des
finances et des services logistiques ;
L'Arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2018nommant Monsieur Thierry
ZANONE en qualité de Directeur des Soins à compter du 1°! janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT l’Arrêté de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
du 22 janvier 2016 nommant Monsieur Roman CENCIC en qualité de Directeur
par intérim du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à compter du
22 janvier 2016;
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-013 - Décision n° 1/2019 15 DECIDE
ARTICLE 1.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Roman CENCIC, Directeur P.I. du Centre
Hospitalier "Le Mas Careiron", délégation de signature est donnée dans les matières énumérées ci-
après :
1. Ordonnancement et mandatement des dépenses et émission des titres de recettes.
- 1 ordonnateur suppléant :
- Madame Audrey PUEL, Directrice Adjointe chargée des finances et des services logistiques,
sauf dans les matières où elle est comptable matière.
- 2me ordonnateur suppléant :
- Monsieur Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint chargé des ressources humaines et de la
formation.
- 3ème ordonnateur suppléant :
- Madame Marie-Line MOLIERE, Attachée d'Administration Hospitalière au service des finances.
1.1. Décision du Directeur en matière de soins psychiatriques.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I., délégation est donnée à Madame Audrey
PUEL, Directrice Adjointe, et, en son absence, à Monsieur Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint, et,
en son absence, à Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des Soins, et, en son absence, à
l'administrateur de garde assurant la garde de direction à l’effet de signer les décisions relatives à
la mise en œuvre de la Loi du 5 juillet 2011 afférentes aux droits de la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
1.2. Réquisition.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I., délégation est accordée à Madame Audrey
PUEL et, en son absence, à Monsieur Emmanuel ANDRE et, en son absence, à Monsieur Thierry
ZANONE à l'effet de signer les réquisitions judiciaires à personne lors de la saisie des dossiers
médicaux de patients hospitalisés ou ayant été hospitalisés au Centre Hospitalier "Le Mas
Careiron”.
2. Direction des effectifs médicaux et des structures médico-sociales.
Madame Audrey PUEL est chargée par intérim, en qualité de Directrice Adjointe, des effectifs
médicaux, et des structures médico-sociales, incluant des dossiers spécifiques en tant que de
besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction les orientations définies par le Conseil
de Surveillance et le Directeur P.I.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-013 - Décision n° 1/2019 16 Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l’appui des personnels sur lesquels
elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I. de l'établissement, délégation est donnée à
Madame Audrey PUEL à l’effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des
effectifs médicaux et des structures médico-sociales, à l'exclusion des points 1, 4, 5, 6 et 15 de
l’article L.6143-7.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Audrey PUEL, délégation est donnée à Monsieur
Emmanuel ANDRE.
Madame Audrey PUEL participe au comité de direction qu’elle tient informé de ses attributions et
rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur P.I.
3. Direction des ressources humaines et de la formation.
Monsieur Emmanuel ANDRE est chargé, en qualité de Directeur Adjoint des ressources humaines
et de la formation, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoins, de mettre en œuvre
dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le Conseil de Surveillance et le
Directeur P.I., en liaison avec la direction des soins afin de concourir à la qualité de la prise en
charge.
Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l’appui des personnels sur lesquels elle
a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I. de l'établissement, délégation est donnée à
Monsieur Emmanuel ANDRE à l'effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des
ressources humaines et de la formation, ÿ compris les décisions relevant du pouvoir de
nomination et du pouvoir disciplinaire à l'exclusion des points 3,7 et 14 de l'Article L.6143.7.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel ANDRE, délégation est donnée à
Madame Audrey PUEL.
Monsieur Emmanuel ANDRE participe au comité de direction qu’il tient informé de ses attributions
et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur P.I.
4. Direction des affaires générales, des usagers, des travaux, de la communication et du système
d'information.
Madame Audrey PUEL est chargée par intérim, en qualité de Directrice Adjointe, des affaires
générales, des usagers, des travaux, de la communication et du système d'information, incluant
des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa
direction, les orientations définies par le Conseil de Surveillance et le Directeur P.I. afin de
concourir à la qualité de la prise en charge.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-013 - Décision n° 1/2019 17 Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l’appui des personnels sur lesquels
elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I., délégation est donnée à Madame Audrey
PUEL à l'effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des affaires générales, des
usagers, des affaires financières, des travaux, de la communication et du système d'information.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Audrey PUEL délégation est donnée à Monsieur
Emmanuel ANDRE.
Madame Audrey PUEL participe au Comité de Direction qu’elle tient informé de ses attributions et
rend compte de l'emploi de sa délégation au Directeur P.I.
5. Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques.
Monsieur Thierry ZANONE est chargé, en qualité de Directeur des Soins, incluant des dossiers
spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction les
orientations définies par le Conseil de Surveillance et le Directeur P.I. sous l'autorité du Directeur
P.1., il met en œuvre la politique de soins de l’établissement et s'intègre dans la qualité de la prise
en charge.
A ce titre, il préside la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et/ou Médico-Technique
(C.S.I.R.M.T.).
Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l’appui des personnels sur lesquels il a
autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I. de l'établissement, délégation est donnée à
Monsieur Thierry ZANONE à l'effet de signer les actes afférents aux missions de la Direction des
soins, de la qualité de la gestion des risques, qui ne comportent pas de décisions relevant du
pouvoir de nomination.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry ZANONE, délégation est donnée à
Monsieur Emmanuel ANDRE et, en cas d'empêchement, au Cadre Supérieur de Santé désigné.
Monsieur Thierry ZANONE participe au comité de direction, qu’il tient informé de ses attributions,
et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur P.I.
6. Direction des affaires financières et des services logistiques.
Madame Audrey PUEL est chargée, en qualité de Directrice Adjointe des affaires financières et des
services logistiques, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre
dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le Conseil de Surveillance et le
Directeur P.I.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-013 - Décision n° 1/2019 18 Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l’appui des personnels sur lesquels
elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En particulier, concernant :
- La gestion économique, logistique de la Direction des services logistiques ;
- La fonction de comptable matières ;
- Les liquidations des dépenses dans le cadre de la gestion de la Direction des services
logistiques et de la cellule marchés ;
- Tous les actes courants nécessaires au bon fonctionnement de la Direction des services
logistiques ;
- Les tableaux de service, autorisations d’absences, ordres de mission n’entraînant pas de
conséquences financières concernant les personnels de la Direction des ressources matérielles,
des achats et de la cellule marchés.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Audrey PUEL, délégation permanente est
donnée dans le même cadre à Monsieur Emmanuel ANDRE.
Madame Audrey PUEL participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions et
rend compte de l'emploi de sa délégation au Directeur P.I.
7. Pharmacie.
Monsieur Christophe COURREGE est chargé, en qualité de praticien hospitalier, de la
responsabilité de la pharmacie à usage intérieur.
Monsieur Christophe COURREGE exerce les attributions relevant de son domaine de compétence
exclusive (les médicaments, les produits et les dispositifs médicaux stériles) :
- Bons de commande dans le cadre des marchés publics passés ;
- Liquidation des factures et certification du service fait ;
- Relations fournisseurs.
8. Garde de direction.
Afin d'assurer la continuité de la direction de l'établissement, le Directeur P.I. associe au tour de
garde de direction Madame Audrey PUEL, Monsieur Emmanuel ANDRE, Monsieur Thierry
ZANONE, Madame Marie-Line MOLIERE, Madame Peggy ATEK, Monsieur Christian MONTEIL,
Madame Marylène MARTINEZ, Madame Sandra CHARTIER, Madame Claudia NIRO, Madame
Rattiba ADALA, Madame Christiane DUMENY, Madame Laure BUISSON.
A ce titre, l'administrateur de garde reçoit délégation générale à l'effet de signer dans les matières
qu'il rencontre durant les gardes. Il rend compte au comité de direction du déroulement de la
garde.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-013 - Décision n° 1/2019 19 De manière générale et notamment durant la garde administrative, le Directeur P.I. de
l'établissement est averti par le personnel de gardes, sans délai, dès lors qu'il survient un
problème grave ou lié à la sécurité.
ARTICLE 2.
La présente décision prend effet à la date du 1er janvier 2019. Elle sera notifiée aux membres de
l'équipe de direction.
ARTICLE 3.
Les délégataires sont chargés de l'exécution de la présente délégation dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie ainsi
qu'à Madame la Trésorière et qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs
du département.
La présente décision annule et remplace celle précédemment établie en date du 15 janvier 2018
(n°04/2018).
UZES, le 1er janvier 2019.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-013 - Décision n° 1/2019 20 Direction des effectifs médicaux et des structures médico-sociales
Audrey PUEL
Directrice Adjointe
C7
ue
. L2 . SÉRIE C1 Direction des ressources humaines et de la formation
Emmanuel ANDRE
Directeur Adjoint
Direction des affaires générales, des usagers, des travaux
de la communication et du système dintormatiog )
Audrey PUEL
Directrice Adjointe
Le Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques
Thierry ZANONE
Directeur des soins
Audrey PUEL
Directrice Adjointe
Pharmacie
Christophe COURREGE
Praticien Hospitalier
Roman CENCIC
Directeur P.I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
Direction É |
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-013 - Décision n° 1/2019 21 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2020-09-08-009
Décision n° 117/2020 du 08/09/2020
Composition de la Commission Médicale d'Etablissement
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-09-08-009 - Décision n° 117/2020 du 08/09/2020 22 CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"'
B.P. N° 56
30701 UZES CEDEX
DÉCISION N°117/2020
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT
Le Directeur P. I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à UZES (GARD)
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Code de la Santé Publique et, notamment les articles : R.6144-1, R.6144-1-1, R.6144-2,
R.6144-2-1, R.6144-2-2, R.6144-3, R.6144-3-1, R.6144-3-2, R.6144-4, R.6144-5, R.6144-
5-1, R.6144-6 ;
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients à la Santé
et aux Territoires ;
Le décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission Médicale d’Etablissement dans les
établissements publics de santé ;
L’article R. 6144-4-1 du Code de la Santé Publique et les courriers de l’ Agence Régionale de la
Santé des 9 décembre 201 1 et 24 janvier 2012 désignant les représentants des internes à la
Commission Médicale d'Etablissement ;
Les résultats des votes intervenus lors de la Commission Médicale d'Etablissement du
7 janvier 2016 en vue d'élire le Président et le Vice-Président et l’élection de Madame le Docteur
Annie VERNIER en qualité de Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement en date du
07 janvier 2016 (suite au renouvellement des membres de la Commission Médicale d’ Etablissement) ;
La décision de nomination de Madame la Directrice de |’ Agence Régionale de Santé Languedoc-
Roussillon/Midi-Pyrénées nommant Monsieur Roman CENCIC en qualité de Directeur P. I., en date
du 22 janvier 2016 ;
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Le Décret n° 2016-29] du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au
règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités
fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé ;
Le règlement intérieur de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 17 novembre 2016 ;
Le vote du Comité Technique d'Etablissement du 8 janvier 2019 désignant le représentant de cette
instance à la Commission Médicale d'Etablissement ;
La décision n° 28/2019 du 15 février 2019 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d’activité
clinique, à compter du 18 février 2019, Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS, Praticien
Hospitalier au Pôle 5 ;
Le départ à la retraite en date du 1‘ mai 2019 de Monsieur le Docteur Gilles CEBE membre
élu et son remplacement par Madame le Docteur Florence NANTERMOZ, Praticien
Hospitalier ;
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-09-08-009 - Décision n° 117/2020 du 08/09/2020 23 VU
VU
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VU
VU
VU
La participation au sein de la Commission Médicale d’Etablissement de Madame le Docteur
Catherine GONZALEZ en qualité de praticien contractuel référent de l’information médicale à
compter du 2 mai 2019 :
Le départ de Monsieur Thierry ZANONE en date du 26 août 2019 et la désignation à compter de
cette date : de :
- Madame Myriam CANONGE, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de Coordination des
Soins ;
- de Monsieur Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur de la qualité et de la
gestion des risques ;
La démission de Monsieur le Docteur Emmanuel LAFAY de la chefferie du pôle 30 1 03 en date du
22/08/19 et son remplacement par Monsieur le Docteur Thierry FOUQUE, Praticien Hospitalier au
pôle 301 03 ;
La démission de Monsieur le Docteur Jérôme LAVAL de la chefferie du pôle 6 en date du 10/09/19
et son remplacement par Monsieur le Docteur Farid KARDACHE, Praticien Hospitalier au pôle 6 :
La démission du Docteur Jérôme LAVAL de la chefferie du pôle 6 en date du 10/09/19 et sa
désignation aux élections des Représentants des Praticiens titulaires de l'Etablissement à la
Commission Médicale d’Etablissement scrutin du 9 décembre 2015 :
La démission de Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS de la chefferie du pôle 5 en date du
23 mars 2020 et son remplacement par Monsieur le Docteur Julien THIEBAUX, praticien contractuel
au pôle 5 ;
La désignation des internes par le Directeur par intérim de l’Etablissement pour le semestre du
2 juin 2020 au 1% novembre 2020 ;
La démission de Madame le Docteur Virginie THEROND, praticien contractuel au Pôle de
Pédopsychiatrie en date du 31 août 2020 ;
Le départ de Monsieur Arnaud CARLIER interne DES psychiatrie au Pôle de pédopsychiatrie pour
le semestre du 2 juin 2020 au 1% novembre 2020, en date du 8 juillet 2020 et son remplacement par
Monsieur Damien PROUZEAU interne DES psychiatrie au Pôle 7 pour le semestre du 2 juin 2020 au
1 novembre 2020.
CONSIDERANT Les effectifs des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, et internes du Centre
Hospitalier «Le Mas Careiron» d'UZES :
DÉCIDE
ARTICLE 1er : La Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
est constituée des membres titulaires suivants :
Praticiens Hospitaliers/Contractuels Chefs de Pôle :
Monsieur le Docteur Julien THIEBAUX
Monsieur le Docteur Farid KARDACHE
Monsieur le Docteur Thierry FOUQUE
Monsieur le Docteur Grégory MONNIER -— Vice-Président
Monsieur le Docteur Christophe COURREGE
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-09-08-009 - Décision n° 117/2020 du 08/09/2020 24 Représentants des Praticiens Hospitaliers titulaires :
Madame le Docteur Annie ANGE-VERNIER - Présidente
Madame le Docteur Guylaine ROCHE-SEGURA
Madame le Docteur Florence NANTERMOZ
Monsieur le Docteur Jérôme BOBO
Madame le Docteur Jérôme LAVAL
Représentants des Internes
Titulaire : Monsieur Damien PROUZEAU), Interne en psychiatrie.
Titulaire : Monsieur Adrien MAIRE: Interne pharmacie.
ARTICLE 2 : Siègent avec voix consultative :
Ÿ Au titre de Président du Directoire :
Monsieur Roman CENCIC, Directeur P.I.
Ÿ’Au titre de Présidente de la Commission de Soins Infirmiers. de Rééducation et Médicaux Techniques :
Madame Myriam CANONGE, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de Coordinatrice
des Soins.
ŸAu titre de Praticien Contractuel Référent de l’information médicale :
Madame le Docteur Catherine GONZALEZ.
ŸAu titre de Représentant du Comité Technique d'Etablissement :
Madame Leïla TRIBES.
ARTICLE 3 : La présente décision annule la décision n° 80/2020 du 15 juin 2020 et prend effet à compter
de ce jour.
Destinataires :
Mme PUEL -— Mr ANDRE - Mme CANONGE
Mme le Dr VERNIER - Mr le Dr THIEBAUX
Mr le Dr MONNIER - Mr le Dr FOUQUE
Mr le Dr KADACHE - Mr le Dr COURREGE
Mr le Dr LAVAL - Mme le Dr ROCHE-SEGURA
Mme le Dr GONZALEZ - Mr le Dr BOBO
Mme le Dr NANTERMOZ
Mr Adrien MAIRE — Mr Damien PROUZEAU
Mme TRIBES
Chrono - Affichage.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-09-08-009 - Décision n° 117/2020 du 08/09/2020 25 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2019-09-17-002
Décision n° 126/2019 du 17/09/2019
Composition du Directoire suite à prise de fonction Coordinatrice Générale des soins et
changement de deux chefs de pôles
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-09-17-002 - Décision n° 126/2019 du 17/09/2019 26 LA CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"
30700 UZES
DÉCISION N° 126/2019
Le Directeur P.I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à UZES (GARD),
VU Le Code de la Santé, notamment ses articles L 6143-7-5, D 6143-35-1 et D 6143-35-2 :
VU La Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Territoires ;
VU La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU L'élection de Madame le Docteur Annie VERNIER en qualité de Présidente de la Commission Médicale
d'Etablissement le 07 janvier 2016 (suite au renouvellement des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement) ;
VU La décision de nomination de Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon/Midi-
Pyrénées nommant Monsieur Roman CENCIC en qualité de Directeur PI, en date du
22 janvier 2016 ;
VU Les propositions de Madame la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement relatives à la désignation
des membres du Directoire appartenant aux professions médicales en date du 27 janvier 2016 et
du 24 mai 2016 ;
VU La décision n° 28/2019 du 15 février 2019 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 18 février 2019, Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS, Praticien Hospitalier au Pôle5 :
VU la désignation de Madame Myriam CANONGE, Cadre Supérieur de Santé, pour assurer les fonctions de Faisant
Fonction de Coordinatrice des Soins et de Présidente de la CSIRMT ;
VU La décision n° 118/2019 du 10 septembre 2019 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 10 septembre 2019, Monsieur le Docteur Farid KARDACHE, Praticien Hospitalier au Pôle 6 :
VU La décision n° 119/2019 du 10 septembre 2019 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 10 septembre 2019, Monsieur le Docteur Thierry FOUQUE, Praticien Hospitalier au Pôle 30103 :
DECIDE
Article 1°’ : Le Directoire du Centre Hospitalier d'Uzès est constitué comme suit :
- M. Roman CENCIC, Directeur P.I., Président,
- Mme le Docteur Annie VERNIER, Présidente C.M.E., Vice-Présidente,
- Mme. Myriam CANONGE, CSS FF de Coordinatrice des Soins, Présidente de la C.S.I.R.M.T.,
- M. le Dr Farid KARDACHE, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 6,
- M. le Dr Grégory MONNIER, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 7,
- M. le Dr Thierry FOUQUE, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 30103,
- Mme Audrey PUEL, Directrice Adjointe en charge des Effectifs Médicaux, des Structures Médico-Sociales,
du Patrimoine/Travaux, des Ressources Matérielles, des Affaires Générales.
Article 2 : Sont désignés comme invités permanents :
- M. le Dr Christophe COURRESGE, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle Médico-Thérapeutique,
- M. le Dr Nicolas DE CAROLIS, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 5,
- M. Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Ressources Humaines, de la Qualité et de la
Gestion des Risques ;
- M. Serge BOURDANOVE, Ingénieur Hospitalier.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 17 septembre 2019. Elle annule et remplace la décision
n° 29/2019 en date du 14 février 2019.
DIFFUSION GENERALE
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-09-17-002 - Décision n° 126/2019 du 17/09/2019 27 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2019-12-10-007
Décision n° 176/2019 du 10/12/2019
Composition de la Commission Médicale d'Etablissement
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-10-007 - Décision n° 176/2019 du 10/12/2019 28 CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"
B.P. N° 56
30701 UZES CEDEX
DÉCISION N° 176/2019
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT
Le Directeur P. I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à UZES (GARD)
VU
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VU
Le Code de la Santé Publique et, notamment les articles : R.6144-1, R.6144-1-1, R.6144-2,
R.6144-2-1, R.6144-2-2, R.6144-3, R.6144-3-1, R.6144-3-2, R.6144-4, R.6144-5, R.6144-
5-1, R.6144-6 ;
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients à
la Santé et aux Territoires ;
Le décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission Médicale d’Etablissement dans les
établissements publics de santé ;
L'article R. 6144-4-1 du Code de la Santé Publique et les courriers de l’ Agence Régionale de la
Santé des 9 décembre 2011 et 24 janvier 2012 désignant les représentants des internes à la
Commission Médicale d'Etablissement ;
Les résultats des votes intervenus lors de la Commission Médicale d'Etablissement du
T janvier 2016 en vue d'élire le Président et le Vice-Président et l’élection de Madame le Docteur
Annie VERNIER en qualité de Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement en date du
07 janvier 2016 (suite au renouvellement des membres de la Commission Médicale d’Etablissement) :
La décision de nomination de Madame la Directrice de |’ Agence Régionale de Santé Languedoc-
Roussillon/Midi-Pyrénées nommant Monsieur Roman CENCIC en qualité de Directeur P. I., en date
du 22 janvier 2016 :
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Le Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au
règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités
fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé :
Le règlement intérieur de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 17 novembre 2016 :
Le vote du Comité Technique d'Etablissement du 8 janvier 2019 désignant le représentant de cette
instance à la Commission Médicale d'Etablissement ;
La décision n° 28/2019 du 15 février 2019 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d’activité
clinique, à compter du 18 février 2019, Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS, Praticien
Hospitalier au Pôle 5 ;
Le départ à la retraite en date du 1° mai 2019 de Monsieur le Docteur Gilles CEBE membre
élu et son remplacement par Madame le Docteur Florence NANTERMOZ, Praticien
Hospitalier ;
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-10-007 - Décision n° 176/2019 du 10/12/2019 29 VU
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VU
La participation au sein de la Commission Médicale d’Etablissement de Madame le Docteur
Catherine GONZALEZ en qualité de praticien contractuel référent de l’information médicale à
compter du 2 mai 2019 ;
Le départ de Monsieur Thierry ZANONE en date du 26 août 2019 et la désignation à compter de
cette date : de :
- Madame Myriam CANONGE, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de Coordination des
Soins ;
- de Monsieur Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur de la qualité et de la
gestion des risques ;
La démission de Monsieur le Docteur Emmanuel LAFAY de la chefferie du pôle 30 I 03 en date du
22/08/19 et son remplacement par Monsieur le Docteur Thierry FOUQUE, Praticien Hospitalier au
pôle 301 03 ;
La démission de Monsieur le Docteur Jérôme LAVAL de la chefferie du pôle 6 en date du 10/09/19
et son remplacement par Monsieur le Docteur Farid KARDACHE, Praticien Hospitalier au pôle 6 ;
la démission du Docteur Jérôme LAVAL de la chefferie du pôle 5 en date du 10/09/19 et sa
désignation aux élections des Représentants des Praticiens titulaires de l’Etablissement à la
Commission Médicale d’Etablissement scrutin du 9 décembre 2015 ;
La désignation des internes par le Directeur par intérim de l’Etablissement pour le semestre du
4 novembre 2019 au 3 mai 2020 ;
CONSIDERANT Les effectifs des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, et internes du Centre
Hospitalier « Le Mas Careiron » d'UZES ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er : La Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
est constituée des membres titulaires suivants :
Praticiens Hospitaliers-Chefs de Pôle :
Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS
Monsieur le Docteur Farid KARDACHE
Monsieur le Docteur Thierry FOUQUE
Monsieur le Docteur Grégory MONNIER -— Vice-Président
Monsieur le Docteur Christophe COURREGE
Représentants des Praticiens Hospitaliers titulaires :
Madame le Docteur Annie ANGE-VERNIER - Présidente
Madame le Docteur Guylaine ROCHE-SEGURA
Madame le Docteur Florence NANTERMOZ
Monsieur le Docteur Jérôme BOBO
Madame le Docteur Jérôme LAVAL
Représentant des Praticiens Contractuels :
Monsieur le Docteur Julien THIEBAUX
Madame le Docteur Virginie THEROND
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-10-007 - Décision n° 176/2019 du 10/12/2019 30 Représentants des Internes
Titulaire : Madame Clémentine HENRY : Interne DES psychiatrie.
Suppléant : Monsieur Philippe TATARD: Interne DES psychiatrie.
ARTICLE 2 : Siègent avec voix consultative :
Ÿ Au titre de Président du Directoire :
Monsieur Roman CENCIC, Directeur P.I.
Ÿ Au titre de Présidente de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicaux Techniques :
Madame Myriam CANONGE, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de Coordinatrice
des Soins.
Ÿ Au titre de Praticien Contractuel Référent de l’information médicale :
Madame le Docteur Catherine GONZALEZ.
Ÿ Au titre de Représentant du Comité Technique d'Etablissement :
Madame Leïla TRIBES.
ARTICLE 3 : La présente décision annule la décision n° 133/2019 du 8 octobre 2019 et prend effet à
compter de ce jour.
Fait à UZES, Le 10 décembre 2019.
Destinataires :
Mme PUEL - Mr ANDRE - Mme CANONGE
Mme le Dr VERNIER - Mr le Dr DE CAROLIS
Mr le Dr MONNIER - Mr le Dr FOUQUE
Mr le Dr KADACHE -— Mr le Dr COURREGE
Mr le Dr LAVAL - Mme le Dr ROCHE-SEGURA
Mme le Dr GONZALEZ - Mr le Dr BOBO
Mme le Dr NANTERMOZ - Mr le Dr THIEBAUX
Mme le Dr THEROND -Mme Clémentine HENRY -
Mr Philippe TATARD - Mme TRIBES
Chrono - Affichage.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-10-007 - Décision n° 176/2019 du 10/12/2019 31 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2019-12-12-013
Décision n° 179/2019 du 12/12/2019
Délégation du directeur à l'équipe de direction
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-12-013 - Décision n° 179/2019 du 12/12/2019 32 7
DECISION N° 179/2019
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
ACCORDEE PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR P.I. DU CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"
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A L’EQUIPE DE DIRECTION
Le Directeur P.I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron":
La Loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (H.P.S.T.) du 21 juillet 2009 :
La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
La Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l’objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge;
La Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi
n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Le Code de la Santé Publique et, notamment, les articles L.6141-1 et suivants,
L. 6143-7, D 6143-33 à 6143-35 et R 6143-38 :
Le Décret n° 2002-550 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps
de directeur des soins de la Fonction Publique Hospitalière ;
Le Décret n° 2005 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnées à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
L'Arrêté du Centre National de Gestion du 17 septembre 2015 nommant Monsieur
Emmanuel ANDRE en qualité de Directeur Adjoint chargé des ressources humaines et de
la formation à compter du 1°’ octobre 2015 :
L'Arrêté du Centre National de Gestion du 30 juin 2017 détachant Madame Audrey PUEL
dans le corps des directeurs d'hôpital en qualité de directrice adjointe chargée des
finances et des services logistiques ;
La note d’information n° 118/2019 du 16 août 2019 confiant l'intérim de la Direction des
Soins à Madame Myriam CANONGE, Cadre Supérieur de Santé, sur les fonctions de
Coordonnatrice Générale des Soins, depuis le 26 août 2019;
CONSIDÉRANT l’Arrêté de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
du 22 janvier 2016 nommant Monsieur Roman CENCIC en qualité de Directeur
par intérim du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à compter du
22 janvier 2016 ;
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-12-013 - Décision n° 179/2019 du 12/12/2019 33 DECIDE
ARTICLE 1.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Roman CENCIC, Directeur P.I. du Centre
Hospitalier "Le Mas Careiron", délégation de signature est donnée dans les matières énumérées ci-
après :
1. Ordonnancement et mandatement des dépenses et émission des titres de recettes.
- 1“ ordonnateur suppléant :
- Madame Audrey PUEL, Directrice Adjointe chargée des finances et des services logistiques, sauf
dans les matières où elle est comptable matière.
- 29e ordonnateur suppléant :
- Monsieur Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint chargé des ressources humaines et de la
formation.
- 3ème ordonnateur suppléant :
- Madame Marie-Line MOLIERE, Attachée d'Administration Hospitalière au service des finances.
1.1. Décision du Directeur en matière de soins psychiatriques.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I., délégation est donnée à Madame Audrey
PUEL, Directrice Adjointe, et, en son absence, à Monsieur Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint, et,
en son absence, à Madame Myriam CANONGE, Coordonnatrice Générale des Soins, et, en son
absence, à l'administrateur de garde assurant la garde de direction à l’effet de signer les décisions
relatives à la mise en œuvre de la Loi du 5 juillet 2011 afférentes aux droits de la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
1.2. Réquisition.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I., délégation est accordée à Madame Audrey
PUEL et, en son absence, à Monsieur Emmanuel ANDRE et, en son absence, à Madame Myriam
CANONGE à l'effet de signer les réquisitions judiciaires à personne lors de la saisie des dossiers
médicaux de patients hospitalisés ou ayant été hospitalisés au Centre Hospitalier "Le Mas Careiron".
2. Direction des effectifs médicaux et des structures médico-sociales.
Madame Audrey PUEL est chargée par intérim, en qualité de Directrice Adjointe, des effectifs
médicaux, et des structures médico-sociales, incluant des dossiers spécifiques en tant que de
besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction les orientations définies par le Conseil
de Surveillance et le Directeur P.I.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-12-013 - Décision n° 179/2019 du 12/12/2019 34 Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels
elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I. de l’établissement, délégation est donnée à
Madame Audrey PUEL à l'effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des effectifs
médicaux et des structures médico-sociales, à l’exclusion des points 1, 4, 5, 6 et 15 de l’article
L.6143-7.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Audrey PUEL, délégation est donnée à Monsieur
Emmanuel ANDRE.
Madame Audrey PUEL participe au comité de direction qu’elle tient informé de ses attributions et
rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur P.I.
3. Direction des ressources humaines et de la formation, de la qualité et de la gestion des risques
Monsieur Emmanuel ANDRE est chargé, en qualité de Directeur Adjoint des ressources humaines et
de la formation, de la qualité et de la gestion des risques, incluant des dossiers spécifiques en tant
que de besoins, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par
le Conseil de Surveillance et le Directeur P.I., en liaison avec la direction des soins afin de concourir
à la qualité de la prise en charge.
Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l’appui des personnels sur lesquels il a
autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I. de l'établissement, délégation est donnée à
Monsieur Emmanuel ANDRE à l'effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des
ressources humaines et de la formation, de la qualité et de la gestion des risques, ÿ compris les
décisions relevant du pouvoir de nomination et du pouvoir disciplinaire à l'exclusion des points 3,7
et 14 de l'Article L.6143.7.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel ANDRE, délégation est donnée à
Madame Audrey PUEL.
Monsieur Emmanuel ANDRE participe au comité de direction qu'il tient informé de ses attributions
et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur P.I.
4. Direction des affaires générales, des usagers, des travaux, de la communication et du système
d'information.
Madame Audrey PUEL est chargée par intérim, en qualité de Directrice Adjointe, des affaires
générales, des usagers, des travaux, de la communication et du système d'information, incluant des
dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les
orientations définies par le Conseil de Surveillance et le Directeur P.I. afin de concourir à la qualité
de la prise en charge.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-12-013 - Décision n° 179/2019 du 12/12/2019 35 Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l’appui des personnels sur lesquels
elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur P.I., délégation est donnée à Madame Audrey
PUEL à l'effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des affaires générales, des
usagers, des affaires financières, des travaux, de la communication et du système d'information.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Audrey PUEL délégation est donnée à Monsieur
Emmanuel ANDRE.
Madame Audrey PUEL participe au Comité de Direction qu’elle tient informé de ses attributions et
rend compte de l'emploi de sa délégation au Directeur P.I.
5. Direction des soins.
Madame Myriam CANONGE est chargée, en qualité de Coordonnatrice des Soins, incluant des
dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction les
orientations définies par le Conseil de Surveillance et le Directeur P.I. sous l'autorité du Directeur
P.I., elle met en œuvre la politique de soins de l'établissement et s'intègre dans la qualité de la prise
en charge.
A ce titre, elle préside la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et/ou Médico-Technique
(C.S.L.R.M.T.).
Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l’appui des personnels sur lesquels
elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur P.I. de l'établissement, délégation est donnée à
Madame Myriam CANONGE à l'effet de signer les actes afférents aux missions de la Direction des
soins, qui ne comportent pas de décisions relevant du pouvoir de nomination.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam CANONGE, délégation est donnée à
Monsieur Emmanuel ANDRE et, en cas d'empêchement, au Cadre Supérieur de Santé désigné.
Madame Myriam CANONGE participe au comité de direction, qu’elle tient informé de ses
attributions, et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur P.I.
6. Direction des affaires financières et des services logistiques.
Madame Audrey PUEL est chargée, en qualité de Directrice Adjointe des affaires financières et des
services logistiques, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre
dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le Conseil de Surveillance et le
Directeur P.I.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-12-013 - Décision n° 179/2019 du 12/12/2019 36 Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l’appui des personnels sur lesquels
elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
En particulier, concernant :
- La gestion économique, logistique de la Direction des services logistiques ;
- La fonction de comptable matières ;
- Les liquidations des dépenses dans le cadre de la gestion de la Direction des services logistiques
et de la cellule marchés ;
- Tous les actes courants nécessaires au bon fonctionnement de la Direction des services
logistiques ;
- Les tableaux de service, autorisations d’absences, ordres de mission n’entraînant pas de
conséquences financières concernant les personnels de la Direction des ressources matérielles,
des achats et de la cellule marchés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Audrey PUEL, délégation permanente est donnée
dans le même cadre à Monsieur Emmanuel ANDRE.
Madame Audrey PUEL participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions et
rend compte de l'emploi de sa délégation au Directeur P.I.
7. Pharmacie.
Monsieur Christophe COURREGE est chargé, en qualité de praticien hospitalier, de la responsabilité
de la pharmacie à usage intérieur.
Monsieur Christophe COURREGE exerce les attributions relevant de son domaine de compétence
exclusive (les médicaments, les produits et les dispositifs médicaux stériles) :
- Bons de commande dans le cadre des marchés publics passés ;
- Liquidation des factures et certification du service fait ;
- Relations fournisseurs.
8. Garde de direction.
Afin d'assurer la continuité de la direction de l'établissement, le Directeur P.I. associe au tour de
garde de direction Madame Audrey PUEL, Monsieur Emmanuel ANDRE, Madame Myriam
CANONGE, Madame Marie-Line MOLIERE, Madame Peggy ATEK, Monsieur Christian MONTEIL,
Madame Marylène MARTINEZ, Madame Sandra CHARTIER, Madame Claudia NIRO, Madame Rattiba
ADALA, Madame Christiane DUMENY, Madame Laure BUISSON.
A ce titre, l'administrateur de garde reçoit délégation générale à l'effet de signer dans les matières
qu'il rencontre durant les gardes. Il rend compte au comité de direction du déroulement de la garde.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-12-013 - Décision n° 179/2019 du 12/12/2019 37 De manière générale et notamment durant la garde administrative, le Directeur P.I. de
l'établissement est averti par le personnel de gardes, sans délai, dès lors qu'il survient un problème
grave ou lié à la sécurité.
ARTICLE 2.
La présente décision prend effet à la date du 1er janvier 2020. Elle sera notifiée aux membres de
l'équipe de direction.
ARTICLE 3.
Les délégataires sont chargés de l'exécution de la présente délégation dont ampliation sera adressée
à Monsieur le Délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie ainsi qu'à
Madame la Trésorière et qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs du
département.
La présente décision annule et remplace celle précédemment établie en date du 1°" janvier 2019.
(n° 01/2019).
e 12 décembre 2019.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-12-013 - Décision n° 179/2019 du 12/12/2019 38 Direction des effectifs médicaux et des structures méflcg-sociales
Audrey PUEL
Directrice Adjointe rs ES
Direction des ressources humaines et de la formation, de la qualité et de la gestion des risques
Emmanuel ANDRE
Directeur Adjoint
Direction des affaires générales, des usagers, des travaux
de la communication et du système d'information
Audrey PUEL
Directrice Adjointe
Direction des soins
Myriam CANONGE
Coordonnatrice des Soins
Fm.
Direction des affaires financières et des services logistiqu s/ "4
= di Audrey PUEL L
Directrice Adjointe _ slt
Pharmacie
Christophe COURREGE
Praticien Hospitalier
Direction
NE
Roman CENCIC A
Directeur P.I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-12-12-013 - Décision n° 179/2019 du 12/12/2019 39 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2019-01-01-014
Décision n° 2/2019 du 01/01/2019
Composition du Directoire suite à nomination nouveau directeur des soins
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-014 - Décision n° 2/2019 du 01/01/2019 40 Sy CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"
30700 UZES
DECISION N° 2/2019
Le Directeur P.I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à UZES (GARD),
VU Le Code de la Santé, notamment ses articles L 6143-7-5, D 6143-35-1 et D 6143-35-2 ;
VU La Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Territoires ;
VU La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU L'élection de Madame le Docteur Annie VERNIER en qualité de Présidente de la Commission Médicale
d'Etablissement le 07 janvier 2016 (suite au renouvellement des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement) ;
VU La décision de nomination de Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon/Midi-
Pyrénées nommant Monsieur Roman CENCIC en qualité de Directeur P.I, en date du
22 janvier 2016 ;
VU Les propositions de Madame la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement relatives à la désignation
des membres du Directoire appartenant aux professions médicales en date du 27 janvier 2016 et
du 24 mai 2016 ;
VU La décision n° 121/2016 du 29 septembre 2016 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 1°" octobre 2016, Monsieur le Docteur Peter SCHUCK, Praticien Hospitalier au Pôle 5 :
VU La décision n° 80/2017 du 07 mars 2017 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 1€ avril 2017, Monsieur le Docteur Jérôme LAVAL, Praticien Hospitalier au Pôle 6 ;
VU L'Arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 20 décembre 2018 nommant Monsieur Thierry ZANONE en
qualité de Directeur des Soins à compter du 1°" janvier 2019 ;
DECIDE
Article 1°’ : Le Directoire du Centre Hospitalier d'Uzès est constitué comme suit :
- M. Roman CENCIC, Directeur P.I., Président,
- Mme le Docteur Annie VERNIER, Présidente C.M.E., Vice-Présidente,
- M. Thierry ZANONE, Directeur et Coordonnateur Général des Soins, Président de la C.S.I.R.MT.,
- M. le Dr Jérôme LAVAL, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 6,
- M. le Dr Grégory MONNIER, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 7,
- M. le Dr Emmanuel LAFAY, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 3,
- Mme Audrey PUEL, Directrice Adjointe en charge des Effectifs Médicaux, des Structures Médico-Sociales,
du Patrimoine/Travaux, des Ressources Matérielles, des Affaires Générales.
Article 2 : Sont désignés comme invités permanents :
- M. le Dr Christophe COURREGE, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle Médico-Thérapeutique,
- M. le Dr Peter SCHUCK, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 5,
- M. le Dr Gilles CEBE, Praticien Hospitalier du D.I.M.,
- M. Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Ressources Humaines,
- M. Serge BOURDANOVE, Ingénieur hospitalier.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 1®' janvier 2019. Elle annule la décision n° 82/2017 en date du
21 mars 2017.
Le Président
du directoire DIFFUSION GENERALE
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-014 - Décision n° 2/2019 du 01/01/2019 41 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2019-02-14-009
Décision n° 29/2019 du 14/02/2019
Composition du Directoire suite à changement de directeur des soins et du chef du pôle 5
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-02-14-009 - Décision n° 29/2019 du 14/02/2019 42 Sy CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON" 30700 UZES
DECISION N° 29/2019
Le Directeur P.I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à UZES (GARD),
VU Le Code de la Santé, notamment ses articles L 6143-7-5, D 6143-35-1 et D 6143-35-2 ;
VU La Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Territoires ;
VU La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU L'élection de Madame le Docteur Annie VERNIER en qualité de Présidente de la Commission Médicale
d'Etablissement le 07 janvier 2016 (suite au renouvellement des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement) ;
VU La décision de nomination de Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon/Midi-
Pyrénées nommant Monsieur Roman CENCIC en qualité de Directeur P.I, en date du
22 janvier 2016 ;
VU Les propositions de Madame la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement relatives à la désignation
des membres du Directoire appartenant aux professions médicales en date du 27 janvier 2016 et
du 24 mai 2016 ;
VU La décision n° 80/2017 du 07 mars 2017 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 1° avril 2017, Monsieur le Docteur Jérôme LAVAL, Praticien Hospitalier au Pôle 6 :
VU L'Arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 20 décembre 2018 nommant Monsieur Thierry ZANONE en
qualité de Directeur des Soins à compter du 1° janvier 2019 ;
VU La décision n° 28/2019 du 15 février 2019 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 18 février 2019, Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS, Praticien Hospitalier au Pôle 5 :
DECIDE
Article 1°’ : Le Directoire du Centre Hospitalier d'Uzès est constitué comme suit :
- M. Roman CENCIC, Directeur P.I., Président,
- Mme le Docteur Annie VERNIER, Présidente C.M.E., Vice-Présidente,
- M. Thierry ZANONE, Directeur et Coordonnateur Général des Soins, Président de la C.S.I.R.M.T.,
- M. le Dr Jérôme LAVAL, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 6,
- M. le Dr Grégory MONNIER, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 7,
- M. le Dr Emmanuel LAFAY, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 3,
- Mme Audrey PUEL, Directrice Adjointe en charge des Effectifs Médicaux, des Structures Médico-Sociales,
du Patrimoine/Travaux, des Ressources Matérielles, des Affaires Générales.
Article 2 : Sont désignés comme invités permanents :
- M. le Dr Christophe COURRESGE, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle Médico-Thérapeutique,
- M. le Dr Nicolas DE CAROLIS, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 5,
- M. Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Ressources Humaines,
- M. Serge BOURDANOVE, Ingénieur hospitalier.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2/2019
en date du 1° janvier 2019.
Le Président
du directoire
DIFFUSION GENERALE
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-02-14-009 - Décision n° 29/2019 du 14/02/2019 43 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2019-01-01-015
Décision n° 3/2019 du 01/01/2019
Délégation de signature du directeur au directeur des soins et aux cadres de pôles pour les
signatures des ordres de missions des services de soins
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-015 - Décision n° 3/2019 du 01/01/2019 44 DECISION N° 3/2019
Le Directeur P.I. du Centre Hospitalier «Le Mas Careiron» 30700 UZES, Monsieur Roman
CENCIC,
VU Le Code de la Santé Publique et notamment :
- L'article L.6143-7 relatif aux attributions du Directeur ;
- Les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature par le
Directeur d’un établissement public de santé :
VU La Décision n° 01/2019 du 1° janvier 2019 portant modification de l’organisation
de l’équipe de direction,
DECIDE
ARTICLE 1° :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry ZANONE, Directeur et
Coordonnateur Général des Soins dans les matières suivantes :
Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, aux cadres de santé,
mentionné(e)s sur les tableaux ci-annexés à l'effet de signer les documents désignés ci-
après (excepté les missions hors département) :
> Autorisation de sortie individuelle et collective des malades dans le respect de l’article 2
de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de
la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge ;
> Ordre de mission pour les activités extrahospitalières :
> Ordre de mission pour les sorties à caractère thérapeutique :
> Ordre de mission pour une hospitalisation dans un établissement du Gard ou de l'Hérault
(Pôle 7) ;
> Ordre de mission pour les consultations extérieures.
Sont exclus de la présente délégation, les documents sus-mentionnés concernant les
Praticiens Hospitaliers, Assistants, Attachés et secrétaires médicales.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-015 - Décision n° 3/2019 du 01/01/2019 45 ARTICLE 2 :
La délégation susvisée est étendue aux Départements :
> du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône pour le C.M.P. de Remoulins, l'Hôpital de jour
et le C.M.P. de Beaucaire (Pôle 5).
> du Vaucluse, de la Drôme et de l'Ardèche pour l'Hôpital de jour et le C.M.P. de
Bagnols/Cèze (Pôle 6),
> de l'Hérault pour l'Hôpital de jour de Saint-Hippolyte-du-Fort, le CMP d'Anduze, le C.M.P.
de Ganges, le C.M.P. du Vigan, l'Unité d'hospitalisation tems plein de Saint-Hippolyte-
du-Fort (Pôle 7).
> des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse pour l'Hôpital de jour et le C.M.P.E.A. de
Beaucaire (Pôle 3).
> de l'Ardèche, du Vaucluse et de la Drôme pour l'Hôpital de jour et le C.M.P.E.A. de
Bagnols/Cèze (Pôle 3).
ARTICLE3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ZANONE, délégation est donnée
à Monsieur Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint, ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
à Madame Audrey PUEL, Directrice Adjointe pour les autorisations hors département.
ARTICLE4 :
La présente délégation doit être exercée, mutatis mutandis, dans le respect des modes de
fonctionnement en vigueur dans l'Etablissement (notes de service, règlement intérieur ss).
ARTICLE5 :
La présente délégation annule toutes dispositions contraires et remplace la décision
n° 63/2018 du 10 avril 2018. Elle prend effet à compter du 1°’ janvier 2019.
Destinataires :
- Directeur P.].
- Directeurs Adjoints
- Directeur des Soins
- Secrétariat D.S.S.I.
- Services Financiers
- Service frais de déplacements
- Intéressé(e)s.
- Secrétariats médicaux
- Praticiens Hospitaliers-Chefs de Pôle.
- Garage.
- Classeur de la garde administrative
- Classeur de l’astreinte des cadres paramédicaux.
- Chrono.
- Affichage général sites d'Uzès et de St-Hippolyte-du-Fort.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-015 - Décision n° 3/2019 du 01/01/2019 46 ANNEXE A LA DECISION N° 3/2019 DU 1‘ JANVIER 2019
portant délégation de signature
(annule et remplace l'annexe du 10 avril 2018)
PÔLE 5 DE PSYCHIATRIE ADULTE
CADRES DES UNITÉS
SADREDERÔLE Christel AGNIEL- Hubert BOYER Corinne JACQUIER - Sam uelle RENOUX-VIDAL (FF)-
Catherine TEISSIER
SECTORIEL
UNITÉS CADRES TITULAIRES CADRES SUPPLÉANTS
HC Catherine BESSON- Hubert BOYER
“Jean-Baptiste PUSSIN" Christel AGNIEL Corinne JACQUIER - Samuelle RENOUX-VIDAL (FF)-
UZES Catherine TEISSIER
CATTP | Christel AGNIEL - Hubert BOYER
"Le Transfo" Catherine BERSEN Corinne JACQUIER - Samuelle RENOUX-VIDAL (FF)- UZÈS Catherine TEISSIER
HJ Catherine BESSON - Christel AGNIEL
“Edouard ZARIFIAN" Corinne JACQUIER Hubert BOYER - Samuelle RENOUX-VIDAL (FF)-
UZÈS Catherine TEISSIER
Catherine BESSON - Christel AGNIEL
CMP UZES Catherine TEISSIER Hubert BOYER - Corinne JACQUIER
Samuelle RENOUX-VIDAL (FF)
HJ "Tony. LAINE" Samuelle RENOUX-VIDAL Catherine BESSON - Christel AGNIEL Hubert BOYER - Corinne JACQUIER
BEAUCAIRE (FF) Catherine TEISSIER Catherine BESSON - Christel AGNIEL
CMP BEAUCAIRE Samuelle Nu Hubert BOYER - Corinne JACQUIER Catherine TEISSIER
" " Catherine BESSON - Christel AGNIEL
CME Roger RTS Corinne JACQUIER Hubert BOYER - Samuelle RENOUX-VIDAL (FF)- Catherine TEISSIER
INTERSECTORIEL
UNITÉS CADRES TITULAIRES CADRES SUPPLÉANTS
TSA Catherine BESSON - Christel AGNIEL -
HC" Mélanie. KLEIN" Hubert BOYER Corinne JACQUIER - Samuelle RENOUX-VIDAL (FF)-
UZÈS Catherine TEISSIER
TSA Catherine BESSON - Christel AGNIEL
HJ "Valentin MAGNAN" Hubert BOYER Corinne JACQUIER - Samuelle RENOUX-VIDAL (FF)-
UZÈS Catherine TEISSIER
LE NAN ” Catherine BESSON - Hubert BOYER
AE Re VAE Christel AGNIEL Corinne JACQUIER - Samuelle RENOUX-VIDAL (FF)- Catherine TEISSIER
ESPACE | | Georges DAUMEZON" Catherine BESSON - Christel AGNIEL
(Sociothérapie/Ergothérapie)
UZES
Corinne JACQUIER Hubert BOYER - Samuelle RENOUX-VIDAL (FF)-
Catherine TEISSIER
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-015 - Décision n° 3/2019 du 01/01/2019 47 ANNEXE A LA DECISION N° 3/2019 DU 1‘ JANVIER 2019
portant délégation de signature
(annule et remplace l'annexe du 10 avril 2018)
PÔLE 6 DE PSYCHIATRIE ADULTE
CADRES DES UNITÉS
CADRE DE PÔLE Céline BENEZET-AILLOT M. Alain COSTA Mathieu BLANCHON Nicole BOSCHI (FF)
Laéticia SAULNIER (FF)
Sabine SEGARRA
SECTORIEL
UNITÉS CADRES TITULAIRES CADRES SUPPLÉANTS
HC "Henry EY" Céline BÉNÉELNILLOT Laéticia SAULNIER (FF)
UZÈS
HJ
"François TOSQUELLES" Sabine SEGARRA -
BAGNOLS/CÈZE
CMP |
"Lucien BONNAFÉ" Sabine SEGARRA -
BAGNOLS/CÈZE
HC
"Donald Woods WINNICOTT" Nicole BOSCHI (FF) Mathieu BLANCHON
UZÈS
ATELIER "Camille . . CLAUDEL" Nicole BOSCHI (FF) Mathieu BLANCHON
CATTP
"Car à Pattes!" Sabine SEGARRA ;
UZÈS
INTERSERVICE
UNITÉ CADRE TITULAIRE CADRE SUPPLÉANT
HC Nicole BOSCHI (FF) "Eugène MINKOWSKI" Mathieu BLANCHON
UZÈS
INTERSECTORIEL
UNITÉ CADRE TITULAIRE CADRE SUPPLÉANT
HC Gérontopsychiatrie à ... BENEZET- "Germaine LE GUILLANT" Laéticia SAULNIER (FF) ÉERE AMCEQT
UZÈS
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-015 - Décision n° 3/2019 du 01/01/2019 48 ANNEXE A LA DECISION N° 3/2019 DU 1°" JANVIER 2019
portant délégation de signature
(annule et remplace l'annexe du 10 avril 2018)
PÔLE 7 DE PSYCHIATRIE ADULTE
CADRES DES UNITÉS
CADRE DE PÔLE Martine FRISCHMANN
Myriam CANONGI CANONGE Isabelle GRENIER
Jacques JASINSKI
Audrey POUIL
SECTORIEL
UNITÉS CADRES TITULAIRES CADRES SUPPLÉANTS HC Myriam CANONGE
ours FERIE Jacques JASINSKI Martine FRISCHMANN T° Isabelle GRENIER
HJ "L'Étape" : Myriam CANONGE
PPRIEROLAERE-DECECEUT Jacques JASINSKI Martine FRISCHMANN ET C.M.P.
CMP ST-HIPPOLYTE-DU-FORT .
Consultations avancées Martine FRISCHMANN ss Re] Quissac/Sauve AEQUES
CMP GANGES Jacques JASINSKI Myriam CANONGE POUIL Audrey
CMP ANDUZE/ . gd Myriam CANONGE Dispositif E.S.S.P.E.R. Martine FRISCHMANN Jacques JASINSKI
Myriam CANONGE
CMP Le VIGAN POUIL Audrey Martine FRISCHMANN
Jacques JASINSKI
CATTP ANDUZE/ Jacques JASINSKI Nom A ST-HIPPOLYTE-DU-FORT
INTERSECTORIEL
UNITÉ CADRE TITULAIRE CADRES SUPPLÉANTS
USIP Myriam CANONGE
"John. F ORBES NASH" Isabelle GRENIER Martine FRISCHMANN
| UZÈS POUIL Audrey
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-015 - Décision n° 3/2019 du 01/01/2019 49 ANNEXE A LA DECISION N° 3/2019 DU 1‘ JANVIER 2019
portant délégation de signature
(annule et remplace l'annexe du 10 avril 2018)
PÔLE 3 DE PÉDOPSYCHIATRIE
L CADRES DES UNITÉS CADRE DE PÔLE Florence BOURDANOVE (FF)
Loïc HOGUIN Angélina COLOMAR
Viviane DURST
SECTORIEL
UNITÉS CADRE TITULAIRE CADRE SUPPLÉANT
HC Angélina COLOMAR "La Farandole" Loïc HOGUIN (par intérim) 8
UZÈS
HJ Gambetta ...
+ CMPEA Angélina COLOMAR LB HORS UZÈS
HJ à
" Les Chèvrefeuilles" Viviane DURST Loïc HOGUIN BAGNOLS/CÈZE
CMPEA _.... Loïc HOGUIN
BAGNOLS/CÈZE Pan NRSr
ü ï Florence BOURDANOVE Angélina COLOMAR La Montagnette" (FF)
BEAUCAIRE
CMPEA Florence BOURDANOVE Angélina COLOMAR
BEAUCAIRE (FF)
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2019-01-01-015 - Décision n° 3/2019 du 01/01/2019 50 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2020-04-09-003
Décision n° 58/2020 du 09/04/2020
Changement de chefferie du pôle 5 : nomination du Dr Julien THIEBAUX
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-04-09-003 - Décision n° 58/2020 du 09/04/2020 51 CENTRE HOSPITALIER
Le Mas Careiron
B.P. 56
30700 UZES CEDEX
DECISION N° 58/2020
Le Directeur P.I. du Centre Hospitalier « Le Mas Careiron » 30700 UZES, Roman CENCIC,
VU Le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6146-1, D. 6146-1 et R. 6146-2,
VU La démission de Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS, en date du 23 mars 2020,
VU La candidature de Monsieur le Docteur Julien THIEBAUX, ayant reçu l'aval du collège médical
du 26 mars 2020,
VU L'avis de Madame le Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement en date du 30
mars 2020,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la démission de Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS,
ARTICLE 2 : de nommer, pour une durée de quatre ans, dans la fonction de Chef de Pôle
d'activité clinique, Monsieur le Docteur Julien THIEBAUX, Praticien Hospitalier, sur le Pôle 5, à
compter du 07 avril 2020.
Fait ES V 09 avril 2020.
eur P.I., PAR D << F s W j
Destinataires :
- Intéressé
X Diffusion générale
- Affichage Uzès et St-Hippolyte-du-Fort
- Dossier
- Chrono
La correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur
CENTRE HOSPITALIER « Le Mas Careiron » - B.P. 56 - 30701 Uzès cedex
Tél. : 04 66 62 69 00 - Télécopie : 04 66 62 69 49 / code Finess : 30.0.78.010.3
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-04-09-003 - Décision n° 58/2020 du 09/04/2020 52 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2020-04-10-003
Décision n° 61/2020 du 10/04/2020
Composition de la Commission Médicale d'Etablissement
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-04-10-003 - Décision n° 61/2020 du 10/04/2020 53 CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"!
B.P. N° 56
30701 UZES CEDEX
DÉCISION N° 61/2020
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT
Le Directeur P. L. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à UZES (GARD)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Code de la Santé Publique et, notamment les articles : R.6144-1, R.6144-1-1, R.6144-2,
R.6144-2-1, R.6144-2-2, R.6144-3, R.6144-3-1, R.6144-3-2, R.6144-4, R.6144-5, R.6144-
5-1, R.6144-6 ;
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients à
la Santé et aux Territoires ;
Le décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission Médicale d’Etablissement dans les
établissements publics de santé ;
L’article R. 6144-4-1 du Code de la Santé Publique et les courriers de Agence Régionale de la
Santé des 9 décembre 2011 et 24 janvier 2012 désignant les représentants des internes à la
Commission Médicale d'Etablissement ;
Les résultats des votes intervenus lors de la Commission Médicale d'Etablissement du
T janvier 2016 en vue d'élire le Président et le Vice-Président et l’élection de Madame le Docteur
Annie VERNIER en qualité de Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement en date du
07 janvier 2016 (suite au renouvellement des membres de la Commission Médicale d’Etablissement) ;
La décision de nomination de Madame la Directrice de |’ Agence Régionale de Santé Languedoc-
Roussillon/Midi-Pyrénées nommant Monsieur Roman CENCIC en qualité de Directeur P. I., en date
du 22 janvier 2016 ;
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Le Décret n° 2016-29] du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au
règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités
fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé :
Le règlement intérieur de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 17 novembre 2016 ;
Le vote du Comité Technique d'Etablissement du 8 janvier 2019 désignant le représentant de cette
instance à la Commission Médicale d'Etablissement ;
La décision n° 28/2019 du 15 février 2019 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité
clinique, à compter du 18 février 2019, Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS, Praticien
Hospitalier au Pôle 5 ;
Le départ à la retraite en date du 1° mai 2019 de Monsieur le Docteur Gilles CEBE membre
élu et son remplacement par Madame le Docteur Florence NANTERMOZ, Praticien
Hospitalier ;
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-04-10-003 - Décision n° 61/2020 du 10/04/2020 54 VU
VU
VU
VU
VU
VU
La participation au sein de la Commission Médicale d’Etablissement de Madame le Docteur
Catherine GONZALEZ en qualité de praticien contractuel référent de l’information médicale à
compter du 2 mai 2019 ;
Le départ de Monsieur Thierry ZANONE en date du 26 août 2019 et la désignation à compter de
cette date : de :
- Madame Myriam CANONGE, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de Coordination des
Soins ;
- de Monsieur Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur de la qualité et de la
gestion des risques ;
La démission de Monsieur le Docteur Emmanuel LAFAY de la chefferie du pôle 30 I 03 en date du
22/08/19 et son remplacement par Monsieur le Docteur Thierry FOUQUE, Praticien Hospitalier au
pôle 30I 03 ;
La démission de Monsieur le Docteur Jérôme LAVAL de la chefferie du pôle 6 en date du 10/09/19
et son remplacement par Monsieur le Docteur Farid KARDACHE, Praticien Hospitalier au pôle 6 ;
La démission du Docteur Jérôme LAVAL de la chefferie du pôle 6 en date du 10/09/19 et sa
désignation aux élections des Représentants des Praticiens titulaires de l’Etablissement à la
Commission Médicale d’Etablissement scrutin du 9 décembre 2015 ;
La désignation des internes par le Directeur par intérim de l’Etablissement pour le semestre du
4 novembre 2019 au 3 mai 2020 ;
La démission de Monsieur le Docteur Nicolas DE CAROLIS de la chefferie du pôle 5 en date du
23 mars 2020 et son remplacement par Monsieur le Docteur Julien THIEBAUX, praticien contractuel
au pôle 5 ;
CONSIDERANT Les effectifs des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, et internes du Centre
Hospitalier «Le Mas Careiron» d'UZES ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er : La Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
est constituée des membres titulaires suivants :
Praticiens Hospitaliers/Contractuels Chefs de Pôle :
Monsieur le Docteur Julien THIEBAUX
Monsieur le Docteur Farid KARDACHE
Monsieur le Docteur Thierry FOUQUE
Monsieur le Docteur Grégory MONNIER -— Vice-Président
Monsieur le Docteur Christophe COURREGE
Représentants des Praticiens Hospitaliers titulaires :
Madame le Docteur Annie ANGE-VERNIER - Présidente
Madame le Docteur Guylaine ROCHE-SEGURA
Madame le Docteur Florence NANTERMOZ
Monsieur le Docteur Jérôme BOBO
Madame le Docteur Jérôme LAVAL
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-04-10-003 - Décision n° 61/2020 du 10/04/2020 55 Représentant des Praticiens Contractuels :
Madame le Docteur Virginie THEROND
Représentants des Internes
Titulaire : Madame Clémentine HENRY: Interne DES psychiatrie.
Suppléant : Monsieur Philippe TATARD : Interne DES psychiatrie.
ARTICLE 2 : Siègent avec voix consultative :
Ÿ Au titre de Président du Directoire :
Monsieur Roman CENCIC, Directeur P.I.
Ÿ Au titre de Présidente de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicaux Techniques :
Madame Myriam CANONGE, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de Coordinatrice
des Soins.
Ÿ Au titre de Praticien Contractuel Référent de l’information médicale :
Madame le Docteur Catherine GONZALEZ.
Ÿ Au titre de Représentant du Comité Technique d'Etablissement :
Madame Leïla TRIBES.
ARTICLE 3 : La présente décision annule la décision n° 176/2019 du 10 décembre 2019 et prend effet à
compter de ce jour.
Destinataires :
Mme PUEL — Mr ANDRE - Mme CANONGE
Mme le Dr VERNIER - Mr le Dr THIEBAUX
Mr le Dr MONNIER — Mr le Dr FOUQUE
Mr le Dr KADACHE -— Mr le Dr COURREGE
Mr le Dr LAVAL - Mme le Dr ROCHE-SEGURA
Mme le Dr GONZALEZ - Mr le Dr BOBO
Mme le Dr NANTERMOZ - Mme le Dr THEROND
Mme Clémentine HENRY - Mr Philippe TATARD
Mme TRIBES
Chrono - Affichage.
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-04-10-003 - Décision n° 61/2020 du 10/04/2020 56 Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
30-2020-04-09-004
Décision n°60/2020 du 09/04/2020
Composition du Directeur suite à changement d'un chef de pôle
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-04-09-004 - Décision n°60/2020 du 09/04/2020 57 CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"
30700 UZES
DÉCISION N° 60/2020
Portant composition du Directoire
Le Directeur P.I. du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à UZES (GARD),
VU Le Code de la Santé, notamment ses articles L 6143-7-5, D 6143-35-1 et D 6143-35-2 :
VU La Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Territoires ;
VU La Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
VU L'élection de Madame le Docteur Annie VERNIER en qualité de Présidente de la Commission Médicale
d'Etablissement le 07 janvier 2016 (suite au renouvellement des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement) ;
VU La décision de nomination de Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon/Midi-
Pyrénées nommant Monsieur Roman CENCIC en qualité de Directeur PI, en date du
22 janvier 2016 :
VU Les propositions de Madame la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement relatives à la désignation
des membres du Directoire appartenant aux professions médicales en date du 27 janvier 2016 et
du 24 mai 2016 ;
VU la désignation de Madame Myriam CANONGE, Cadre Supérieur de Santé, pour assurer les fonctions de Faisant
Fonction de Coordinatrice des Soins et de Présidente de la CSIRMT :
VU La décision n° 118/2019 du 10 septembre 2019 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 10 septembre 2019, Monsieur le Docteur Farid KARDACHE, Praticien Hospitalier au Pôle 6 :
VU La décision n° 119/2019 du 10 septembre 2019 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 10 septembre 2019, Monsieur le Docteur Thierry FOUQUE, Praticien Hospitalier au Pôle 30103 ;
VU La décision n° 58/2020 du 09 avril 2020 nommant dans la fonction de Chef de Pôle d'activité clinique,
à compter du 07 avril 2020, Monsieur le Docteur Julien THIEBAUX, Praticien Hospitalier au Pôle5 ;
DECIDE
Article 1° : Le Directoire du Centre Hospitalier d'Uzès est constitué comme suit :
- M. Roman CENCIC, Directeur P.I., Président,
- Mme le Docteur Annie VERNIER, Présidente C.M.E., Vice-Présidente,
- Mme. Myriam CANONGE, CSS FF de Coordinatrice des Soins, Présidente de la C.SIRMT.,
- M. le Dr Farid KARDACHE, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 6,
- M. le Dr Grégory MONNIER, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 7,
- M. le Dr Thierry FOUQUE, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 30103,
- Mme Audrey PUEL, Directrice Adjointe en charge des Effectifs Médicaux, des Structures Médico-Sociales,
du Patrimoine/Travaux, des Ressources Matérielles, des Affaires Générales.
Article 2 : Sont désignés comme invités permanents :
- M. le Dr Christophe COURREGE, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle Médico-Thérapeutique,
- M. le Dr Julien THIEBAUX, Praticien Hospitalier, Chef du Pôle 5,
- M. Emmanuel ANDRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Ressources Humaines, de la Qualité et de la
Gestion des Risques ;
- M. Serge BOURDANOVE, Ingénieur Hospitalier.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 07 avril 2020. Elle annule et remplace la décision n° 126/2019
en date du 17 septembre 2019.
AS Pr
DIFFUSION GENERALE
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" - 30-2020-04-09-004 - Décision n°60/2020 du 09/04/2020 58 CHU de Nîmes
30-2020-09-15-006
01 2020 Délégation de signature Direction des affaires
médicales
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-006 - 01 2020 Délégation de signature Direction des affaires médicales 59 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST .
Directeur Général Adjoint :
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 - France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Décision n°01/2020
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D- 6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 mai 2020 nommant Madame Anne-Lise BARRAL en qualité de Directrice adjointe au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles,
Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle.
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 février 2004 nommant Madame Anissa MEGZARI en qualité
de Directrice adjointe au CHU de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015, nommant Madame Julie VERGNET-DELALONDE en qualité de directeur adjoint hors classe au CHU de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 octobre 2017 nommant Madame Isabelle ARNAL-
CAPDEVIELLE, en qualité de Directeur adjoint du CHU de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction commune,
Vu les attributions, spécifiées par l'organigramme de direction de Madame Anne-Lise BARRAL,
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Lise BARRAL Directrice des
affaires médicales pour signer en lieu et place du Directeur Général :
- Tous les courriers, actes, décisions, internes à sa Direction.
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-006 - 01 2020 Délégation de signature Direction des affaires médicales 60 Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne de manière générale :
- Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 21
juillet 2009 : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix huit ans, procédures judiciaires, conventions, marchés
publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de
Surveillance, virements de crédits.
-__ Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,
Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales ;
- Les ordres de mission du personnel de direction ;
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations assimilables à des subventions ;
- Les tableaux de gardes du personnel de direction.
Article 3 : En ce qui concerne la Direction des affaires médicales, cette exception porte sur : - La convention de structure hospitalo-universitaire
- Les procès-verbaux d'installation des personnels médicaux
- Les contrats d'activité libérale et d'intérêt général
- Les décisions individuelles de titularisation et de mise en stage.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Lise BARRAL, délégation est donnée à Madame Julie VERGNET-DELALONDE, Secrétaire Générale et Directrice de l'offre de soins, à Madame Anissa MEGZARI, Directrice de la recherche, des partenariats hospitalo- universitaires ou internationaux, ou à Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE, Directrice de la filière gériatrique, à l'exclusion des éléments visés à l'article 3.
Article 5 : Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Lise BARRAL pour tous les actes et décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.
Article 6: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision. Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication de la décision.
Article 7 : La présente décision annule la décision n°019/2019 et prend effet à compter du 6 juillet 2020.
Fait à Nîmes, le 3 juillet 2020
Le Directeur Général
Agh443-
V1 10/11
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-006 - 01 2020 Délégation de signature Direction des affaires médicales 61 CHU de Nîmes
30-2020-09-15-004
02 2020 Délégation de signature psychiatrie
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-004 - 02 2020 Délégation de signature psychiatrie 62 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 - France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Décision n°02/2020
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles D714-12-1 et D714-12-2,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière,
Vu la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur
Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 nommant Monsieur Jean-François AVRIL en qualité de Directeur adjoint au CHU de Nîmes,
Vu la désignation de Monsieur Jean-François AVRIL en qualité de directeur référent du pôle psychiatrie,
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François AVRIL, Directeur référent du pôle psychiatrie, aux fins de signer :
Ÿ L'ensemble des actes internes à la gestion courante de la Direction du Pôle Psychiatrie,
Tous actes, décisions relatifs aux soins sans consentement en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets, dans le cadre de la garde administrative,
Les autorisations exceptionnelles de permission pour les patients hospitalisés en
psychiatrie en application de l’article R 1112-56 du Code de la Santé Publique.
Article 2 : Délégation permanente est donnée aux personnels de direction, réalisant des gardes administratives :
- Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE
- Anne-Lise BARRAL
- Driss BENNIS
- Laetitia BRINI
- Cécile CHALET
- Marie CHARDEAU
- Christophe CHAUSSENDE,
- Brigitte EUDELINE
- Marie-Claude GASTE
- Magali LUC
- Anissa MEGZARI
- Nicolas VANTOUROUT
- Béatrice VANUXEM
- Julie VERGNET-DELALONDE
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-004 - 02 2020 Délégation de signature psychiatrie 63 A l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur Général du
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, tous actes, décisions relatifs aux soins sans
consentement en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets.
Article 3: la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa
notification soit en déposant un recours gracieux devant l'administration auteur de la décision soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 4 : La présente annule et remplace la décision n°030/2019 et prend effet à compter du
1°" juillet 2020.
Fait à Nîmes, le 15 septembre 2020
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-004 - 02 2020 Délégation de signature psychiatrie 64 CHU de Nîmes
30-2020-09-15-005
03 2020 Délégation de signature Pôle Ressources
Matérielles
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-005 - 03 2020 Délégation de signature Pôle Ressources Matérielles 65 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint :
M. Éric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-
nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Décision n°03/2020
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D-
6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 juillet 2006 nommant Monsieur Christophe CHAUSSENDE
en qualité de Directeur Adjoint au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du ?? nommant Madame Magali LUC en qualité de Directeur
Adjoint au C.H.U. de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan
et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction
commune,
Vu la décision du comité stratégique du GHT Cévennes — Gard — Camargue nommant Madame
Magali LUC coordonnateur de la fonction achat du GHT Cévennes — Gard — Camargue.
Vu les missions, spécifiées dans l’organigramme de direction, de Monsieur Christophe CHAUSSENDE et de Madame Magali LUC
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe CHAUSSENDE, Directeur des travaux et des investissements et coordonnateur du pôle ressources matérielles, pour signer en lieu et place du Directeur Général : L
-__ Tous les courriers, marchés à l'exception de ceux exclus à l’article 3, actes, décisions
internes à sa direction ainsi qu’à l’ensemble des secteurs qui composent le pôle ressources matérielles.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne d'une manière générale :
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-005 - 03 2020 Délégation de signature Pôle Ressources Matérielles 66 - Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 31
juillet 1991 : aliénation ou achat de biens immobiliers, procédure judiciaire, conventions,
marchés publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil
de Surveillance, virements de crédits.
= Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales,
- Les ordres de mission de l’équipe de direction,
- Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations, assimilables à
des subventions,
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3 : En ce qui concerne la Direction des Ressources Matérielles, cette exception porte sur:
- Les Marchés de Travaux, correspondant à une opération supérieure à 5 548 000 € H.T. pour les pièces suivantes :
* Actes d'engagement, avenants et décision de poursuivre,
° Rapports de présentation,
+ Les décisions de réception,
e La résiliation des marchés
- Les Marchés de fourniture et services, d’un montant supérieur à 221 000 € H.T. pour les pièces suivantes :
. Actes d'engagement, avenants et décision de poursuivre,
+ Rapports de présentation,
e Les décisions de réception,
e La résiliation des marchés
- Les permis de construire
- Les actes authentiques et compromis afférents dans le cadre des achats ou ventes immobilières.
Article 5: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe CHAUSSENDE, délégation est donnée à Madame Magali LUC.
Article 6 : en l'absence de Monsieur Christophe CHAUSSENDE et de Madame LUC et en ce qui concerne :
- Les bons de commande inférieurs à 5 000 € et les achats pour compte, Délégation de
signature est donnée à Madame Laurence ROMERO et Madame Caroline CLAY.
Article 7: Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe CHAUSSENDE et à Madame Magali LUC pour tous les actes et décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU de Nîmes et des
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-005 - 03 2020 Délégation de signature Pôle Ressources Matérielles 67 établissements en direction commune.
Article 8 : délégation permanente est donnée à Madame Magali LUC à l'effet de signer tous
actes, courriers, décisions, relevant de la fonction achat du GHT Cévennes-Gard-Camargue, ainsi que les marchés de travaux et de fournitures et services, à l'exception de ceux visés aux articles 2 et 3.
Article 9 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit en déposant un recours gracieux devant l’administration auteur de la décision soit un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 10 : La présente décision annule et remplace les décisions n°31/2019 et prend effet à
compter du 15 septembre 2020.
Fait à Nîmes, le 15 septembre 2020
Le Directeur Général
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-005 - 03 2020 Délégation de signature Pôle Ressources Matérielles 68 CHU de Nîmes
30-2020-09-15-007
03 2020 Délégation pôle ressources matérielles
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-007 - 03 2020 Délégation pôle ressources matérielles 69 Direction Générale
Directeur Général :
M. Nicolas BEST
Directeur Général Adjoint :
M. Eric DUPEYRON
Secrétariat :
Tél. : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
direction.generale@chu-
nimes.fr
N/réf. : NB/CG
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Place du Pr. Robert Debré
30029 Nîmes Cedex 9 : France
Standard : 04 66 68 68 68
www.chu-nimes.fr
Décision n°03/2020
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé, et notamment les dispositions des articles D- 6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 juillet 2006 nommant Monsieur Christophe CHAUSSENDE en qualité de Directeur Adjoint au C.H.U. de Nîmes,
Vu l'arrêté ministériel en date du 22 juillet 2020 nommant Madame Magali LUC en qualité de Directeur Adjoint au C.H.U. de Nîmes,
Vu le Décret en date du 28 novembre 2018 nommant Monsieur Nicolas BEST, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 plaçant Monsieur Nicolas BEST en position de détachement dans l'emploi de Directeur Général du CHU de Nîmes et des EHPAD de St-Gilles et Beauvoisin,
Vu l'arrêté en date du 20 juin 2019 nommant Monsieur Nicolas BEST, directeur du CH le Vigan et des EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle dans le cadre de la convention de direction commune,
Vu la décision nommant Madame Magali LUC coordonnateur de la fonction achat du GHT Cévennes — Gard — Camargue.
Vu les missions, spécifiées dans l’organigramme de direction, de Monsieur Christophe CHAUSSENDE et de Madame Magali LUC
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe CHAUSSENDE, Directeur des travaux et des investissements et coordonnateur du pôle ressources matérielles, pour signer en lieu et place du Directeur Général :
- Tous les courriers, marchés à l'exception de ceux exclus à l’article 3, actes, décisions internes à sa direction ainsi qu’à l’ensemble des secteurs qui composent le pôle ressources matérielles.
Article 2 : L'exception à la délégation définie ci-dessus concerne d'une manière générale :
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-007 - 03 2020 Délégation pôle ressources matérielles 70 - Les actes par lesquels le Directeur Général représente l'établissement en application de
délibérations du Conseil de Surveillance ou des pouvoirs propres prévus par la loi du 31
juillet 1991 : aliénation ou achat de biens immobiliers, procédure judiciaire, conventions, marchés publics, contrats de conseil et d'audit, certifications des délibérations du Conseil de Surveillance, virements de crédits.
= Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales,
- Les ordres de mission de l’équipe de direction,
____ Les décisions de subventions ou de cotisations, abonnements, allocations, assimilables à des subventions,
- Les tableaux de gardes du personnel de direction et des personnels médicaux (seniors).
Article 3 : En ce qui concerne la Direction des Ressources Matérielles, cette exception porte sur:
- Les Marchés de Travaux, correspondant à une opération supérieure à 5 548 000 € H.T. pour les pièces suivantes :
* Actes d'engagement, avenants et décision de poursuivre,
e Rapports de présentation,
e Les décisions de réception,
+ La résiliation des marchés
- Les Marchés de fourniture et services, d’un montant supérieur à 221 000 € H.T. pour les
pièces suivantes :
* Actes d'engagement, avenants et décision de poursuivre,
+ Rapports de présentation,
e Les décisions de réception,
e La résiliation des marchés
- Les permis de construire
- Les actes authentiques et compromis afférents dans le cadre des achats ou ventes immobilières.
Article 5: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe CHAUSSENDE, délégation est donnée à Madame Magali LUC.
Article 6 : en l’absence de Monsieur Christophe CHAUSSENDE et de Madame LUC et en ce qui concerne :
- Les bons de commande inférieurs à 5 000 € et les achats pour compte, Délégation de
signature est donnée à Madame Laurence ROMERO et Madame Caroline CLAY.
Article 7: Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe CHAUSSENDE et à Madame Magali LUC pour tous les actes et décisions pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU de Nîmes et des
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-007 - 03 2020 Délégation pôle ressources matérielles 71 établissements en direction commune.
Article 8 : délégation permanente est donnée à Madame Magali LUC à l'effet de signer tous
actes, courriers, décisions, relevant de la fonction achat du GHT Cévennes-Gard-Camargue, ainsi que les marchés de travaux et de fournitures et services, à l'exception de ceux visés aux articles 2et3,
Article 9 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
soit en déposant un recours gracieux devant l'administration auteur de la décision soit un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 10 : La présente décision annule et remplace les décisions n°31/2019 et prend effet à
compter du 15 septembre 2020.
Fait à Nîmes, le 15 septembre 2020
Le Directeur Général
CHU de Nîmes - 30-2020-09-15-007 - 03 2020 Délégation pôle ressources matérielles 72 D.D.P.P. du Gard
30-2020-09-11-006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL n°30-2020-08-13-002 PRONONÇANT
LA FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT :
RESTAURANT LA TERRASSE
sis 46, rue la république – 30300 BEAUCAIRE
Exploité par Monsieur John FORRESTAL
Siret : 823 653 134 00010
D.D.P.P. du Gard - 30-2020-09-11-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°30-2020-08-13-002 PRONONÇANT LA FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT : 73 L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°30-2020-08- 13-002 PRONONÇANT LA FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT :
RESTAURANT LA TERRASSE
sis 46, rue la république — 30300 BEAUCAIRE
Exploité par Monsieur John FORRESTAL
Siret : 823 653 134 00010
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des aliments ;
Vu le règlement européen n° 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu le règlement européen n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées
alimentaires en contenant ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1, II. 3° qui autorise le préfet, en
cas de nécessité, à fermer tout ou partie de l'établissement ;
Vu les dispositions des articles L.121-1, L.121-2 et L.122-1 du code des relations entre le public et
l'administration ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Didier LAUGA, en qualité de
préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 31 août 2017 nommant M. Claude COLARDELLE, directeur
départemental de la protection des populations du Gard ;
Vu l'arrêté n° 30-2018-03-27-010 du 27/03/2018 donnant délégation de signature à M. Claude
COLARDELLE, directeur départemental de la protection des populations ;
D.D.P.P. du Gard - 30-2020-09-11-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°30-2020-08-13-002 PRONONÇANT LA FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT : 74 Arrêté n° :
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2020-08-13-002 du 13/08/2020 prononçant la fermeture de l’établissement
Restaurant La Terrasse sis 46, rue de la république — 30300 BEAUCAIRE, exploité par Monsieur
John FORRESTAL ;
Vu les constats relevés par les services de contrôle officiel au cours de l’inspection de recontrôle
effectuée le 09/09/2020, et notamment les actions correctives qui ont été apportées concernant :
- le nettoyage et de la désinfection des locaux et équipements ;
- l'installation d’un sol lisse et lavable dans les locaux de production ;
- le recouvrement des murs en pierres apparentes avec un revêtement nettoyable et désinfectable
(cuisine et couloir de passage) ;
- la mise en place d’appâts pour les rongeurs dans les dépendances (caves) de l’établissement ;
- le désencombrement et le rangement des locaux ;
- la mise en place d’un système efficace de contrôle des températures dans les réfrigérateurs ;
- le remplacement des ampoules de la hotte de cuisine ;
- l’utilisation de tenues de travail complètes pour l’ensemble du personnel ;
- le stockage des produits de maintenance et du matériel de nettoyage dans un local fermé.
ARRETE
Article 1
L'arrêté préfectoral n° 30-2020-07-29 -003 du 29/07/2020 prononçant la fermeture de l’établissement
Restaurant La Terrasse sis 46, rue de la république — 30300 BEAUCAIRE, exploité par Monsieur John
FORRESTAL est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, le
commandant du groupement de gendarmerie et le maire du Grau du Roi sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitante par Monsieur John
FORRESTAL.
A Nîmes, le 11/09/2020
Pour le préfet et par délégatio
le directeur départemental de la protection opulations
Claude C
Copie à :
Préfecture du Gard (Cabinet et Secrétariat général)
Mairie De Beaucaire
DDSP du Gard
D.D.P.P. du Gard - 30-2020-09-11-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°30-2020-08-13-002 PRONONÇANT LA FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT : 75 D.D.P.P. du Gard
30-2020-09-18-001
REPUBLIQUE FRANCAISE
arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à madame Julie PEROL
D.D.P.P. du Gard - 30-2020-09-18-001 - REPUBLIQUE FRANCAISE 76 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Julie PEROL
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203- 1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté n° 30-2018-03-27-010 du 27 mars 2018 donnant délégation de signature et mandat de représentation à M. Claude COLARDELLE, directeur départemental de la protection des populations ;
Vu la demande présentée par madame Julie PEROL née le 06/11/1982, numéro d' Ordre 24618 domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire AUBERT Christophe – 1 rue Augustin Massonnet – 30290 LAUDUN L’ARDOISE;
Considérant que madame Julie PEROL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à madame Julie PEROL, docteur vétérinaire.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Gard, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
L'habilitation ainsi attribuée concerne les animaux de compagnie.
D.D.P.P. du Gard - 30-2020-09-18-001 - REPUBLIQUE FRANCAISE 77 Article 3
Madame Julie PEROL s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Julie PEROL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès de la juridiction administrative territorialement compétente dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
NÎMES, le 18 Septembre 2020
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Pour Le directeur départemental de
la protection des populations,
La Cheffe de service,
Florence SMYEJ
D.D.P.P. du Gard - 30-2020-09-18-001 - REPUBLIQUE FRANCAISE 78 DDFiP du Gard
30-2020-09-10-001
Délégations de signature du SIE d'Alès
Délégations de signature accordées par le responsable du SIE d'Alès le 10/09/2020
DDFiP du Gard - 30-2020-09-10-001 - Délégations de signature du SIE d'Alès 79 Liberté » Égatité + Fraterairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques du Gard
Pilotage de la Fiscalité des Particuliers et des professionnels, Missions Foncières
67, rue Salomon Reinach
30032 Nîmes Cedex 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIE D'ALES
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'ALES
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Chrystelle LUCAS et à M Patrick RUSSIER, adjoint(s) au responsable
du service des impôts des entreprises d'ALES à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de remboursement de
crédits d'impôt, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
7°) au nom et sous la responsabilité du (de la) comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24
mois et porter sur Une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFiP du Gard - 30-2020-09-10-001 - Délégations de signature du SIE d'Alès 80 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 7 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Madame Ludivine ARNAL | Madame Candice FRICON
| Monsieur Alexandre BASSET Monsieur Pascal GARY Madame Marie DELBOS : Madame Régine BELAT [ Monsieur Guillaume GRAS | Madame Patricia DUPLAN | Monsieur Daniel CANAL Madame Maryse LAURIOL Madame Mylène MAUROY MonsieurDavid DELPECH |Madame Mireille SAUSSOL | Monsieur Francis MEYER Monsieur Sylvain DRAUSSIN Monsieur Jean-Marie LL TERENDIJ
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Madame Geneviève MALLET Madame Sylvie MICHEL |
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions sur les demandes de remboursement de
crédit de TVA et les demandes de remboursement de crédits d'impôt :
1°) dans la limite de 7 500 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Madame Ludivine ARNAL Madame Candice FRICON | Monsieur Alexandre BASSET Monsieur Pascal GARY L Madame Marie DELBOS Madame Régine BELAT | Monsieur Guillaume GRAS | Madame Patricia DUPLAN Monsieur Daniel CANAL Madame Maryse LAURIOL | Madame Mylène MAUROY Monsieur David DELPECH Madame Mireille SAUSSOL Monsieur Francis MEYER Monsieur Sylvain DRAUSSIN Monsieur Jean-Marie | TERENDI
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Madame Geneviève MALLET |Madame Sylvie MICHEL : |
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
DDFiP du Gard - 30-2020-09-10-001 - Délégations de signature du SIE d'Alès 81 Nom et prénom des Grade Limite Durée maximale | Somme maximale Limite des
agents des décisions des délais de pour laquelle un actes relatifs
gracieuses paiement délai de paiement au
peut être accordé | recouvrement
Madame Marie contrôleur 7 000 € 12 mois 20 000 € 20 000 €
DELBOS
Madame Patricia contrôleur 7 000 € 12 mois 20 000 € 20 000 €
DUPLAN
Madame Mylène contrôleur 7 000 € 12 mois 20 000 € 20 000 €
MAUROY
Monsieur Francis contrôleur 7 000 € 12 mois 20 000.€ | 20 000€ | MEYER —— = 4 + +— —— - t |
Madame agent 2 000 € 12 mois 20 000 € 20 000 € |
Geneviève MALLET | | |
Madame Sylvie | agent 2 000 € 6 mois | 2 500€ - MICHEL |
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du GARD.
A ALES le 10/09/2020
Le (la) comptable, responsable de service des impôts
des entrepris \
es Daniel POULIQUEN Inspecteur divisionnaire
DDFiP du Gard - 30-2020-09-10-001 - Délégations de signature du SIE d'Alès 82 DDFiP du Gard
30-2020-09-11-004
Délégations de signature du SIE d'Uzès
Délégations de signature accordées par la responsable du SIE d'Uzès le 11/09/2020
DDFiP du Gard - 30-2020-09-11-004 - Délégations de signature du SIE d'Uzès 83 BE À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques du Gard
Pilotage de la Fiscalité des Particuliers et des professionnels, Missions Foncières
67, rue Salomon Reinach
30032 Nîmes Cedex 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIE DE UZES
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de UZES
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°°
Délégation de signature est donnée à M. Didier MAZIERE, Inspecteur divisionnaire, adjoint à la responsable du
service des impôts des entreprises de UZES, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000€ :
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de remboursement de
crédits d'impôt, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ; :
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en démeure de payer :
7°) au nom et sous la responsabilité du (de la) comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder six.
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
ot UR
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFiP du Gard - 30-2020-09-11-004 - Délégations de signature du SIE d'Uzès 84 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Marjorie MOULIN
2°) dans la limite de 7 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Claudie ALIAGA Nathalie POMMEL
Ahmed AZZIMANI |
Frédérique BONZI
Jean-Paul GARDE
Florence HOMOND
Florence PEDRO
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions sur les demandes de remboursement de
crédit de TVA et les demandes de remboursement de crédits d'impôt :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Marjorie MOULIN
2°) dans la limite de 7 500 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Claudie ALIAGA Nathalie POMMEL
Ahmed AZZIMANI |
Frédérique BONZI
Jean-Paul GARDE
| Florence HOMOND
Florence PEDRO
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
DDFiP du Gard - 30-2020-09-11-004 - Délégations de signature du SIE d'Uzès 85 3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Durée maximale Somme maximale Limite des
agents des décisions des délais de pour
laquelle un actes relatifs
gracieuses paiement délai de paiement au
peut être accordé recouvrement
Marjorie MOULIN | inspecteur | 10 000 € 12 mois 30 000 € mers À
Claudie ALIAGA contrôleur | 7 000 € 6 mois | 15 000 € €
Ahmed AZZIMANI contrôleur 7 000 € | 6 mois 15 000 €...€
Frédérique BONZI contrôleur | 7 000 € 6 mois | 15 000€...€
Jean-Paul GARDE contrôleur 7000€ 6 mois 15 000 € ru €
Florence HOMOND | contrôleur 7000€ Gmois 15000€
Florence PEDRO contrôleur 7 000 € | 6 mois 15 000 €
Nathalie POMMEL | contrôleur | 7 000 € | 6 mois 15 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du GARD,
À UZES, le 11 septembre 2020
Le (la) comptable, responsable de service des impôts
des entreprises, :
Catherine REMIOT, Inspectrice divisionnaire
DDFiP du Gard - 30-2020-09-11-004 - Délégations de signature du SIE d'Uzès 86 DDFiP du Gard - 30-2020-09-11-004 - Délégations de signature du SIE d'Uzès 87 DDFiP du Gard
30-2020-09-15-001
Délégations de signature du SIE de Nîmes-Est
Délégations de signature accordées par le responsable du SIE de Nîmes-Est le 15/09/2020
DDFiP du Gard - 30-2020-09-15-001 - Délégations de signature du SIE de Nîmes-Est 88 EX Er Liberté + Égaliré + Froteraité
Direction départementale des Finances publiques du Gard
Pilotage de la fiscalité des particuliers et des professionnels, missions foncières
67, rue Salomon Reinach
30032 Nîmes Cedex 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIE DE NIMES EST
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Nimes Est ;
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Sout-Avone COMBE-OUNKHAM et M. Rodolphe DUBOUIS, adjoints
au responsable du service des impôts des entreprises de SIE Nîmes Est, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €:
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000€;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de remboursement de
crédits d'impôt, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFiP du Gard - 30-2020-09-15-001 - Délégations de signature du SIE de Nîmes-Est 89 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet:
1°) dans la limite de 7 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
| Nom Pl Prénom
GACHES Florence
DEBONO | Michel
U LAVAUX Claude
CALMEN | Patrick
LEOTARD Robert
BUISSOT Stephanie
FAVARD | Sandy
GRANOLLERAS | | Roland
CHARPY | | Fabrice DURAND | Thierry : h RICHER | Anne | BOUCHITE | Annelle | | NOGAREDE | Laure | ANANELIVOUA 1 Fabienne FUSEAU Philippe EH VIGNERON | Olivier
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FERNANDEZ Marie-Thèrése
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions sur les demandes de remboursement de
crédit de TVA et les demandes de remboursement de crédits d'impôt :
1°) dans la limite de 7 500 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
| Nom | Prénom
| GACHES | Florence
| DEBONO HE | Michel =
| LAVAUX | Claude
CALMEN | Patrick LEOTARD | Robert
BUISSOT Stephanie FAVARD | Sandy L GRANOLLERAS | Roland
DDFiP du Gard - 30-2020-09-15-001 - Délégations de signature du SIE de Nîmes-Est 90 minis ini — —— 4
Nom | ; Prénom
CHARPY Fabrice
= DURAND | Thierry
RICHER | Anne
BOUCHITE | Annelle
NOGAREDE | Laure ANANELIVOUA | Fabienne FUSEAU Philippe | VIGNERON Olivier |
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FERNANDEZ Marie-Thèrése
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
| Nom et prénom des agents | grade | Limite | Durée maximale | Somme maximale pour des décisions des délais de laquelle un délai de gracieuses paiement paiement peut être accordé
GACHES Florence | contrôleur principal 7 000 € 6 mois 7 000 €
DEBONO Michel {contrôleur 7 000 € 6 mois 7 000 € | LAVAUX Claude contrôleur principal 7 000 € EE 12 mois 100 000 € CALMEN Patrick | Contrôleur principal 7 000 € 12 mois 100 000 € LEOTARD Robert | contrôleur principal 7 000 € 6 mois 7 000 € BUISSOT Stephanie | contrôleur 7 000 € 6 mois 7 000 € FAVARD Sandy | contrôleur : 7 000 € 6 mois 7 000 €
GRANOLLERAS Roland |contrôleur 7 000 € 6 mois | 7000€ FUSEAU Philippe | Contrôleur principal 7 000 € 6 mois 7000€ | CHARPY Fabrice contrôleur principal 7 000 € Gmois 7 000 € | DURAND Thierry {contrôleur principal 7 000 € 6 mois 7 000 € | RICHER Anne | contrôleur principal : 7 000 € 6 mois 7 000 € BOUCHITE Annelle | contrôleur 7000€ 6 mois 7 000 € ANANELIVOUA Fabienne | contrôleur 7 000€ 6 mois 7 000 €
DDFiP du Gard - 30-2020-09-15-001 - Délégations de signature du SIE de Nîmes-Est 91 Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions |
gracieuses
NOGAREDE Laure contrôleur | 7 000 €
VIGNERON Olivier contrôleur 7 000 €
FERNANDEZ Marie-Thérèse agent administratif 2 000 €
principal
Article 5
Durée maximale
des délais de
paiement |
6 mois
6 mois
6 mois
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du GARD.
A Nîmes le 15/09/2020
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
7 000 €
7 000 €
2 000 €
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Nîmes Est,
Réginald DITGEN
Administrateur des Finances publiques adjoint
Chef de service comptable
DDFiP du Gard - 30-2020-09-15-001 - Délégations de signature du SIE de Nîmes-Est 92 DDFiP du Gard
30-2020-09-11-005
Délégations de signature du SIP d'Uzès
Délégations de signature accordées par la responsable du SIP d'Uzès le 11/09/2020.
DDFiP du Gard - 30-2020-09-11-005 - Délégations de signature du SIP d'Uzès 93 DELEGATION DE SIGNATURE
DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP)
DE UZES
La comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de UZES
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1” Adjoint.
Délégation de signature est donnée
à Didier MAZIERE, inspecteur divisionnaire
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60.000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant,
les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60.000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable SOUSSIgTIÉ,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € :
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 Agents exerçant des missions d’assiette.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer,
— en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
— et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des financespubliques désignés ci-après :
Limite Limite Prénom et Nom Grade des décisions des décisions
contentieuses gracieuses
Josiane MOSSE-LE-HEN |Inspecteur 15000€ | 15.000€
Sophie JEAN-ELIE h Contrôleur | 10000€ 10.00€
| Frédéric MERLET LL - EL | Agent administratif | 2000 € | 2.000 € |
Christophe HERGLE de | Agent administratif 2000€ | 200€
Nicolas CHABRIER : _- | Agent administratif | 2000 € h 2. 000 €
Marie-José NICOLAS | Agent administratif | 2000€ | 2.000€
Corinne SCHNEIDER Agent administratif | 2000 € 2.000 €
DDFiP du Gard - 30-2020-09-11-005 - Délégations de signature du SIP d'Uzès 94 Article 3 Agents exerçant des missions exerçant des missions de recouvrement.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
49) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Durée Somme maximale
Prénom et Nom Grade des décisions | "FTle Pau laquelle 1" des délais de délai de paiement gracieuses paiement | peut être accordé
Josiane MOSSE-LE-HEN Inspecteur 15.000 € 12 mois 30.000 €
Nathalie KIEFER Contrôleur 10.000 € 9 mois 15.000 €
Marie-Claude TESSIER Contrôleur 10 000 € 9 mois 15 000 €
Maurice SCINICARIELLO Agent administratif 2.000 € 6mois 5.000 €
Article 4 Agents exerçant des missions d’assiette et de recouvrement (dont chargés de l’accueil).
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
49) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, ;
6°) les avis de mise en recouvrement ;
7°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Somme
Prénom et Nom Grade des décisions des décisions P 4 des délais un délai de
de paiement | paiement peut
être accordé
contentieuses gracieuses
Article S Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de GARD.
A UZES, le 11/09/2020
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP),
DDFiP du Gard - 30-2020-09-11-005 - Délégations de signature du SIP d'Uzès 95 DDFiP du Gard
30-2020-09-17-001
Délégations de signature du SIP-SIE du Vigan
Délégations de signature accordées par la responsable du SIP-SIE du Vigan le 17/09/2020
DDFiP du Gard - 30-2020-09-17-001 - Délégations de signature du SIP-SIE du Vigan 96 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) ET DU SERVICE DES
IMPOTS DES PROFESSIONNELS (SIE) DE LE VIGAN
Le comptable, responsable du SIP-SIE de LE VIGAN
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à
Mme DISERENS Caroline,contrôleuse des finances publiques,
Mme GOUNELLE Sylvie, inspectrice des finances publiques
adjointes au responsable du SIP-SIE de Le Vigan,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois
et porter sur une somme supérieure à 60 000 € :
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice :
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFiP du Gard - 30-2020-09-17-001 - Délégations de signature du SIP-SIE du Vigan 97 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme
agents des décisions des maximale maximale pour
contentieuses : décisions des délais laquelle un délai
| gracieuses | de paiement de paiement
| peut être
accordé
Celine Roux agente 2 000€ 2 000€ 3 mois 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme
agents des décisions maximale maximale pour
gracieuses des délais laquelle un délai
| de paiement de paiement peut être
accordé
Liliane Raynal agente 2 000 € 3 mois 2 000 euros
DDFiP du Gard - 30-2020-09-17-001 - Délégations de signature du SIP-SIE du Vigan 98 Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite
agents des décisions des décisions gracieuses
contentieuses
Glissant Michel contrôleur 7 000 € 2 000 €
Sylvie Hassenbohler agente 2 000 €
Jérémy Carail agent 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Gard
A le Vigan, le 17/09/2020
La comptable, responsable du SIP-SIE de Le Vigan,
DDFiP du Gard - 30-2020-09-17-001 - Délégations de signature du SIP-SIE du Vigan 99 DDFiP du Gard - 30-2020-09-17-001 - Délégations de signature du SIP-SIE du Vigan 100 DDTM du Gard
30-2020-09-10-006
Arrêté modifiant la composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux
Modification composition commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-006 - Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 101 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 1 0 SEP. 2020
Service économie agricole
Réf. : GC/ES
Affaire suivie par : Gérard CHEVALIER
Tél : 04.66.62.66.00
Courriel : gerard.chevalier@gard.gouv.fr
ARRETE N° DDTM-SEA-2020-O%
modifiant la composition de la commission consultative paritaire départementale
des baux ruraux
Le préfet du Gard
chevalier de la Légion d’honneur
Vu le titre I du livre quatrième du code rural concernant les baux ruraux et notamment les
articles R 414.1 à R 414.3,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles
R.514-37 et R.514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles
d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs
résultats aux élections aux chambres d’agriculture,
Vu le décret n°2006-66$ du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonction-
nement de commissions administratives à caractère consultatif, modifié par le décret n° 2009-
613 du 4 juin 2009,
Vu le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et
aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux,
Vu les résultats des élections de la chambre d’agriculture du 31 janvier 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2019-001 du 27 février 2019 fixant la liste des
organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans
diverses commissions ou organismes du département du Gard,
Vu l’arrêté n° DDTM-SEA-2018-008 du 15 juin 2018 fixant la composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux modifié par l’arrêté n° DD'TM-SEA-
2019-007 du 21 juin 2019 et par l’arrêté n° DDTM-SEA-2019-013 du 08 novembre 2019,
. Page 1/3
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.sard.souv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-006 - Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 102 Vu les nouvelles propositions du syndicat des jeunes agriculteurs désignant de nouveaux
représentants au sein de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux,
Vu l'avis formulé par le directeur départemental des territoires et de la mer,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
Suite aux nouvelles désignations du syndicat des jeunes agriculteurs du Gard,
l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2018-008 du 15 juin 2018 est une nouvelle
fois modifié comme suit :
° Membres de droit :
> Pour les jeunes agriculteurs :
M. Jean-David CHAMBON remplace Mme Anaïs AMALRIC,
Article 2 :
Conformément à l’article 1 de cet arrêté et à l’arrêté n° DDTM-SEA-2018-008 du 15
juin 2018 modifié par l’arrêté n° DDTM-SEÉA-2019-007 du 21 juin 2019, puis par l’arrêté
n° DDTM-SEA:-2019-013 du 08 novembre 2019, la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux est constituée comme suit :
1 - Président :
° Monsieur le préfet ou son représentant,
2 - Membres de droit :
* le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
* la présidente de la chambre départementale d’agriculture ou son représentant,
°les représentants de chacune des organisations syndicales d’exploitants
agricoles à vocation générale habilitées en application de l’article R.514-37 :
> fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles :
+ Titulaire : M. Jean-Paul ORIGHONTI à Aimargues,
> jeunes agriculteurs du Gard :
+Titulaire : M. Jean-David CHAMBON à Boisset et Gaujac
> confédération paysanne du Gard :
+ Titulaire : M. Pierre ANDRE à Laudun
> coordination rurale :
+ Titulaire : M. Didier DOUX à Les Angles
> MODEF
+ Titulaire : M. Hervé THIRIET à Barjac
k Page 2/3
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.souv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-006 - Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 103 ‘le président de la section départementale des bailleurs de baux ruraux ou son
représentant,
‘le président de la section départementale des fermiers et métayers ou son
représentant,
* le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant.
3 - Membres désignés par le préfet à voix délibérative :
1° - Représentants des bailleurs non preneurs :
ÿ Arrondissement de NÎMES :
+ Titulaires : M. Dominique RICOME,
M. Jean-Paul ORIGHONI,
> Arrondissement d’ALES :
+ Titulaires : M. Daniel JARDIN,
M. Aimé TEYSSIER,
> Arrondissement d’UZES :
+ Titulaires : M. Pierre ANGLEZAN,
M. Didier BERTRAND,
2° - Représentants des preneurs non bailleurs :
> Arrondissement de NÎMES :
+ Titulaires : Mme Sabine LAGARDE,
M. Lionel PUECH,
> Arrondissement d’ALES :
+ Titulaires : M. Jean-Pierre BACARESSE,
M. Gilles SIPEYRE,
> Arrondissement d’UZES :
+ Titulaires : Mme Sylvie AMALRIC,
M. Michel ROMAN.
Article 3 :
Seuls les membres désignés par le préfet ont voix délibérative.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de
la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Didier LAUGA
89 rue Wéber — 30907 NÎMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.souv.fr
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DDTM du Gard - 30-2020-09-10-006 - Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 104 DDTM du Gard
30-2020-09-10-002
Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
Modification de l'arrêté de composition de la CDOA
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 105 | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service économie agricole Nîmes, le Î 0 SEP. 2020
Réf. : GC/ES
Affaire suivie par : Gérard CHEVALIER
Tél : 04 66 62 66 00
Courriel : gerard.chevalier@gard.gouv.fr
ARRETE N° DDTM-SEA- 2020-00,
modifiant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code rural, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-6 :
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles
R514-37 et R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d’exploitants
agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux
élections aux chambres d’agriculture ;
Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives :
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionne-
ment des commissions administratives à caractère consultatif, modifié par le décret n° 2009-613
du 4 juin 2009 ;
Vu les résultats des élections de la chambre d’agriculture du 31 janvier 2019 et notamment leur in-
cidence sur la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habili-
tées à siéger en commission départementale d’orientation agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2019-001 du 27 février 2019 fixant la liste des organisations
syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans diverses
commissions ou organismes du département du Gard ;
Vu larrêté préfectoral n° DDTM-SEA:-2019-018 du 4 décembre 2019 fixant la composition de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture :
Vu les nouvelles propositions du syndicat des jeunes agriculteurs désignant de nouveaux
représentants au sein de la commission départementale d’orientation de l’agriculture :
Vu l'avis formulé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gard :
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DDTM du Gard - 30-2020-09-10-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 106 ARRETE
Article 1° :
L’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2019-018 du 4 décembre 2019 est modifié suite aux
nouvelles propositions de désignations du syndicat des jeunes agriculteurs en date du 18/08/2020,
Les nouveaux agriculteurs désignés par le syndicat des jeunes agriculteurs sont :
- Mme Ludivine VERLAGUET, titulaire 1 en remplacement de M. Julien COURDESSE
- M. Vincent ROBBY, 1° suppléant du titulaire 1 en remplacement de M. Damien GILLES
- M. Julien COURDESSE, 2° suppléant du titulaire 1 en remplacement de M. Boris BECHARD
- M. Thibault GARCIA, titulaire 2 en remplacement de M. Laurent BOURRELLY,
- M. Romain ANGELRAS, 1° suppléant du titulaire 2 en remplacement de M. Sébastien COMPAN
- Pas de 2° suppléant du titulaire 2 ;
Article 2 :
Conformément à l’article 1 de cet arrêté et à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2019-018
du 4 décembre 2019, la commission départementale d'orientation de l'agriculture est placée sous la
présidence du préfet du Gard ou de son représentant et comprend les membres suivants :
1° - La présidente du conseil régional ou son représentant,
2° - Le président du conseil départemental ou son représentant,
3° - Un président d’établissement public de coopération inter-communale ayant son siège dans le
département ou son représentant :
Titulaire : M. le président de la communauté d’agglomération « Nîmes Métropole » ou son
représentant,
4° - Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
5° - Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
6° - Trois représentants de la Chambre d'Agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives
agricoles autres que celles relevant du 8° :
Titulaires Suppléants
Mme Magali SAUMADE M. Patrick COMPAN et M. Dominique GRANIER
M. Jean-Louis PORTAL M. Cédric SANTUCCI et M. Philippe CAVALIER
Mme Delphine FERNANDEZ M. Romain ANGELRAS et Mme Ludivine VERLAGUET
7° - Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,
8° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, dont un au
titre des entreprises agroalimentaires non coopératives et l'autre au titre des coopératives :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Marc CROUZET M. Sébastien GUAQUIERE
M. Antony BAFOIL M. Jean-Paul DURANDEUX et M. Grégory BRUNEL
9° - Huit représentants des J.A, de la F.D.S.E.A., de la confédération paysanne, de la coordination
rurale et du MODEF:
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DDTM du Gard - 30-2020-09-10-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 107 Titulaires Suppléants
Mme Ludivine VERLAGUET M. Vincent ROBBY et M. Julien COURDESSE
M. Thibault GARCIA M. Romain ANGELRAS
F.D.S.E.A.
M. David SEVE M. Frédéric MEIFFRE et Mme Sylvie AMALRIC
M. Olivier CREGUT M. Laurent DUCURTIL et M. Philippe CAVALIER
CONFEDERATION PAYSANNE
Mme Aurélie GENOLHER Pas de suppléant désigné
Mme Marie-Hélène FAYOLLE M. Christian VIGNE -— Pas de 2° suppléant désigné
COORDINATION RURALE
M. Didier DOUX Mme Guylaine CLEMENT et M. André BANIOL
MODEF
M. Hervé THIRIET M. Frédéric MAZER et M. Claude PONS
10° - Un représentant des salariés agricoles :
Titulaire Suppléant
M. Albert SAINT MARTIN M. Florian BERNARD
11° - Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du
commerce indépendant de l'alimentation :
Distribution des produits agro-alimentaires : groupe CARREFOUR
Titulaire Suppléants
Mme Delphine MADHHI M. Thierry LALO et M. Nicolas PRIEUX
Commerce indépendant de l'alimentation : syndicat des boulangers
Titulaire Suppléants
M. Hugo PETREMANT M. Christophe HARDY et M. Ludovic LADREY
12° - Un représentant du financement de l'agriculture :
Caisse régionale du crédit agricole du Languedoc - antenne Gard
Titulaire Suppléants
M. Dominique DEMOUY M. Bernard ANGELRAS et M. Claude GUIGUE
13° - Un représentant des fermiers-métayers :
Titulaire Suppléants
M. Jean-Pierre BACARESSE Mme Sylvie AMALRIC et M. Michel ROMAN
14° - Un représentant des propriétaires agricoles :
Titulaire Suppléants
M. Daniel JARDIN M. Jacques CHARDOUNAUD et M. Jean-Pierre VILLARET
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Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23,28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 108 15° - Un représentant de la propriété forestière :
Titulaire Suppléants
M. Francis MATHIEU M. Jean-François DROMEL et Mme Rosalie LEFEU
16° - Deux représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement :
Titulaires Suppléants
M. Lionel PIRSOUL du conservatoire M. Jean-Francis GOSSELIN de la société de
des espaces naturels du Languedoc protection de la nature du Gard
Roussillon
M. le président de la fédération du Gard M. le président de la fédération départementale
pour la pêche et la protection du milieu des chasseurs du Gard
aquatique
17° - Un représentant de l'artisanat :
Titulaire Suppléants
M. Henri BRIN M. Florent SALLES et M. Jacques BOURGADE
18° - Un représentant des consommateurs :
Titulaire Suppléants
M. Jacques JABAUDON M. Georges VINAS et M. Marc ORIBELLI
19° - Deux personnes qualifiées :
M. Mathieu RIO, président du syndicat des producteurs de pélardon au titre de l’AOP pélardon
M. Pierre JAUFFRET, président de la fédération gardoise des vignerons indépendants
20° - Un représentant du parc national des Cévennes
Titulaire Suppléants
Madame Anne LEGILE, M. Danny LAYBOURNE et Mme Viviane DE MONTAIGNE
Directrice
Article 3 :
Seront associés pour prendre part aux travaux de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture, des participants spécialisés. Leur liste et leurs conditions de participation sont
fixées par le règlement intérieur de la commission.
Article 4 :
Le secrétariat de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est assuré par le
directeur départemental des territoires et de la mer.
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DDTM du Gard - 30-2020-09-10-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 109 Article 5 :
Conformément à l’arrêté n° DDTM-SEA-2019-018 du 4 décembre 2019 et à sa parution au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard le 26/12/2019, la fin du mandat des
membres est fixée au 26/12/2022.
Un membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 6:
Le secrétaire général de la Préfecture,
le directeur départemental des territoires et de la mer,
le directeur départemental des finances publiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le
recueil des actes administratifs de la Préfecture et adressé à chacun des membres de la
commission.
Le préfet,
Didier LAUGA
Page 5/5
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard. gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 110 DDTM du Gard
30-2020-09-10-004
Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée
GAEC de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
Modification composition formation spécialisée GAEC de la CDOA
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-004 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 111 EE = Liberté ° Égolité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service économie agricole Nîmes, le | Û SEP, 2020
Réf. : GC/ES
Affaire suivie par : Gérard CHEVALIER
Tél: 04 66 62 66 00
Courriel : gerard.chevalier@gard.gouv.fr
ARRETE N° DDTM-SEA-2020.-(0G
modifiant la composition de la formation spécialisée GAEC de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code rural et notamment ses articles R 313-7-1 et R 313-7-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les
articles R514-37 et R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles
d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de
leurs résultats aux élections aux chambres d’agriculture ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives :
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, modifié par le
décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 ;
Vu les résultats des élections de la chambre d’agriculture du 31 janvier 2019 et notam-
ment leur incidence sur la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vo-
cation générale habilitées à siéger en commission départementale d’orientation agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2019-001 du 27 février 2019 fixant la liste des
organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger
dans diverses commissions ou organismes du département du Gard :
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités
d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses
dispositions d’adaptation réglementaire ;
1/3
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.sard.e2ouv fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-004 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 112 Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEA:-2018-001 du 12 mars 2018 renouvelant la
composition de la formation spécialisée GAEC de la commission départementale
d’orientation de l’agriculture modifié par l’arrêté DDTM-SEA:-2018-005 du 15 juin 2018,
puis par l’arrêté n° DDTM-SEA-2019-008 du 21 juin 2019 ;
Vu les nouvelles propositions du syndicat des jeunes agriculteurs membres de la
commission départementale d’orientation agricole du Gard ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1
Suite aux modifications du conseil d’administration des jeunes agriculteurs du
Gard, les 2 agriculteurs désignés sur proposition du 18/08/2020 du syndicat des jeunes
agriculteurs, mentionnés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2018-001 du
12 mars 2018 modifié par l’arrêté DDTM-SEA-2018-005 du 15 juin 2018, puis par
l’arrêté n° DDTM-SEA-2019-008 du 21 juin 2019 sont :
- M. Thibault GARCIA titulaire en remplacement de M. Julien COURDESSE,
- M. Romain ANGELRAS suppléant en remplacement de M. Damien GILLES .
Article 2:
Conformément à l’article 1 de cet arrêté et à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-
2018-001 du 12 mars 2018 modifié par l’arrêté DDTM-SEA-2018-005 du 15 juin 2018,
puis par l’arrêté n° DDTM-SEA-2019-008 du 21 juin 2019, la formation spécialisée
GAEC de la commission départementale d’orientation de l’agriculture instituée par le
décret n°2015-215 du 25 février 2015 est placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant. Elle est composée des membres suivants :
© Trois représentants des services déconcentrés de l’Etat chargés de l’agriculture
compétents dans le ressort de la commission ;
© Trois agriculteurs désignés sur proposition des organisations syndicales
d’exploitants agricoles membres de la commission départementale d’orientation agricole
du Gard :
Titulaires : Suppléants :
F.D.S.E.A. E.D.S.E.A.
M. Olivier CREGUT M. Philippe CAVALIER
M. Thibault GARCIA M. Romain ANGELRAS
Confédération paysanne Confédération paysanne
Mme Aurélie GENOLHER M. Christian VIGNE
2/3
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.zouv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-004 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 113 © Un agriculteur membre d’un groupement agricole d’exploitation en commun,
représentant les agriculteurs travaillant en commun dans le département du Gard
désigné sur proposition de l'association nationale des sociétés et groupements agricoles
pour l'exploitation en commun :
Titulaire : Suppléant :
Mme Sylvie AMALRIC M. Olivier CREGUT
Article 3 : —__
Conformément à l’arrêté n° DDTM-SEA-2018-001 du 12 mars 2018 et à sa
parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard le 15 mars 2018, la
fn du mandat des membres de la formation spécialisée GAEC de la CDOA est fixée au
15 mars 2021.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et
de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé à
chacun des membres de la commission.
Le préfet,
Didier LAUGA
3/3
89 rue Wéber - 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.sard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-004 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 114 DDTM du Gard
30-2020-09-10-003
Arrêté modifiant la composition de la section spécialisée
pour les structures, l'économie des exploitations et les
agriculteurs en difficulté
Modification de la composition de la CDOAs
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-003 - Arrêté modifiant la composition de la section spécialisée pour les structures, l'économie des exploitations et les agriculteurs en difficulté 115 7
| 2 L Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service économie agricole Nîmes, le Î 4] GEP, 2020
Réf. : GC/ES
Affaire suivie par : Gérard CHEVALIER
Tél : 04 66 62 66 00
Courriel : gerard chevalier @gard.gouv.fr
ARRETE N° DDTM-SEA- 2029 - 05
modifiant la composition de la section spécialisée
pour les structures, l'économie des exploitations et les agriculteurs en difficulté
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code rural, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles
RS14-37 et R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d’exploitants
agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux
élections aux chambres d’agriculture ;
Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives :
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionne-
ment des commissions administratives à caractère consultatif, modifié par le décret n° 2009-613
du 4 juin 2009 :
Vu les résultats des élections de la chambre d’agriculture du 31 janvier 2019 et notamment leur in-
cidence sur la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habili-
tées à siéger en commission départementale d’orientation agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DD'TM-SEA:-2019-001 du 27 février 2019 fixant la liste des organisations
syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans diverses
commissions ou organismes du département du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2019-019 du 4/12/2019 fixant la composition de la section
spécialisée pour les structures, l'économie des exploitations et les agriculteurs en difficulté ;
Vu les nouvelles propositions du syndicat des jeunes agriculteurs désignant de nouveaux
représentants au sein de la section spécialisée de la commission départementale d’orientation de
l’agriculture ;
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DDTM du Gard - 30-2020-09-10-003 - Arrêté modifiant la composition de la section spécialisée pour les structures, l'économie des exploitations et les agriculteurs en difficulté 116 Vu l'avis formulé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2019-0019 du 4/12/2019 est modifié suite aux nouvelles
propositions de désignations du syndicat des jeunes agriculteurs en date du 18/08/2020 :
Les nouveaux agriculteurs désignés par le syndicat des jeunes agriculteurs sont :
- Mme Ludivine VERLAGUET, titulaire 1 en remplacement de M. Julien COURDESSE
- M. Vincent ROBBY, 1° suppléant du titulaire 1 en remplacement de M. Damien GILLES
- M. Julien COURDESSE, 2° suppléant du titulaire 1 en remplacement de M. Boris BECHARD
- M. Thibault GARCIA, titulaire 2 en remplacement de M. Laurent BOURRELLY,
- M. Romain ANGELRAS, 1°” suppléant du titulaire 2 en remplacement de M. Sébastien COMPAN
- Pas de 2° suppléant du titulaire 2 ;
Article 2 :
La section spécialisée à la commission départementale d’orientation de l’agriculture
dénommée CDOA « $S » est chargée d’exercer ses compétences en matière de :
a) Structures agricoles :
°_ autorisations d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures,
* autorisations de cumuler la retraite des exploitants agricoles et la poursuite de la mise en
valeur des exploitations,
*__agréments des groupements pastoraux,
b) Economie des exploitations :
*_ aides à l’installation des jeunes agriculteurs,
* mise en œuvre et suivi du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) dans le
département,
c) Exploitations en difficulté :
*_aides à la réinsertion professionnelle,
*_ avis sur l’attribution et la mise en œuvre des mesures conjoncturelles,
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DDTM du Gard - 30-2020-09-10-003 - Arrêté modifiant la composition de la section spécialisée pour les structures, l'économie des exploitations et les agriculteurs en difficulté 117 Article 3 :
Conformément à l’article 1 de cet arrêté et à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2019-019 du
4 décembre 2019, la section de la CDOA « spécialisée pour les structures, l'économie des
exploitations et les agriculteurs en difficulté » est placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant et comprend les membres suivants :
*Le président du conseil départemental ou son représentant,
*Le directeur départemental des territoires et de la mer,
*Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
* La présidente de la chambre d’agriculture ou son représentant,
*Le président de la mutualité sociale agricole ou son représentant,
* Huit représentants des J.A, de la FD.S.E.A., de la confédération paysanne, de la coordination
rurale et du MODEF:
Titulaires Suppléants
Mme Ludivine VERLAGUET M. Vincent ROBBY et M. Julien COURDESSE
M. Thibault GARCIA M. Romain ANGELRAS
ED.S.E.A.
M. David SEVE M. Frédéric MEIFFRE et Mme Sylvie AMALRIC
M. Olivier CREGUT M. Laurent DUCURTIL et M. Philippe CAVALIER
CONFEDERATION PAYSANNE
Mme Aurélie GENOLHER Pas de suppléant désigné
Mme Marie-Hélène FAYOLLE M. Christian VIGNE -— Pas de 2° suppléant désigné
COORDINATION RURALE
M. Didier DOUX Mme Guylaine CLEMENT et M. André BANIOL
MODEF
M. Hervé THIRIET M. Frédéric MAZER et M. Claude PONS
*Un représentant des propriétaires agricoles :
Titulaire : Suppléants :
M. Daniel JARDIN M. Jacques CHARDOUNAUD et M. Jean-Pierre VILLARET
Article 4 :
Seront associés pour prendre part aux travaux de la section spécialisée pour les structures,
l'économie des exploitations, les contrats et mesures environnementaux et les agriculteurs en
difficulté des participants spécialisés. Leur liste et leurs conditions de participation sont fixées par
le règlement intérieur de la commission.
Article 5 :
Le secrétariat de cette section est assuré par la direction départementale des territoires et de
la mer.
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DDTM du Gard - 30-2020-09-10-003 - Arrêté modifiant la composition de la section spécialisée pour les structures, l'économie des exploitations et les agriculteurs en difficulté 118 Article 6 :
Conformément à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA:-2019-019 du 04/12/2019 et à sa
parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard le 26/12/2019, la fin du
mandat des membres est fixée au 26/12/2022.
Un membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la
qualité au titre de laquelle 1l a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir
par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 7 :
Le secrétaire général de la Préfecture,
le directeur départemental des territoires et de la mer,
le directeur départemental des finances publiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture et adressé à chacun des membres de la
commission.
Le préfet,
Didier LAUGA
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DDTM du Gard - 30-2020-09-10-003 - Arrêté modifiant la composition de la section spécialisée pour les structures, l'économie des exploitations et les agriculteurs en difficulté 119 DDTM du Gard
30-2020-09-10-005
Arrêté modifiant la composition du comité départemental
d'expertise
Modification composition du CDE
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-005 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental d'expertise 120 EE % = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de Ia Mer
Nîmes, le 1 0 SEP. 2020
Service économie agricole
Unité Installation, Structures et
Gestion de Crises Agricoles
Réf. : GC/ES
Affaire suivie par : Gérard CHEVALIER
Tél : 04.66.62.66.00
Courriel : gerard.chevalier@gard.gouv.fr
ARRETE N° DDTM-SEA-2020- (04
modifiant la composition du comité départemental d'expertise
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu les articles L. 361-1 à 8 du code rural organisant la gestion des risques en agriculture,
Vu les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural, et notamment l’article D. 361-13,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles
R514-37, R514-39 et R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles
d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs
résultats aux élections aux chambres d’agriculture,
Vu le décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du fonds
national de gestion des risques en agriculture ainsi qu’au comité national de gestion des
risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise,
Vu les résultats des élections de la chambre d’agriculture du 31 janvier 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2019-001 du 27 février 2019 fixant la liste des
organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans
diverses commissions ou organismes du département du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2019-012 du 28/10/2019 fixant la composition du
comité départemental d’expertise,
Vu les nouvelles propositions du syndicat des jeunes agriculteurs désignant de nouveaux
représentants au sein du comité départemental d’expertise,
Sur le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard souv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-005 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental d'expertise 121 ARRETE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA:-2019-012 du 28/10/2019 est modifié suite aux
nouvelles propositions de désignations du syndicat des jeunes agriculteurs en date du
18/08/2020,
les nouveaux agriculteurs désignés par le syndicat des jeunes agriculteurs sont :
- M. Mathieu MANETTTI titulaire, pas de changement,
- M. Thibaud VERLAGUET suppléant en remplacement de Mme Anaïs AMALRIC.
Article 2 :
Conformément à l’article 1 de cet arrêté et à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-
2019-012 du 28/10/2019, le comité départemental d’expertise (CDE) institué par l’article D
361-13 du code rural est placé sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend
les membres suivants :
- Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- la présidente de la chambre départementale d’agriculture ou son représentant,
- Le représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale habilitées en application de l'article R.514-39 susmentionné :
* la confédération paysanne du Gard :
titulaire : M. Paul FERTE à Nîmes
suppléant : M. David DESVERNES à Beauvoisin
* la coordination rurale :
titulaire : M. André BANIOL à Mauressargues
suppléant : M. Didier DOUX à Les Angles
+ la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles :
‘ titulaire : M. David SEVE à Beaucaire
suppléant : M. Olivier BERTRAND à Beaucaire
* les jeunes agriculteurs :
# titulaire : M. Mathieu MANETTI à Bernis
suppléant : M. Thibaud VERLAGUET à Saint-Gilles
- la personnalité désignée par la fédération française des sociétés d'assurances :
y M. Loïc CUILEVYRIER à Ouveillan,
Pas de suppléant désigné,
- la personnalité désignée par les caisses de réassurances mutuelles agricoles :
titulaire : Madame Nadine LATARD à Valliguieres,
suppléant : Monsieur Xavier DUBOURG à Gallargues le Montueux,
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Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.sard.couv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-10-005 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental d'expertise 122 - le représentant des établissements bancaires présents dans le département :
titulaire: M. Jean-François MARTINEZ représentant le Crédit
Agricole du Languedoc — échelon Gard,
v suppléant: M. Frédéric CLÉMENT, représentant de la Banque
Populaire du Sud.
Article 3 :
Conformément à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2019-012 du 28/10/2019 et à sa
parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard le 08/11/2019 les
membres du comité départemental d'expertise ainsi que leurs suppléants sont nommés
jusqu’au 08/11/2022.
Article4 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Didier LAUGA
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DDTM du Gard - 30-2020-09-10-005 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental d'expertise 123 DDTM du Gard
30-2020-08-21-002
arrêté portant mise en demeure de réaliser les mesures
prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable dans les
parties communes de l'immeuble sis 3 place du jeu de
Ballon sur la commune de SOMMIERES
DDTM du Gard - 30-2020-08-21-002 - arrêté portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable dans les parties communes de l'immeuble sis 3 place du jeu de Ballon sur la commune de SOMMIERES 124 d
ra
= À
Liberté «+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction départementale .
des territoires et de la mer
Nîmes, le è 1 AOÛT 2020 Service Habitat et Construction
Unité habitat indigne
ARRETE N°
portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d’insalubrité
remédiable dans les parties communes de l’immeuble sis 3 place du jeu de Ballon
sur la commune de Sommières — parcelle AC 472
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles 1331-12, L1331-26 et L1331-29 :
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L511-2, R511-14 et
R511-15 ;
Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové
(ALUR) notamment son article 83 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (Elan) notamment son article 194 ;
Vu l'arrêté n° 30-2019-05-02-003 du 2 mai 2019 portant déclaration d’insalubrité remédiable
des parties communes de l’immeuble sis 3 place du Jeu de Ballon à Sommières — parcelle AC
472 ;
Vu l'instruction ministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures
administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte
administrative ;
Vu le rapport de constatation du 28 juillet 2020 établi par la police municipale de Sommières,
dont il ressort que les mesures prescrites à l’article 3 de l’arrêté d’insalubrité susvisé n’ont pas
été réalisées dans le délai prescrit ;
Considérant que l’article L1331-29 du code de la santé publique permet de mettre en place
une astreinte administrative en cas de défaillance du propriétaire dans la réalisation des
mesures prescrites par l’arrêté dans le délai imparti ;
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.eouv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-08-21-002 - arrêté portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable dans les parties communes de l'immeuble sis 3 place du jeu de Ballon sur la commune de SOMMIERES 125 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Philippe FOUCHER, demeurant Vu Huy Tan O Binh Thanh — LAU 833
CC MIEU NOI — TP HCM -— 00000 VIETNAM, propriétaire de l’immeuble situé 3 place du
jeu de ballons à Sommières est mis en demeure d’exécuter les mesures prescrites par l’arrêté
préfectoral n° 30-2019-05-02-003 du 02/05/2019 dans un délai d’un mois à compter de la
notification du présent arrêté à savoir :
* reprise complète de l’étanchéité de la toiture et annexes, par un homme de l’art, qui
devra en outre vérifier l’état des bois de charpente et procéder à leur remplacement si
nécessaire
° isolation des combles dans les règles de l’art
* réparation du dispositif d'évacuation des eaux pluviales issues de la toiture (gouttières,
descentes, ......)
* ravalement de la façade arrière (sud) avec traitement des fissures et des orifices et
réfection, de l’étanchéité de la façade avant
* vérification du bon état et de la bonne fixation de tous les volets
° réfection des menuiseries extérieures afin qu’elles assurent une fermeture étanche
* réalisation d’un constat des risques d’exposition au plomb des peintures (CREP) avant
et après travaux, si nécessaire
* sécurisation des rambardes (escaliers et balcons) et des fenêtres par la mise en place de
dispositifs appropriés répondant aux règles de sécurité en vigueur
*__ réparation des nez-de-marches dégradés
* remplacement de la conduite d’amenée d’eau en plomb par un canalisation constituée
d’un matériau autorisé
Article 2 :
Faute de respecter le présent arrêté dans le délai imparti, monsieur
Philippe FOUCHER sera redevable d’une astreinte administrative à compter de la fin du délai
imposé par le présent arrêté et ce jusqu’à réalisation complète des mesures prescrites.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus.
Il sera affiché à la mairie de Sommières ainsi que sur la façade de l’immeuble.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
NIMES sis 16 Avenue Feuchères CS 88010 - 30941 Nîmes cedex 09, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-08-21-002 - arrêté portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable dans les parties communes de l'immeuble sis 3 place du jeu de Ballon sur la commune de SOMMIERES 126 Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Sommières, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur départemental de la sécurité
publique du Gard et les agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
Le préfet,
P@ur le Préfet,
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.couv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-08-21-002 - arrêté portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable dans les parties communes de l'immeuble sis 3 place du jeu de Ballon sur la commune de SOMMIERES 127 DDTM du Gard - 30-2020-08-21-002 - arrêté portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable dans les parties communes de l'immeuble sis 3 place du jeu de Ballon sur la commune de SOMMIERES 128 DDTM du Gard
30-2020-09-15-002
ARRETE PREFECTORAL
Portant modification à l’arrêté préfectoral n°
30-2020-06-02-007 du 2 juin 2020 au titre de l’article L
181-14 du code de l’environnement relatif la réalisation de
travaux d’urgence sur la digue du Grès liés à des
infiltrations - Commune de Pujaut
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-002 - ARRETE PREFECTORAL
Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 2 juin 2020 au titre de l’article L 181-14 du code de l’environnement relatif la réalisation de 129 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Nîmes, le 15/09/2020
Service eau et risques
Unité hydraulique et loi sur l’eau
Affaire suivie par : Frédéric RIBIÈRE
Tél : 04 66 62 62 56
Courriel : frederic.ribiere@gard.gouv.fr
ARRETE N°
Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 2 juin 2020 au titre de l’article L 181-14 du code de l’environnement relatif la réalisation de travaux d’urgence sur la digue du Grès liés à des infiltrations - Commune de Pujaut
Le préfet du Gard
chevalier de la Légion d’honneur
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement et notamment l’article L 181-14 ;
Vu le code civil ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 03 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier LAUGA, préfet du Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2020-05-13-001 du 13 mai 2020 donnant délégation de signature à M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM30) ;
Vu la décision n° 2020-AH-AG01 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale en date du 14 mai 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 02 juin 2020 portant autorisation à la réalisation de travaux d’urgence sur la digue du Grès liés à des infiltrations sur la commune de Pujaut ;
Vu la demande déposée le 27 août 2020, par le président de la communauté de commune du grand Avignon ;
Considérant que suite à des événements extérieurs, la date de fin des travaux initialement fixée au 1er septembre 2020 ne peut être respectée ;
1
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-002 - ARRETE PREFECTORAL
Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 2 juin 2020 au titre de l’article L 181-14 du code de l’environnement relatif la réalisation de 130 Considérant que le calendrier proposé repousse la date de fin des travaux en période de risque d’événement cévenol ;
Considérant qu’une procédure de gestion de l’ouvrage en phase de crue a été établi par le maître d’ouvrage de l’opération ;
Considérant que le pétitionnaire a émis un avis favorable dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le projet d'arrêté complémentaire d'autorisation qui lui a été transmis ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
ARRETE
% & '() ' % %'
Article 1 : Bénéficiaire
La communauté d’agglomération du Grand Avignon représentée par son président, ci- après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée en application de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération suivante : modification des travaux présentant un caractère d’urgence concernant: « Travaux d’urgence sur la digue du Grès liés à des infiltrations - Commune de Pujaut » autorisé par arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 02 juin 2020.
Article 2 : Objet des modifications
l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 02 juin 2020 :
Article 4 : Durée de l’autorisation
Les installations, ouvrages, travaux, et activités doivent être achevés dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Les travaux sont totalement achevés au plus tard le 1er septembre 2020, soit avant le début de la saison à risque d'inondation.
Est remplacé par :
Article 4 : Durée de l’autorisation
Les installations, ouvrages, travaux, et activités doivent être achevés au plus tard le 30 novembre 2020 ;
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Article 3 : Articles inchangés des arrêtés précédents
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 02 juin 2020 susvisé restent inchangées ;
2
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-002 - ARRETE PREFECTORAL
Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 2 juin 2020 au titre de l’article L 181-14 du code de l’environnement relatif la réalisation de 131 Article 4 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l’environnement et du code forestier ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l’article L.181-16 du code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d’une mission de contrôle, les moyens de transport (notamment nautique) permettant d’accéder aux secteurs à l’installation/l’ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l’activité.
Article 5 : Publication et information des tiers
En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
• Une copie du présent arrêté est déposé à la mairie de Pujaut ;
• Un extrait du présent arrêté, est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans la commune de Pujaut. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
• Le présent arrêté est adressé au conseil municipal de la mairie de Pujaut et aux autres autorités locales consultées ;
• Le présent arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture du GARD qui a délivré l'acte, pendant une durée minimale d’un mois.
Article 6 : Voies et délais de recours
I Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; • par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.
II.– La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours administratif de deux mois qui prolonge le délai de recours contentieux.
Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service du projet mentionné à l’article 1er, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement. L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision.
3
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-002 - ARRETE PREFECTORAL
Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 2 juin 2020 au titre de l’article L 181-14 du code de l’environnement relatif la réalisation de 132 Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Pujaut, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, le chef de service départemental de l’office français de la biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Pujaut.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
le chef du service eau et risques
SIGNÉ
Vincent COURTRAY
4
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-002 - ARRETE PREFECTORAL
Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 30-2020-06-02-007 du 2 juin 2020 au titre de l’article L 181-14 du code de l’environnement relatif la réalisation de 133 DDTM du Gard
30-2020-09-14-003
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau dans le Gard.
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le
Gard.
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard. 134 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
ARRETE N° 30-2020
instaurant des mesures de limitation provisoire
des usages de l’eau dans le Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la directive européenne 2000/60 du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau,
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.211-3, L 216-4 et R 211-66 à
R 211-70,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212 et L 2215,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-246 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de
l’État dans les départements,
Vu l’arrêté cadre départemental n° 30-2018-07-02-006, du 02 juillet 2018, définissant les
seuils de vigilance et les mesures exceptionnelles de limitation des usages de l’eau en cas de
sécheresse dans le département du Gard,
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d’eau du barrage
écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze,
Vu l’arrêté préfectoral n°2003-87.10 du 28 mars 2003 autorisant la rénovation du barrage
des Cambous, et décrivant notamment les conditions de gestion du soutien d’étiage du
Gardon assuré par le barrage,
Vu l’arrêté n°30-2020-08-11-002 du 11 août 2020 instaurant des mesures de limitation
provisoire sur les usages de l’eau dans le département du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2020-08-04-003 du 4 août 2020 instaurant des mesures de
limitation provisoire sur les usages de l’eau dans le département de l'Ardèche,
1
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard. 135 Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2020 instaurant des mesures de limitation provisoire sur
les usages de l’eau dans le département du Vaucluse,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-220-0002 du 7 août 2020 instaurant des mesures
de limitation provisoire sur les usages de l’eau dans le département de la Lozère,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 instaurant des mesures de limitation provisoire sur
les usages de l’eau dans le département des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-09-01-0005 du 9 septembre 2020 instaurant des mesures
de limitation provisoire des usages de l’eau sur certains bassins versants du département de
l’Aveyron,
Vu l’avis émis par le comité départemental de suivi de la sécheresse du Gard réuni le 9
septembre 2020,
Considérant que certains cours d'eau secondaires sur le bassin versant du Vidourle sont en
assecs ou sans écoulement visible, et que le débit du Vidourle est passé sous le seuil de crise,
Considérant que malgré un débit du Gardon encore soutenu pour la période, la quasi-
totalité des cours d'eau secondaires sur le bassin versant du Gardon aval sont en assecs ou
sans écoulement visible,
Considérant que les zones d'alimentation de la nappe de la Vistrenque montrent une
situation déficitaire,
Considérant que le débit de certains cours d'eau secondaires sur le bassin versant de la Cèze
sont faibles pour la saison,
Considérant que le bassin versant de l’Ardèche est placé en alerte par le préfet de
l’Ardèche,
Considérant que le bassin versant du Rhône est placé en vigilance par les préfets de
Vaucluse et des Bouches-du-Rhône,
Considérant que Météo-France annonce des faibles précipitations pour les prochains jours
et des températures élevées,
Considérant que, dans ces conditions, la baisse des débits des cours d’eau et des niveaux
des nappes pourrait se poursuivre,
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de
sensibilisation et de restrictions d’usages de l’eau pour garantir les usages prioritaires
d’alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard,
2
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard. 136 DE
D
MR
ARRETE
Article 1 – Abrogation de l’arrêté n° 30-2020-08-11-002 du 11 août 2020 :
L’arrêté n° 30-2020-08-11-002 du 11 août 2020 instaurant des mesures de limitation
provisoire des usages de l’eau dans le Gard est abrogé et remplacé par les dispositions du
présent arrêté.
Article 2 – Limitation des usages de l’eau :
Les mesures de restrictions des usages de l’eau sont définies dans l’arrêté cadre
départemental n° 30-2018-07-02-006 du 2 juillet 2018 et sont rappelées en annexe du
présent arrêté. Les niveaux de restrictions des zones d’alerte sont présentés dans le tableau
ci-après :
Code de
la zone
d’alerte
Libellé de la zone d’alerte
Mesures de restriction des
usages de l’eau
1 Ardèche (partie Gardoise) Alerte Niveau 1
2 Dourbie et Trévezel Vigilance
3 Gardons Amont de ses sources à la prise d’eau du
canal d’irrigation de Boucoiran
Vigilance
4 Gardon Aval de la prise d’eau du canal d’irrigation
de Boucoiran jusqu’au Rhône
Alerte Niveau 2
5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la
Claysse (ruisseau de la Claysse inclus)
Vigilance
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu’à
sa confluence avec le Rhône
Vigilance
7 Vidourle (communes gardoises) Crise
8 Hérault Amont (communes gardoises) Vigilance
9 Rhône (communes gardoises) et Camargue
gardoise
Vigilance
10 Vistrenque, Costières et Vistre Alerte Niveau 1
Ces mesures s’appliquent selon l’implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la
ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par
le service police de l’eau en amont de la période d’étiage considérée.
Cependant, les mesures de restrictions ne sont pas applicables aux usages dont l’eau
provient des retenues dont l’eau a été stockée en période où la ressource était abondante.
3
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard. 137 En outre, pour la zone d'alerte 4 "Gardon Aval", les mesures de restriction ne s'appliquent
qu'aux cours d'eau secondaires du Gardon et à leurs nappes d'accompagnement. La rivière
Gardon, sa nappe d'accompagnement, et les autres aquifères non visés par la phase
précédente restent donc en vigilance.
Article 3 – Période de validité :
Les dispositions mentionnées à l’article 2 sont applicables à compter de la date de
publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu’au 31 octobre 2020 inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le
département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
Article 4 – Extension des mesures :
Les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur
commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d’usage sous
réserve qu’il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal
doit être transmis au service de police de l’eau (DDTM service eau et risques).
Article 5 – Recherche des infractions :
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la
police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les
agents de l’office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées
les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du
Code de l’Environnement susvisé.
Article 6 – Poursuites pénales :
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour
les contraventions de 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
Article 7 – Affichage et publicité :
Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une communication dans la presse locale.
L’arrêté est affiché à la préfecture, aux sous-préfectures et dans les mairies. Il est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est consultable:
• sur le site des services de l’État dans le Gard: http://www.gard.gouv.fr/
• sur le site PROPLUVIA du ministère de la transition écologique :
hp://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Article 8 - Voies et délais de recours
4
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard. 138 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 – Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer
du Gard, le chef du service départemental du Gard de l’office français de la biodiversité, le
lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de
la sécurité publique ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au
directeur de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé.
Nîmes, le
Le préfet,
5
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard. 139 DDTM du Gard
30-2020-09-15-003
Arrêté préfectoral portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique Rhône-Cèze à
Bagnols-sur-Cèze. Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Rhône-Cèze à Bagnols-sur-Cèze.
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Rhône-Cèze à Bagnols-sur-Cèze. 140 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eau et risques
Unité Milieux aquatiques et ressource en eau
Nîmes, le 15 septembre 2020
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
04 66 62.65,22
genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
« Rhône-Cèze » à Bagnols-sur-Cèze
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de l’Environnement et notamment l'article R.434.27 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 1985 modifié, fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2015-12-23-010 du 23 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l’AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols-sur-Cèze ;
Vu l’arrêté n° 30-2020-05-13-001 du 13 mai 2020 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
Vu la décision n° 2020-AH-AG01 du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à M André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
Vu le courrier de la fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date du 25 mai 2020, informant la démission président et du trésorier de l’AAPPMA « Rhône- Cèze » à Bagnols-sur-Cèze ;
1
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Rhône-Cèze à Bagnols-sur-Cèze. 141 Vu le courrier de démission de monsieur Robert GAUTIER, en date du 18 mai 2020, concernant le poste de trésorier de l’AAPPMA « Rhône-Cèze » ;
Vu le courrier de démission de monsieur Denis PINEDE, en date du 12 mai 2020, concernant le poste de trésorier de l’AAPPMA « Rhône-Cèze » ;
Vu l’extrait de procès-verbal du conseil d’administration de l’AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols-sur-Cèze, en date du 6 juin 2020 ;
Vu le justificatif, en date du 2 septembre 2020, de monsieur Jacques JONEAU désigné par le conseil d’administration pour le poste de président de l’AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols- sur-Cèze, certifiant sur l’honneur de la non activité dans les polices de l’eau et de la pêche dans le département du Gard ;
Vu la fiche de renseignements de monsieur Jacques JONEAU, pour le poste de président de l’AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols-sur-Cèze ;
Vu la fiche de renseignements de monsieur Pascal AUTHIER pour le poste de trésorier de l’AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols-sur-Cèze ;
Vu les copies des cartes de pêche d’adhésion à l’AAPPMA « Rhône-Cèze » (2019 et 2020) de monsieur Jean-Jacques JONEAU ;
Vu les copies des cartes de pêche d’adhésion à l’AAPPMA « Rhône-Cèze » (2019 et 2020) de monsieur Pascal AUTHIER ;
Vu la nouvelle liste des membres du bureau et des membres du conseil d’administration de l’AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols concernant la période du 6 juin 2020 au 31 décembre 2020 ;
Considérant que l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique contribue à la surveillance de la pêche, exploite les droits de pêche qu'elle détient, participe à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectue des opérations de gestion piscicole ;
Considérant que le conseil d’administration a désigné, le 6 juin 2020, monsieur Jean-Jacques JONEAU pour le poste de président et monsieur Pascal AUTHIER pour le poste de trésorier de l'AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols-sur-Cèze ;
Sur proposition du chef du service eau et risques de la DDTM du Gard ;
ARRETE
2
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Rhône-Cèze à Bagnols-sur-Cèze. 142 Article 1 : Objet de l’agrément
L'agrément prévu à l'article R.434.27 du code de l'environnement susvisé, est accordé à monsieur Jean-Jacque JONEAU, nouveau président et à monsieur Pascal AUTHIER, nouveau trésorier de l'AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols-sur-Cèze ;
Leurs mandats se termineront conformément aux dispositions fixées par l'article R.434.35 du code de l'environnement.
Article 2 : Modification de l’agrément
L’arrêté préfectoral n° 30-2015-12-23-010 du 23 décembre 2015 portant agrément du président et du trésorier de l’AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols-sur-Cèze est abrogé.
Article 3 : Publications de l’acte
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture : www.gard.gouv.fr.
Article 4 : Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard est chargé de l'application du présent arrêté qui sera adressé à l'AAPPMA « Rhône-Cèze » à Bagnols-sur- Cèze et à la fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le Préfet,
Le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
3
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Rhône-Cèze à Bagnols-sur-Cèze. 143 4
DDTM du Gard - 30-2020-09-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Rhône-Cèze à Bagnols-sur-Cèze. 144 DDTM du Gard
30-2020-06-03-009
ARRETE PREFECTORAL portant modification à l’arrêté
n° 30-2020-0603-001 du 03/06/2020
mettant en demeure M. Arezki SOUALAH,
de mettre en conformité le fossé et le ruisseau du Bruèges,
sur la commune de Saint-Privat-des-Vieux
DDTM du Gard - 30-2020-06-03-009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification à l’arrêté n° 30-2020-0603-001 du 03/06/2020 mettant en demeure M. Arezki SOUALAH, 145 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques
Affaire suivie par : Siegfried CLOUSEAU
Tél. : 04 66 62 62 49 A Nîmes, le 03/06/2020
Mél : siegfried.clouseau@gard.gouv.fr
ARRETE N°
portant modification à l’arrêté n° 30-2020-0603-001 du 03/06/2020
mettant en demeure M. Arezki SOUALAH,
de mettre en conformité le fossé et le ruisseau du Bruèges,
sur la commune de Saint-Privat-des-Vieux
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier LAUGA, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2020-05-13-001 du 13 mai 2020 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
Vu la décision n°2020-AH-AG01 du directeur départemental des territoires et de la mer du 14 mai 2020, portant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu le rapport de l'expertise préliminaire réalisée le 13 février 2020 par M. André-Jacques ARNAUD, société Exetech Montpellier ;
Vu la note technique actualisée du 9 avril 2020, établie par l'EPTB des Gardons ;
1/5
DDTM du Gard - 30-2020-06-03-009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification à l’arrêté n° 30-2020-0603-001 du 03/06/2020 mettant en demeure M. Arezki SOUALAH, 146 Vu le rapport de manquement en date du 20 avril 2020, et le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis par courrier R/AR à M. Arezki SOUALAH en date du 23 avril 2020, reçu le 6 mai 2020 ;
Vu l’arrêté de mise en demeure n° 30-2020-06-03-01 du 3 juin 2020 notifié à M. SOUALAH ;
Vu le rapport d’analyse des sols réalisé par XXXXX, transmis par voie électronique le 14 août 2020 au service eau et risques de la DDTM du Gard ;
Considérant que la pollution du Bruèges, constatée dans le rapport de manquement administratif du 20 avril 2020, constitue un manquement aux obligations imposées par le code de l'environnement et notamment l’article L211-1 ;
Considérant que cette pollution résulte de la fuite de la cuve extérieure de M. SOUALAH, dont la conception peut être à l'origine d'accidents ultérieurs ;
Considérant que des analyses de sols doivent être réalisées, sur une surface à 1500 m² entre le point de départ et les barrages flottants, afin de préciser l'impact de la pollution sur le sol et sur la ressource en eau ;
Considérant que la pollution du milieu se poursuit du fait de la pollution des sols qu’il convient de purger et traiter au plus tôt ;
Considérant que le ruisseau de Bruèges est un affluent du ruisseau Grabieux, référencé FRDR11713, au SDAGE du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 ;
Considérant que l’arrêté préfectoral du 3 juin 2020 impose la transmission d’un rapport d’analyse de sol avant le 30 juin 2020, la réalisation des travaux de dépollution de l’ensemble du site avant le 15 juillet 2020 et la mise en sécurité de la cuve à l’origine de la pollution dans un délai n’excédant pas 3 mois à compter de la notification de l’arrêté ;
Considérant que le rapport du 14 août susvisé met en évidence :
- un impact en hydrocarbures à proximité de la cuve, contenu à priori sur une profondeur de 1,5 m du fait de la présence d’argile, laquelle aurait contribué à la migration de la pollution vers l’aval,
- que les impacts des hydrocarbures détectés dans les sols, les sédiments et les eaux de surfaces ont montré :
• la stagnation du fioul dans le ru ayant entraîné une contamination du lit dans ce dernier, globalement cantonnée aux 10 premiers centimètres de profondeur ; • le passage d’une certaine quantité de fioul dans le ruisseau de Bruèges, ayant contaminé ce dernier sur un périmètre compris entre l’amont immédiat et la limite de la propriété de M.SOUALAH, avec un pic de contamination en aval immédiat de la confluence entre les 2 cours d’eau ;
• la présence d’hydrocarbures à des concentrations non négligeables, notamment dans les sédiments hors site jusqu’au deuxième barrage de rétention situé chemin des romarins.
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DDTM du Gard - 30-2020-06-03-009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification à l’arrêté n° 30-2020-0603-001 du 03/06/2020 mettant en demeure M. Arezki SOUALAH, 147 Considérant que ce rapport est validé en l’état par le service Eau et Risques et que des prescriptions complémentaires doivent être imposées en urgence à M. Soualah afin de protéger le milieu aquatique ;
Considérant qu’en application des l’article L 171-8 I) du code de l’environnement, " Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine. En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement." ;
Considérant qu’en application de l’article L 171-8 II), si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard ;
ARRÊTE
Article 1er : Contrevenant et prescriptions
M. Arezki SOUALAH, demeurant 63 D, chemin de Massipe, 30340 Saint-Privat-des- Vieux, désigné ci-après par le contrevenant, est mis en demeure :
• de faire réaliser en urgence un diagnostic complémentaire tel que préconisé par le rapport du 14 août,
• de procéder à la dépollution de l’ensemble des sites pollués identifiés dans le rapport du 14 août et le diagnostic complémentaire sus-visé ;
• de mettre en sécurité son réservoir de fuel, sur la parcelle BI0039 dont il est propriétaire, afin de limiter les risques de pollution ultérieure ;
Article 2 : Mise en conformité : détail des mesures et calendrier
La mise en conformité s'entend par la mise en œuvre des actions correctives suivantes :
• Remise en état les lieux, avant le 1er octobre 2020 en faisant dépolluer l’ensemble des sites pollués sur la superficie et l'épaisseur de sol déterminées par le rapport d'analyse de sol du 14 août et par le résultat du diagnostic complémentaire sus-visé, après validation par le service en charge de la police de l'eau
• fourniture avant le 15 octobre 2020 d’un diagnostic complémentaire incluant notamment :
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DDTM du Gard - 30-2020-06-03-009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification à l’arrêté n° 30-2020-0603-001 du 03/06/2020 mettant en demeure M. Arezki SOUALAH, 148 • Mise en sécurité de la cuve extérieure, sous 1 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, afin d’éviter un sur-accident, selon les règles techniques définies dans l'arrêté ministériel du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
• suivi bisannuel de la qualité des eaux du Bruèges sur une durée de 4 ans en aval et amont de la confluence pour mesurer de l’efficacité des mesures mises en place.
Article 3 : Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté, le contrevenant est passible d’une ou plusieurs sanctions administratives simultanées dans les conditions prévues par l'article L. 171-8 du code de l'environnement (consignation des sommes, exécution d’office, amende administrative, astreinte), ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L. 173-1 et suivants du même code.
Article 4 : Notification et information
Le présent arrêté est notifié à M. Arezki SOUALAH, demeurant 63 D, chemin de Massipe, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
En vue de l'information des tiers :
• il sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département du Gard ; une copie en sera déposée en mairie de Saint-Privat-des- Vieux, et pourra y être consultée ;
• un extrait sera affiché dans cette mairie pendant un délai minimum d'un mois.
Article 5 : Délais et voies de recours
En application du code des relations du public avec l'administration CRPA) et du code de justice administrative (CJA), la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Nîmes dans les conditions prévues aux articles L221-8 du CRPA et R421- 1 et 5 du CJA :
• par l’intéressé ou le propriétaire dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;
• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leur groupement, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement dès lors qu'ils démontrent leur intérêt à agir, sans délai à compter de l'affichage ou de la publication de cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDTM du Gard - 30-2020-06-03-009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification à l’arrêté n° 30-2020-0603-001 du 03/06/2020 mettant en demeure M. Arezki SOUALAH, 149 Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Saint- Privat-des-Vieux, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du commissariat de gendarmerie, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
le chef du service eau et risques
SIGNÉ
Vincent COURTRAY
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DDTM du Gard - 30-2020-06-03-009 - ARRETE PREFECTORAL portant modification à l’arrêté n° 30-2020-0603-001 du 03/06/2020 mettant en demeure M. Arezki SOUALAH, 150 DDTM du Gard
30-2020-09-14-006
portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites
par un arrêté d'insalubrité remédiable d'un logement de
l'immeuble 3 place du jeu de Ballon à SOMMIERES
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-006 - portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable d'un logement de l'immeuble 3 place du jeu de Ballon à SOMMIERES 151 BE + À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Nîmes, le | 4 GEp,
2020 Service Habitat et Construction
Unité habitat indigne
ARRÊTÉ N°
portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d’insalubrité
remédiable d’un logement de l’immeuble sis 3 place du jeu de Ballon
sur la commune de Sommières
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles 1331-12, L1331-26 et L1331-29 :
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L511-2, R511-14 et
R511-15 ;
Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové
(ALUR) notamment son article 83 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (Elan) notamment son article 194 :
Vu Parrêté n° 30-2019-05-02-004 du 2 mai 2019 portant déclaration d’insalubrité remédiable
d’un logement de l’immeuble sis 3 place du Jeu de Ballon à Sommières ;
Vu l'instruction ministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures
administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte
administrative ;
Vu le rapport de constatation du 28 juillet 2020 établi par la police municipale de Sommières,
dont il ressort que les mesures prescrites à l’article 3 de l’arrêté d’insalubrité susvisé n’ont pas
été réalisées dans le délai prescrit ;
Considérant que l’article L1331-29 du code de la santé publique permet de mettre en place
une astreinte administrative en cas de défaillance du propriétaire dans la réalisation des
mesures prescrites par l’arrêté dans le délai imparti ;
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-006 - portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable d'un logement de l'immeuble 3 place du jeu de Ballon à SOMMIERES 152 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Philippe FOUCHER, demeurant Vu Huy Tan O Binh Thanh — LAU 833
CC MIEU NOI -— TP HCM -— 00000 VIETNAM, propriétaire de l’immeuble situé 3 place du
jeu de ballons à Sommières est mis en demeure d’exécuter les mesures prescrites par l’arrêté
préfectoral n° 30-2019-05-02-004 du 02/05/2019 dans un délai d’un mois à compter de la
notification du présent arrêté à savoir :
* suppression des causes d’humidité
° amélioration des performances énergétiques
* _misse en place d’un système de chauffage fixe adapté
° __ remplacement des menuiseries abîmées et/ou n’assurant pas une fermeture étanche
° mise en œuvre, dans les règles de l’art, d’un système de ventilation assurant une
aération générale et permanente de l’ensemble des locaux
° mise en sécurité de l’installation électrique
° mise en place d’un garde-corps sur les fenêtres dont la hauteur d’allège est inférieure à
90 cm
° réfection de l’amenée d’eau froide (lavabo de la salle de bain)
°__ suppression des fuites sur canalisations
° réfection des revêtements, murs, sols, plafonds nécessaires à la salubrité de
l’immeuble, tels que définis par le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux
caractéristiques du logement décent.
Article 2 :
Faute de respecter le présent arrêté dans le délai imparti, monsieur
Philippe FOUCHER sera redevable d’une astreinte administrative à compter de la fin du délai
imposé par le présent arrêté et ce jusqu’à réalisation complète des mesures prescrites.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus. Il
sera affiché à la mairie de Sommières ainsi que sur la façade de l’immeuble.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
NIMES sis 16 Avenue Feuchères CS 88010 - 30941 Nîmes cedex 09, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-006 - portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable d'un logement de l'immeuble 3 place du jeu de Ballon à SOMMIERES 153 Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Sommières, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur départemental de la sécurité
publique du Gard et les agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
éfet,
Pouu ÉLE À Le Le pee ée PTT M 12277) ru général Par iaférim
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr
DDTM du Gard - 30-2020-09-14-006 - portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable d'un logement de l'immeuble 3 place du jeu de Ballon à SOMMIERES 154 DDTM du Gard - 30-2020-09-14-006 - portant mise en demeure de réaliser les mesures prescrites par un arrêté d'insalubrité remédiable d'un logement de l'immeuble 3 place du jeu de Ballon à SOMMIERES 155 DIRECCTE
30-2020-08-31-008
2020-08-231 arrêté subdélégation de signature de M
LEROUGE concernant les compétences départementales à
la RUD et aux adjoints du Gard
DIRECCTE - 30-2020-08-31-008 - 2020-08-231 arrêté subdélégation de signature de M LEROUGE concernant les compétences départementales à la RUD et aux adjoints du Gard 156 En Direction régionale
PRÉFET des entreprises,
DU GARD de la concurrence, de la consommation,
Liberté du travail et de l'emploi Egalité
Fraternité
ARRETE
portant subdélégation de signature
de Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie
(Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l'arrêté du 27 juin 2019 nommant Mme Florence BARRAL-BOUTET en tant que directrice régionale adjointe
et responsable de l'unité départementale du Gard à compter du 26 août 2019;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Christophe LEROUGE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Occitanie ;
DIRECCTE - 30-2020-08-31-008 - 2020-08-231 arrêté subdélégation de signature de M LEROUGE concernant les compétences départementales à la RUD et aux adjoints du Gard 157 ARRETE
Article 1° :
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et
correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- Florence BARRAL-BOUTET, responsable de l'unité départementale du Gard
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Florence BARRAL-BOUTET, subdélégation de signature est donnée, à
l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines
énumérés l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- Paul RAMACKERS, directeur délégué
- Didier POTTIER, adjoint chargé des entreprises
- Isabelle REVOL, adjointe chargée de l'emploi.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et
correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Joël BONARIC, chef du pôle C
- Jean-Pierre ROCHETTE, chef du service métrologie
Et, pour l'attribution d'agrément, l'attribution, la suspension ou le retrait des marques d'identification, et, dans la
limite des décisions pour l'attribution d'agréments et de marques d'identification, à :
- Laurent CASAUBIEILH, service métrologie
- Thomas PELLERIN, service métrologie
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le Préfet du Gard,
Et par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le ...
Pour le Préfet du Gard,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour .... empêché,
Le ...
Article 5 : L'arrêté du 20 décembre 2019 portant subdélégation de signature pour les compétences préfectorales
est abrogé.
DIRECCTE - 30-2020-08-31-008 - 2020-08-231 arrêté subdélégation de signature de M LEROUGE concernant les compétences départementales à la RUD et aux adjoints du Gard 158 Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
Occitanie et le responsable de l'unité départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
A Toulouse, le 31 août 2020
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Occitanie
dun ROUGE
DIRECCTE - 30-2020-08-31-008 - 2020-08-231 arrêté subdélégation de signature de M LEROUGE concernant les compétences départementales à la RUD et aux adjoints du Gard 159 DIRECCTE
30-2020-07-14-002
ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 160 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Lvalité
Lratlerilé
DIRECCTE Occitanie
Unité départementale du Gard
Service des médailles du travail
174 rue Antoine Blondin
CS 33007
30908 Nîmes cedex 2
ARRETE N°... annule et remplace l'arrêté n°ARRETE N°30-2020-07-14-001 Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ; Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernéeà :
- Madame ALACCHI Nadine k
Aide-maternelle, ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, NIMES. demeurant à NIMES
- Monsieur ALBERT Edouard
Spécialiste administration RH, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OÙ NES FRANCE, NOISIEL,
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur AMARA Zouber
Chef de groupe, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à GARONS
« Monsieur ANDREO Francis
Employé, MAIRIE DE PUJAUT, PUJAUT.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur ANIES Laurent
Ouvrier hautement qualifié, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE. demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame ANTOINE Pascale
Assistante administrative, ENDEL, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
- Madame ARNAUD Isabelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Madame AUDIGIER Magali
Comptable, EGIS EAU SA, MONTPELLIER,
demeurant à VAUVERT
- Monsieur BACHELARD Sylvain
Responsable commercial, MHD MOET HENNESSY DIAGEO, COURBEVOIE, demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame BAGAGLI Elisabeth
Employée libre service, SAS AIMARGALI, AIMARGUES.
demeurant à VAUVERT
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 161 - Monsieur BARAT Olivier
Responsable logistique, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à TAVEL
- Madame BARBELANNE Sophie
Conscillère, POLE EMPLOI, BAGNOLS-SUR-CÈZE.
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Monsieur BAS Jérôme
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Madame BAVOILLOT Sylvie
Gestionnaire RH, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame BAYET Marie-Hélène
Documentaliste technique, AMPLEXOR Business Services, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
demeurant à CHUSCLAN
- Monsieur BENEZET Nicolas
Leader technique, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS-SUR-MER. demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Monsieur BENOIT Herbert
Directeur d'établissement, OCP REPARTITION, MONTPELLIER.
demeurant à AUBAIS
- Monsieur BENOIT Jérôme
Ouvrier, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur BENOIT Pascal
Employé, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES.
demeurant à CENDRAS
- Monsieur BENYAHIA Ahmed
Ouvrier routier, COLAS MIDI MEDITERRANEE, MARGUERITTES, demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur BENZAMOUCHE Sofiane
Agent de maitrise, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY,
demeurant à MARGUERITTES
- Madame BERDAGUER Véronique
Coordinateur section comptable, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à NIMES
- Monsieur BERTIN Christophe
Agent de service, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur BLANC Jean-Christophe
Maçon, ENTREPRISE BOURDARIOS, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur BOHAIN Benjamin
Agent de service, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame BOINOT Rachel
Responsable coffre, SAS ARPEL - INTERMARCHE, LUNEL, demeurant à VAUVERT
- Madame BOIRON Laure
Assistante, CYCLIFE, BAGNOLS SUR CEZE,
demeurant à CODOLET
- Monsieur BOISSIN Nicolas
Technicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE, demeurant à REDESSAN
Los]
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 162 - Madame BONASTRE Sylvie
Opératrice de production, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES.
demeurant à CAVETRAC
- Madame BORDES Damien
Ouvrier, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES.
demeurant à ROUSSON
« Monsieur BORIE Pascal
Ouvrier, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur BORONAT Jean-Manuel
Animateur Qualité, LAFARGE GRANULATS FRANCE, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur BOUDACHE Hamza
Technicien de production, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE,
demeurant à CAISSARGUES
- Madame BOUGARD Sonia
Assistante administrative, MADER COMPOSITES FRANCE, VEDEXNE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur BOUTAHAR Miloud
Pilote de production, SAINT MAMET, VAUVERT.,
deméurant à VAUVERT
- Madame BOUVIER Magali
Client manager, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur BRIEYSSE Christophe
Décontamineur, OTND, BAGNOLS-SUR:-CEZE,
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
- Madame BRUC Karine
Directrice d'agence, LYONNAISE DE BANQUE, LYON,
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur BRUSSET Frédéric
Transporteur composition, SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES, LE PONTET,
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Madame CALERO Alexandra
Chef de groupe, EGIDE S$.A, BOLLENE,
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur CAMPET Gilles
Chef de groupe, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur CANDEL Joseph
Ouvrier, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Madame CANONGE Delphine
Comptable, SCP PLANTIER FREDERIC ET PLANTIER VINCENT, VERGEZE.
demeurant à SAUZET
- Monsieur CARRARA Laurent
Technicien, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame CARRET Bérangére
Responsable logistique, LEROY MERLIN, VEDENE.
demeurant à SAZE
- Monsieur CASADO Frédéric
Chef de chantier, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE. demeurant à ORSAN
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 163 - Madame CASSAGNANDE Brigitte
Secrétaire, SELARL D'AVOCATS FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, NÎMES.
demeurant à LOGRIAN-FLORIAN
- Monsieur CASTILLO Stéphane
Ouvrier, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES.
demeurant à POTELIERES
- Monsieur CATALANO Gaetan
Responsable service réparation, CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES, ARLES, demeurant à BELLEGARDE
- Madame CATHALAN Anne
GRAPHIC CHAIN MANAGER, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur CAUDRON Patrick
Agent de maîtrise, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à COMBAS
- Monsieur CAULIER Michael
Ingénieur, ENGIE COFELY, MONTPELLIER,
demeurant à JUNAS
- Monsieur CAYUELA Didier
Conducteur machines, ADESA, SAINT-:GENIES-DE-MALGOIRES. démeurant à CRUVIERS-LASCOURS
- Madame CHABALIER Marie-Thérèse
Assistante de copropriété, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER,
demeurant à ALES
- Monsieur CHABERT Didier
Responsable contrat, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAINT-PAUL-LES-DURANCE,
demeurant à CONNAUX
- Madame CHAPLAIN PATRICIA
Spécialiste production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur CHARPAIL Nicolas
Technicien de fabrication, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS SUR MER. demeurant à SAINT-VICTOR:-LA-COSTE
-« Madame CHARRET Sabine
Assistante, ORANO CYCLE, CHUSCLAN,
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Monsieur CLAPAREDE Stéphane
Agent, VEOLIA EAU, SAINT-GILLES,.
demeurant à SALINDRES
- Madame CONSTANTIN Valérie
Responsable technique, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON,
demeurant à LES ANGLES
- Madame CUBIAS Christelle
Assistante administrative, BIGARD DISTRIBUTION, LE PONTET,
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur CULAS Jérôme
Chauffeur livreur, BIGARD DISTRIBUTION, LE PONTET.,
demeurant à NIMES
- Madame CUSINTINO Brigitte
Agent de service, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MEYREUIL.
demeurant à ALES
- Madame DALAT Florence
Spécialiste comptable, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à VERGEZE
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 164 - Monsieur DARMOIS Olivier
Technicien, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS SUR MER.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur DA SILVA Serge
chef d'équipe, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur DECUGIS Laurent
Technicien d'atelier, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Madame DECULTIEUX Sandrine
Opératrice, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à BEAUVOISIN
- Madame DELEGUE Nadine
Chargée de clientèle, KPMG S A, MARSEILLE,
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur DELHORBE Sylvain
Conducteur usine, VEOLIA EAU, SAINT-GILLES.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur DELY Franck
Manager quality compliance, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ÉTOILE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame DENIER Gennifer
Assistante administrative, CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C21D), SALINDRES.
demeurant à SALINDRES
- Madame DEPAUW Eve
Technicienne, LFB BIOMANUFACTURING, ALES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur DIAZ Jérôme
Technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE, COURBEVOIE,
demeurant à VERGEZE
- Monsieur DIEGO Esteve
CHEF D'EXPLOITATION, SAUR, NIMES,
demeurant à SAINT-GERVASY
- Monsieur DIGUET Jean-Louis
Canalisateur, INEO PROVENCE ET COTE D AZUR, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur DOLADILLE Frédéric
Ouvrier, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS.
demeurant à ALES
-« Madame DOUILLET Caroline
EMPLOYEE ASSURANCE, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE,
demeurant à NIMES
- Madame DOUILLET Christelle
Agent de maintenance, BRINK'S EVOLUTION, NIMES,
demeurant à UCHAUD
« Monsieur DUBARRY Marc
Directeur d'agence, O.G.F., PARIS.
demeurant à NIMES
- Monsieur DUBOIS Joris
Inspecteur comptable, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à NIMES
- Monsieur DUFRENNE Alain
Agent d'encadrement, SABENA TECHNICS ENL SAINT:-GILLES,
demeurant à MARGUERITTES
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 165 - Monsieur DUPRIEZ Philippe
Chauffeur, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, MONDRAGON.
demeurant à GOUDARGUES
- Monsieur DUPUIS Thierry
Carrossier, AVIGNON SERVICE AUTOMOBILES, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur ECOCHARD Claude
Ingénieur, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur EDELINE Yvon
Technicien, CYCLIFE, BAGNOLS SUR CEZE,
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
- Madame EPAUD Estelle
Employée de banque, Société Marseillaise de Crédit, MARSEILLE.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur ESPANA Fabrice
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, NÎMES. demeurant à ALES
- Monsieur FABRE Aimé
Chargée d'affaires, FADILEC SERVICES, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur FABRE Guillaume
Ingénieur, BRL, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur FAUCONNIER Frédéric
Opérateur de fabrication, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Madame FAURE Emmanuelle
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à ESTEZARGUES
- Monsieur FELGEROLLES Pascal
Electromécanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER. demeurant à ALES
- Monsieur FERNANDEZ Jean-Philippe
Ouvrier, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES,
demeurant à ALES
- Monsieur FERRERO Eric
Conducteur, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, NIMES,
demeurant à NIMES
- Monsieur FOURNIER Jean-Paul
Responsable maintenance, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à LEDIGNAN
- Monsieur FRANZOLINI Olivier
Contrôleur dimensionnel, ATS, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madame FROLEON Elisabeth
Assistante administrative, ASS COMMUNICATION ECHANGES ET EMPLOI, NÎMES. demeurant à NIMES
- Madame GADOU Didier
Responsable méthodes, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à GENERAC
- Monsieur GAILLARD Eric .
CONSEILLER COMMERCIAL, HARMONIE MUTUELLE, ALES, demeurant à BROUZET-LES-ALES
- Madame GAILLET Catherine
Acheteur, ORANO DS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 166 - Monsieur GAMALIE Eric
Responsable magasin, ICKO APICULTURE, UCHAUD.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur GARCIA Grégory
Conseiller commercial, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-SIFFRET
- Monsieur GARCIA Laurent
Responsable d'exploitation, AMBULANCES & TAXIS JERRISE, BEAUCAIRE.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur GARDES Frédéric
Agent de qualité, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur GARRIGA Dominique
Conducteur de machines, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES,
demeurant à SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
- Monsieur GAYTE Pascal
Gestionnaire de production, SADA, NIMES,
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur GENGEMBRE Briann à
Gestionnaire, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur GERACE Joseph
Opérateur, CYCLIFE, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur GIACOMETTI Sébastien
Chef de quart, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, TARASCON.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame GIL Fanny
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à NIMES
- Monsieur GIRARD Renaud
Responsable centre de travaux, INEO PROVENCE ET COTE D AZUR, AIX-EN-PROVENCE,
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Madame GIRAUDET Noëlle
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC + MERLIN GERIN ALES, ALES,
demeurant à ALES
- Monsieur GLEIZE Eric
Responsable service méthodes, CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES, ARLES.
demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur GOMEZ Fabien
Directeur d'agence, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur GOMEZ Michel
Conducteur benne, ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT, LE GRAU-DU-ROI.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur GONZALEZ Delfin
Directeur de centre, GTM SUD, MARSEILLE.
demeurant à VENEJAN
- Monsieur GOURMAT Hafid
Conducteur tracto pelle, COLAS MIDI MEDITERRANEE, MARGUERITTES,
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur GREGOIRE Thierry
Technicien qualité, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 167 - Monsieur GRINO Bastien
Comptable, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à SAINT-BAUZELY
- Madame GRIOTTO Christelle
Contrôleur, CYCLIFE, BAGNOLS SUR CEZE,
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur GUEDIDER LAHCENE
Employé, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à SAINT-DIONISY
- Monsieur GUINGRICH Jacques
Technicien aéronotique, SABENA TECHNICS FNI, SAINT-GILLES,
demeurant à BELLEGARDE
- Madame HAMEL Nathalie
Ingénieur, BRL, NÎMES.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur HERMAN Christophe
Agent de maitrise, SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, PARIS.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame IDIR Rafida
Assistante, CNAS. GUYANCOURT,
demeurant à NIMES
- Monsieur ILDEVERT Frédéric
Chef de mouvement, BRINK' $S EVOLUTION. MARSEILLE,
demeurant à THEZIERS
« Monsieur IRELLI Jean-Pierre
Technicien principal, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à MONTFAUCON
- Madame JACOBO Martine
Préparatrice de commandes, TREFILACTION SA, GARONS,
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur JIMENEZ pédro
Conducteur, SIRAP REMOULINS, REMOULINS.
demeurant à MEYNES
« Monsieur JOURDAN Cédric
Directeur de magasin, AUCHAN SUPERMARCHE, CROIX.
demeurant à ARAMON
- Madame JULIAN Sophie
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE,
demeurant à AUBORD
- Monsieur JULIEN Bernard
Technicien de maintenance, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
« Monsieur KOLODZIEJCZAK Piotr
Technicien, LMC LEMARECHAL CELESTIN, CODOLET.
demeurant à GAUJAC
- Monsieur KREEL Dominique
Chef des ventes national, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame KUHNL Célia
Assistante, CLEAR CHANNEL, NIMES.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur LADOIRE Virgile
Technicien de production, ORANO MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à CHUSCLAN
- Monsieur LADREYT Thierry
CDB INSTRUCTEUR, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 168 - Monsieur LAFOSSE Eric
Agent d'intervention, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE. demeurant à POUZILHAC
- Monsieur LAHAYE Olivier
Dessinateur, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE,
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur LAHDOUDI Abdelkhalek
Chef d'équipe, GTM SUD, VITROLLES.
demeurant à NIMES
- Madame LAURENT Ghyslène ï
Gestionnaire de clientèle. CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, ALES. demeurant à SAINT-JEAN-DU-PIN
- Monsieur LAURETI Federico
Technicien de production, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES, demeurant à BAGARD
- Monsieur LE BRECH Erwan
Pointeur certifieur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à GENERAC
- Madame LECONTE Agnès
Responsable qualité, LFB BIOMANUFACTURING, ALES.
demeurant à ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
- Madame LEDRAPPIER Eveline
Coordinatrice assemblage, EGIDE S.A, BOLLENE,
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur LIAUTAUD Benjamin
FMU, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE,
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur LIMDIGHRI Amar
conducteur d'engins, COLAS MIDI MEDITERRANEE, MARGUERITTES.
demeurant à NIMES
- Monsieur LISLE Franck
Business Unit Manager, SODAPEM, SOMMIERES,
demeurant à TORNAC
- Monsieur LOPEZ Rudy
VRE, THIRIET DISTRIBUTION, MILHAUD,
demeurant à LA CALMETTE
- Monsieur LOPEZ Stanislas
Magasinier, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à MUS
- Monsieur LOUCHART Michael
Pointeur certifieur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur MANZON Philippe
Usineur compagnon, SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES, LE PONTET. demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur MARIN Patrick
Chauffeur, SMN NICOLLIN, MONTPELLIER.
demeurant à BEZ-ET-ESPARON
- Madame MARTEL-CORTES Gaelle
Assistante ressources humaines, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER,
demeurant à GENERAC
- Monsieur MARTINEZ Laurent
Conducteur machines, SAINT MAMET, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame MARTINEZ Marjorie
Coiffeuse, SBC, AVIGNON.
demeurant à ROQUEMAURE
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 169 - Monsieur MATHIEU Jérôme
EMU, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à AUJARGUES
- Monsieur MEGUEULE Olivier
Responsable intendance, ARDATEM, BOURG-SAINT-ANDEOL.
demeurant à SABRAN
- Madame METZ Frédérique
Directrice financière, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur MICHEL Cédric
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES,
demeurant à LES MAGES
- Madame MILANO Célia
Responsable d'ordonnancement, FRAIKIN FRANCE, SAINT-J EAN-DE-VÉDAS.
demeurant à POULX
- Monsieur MONTEILS Michel :
Chef d'équipe, SOGEA SUD BATIMENT, NIMES,
demeurant à NIMES
- Madame MORPHEE Evelyne
Employée administrative, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Madame MOULIERAC EVELYNE
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant à NIMES
- Monsieur MOUNIER Claude ;
Electromécanicien, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS,
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame MULOT Tatiana
Responsable adminisrative logistique, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES,
demeurant à UCHAUD
- Madame MUTTONI Pascale
Agent qualifié de service, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur NICOLLET Claude
Responsable qualité, SODAPEM, SOMMIERES.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur NOUGARET Jean-Paul .
Employé logistique, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur NOYE Christophe
Opérateur, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à LE CAILAR
- Madame OBIN Hélène ;
Directrice, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE,
demeurant à SAINT-PONS-LA-CALM
- Monsieur ORSONI Dominique
Adjoint technique, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT,
demeurant à MILHAUD
- Monsieur PAES Steve
Cuisinier, A.R.T.E,S,, CHAMBORIGAUD.
demeurant à MEYRANNES
- Monsieur PAGES Frédéric
Assistant logistique, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame PAGES Pauline
Technicienne achats, VEOLIA EAU, MONTPELLIER.
demeurant à LE VIGAN
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 170 - Monsieur PALERMO Armand
Monteur télécom, SAS TVCOM, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Madame PAOLI Fabienne
Assistante de direction, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES,
demeurant à ALES
- Madame PARRA Caroline
Agent administratif, CSF, VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur PASCAL Aristide
Electromécanicien, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à VERGEZE
- Madame PASCAL Virginie
PMO manager, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à JUNAS
- Madame PAULET Christine
Responsable de mission, NEXITY, BESANCON.
demeurant à CABRIERES
- Madame PECHMALBEC Patricia
Référent technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à SAINT-BONNET-DU-GARD
- Monsieur PELATAN Cédric
FONDEUR, ATS, ALES,
demeurant à ROUSSON
« Monsieur PEREZ-SANCHO LUDOVIC
Opérateur, ORANO MELOX, CHUSCLAN,
demeurant à CONNAUX
- Madame PERROT Béatrice
Chef d'équipe logistique, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur PEYRAQUE Jean-Luc
Monteur mécanicien, CIMAT, LAUDUN.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame PEYSSON Sabine k
Déléguéc commerciale, BRL, NIMES.
demeurant à SAINT-BONNET-DU-GARD
- Monsieur PIAZZOLLA Gilles :
Chef de chantier, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER,
demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Monsieur PIERAGOSTINI Fabrice
Contrôleur auditeur, LE GRAU DU ROI LOISIRS SAS - CASINO FLAMINGO, LE GRAU-DU-ROT. demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur PINARD Rodolphe
Auditeur, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur PONCON Nicolas
Responsable sécurisation process, SODAPEM, SOMMIERES.
demeurant à VILLEVIEILLE
- Madame PONS Michele
Agent entretien, PRONET 30, NÎMES.
demeurant à JUNAS
- Madame PRADERA Véronique
Spécialiste qualité, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur PREVOT Thierry
Opérateur zone de conditionnement, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à VAUVERT
11
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 171 - Monsieur PRIN Dominique
Cadre, STMICROËELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET,
demeurant à NIMES
« Monsieur RAOUX Brice
Electromécanicien, FERROPEM, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur REBOUL Claude
Technicien. SCHNEIDER ELECTRIC - MÉRLIN GERIN ALES, ALES,
demeurant à MONTEILS
- Madame RIPART Ingrid
ASH, ATIR, AVIGNON.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur ROBERT Sylvie
Commerciale, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame RODRIGUEZ Emmanuelle
Cheffe de projet, BRL, NIMES,
demeurant à SAINTE-ANASTASIE
- Madame ROGER Aline
HOTESSE DE L'AIR, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant à AIGALIERS
- Monsieur ROGER Pascal
Pllote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant à AIGALIERS
- Monsieur ROMERO Didier
Aide technicien chantier, COLAS MIDI MEDITERRANEE, MARGUERITTES, demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur ROSSIERE Yann
Technicien atelier. SANOFI CHIMIE, GENTILLY,
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur ROUX Caryl
Conducteur nettoiement, SMN GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur ROUX Xavier
Opérateur cariste, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
demeurant à VALLABREGUES
- Monsieur RUGRAFF Paul
Cadre, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, MARTIGUES.
demeurant à FOURNES
- Monsieur SABATIER Pascal
Chef d'équipe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE PONT DU GARD, VERS-PONT-DU-GARD,.
demeurant à REMOULINS
- Monsieur SAHANOUN Gael
Technicien de zone, GREIF FRANCE, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à ROUSSON
- Monsieur SALLE Yannick
RESPONSABLE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, MARSEILLE,
demeurant à NIMES
« Madame SANCHEZ Laurence
Technicien, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Madame SARRUS Nathalie
Ouvrière, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP MENTAL, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS.
demeurant à ALES
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 172 - Monsieur SAULE Eric
Responsable de formation, FINANCO, GUIPAVAS.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur SAUMET Benoit
Chargé d'affaires, LYONNAISE DE BANQUE, LYON,
demeurant à MONTEILS
- Madame SCHNEIDER Valérie
Juriste, AXA FRANCE IARD, NANTERRE,
demeurant à NIMES
- Madame SIMON Stéphanie
Opérateur de production, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur SOULA Philippe
ANIMATEUR DES VENTES, THIRIET DISTRIBUTION, MILHAUD.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur SOULIER Stéphane
Directeur régional des ventes, LABORATOIRE CHAUVIN, MONTPELLIER,
demeurant à SALINELLES
- Monsieur SPIESER Gilles
Technicien SAV, LIEBHERR GRUES A TOUR S.A.S$.. NIEDERHERGHEIM.
demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Monsieur SUGIER James
Chauffeur PL, COLAS MIDI MEDITERRANEE, MARGUERITTES,
demeurant à NIMES
- Monsieur TEISSIER Richard
Technicien, SAINT GOBAIN ISOVER, ORANGE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur THEROND David
employé commercial, SUPER U, GANGES.
demeurant à MONOBLET
- Monsieur THIERY Sébastien
Cadre, SAUR. NIMES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Monsieur TOUBOUL Claude
Employé de commerce, Les tricotages des cévennes, ALES.
demeurant à ALES
- Madame TOUBOUL Régine
Laborantine, ..
demeurant à ALES
- Monsieur TROUTTET Jean-Philippe
Employé de banque, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur TRUFFAUT Jean-Michel
Opérateur de production, GREIF FRANCE, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à NIMES
- Madame TURC Sophie
Ingénieur, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES,
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur TURKESTEEN Dimitri
Pointeur certifieur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES,
demeurant à SAINT-GILLES
- Madame VASSILLE Delphine
Directrice du groupe adjoint, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur VAURETTE Pascal
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES,
demeurant à ALES
13
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 173 - Monsieur VIDAL Christian
Spécialiste de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à AIMARGUES
- Madame VINCENT Sandrine
Responsable qualité, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à AIMARGUES
- Madame WEIBEL Maud
Chargée du développement socail, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur WOSZMALEK Christophe
Prototypiste, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES.
demeurant à BRANOUX:-LES-TAILLADES
- Monsieur WUATELET Vincent
Chargé de reporting client, BPCE FINANCEMENT, PARIS.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur YAHYA Abdounabi
Ingénieur, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, COURBEVOIE,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur ZIANI Rafñik
Employé principal, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES,
demeurant à ARAMON
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ADERT Bruno
Spécialiste maintenance, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Madame AFFORTIT Patricia |
Caissière comptable, RESTAUR PERSON DIREC DEPART EQUIPE GARD, NIMES,
demeurant à NIMES
- Madame AGULLO Catherine
Chargée de développement, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à NIMES
- Madame ALAMERCERY Pascale
Technicienne, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur ALBEPART Eric
Coordinateur technique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Madame ANDRE Nathalie
Secrétaire, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur ANTON Vincent
Spécialiste maintenance, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à MUS
- Monsieur AOUABDI Ahmed k
Animateur Qualité, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Monsieur ARIAS Christophe
ouvrier d'entretien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE,
demeurant à POULX
- Monsieur AYCART Daniel
Logisticen, SAUR, NIMES.
demeurant à SAINT-MAMERT-DU-GARD
- Madame BARDUCA Sabrine
Spécialiste production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à CODOGNAN
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 174 - Monsieur BARLETTA Rock
Responsable de production, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES. demeurant à SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
- Monsieur BAROUSSE Jean-Pierre
Spécialiste maintenance, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à AUBAIS
- Monsieur BEGAUD Stéphane
Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à CONNAUX
- Madame BEKAËRT Charlotte
Assistante commerciale. GERFLOR SAS, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur BEN OTHMAN Karim
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur BESNARD Pascal
Assureur, MAAF ASSURANCES, CHAURAY,
demeurant à FOURNES
- Monsieur BLANCHER Régis
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES, demeurant à BROUZET-LES-ALES
« Monsieur BONNEFOUX LIONEL
Opérateur zone sensible, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur BOSC Philippe
Chargé de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE,
demeurant à CALVISSON
- Monsieur BOURAS Mohamed
Coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur BOUSIGES David
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à BRANOUX-LES-TAILLADES
- Monsieur BRENNEIS Christophe
Agent CEA, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-VICTOR:-LA-COSTE
- Madame BRESIL Stella
Chef de rayon, VETIR, ALES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Monsieur BRIOUDE Christian :
Assistant chef d'atelier, ETABLISSEMENTS PETIT RENE, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur BRUNELIERE Christophe
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à PUJAUT
- Madame BRUNET Nathalie
Technicien principal, ORANO CYCLE, CHUSCLAN,
demeurant à TRESQUES
- Monsieur CADET JEAN-MARCEL Jean-Marcel
Cadre commercial, LEROY MERLIN, NIMES,
demeurant à NIMES
- Monsieur CARRIZO Francis
Techniciens, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES, demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
15
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 175 - Monsieur CARTON Jean-Philippe
Cadre technique, SABENA TECHNICS FNI, SAINT-GILLES.
demeurant à REDESSAN
- Madame CASSAGNANDE Brigitte
Secrétaire, SELARL D'AVOCATS FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, NÎMES.
demeurant à LOGRIAN-FLORIAN
- Monsieur CASTILLO Jean <
ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE.
demeurant à NIMES
- Madame CAURLA Catherine
Aide-soignante, LA MAISON DE SECOURS, BESSEGES,
demeurant à BESSEGES
- Monsieur CEBRIAN JOSEPH
TECHNICIEN RESEAUX. VEOLIA EAU, SAINT-GILLES.
demeurant à CARSAN
- Monsieur CELICOURT Thierry
responsable des opérations, BRINK' $S EVOLUTION, MARSEILLE.
demeurant à CLARENSAC
- Madame CHABAL Martine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI NIMES, NIMES,
demeurant à SANILHAC-SAGRIES
- Madame CHALIER Sophie
Chargée de clientèle, SAUR, NIMES.
demeurant à CLARENSAC
- Madame CHAPLAIN - LEROND Sylvie
CADRE COMPTABLE, SAUR, NIMES,
demeurant à CAVEIRAC
- Madame CLICHET Sandrine
Agent administratif, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur COLLIN BERNARD
RESPONSABLE DES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS, ASTRAZENECA, COURBEVOIE. demeurant à ALES
- Monsieur COLLOMP Didier
technicien hydrocurage, SAUR, NIMES,
demeurant à NIMES
- Monsieur COMBE Christophe
Employé, ESAT PIERRE LAPORTE, NIMES,
demeurant à NIMES
- Monsieur CONTRERAS Christophe
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à ALES
« Madame COSTALIN Muriel
Comptable, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDÈNE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur COULON Thierry
Chauffeur, SOCIÈTE BRAJA VESIGNE, MOUSSAC.,
demeurant à SAINT-BAUZELY
- Monsieur DEKOSTER Olivier
Agent de service, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame DELAYGUE Marie-Line
Agent administratif, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
derneurant à SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
- Madame DELMAS Yvette
Opératrice, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à VAUVERT
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 176 - Monsieur DELORME Claude
Assistant REAP, CONSERVES FRANCE, TARASCON,
demeurant à MEYNES
«+ Monsieur DE LUCA François
Responsable de production, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES,
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Madame DOS SANTOS Maria
Prépararatrice de commandes, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur DUCLOS Olivier
Technicien supérieur, ORANO CYCLE, CHUSCLAN,
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame DUFAU Cécile
Comptable, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à ASPERES
- Monsieur DUFOUR Manuel ,
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, NIMES. demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Monsieur DUSSERRE Marc
Responsable d'affaires, INEO NUCLEAIRE, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à CONNAUX
- Madame DUTRANNOY Véronique
Responsable, ATS, ALES,
demeurant à SALINDRES
- Madame FALGON Aline
Assistante achat, MLT MINET LACING TECHNOLOGY, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur FATET Laurent
Spécialiste maintenance, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur FAUGERAS Stéphane
Agent de maitrise, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur FELGEROLLES Pascal
Electromécanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à ALES
- Monsieur FELIPE Max
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS. demeurant à SANILHAC-SAGRIES
- Monsieur FERRARA Jean
Gestionnaire des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON. demeurant à PUJAUT
- Madame FERREIRA DE ABREU Bernadette
Technicien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur FIEU Ghislain
Responsable logistique, AUCHAN HYPERMARCHE, AVIGNON,
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame GAILLARD SOPHIE
Responsable de service, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER. demeurant à BOISSIERES
- Monsieur GALAVIELLE Didier
Chargé de clientèle, SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE, RODILHAN. demeurant à SAINT-GILLES
- Madame GARCIA Jeanine
Agent commercial, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
demeurant à NIMES
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 177 - Monsieur GAS Pierre-Christophe
Responsable d'unité, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur GAY Frédéric
Ouvriers, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES,
demeurant à BAGARD
- Madame GAYTE Valérie
Assistante marketing, NESTLE WATERS, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur GERACE Joseph
Opérateur, CYCLIFE, BAGNOLS SUR CEZE,
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Madame GIRAUD Catherine
HOTESSE D'ACCUEIL, INTERMARCHE LES ALLEMANDES, ALES.
demeurant à MIALET
- Monsieur GLEIZE Régis
Technicien, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à VERGEZE
- Monsieur GOMEZ Michel
Conducteur benne, ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT, LE GRAU-DU-ROIT. demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame GOUPILLE Sandra
Agent administratif, CYCLIFE, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
- Monsieur GRAOUCH Larbi
Responsable équipe, CONSERVES FRANCE, TARASCON,
demeurant à SAINT-GERVASY
- Madame GRILLON Catherine
Conseillere en gestion des droits, POLE EMPLOI, MARSEILLE,
demeurant à SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
- Madame GRONDIN Elisabeth
Employé commercial, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à MUS
- Madame GUERIN Corinne
gestionnaire commercial, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE GE ARRONDISSEMENT,
demeurant à BELLEGARDE
- Madame GUILLOT Caroline
Superviseur, SOCIETÉ GÉNÉRALE, AVIGNON.
demeurant à ARAMON
- Monsieur GUIRAUD Didier
Technicien méthodes. SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur GUIRAUD Emmanuel
Agent de maitrise, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Madame HANOUS Dalila
Auxiliaire de vie, VIVADOM AUTONOMIE, NIMES.
demeurant à ALES
- Monsieur HEINTZ Serge
Technicien supérieur, ORANO CYCLE, CHUSCLAN,
demeurant à CONNAUX
- Monsieur HERNANDEZ Michel
Responsable exploitation, EXPANSIA, ARAMON,
demeurant à MONTFRIN
18
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 178 - Madame HERZOCK Isabelle
Technicien qualité, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à NIMES
- Monsieur HOGUET Denis
Technicien, LFB BIOMANUFACTURING, ALES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Madame INCLIMA Sandrine
Aide-soignante, CLINIQUE STELLA, VERARGUES,
demeurant à VESTRIC-ET-CANDIAC
- Monsieur IRELLI Jean-Pierre
Technicien principal, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à MONTFAUCON
- Madame JACQUOT Véronique
TECHNICIENNE, ORANO MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à GOUDARGUES
- Monsieur JALAGUIER Michel
Relai REP / Formateur. O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE, demeurant à NIMES
- Madame JEANNE-HOLTZ Marie
Technicien PPS, AEROPORT MONTPELLIER/ AIR FRANCE, MAUGUIO. demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur JOURDAN Pierre
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à BRANOUX-LES-TAILLADES
- Madame JULIAN Florence
DELEGUEE COMMERCIALE, JOHNSON & JOHNSON, ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à POULX
- Madame JULLIAN Daniel
Chef de chantier adjoint, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GUYANCOURT. demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur JULLIAN Jérôme
Régulateur sécurité trafic, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE, demeurant à MONTFAUCON
- Madame KIKCH Nathalie
Préparatrice de commandes, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à VAUVERT
- Madame LANA Béatrice
Informaticienne. GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant à VILLEVIEILLE
- Monsieur LAPARLIERE Patrice
pilote infolog, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT:-GILLES,
demeurant à SAINT-GERVASY
- Monsieur LARDEMER David
OP Maintenance, SNR CEVENNES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à ALES
- Monsieur LARMET Thierry
Technicien fibre, INEO INFRACOM, DIJON.
demeurant à NIMES
- Monsieur LARROQUE Marc
Chef d'équipe, TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER, MONTPELLIER, demeurant à SALINELLES
- Monsieur LAVAURE Christophe
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à CENDRAS
- Monsieur LECLERC Philippe ,
Ouvrier professionnel, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MARGUERITTES
19
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 179 - Monsieur LEDOUX Alain
Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame LEGRAND Dany
Responsable communication, ORELIS ENVIRONNEMENT, SALINDRES.
demeurant à ALES
- Madame LIEGEOIS Corinne
Responsable PAO, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES,
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Monsieur LOUCHET Arnaud
Technicien, ORANO MELOX. CHUSCLAN.
demeurant à TRESQUES
- Madame LOYAL Gérard .
Etancheur, SMAC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX.,
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur LUPPINO Laurent
Agent de service, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES,
demeurant à SAINT-DIONISY
- Monsieur MALAVAL William
Agent clientèle, SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE, RODILHAN, demeurant à CABRIERES
- Madame MALLET Sylvie
Graphic chain coordinateur, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à VERGEZE
- Madame MARAIS CAROLINE
SECRETAIRE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN,
demeurant à CORNILLON
- Madame MARCHAND Anne
Conseillère, POLE EMPLOI NIMES, NIMES,
demeurant à POULX
- Madame MARDILLE Aurore
Référent métier, POLE EMPLOI BALMA.
demeurant à NIMES
- Monsieur MARIN Patrick
Chauffeur, SMN NICOLLIN, MONTPELLIER.
demeurant à BEZ-ET-ESPARON
- Madame MARTIAL Véronique
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à MARGUERITTES
- Madame MARTINEZ Brigitte
A.S.H, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MEYREUIL.
demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Monsieur MARTINEZ François
Remplaçant coordinateur maintenance, ORANO MELOX, CHUSCLAN. demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MARTI Noel
Employé commercial, SAS AIMARGALI, AIMARGUES.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur MAZOYER Joel
Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur MENAGER Jean-Luc
Délégué médical, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à UZES
20
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 180 - Monsieur MEURY Mickael
Contrôleur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES,
demeurant à GARONS
- Monsieur MOHAMEDI Abdeslem
Afficheur, CLEAR CHANNEL, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame MONRIBOT Florence
Responsable d'établissement, OPTIROC SA, NIMES.
demeurant à MEYNES
- Madame MOREL Fabienne
Chargée relances clients, CLEAR CHANNEL, NIMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame MORPHEE Evelyne
Employée administrative, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Madame MOULIERAC EVELYNE
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à NIMES
- Madame MOULIN Suzanne
Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MEJANNES-LES-ALES
- Monsieur NALIX Christian
Logisticen, SAUR, NIMES.
demeurant à GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Monsieur NEGRE Régis
Cartographe, SAUR, NIMES.
demeurant à NIMES
«- Monsieur NICODEMI Christian
Responsable d'affaires, INEO INFRACOM, VITROLLES.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur NICOLAS Christophe
Aide médico-psychologique, LA MAISON DE SECOURS, BESSEGES,
demeurant à BESSEGES
- Madame NICOLAS Yvette
Technicien péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
demeurant à FOURQUES
- Monsieur NIVIERE Gilles
Ordonnanceur, SAUR, NIMES.
demeurant à SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
- Monsieur OSTER Philippe
ELECTROTECHNICIEN, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à FONTANES
- Monsieur OTTMANN Gilbert
chef d'équipe, VEOLIA EAU, SAINT:-GILLES.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-PIN
- Madame PADE Nathalie
Chargée de clientèle, COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, NÎMES.
demeurant à GARONS
- Monsieur PARDE Patrice k
Responsable de secteur, DAREGAL, MILLY-LA-FORET.
demeurant à CABRIERES
- Monsieur PASTRE Jean-Michel
Chef de projet MOË, ADREA MUTUELLE, PARIS.
demeurant à NIMES
21
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 181 - Monsieur PELLEQUER Michel
Ouvriers, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à ALES
- Monsieur PERDREAU Jean-Claude
Ingénieur technico-commercial, SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE, CLICHY. demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame PEREZ Antonia
Monitrice, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à AIGREMONT
- Monsieur PERRAULT Didier
Ingénieur, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame PLOUVIER Catherine
Aide-soignante, CLINIQUE LES OLIVIERS, GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant à VESTRIC-ET-CANDIAC
- Monsieur POBO Angel
Ingénicur, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à AUBAIS
- Monsieur PONSSON Vincent
TECHNICIEN, ORANO MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur PRADO Eugène
Chef dé chantier, GTM SUD, MARSEILLE,
demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Monsieur PRUNARETTI Jean-Bernard
Opérateur zone de conditionnement, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Madame PUNTEL Nathalie
Technicienne, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS-SUR-MER. demeurant à FOURQUES
- Monsieur RAFIN Erik
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES. demeurant à ALES
- Monsieur REBOUL Claude
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à MONTEILS
- Monsieur REBOUL Pascal
Techniciens, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES,
demeurant à ALES
- Monsieur REBOUL Patrice
Contremaitre, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES, demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madame RENAULT Nathalie
Technicien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NÎMES.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur RENAULT Philippe
Technicien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NÎMES.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur RENNES Jacques .
Extrudeur, STE FRANCAISE D'EXTRUSION PLASTIQUE, NIMES. demeurant à NIMES
- Monsieur RIBES Didier
Agent de maitrise, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES,
demeurant à SAINT-AMBROIX
- Monsieur RICHARD Christophe
Superviseur, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
demeurant à CABRIERES
22
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 182 - Madame RIPART Ingrid
ASH, ATIR, AVIGNON.
demeurant à ROQUEMAURE
- Madame ROBERT Isabelle
Secrétaire, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER,
demeurant à CARNAS
- Monsieur ROSA Carlos
Electricien, SAINT MAMET, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur ROY Thibaud
Ingénieur, SAUR, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur RUIZ Jean-Pierre
Technicien supérieur, COMMISSARIATA L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à VALLIGUIERES
- Monsieur SANCHEZ Antonio
Agent technique, CLEAR CHANNEL, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur SANDERSON Mathew
Chief inform secu officier, SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE, PARIS 19, demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur SANTIAGO Bruno
Ouvrier, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE,
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur SAULE Eric
Responsable de formation, FINANCO, GUIPAVAS.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur SCHLIENGER Guy
Employé, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES,.
demeurant à SALINDRES
- Monsieur SEMONSU Jean-Michel ,
Responsable d'études, GUINTOLI, SAINT-ÉTIENNE-DU-GRES,
demeurant à SERNHAC
- Monsieur SILVERO Philippe
Adjoint technique expert, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT., demeurant à BOUILLARGUES
- Madame SIMON Nathalie
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.
demeurant à LES ANGLES
- Madame SOUCHON Nadine
Assistante technique, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame SOUYRIS Ghislain
Conducteur de ligne, STE AFFINAGE- CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON. demeurant à REVENS
- Monsieur SUPPER Gilbert .
Employé de logistique, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, NIMES.
demeurant à CAVEIRAC
- Madame TEBIB Karima
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur TEISSONNIER Fabien
Technicien, ORANO MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à TRESQUES
- Madame TIJERAS Frédérique
Comptable, BGA AUDIT, NIMES.
demeurant à BEZOUCE
23
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 183 - Monsieur YANDERSCHOOTEN Fabien
Responsable maintenance, DEULEP, SAINT-GILLES,
demeurant à BELLEGARDE
- Madame VANDERSTAPPEN Serge
Technico-commercial, SEFI, NIMES.
demeurant à VERGEZE
- Madame VAUTIER Christine
GESTIONNAIRE SERVICE COMPTABILITE, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE. demeurant à BEAUCAIRE
- Madame VEBER Hélène
Gestionnaire sinistre, ALLIANZ LA.R.D.. MARSEILLE,
demeurant à NIMES
- Madame VIDAL Catherine
Assistante contrôle. UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à NIMES
- Madame VIGLI Mireille
Comptable, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à CARSAN
- Monsieur VINCENT Albert
Responsable Département Distribution, STANLEY SECURITY FRANCE, VITROLLES,
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Madame WIDENDAELE Valérie
Responsable ADV, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à VAUVERT
- Madame WITTEZAELE Florence
Employée commerciale, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à NIMES
- Madame WOHLWEND Carole
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur ZARROUK José
RESPONSABLE CLIENTELE, SAUR, NIMES.
demeurant à VAUVERT
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AGUILA Pierre
Technicien d'études, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION, RODILHAN.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur ATTALI Pierre
Agent de maitrise, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à TAVEL
- Madame AVELLANEDA Ginette
Employé, GMF ASSURANCES, MONTPELLIER.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur AYMARD Gabriel
Techncien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur AZEMARD FREDERIC
RESPONSABLE DE CLIENTELE, AXA FRANCE IARD, NANTERRE,
demeurant à CABRIERES
- Monsieur BARTELT Didier
Opérateur injection, ATS, ALES.
demeurant à SALINDRES
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 184 - Monsieur BASSIER Bruno
Opérateur logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur BASSIN Jean-Louis
responsable électrique, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à NIMES
- Monsieur BASTIDE Bernard
Ingénieur, ORANOQ MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur BENEDETTI Patrick
Cariste, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur BERTHELIER Alain
Prépararatrice de commandes, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à JUNAS
- Madame BLANC Pascale
Agent fonction support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LE CAILAR
- Madame BOBBOLA Anne-Marie
Comptable, STEARINERIE ET SAVONNERIE DE NIMES, NIMES,
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame BOMPARD RÈNEE
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, PARIS,
demeurant à NIMES
- Madame BONNY Nadine
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
derneurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur BONO François
Responsable d'affaires, INEO NUCLEAIRE, VILLEURBANNE,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame BOSCUS Véronique
Cadre assurance, AXA FRANCE, NANTERRE,
demeurant à NIMES
- Monsieur BOULLE Louis
Technicien supérieur, ARIANEGROUP, VERNON.
demeurant à MILHAUD
- Madame BOUZIGE Christiane
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE,
demeurant à SAINT-GERV AIS
- Monsieur BRILLANT Gilbert
CCA - Responsable Relations Tiers, BAYER SAS, LYON.
demeurant à MONTFRIN
- Madame BUISSON Chantal
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, NIMES.
demeurant à ALES
- Monsieur CABANIS Alain
Responsable logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
derneurant à VERGEZE
- Monsieur CARBONELL Claude
Employé, O.G.F., PARIS.
demeurant à SAINT-DIONISY
- Madame CASIMIR Eliane
Spécialiste fonction support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à MILHAUD
25
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 185 - Madame CASSAGNANDE Brigitte
Secrétaire, SELARL D'AVOCATS FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
DRIMARACCI, NIMES,
demeurant à LOGRIAN-FLORIAN
- Madame CECCON Sylvie
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, CARPENTRAS,
demeurant à SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
- Monsieur CHAMBOREDON Fabrice
Directeur, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à ALES
- Monsieur CHATELET Alain
Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur CHRETIEN PHILIPPE
Agent de propreté, ONET PROPRETE ET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur CIOCCI Michel
DIRECTEUR TERRITORIAL, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur CLARENC Philippe
Spécialiste fonction support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à NIMES
- Monsieur CLOT Philippe
Technicien principal, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur COEUR Bernard
Technicien, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur CONDUZORGUES Jean-Michel
Agent de maitrise, MONCIGALE, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur COURTES THIERRY
Adjoint directeur d'agence, SONEPAR MEDITERRANEE, VITROLLES.
demeurant à PUJAUT
- Madame COZZOLINO Annick
Auditrice, KPMG, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LÉS-AVIGNON
- Monsieur CRINE Olivier
Inspecteur risques entreprises, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE. demeurant à MANDUEL
- Madame CROUZET Christine
Spécialiste supply chain, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur DALLOT Didier
Chef de quart de production, ORANO MELOX, CHUSCLAN,
demeurant à CONNAUX
- Monsieur DAUCHET Marc
Technicien supérieur, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Madame DE LA PEINE Evelyne
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à SAZE
- Monsieur DELCUZE Yannick
Responsable technique, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à ORSAN
26
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 186 - Madame DELPIC Véronique
Employée, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à GENERAC
- Monsieur DEROT Eric
Inspecteur manager performance, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS 9. demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur DI MARTINO Georges
Responsable méthodes, FERROPEM, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à CONNAUX
- Madame DUC Christine
chargée de gestion, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame DUGAS Antoinette
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à NIMES
- Monsieur DZURIK Gilles
Analyste développement, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Monsieur ENGLAN Christophe
Mécanicien, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur ESPIRITUSANTO Enrique
Opérateur logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à VAUVERT
- Madame FABRE Corinne
Spécialiste fonction support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur FELIPE Max
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS, demeurant à SANILHAC-SAGRIES
- Monsieur FIGUEREO Jean-Paul
Responsable équipe production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur FLOQUET Philippe
Chauffeur, SODAPEM, SOMMIERES,
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur FRA Bruno
Mécanicien, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Madame FROMENTIN Francine
CONSEILLÈRE EN ASSURANCES, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Madame GARCIA Isabelle
Assistante de direction, CALBERSON MEDITERRANEE, LE PONTET,
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame GARCIA Nathalie
Manager de rayon, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur GARCIA Patrick
Comptable, LA MAISON DE SECOURS, BESSÈGES.
demeurant à BESSEGES
- Madame GERVOT Frédérique
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, BAGNOLS-SUR-CÈZE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
27
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 187 « Monsieur GODARD Marc
Technicien principal, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à POUZILHAC
- Monsieur GOMEZ Michel
Conducteur benne, ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT, LE GRAU-DU-ROIT, demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur GORBINKOFF Eric
Ingénieur sécurité du travail, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à AUBAIS
- Monsieur GRIGAUT Dominique
Responsable équipe de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à BERNIS
- Madame GUERIN Corinne
gestionnaire commercial, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE GE ARRONDISSEMENT, demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur HEINTZ Serge
Technicien supérieur, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à CONNAUX
- Monsieur HIRMANCE Jean-Marie
Opérateur zone de conditionnement, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à MILHAUD
- Monsieur HOLLEBECQUE Jean-François
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame HUGUET Dominique
cadre. AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, NANTERRE.
demeurant à NIMES
- Monsieur HUGUET Stéphane
Opérateur conditionnement, FERROPEM, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à FONTARECHES
- Monsieur IRELLI Jean-Pierre
Technicien principal, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur JAGER ERIC
TECHNICIEN SUPERIEUR D'ENCADREMENT, ORANO CYCLE, CHUSCLAN. demeurant à CORNILLON
- Madame JOUVE FRANCOISE
Chargée d'affaire, ORANO MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur KIRCHHOFFER Franck
Employé de restauration, DPV RESTAURATION, NÎMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur KUHN Philippe
Ingénieur commercial, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE, demeurant à NIMES
- Monsieur LAGET Serge .
Agent d'exploitation, EVOLIA, NIMES.
demeurant à SOUVIGNARGUES
- Monsieur LEON Joseph
Expert, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur LUCHEZ Didier
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à UZES
- Monsieur MAGNANI Gil
Agent de service, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES,
demeurant à MARGUERITTES
28
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 188 - Madame MALARTRE Valérie
Technicienne relations clients, Laboratoires BOIRON, MESSIMY.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Madame MARDILLE Aurore
Référent métier, POLE EMPLOI, BALMA,
demeurant à NIMES
- Monsieur MARIN Patrick
Chauffeur, SMN NICOLLIN. MONTPELLIER.
demeurant à BEZ-ET-ESPARON
- Madame MARTINEZ Brigitte
Vendeuse. ARMAND THIERY SAS, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur MARTIN Franck
Ingénieur, SANOFI CHIMIE, ARAMON,
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur MASSON Hervé
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur MASSON Philippe
Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MATTONAI Christophe
Coordinateur technique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
« Monsieur MAYOR Jean-Louis
RELAI MULTIFONCTION, O-1 MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à LE GRAU-DU-ROI
- Monsieur MAZET Gilbert
Agent portuaire, REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE, LE GRAU-DU-ROI.
demeurant à AIGUES-MORTES
« Monsieur MAZOYER Joel
Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur MEJEAN Claude
OPERATEUR PROCESS RESSOURCES EN EAUX, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à VERGEZE
- Madame MERLUZZO Magali
Assistante responsable d'affaires, SAS A.M.C.R., MONS.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur MICHEL Christian
Chef de marché, MAJ, NIMES.
demeurant à GENERAC
- Monsieur MOISAN Thierry
Technicien, ENDEL ENGIE, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à POUZILHAC
- Monsieur MOLLIER GERARD
COMMERCIAL, PHARMAT S.A.S., MONTPELLIER.
demeurant à ST LAURENT DES ARBRES
- Monsieur MORGAINT PATRICK
Technicien, ARANO MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à VERGEZE
- Madame MORPHEE Evelyne
Employée administrative, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à SAINT-ALEXANDRE
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 189 - Madame MOULIERAC EVELYNE
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur OTTMANN Gilbert
chef d'équipe, VEOLIA EAU, SAINT-GILLES.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-PIN
- Madame OULANEY Catherine
Gérant immobilier, SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AIX EN PROVENCE. demeurant à CORCONNE
- Monsieur PARROT WILLIAM
Opérateur parachevement, ATS, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur PASTOR Antoine
Technicien, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES.
demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Monsieur PASTRE Jean-Michel
Chef de projet MOË, ADREA MUTUELLE, PARIS.
demeurant à NIMES
- Madame PELABRAT Elisabeth
CONSEILLERE CLIENTELE, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur PERALDI Michel
Chef de chantier, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES. demeurant à NIMES
- Monsieur PERRAULT Didier
Ingénieur. Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur PERRIER Christophe
Responsable informatique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur PILLON Michel
Caviste, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Madame PIMONT PASCALE ï
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, NIMES,
demeurant à NIMES
- Madame PLANTEL Isabelle
Opératrice de fabrication, WINNCARE, NIMES,
demeurant à NIMES
- Madame PONSART-GALLARDO Dominique
Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à CHUSCLAN
- Monsieur PONS Jean
Ingénieur, FIVES PILLARD, MARSEILLE.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur POREAU Laurent
Technicien installation, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Madame PUJALTE Jacqueline
Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur PUJALTE Lionel
VRP cadre, S & P FRANCE SYSTEMES DE VENTILATION, THUIR.
demeurant à BOUILLARGUES
30
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 190 - Monsieur RADET Patrick
Concepteur de formation, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à ARAMON
- Monsieur RAHO Bendehiba
Cariste, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur RAVEL Jean-Michel
Spécialiste logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CONGENIES
- Monsieur RIEUSSET Didier
Chargé de mission, AXA FRANCE, NANTERRE,
demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Monsieur ROUGER Bernard
Directeur de développement, NESTLE WATERS FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VERGEZE
- Monsieur RUIZ Jean-Pierre
Technicien supérieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à VALLIGUIERES
- Monsieur RUSSELO Frédéric
Chef de quart, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à SABRAN
- Monsieur SADOUDI Hamid
Technicien, SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS, MEYZIEU. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur SALOM Hervé
Responsable Fonction Support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à AUJARGUES
- Monsieur SAUZET Thierry
Technicien logistique nucléaire, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN-L'ARDOISE, demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame SEDAN Anne-Marie
Assistante de direction, REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE, LE GRAU-DU-ROI.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur SERDOS Didier
Technicien, SANOFI CHIMIE, ARAMON,
demeurant à THEZIERS
- Monsieur SORLI Alain
Expert technique, CHAFFOTEAUX, SAINT DENIS.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur THOORIS Jacques
RESPONSABLE DES VENTES, HOLCIM HAUT-RHIN S.A.S., BLOTZHEIM. demeurant à SAINT-GILLES
- Madame TUFFERY Brigitte
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à COMBAS
- Monsieur VALLA Nicolas
chef d'équipe, UFAB, VAUVERT.
demeurant à VAUVERT
- Madame VIDAL Véronique
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à NIMES
- Monsieur VIEUX Franck
Technicien de maintenance, ELIS PROVENCE MAI, NIMES.
demeurant à BEAUVOISIN
31
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 191 - Monsieur VINCENT Frédéric
Technicien. CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à ARAMON
« Madame ZEGHADI Béatrice
Responsable équipe, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur ZERDOUMI Rachid
Gestionnaire client, CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT, demeurant à VERGEZE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AGNIEL Fabienne ,
Clerc de notaire, GHD NOTAIRES & ASSOCIES, NIMES,
demeurant à NIMES
- Madame AUDIBERT Mireille
Gestionnaire administrative. SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, AIGUES-VIVES,
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur AUGUSTE Dominique
Chef caviste, CHARBONNEAUX BRABANT SA, VAUVERT,
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Madame AURY Pierrette
Conductrice machine, TERRE & MER PRODUCTION, NÎMES.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur BASSO François
Chauffeur, SMN GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE,
demeurant à AIGUES-MORTES
« Madame BELIN Christine
Agent de fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES. demeurant à ALES
- Monsieur BELLAIS Jean-Luc
Cadre bancaire, Société Marseillaise de Crédit, MARSEILLE.
demeurant à ALES
- Madame BENOIT Evelyne
Comptable, UFAB, VAUVERT.
demeurant à MUS
- Madame BERTHELIER Corinne
Comptable, EMINENCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à SAINT-GILLES
- Madame BERTHOLDOT Muriel
Agent de fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à ALES
- Madame BERTRAND Francine
Agent de fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES, demeurant à MEJANNES-LES-ALES
- Monsieur BLANC CHRISTIAN
Opérateur logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur BLANC JEAN MARC
CHARGE DE CLIENTELE, EOVI MCD MUTUELLE, PARIS.
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur BOISNEL SERGE
INGENIEUR, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR:-CEZE,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur BONNY Philippe
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à PUJAUT
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DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 192 - Madame BOUREL Françoise
Analyste, MEDITERRANEE AGREE PROFESSION LIBERALE, NÎMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur BRAHIC Jean-Jacques
Technicien, SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS, MEYZIEU. demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Monsieur BRILLANT Gilbert
CCA - Responsable Relations Tiers, BAYER SAS, LYON.
demeurant à MONTFRIN
- Monsieur BULETTE Philippe
Conducteur de centrale, STRADAL, CERGY PONTOISE Cédex.
demeurant à NIMES
- Monsieur CARABALLO Richard
Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur CARRETON Jean-Pierre
Ingénieur chercheur, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES,. demeurant à TAVEL
- Monsieur CAVAILLES Philippe
Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN,
demeurant à ORSAN
- Monsieur CHABOUD-CROUSAZ Stéphan
Moniteur, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à VERGEZE
- Monsieur CHASTEL Richard
Technicien principal, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur CHATELET Alain
Technicien, ORANO CYCLE. CHUSCLAN,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame CHEVALIER Isabelle
Monitrice, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à GAILHAN
- Monsieur COLONIEU DENIS
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur CONTARDO Philippe
Agent de sécurité, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN,
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur COULET Bernard
Inspecteur assurances, ALLIANZ VIE, MONTPELLIER.
demeurant à AUBORD
- Madame CREMIER Corinne
Agent de maitrise, LATELEC, VENDARGUES.
demeurant à BROUZET-LES-QUISSAC
- Madame DAOUDI Kheira
Opératrice, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à VAUVERT
- Madame DELENNE Marie-Hélène
Secrétaire, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur DONDEL Philippe
Technicien de maintenance, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, COLOMBES. demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
33
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 193 « Monsieur DUCARTERON Jean-Michel
Chef de projets, GENERALI VIE, SAINT-DENIS.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur DUCKI GILLES
Rondier, CYCLIFE, BAGNOLS SUR CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR:CEZE
- Madame DUGAS Antoinette
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS,
demeurant à NIMES
- Monsieur FALABREGUE Bruno
Agent de maitrise, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur FAVAND Philippe
Technicien principal, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à TRESQUES
- Monsieur FERRANTE ROBERT
CONDUCTEUR POLYVALENT EXTRUSION, SIRAP REMOULINS, REMOULINS.
demeurant à SEYNES
- Monsieur FOUQUE JOEL
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN. SAINT:-GILLES,
demeurant à ARAMON
- Monsieur GARCIA Bruno
ADS, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à ALES
- Monsieur GARCIA Frédéric
Monteur télécom, SAS TVCOM, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à SALINDRES
- Monsieur GIORDANO Gérard
Boucher, LA CHEVILLE ALESIENNE, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madame GLEIZE Brigitte
Assistante commerciale, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à MONTMIRAT
- Madame GRANDJEAN Marie-Christine
Conseillère, CREDIT LYONNAIS, NÎMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur GUILHOT Jean-Jacques
Technicien supérieur, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur HERNANDEZ Dominique
RESPONSABLE DES VENTES, TREFIMETAUX S.A.S., NIEDERBRUCK.
demeurant à FOISSAC
- Monsieur HUBERT DANIEL
Cariste, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à AIMARGUES
- Madame LAGORCE Dominique
Employée principale, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à VENEJAN
- Madame LAGORGE Dominique
Employée principale, ORANO CYCLE, PIERRELATTE,
demeurant à VENEJAN
- Madame LAPORTE Marie-Céline
Opératrice, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à ANDUZE
- Madame LAROCHE Pierrette
Gestionnaire de vérification, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE, MARSEILLE, demeurant à MANDUEL
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DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 194 - Monsieur LAVIOS Daniel
Technicien, ORANO MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur LEGAGNOA SERGE
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF,
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur LESPINASSE PHILIPPE
OUVRIER PROFESSIONNEL MAINTENANCE, SNR CEVENNES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX. demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
- Monsieur L'HERBIER YVES
Agent de maitrise, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Monsieur LLANEZA Serge
Ingénieur d'applications, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES. demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
- Monsieur LOPEZ Bruno
Opérateur de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
« Monsieur LUENGO Michel
Agent technique, SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE, SAINT ISMIER.
demeurant à MANDUEL
- Monsieur MACCHIA ALain
Chef de projet, ORANO DS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur MAKHLOUF Mohamed
Responsable d'exploitation, ONET PROPRETE ET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE, demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MANSE Serge
Opérateur, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame MARTIN BRIGITTE
OPERATRICE DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE, demeurant à VERGEZE
- Madame MATHIEU Annie-France
Directrice de succursale, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame MAZOYER Brigitte
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur MEGRET Eric
Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur MERCADIER Thierry
Mécanicien, CIMAT, LAUDUN.
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Monsieur MESSIN Bruno
Technicien, ORANO MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'EUZET
- Madame MINET Françoise
Agent de fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES, demeurant à SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
- Madame MOIZET Martine
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES,
demeurant à ALES
35
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 195 - Madame MOULIERAC EVELYNE
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant à NIMES
- Monsieur PECUNE Rémi
cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur PELLET Patrice
Technicien, EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE,
demeurant à ALES
- Monsieur PERRAULT Didier
Ingénieur, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES,
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur PEYTAVIN Claudine
Agent de fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC + MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à SALINDRES
- Monsieur POULIQUEN PHILIPPE
TECHNICIEN PRINCIPAL, ORANO CYCLE, CHUSCLAN,.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur QUILES FRANCIS
CONTREMAITRE DE PRODUCTION, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame RENIER Josiane
Manager, CARSAT Languedoc-Roussillon, MONTPELLIER.
demeurant à AUBAIS
- Madame ROBERT Mireille
Responsable point de vente, CREDIPAR, GENNEVILLIERS.
demeurant à LANGLADE
- Monsieur ROCHE ERIC
Plombier, CIMAT, LAUDUN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur ROMERO Alain
Opérateur logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur ROUDIL Daniel
Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à VENEJAN
- Monsieur ROUVIERE Denis
Spécialiste maintenance, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur RUIZ Guy
Technicien principal, ORANO CYCLE, CHUSCLAN,
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur SALERT Laurent
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur SIRER Thierry
Agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, MARSEILLE,
demeurant à FOURQUES
- Monsieur SORIANO Gérard
Technicien principal, ORANO CYCLE, CHUSCLAN,
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
- Monsieur SOULIE Frédéric
Responsable action sociale, GIE AG2R, PARIS.
demeurant à NIMES
- Monsieur TEALDI Luc
MONITEUR METIER, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à AUBAIS
36
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 196 - Monsieur THEOBALD Ignace
Responsable SIRH, NGE, TARASCON.
demeurant à THEZIERS
- Madame TUFFERY Mariette
Chargée de communication, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur UBEDA Jean-François
Technicien principal, ORANQ CYCLE, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
“ Madame VERNEDE Elisabeth
Technicienne, SCHNEIDER ELECTRIC « MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à ALIS
- Monsieur VILLEGAS JEAN
Gérant immobilier, SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AIX EN PROVENCE,
demeurant à CAVEIRAC
- Madame VINCENT Chantal
Technicien supérieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, CHUSCLAN,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame ZULIANI Nadine
Agent de proximité, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
demeurant à NIMES
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Nîmes, le 14 juillet 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale adjointe,
Responsable de l'unité TT — f
Départementale du Gard, / )
Al É Tr
\ .
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"Elorénce BARRAL-BOUTET
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 197 DIRECCTE - 30-2020-07-14-002 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 198 DIRECCTE Unité Départemetale du Gard
30-2020-09-07-006
DEVEZE Cindy nettoyage récép décl SAP
Récépissé déclaration SAP 888182839 Mme DEVEZE Cindy NETTOYAGE à St Martin de
Valgalgues
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard - 30-2020-09-07-006 - DEVEZE Cindy nettoyage récép décl SAP 199 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECCTE OCCITANIE
Unité Départementale du Gard
Récépissé de déclaration n° 30-2020-09-07-......
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP888182839.
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA, préfet du Gard,
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie,
Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, à
Madame Florence BARRAL-BOUTET, responsable de l'unité départementale du Gard,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant subdélégation de signature de Madame Florence
BARRAL-BOUTET, responsable de l'unité départementale du Gard à Messieurs Paul RAMACKERS,
directeur délégué et Didier POTTIER, directeur adjoint chargé des entreprises et à Madame Isabelle REVOL, directrice adjointe chargée de l'emploi,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'honneur,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Gard, le 19 août 2020, par Madame Cindy DEVEZE, en qualité de responsable de la
micro - entreprise CINDY NETTOYAGE, dont l'établissement principal est situé 299 Chemin du moulin, 30 520 Saint Martin de Valgalgues et enregistrée sous le n° SAP888182839 pour les activités suivantes sur le
département du Gard :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard - 30-2020-09-07-006 - DEVEZE Cindy nettoyage récép décl SAP 200 P2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 07 septembre 2020.
Pour le Préfet du Gard
et par subdélégation du DIRECCTE Occitanie
Pour la directrice de l'unité départementale du Gard,
La Directrice Adjointe,
Isabelle REVOL. Ü. 7
é
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard - 30-2020-09-07-006 - DEVEZE Cindy nettoyage récép décl SAP 201 DIRECCTE Unité Départemetale du Gard
30-2020-09-14-005
HAGEN David Lézan récép décl SAP
Récépissé déclaration SAP 882983752 Mr HAGEN David à Lézan.
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard - 30-2020-09-14-005 - HAGEN David Lézan récép décl SAP 202 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECCTE OCCITANIE
Unité Départementale du Gard
Récépissé de déclaration n° 30-2020-09-14-.....
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 882983752
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA, préfet du Gard,
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe LEROUGE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie,
Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, à
Madame Florence BARRAL-BOUTET, responsable de l'unité départementale du Gard,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant subdélégation de signature de Madame Florence
BARRAL-BOUTET, responsable de l'unité départementale du Gard à Messieurs Paul RAMACKERS,
directeur délégué et Didier POTTIER, directeur adjoint chargé des entreprises et à Madame Isabelle REVOL,
directrice adjointe chargée de l'emploi,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'honneur,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Gard, le 16 août 2020, par Monsieur David HAGEN, en qualité de responsable de la micro
entreprise David HAGEN, dont l'établissement principal est situé 1 Route de Nîmes, 30 350 Lézan et
enregistrée sous le n° SAP 882983752, pour les activités suivantes sur le département du Gard :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage,
Travaux de petit bricolage,
Soins et promenades d'animaux de compagnie,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance et vigilance temporaire de résidence.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard - 30-2020-09-14-005 - HAGEN David Lézan récép décl SAP 203 P2 CRE
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 14 septembre 2020.
Pour le Préfet du Gard
et par subdélégation du DIRECCTE Occitanie
Pour la directrice de l'unité départementale du Gard,
La Directrice Adjointe,
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard - 30-2020-09-14-005 - HAGEN David Lézan récép décl SAP 204 DIRECCTE Unité Départemetale du Gard
30-2020-09-14-004
MONCEAUX Colette récép décl SAP
Récépissé déclaration SAP 334970951 Mme MONCEAUX Colette "petits travaux de jardinage" à
Poulx.
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard - 30-2020-09-14-004 - MONCEAUX Colette récép décl SAP 205 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECCTE OCCITANIE
Unité Départementale du Gard
Récépissé de déclaration n° 30-2020-09-14-..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP334970951.
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA, préfet du Gard,
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie,
Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, à Madame Florence BARRAL-BOUTET, responsable de l'unité départementale du Gard,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant subdélégation de signature de Madame Florence BARRAL-BOUTET, responsable de l'unité départementale du Gard à Messieurs Paul RAMACKERS, directeur délégué et Didier POTTIER, directeur adjoint chargé des entreprises et à Madame Isabelle REVOL, directrice adjointe chargée de l'emploi,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'honneur,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Gard, le 27 juillet 2020, par Madame Colette MONCEAUX, en qualité de responsable de la micro - entreprise MONCEAUX, dont l'établissement principal est situé Route de la Baume, Domaine Bella Vista V13, 30 320 Poulx et enregistrée sous le n° SAP334970951 pour les activités suivantes sur le département du Gard :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
+ _ Petits travaux de jardinage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard - 30-2020-09-14-004 - MONCEAUX Colette récép décl SAP 206 E2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 14 septembre 2020.
Pour le Préfet du Gard
et par subdélégation du DIRECCTE Occitanie
Pour la directrice de l'unité départementale du Gard,
La Directrice Adjointe,
Isabelle REVOL.
DIRECCTE Unité Départemetale du Gard - 30-2020-09-14-004 - MONCEAUX Colette récép décl SAP 207 PREFECTURE DU GARD
30-2020-09-11-007
AP ADS aeroport M. NUTTIN
AP ADS aeroport M. NUTTIN changement véhicule
PREFECTURE DU GARD - 30-2020-09-11-007 - AP ADS aeroport M. NUTTIN 208 PRÉFET , ee
DU GARD Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Liberté Bureau des Elections et de la
Fr Réglementation Générale
Arrêté modificatif N°
Attribuant les emplacements de véhicules taxi admis à être exploités
sur l'Aéroport de Nîmes Alès-Camargue-Cévennes
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
VU le code des transports, notamment son article L 6332-2,
VU le code de la route, notamment l'article L 411-1,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
VU la loi n° 2014-1104 du 1” octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
VU la note d'information ministérielle NOR : INTS1508088N du 31 mars 2015 relative aux dispositions
du code des transports en matière de transport public particulier de personnes,
VU l'arrêté préfectoral n° 96/02093 du 22 juillet 1996 concernant les visites techniques des taxis,
VU l'arrêté préfectoral n°2013-224-0004 du 12 août 2013 portant définition des caractéristiques de la
plaque d'identification des taxis,
VU l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant le nombre d'emplacements de véhicules taxi admis à
être exploités sur l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes et attribuant lesdits emplacements,
VU le message du 15 août 2020 de Monsieur Laurent NUTTIN, gérant de la SASU Taximobil, titulaire
de la carte de conducteur de taxi délivrée sous le numéro 16303 par le préfet du Gard, m'informant de
la fin du changement provisoire du véhicule utilisé sur l'emplacement n°13suite à la réparation du
véhicule immatriculé EX-573-GB, dont il est locataire gérant de l'association des taxis radio des
artisans nîimois (TRAN), sur l'aéroport de Nîmes, Alès, Camargue, Cévennes.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
173
PREFECTURE DU GARD - 30-2020-09-11-007 - AP ADS aeroport M. NUTTIN 209 ARRETE
ARTICLE 1er :
L'article 2 de l’arrêté n° 00-0588 du 15 mars 2000 modifié, est modifié comme suit :
Les emplacements sont attribués et exploités selon les modalités suivantes :
N° Titulaires des Immatriculation du Conducteurs
autorisation emplacements véhicule utilisé
1 SARL TAXI LUPI FJ-832-QC - RIQUIER Audrey
- GARNIER Cédric
- INESTA Jeany
FD-985-DS
9 - GERIN Mireille
- LEYRE Dimitri
- LUPI Jean-Marc
3 CAMACHO Jean-Philippe AG-608-FT - CAMACHO Jean-Philippe
FH-732-BG - UNTERSINGER Christophe
4 Ses LANGUEDOC Taxi et - UNTERSINGER Natoumanagré - PITZKE Rémy
5 SAS TAXI Garage DUMAS BF-823-AR - DUMAS Patrick
- FERRER Jean-José
6 EURL TAXI DAUDET FH-361-ZP - DAUDE Claude
7 EK-100-LC - UNTERSINGER Christophe
CERSINGER - UNTERSINGER Natoumanagré
P - PITZKE Rémy
8 ALEMANY Sybille DT-876-RS - ALEMANY Sybille
10 VERNIER Benjamin FC-490-NT - ORSONI Franck
) SAINT JALMES Jean- DL-324-BF - VERGNES Kévin
Marie
11 - SAINT JALMES Jean-Marie
FP-318-QJ - SAINT JALMES Thierry
12 Association des taxis radio CH-831-BX - PRETRE Patrick
des artisans nimois
13 (TRAN) EX-573-QB - NUTTIN Laurent
14 EM-221-QE - DORANGEON Emilie
15 et 16 / /
2/3
PREFECTURE DU GARD - 30-2020-09-11-007 - AP ADS aeroport M. NUTTIN 210 ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique et contentieux
“dans les délais de deux mois à compter de la notification. Le recours contentieux s’exercera auprès
du tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Cette juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie du Gard, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée pour information aux exploitants, à la directrice de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-
Cévennes et aux maires de Saint-Gilles et de Garons.
Nîmes, le [1 1 SEP. 202
Le préfet,
Pour le préfet,
le sous-préfet,
secrétaire général par intérim
Jea NN
3/3
PREFECTURE DU GARD - 30-2020-09-11-007 - AP ADS aeroport M. NUTTIN 211 Préfecture du Gard
30-2020-09-14-001
AP portant nomination des membres de la commission de
contrôle de Saint Saint-Nazaire des Gardies
Préfecture du Gard - 30-2020-09-14-001 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle de Saint Saint-Nazaire des Gardies 212 EX » = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction de la Citoyenneté et la Légalité A
Bureau des Élections et de la Réglementation Nîmes, le L k SEP. 2020
Générale
Réf. : DCL/BERG .,
Affaire suivie par : Mickaël Ruegger Arrêté n°
di es * 5 portant nomination des membres de la
Mél:pref-suivi-des-elus’@vard souv fr commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Saint
Nazaire des Gardies
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 etR.7àkR.ll,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales,
Vu l’instruction ministérielle NOR : INTA1 830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue
des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté n° 30-2020-02-20-002 du 20 fevrier 2020 modifié, portant création et nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des
communes de moins de 1000 habitants pour le département du GARD, pour la période allant
du 10 janvier 2019 à mars 2020,
Considérant l’élection partielle complémentaire du 18 octobre 2020 rendant nécessaire
l’actualisation des membres de la commission de contrôle de Saint Nazaire des Gardies, commune
de moins de 1 000 habitants,
Vu les propositions de la commune de Saint Nazaire des Gardies,
Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1% : est créée une commission de contrôle à compter de ce jour pour la commune de
Saint Nazaire des Gardies, composée de :
conseiller municipal Délégué de l’administration
Délésué du Tribunal
VIALA Rémy M. Michel SOUCHON
PITOT Rubens suppléant CAZALY Michel Suppléant POMMIER Dariel
Article 2 : le Secrétaire Général de la préfecture du GARD,
le Conseiller municipal en charge de la commune de Saint Nazaire des Gardies, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
e Préfet,
nn]
ÿ
Didier LAUGA
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 0.820.09.11.72
(0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — wWWwWw.gard gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2020-09-14-001 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle de Saint Saint-Nazaire des Gardies 213 Préfecture du Gard
30-2020-09-16-001
Arrêté du 16 septembre 2020 portant état définitif des listes
des candidats pour les élections sénatoriales 2020
Listes des candidats pour élections sénatoriales 2020
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-001 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant état définitif des listes des candidats pour les élections sénatoriales 2020 214 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DU GARD Bureau des Elections
Fur" et de la Réglementation Générale
Fraternité
Réf : DCL/BERG
Affaire suivie par :
la chef de bureau
Bérengère SOULAGES-PIONCHON
Tél. : 04.66.36.41.80
Courriel : pref-elections@gard.gouv.fr
Arrêté n°
en date du 16 SEP. 20?f
portant état définitif des listes des candidats enregistrées en préfecture du Gard
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.298 à L 305, et R.149 à R.153,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'état définitif des listes de candidats enregistrées en préfecture du Gard pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le Gard est annexé au présent arrêté. Elles sont
présentées dans l’ordre d'enregistrement des candidatures.
Article 2 : - le secrétaire général par intérim de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 4$
SEP, 2020
Didier LAUGA
Hôtel de la Préfeccture
10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél.: 04 66 36 43 90 Fax : 04 66 36 00 87 www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-001 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant état définitif des listes des candidats pour les élections sénatoriales 2020 215 Elections Sénatoriales 1°” tour 27 septembre 2020
30 Gard Pers S.
(Scrutin Proportionnel — 3 Sièges à pourvoir)
ECOLOGISTES LIBRES, NI DE DROITE, NI DE GAUCHE (LDIV)
Conduite par : M. MOUKITE Zakaria
1 M. MOUKITE Zakaria
2 Mme DANJOU Sylvie
3 M. FLORIT Frédéric
4 Mme BIDAN Céline
5 M. CHENT Mimoun
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE
TERRITORIAL (LRN)
Conduite par : M. SANCHEZ Julien
1 M. SANCHEZ Julien
2 Mme GARDET Laurence
3 M. MEIZONNET Jean-Louis
4 Mme MARTIN Corine
5 M. BASSIER Francis
LE GARD PASSIONNEMENT (LUG)
Conduite par : M. BOUAD Denis
1 M. BOUAD Denis PCD
2 Mme BERGERI Carole
3 M. MALAVIELLE Patrick
4 Mme GENOLHER Aurélie
S M. MARTIN Frédéric
LA JEUNESSE ET L’EXPERIENCE AU SERVICE DU GARD (LDIV)
Conduite par : M. CARDENES Stéphane
1 M. CARDENES Stéphane SEN S
2 Mme CHALEYSSIN Pilar
3 M. PETIT Christian
4 Mme ROY-CROS Muriel
5 M. FRANCES Henri
ENSEMBLE, FAISONS RAYONNER LE GARD, TERRE DE CARACTERES (LUD)
Conduite par : Mme LOPEZ Vivette
1 Mme LOPEZ Vivette SEN S
2 M. BURGOA Laurent
3 Mme ALVARO Marie-Michèle
4 M. GRAS Frédéric
5 Mme BORIES Pascale
SOCIALISTE, ECOLOGISTE ET REPUBLICAINE ( LDVG)
Conduite par : M. PISSAS Alexandre
I M. PISSAS Alexandre
2 Mme LOISON Béatrice
3 M. NADAL Laurent
4 Mme NICOLLE Sylvie
5 M. PIOCH Cédric
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-001 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant état définitif des listes des candidats pour les élections sénatoriales 2020 216 Prefecture du Gard
30-2020-09-08-008
Arrêté instituant la commission de propagande pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2020
Prefecture du Gard - 30-2020-09-08-008 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 217 EX = a Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité Nîmes, le 8 septembre 2020
Bureau des Elections et de
la Réglementation Générale Arrêté n°
Réf: DCL/BERG/LP instituant la commission de propagande pour les
Affaire suivie par: Laurence PEZET élections sénatoriales du 27 septembre 2020 & 0466364181
D 0466 3641 76
Mél: laurence.pezet@gard.£gouv.fr Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles R. 157 et suivants,
Vu la loi n° 2013-702 du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2022892C du 28 août 2020 relative à l'organisation
des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020,
Vu les désignations effectuées par le Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes par
ordonnance en date du 8 septembre 2020,
Vu les désignations effectuées par la Poste —- DEXC Occitanie — Antenne de Montpellier en
date du 2 septembre 2020,
sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture par intérim,
Arrête:
Article 1° : la Commission départementale de propagande pour l'élection des sénateurs du
dimanche 27 septembre 2020 est placée sous la présidence de :
+ Madame Patricia ANDREAU, 1% Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de NIMES en
qualité de Présidente titulaire, et de Madame Béatrice ALMENDROS, Présidente du Tribunal
judiciaire de NIMES , en qualité de Présidente suppléante.
Cette commission comprendra en outre :
+ Madame Bérengère SOULAGES-PIONCHON, Chef du Bureau des élections et de la
réglementation générale, représentant le Préfet,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2020-09-08-008 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 218 + M. Olivier FELUT représentant le Directeur de la Poste, suppléé le cas échéant par M.
Bernard VIDAL.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Madame Laurence PEZET, Adjointe au Chef
du Bureau des élections et de la réglementation générale
Article 2 : le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Gard.
Article 3 : les attributions de la commission de propagande sont définies par les articles R. 34
et R. 38 du Code électoral.
Article 4 : les bulletins de vote et les circulaires destinés à être envoyés aux domiciles des
électeurs et les bulletins de vote devant être mis en place dans les sections de vote, des listes
candidates désirant bénéficier du concours de la commission de propagande, devront être
remis à la Présidente de cette instance au plus tard le lundi 21 septembre 2020 avant 18 heures.
L’envoi des documents remis postérieurement aux dates et heures limites précitées ne sera pas
assuré par la commission.
Article 5 : conformément à l’article R. 34 du Code électoral, la commission de propagande
devra adresser aux électeurs les documents visés à l’article 4 au plus tard le mercredi 23
septembre 2020.
Article 6 : les représentants des listes candidates ou leurs mandataires peuvent participer, avec
voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 7 : le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard par intérim, la Présidente et les
membres de la commission de propagande, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux représentants des listes candidates et inséré au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Le Préfet,
Didier LAUGA
Prefecture du Gard - 30-2020-09-08-008 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 219 Prefecture du Gard
30-2020-09-14-007
Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une
autorisation de transport, de détention et de relâcher de
spécimens d'espèces protégées au Centre de soins
caussenard de Millau
Prefecture du Gard - 30-2020-09-14-007 - Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher de spécimens d'espèces protégées au Centre de soins caussenard de Millau 220 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE
PRÉFECTURE DE L'AUDE
PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE DU GARD
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
PRÉFECTURE DU GERS
PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ORIENTALES
PRÉFECTURE DU LOT
PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE
PRÉFECTURE DU TARN
PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
DIRECTION ECOLOGIE
Département Biodiversité
La Préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfete de l'Aude,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Aveyron,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La Préfète du Gers,
Chevalier l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Hérault,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Le Préfet du Lot,
La Préfète de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
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Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif
à une autorisation de transport, de détention et de
relâcher de spécimens d'espèces protégées au Centre
de soins caussenard de Millau
Prefecture du Gard - 30-2020-09-14-007 - Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher de spécimens d'espèces protégées au Centre de soins caussenard de Millau 221 Le Préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L411-2,
Vu le livre II du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne,
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage,
Vu l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques,
Vu l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques,
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne,
Vu la circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement complétée par les circulaires DNP n° 00-02 du 15 février 2000 et DNP/CCF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relatives à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvage,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 août 2018 de la Préfecture de l'Ariège donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2017 de la Préfecture de l'Aude donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
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Prefecture du Gard - 30-2020-09-14-007 - Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher de spécimens d'espèces protégées au Centre de soins caussenard de Millau 222 Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 janvier 2018 de la Préfecture de l'Aveyron donnant délégation de signa- ture à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du loge- ment de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2017 de la Préfecture du Gard donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2018 de la Préfecture de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2018 de la Préfecture du Gers donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 de la Préfecture de l'Hérault donnant délégation de si- gnature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du lo- gement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2018 de la Préfecture des Hautes-Pyrénées donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 juin 2018 de la Préfecture des Pyrénées Orientales donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du lo- gement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2017 de la Préfecture du Lot donnant délégation de signature à Monsieur Didier Préfecture du Tarn donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, direc- teur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2017 de la Préfecture du Tarn donnant délégation de signature à Monsieur Didier Préfecture du Tarn donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, direc- teur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2017 de la Préfecture de Tarn-et-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du lo- gement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2017 de la Préfecture de la Lozère donnant délégation de si- gnature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du lo- gement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Gard, du Gers, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
Vu la Circulaire DNP/CFF n°2005-06 du 07/07/05 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du « taquet »,
Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Claude AUSTRUY, responsable du Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage de Millau, en date du 05 mars 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n° 910615 du 9 avril 1991 autorisant d'ouverture du centre de soin de la faune sauvage et définissant les espèces pouvant être recueillis, et pris en charge par l'établissement, ainsi que leur quantité ;
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Prefecture du Gard - 30-2020-09-14-007 - Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher de spécimens d'espèces protégées au Centre de soins caussenard de Millau 223 Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1990 délivrant un certificat de capacité « faune sauvage » à Monsieur Jean-Claude AUSTRUY définissant la liste des espèces autorisées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2009 délivrant un certificat de capacité « faune sauvage » à Madame Carine DELMAS (certificat n°09-282) définissant la liste des espèces autorisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2006-068-5 du 9 mars 2006 délivrant un certificat de capacité « faune sauvage » à Monsieur Didier CHABANNE (certificat n°12-257) définissant la liste des espèces autorisées ;
Vu le compte rendu du contrôle du 5 mars 2019 de l'établissement par la DREAL Occitanie ;
Vu la demande de Monsieur Austruy du 09 09 2020 ;
Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- Arrête -
Article 1 : - Le Centre régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage de Millau (CRSFSC) - impasse de la patte d'Oie - Millau (12100), est autorisé à recueillir, détenir temporairement, transporter et relâcher les spécimens d'oiseaux protégées et de mammifères protégées et visés dans l'autorisation d'ouverture de l'établissement et les certificats des capacitaires présents susvisés, provenant des régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes ;
Les bénéficiaire de la présente autorisation dans le cadre de ses activités de centre de soin de la faune sauvage sont les capacitaires déclarés en charge du soin de ces animaux, à savoir Monsieur Jean-Claude AUSTRUY, Madame Carine DELMAS et Monsieur Didier CHABANNE.
Article 2 : - Le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage de Millau est autorisé à :
• Recevoir des spécimens d'espèces protégées sauvages visées dans les certificats
des capacitaires présents susvisés, dans le respect de la capacité d'accueil du centre de l'autorisation d'ouverture de l'établissement ;
• Détenir dans le centre de soin ces spécimens blessés en soins ou en cours de réhabilitation ;
• Relâcher ces spécimens dans le milieu naturel en veillant à l'impact sur le milieu naturel ;
• Transporter ces spécimens du centre de soin vers les sites de relâcher en vue d'une réinsertion dans la nature dans les conditions précisées à l'article 3° du présent arrêté ;
• Transporter ces spécimens du centre de soin vers un autre établissement autorisé, vers le cabinet vétérinaire pour des examens complémentaires nécessaires (radiologiques notamment), vers le laboratoire pour les éventuelles autopsies ou vers le centre d'équarrissage départemental pour destruction.
Les adresses suivantes sont concernées :
- Cabinet vétérinaire de référence situé au :
Clinique vétérinaire des Acanthes
Dr DELAUNAY, GILIBERT, HINTON, MALOSSANE
41 avenue Jean Jaurès
12100 MILLAU
Tél : 05.65.61.09.20
- Laboratoire d'autopsie : Pour dépistage de la Chlamydiose
ANSES – Projet SNECMA
14 rue Marie Curie
94700 MAISONS ALFORT]
Pour dépistage de l’Influenza :
Laboratoire départemental de la Côte d’Or
2 ter rue Hoche
21017 DIJON
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Prefecture du Gard - 30-2020-09-14-007 - Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher de spécimens d'espèces protégées au Centre de soins caussenard de Millau 224 - Centre d'équarrissage agrée est :
ATEMAX France
72 avenue Olivier Messiaen
72000 LE MANS
Établissement destinataire est :
ATEMAX
Route de Maraussan
34000 BEZIERS
Cabinet Vétérinaire Nicolas Coenders
14, Rue De La Croix Blanche
48400 Florac
Tél: 04 66 45 21 45
Dans le cadre du transfert des animaux vers un autre établissement autorisé, les spécimens vivants ou morts devront bénéficier d'un certificat intracommunautaire à solliciter auprès du bureau régional CITES Occitanie.
Article 3 : - Les animaux pouvant être relâchés devront l'être au plus près des lieux de leur découverte initiale.
On veillera à ce que ces relâchés soient effectués de manière à ne pas déstructurer les populations locales des espèces concernées, tout particulièrement pour les espèces territoriales peu migratrices.
Des placettes de nourrissages temporaires ou "taquets" peuvent être disposés pour poursuivre le nourrissage des spécimens relâchés de certaines espèces.
Article 4 : - Tous les oiseaux relâchés seront impérativement à marquer par des bagues officielles fournis par le Muséum national d'histoire naturel (CRBPO).
Article 5 : - L'autorisation d'exposition est accordée jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 6 : - Chaque spécimen recueilli au centre de soin doit être identifié dés son arrivé par un numéro à verser au registre du centre, quel que soit le devenir de l'animal.
Le registre du centre identifie l'identifiant du spécimen, l'origine du spécimen (l'auteur de la découverte et ses coordonnées, le lieu, la date de découverte du spécimen, sa date de l'arrivé au centre, la date du départ, le devenir de l'animal, la cause de la mort, les références du dossier médical ou de l'autopsie éventuel, la référence du marquage de l'animal avant son relâché (référence des bagues pour les oiseaux), le récépissé du centre d'équarrissage).
Article 7 : Un compte rendu d'activité annuel des opérations sera établi, ainsi l'extraction annuelle du registre du Centre. Ce compte-rendu, ainsi que les éventuels articles afférents aux études réalisées, seront transmis à la DREAL Occitanie, avant le 31 mars de l'année suivant les opé- rations.
Les données d’inventaire seront reversées chaque année au système d’information sur la nature et les paysages par le bénéficiaire.
Article 8 : Les bénéficiaires préciseront dans le cadre de leurs publications et communications diverses que ces activités ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, s’agissant d'espèces protégées.
Article 9 : La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites, les gestionnaires de réserves naturelles ou établissement de parc national pour les coeurs de parcs nationaux.
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Prefecture du Gard - 30-2020-09-14-007 - Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher de spécimens d'espèces protégées au Centre de soins caussenard de Millau 225 Article 10 : Des modifications substantielles pourront faire l'objet d'avenants ou d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviendront effectives qu'après leur notification.
Article 11 : l’Arrêté n°2019-cs-11 du 15 avril 2019 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher de spécimens d'espèces protégés au Centre de soins caussenard de Millau est abrogé.
Article 12 : La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 13 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois.
Article 14 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefs des services départementaux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, de l'agence française pour la biodiversité et des directions départementales des territoires (et de la mer), des directions départementales de la protection des populations de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Fait à Toulouse, le 14 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,par empêchement du
Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
l'Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement
en charge du bureau local CITES/CW
Inspecteur Eau et Nature
signé
DANEDE David
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Prefecture du Gard - 30-2020-09-14-007 - Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher de spécimens d'espèces protégées au Centre de soins caussenard de Millau 226 PREFECTURE DU GARD
30-2020-09-11-003
dérogation au repos dominical RRG 13/09/2020
dérogation au repos dominical RRG 13/09/2020
PREFECTURE DU GARD - 30-2020-09-11-003 - dérogation au repos dominical RRG 13/09/2020 227 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DU GARD Bureau des Elections et de la
Libersé Réglementation Générale igalt
Fraternité
Arrêté N°
Autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement RENAULT RETAIL GROUP, concession RENAULT à Nîmes (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, le dimanche 13 septembre 2020.
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu les articles L3132-20, L 3132-20 et L 3132-25-3 du code du travail,
Vu la correspondance en date du 24 août 2020, par laquelle Monsieur Jean-Michel CERVERA, Directeur de l'établissement RRG Nîmes, 1500, avenue du Marechal Juin à Nîmes, sollicite l'autorisation d'ouvrir exceptionnellement et ainsi de déroger au repos hebdomadaire des salariés, le dimanche 13 septembre 2020,
Vu les consultations en date du 2 septembre 2020 de Monsieur le Maire de Nîmes, de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard, de M. le Président de Nîmes Métropole, de Messieurs les présidents des organisations représentant les employeurs du Gard et deMessieurs les Secrétaires des différentes organisations syndicales,
Vu l'avis en date du 10 septembre 2020 de la Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale du Gard de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie,
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation dans le cadre des opérations journées portes
ouvertes » et à la condition du respect des contreparties prévues par la loi et par la convention collective, en terme de repos compensateur et de rémunération (article L 3132-25-3 du code du travail),
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRÊTE
Article1”: La demande d’ouverture exceptionnelle du dimanche 13 septembre 2020, présentée par Monsieur Jean-Michel CERVERA, Directeur de l’établissement RRG Nîmes, 1500, avenue du Marechal Juin à Nîmes et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, est accordée.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique et contentieux dans les délais de deux mois à compter de la notification. Le recours contentieux s’exercera auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Cette juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Nimes, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, le directeur délégué, responsable de l’unité départementale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean- Michel CERVERA, Directeur de l’établissement RRG Nîmes.
Nîmes, le 1 4 SEP, 2020
Le préfet,
Pour le préfet,
le sous-préfet,
secrétaire général par interlin
Jean RAMPON \
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PREFECTURE DU GARD - 30-2020-09-11-003 - dérogation au repos dominical RRG 13/09/2020 228 Sous-préfecture d'Ales
30-2020-09-16-003
arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture
d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une
servitude de passage pour prolonger et renforcer une
canalisation publique de distribution d’eau potable sur des
parcelles privées, allée des lauriers - lieu-dit le Malpas sur
la commune de Salindres
arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à
l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger et renforcer une canalisation publique
de distribution d’eau potable sur des parcelles privées, allée des lauriers - lieu-dit le Malpas sur
la commune de Salindres
Sous-préfecture d'Ales - 30-2020-09-16-003 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger et renforcer une canalisation publique de distribution d’eau potable sur des parcelles privées, allée des lauriers - 229 Sous-préfecture d’Alès
AN Pôle des collectivités et DU GARD k Liberté du développement local Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°30-2020-
portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude
de passage pour prolonger et renforcer une canalisation publique de distribution
d’eau potable sur des parcelles privées, allée des lauriers - lieu-dit le Malpas
Commune de Salindres
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R 151-43, R 151-51 et R 161-8 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 152-1, L 152-2 et R 152-1 et
suivants ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L 110-2 et R 111-
2 et suivants, R 131-1 et R 131-2, R 131-6 et R 131-7 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L 134-1 et L
134-2, L 134-31 et L 131-32, R 134-3 et suivants :
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-08-14-022 du 14 août 2020 donnant délégation de signature à M.
Jean RAMPON, sous-préfet d'Alès :
Vu la délibération du conseil municipal de Salindres du 16 décembre 2019 demandant le bénéfice
d'une servitude de passage pour le renouvellement/renforcement de canalisations publiques de
distribution d'eau potable, impasse des lauriers au lieu-dit le Malpas sur le territoire. de sa
commune ;
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête constitué conformément aux dispositions de l’article R
152-4 du code rural et de la pêche maritime, notamment le plan parcellaire des terrains
susceptibles d'être concernés par l'instauration de cette servitude et la liste des propriétaires tels
qu'ils sont connus d'après les documents cadastraux ;
Vu l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard du 21 juillet 2020 :
Vu la liste départementale établie le 19 décembre 2019 d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur pour l’année 2020, parue au RAA sous le n° 30-2019-12-19-004 ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre le projet aux formalités d'enquête publique prescrites par
les textes visés ci-dessus ;
Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l'enquête ;
Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
SITE INTERNET : http://www. gard.gouv.fr - e mail : prenom.nom@gard.gouv.fr
Sous-préfecture d'Ales - 30-2020-09-16-003 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger et renforcer une canalisation publique de distribution d’eau potable sur des parcelles privées, allée des lauriers - 230 ARRÊTE
Article 1°:
Il Sera procédé du lundi 5 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020 inclus, soit
pendant 16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Salindres, à une enquête publique
portant sur l'établissement de servitudes de passage d'une canalisation de distribution d'eau
potable, impasse des lauriers au lieu-dit le Malpas ;
Au terme de cette enquête, une décision d'institution de servitudes d'utilité publique,
désignant les propriétés et l'identité des propriétaires concernés, pourra être adoptée par arrêté
préfectoral.
Article 2 :
Madame Nicole Pulicani, attachée de préfecture retraitée, est désignée en qualité de
commissaire-enquêteur, chargée d'assurer l'enquête prescrite par le présent arrêté.
Article 3 :
Un avis d'ouverture d'enquête sera affiché en mairie de Salindres huit jours au moins
avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, et publié par tous autres
procédés en usage dans la commune concernée.
L'établissement de cette formalité sera justifié par un certificat d'affichage signé par le
maire et joint au dossier d'enquête.
Cet avis d'enquête sera également publié dans deux journaux diffusés dans le
département, une première fois huit jours au moins avant le début de la procédure d'enquête et
rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Cet avis sera publié sur le site Internet de la mairie de Salindres, ainsi que les pièces
du dossier d'enquête (http://www. ville-salindres.fr).
Le public pourra également consulter ces documents sur le site Internet de la
préfecture du Gard (www. gard.gouv.fr).
Article 4 :
Conformément à l’article R 152-7 du code rural et de la pêche maritime, s'ajoutent aux
dispositions de l’article 3, les mesures de publicité suivantes :
Notification individuelle du dépôt de dossier à la mairie est faite par la mairie de
Salindres sous pli recommandé avec accusé de réception aux propriétaires figurant sur l’état
parcellaire lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par la mairie, ou à
leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
Cette notification individuelle devra indiquer les dates d'ouverture et de clôture de
l'enquête et faire apparaître le montant de l'indemnité proposée en réparation du préjudice causé
par l'établissement de la servitude et par toutes les sujétions pouvant en découler.
Cette notification doit être effectuée préalablement à l’ouverture de l'enquête et
dans des délais nécessaires pour permettre aux propriétaires de disposer d’au moins quinze jours
consécutifs pour formuler des observations.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie par le maire qui en
fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou preneurs à bail.
Les propriétaires auxquels est faite cette notification sont tenus de fournir les
indications relatives à leur identité, en application de l'article R 131-7 du code de l'expropriation.
Article 5 :
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre
d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés
en mairie de Salindres à l'adresse suivante : rue de Cambis, 30340 Salindres, afin que le public
puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie (du lundi
au vendredi de 8h30-12h et 13h00-16h30) et consigner éventuellement ses observations et
propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Sous-préfecture d'Ales - 30-2020-09-16-003 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger et renforcer une canalisation publique de distribution d’eau potable sur des parcelles privées, allée des lauriers - 231 Les observations pourront également être adressées par écrit à l'adresse de la mairie,
siège de l'enquête, au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
Article 6 :
Afin de recevoir les observations du public, le commissaire-enquêteur siégera en
mairie de Salindres les :
- lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,
- mardi 20 octobre 2020 de 14h00 à 16h30.
Article 7 :
À l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par le maire. Il sera transmis dans les vingt-quatre heures suivant la clôture, au commissaire-enquêteur afin que celui-ci donne son avis sur les servitudes projetées.
Le commissaire-enquêteur, examine les observations recueillies et entend toute
personne qu'il lui paraît utile de consulter.
Il transmet ensuite le dossier et le registre d'enquête, avec son rapport et ses
conclusions motivées au sous-préfet d’Alès, dans le délai d'un mois à compter de la date de
clôture de l'enquête.
Article 8 :
Si le commissaire enquêteur propose des modifications au tracé ou à la définition des
servitudes ou si ces modifications tendent à appliquer la servitude à des propriétés nouvelles ou à
aggraver la servitude prévue, notification directe en sera faite aux intéressés par le pétitionnaire
dans les formes prévues par l’article R 152-7 du code rural et de la pêche maritime.
Les intéressés auront un nouveau délai de huit jours pour prendre connaissance du
plan modifié et présenter leurs observations.
À l'expiration de ce délai, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier avec ses conclusions au sous-préfet d'Alès, dans un délai maximum de huit jours.
Article 9 :
À l'issue de la procédure, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Salindres et en sous- préfecture d'Alès pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le
site Internet de la préfecture du Gard (www. gard.gouv.fr).
Article 10 :
Le sous-préfet d'Alès, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire
de Salindres et le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gard.
Fait à Alès, le 4 & SEP, 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Alès,
Jean PON
Sous-préfecture d'Ales - 30-2020-09-16-003 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger et renforcer une canalisation publique de distribution d’eau potable sur des parcelles privées, allée des lauriers - 232 Sous-préfecture d'Ales
30-2020-09-16-002
arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture
d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une
servitude de passage pour prolonger une canalisation
publique d’assainissement / eaux usées sur des parcelles
privées, chemin de transhumance - lieu-dit Puech Vaudon
sur la commune de Salindres
arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à
l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger une canalisation publique
d’assainissement / eaux usées sur des parcelles privées, chemin de transhumance - lieu-dit Puech
Vaudon sur la commune de Salindres
Sous-préfecture d'Ales - 30-2020-09-16-002 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger une canalisation publique d’assainissement / eaux usées sur des parcelles privées, chemin de transhumance - lieu-dit Puech 233 Sous-préfecture d’Alès
DEEE D Pôle des collectivités et Liberté du développement local Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°30-2020-
portant ouverture d’une enquête publique préalable à l'établissement d’une servitude de
passage pour prolonger une canalisation publique d'assainissement / eaux usées sur des
parcelles privées, chemin de transhumance - lieu-dit Puech Vaudon
Commune de Salindres
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R 151-43, R 151-51 et R 161-8
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 152-1, L 152-2 et R 152-1 et
suivants ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L 110-2 et R 111-
2 et suivants, R 131-1 et R 131-2, R 131-6 et R 131-7 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L 134-1 et L
134-2, L 134-31 et L 131-32, R 134-3 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-08-14-022 du 14 août 2020 donnant délégation de signature à M.
Jean RAMPON, sous-préfet d'Alès ;
Vu la délibération du conseil municipal de Salindres du 16 décembre 2019 demandant le bénéfice
d'une servitude de passage pour le prolongement de canalisations publiques assainissement / eaux
usées, chemin de la transhumance au lieu-dit Puech Vaudon sur le territoire de sa commune :
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête constitué conformément aux dispositions de l’article R
152-4 du code rural et de la pêche maritime, notamment le plan parcellaire des terrains
susceptibles d'être concernés par l'instauration de cette servitude et la liste des propriétaires tels
qu'ils sont connus d’après les documents cadastraux ;
Vu l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard du 21 juillet 2020 :
Vu la liste départementale établie le 19 décembre 2019 d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur pour l'année 2020, parue au RAA sous le n° 30-2019-12-19-004 :
Considérant qu'il y a lieu de soumettre le projet aux formalités d'enquête publique prescrites par
les textes visés ci-dessus :
Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l'enquête ;
Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
SITE INTERNET : http: /www. gard gouv.fr - e mail : prenom. nom@gard gouv.fr
Sous-préfecture d'Ales - 30-2020-09-16-002 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger une canalisation publique d’assainissement / eaux usées sur des parcelles privées, chemin de transhumance - lieu-dit Puech 234 ARRÊTE
Article 1°:
Il sera procédé du lundi 5 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020 inclus, soit
pendant 16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Salindres, à une enquête publique
portant sur l'établissement de servitudes de passage pour le prolongement d'une canalisation
publique d'assainissement / eaux usées, chemin de transhumance au lieu-dit Puech Vaudon ;
Au terme de cette enquête, une décision d'institution de servitudes d'utilité publique,
désignant les propriétés et l'identité des propriétaires concernés, pourra être adoptée par arrêté
préfectoral.
Article 2 :
Madame Nicole Pulicani, attachée de préfecture retraitée, est désignée en qualité de
commissaire-enquêteur, chargée d’assurer l'enquête prescrite par le présent arrêté.
Article 3 :
Un avis d'ouverture d'enquête sera affiché en mairie de Salindres huit jours au moins
avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, et publié par tous autres
procédés en usage dans la commune concernée.
L'établissement de cette formalité sera justifié par un certificat d'affichage signé par le
maire et joint au dossier d'enquête.
Cet avis d'enquête sera également publié dans deux journaux diffusés dans le
département, une première fois huit jours au moins avant le début de la procédure d'enquête et
rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Cet avis sera publié sur le site Internet de la mairie de Salindres, ainsi que les pièces
du dossier d'enquête (http://www. ville-salindres.fr).
Le public pourra également consulter ces documents sur le site Internet de la
préfecture du Gard (www. gard.gouv.fr).
Article 4 :
Conformément à l’article R 152-7 du code rural et de la pêche maritime, s'ajoutent aux
dispositions de l'article 3, les mesures de publicité suivantes :
Notification individuelle du dépôt de dossier à la mairie est faite par la mairie de
Salindres sous pli recommandé avec accusé de réception aux propriétaires figurant sur l'état
parcellaire lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par la mairie, ou à
leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
Cette notification individuelle devra indiquer les dates d'ouverture et de clôture de
l'enquête et faire apparaître le montant de l'indemnité proposée en réparation du préjudice causé
par l'établissement de la servitude et par toutes les sujétions pouvant en découler.
Cette notification doit être effectuée préalablement à l’ouverture de l'enquête et
dans des délais nécessaires pour permettre aux propriétaires de disposer d'au moins quinze jours
consécutifs pour formuler des observations.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie par le maire qui en
fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou preneurs à bail.
Les propriétaires auxquels est faite cette notification sont tenus de fournir les
indications relatives à leur identité, en application de l’article R 131-7 du code de l'expropriation.
Article 5 :
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre
d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés
en mairie de Salindres à l'adresse suivante : rue de Cambis, 30340 Salindres, afin que le public
puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie (du lundi
au vendredi de 8h30-12h et 13h00-16h30) et consigner éventuellement ses observations et
propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Sous-préfecture d'Ales - 30-2020-09-16-002 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger une canalisation publique d’assainissement / eaux usées sur des parcelles privées, chemin de transhumance - lieu-dit Puech 235 Les observations pourront également être adressées par écrit à l'adresse de la mairie.
siège de l'enquête, au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
Article 6 :
Afin de recevoir les observations du public, le commissaire-enquêteur siégera en
mairie de Salindres les :
- lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,
- mardi 20 octobre 2020 de 14h00 à 16h30.
Article 7 :
À l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par le maire. || sera transmis dans les vingt-quatre heures suivant la clôture, au commissaire-enquêteur afin que celui-ci donne son avis sur les servitudes projetées.
Le commissaire-enquêteur, examine les observations recueillies et entend toute
personne qu'il lui paraît utile de consulter.
Il transmet ensuite le dossier et le registre d'enquête, avec son rapport et ses
conclusions motivées au sous-préfet d’'Alès, dans le délai d’un mois à compter de la date de
clôture de l'enquête.
Article 8 :
Si le commissaire enquêteur propose des modifications au tracé ou à la définition des
servitudes ou si ces modifications tendent à appliquer la servitude à des propriétés nouvelles ou à
aggraver la servitude prévue, notification directe en sera faite aux intéressés par le pétitionnaire
dans les formes prévues par l’article R 152-7 du code rural et de la pêche maritime.
Les intéressés auront un nouveau délai de huit jours pour prendre connaissance du
plan modifié et présenter leurs observations.
À l'expiration de ce délai, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier avec ses conclusions au sous-préfet d'Alès, dans un délai maximum de huit jours.
Article 9 :
À l'issue de la procédure, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Salindres et en sous-préfecture d’Alès pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le
site Internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr).
Article 10 :
Le sous-préfet d’Alès, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire
de Salindres et le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gard.
Fait à Alès, le 1 5 SEP, 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d’Alès,
———
1ean NUPON
Sous-préfecture d'Ales - 30-2020-09-16-002 - arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude de passage pour prolonger une canalisation publique d’assainissement / eaux usées sur des parcelles privées, chemin de transhumance - lieu-dit Puech 236