Compte-Rendu - cr du 2202

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Compte-Rendu - cr du 2202 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 2202)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, 1

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 FEVRIER 2018 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 15 FEVRIER 2018

Séance : 01/2018

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 22 Février 2018, à 19 H 00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 15 février 2018.

10 conseillers municipaux étaient présents

Absents : Mesdames MANTEN, PRUVOST, TURPAIN et LELEU et Monsieur DECARNIN

Madame PRUVOST Charlotte ayant donné pouvoir à Monsieur DESSE Jean-Michel Madame MANTEN Marylène ayant donné pouvoir à Madame MOREL Dorothée Madame TURPAIN Rose Marie ayant donné pourvoir à Madame PAGES Nicole

L’ordre du jour était le suivant :

01 / 2018 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

01 / 2018 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 01 / 2018 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

01 / 2018 / 04- * - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2020 01 / 2018 / 05- * - Tarif garderie pour une famille de plus de 3 enfants 01 / 2018 / 06- * - Demande de subvention APEI

01 / 2018 / 07- * - Demande de subvention « les clowns de l’Espoir » 01 / 2018 / 08- * - Demande de subvention les PEP62

01 / 2018 / 09- * - Demande de subvention AFSEP

01 / 2018 / 10- * - Ville prudente

01 / 2018 / 11- * - Approbation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 01 / 2018 / 12- * - Demande de taxe d’apprentissage

01 / 2018 / 13- * - Compte rendu des différents syndicats

01 / 2018 / 14- * - Questions diverses

Département amende de police réception du dossier

Département FARDA création d’une bibliothèque Médiathèque

Déploiement de la fibre

Mise en place de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG Arrêté de nomination des membres du CIAS

Compte-rendu de la cour d’appel de Douai pour le PLU

Accord de subvention du Département pour Projet Innovation Territoriale Achat d’aire de jeux à MEFRAN Collectivité

Nomination d’un liquidateur pour le SIAAAH

Accord fond de concours pour ADMR par Artois Comm

Projet centenaire de la bataille de la Lys

Remerciement de M AGOSTINO pour livret d’accueil et livre de M FRUCHART pour le retour du lâcher de ballon du 11 novembre

Les différentes dates à retenir

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01 / 2018 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame GODESENCE Sidonie se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

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01 / 2018 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 16 novembre 2017 est adopté à l’unanimité ________________________________________________________________________________

01 / 2018 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président signale qu’il a signé :

1. Remplacement de Monsieur WAQUET Hervé par Monsieur MURAWSKI Francis 80H/Mois 2. Centre Aéré de février recrutement de M DELAYEN Valentin

3. Réfection de porte de la chapelle de Mme FRUCHART par RD Menuiserie 1 809 € 19 TTC (convention à passer avec M CARTIGNY qui mentionne que la chapelle fait partie du patrimoine communal et qu’il ne peut la détruire et que la commune s’engage à l’entretenir). 4. Achat d’un micro onde à Intermarché 39 € 90 TTC 5. Achat Aire de jeux chez ALTRAD 36 000 € 00 TTC 6. Réparation du robot de cuisine chez METRO 230 € 59 TTC 7. Mise aux normes du broyeur chez DELANGUE 996 € 00 TTC 8. Achat d’un panneau Mirco crèche double 231 € 97 TTC 9. Achat électricité chez REXEL 778 € 45 TTC 10. Achat panneaux signalisation chez Artois Flexible 441 € 58 TTC 11. Achat de sacs poubelles chez API 231 € 84 TTC 12. Réfection du monument aux morts par SRMH 5 597 € 28 TTC 13. Signature de la convention : objectif et financement d’aide aux vacances et temps libres (bons CAF) avec la Caisse d’Allocations Familiales

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01 / 2018 / 04- * - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2020

Monsieur le Président demande l’autorisation de signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2020 avec la Caisse d’Allocations Familiales. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et mandatent Monsieur le Président à faire le nécessaire.

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01 / 2018 / 05- * - Tarif garderie pour une famille de plus de 3 enfants

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d’annuler la délibération en date du 17 mai 2018 concernant le tarif de la garderie, car il n’est pas spécifié qu’au-delà de 3 enfants la gratuité existe également et propose cette nouvelle délibération :

Un tarif unique de la garderie a été instauré depuis la rentrée de septembre 2008 (1,60 € par plage), que ce soit le matin à partir de 7h30 ou le soir à partir de 16h30.

Il est signalé également qu’aujourd’hui, la garderie est ouverte jusque 18h30. Il est également instauré une majoration tarifaire en cas de dépassement d’horaires : 1,60 € par ¼ heure dépassée. Il est instauré la gratuité pour le troisième et plus d’une même fratrie. Monsieur le Président propose de ne pas augmenter cette année.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité. ________________________________________________________________________________

01 / 2018 / 06- * - Demande de subvention APEI

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de l’APEI de BETHUNE sollicitant la commune pour une subvention communale. Monsieur le Président propose de faire la réponse habituelle, à savoir que la commune vient déjà en aide aux habitants de la commune et également au travers du CCAS.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. ________________________________________________________________________________3

01 / 2018 / 07- * - Demande de subvention « les clowns de l’Espoir »

Monsieur le Président donne lecture de la lettre des clowns de l’espoir sollicitant la commune pour une subvention communale. Monsieur le Président propose de faire la réponse habituelle, à savoir que la commune vient déjà en aide aux habitants de la commune et également au travers du CCAS.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. ________________________________________________________________________________

01 / 2018 / 08- * - Demande de subvention les PEP62

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président des PEP62 et signale qu’un enfant de VIEILLE CHAPELLE bénéficie de l’aide de l’Association Départementale de l’Enseignement Public. Cet organisme met un dispositif d’aide pédagogique à domicile gratuite pour les familles aux enfants malades et accidentés, dispositif d’accompagnement scolaire individualisé et de lutte contre l’illettrisme, attribution de secours financier d’urgence, dans le cas de situation familiales exceptionnelles, aide au départ en vacances ou en classe de découverte, prise en charge individualisée dans les établissements spécialisés gérés par l’association, organisation de séjours de vacances et de classes de découverte. Après cet exposé Monsieur le Président propose d’allouer la somme de 50 € à cet organisme car deux enfants de VIEILLE CHAPELLE ont été concernés en 2017. Monsieur le Président propose de délibérer.

Après délibération les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité ________________________________________________________________________________

01 / 2018 / 09- * - Demande de subvention AFSEP

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de l’Association Française des Sclérosés en Plaques sollicitant la commune pour une subvention communale. Monsieur le Président propose de faire la réponse habituelle, à savoir que la commune vient déjà en aide aux habitants de la commune et également au travers du CCAS.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. ________________________________________________________________________________

01 / 2018 / 10- * - Ville prudente

Monsieur le Président signale qu’il a rencontré le chef de la brigade de gendarmerie de LA COUTURE qui préconise que la commune adhère aux voisins vigilants suite à la recrudescence des vols dans le secteur. Monsieur le Président propose que Monsieur DUTHOO Jean François se charge de prendre contact avec la gendarmerie pour la programmation d’une réunion avec les habitants de la commune.

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01 / 2018 / 11- * - Approbation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2017/cc021 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2017 conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Générale des Impôts stipulant notamment que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite aux transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.

Le CLECT réunie le 29 septembre 2017 a évalué le montant des charges relatives aux compétences et équipements transférés à l’agglomération à compter du 1er janvier 2017. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.4

Ce dernier doit être soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages, approuve l’évaluation du transfert de charges présentée dans le rapport de la CLECT du 29 septembre 2017.

Monsieur le Président signale que le coût pris en compte est le linéaire en zone U, des boites de branchement sur la base des 2/3. Le vote au niveau de la communauté d’agglomération a donné le vote suivant : 70 votants dont 44 pour, 21 non, 3 blancs et 2 nuls. Monsieur le Président précise que le coût pour la commune de VIEILLE CHAPELLE sera de 7 699 € par an pour une durée de 60 ans. Les 7 699 € sont à payer pour une part fonctionnement pour un montant de 1 212 € et pour une part investissement pour un montant de 6 487 € 00. Monsieur le Président précise également que si la commune refuse le montant des charges transférées, c’est le Préfet qui décidera et il peut très bien réduire la durée à 30 ans, ce qui doublerait le coût annuel pour la commune. _________________________________________________________________________________

01 / 2018 / 12- * - Demande de taxe d’apprentissage

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Directeur de l’UFA du lycée SALVADOR ALLENDE sollicitant la commune pour une taxe d’apprentissage. Monsieur le Président propose de ne rien verser.

Après délibération,

Les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité.

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01 / 2018 / 13- * - Compte rendu des différents syndicats

01 / 2018 / 13.01 Commission Assainissement Artois Comm Monsieur LEWEURS Serge

Actuellement le coût est de 1.87 € ht/m3, pour 2018 le coût sera de 1.90 € pour 2018 avec une harmonisation en 2019 pour tout le monde à 1.90 € HT, cela concerne l’assainissement collectif.

Pour l’assainissement non collectif et ceux qui ne sont pas du tout aux normes, le coût sera de 35 € 00 en 2019 pour tous. Actuellement il est compté sur la facture d’eau un coût de 36 euros pour le contrôle d’Artois Comm, soit tous les 4 ans : 144 euros. Il est proposé de ne plus retenir cette somme chaque année mais que celle-ci soit à régler au moment du contrôle effectué par Artois Comm.

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01 / 2018 / 13.02 SIADEBP Monsieur LEWEURS Serge

Il a été question d’une augmentation de 1 centime d’euros et d’un avenant passé entre les communes démissionnaires et de la vente de l’eau en gros à ces trois communes. De la démission du Délégué de LA COUTURE, Monsieur HOCHART Hervé, délégué de la Couture a démissionné pour être remplacé par Monsieur DESFASCHELLE (ex-président du SIADEBP). Monsieur DESFACHELLE est donc réélu Président du SIADEBP.

Contrôle et prestation, marché à l’ASSOR :

Prix moyen en France 2.06 € TTC

Prix du SIADEBP 1.54 € TTC5

Il a eu le vote du Président et de 6 vices président, avec 2 nouveaux vices présidents, 1 de la commune de VIOLAINES et un autre de CAMBRIN.

Il a été question de l’orientation budgétaire, de l’indemnité du Président soit 990 € brut et de l’indemnité des vices président soit 292 € brut.

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01 / 2018 / 13.03 Le SIAD : Monsieur CRESSON Eric

Le SIAD a eu un taux d’activité de 89 % en 2017.

L’ESAD a eu un taux de 95.6 % avec une moyenne d’âge des personnes de 83 ans. Une enquête nationale doit avoir lieu entre le nord et le sud avec une réorganisation en juillet. L’ESAD et le SIAD sont en déficit de 20 000 €.

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01 / 2018 / 13.04 Commission ruralité Monsieur DUTHOO Jean François

Il a été question des Fonds de concours donnés en 2017. Les communes peuvent être aidées par VERDI Conseil pour tous les projets. Programme européen « leader » pour les communes de moins de 2 500 habitants, ils peuvent faire deux demandes de fonds de concours. Projet alimentaire au niveau de la communauté d’Agglomération.

Vote des travaux du SCOT, Flandre Lys, Monsieur DEROUBAIX, maire de ROBECQ. La communauté d’agglomération a décidé de ne plus subventionner pour des meublés, des gîtes, mais elle subventionnera plutôt pour les aménagements pédestres, des aménagements cyclo. ________________________________________________________________________________

01 / 2018 / 14- * - Questions diverses

01 / 2018 / 14.01 Département amende de police réception du dossier

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Départemental qui indique que le dossier d’amende de police sera examiné au cours du premier semestre 2018, en commission permanente.

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01 / 2018 / 14.02 Département FARDA création d’une bibliothèque Médiathèque

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Départemental qui indique que le dossier de création d’une bibliothèque Médiathèque sera examiné au cours du premier semestre 2018, en commission permanente.

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01 / 2018 / 14.03 Déploiement de la fibre

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de l’opérateur « Orange » qui signale que la fibre devrait être déployée en 2019 pour VIEILLE CHAPELLE. Cela fait suite à la convention signée entre Orange et l’Agglo.

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01 / 2018 / 14.04 Mise en place de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG :

Monsieur le Président signale que, pour les agents de la fonction publique, il n’y a pas de baisse des cotisations sociales qui compensent l’augmentation de la CSG. Par contre, il est possible de mettre en place une compensation et il indique que celle-ci sera faite à compter du mois de janvier pour les agents de VIEILLE CHAPELLE.

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01 / 2018 / 14.05 Arrêté de nomination des membres du CIAS

Monsieur le Président signale que dans les membres du conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale mis en place à l’agglo, il y a Monsieur Pierre DURIEZ, mari de Madame Odette DURIEZ et Monsieur LECONTE Francis, Président de Richebourg Solidarité.

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01 / 2018 / 14.06 Compte-rendu de la cour d’appel de Douai pour le PLU

Monsieur le Président signale que la cour d’appel de DOUAI a :

- annulé le jugement du 27 décembre 2016 du Tribunal Administratif de LILLE, - rejeté la demande de M BRASME,

- rejeté les conclusions d’appel de M BRASME présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative,

- et de verser une somme globale de 1500 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative à la communauté d’agglomération BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.

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01 / 2018 / 14.07 Accord de subvention du Département pour Projet Innovation Territoriale

Monsieur le Président signale que suite à la demande de subvention concernant l’appel à projet innovation territoriale pour le projet de réhabilitation de la ferme SENECHAL en lieu familial de vie pour adultes autistes, il nous a été octroyé la somme de 20 000 € 00 par le Département.

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01 / 2018 / 14.08 Achat d’aire de jeux à MEFRAN Collectivité

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DUTHOO qui s’est occupé de l’achat d’aire de jeux. Ceux-ci sont arrivés et ils devraient être installés entre le 12 mars et le 2 avril. La composition des jeux est la suivante : ressort saint Bernard, ressort toupie coccinelle, la citadelle Elodie, la canadienne, banc classique double, banc classique et corbeille fontainebleau avec poteau, le tout par un coût total de 36 000 € 00 TTC.

Monsieur le Président signale qu’il a demandé un devis pour faire un chemin piétonnier entre l’aire de jeux et le lotissement à ACTIF TP et pour mettre en place un éclairage adéquat.

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01 / 2018 / 14.09 Nomination d’un liquidateur pour le SIAAAH

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet qui a nommé Monsieur GOUY Patrice, inspecteur divisionnaire des finances publiques, liquidateur du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole et d’Aménagement Hydraulique du Bas-Pays de BETHUNE.

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01 / 2018 / 14.10 Accord fond de concours pour ADMR par Artois Comm

Monsieur le Président signale qu’Artois Comm a octroyé la somme de 71 590 € 41 de fonds de concours pour l’achat d’un bâtiment à vocation d’Espace jeunesse. La convention est revenue signée par Monsieur le Président et la demande de versement de ce montant a été transmis à l’agglo le 15 février 2018.

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01 / 2018 / 14.11 Projet centenaire de la bataille de la Lys

Monsieur le Président signale que le projet centenaire de la bataille de la Lys aura lieu les 9 et 10 avril. 5 communes sont adhérentes à ce projet en collaboration avec l’office de tourisme de BETHUNE, Madame ROUFFELAERS Aurore, chargée de mission et Anne MOITEL. Il est prévu la mise en place de Totem et panneau commémoratif devant l’église, une exposition à la garderie pour une durée de 3 semaines. Il y a déjà eu l’intervention de M CARPENTIER, qui a écrit un livre sur la guerre à LA COUTURE et qui est intervenu à l’école. Pour le 11 novembre il y aura la visite du fils du capitaine CHRISTIE qui sera présent à la cérémonie de VIEILLE CHAPELLE avec 3 autres personnes. Monsieur le Président proposera une réception à l’issue de la cérémonie. Monsieur le Président signale qu’il va demander à Monsieur BOUTE et Monsieur DELACUISINE, de l’association « Remember » d’être présents à la cérémonie. Il est également prévu la restauration de la stèle du monument aux morts pour cette date ainsi que la réfection des photos qui sont au pied du monument.

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01 / 2018 / 14.12 Remerciement de M AGOSTINO pour livret d’accueil et livre de M FRUCHART pour le retour du lâcher de ballon du 11 novembre

Suite au lâcher de ballons du 11 novembre 2017 et au renvoi en mairie d’un carton attaché au ballon, un livret d’accueil de la commune ainsi que le livre de M FRUCHART ont été envoyé à M AGISTINO. Il remercie la commune pour l’envoi.

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01 / 2018 / 14.13 Location Salle

Monsieur le Président signale qu’il a reçu une demande de location de la salle « Espace Avenir » pour un repas chaud avec chauffage, tarif extérieur, pour remercier tous les intervenants qui ont contribué à l’adoption d’un enfant pour cette famille. Monsieur le Président propose que la salle soit louée à moitié prix (255 € 00), suivant la délibération du 16 juin 2016.

Après délibération,

Les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

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01 / 2018 / 14.14 Les chemins ruraux

Monsieur le Président donne lecture du document concernant la protection et valorisation des chemins ruraux communaux et propose aux membres du conseil municipal, si elle en est d’accord, que Madame PRUVOST Charlotte s’occupe de ce dossier qui est également lié à l’environnement. Cela pourrait reprendre la rue de Loisne, la rue des Clercs, la rue Gauguet. Monsieur CRANSHAW signale l’effondrement de la berge au niveau du chemin du halage. Monsieur le Président demande à Monsieur CRESSON de faire le nécessaire et de se rapprocher de Monsieur NORO.

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01 / 2018 / 14.15 Ouverture 4ème classe8

Monsieur le Président informe les membres du conseil municipal qu’une 4ème classe sera ouverte à la rentrée de septembre 2018. Monsieur le Président signale qu’il va falloir prévoir l’équipement de celle-ci. La garderie sera transférée à l’Espace Jeunesse pour le début de septembre 2018.

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01 / 2018 / 14.16 La micro-crèche

Madame GUILAIN a reçu le retour de la PMI, qui demande de faire quelques modifications au niveau des plans de l’Espace Jeunesse. Suite à ces rectifications, une demande préalable de travaux sera envoyée au service instructeur d’Artois-comm.

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01 / 2018 / 14.17 Travaux liés à la voirie

Il est demandé de revoir les chemins piétonniers de la rue de la Clinche et de la rue Marsy. Monsieur le Président propose à Monsieur CRESSON de faire établir des devis pour le renforcement de ceux- ci. Monsieur MALY demande ensuite de remplacer les lampes d’éclairage public par des lampes led. Monsieur le Président signale qu’il peut avoir des aides auprès de la FDE 62 et que cela a déjà été abordé avec Guy.

Il est aussi demandé de mettre dans la feuille du mois que les fossés ne sont pas des lieux de dépôt de poubelles.

Concernant la micro station du lotissement, elle devrait être reliée la semaine prochaine au réseau. Il a également été question de la signalétique qui serait à faire.

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01 / 2018 / 14.18 Décès de M MICHEZ Jean

Monsieur LEWEURS Serge remercie la municipalité pour le geste fait lors du décès de son beau- père.

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01 / 2018 / 14.19 taxe JEMAPI

Monsieur LEWEURS pose la question à savoir si la communauté d’agglomération a voté le montant de la taxe JEMAPI. Monsieur le Président lui répond qu’il n’y a eu aucune délibération de prise et que rien n’a encore été mis en place.

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01 / 2018 / 14.20 taxe d’habitation

Monsieur le Président signale qu’il n’a aucun élément actuellement concernant le remplacement de la taxe d’habitation. Actuellement la population INSEE pour les dotations est évaluée sur 809 habitants.

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01 / 2018 / 14.21 Contrat CUI

Depuis la date du 9 février il n’y a plus possibilité pour les petites communes de passer des contrats CUI. Une demande avait été faite en janvier à pôle emploi qui avait répondu que Madame RZEPA aurait un accord pour établir les tables décennales. Monsieur le Président explique qu’il s’était engagé avec Madame RZEPA sur un CUI 20h/semaine. Comme cela n’est plus possible, il propose9

de la recruter seulement sur une base de 12 heures/semaine sur une durée de 10 mois, ce qui coûterait à peu près la même chose pour la commune qu’un contrat CUI à 20H/s.

Monsieur le Président signale qu’il a reçu Madame TROUSSIN, du pôle emploi qui lui a expliqué les nouvelles directives des nouveaux contrats (PEC). Les personnes recrutées seront obligées de faire une formation. VIEIILLE CHAPELLE doit penser à un recrutement pour le mois de septembre avec comme formation à proposer, soit le BAFA soit le CAP petite enfance.

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01 / 2018 / 14.22 Théâtre

Madame MOREL signale que suite à la représentation du théâtre de la comédie de BETHUNE du 14 février, il y a eu la participation de 20 adultes et de 20 enfants. La comédie de BETHUNE a donné 9 billets pour le spectacle de « la Truite » du vendredi 16 mars à 20 H 00 à BETHUNE. Les personnes intéressées doivent le faire savoir à la mairie. Le spectacle dure 3 heures 30. Une information sera mise dans la feuille du mois.

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01 / 2018 / 14.23 Sourires d’Autistes

Une réunion avec tous les intervenants (Département, Artois-comm, Mairie, Association) est programmée le jeudi 5 avril 2018 à 9 H 00.

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01 / 2018 / 14.24 Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Président indique les orientations du budget 2018 pour sera présenté fin Mars au conseil municipal. Il envisage :

- de lancer la restauration de la phase III de la ferme de M SENECHAL, - financer les travaux supplémentaires de l’école,

- réaliser les travaux au cimetière pour le monument aux morts,

- de rembourser 100 000 € de l’emprunt à court terme,

- de sécuriser la rue de la place,

- de poursuivre l’étude du plan d’eau,

- de réaliser le chemin entre les jeux et le lotissement.

Il faut aussi prévoir l’achat de matériel, l’achat des jeux, le logiciel mairie, l’équipement de la 4ème classe, la stèle commémorative. Il est aussi prévu de faire quelques travaux e régie liés à la micro crèche.

Concernant les recettes qui viendraient équilibrées les dépenses, elles seraient constituées par des subventions pour un montant de 381 093 € 35, le virement de la section de fonctionnement pour une montant de 184 336 € 46, le FCTVA pour un montant de 138 427 € 15, la TLE pour 1 400 € 00 et le compte 1068 pour un montant de 108 663 € 49.

Monsieur le Président signale que ses chiffres ne sont que prévisionnels et peuvent encore varier.

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01 / 2018 / 14.24 les différentes dates à retenir

Le mardi 13 mars commission de travaux à 18 H 30

Le lundi 19 mars commission des impôts à 14 H 00

Le mardi 20 mars commission de finances à 18 H 3010

Le vendredi 23 mars signature convention fonds de concours avec Artois Comm à 10 H 30 Le jeudi 29 mars réunion de conseil

Le lundi 2 avril chasse à l’œuf

Le samedi 7 et dimanche 8 expo photos Focal 62

Le samedi 14 et dimanche 15 fête du club des aînés

Le samedi 21 avril concours de belote « Amitié détente »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 10.