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Compte-Rendu - 14juin2010
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Vieille-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14juin2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
1
_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s
Commune de Vieille-Chapelle - 62136
________________________________
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JUIN 2010 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 04 JUIN 2010
Séance : 05 / 2010
10 conseillers présents, Absents : 4
Monsieur MALY Eric ayant donné pouvoir à Monsieur DESSE Jean-Michel Madame GALLANT Stéphanie ayant donné pouvoir à Monsieur DELAYEN Frédéric
L’ordre du jour était le suivant :
05 / 2010 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
05 / 2010 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
05 / 2010 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
05 / 2010 / 04- * - Demande de différentes subventions
05 / 2010 / 05- * - Demande de subvention de la DDEN
05 / 2010 / 06- * - Désignation d’un coordinateur communal pour recensement
05 / 2010 / 07- * - Décision modificative N°1
05 / 2010 / 08- * - Allocation rentrée scolaire
05 / 2010 / 09- * - Participation centre aéré
05 / 2010 / 10- * - Tarif de la garderie
05 / 2010 / 11- * - Tarif de la cantine
05 / 2010 / 12- * - Tarif du bulletin municipal
05 / 2010 / 13- * - Tarif de la location de la salle
05 / 2010 / 14- * - Tarif de la casse vaisselle
05 / 2010 / 15- * - Tarif du cimetière
05 / 2010 / 16- * - Remboursement suite la tempête du 28 février 2010
05 / 2010 / 17- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats
05 / 2010 / 18- * - Questions diverses
05 / 2010 / 18.01 La Lawe
05 / 2010 / 18.02 La fondation du CNP
05 / 2010 / 18.03 Le Contrat de Mademoiselle LIBBRECHT
05 / 2010 / 18.04 La compagnie des mille et une vie
05 / 2010 / 18.05 La fête de l’école
05 / 2010 / 18.06 Le rallye champêtre
05 / 2010 / 18.07 Le Plan Local d’Urbanisme
05 / 2010 / 18.08 Société IQTISSAD
05 / 2010 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur DELAYEN Frédéric se propose pour être secrétaire de séance et à l’unanimité des présents, les membres du conseil sont d’accord.
______________________________________________________________________________ 2
05 / 2010 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Monsieur le Président demande à l’ensemble des membres du conseil s’il y a des remarques ou des observations sur le compte-rendu de la réunion du 26 avril 2010.
Mademoiselle GEORGE et Madame TURPAIN signalent qu’elles n’ont pas reçu le compte rendu complet par mail, mais qu’elles ont bien reçu le compte-rendu succinct dans leur boîte aux lettres.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité des présents ce compte rendu. ______________________________________________________________________________
05 / 2010 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
Monsieur le Président indique qu’il a signé les bons de commande pour : - l’achat de vélos pour l’école maternelle pour un montant de 321 € 48, - l’achat de 11 dictionnaires pour un montant de 199 € 26
- l’achat de fleurs pour un montant de 554 € 69
- l’achat de bacs à fleurs pour un montant de 574 € 08
- l’achat d’un défibrillateur
Et qu’il a signé la convention d’objectif et financement des prestations de service avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2012. ______________________________________________________________________________
05 / 2010 / 04- * - Demande de différentes subventions
a) Restauration de la CHAPELLE SAINT LIEVIN
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de procéder à la restauration de
la chapelle « Saint-Liévin ». Pour cela, il est nécessaire de demander une subvention auprès de la
Fondation du Patrimoine pour un montant équivalent à 50% des dépenses HT et une subvention
au niveau du FARDA représentant 25 % des dépenses HT.
La restauration sera faite à l’identique, c’est-à-dire en utilisant les matériaux existants (tuiles en
écaille rouges, corbeaux, croix, et les grilles des portes). Pour réduire le coût de la commune, il
sera mis en place une souscription volontaire conjointement entre la commune et la fondation du
patrimoine. Cette souscription sera gérée par la fondation et donnera lieu à une réduction d’impôt
de 66%.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité.
*******************
b) Travaux pour la mise en sécurité de la rue du Moulin
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal de faire une demande de
subvention auprès des services du Département du Pas de Calais et de la réserve sénatoriale
concernant le busage, la borduration et le chemin de la Rue du moulin pour un montant TTC de
168 085 € 84 soit un montant 140 540 € 00 H.T. Cette opération sera financée comme suit :
- une demande de subvention auprès du département pour un montant de 70 270 € 00 et
-une demande de subvention auprès de la réserve sénatoriale pour un montant de 15 000 € 00, 3
ce qui représente pour la commune un autofinancement de 55 270 € sur le montant des travaux
hors taxes. Au regard du caractère d’urgence et du danger permanent existant sur ce tronçon, il
est demandé que ces travaux soient réalisés au plus vite.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
05 / 2010 / 05- * - Demande de subvention de la DDEN
Monsieur Jean Michel DESSE annonce avoir reçu un courrier de la DDEN (Délégués
Départementaux de l’Education Nationale) concernant l’école.
La DDEN souhaiterait obtenir une subvention afin d’aider la personne qui intervient sur la
commune, notamment en prenant la prise en charge d’une partie de ses frais de déplacements.
La participation de cette personne étant réelle et efficace, Monsieur le Président propose d’allouer
une subvention de 50 €.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
05 / 2010 / 06- * - Désignation d’un coordinateur communal pour recensement
Monsieur le Président signale que le recensement de la population aura lieu entre le 20 janvier
2011 et le 19 février 2011. L’INSEE demande de désigner avant la fin du mois de juin un
coordinateur communal. Monsieur DESSE propose que Madame SOUILLART Virginie soit
reconduite dans cette fonction, car elle a déjà suivi la formation lors du dernier recensement.
Monsieur DE JONCKHEERE demande si la question lui a été posée. Monsieur DESSE signale
qu’il lui en a parlé et qu’elle est d’accord pour accomplir cette tache.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
05 / 2010 / 07- * - Décision modificative N°1
Projet Sourires d’Autistes : Indemnité d’éviction
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de modifier la délibération du
conseil municipal en date du 26 avril 2010 en la rédigeant comme suit :
Pour les besoins de son projet, l’association Sourires d’Autistes a sollicité 2 hectares de terrain
autour de la ferme Sénéchal. Monsieur le Président informe les membres qu’ils doivent délibérer
aujourd’hui sur le montant de l’indemnité d’éviction de l’agriculteur qui cultive ce terrain pour que
la commune puisse reprendre le droit de l’exploiter. La commune ferait une avance de fonds qui
serait ensuite reprise dans le budget de l’association.
L’agriculteur a réalisé une proposition à 5980 € l’hectare, ce qui représenterait une somme totale
de 11 960 €.
Monsieur DE JONCKHEERE interroge Monsieur WALLE pour savoir si la proposition est
convenable au cours du marché. Monsieur WALLE indique que les tarifs d’Artois Comm qui sont 4
conformes à ceux proposés par la Convention de la Chambre d’Agriculture sont supérieurs
(7600 € l’hectare) mais il confirme que la proposition de l’agriculteur est équivalente au prix
pratiqué sur notre secteur.
A l’unanimité, les membres du conseil s’accordent pour fixer l’indemnité d’éviction du fermier pour
un montant total de 11 960 € et d’imputer ce montant en section d’investissement.
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2010 A DEPLACER A AJOUTER
A DEPLACER + RECETTES NON PREVUES 24 711 € 00 24 711 € 00
DEPENSES 9.065 € 00 24 711 € 00
60611 Eau et assainissement 101 € 00
60621 combustibles 9 000 € 00 1 000 € 00
60622 carburant 2 500 € 00 1 000 € 00
60632 fournitures petits équipements 10 000 € 00 1 800 € 00
6135 locations mobilières 2 000 € 00 1.500 € 00
61521 entretien voirie 2 200 € 00
61558 entretien autres biens mobiliers 1 000 € 00 1 000 € 00
6574 subvention fonctionnement 6 000 € 00 150 € 00
6475 médecine du travail 1 500 € 00 101 €00
6411 personnel titulaire 124 000 € 00 2 964 € 00
6413 personnel non titulaire 19 000 € 00 5 000 € 00
64168 autres (CAE) 5 000 € 00
023 Virement section d’investissement 11 960 € 00
RECETTES NON PREVUES AU BUDGET 15 646 € 00
6419 Remboursement sur rémunération 3 000 € 00 1 000 € 00
7311 contribution directe 174 051 € 00 10 781 € 00
742 dotation élus locaux 2 762 € 00 21 € 00
748 allocations compensatrices 9 032 € 00 1 361 € 00
Remboursement sinistre 2 483 € 00
INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement - 0 € 34
Bâtiment + 0 € 34
Indemnité d’éviction - 11 960 € 00
Virement de la section de fonctionnement + 11 960 € 00
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
______________________________________________________________________________ 5
05 / 2010 / 08- * - Allocation rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire s’élève à 20 € et elle est octroyée à tous les enfants fréquentant un
établissement scolaire sur présentation d’un justificatif.
Monsieur DESSE Jean-Michel précise qu’en 2007, 53 enfants ont bénéficié de cette allocation, ce
qui représente une somme de 1060 €, en 2008, 69 en ont bénéficié, ce qui représente 1380 € et
qu’en 2009, 65 en ont bénéficié, ce qui représente 1300 €.
Monsieur DESSE Jean Michel propose pour l’année 2010 de maintenir à 20 euros par enfant.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité
______________________________________________________________________________
05 / 2010 / 09- * - Participation centre aéré
Monsieur le Président propose de maintenir la participation de la commune pour la fréquentation
d’un centre de loisirs à 18 € 50, pour une participation d’au moins 15 jours dans l’année. Cette
participation est donnée à tous les parents mettant leur enfant dans un centre aéré extérieur à
Vieille-Chapelle, quand il n’y en a pas dans la commune pendant la même période.
Monsieur DESSE Jean Michel précise qu’en 2009, seule 1 famille en a bénéficié, soit au total
55 € 50.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
05 / 2010 / 10- * - Tarif de la garderie
Un tarif unique de la garderie a été instauré depuis la rentrée de septembre 2008 (1,50 € par
plage), que ce soit le matin à partir de 7h30 ou le soir à partir de 16h30.
Il est signalé également qu’aujourd’hui, la garderie est ouverte jusque 18h30.
Il est également instauré une majoration tarifaire en cas de dépassement d’horaires : 1,50 € par ¼
heure dépassé.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
Monsieur DELAYEN demande s’il serait possible de faire une comparaison depuis le nouveau
système pour la fréquentation de la garderie. Monsieur DESSE lui signale que cela sera fait pour
le prochain conseil municipal.
______________________________________________________________________________
05 / 2010 / 11- * - Tarif de la cantine
Monsieur DESSE Jean Michel indique que le repas de cantine était fixé en 2009 à 2,35 € pour les
enfants et le personnel communal qui travaille autour de la cantine et propose de l’augmenter de
0,05 €, soit 2,40 € le repas.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité 6
Pour les enseignants et les autres personnes adultes, le repas était fixé à 3 € 25. Il propose de le
passer à 3 € 30.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
Monsieur DESSE propose que ces tarifs soient appliqués à compter la rentrée de septembre 2010.
__________________________________________________________________________
05 / 2010 / 12- * - Tarif du bulletin municipal
Depuis le 04 septembre 2008, les tarifs pour le bulletin municipal sont les suivants pour deux
annonces
1 page 100 €
½ page 70 €
¼ page 50 €
1/8 page 40 €
ANNEE 2005
Pour une page il y a eu 03 annonceurs
Pour une ½ page il y a eu 05 annonceurs
Pour un ¼ page il y a eu 07 annonceurs
Pour un 1/8 page il y a eu 14 annonceurs
Soit au total 29 annonceurs pour une somme totale de 1 230 € 00
ANNEE 2006
Pour une page il y a eu 04 annonceurs
Pour une ½ page il y a eu 03 annonceurs
Pour ¼ page il y a eu 03 annonceurs
Pour 1/8 page il y a eu 12 annonceurs
Soit au total 22 annonceurs pour une somme totale de 985 € 00
ANNEE 2007
Pour une page il y a eu 02 annonceurs
Pour une ½ page il y a eu 03 annonceurs
Pour ¼ page il y a eu 02 annonceurs
Pour 1/8 page il y a eu 12 annonceurs
Soit au total 19 annonceurs pour une somme totale de 775 € 00
ANNEE 2008
Pour une page il y a eu 03 annonceurs
Pour une ½ page il y a eu 02 annonceurs
Pour ¼ page il y a eu 05 annonceurs
Pour 1/8 page il y a eu 04 annonceurs
Soit au total 14 annonceurs pour une somme totale de 850 € 00 7
ANNEE 2009
Pour une page il y a eu 04 annonceurs
Pour une ½ page il y a eu 02 annonceurs
Pour ¼ page il y a eu 02 annonceurs
Pour 1/8 page il y a eu 04 annonceurs
Soit au total 12 annonceurs pour une somme totale de 800 € 00
Différence entre 2005 et 2006 245 €
Différence entre 2006 et 2007 210 €
Différence entre 2005 et 2007 455 €
Différence entre 2007 et 2008 75 € 00
Différence entre 2008 et 2009 50 € 00
Monsieur le Président signale que les annonceurs sont déjà beaucoup sollicités et propose aux
membres du conseil municipal de maintenir les mêmes tarifs.
Après délibération les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
_____________________________________________________________________________
05 / 2010 / 13- * - Tarif de la location de la salle
Monsieur DESSE Jean-Michel propose de maintenir les prix de la location du foyer communal, de
la salle « Storet » et de l’Espace Avenir et propose les tarifs suivants à compter du 01er juillet 2010.
FOYER COMMUNAL
EXTERIEUR HABITANT ET AGENT
SANS
CHAUFFAGE
AVEC
CHAUFFAGE
SANS
CHAUFFAGE
AVEC
CHAUFFAGE
VIN D’HONNEUR Prix Total
Acompte à la réservation
170 € 00
85 € 00
230 € 00
115 € 00
90 € 00
45 € 00
140 € 00
70 € 00
LUNCH Prix Total
Acompte à la réservation
230 € 00
115 € 00
290 € 00
145 € 00
140 € 00
70 € 00
190 € 00
95 € 00
REPAS Prix Total
Acompte à la réservation
310 € 00
155 € 00
430 € 00
215 € 00
200 € 00
100 € 00
270 € 00
135 € 00
Nettoyage par les agents communaux 60 € 00
Caution 250 € 00
Caution Nettoyage 60 € 00
Assurance obligatoire de la part du locataire
Tarif chauffage obligatoire du 01er Novembre au 31 Mars
SALLE STORET EXTERIEUR HABITANT ET AGENT
SANS CHAUFFAGE AVEC CHAUFFAGE SANS CHAUFFAGE AVEC CHAUFFAGE
1 Journée
Acompte :
80 € 00
40 € 00
120 € 00
60 € 00
60 € 00
30 € 00
80 € 00
40 € 00 8
ESPACE AVENIR EXTERIEUR HABITANT ET AGENT
1 JOURNEE Prix total
Acompte à la réservation
80 € 00
40 € 00
60 € 00
30 € 00
Concernant les conditions de location de matériels, Monsieur DESSE Jean Michel propose de
maintenir le prix du prêt à 30 €, quelque soit le nombre de tables, de chaises et de vaisselles
louées. Cette somme sera versée au profit du CCAS.
Monsieur DESSE Jean-Michel propose aux membres du conseil municipal d’ajouter une clause
dans le contrat de location relative au désistement de location, tardif ou non justifié. Il propose de
retenir la somme de 50 € pour le foyer et 30 € pour l’espace avenir.
Monsieur DESSE Jean-Michel propose la location des tables rondes moyennant la somme de 4 €
50 par table. La condition est que ces tables sont montées et démontées par les employés
communaux.
Monsieur DESSE propose également que toutes les pièces obligatoires à la location soient en
Mairie deux mois avant la date de la location et propose aux membres du conseil que s’il manque
une pièce au dossier (chèque de solde, les deux chèques de caution et/ou l’assurance pour le jour
de la fête), le tarif appliqué sera celui des personnes extérieures aux habitants de VIEILLE-
CHAPELLE, et ceci afin de responsabiliser chacun.
De même, il sera donné une liste du matériel le jour de la réservation de la salle, afin que le
locataire puisse noter ses besoins le jour la location. La vaisselle sera donnée en fonction du
nombre demandé et recompté le lundi matin. Le contrat stipulera également les plages horaires
pour la prise de possession du matériel le vendredi.
Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent ces propositions à l’unanimité.
__________________________________________________________________________
05 / 2010 / 14- * - Tarif de la casse vaisselle
Monsieur le Maire propose de maintenir les prix adoptés le 01 juillet 08, à savoir :
PRET DE VAISSELLE TARIF AU 01.07.08 TARIF AU 01.07.10
Assiettes à dessert 2 € 00 2 € 00
Assiettes creuses 2 € 60 2 € 60
Assiettes plates 2 € 60 2 € 60
Bols 1 € 40 1 € 40
Bols avec anses 1 € 40 1 € 40
Cendriers 1 € 10 1 € 10
Chopes 0 € 60 0 € 60
Corbeilles à pain 3 € 70 3 € 70
Coupes à champagne 1 € 50 1 € 50
Coupes sorbet 1 € 70 1 € 70
Couteaux d’office 3 € 00 3 € 00
Couteaux de table 0 € 80 0 € 80
Couteaux éplucheurs 3 € 00 3 € 00
Couteaux grands 17 € 20 17 € 20 9
Cuillères à soupe 0 € 50 0 € 50
Fourchette 0 € 50 0 € 50
Légumières inox 9 € 00 9 € 00
Louches de table 3 € 70 3 € 70
Ménagère (sel-poivre-moutarde) 4 € 50 4 € 50
Pelles à tarte 4 € 70 4 € 70
Petites cuillères 0 € 30 0 € 30
Petits verres à vin 0 € 70 0 € 70
Plateaux grands 8 € 50 8 € 50
Plateaux moyens 6 € 10 6 € 10
Plateaux ronds 8 € 50 8 € 50
Plats à tartes 4 € 50 4 € 50
Plats ovales 28 X 25 5 € 60 5 € 60
Plats ovales à poisson 8 € 15 8 € 15
Plats ovales moyens 6 € 70 6 € 70
Sauciers inox 8 € 00 8 € 00
Soupières inox 18 € 30 18 € 30
Tasses à café
Soucoupes
1 € 00
0 € 80
1 € 00
0 € 80
Tire-bouchon 3 € 70 3 € 70
Vases à fleurs 8 € 00 8 € 00
Verres à liqueur 0 € 80 0 € 80
Verres ballon de 14 Cl 1 € 20 1 € 20
Verres ballon de 25 Cl 1 € 50 1 € 50
Verres droits 1 € 50 1 € 50
MATERIELS
Armoire 965 € 00 965 € 00
Armoire chauffante 1650 € 00 1650 € 00
Armoire de rangement 415 € 00 415 € 00
Armoire réfrigérée 2361 € 00 2361 € 00
Brûleurs + gazinière 2950 € 00 2950 € 00
Casier lave-vaisselle 22 € 00 22 € 00
Casserole Diamètre 16 Alu 13 € 00 13 € 00
Casserole Diamètre 20 Alu 17 € 80 17 € 80
Casserole Diamètre 24 Alu 25 € 60 25 € 60
Chaise grise 14 € 30 14 € 30
Chaise rouge 5 € 50 5 € 50
Chariot de service 287 € 00 287 € 00
Cintre 1 € 90 1 € 90
Corbeille dans les WC 9 € 70 9 € 70
Coupe légumes 975 € 00 975 € 00
Couteau à pain 4 € 50 4 € 50
Couteau boucher 30 cm 20 € 00 20 € 00
Couteau cuisine 26 cm 23 € 20 23 € 20
Couteau de cuisine 20 cm 20 € 00 20 € 00
Cuiller à pot alu diamètre 11,5 5 € 20 5 € 20
Cuiller à pot alu diamètre 14 8 € 40 8 € 40
Cuiller à pot alu diamètre 20 15 € 00 15 € 00
Distributeur de papier et savon 43 € 50 43 € 50
Distributeur de savon 57 € 00 57 € 00
Distributeur papier WC 11 € 60 11 € 60 10
Douchette 428 € 00 428 € 00
Ecumoire alu diamètre 12,5 4 € 20 4 € 20
Ecumoire alu diamètre 14 7 € 10 7 € 10
Ecumoire alu diamètre 20 9 € 50 9 € 50
Essoreuse à salade 6 € 40 6 € 40
Extincteur 64 € 70 64 € 70
Faitout avec couvercle alu diamètre 28 41 € 60 41 € 60
Faitout avec couvercle alu diamètre 32 56 € 30 56 € 30
Faitout avec couvercle alu diamètre 40 60 € 00 60 € 00
Faitout Inox 84 € 10 84 € 10
Fouet 6 € 60 6 € 60
Friteuse 1526 € 00 1526 € 00
Godets lave-vaisselle 3 € 20 3 € 20
Grande louche 16 € 00 16 € 00
Grappin longueur 50 cm 10 € 00 10 € 00
Lave-Vaisselle 4500 € 00 4500 € 00
Marmite à café 208 € 10 208 € 10
Marmite Alu avec couvercle diamètre 36 92 € 70 92 € 70
Marmite Alu avec couvercle diamètre 40 115 € 00 115 € 00
Marmite Alu avec couvercle pour potage
diamètre 50
217 € 70 217 € 70
Micro-onde 618 € 00 618 € 00
Mixer 545 € 80 545 € 80
Ouvre boite 4 € 80 4 € 80
Passoire à gras à anse alu diamètre 36 34 € 00 34 € 00
Passoire chinois diamètre 22 24 € 50 24 € 50
Petit congélateur 400 € 20 400 € 20
Pichets en inox 13 € 00 13 € 00
Pichets en Pyrex 4 € 80 4 € 80
Planche à découper à rigole 38 € 80 38 € 80
Plaque à rôtir 73 € 80 73 € 80
Plat à rôtir 33 € 60 33 € 60
Poêle alu 27 € 60 27 € 60
Poêle alu diamètre 40 45 € 60 45 € 60
Poêle alu diamètre 45 74 € 00 74 € 00
Poêle tôle noir 52 € 20 52 € 20
Porte-brosse avec brosse 4 € 90 4 € 90
Portemanteau à roulettes 144 € 80 144 € 80
Ramequins 1 € 20 1 € 20
Sauteuse alu diamètre 28 31 € 40 31 € 40
Sauteuse alu diamètre 32 45 € 60 45 € 60
Spatule 7 € 10 7 € 10
Table 189 € 20 189 € 20
Téléphone 121 € 80 121 € 80
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
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05 / 2010 / 15- * - Tarif du cimetière
Monsieur DESSE Jean Michel indique qu’une concession de 2m² pour une période trentenaire
coûte 160 € + frais de timbres et d’enregistrement et pour une période cinquantenaire, le tarif est 11
de 235 € + frais de timbres et d’enregistrement. Ces tarifs ayant été revus au 1er septembre 2007,
Monsieur DESSE Jean Michel propose de les maintenir.
Après délibération les membres du Conseil municipal sont d’accord à l’unanimité
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05 / 2010 / 16- * - Remboursement suite la tempête du 28 février 2010
Suite à la tempête du 28 février dernier, des dégâts ont été déplorés au niveau de la toiture de
l’église, l’Entreprise BATTAIS a établi un devis pour un montant de 3 782 € 59. Une demande
d’indemnisation suite au sinistre a été établie auprès de notre assurance qui nous propose un
remboursement immédiat de 2 483 € 21, déduction faite de la franchise de 732 €.
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d’accepter cette somme et de
faire réaliser les travaux par les employés communaux.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
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05 / 2010 / 17- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats
05 / 2010 / 17.01 Le Sipal
Monsieur WALLE Michel signale qu’il a eu une réunion du SIPAL pour revoter les comptes, car
ceux-ci n’avaient pas été présentés comme il le fallait. La prochaine réunion du SIPAL est
programmée ce mercredi 16 pour discuter de la LAWE domaniale.
05 / 2010 / 17.02 Artois Comm
Monsieur WALLE signale qu’Artois-Com veut reprendre la compétence en ce qui concerne la
LAWE domaniale, la Loisne ainsi que pour les courants le turbeauté, la goutte, et la rigole de
dessèchement. Monsieur WALLE signale que sur 40 votants, 12 ont voté contre. Monsieur WALLE
signale qu’une loi est à l’étude pour supprimer un grand nombre de structures intermédiaires et
renforcer les communautés d’agglomération.
Monsieur DESSE signale qu’il a eu un bureau communautaire le 9 juin et qu’il a été question du
vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats. Il explique
qu’Artois Comm va inaugurer le centre nautique de Beuvry le 22 juin et qu’il pourra accueillir les
enfants des centres de loisirs pour un tarif de 30 € de l’heure pour 10 personnes. Monsieur DESSE
signale qu’il va donner l’information à Mademoiselle LIBBRECHT, Directrice des centres aérés.
Lors de la réunion du 2 mai, concernant l’assainissement, il a été annoncé que seules les
communes ayant un bassin captant pourront bénéficier des aides de l’Agence de l’eau.
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05 / 2010 / 18- * - Questions diverses
05 / 2010 / 18.01 La Lawe 12
Mademoiselle GEORGE demande pourquoi la LAWE est si haute en ce moment. Monsieur WALLE lui répond que la végétation est très importante et que le faucardage est prévu fin juin ou début juillet.
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05 / 2010 / 18.02 Fondation du CNP
Monsieur DESSE signale que la commune avait monté un dossier de demande de subvention pour l’acquisition d’un défibrillateur en juillet 2009 et qu’une subvention de 2000 € a été allouée à la commune. Monsieur DESSE propose que la remise du chèque se fasse la première quinzaine de juillet et de passer commande du défibrillateur qui sera installé au foyer communal. Il remercie Madame Lazaro pour avoir trouvé et monté le dossier auprès de l’organisme financeur, ici la CNP Assurances.
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05 / 2010 / 18.03 Contrat de Mademoiselle LIBBRECHT
Monsieur DESSE signale qu’une réunion a eu lieu avec Madame MOREL et Monsieur DELAYEN pour déterminer le temps de travail annuel de Mademoiselle LIBBRECHT. Tout d’abord, Mademoiselle LIBBRECHT sera recrutée en Contrat Unique d’Insertion, à raison de 28 heures/semaine. 8 heures seront à la charge de la commune et 20 heures seront prises en compte à 90 % par l’état. Monsieur DESSE explique que Mademoiselle LIBBRECHT termine son contrat le 29 juin prochain à RICHEBOURG et qu’elle doit se réinscrire le jour même comme demandeur d’emploi avant que Pôle emploi envoie le dossier CUI à la commune de VIEILLE-CHAPELLE. Monsieur DELAYEN signale que des changements pourraient intervenir au 1er juillet et qu’il faut essayer de signer le contrat CUI avant cette date.
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05 / 2010 / 18.04 La compagnie des mille et une vie
Monsieur DESSE signale qu’il vient de recevoir un courrier de la compagnie des mille et une vie qui demande pour venir à VIEILLE-CHAPELLE faire une représentation le 1er Août. Or, à cette date, la salle est retenue. Ils demandent aussi de signer une convention qui coûterait à la commune une somme de 200 euros pour leur représentation. Madame MOREL signale que l’an dernier cette troupe était venue gracieusement et que le spectacle de marionnette n’était pas adapté pour des enfants, mais plus pour des adolescents et des adultes.
Après réflexion les membres du conseil municipal ne souhaitent pas signer cette convention. Une réponse négative leur sera donc faite.
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05 / 2010 / 18.05 Fête de l’école
Monsieur DESSE signale que la fête de l’école a lieu le samedi 19 juin, et invite chacun à y participer.
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05 / 2010 / 18.06 Le rallye champêtre
Monsieur DESSE invite les membres du conseil municipal à participer au rallye champêtre du samedi 3 juillet organisé par le comité d’animation et des fêtes. 13
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INFORMATIONS
05 / 2010 / 18.07 Le Plan Local d’Urbanisme
Monsieur DESSE signale que la commission d’ouverture des plis concernant le choix du bureau d’étude s’est réunie le 9 juin et qu’une demande complémentaire va être faite auprès des trois bureaux qui ont répondu au cahier des charges : Ingéo, SOREPA et Environnement Conseil.
Le mieux placé au niveau du prix est Environnement Conseil. Après étude la DDTM, le mieux placé en prenant les trois critères de prix, moyens et méthodologie est Ingéo, mais c’est aussi le plus cher.
Les critères de sélection :
Le coût financier pour 20%
Les moyens pour 30 %
La méthodologie pour 50%
Une nouvelle consultation sera programmée avec 3 bureaux d’études, car certains points doivent êtres précisés dans les dossiers respectifs. Les résultats seront ensuite envoyés à la DDTM pour analyse puis la commission se réunira de nouveau pour faire le choix.
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05 / 2010 / 18.08 Société IQTISSAD
La question est posée de savoir où en est le travail de Monsieur MADJIDI (IQTISSAD) concernant l’appel d’offre à architecte pour l’Espace Avenir. Monsieur DESSE signale qu’actuellement il doit être absent de la France car il n’arrive pas à la joindre. Pour le montage du dossier de subvention auprès d’Artois Comm, celui-ci ne peut être établi avant la fin du mois d’Octobre, donc les travaux ne pourront commencer qu’après cette date.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 H 40