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Procès Verbal - PV décembre
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV décembre)
Thèmes du document : Énergies, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2023
____________________________________________
Sur convocation adressée le 30 Novembre 2023, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 07 Décembre 2023 à 19h00.
Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne-Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme NICOLAS Laurence, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie, M. POMMIER Gérard, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, M. RENARD Jean-Yves, M. KACZMAREK Denis, Mme JOUSSE Rachel
Excusés : M. BLOT Michel qui donne procuration à Mme MALLET Sylvie, M. CIROUX Jean-Luc qui donne procuration à Mme NICOLAS Laurence, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme RENARD Virginie, Mme HERVET Séverine
Absents : M. LEROUX Philippe
Secrétaire de séance : Mme MALLET Sylvie
18 Membres présents. Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
*******
A la demande de Monsieur le Maire, Jannick NIEL, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants :
✓ Environnement :
- Mise à jour du Plan d’épandage de la papèterie Le Bourray
- Projet d’arrêté préfectoral portant exception à l’interdiction d’installations de production d’énergie solaire en zones réglementaires du Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Huisne
L’ordre du jour est le suivant :
o Commandes passées par délégation
o Finances :
Convention Payfip Régie
Budget Principal : DM n°3
Budget d’assainissement : DM n°1
Demande de subvention DSIL
Tarifs 2024 services périscolaires
Tarifs 2024 locations de salles, modification
o Personnel :
Convention de mise à disposition avec l’EHPAD de Monfort le Gesnois
Organisation du Temps de travail adaptation de la délibération
Désignation d’un Agent chargé d’assurer une Fonction d’Inspection
Prime pouvoir d’achat
o Assurances : Contrats d’assurances, choix de l’assureur
o Enfance :
Multi-Accueil : Choix de nom de la structure
Règlement intérieur du Multi-accueil
Règlement Intérieur de la Micro-crèche
Règlement Accueil périscolaire de Cherré
Règlement Accueil périscolaire de Cherreau
Règlement accueil du mercredi
Règlement des restaurants scolaires
o Location salles communales : Règlement de location de la Maison des Associations : modification
o Déneigement : Convention de déneigement o Communauté de Communes :
Rapport d’Activité 2022
Convention de gestion et d’entretien des zones d’activités
o Animaux errants : Convention de capture
o Environnement :
Mise à jour du Plan d’épandage de la papèterie Le Bourray
Projet d’arrêté préfectoral portant exception à l’interdiction d’installations de production d’énergie solaire en zones réglementaires du Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Huisne
*******
1 – COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATION
Budget Principal
INFORMATIQUE
- Pack Cyber Sécurité E-Collectivité 3 413,58 € HT
Budget Assainissement
- Poste relevage rue Princesse Alice de Monaco SUEZ 26 677,00 € HT Reprise de la canalisation
- Rue du Parc – Réhabilitation réseau CANAOUEST 46 730,00 € HT - Rue Pasteur, Rue de la Fontaine, rue Lavoisier SUEZ 20 295,00 € HT
Jannick NIEL, précise que les travaux assainissement permettent de justifier l’engagement pris pour l’amélioration de celui-ci.
2 – FINANCES
2a – Convention Payfip Régie
La collectivité utilise pour la gestion des services d’accueil périscolaire et de restauration scolaire le logiciel Inoé fourni par la société AÏGA.
Suite à la délibération municipale n° 2023-113 modifiant le règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire, pour faciliter les démarches de réservation pour les familles, la municipalité a décidé de mettre en place l’Espace Famille.
Ce-dernier permet aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) aux activités, d’effectuer ou d’annuler des réservations dans les limites fixées par le règlement.
Sur cet espace, les familles ont aussi accès à leur situation financière. Elles peuvent visualiser et télécharger leurs factures.
Pour donner la possibilité aux familles de payer leur facture par le biais de cet espace, il est nécessaire de conclure une convention avec la DGFIP pour la mise en place du système PAYFIP Régie.
Le coût du service pour la collectivité s’élève à :
- pour une carte domiciliée dans la zone euro = 0,25% du montant de la facture + 0,05 € par opération - pour une carte domiciliée hors de la zone euro = 0,50% du montant de la facture + 0,05 € par opération - pour les transactions inférieures ou égales à 20 € avec une carte domiciliée dans la zone euro = 0,20% du montant de la facture + 0,03 € par opération
Actuellement, ce mode de paiement peut concerner 59 factures (42 à Cherré et 17 à Cherreau) pour les familles qui n’ont pas opté pour le prélèvement automatique. Aujourd’hui 105 factures sont prélevées.
Jannick NIEL, explique l’intérêt d’élargir les possibilités de paiements pour les familles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’adopter la convention à intervenir avec la DGFIP pour la mise en place de PAYFIP Régie, D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
2b – Budget Principal : Décision Modificative n°3
1- Intégration des frais d’études
Les frais d’études imputés au Compte 203 doivent être intégrés aux travaux concernés par cette étude. Cela
nécessite l’ouverture de crédits au Chapitre globalisé 041.
Les dépenses engagées pour la réalisation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales pour un montant total de
44 565.60 € ont été imputés au Compte 203 et doivent faire l’objet d’une intégration.
2- Opération 101 – Acquisition logiciel
Lors du vote du Budget Primitif 2023, il a été inscrit en Section d’Investissement au Chapitre 20 –
Immobilisations incorporelles pour l’Opération 101 – Acquisition logiciel, la somme de 10 000 €.
Compte tenu des dépenses engagées et des dépenses à venir concernant la mise en place de l’Espace Famille
pour les Services Périscolaires, les crédits prévus sont insuffisants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De modifier le Budget Principal comme suit :
Section Investissement Dépenses Chap. 041 – Opérations patrimoniales
c/ 231 – Immobilisations corporelles
Chap. 20 – Immobilisations incorporelles – Opération 101
c/ 2051 – Concessions et droits similaires
Chap. 21 – Immobilisations corporelles – Opération 127
c/ 2111 – Terrains nus
+ 44 600.00 €
+ 1 600.00 €
- 1 600.00 €
TOTAL 44 600.00 €
Section Investissement Recettes Chap. 041 – Opérations patrimoniales
c/ 203 – Frais études, recherche et développement + 44 600.00 € TOTAL 44 600.00 €
2c – Budget assainissement : Décision Modificative n°1
La délibération n° 2023-161 en date du 7 septembre 2023 relative à la Décision Modificative n°1 du Budget Assainissement, nécessaire pour procéder aux écritures d’amortissement des subventions d’investissement, comportait une erreur qu’il convient de corriger.
De plus, comme pour le Budget Principal, les dépenses engagées pour la réalisation du Schéma Directeur Assainissement pour un montant total de 93 698.93 € ont été imputées au Compte 203 et doivent faire l’objet d’une intégration aux travaux concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De rapporter la délibération n° 2023-161 en date du 7 septembre 2023,
De modifier le Budget Assainissement comme suit : Section Investissement Dépenses Chap. 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
c/ 1391 – Subventions d’équipement
Chap. 041 – Opérations patrimoniales
c/ 2315 – Installations, matériel et outillage techniques
Chap. 23 – Immobilisations en cours
c/ 2315 – Installations, matériel et outillage techniques
+ 500.00 €
+ 93 700.00 €
- 500.00 €
TOTAL 93 700.00 €
Section Investissement Recettes Chap. 041 – Opérations patrimoniales
c/ 203 – Frais études, recherche et développement + 93 700.00 € TOTAL 93 700.00 €
Section Fonctionnement Recettes Chap. 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
c/ 777 – Quote-part des subventions d’investissement
Chap. 70 – Vente de produits fabriqués, prestations de services
c/ 70611 – Redevance d’assainissement collectif
+ 500.00 €
- 500.00 €
TOTAL 0.00 €
2d – Demande de subvention DSIL
L’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), pour l’année 2024, fait l’objet d’un appel à projet commun.
La date butoir pour le dépôt des dossiers de financement est fixée, comme l’année dernière, au 15 décembre 2023
Le nombre de dossiers par collectivité est fixé au maximum à 3, classés par ordre de priorité.
Le taux de subvention peut être compris entre 20 et 50 %. La priorité sera accordée aux projets prêts à démarrer en 2024. Une attention particulière sera portée à la précision de l’évaluation du montant des travaux envisagés. Les opérations répondant aux politiques contractuelles de l’État (Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), Petites Villes de Demain (PVD), Action Cœur de Ville, …) devront être clairement identifiées afin de bénéficier d’un examen prioritaire.
Les dossiers déposés en 2023, qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté attributif, demeurent éligibles en 2024 si l’opération n’est pas achevée.
Un seul nouveau projet est susceptible d’être éligible aux subventions de l’État pour 2024, il s’agit de la Rénovation énergétique et l’extension de la Salle des Fêtes de CHERREAU.
Le projet consiste sur la partie existante à procéder à des travaux d’isolation, de remplacement de menuiseries, de système de chauffage et de créer une extension destinée à accueillir des sanitaires et un espace de rangement pour les tables et les chaises.
Le montant prévisionnel de cette opération (hors Maîtrise d’œuvre) est de 557 200 € HT, (242 100 € HT pour la partie rénovation énergétique et 315 100 € pour la partie extension) :
- Retrait amiante 20 000 € - Voirie – Réseaux divers 52 000 € - Gros œuvre 120 700 € - Charpente - Couverture 39 000 € - Menuiserie extérieure 75 500 € - Menuiserie intérieure 47 000 € - Plâtrerie – Doublage - Isolation 30 000 € - Faux-plafond 24 000 € - Carrelage – Faïence 20 000 € - Electricité 45 000 € - Plomberie – Chauffage – Ventilation 68 000 € - Peinture 16 000 € Le taux de subvention maximum attendu est de 50 % soit un montant de subvention de 278 600 €.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 111 440 €
État (DETR – DSIL) 278 600 €
Fonds Vert 154 660 €
Communauté de Communes Huisne Sarthoise
(Fonds de concours) 12 500 €
TOTAL 557 200 €
Le dossier déposé en 2023 relatif à la Rénovation des toitures des Bâtiments de La Borde à CHERRÉ, n’a pas
fait l’objet d’une attribution, il peut donc être de nouveau déposé pour 2024.
Le projet consiste en la réfection des toitures des 3 bâtiments de La Borde (Maison des Associations, Centre de
Loisirs, et Bâtiment de stockage). Les devis ont été signés le 3 octobre dernier pour une réalisation des travaux
en mars ou avril 2024.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 62 852.28 € HT :
- Bâtiment 1 – Maison des Associations 23 230.90 € - Bâtiment 2 – Centre de Loisirs 25 004.97 € - Bâtiment 3 – Stockage matériel 14 616.41 €
Le taux de subvention maximum attendu est de 50 % soit un montant de subvention de 31 426.14 €.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 18 926.14 €
État 31 426.14 €
Communauté de Communes Huisne Sarthoise 12 500.00 €
TOTAL 62 852.28 €
Gerard POMMIER, souhaite savoir si la subvention du Fond Vert est versée d’office dans le cas d’une rénovation énergétique.
Jannick NIEL, répond qu’il y a un dossier à déposer et que la décision revient au Préfet au vu des nombreuses demandes. Il ajoute que comme toute demande, cela ne présage de l’attribution. Il précise les caractéristiques à remplir, soit le respect du délai et la proposition d’un estimatif, assez précis. Il indique que la Commune a fait cette demande en élargissant les travaux un maximum pour mettre toutes les chances de son côté, afin d’obtenir 40% ou au moins 30% de subvention sur le gain énergétique, notamment par la pose d’une pompe à chaleur ainsi que pour le changement de menuiseries. Il ajoute que la Commission Travaux, va être amenée à retravailler sur le projet.
Régis BREBION, explique que l’intérêt est d’envisager le maximum de travaux pour permettre un maximum de subventions, mais précise que cela ne présage pas l’attribution de ces subventions. Il indique que la Commission Travaux devra le cas échéant étudier les besoins réels et la réelle possibilité d’effectuer des travaux ainsi que son financement.
Jannick NIEL, ajoute que l’idée retenue a été l’agrandissement d’une superficie de 50m² et la création d’une scène. Il indique que les sanitaires actuels sont à revoir, car le plafond est en train de s’effondrer et doivent être mis aux normes pour le respect des obligations d’un ERP (Établissement Recevant du Public). Il fait savoir que l’interrogation s’est portée sur le coût des travaux d’un montant de 613 000 € HT, frais annexes compris, par rapport aux résultats attendus. La Commission Travaux devra réfléchir sur ce projet. Il indique qu’AMC Architectes a accompli un gros travail pour permettre le dépôt du dossier et précise que les autres dossiers n’ont pas été retenus en 2023.
Jean-Yves RENARD, souhaite savoir si la Commune aura un retour assez rapidement. Jannick NIEL, indique que les retours sont souvent au cours du mois de Mai, et ajoute qu’une commission se réunit pour examiner les gros dossiers, ceux du Fonds Vert et pour finir les autres dossiers. Il explique qu’une centaine de dossiers sont déposés tous les ans et qu’en 2023 la Commune a eu un retour en Avril concernant la demande faite pour le Fond Vert et en Juillet pour le DSIL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou
DSIL rénovation énergétique pour l’année 2024 pour les projets suivants,
1 - Rénovation énergétique et extension de la Salle des Fêtes de CHERREAU
2 - Rénovation des toitures des Bâtiments de La Borde à CHERRÉ
D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement du Budget Primitif 2024,
D’attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
2 e – Tarifs 2024 : Services périscolaires
a) Accueil périscolaire
Catherine BOSSY, réalise un bilan des dépenses et des recettes de l’accueil périscolaire pour les écoles de Cherré et Cherreau.
Pour Cherré, les dépenses s’élèvent à 138 843,50 € et les recettes à 55 510,36 €, soit un reste à charge pour la collectivité de 83 333,14 €. En moyenne, le service accueil : 31 enfants le matin, 58 enfants enfants aux TAP et 51 enfants au périscolaire du soir.
L’accueil périscolaire de Cherreau comptabilise des dépenses de 36 167,96 € et des recettes à hauteur de 12 332,60 € soit un reste à charge de 23 835,36 €. En moyenne, le service accueil 16 enfants le matin, 37 enfants aux TAP et 15 enfants au périscolaire du soir.
b) Mercredi loisir
Catherine BOSSY, réalise un bilan des dépenses et des recettes pour l’accueil des mercredis loisir. Les dépenses s’élèvent à 26 458,19 € et les recettes à 9 774,57 €, soit un reste à charge pour la collectivité de 16 683,62 €. Soit un coût de revient par enfant de 37,16 €.
Un total de 712 enfants a été accueillis sur l’année.
Sur proposition de la Commission Finances réunie le 28 Novembre 2023, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
De maintenir les tarifs 2023 à partir du 1er Janvier 2024 :
c) Restaurants scolaires
Catherine BOSSY, indique le nombre de repas distribués dans les restaurants scolaire de Cherré et Cherreau. Pour Cherré, 17 580 repas ont été distribués au cours de l’année scolaire 2022-2023 ce qui représente une moyenne de 126 repas par jour, pour une dépense enregistrée de 146 024,03 € et des recettes de 68 630,10 €. Le coût moyen du repas est de 8,31 €. Le restaurant scolaire de Cherreau, comptabilise 7 392 repas distribué, ce qui représente une moyenne de 53 repas par jour, soit 70 662,17 € de dépense et 27 652,15€ de recette. Le coût moyen du repas pour le restaurant scolaire de Cherreau est de 9,56 €.
11h45-13h30
forfait
13h30-17h00
forfait
17h00-18h30
au 1/4h
Tarif matin au
1/4h
Tarif soir au
1/4h
Tranche 1 0 à 699 € 4,00 € 4,25 € 0,19 € 0,15 € 0,19 €
Tranche 2 700 à 1 099 € 4,20 € 5,36 € 0,24 € 0,19 € 0,24 €
Tranche 3 1 100 à 1 499 € 4,60 € 6,48 € 0,29 € 0,23 € 0,29 €
Tranche 4
Pénalités
Présence non prévue par 1/4h 5,00 €
Absence non excusée par 1/4h Tarif d’accueil sur la totalité de la plage
1/4h retard 5,00 €
5,40 € 7,60 € 0,34 € 0,27 € 0,34 €
TRANCHES
MERCREDI LOISIRS ACCUEIL PERISCOLAIRE PETIT
DEJEUNER
0,25 € Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De fixer les tarifs de restauration scolaire ainsi qu’il suit :
Sylvie MALLET, souhaite savoir si la loi Égalim a été intégrée dans la tarification. Jannick NIEL, précise qu’il n’y a pas d’intégration particulière.
Sylvie MALLET, demande si le coût des matières premières est pris en compte. Catherine BOSSY, précise que le bilan correspond à l’année 2022-2023.
Jannick NIEL, ajoute qu’il faudra se poser la question à un moment donné.
2f – Tarifs 2024 : Locations de salles – modification
Lors du Conseil Municipal du 14 Novembre les tarifs 2024 relatifs aux locations de salles ont été approuvé par la délibération n°2023-207.
La Commission des Finances en date du 28 Novembre 2023 a constaté une erreur sur les tarifs de nettoyage de la Maison des Associations et propose au Conseil Municipal de les rectifier comme suit :
Considérant les propositions des commissions Finances en date du 6 novembre 2023 et du 28 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’abroger la délibération n°2023-207,
De fixer les tarifs de location des salles, à compter du 1er janvier 2024, comme indiqué ci-dessous :
3 – PERSONNEL
3a – Convention de mise à disposition avec l’EHPAD de Montfort le Gesnois
RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
3b – Organisation de Temps de Travail, adaptation de la délibération
Repas élève 3.80 €
Repas fourni par la famille 1.65 €
Repas du personnel Tarif fixé par décret
Repas personne extérieur au service 6,50 €
TARIFS DE BASE
Maison des Associations
2023 Proposition 2024 2023 Proposition 2024 2023 Proposition 2024
Salle 2 et cuisine Salles 2 et 3 et cuisine
Salle 3
réunion - conférence - séminaire
- exposition
1/2 jour
uniquement en
semaine
60,00 € 60,00 € 120,00 € 120,00 € 65,00 € 65,00 €
1 jour 120,00 € 120,00 € 240,00 € 240,00 € 130,00 € 130,00 €
2 jours 180,00 € 180,00 € 360,00 € 360,00 € 195,00 € 195,00 €
Nettoyage 20,00 € 20,00 € 40,00 € 40,00 € 20,00 € 20,00 € 30,00 € 30,00 € 50,00 € 50,00 € L’organisation du temps de travail des agents de la Commune de Cherré-Au, est régie par les termes de la délibération n°2022-206 du 18/10/2022.
Cependant, cette dernière n’est plus adaptée aujourd’hui à tous les postes de travail et organisation de services, et mérite quelques modifications, à savoir pour :
- les services périscolaires et notamment :
✓ Temps de travail de la Directrice de l’accueil périscolaire de Cherré
✓ Temps de travail d’un agent annualisé sur poste à temps complet
- les Cuisines
- le service petite enfance et notamment :
✓ Multi accueil
Pour le reste de la délibération, les termes resteraient inchangés.
Réuni le 07 décembre dernier, le CST a émis un avis favorable au projet de délibération suivant :
OBJET : PERSONNEL – Organisation du temps de travail
Le Maire informe l’assemblée :
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
✓ de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
✓ de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
✓ La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante : Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines − 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail − 25
Jours fériés − 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1.607 heures
✓ La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
✓ Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
✓ L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
✓ Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; ✓ Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
✓ Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Le Maire propose à l’assemblée :
• Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour les services petite enfance, cuisine centrale et périscolaire et 35 heures annualisées pour la cuisine du restaurant de Cherreau et les ATSEM, 37 heures 30 annualisées pour le service technique avec des cycles de travail et 37 h 30 annualisées pour le service administratif.
Pour les services petite enfance, la cuisine centrale, périscolaire, la cuisine du restaurant de Cherreau et les ATSEM, compte-tenu de la durée hebdomadaire ou annualisée de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
Pour le service administratif :
✓ Pour la Directrice Générale des Services la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 h et bénéficiera de 28 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 28 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 25 jours restant seront posés par l’agent les jours de son choix sous réserve de nécessité de service.
✓ Pour l’ensemble des agents administratifs à l’exception de la directrice Générale des Services, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 12 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service. Pour le service technique :
Les agents ont une durée de travail hebdomadaire moyenne de 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 13 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.
Pour les agents du service administratif et du service technique, exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (le nombre peut-être arrondi à la demi- journée supérieure)
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d’ARTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernées les absences pour exercer un mandat le droit syndical (décharges d'activité pour mandat syndical, le temps de congé de formation syndicale, participation aux réunions des instances paritaires, heures mensuelles d’informations syndicales, ainsi que les autorisations d’absence pour lesquelles les dispositions légales et règlementaires prévoient qu’elles constituent du temps de travail effectif au regard des droits à RTT.
• Détermination des cycles de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles) de travail au sein des services de de la Commune de Cherré-Au, est fixée comme il suit :
Les services administratifs placés au sein de la mairie et de la mairie annexe :
✓ La directrice générale des services sera soumise à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 40 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identique chaque jour (soit 8 heures par jour). Au sein de ce cycle hebdomadaire, l’agents sera soumis à des horaires fixes de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h).
✓ Les agents des services administratifs (autres que la directrice générale des services) seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 37 heures 30 sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures 30 par jour). Au sein de ce cycle hebdomadaire, l’agents sera soumis à des horaires fixes de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h).
Les services techniques :
Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques, par exemple) :
− 23 semaines de 40 heures sur 5 jours, du 01 avril au 30 septembre (été)
− 23 semaines de 35 heures sur 5 jours, du 01 janvier au 31 mars et au 01 octobre au 31 décembre (hiver)
Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir : sur la période d’été de 7h30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et sur la période d’hiver de 8 h30 à 12 h et de 13 h à
16 h30 (des adaptations d’horaires peuvent intervenir sur la période d’été sur décision de l’autorité territoriale en cas de très fortes chaleurs).
Les services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM)
Les agents des services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM) seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé : *Agents sur poste à temps complet
− 36 semaines scolaires à 37h30 sur 4 jours et demi (soit 1350 h),
− 28 jours hors périodes scolaires à 8 h 45 par jour et ½ jour de 5 heures (soit 250 h), (4 jours à chaque début de période de petites vacances et 12 jours au début de la période de vacances d’été et 5 heures le jour précédent la prérentrée fin Août ou début septembre)
− 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité le jour de la pré-rentrée Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir :
✓ En période scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h 30
✓ En période de vacances scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30à 17 h 45 la demi-journée de 5 heures sera réalisées de 8 h à 13 h
* Agents sur poste à temps non complet
- Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 à l’école de Cherré
-36 semaines scolaires à 37h sur 4 jours et demi (soit 1332 h) Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h
− Agent à 29/35èmes soit (1331 heures 30) à l’école de Cherreau
-36 semaines scolaires à 37 heures sur 4 jours et demi (soit 1332 h) lundi, jeudi et vendredi de 7 h 15 à 9 h et de 12 h à 18 h 30, le mardi de 7 h 15 à 13 h 30 et de 15 h 45 à 18 h30 et le mercredi de 7 h 15 à 10 h 30
− Agent à 30,59/35èmes soit 1404 heures 30 à l’école de Cherreau
-36 semaines scolaires à 38 heures 45 sur 4 jours et demi (1395 h) lundi, jeudi et de 8 h 30 à 17 h mardi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et mercredi de
-1 journée de prérentrée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité
-2 heures la veille de la prérentrée
Les services périscolaires
✓ Les agents sur poste à temps complet (à l’exception de la directrice de l’accueil périscolaire de Cherré et de l’agent annualisé) seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire à 35 heures, selon le planning communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18 h 45 pendant les périodes scolaires et de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h pendant les périodes de vacances scolaires ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour, sur une amplitude inférieure à 12 heures. Les 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par 2 mercredis après-midi travaillés selon un calendrier établi pour participer à des réunions d’équipe ou des formations obligatoires.
✓ Directrice de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir : -36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45
-2 semaines de 4 jours et demi avant la rentrée scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 8 h par jour de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h et mercredi de 8 h à 12 h (soit 72 heures)
-2 jours à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h et mardi, de 8 h à 12 h et de 13h à 15h45 (soit 59 heures)
-1 semaine en début de congés scolaires d’été lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h et mercredi de 8 h à 12 h (soit 36 heures).
✓ Agent annualisé sur poste à temps complet est soumis à des horaires fixes à savoir :
- 36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45 - 1 semaine de 20 heures à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h (soit 80 heures) - 3 semaines de 20 heures en juillet aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h (soit 60 heures)
- 1 semaine de 20 heures avant la rentrée scolaire aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h
- 1 journée de 7 heures effectuée en Août le jour de la pré-rentrée.
Les Cuisines
✓ Pour la cuisine centrale de Cherré les agents sont à temps complet sur 4 jours à raison de 8 h 45 par jour aux horaires suivants :
− En période scolaire et vacances scolaires avec centre de loisir : les bornes horaires maximum sont de 6h00 à 16h30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 12h00) − En période de vacances scolaires sans centre de loisir : 6h30 à 12 h 30 et 13h30 à 16h15.
Le 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par 2 demi-journées le mercredi travaillés selon un calendrier établi pour participer à la préparation de repas destinés au portage en raison de jours fériés, à l’élaboration des menus ou des formations.
✓ Pour la cuisine de Cherreau l’agent travaille à temps complet soit 1607 heures et est soumis à des horaires fixes à savoir :
− 36 semaines d’école à 39 h sur 4 jours (soit 1404 heures) de 7h30 à 17 h 15 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 13 h)
− 2 jours de 8 heures de travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 à chaque période de petites vacances (soit 64 heures) (journée à déterminer avec la DGS en fonction des besoins du service) − 3 jours de 8 heures de travail en début de vacances scolaires d’été travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 (soit 24 heures)
− 3 semaines de 35 heures de travail pendant les vacances scolaires d’été, pour intervention à la cuisine centrale de Cherré et/ou missions diverses d’entretien (soit 105 heures)
− 1 jour et 1/2 de travail la semaine précédant la rentrée scolaire de septembre à raison de 7 h le premier jour 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 15 h 15 et de 3h le second jour de 8 h à 11h00 (soit 10 h 00).
Le services petite enfance
✓ Micro-crèche
o Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h15 à 21h ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de travail de 11 heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation une semaine du matin, une semaine d’intermédiaire et une semaine du soir selon le planning des rotations défini annuellement.
o Les agents ont 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à savoir 3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.
o La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
✓ Multi accueil
o Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h45 à 19 h 30 ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de travail de 11 heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation avec des semaines du matin, des semaines d’intermédiaire et des semaines du soir selon le planning des rotations défini annuellement.
o La structure sera fermée pour le pont de l’ascension qui sera compensé par un samedi travaillé dans le cadre de l’organisation d’une journée pédagogique. La structure sera également fermée entre Noël et le 1er janvier. Le 24 décembre après-midi sera non travaillé. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent. Le service d’entretien
✓ Maison de l’enfance
Les agents d’entretien du multi accueil travaillent à temps complet à raison de 5 jours par semaine sur des horaires fixes à savoir
En période d’école : une semaine sur deux du matin de 6h à 13 h et l’autre semaine du soir de 11 h 30 à 18 h 30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée).
En période de vacances scolaire du matin de 6 h à 13 h ou du soir de 9h30 à 16 h30 selon le planning établi en fonction des congés des autres agents (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée).
Le pont de l’ascension, les 24 et 31 décembre après-midi seront non travaillés et la structure fermée. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
✓ Micro-crèche
L’agent d’entretien de la micro-crèche travaille à temps complet sur 4 jours et demi aux horaires suivants :
En période scolaire de lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 15 h et mercredi de 6 h 30 à 9 h 30
En période de vacances scolaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 12 h30 et de 13 h 15 à 15 h 30 et le mercredi de 8 h à 12 h
L’agent a 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à savoir 3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.
La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
✓ Agent à temps non complet à 20/35èmes
L’agent travaille 5 jours par semaine selon un planning fixe suivant :
En période scolaire lundi de 15 h à 19 h, mardi de 15 h 15 à 19 h 30, mercredi de 6 h30 à 10 h 30, le jeudi de 15 h 45 à 19 h et le vendredi de 13 h 30 à 18 h.
En période de vacances scolaires du lundi au vendredi de 8 h à 12 h.
Le pont de l’ascension, sera non travaillé et déduit des congés annuels de l’agent.
• Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :
− Par la réduction du nombre de jours ARTT pour le service administratif et le service technique − Pour tous les autres services, par l’intégration des 7 heures de travail dans l’annualisation soit une annualisation sur la base de 1607 heures au lieu de 1600 heures pour tous les autres services.
• Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service. Ou sur proposition de l’agent sous réserve de validation, a priori, par l’autorité territoriale ou le chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.
Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service ou à défaut alimentera le CET de l’agent. En cas de nécessité de service l’autorité territoriale pourra proposer à l’agent à titre dérogatoire de rémunérer certaines heures supplémentaires. Les modalités de rémunération seront fixées par délibération.
Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet ne peuvent donner lieu qu’à une indemnisation et non à récupération. Les heures supplémentaires des agents à temps non complet (heures effectuées au-delà du seuil des 35 heures) font l’objet d’un repos compensateur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L621-11 et -12 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2022-034 en date du 2 mars 2022,
Vu la délibération n°2022-206 en date du 18 octobre 2022,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 07 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’abroger la délibération n°2022-206 en date du 18 octobre 2022
D’adopter à l'unanimité, après en avoir délibéré, la proposition du Maire.
3c – Désignation d’un Agent chargé d’assurer une Fonction d’Inspection
Le décret n°85630 modifié relatif à l’Hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale impose à chaque collectivité de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine des règles d’hygiène et de sécurité. Il contribue, à travers l’élaboration de son diagnostic sécurité, à une meilleure connaissance du niveau de sécurité dans la collectivité.
L’ACFI reçoit une formation préalablement à sa prise de fonction et est désigné après avis du CST, par l’autorité territoriale.
Deux possibilités pour désigner cet agent :
➢ Une désignation en interne
➢ Conventionner avec le Centre de Gestion pour l’exercice de cette mission.
C’est cette dernière option qu’a choisi la Collectivité.
Une convention d’adhésion relative à la fonction d’inspection dans le domaine de la Santé et Sécurité au Travail est proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe, désigné CDG 72.
Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation de la mission d’inspection confiée par la Collectivité au CDG 72, en application de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Cette convention a été soumise au vote du CST, avant d’être proposée au Conseil.
Réuni le 07 décembre dernier, le CST a émis un avis favorable au projet de délibération suivant :
OBJET : PERSONNEL – Convention d’adhésion relative à la fonction d’inspection dans le domaine de
la Santé et Sécurité au travail
VU l’article 5 du décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 07 décembre 2023 Le Maire expose au Conseil Municipal que le décret précité impose à la Collectivité de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI).
Les missions de l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) consistent en :
- un contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, contenues dans le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, les livres I à V de la 4ème partie du code du travail et des décrets pris pour son application ;
- une proposition à la Collectivité de toutes mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels ;
- en cas d’urgence, une proposition des mesures immédiates qu’il juge nécessaires ;
- un avis sur les règlements et consignes que la Collectivité envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité ;
- une intervention en cas de désaccord entre la Collectivité et le CST dans la procédure de danger grave et imminent.
La Collectivité a proposé de confier cette mission d’inspection au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe, ci-après désigné CDG 72
Jannick NIEL, précise le coût horaire d’un montant de 65€/ heure, mais indique que le nombre d’heures n’est pas défini à l’avance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De valider la convention présentée,
D’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion relative à la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et sécurité au travail, fixant les conditions techniques et financières de la réalisation de cette mission confiée au CDG 72 qui débutera à compter du 1er janvier 2024, D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
3d – Prime pouvoir d’achat
En vertu des dispositions du décret n°2023-1006 du 31/10/2023, il est proposé d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au profit des agents de la Collectivité qui peuvent en bénéficier, selon les conditions définies dans le projet de délibération soumis au vote du CST.
Concernant le montant de la prime à verser selon des niveaux de rémunération, il est proposé d’attribuer pour chacun des niveaux le plafond maximum, tel que précisé dans le projet de la délibération.
En considération du calendrier et des modalités de versement de la prime, il est proposé de verser cette prime exceptionnelle en mars 2024, en une seule et unique fois.
Réuni le 07 décembre dernier, le CST a émis un avis favorable au projet de délibération suivant :
OBJET : PERSONNEL – Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 07 décembre 2023 ;
Considérant qu’il est possible de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal, de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ; Considérant qu’il appartient également au conseil municipal, de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Le Maire, propose au Conseil Municipal :
Article 1er : Mise en place de la prime
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune.
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2. Être employés et rémunérés par la commune la date du 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
▪ les agents contractuels de droit privé ;
▪ les vacataires ;
▪ les apprentis ;
▪ les stagiaires gratifiés ;
▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Le montant de la prime est forfaitaire et est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime
(à définir dans le respect
des montants plafonds)
Montant
proposé
par la
Collectivité
I Inférieure ou égale à 23 700 € Plafond maximum 800 € 800 €
II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € Plafond maximum 700 € 700 €
III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € Plafond maximum 600 € 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € Plafond maximum 500 € 500 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € Plafond maximum 400 € 400 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € Plafond maximum 350 € 350 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € Plafond maximum 300 € 300 €
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
a) Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. b) Lorsque l’agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mars 2024 (avant le 30 juin 2024).
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application télésecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Jannick NIEL, fait connaitre le coût global de la prime soit environ 41 500 € en comptabilisant une partie RAFP de 5% pour les agents CNRACL et IRCANTEC de 41% pour les autres agents. Il ajoute que l’ensemble du personnel est concerné sauf une personne ne correspondant pas aux critères de rémunération et plusieurs personnes ne répondant pas aux critères demandés. Il indique que l’effort de la collectivité est mis en évidence et que la prime sera notamment versée pour les employés de catégorie C, soit 50% du personnel. Il précise que la prime sera éventuellement proratisée en fonction du temps de travail et/ou de la durée d’emploi. Il affirme son souhait d’équité avec les autres branches de la fonction publique et rappelle que cela constitue également un élément d’attractivité. Il informe le Conseil Municipal que les membres du CST, consultés ce matin ont formulés leurs remerciements pour cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’instaurer la prime de pouvoir d’achat et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
4 – ASSURANCES
Les quatre contrats d’assurances de la commune conclus avec la SMACL (dommage aux biens – flotte automobile – responsabilité civile – protection juridique) arrivent à terme le 31 décembre 2023.
La circulaire du 24 décembre 2007 précise que les contrats relatifs aux services d’assurances conclus par les personnes morales de droit public sont soumis aux obligations de mise en concurrence et entrent dans le champ d’application du Code de la Commande Publique.
Par délibération en date du 6 mars 2023, le Conseil Municipal a retenu le cabinet ACE consultants comme AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) qui a donc rédigé le dossier de consultation. L’appel d’offre a été publié le 10 octobre 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au 10 novembre 2023.
1 seul cabinet a répondu : SMACL.
Il résulte de l’analyse de l’offre :
Lot Note /100 Prix Rappel cotisation 2023 1- 1- Dommages aux biens mobiliers et
immobiliers
77,50 16 283,08 € 7 017,95 €
2- 2- Responsabilité civile et risques annexes 88,50 3 341,98 € 3 440,06 €
3- 3- Flotte automobile et risques annexes 94,00 7 562,18 € 6 299,58 €
4- 4- Protection juridique 82,50 1 110,52 € 772,90 €
La forte augmentation de la cotisation pour le lot 1 est due au contexte actuel (émeutes…). La très faible sinistralité de la collectivité n’est plus prise en compte. C’est la mutualisation des risques encourus par toutes les collectivités qui prédomine dans le calcul de la cotisation.
Jannick NIEL, explique que la Commune a reçu une seule offre et souligne la chance d’avoir une offre puisque certaines communes se trouvent sans réponses. Au regard des dommages aux biens, la faible sinistralité de la Collectivité, n’a pas été prise en compte ce qui explique l’augmentation des cotisations ainsi que l’ajout d’exclusions qui n‘existaient pas avant, dégradent la valeur technique de l’offre. Il précise que la flotte a connu une augmentation en raison de l’évolution du parc comptabilisant un tracteur en plus. La hausse tarifaire connue est de 11 540,17 € par rapport à l’année 2023.
Gérard POMMIER, indique qu’il y a une hausse de + 40%.
Régis BREBION, ajoute qu’il y a des couvertures de risques en moins.
Jannick NIEL, fait savoir que sur les dommages aux biens, la Collectivité subit les risques liés aux émeutes et événements climatiques tout comme les particuliers. Il informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, certaines collectivités n’ont pas de propositions et que celles-ci doivent passer par BCA. Rachel JOUSSE, revient sur l’augmentation, en indiquant qu’un changement de part est peut-être lié à hausse de prix.
Brigitte LEVASSEUR, demande ce que la Collectivité pourrait faire.
Sylvie MALLET, indique qu’il faudrait passer par le BCA.
Rachel JOUSSE, souhaite savoir si cela est obligatoire.
Jannick NIEL, explique qu’il faut être vigilant sur plusieurs points, notamment sur la prévention des risques liés aux vérifications périodique, être vigilant sur les bâtiments vacants inexploités et également sur les installations de panneaux photovoltaïques qui entraineraient des risques d’incendies. Christine BEZAULT, trouve que le montant est élevé comparé aux garanties proposées. Elle souhaite savoir si la Collectivité est obligée d’accepter l’appel d’offres quand une seule proposition est faite. Jannick NIEL, fait savoir qu’il est possible de la rendre infructueuse, mais ajoute qu’il faut relancer les consultations pour un besoin au 31 Décembre 2023, tout en ayant le risque de ne pas avoir d’autres propositions. Sylvie MALLET, indique que les assureurs ont l’obligation d’avoir 20% de cash en cas de grand évènement. Jannick NIEL, explique que la Commune aurait aimé recevoir d’autres offres, mais ajoute que certaines Commune ont reçu aucunes offres.
Denis KACZMAREK, précise qu’il y a une vingtaine de jours, la problématique a été évoquée au Journal Télévisé de 20h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’accepter les offres de la SMACL pour les 4 lots et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants. 5 - ENFANCE
5a – Multi-Accueil : Choix du nom de la structure
Le Multi-accueil de Cherré-Au, situé à la Maison de l’Enfance, a ouvert en juillet 2020.
La Micro-Crèche de Cherré-Au dispose déjà d’un nom propre « Les Petites Frimousses » tout comme les structures environnantes.
Afin que les parents utilisateurs du Multi-Accueil et les partenaires aient une meilleure identification de la structure, il est proposé de lui attribuer un nom.
Les agents ont formulé deux propositions en réunion de travail :
- Le Colibri
- Au Pays d’Alice
La Commission Enfance réunie le 20 novembre propose de retenir « Au pays d’Alice » comme nom pour le Multi-Accueil.
Jannick NIEL, fait savoir que le choix du nom a été évoqué lors de la Commission et que la Commission propose de retenir l’appellation « Au Pays d’Alice ».
Anne-Marie LE MAP, relève une problématique, notamment parce que le multi-accueil se trouve avec l’accueil périscolaire dans Maison de l’Enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (15 pour et 4 abstentions)
Mesdames BEZAULT, FOUQUET, MALLET et NICOLAS se sont absenues.
De choisir l’appellation « Au Pays d’Alice » comme nom de la structure Multi-Accueil
5b – Règlement Intérieur : Multi-Accueil
Dans la continuité du choix de nom pour la structure Multi-Accueil, il est nécessaire de modifier son règlement de fonctionnement.
Une refonte globale du règlement a été réalisée sur la base des modèles préconisés par la CAF.
Les principales modifications concernent le choix de nom pour la structure, la fermeture d’une semaine entre Noël et le Jour de l’an ainsi que quelques précisions supplémentaires.
Ce nouveau règlement a été transmis préalablement à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
De valider le Règlement de Fonctionnement modifié du Multi-Accueil
D’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
5c – Règlement Intérieur : Micro-crèche
Une refonte globale du Règlement de Fonctionnement de la Micro-Crèche a également été établie sur le même modèle que pour le Règlement de Fonctionnement du Multi-Accueil.
Ainsi quelques précisions ont été apportées.
Ce nouveau règlement a été transmis préalablement à l’ensemble du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
De valider le Règlement de Fonctionnement modifié du Micro-crèche,
D’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
5d – Règlement : Accueil périscolaire de Cherré
La Commune a acquis auprès de de Aïga Inoé, un module Espace Famille pour les familles utilisatrices de l’Accueil Périscolaire. Ce nouvel outil en ligne est destiné à faciliter le quotidien des parents utilisateurs, en simplifiant les démarches administratives relatives à l’accueil périscolaire Par conséquent, il est nécessaire de modifier le Règlement de Fonctionnement de l’Accueil Périscolaire de Cherré et de définir les modalités de mise en œuvre de ce nouvel espace.
Dans le cadre de l’ouverture de l’Espace Famille, les parents vont recevoir un courrier les informant de ce nouvel outil et le lien vers la plateforme afin de créer leur espace et définir un mot de passe personnel.
L’article INSCRIPTIONS / RESERVATIONS est ainsi modifié :
Pour les inscriptions et réservations à l’Accueil Périscolaire, un Espace Famille en ligne est mis à disposition des parents.
L’espace est ouvert 24h/24 et 7j/7. Il apportera souplesse et rapidité aux parents utilisateurs, leur permettant sans se déplacer d’inscrire leur(s) enfant(s) à l’Accueil Périscolaire. En outre, il permet : • De réserver une place à l’accueil périscolaire
• De modifier ou d’annuler vos réservations dans les délais autorisés,
• De joindre des justificatifs d’absence
• De visualiser les réservations pour votre ou vos enfants
• De consulter vos factures et de les régler en ligne
Modalités :
Lors de la première connexion, les parents doivent cliquer sur un lien sécurisé les renvoyant vers la plateforme. Ils sont ensuite invités à créer leur espace personnel et à définir leur mot de passe personnel. Ensuite, ils doivent procéder à la vérification et à la complétude de leurs informations personnelles. Dans un troisième temps, ils procèdent à l’inscription de leur(s) enfant(s) à l’Accueil Périscolaire. Enfin, ils procèdent aux réservations en ligne pour leur(s) enfant(s). Des modifications sont possibles (ajouts / suppressions) jusqu’à la veille avant midi.
Pour les parents ne pouvant pas utiliser l’Espace Famille, les inscriptions et réservations peuvent continuer de se faire par mail auprès du secrétariat de la mairie. Pour les inscriptions, les parents doivent transmettre la fiche mensuelle avant le 25 du mois précédent.
Par courriel : mairie@cherre-au72.com
L’article CONDITIONS DE PAIEMENT est également modifié pour ajouter le paiement en ligne sur l’Espace Famille comme moyen de paiement.
Jannick NIEL, indique que l’objectif est de donner de la souplesse et des possibilités plus larges aux familles. Il explique qu’il y a eu 3 familles tests sur la Commune et précise que les 1ers résultats sont encourageants. Il aimerait qu’un grand nombre de parents soient utilisateurs du logiciel pour permettre de gommer les nombreux dysfonctionnements qui ont été remontés.
Jannick NIEL, fait savoir qu’un courrier va partir à destination des parents en début de semaine, mais indique que les membres du Conseil Municipal sont le relais pour transmettre les informations aux familles, car il n’est jamais agréable de facturer des pénalités aux parents. Il affirme que la meilleure solution est d’offrir des moyens aux familles ainsi qu’aux agents.
Denis KACZMAREK, indique être l’une des 3 familles tests et explique que le logiciel est très bien. Il précise qu’après quelques modifications le logiciel sera fonctionnel et simple pour les familles et les agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’approuver les modifications du Règlement de Fonctionnement de l’Accueil Périscolaire de Cherré D’autoriser Monsieur le Maire à le signer
5e – Règlement : Accueil périscolaire de Cherreau
Le module Espace Famille va également être proposé aux parents utilisateurs des Services Périscolaires de Cherreau.
Ainsi, dans la continuité des modifications apportées au Règlement de Fonctionnement de l’Accueil Périscolaire de Cherré, il est nécessaire d’en faire de même pour celui des Services Périscolaires de Cherreau (TAP + Garderie).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, D’approuver les modifications du Règlement de Fonctionnement des Services Périscolaires de Cherreau D’autoriser Monsieur le Maire à le signer
5f – Règlement : Accueil du Mercredi
Dans la continuité de l’ouverture de l’Espace Famille, ce module va également être proposé aux parents utilisateurs de l’Accueil du mercredi après-midi.
Il est donc nécessaire de modifier son règlement de fonctionnement en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’approuver les modifications du Règlement de Fonctionnement de l’Accueil du mercredi après- midi
D’autoriser Monsieur le Maire à le signer
5g – Règlement : Restaurants scolaires
Dans la continuité de l’ouverture de l’Espace Famille, ce module va également être proposé aux parents utilisateurs des restaurants scolaires de Cherré ou Cherreau.
Il est donc nécessaire de modifier son règlement de fonctionnement en conséquence.
Une modification a également été apportée sur le délai de prévenance pour annuler un repas afin de pouvoir en être exonéré. Celui-ci est réduit à 8 jours contre 15 jours auparavant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’approuver les modifications du Règlement de Fonctionnement des restaurants scolaires de Cherré ou Cherreau
D’autoriser Monsieur le Maire à le signer
6- LOCATION SALLES COMMUNALES :
Règlement de location de la Maison des Associations, modification
A l’utilisation des salles, il a été constaté des manquements pour les modalités de règlements et d’organisation pour le nettoyage des salles
Par ailleurs, Familles rurales ayant cessé l’organisation du centre de loisirs, il est nécessaire de réattribuer le centre de loisirs à la commune ;
Règlement de la Maison des Associations
Les modifications apportées sont les suivantes :
Article 3 :
Les éléments suivants sont ajoutés :
o Le bâtiment 1 est réservé à la commune
o La salle 1 du bâtiment 2 est aussi réservée à la commune et aux associations o La sonorisation et le vidéo projecteur sont réservés à la commune et aux associations de Cherré- Au
Article 4 : Tarification et Modalités de Paiement
La rédaction est ainsi modifiée
Les tarifs, annexés au présent règlement, sont votés tous les ans pour une application au 1erjanvier de l’année suivante. Le paiement de la location de salle s’effectue en deux temps :
- 50 % à la réservation (acompte encaissé)
- 50 % après état des lieux de sortie (solde)
- Modalités de remboursement de l’acompte en cas de désistement :
* 100 % si annulation + de 6 mois avant la date,
* 50 % si annulation + de 3 mois avant la date,
* acompte conservé si – de 3 mois avant la date sauf cas de force majeure (décès, accident grave…)
Article 14 : fin d’exploitation
Il est ajouté les éléments suivants :
o Le nettoyage des salles est compris dans la location, cependant les salles utilisées doivent être balayées.
En cas de salissure anormale, il doit être procédé au lavage du local concerné.
o Pour la salle 3, remettre les tables suivant plan affiché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’adopter le Règlement Intérieur modifié de la Maison des Associations de Cherré.
7- DÉNEIGEMENT :
Convention de déneigement
La Commune est propriétaire de deux tracteurs et de trois lames de déneigement.
Le plus gros tracteur est équipé d’une lame d’une largeur suffisante pour intervenir sur les axes principaux. Le deuxième tracteur, plus petit, est équipé d’une lame permettant une intervention sur les axes moins conséquents.
Lors d’épisodes neigeux, il est primordial de traiter l’ensemble du réseau dans les meilleurs délais et avant que la neige ne soit tassée par la circulation (elle devient alors plus difficile à évacuer).
Aussi, il est proposé d’avoir recours au service d’un exploitant agricole pour la mise en action de la 3ème lame, qui elle aussi est dimensionnée pour les axes principaux.
Sur la Commune déléguée de Cherreau, un agriculteur (Monsieur CHERRIER) propose ses services depuis de nombreuses années, afin de venir en aide aux Services Techniques lors de jours enneigés.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce service, il est nécessaire de signer une convention entre la Collectivité et l’exploitant concerné.
Les points principaux de la convention sont les suivants :
- Mise à disposition d’une lame appartenant à la Commune
- Hébergement de la lame pendant la période de déneigement potentiel dans les locaux de Monsieur CHERRIER
L’agriculteur bénéficiera d’une indemnisation suivant un barème officiel calculé par le bureau de coordination du machinisme agricole sur la base du temps d’intervention et la puissance du tracteur utilisé.
- Participation financière de la Commune :
o Coût horaire tracteur hors carburant HT : 18,10 €
o Coût horaire carburant compris HT : 40,30 €
o Mise à disposition d’une personne : 20 € / heure (sur la base des tarifs de déneigement proposés par la chambre d’agriculture du Loiret pour l’hiver 2023/2024). - Engagements de l’agriculteur :
o Le tracteur agricole doit être réceptionné au service des mines
o Le tracteur doit être assuré tous risques
o Le tracteur sera équipé d’un feu bleu à éclats, fourni par la commune.
o Le tracteur sera équipé d’un panneau AK5 doté d’un tri flash et du gyrophare du tracteur o Plaques ou bande rétroréfléchissante rouge et blanche sur la lame
- La présente convention a une durée de 12 mois.
Thierry BEREAU, précise que Monsieur CHERRIER part soit de sa propre initiative ou sur l’appel de l’élu d’astreinte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
De valider la convention présentée
De fixer la participation financière versée à Monsieur CHERRIER
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire
8- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
8a - Rapport d’Activité 2022
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Communautaire doit statuer chaque année sur le rapport d’activités de l’année passée afin que celui-ci soit ensuite transmis aux commune membre de l’EPCI pour communication aux Conseils Municipaux.
Lors de sa dernière réunion du 9 octobre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.
Ce rapport a été transmis aux 33 Communes membres afin que chaque mairie puisse en faire une communication au Conseil Municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune au Conseil de communauté sont entendus.
Chaque Conseiller Municipal a reçu le rapport 2022 à l’appui de la convocation au Conseil Municipal afin d’en prendre connaissance.
Jannick NIEL, réalise une présentation rapide des éléments du rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’approuver le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise qui présente le fonctionnement de l’EPCI ainsi que l’ensemble de ses activités pour 2022.
8b - Convention de gestion et d’entretien des Zones d’Activités
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est compétente en matière d’actions de développement économique. Les zones d’activité de Valmer et Le Pressoir sont désormais communautaires.
Lors du Conseil Municipal du 06 Février 2020, une convention de gestion pour l’exercice de la compétence Entretien et Gestion des zones d’activités économiques a été signée entre la Commune de Cherré-Au et la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, pour une durée d’un an renouvelable tacitement 3 fois.
La Commune continue d’assurer la gestion et l’entretien des zones d’activités économiques pour le compte de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise en supportant ces missions pendant la durée de la convention.
Les prestations confiées à la Commune sont l’entretien et la maintenance des voiries et parkings, des espaces verts, des bassins de rétention, de l’éclairage public et du mobilier urbain.
La convention fixe les modalités d’organisation des missions. La Commune est autorisée à utiliser tous les moyens humains et matériels nécessaires. Les frais engagés par la Commune seront remis à la charge de la Communauté de Communes dans la limite du plafond fixé par la CLECT à 10 108 € pour la ZA Valmer et 9 996 € pour la ZA Le Pressoir. Ce montant plafond est majoré de 3% par année de renouvellement.
Pour mémoire, ci-dessous les montants facturés depuis 2020.
La Commune assure la gestion de tous les contrats en cours au nom de la Communauté de Communes.
La durée initiale de cette convention est fixée à une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable trois fois tacitement dans la limite de quatre ans, si les conditions techniques et juridiques du transfert de la compétence de la CCHS demeurent inchangées.
En ce qui concerne les modalités financières, comptables et budgétaires, la Commune transmettra deux fois par an un état des dépenses et des recettes accompagnées des justificatifs, à la Communauté de Communes pour remboursement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’approuver les termes de cette convention
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.
9- ANIMAUX ERRANTS
Convention de capture
Une Convention avec la société CANIROUTE a été signée en 2020 pour la capture des animaux errants sur la commune de Cherré-Au. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2023. La société Caniroute propose une nouvelle convention d’une durée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2024. Elle pourra être reconduite pour une durée d’un an sans pouvoir excéder une durée globale de 3 ans.
Les tarifs proposés sont identiques à ceux de 2020 à savoir :
Capture : 20 € HT par tranche de 10 minutes
Frais supplémentaires
- Moins de 50 kilos :
Utilisation d’un pistolet hypodermique : 133,00 € HT
Par tir supplémentaire : 57,40 € HT
- Plus de 50 Kilos :
Utilisation d’un pistolet hypodermique : 182,94 € HT
Par tir supplémentaire : 57,40 € HT
- Assistance vétérinaire : Il convient d’ajouter aux frais ci-dessus :
Visite vétérinaire (Taux horaire) 75,00 € HT
Visite vétérinaire (Taux horaire majoré*) 100,00 € HT
* Majoration applicable la nuit (de 20h à 8h), les jours fériés et week-end.
Forfait anesthésique chien en fonction du poids
- 0 - 10 Kg : 22,57 € HT,
- 11 – 20 Kg : 31,77 € HT,
- 21 – 30 Kg : 40,13 € HT,
- > à 30 Kg : 50,16 € HT.
Forfait kilométrique : 0,70 € HT/km
2020 2021 2022 2023
ZA du Valmer 5 351,72 € 5 070,48 € 5 935,01 € En attente ZA Le Pressoir 4 610,08 € 3 238,20 € 3 820,77 € En attente Christine BEZAULT, souhaite savoir s’il a déjà été fait appel à Caniroute.
Thierry BEREAU, fait savoir qu’ils ont été contactés une dizaine de fois dans l’année, mais pas pour des captures d’animaux.
Gérard POMMIER, demande ce que font Caniroute s’ils n’arrivent pas à capturer l’animal. Thierry BEREAU, explique qu’ils prennent généralement en charge l’animal et qu’il est font payer une lecture de puce.
Jannick NIEL, fait savoir la difficulté de capturer un animal errant sur la voie publique et ajoute qu’il n’est pas facile de le capturer et de faire l’identification.
Thierry BEREAU, indique qu’il faut être très prudent car certains Maire en France ont été défigurés. Jannick NIEL, ajoute qu’il faut rester prudent lors de la présence de l’animal, en fonction de la situation car celui peut se sentir menacé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De valider la convention avec Caniroute afin de fixer les modalités d’organisation de la capture et de l’identification des animaux errants ou dangereux sur le territoire communal.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la société Caniroute.
10 – ENVIRONNEMENT
10a – Mise à jour du Plan d’épandage de la papèterie : Le Bourray
Par Délibération en date du 30 juin 2016, la demande d’avis pour la mise à jour du périmètre de plan d’épandage ArjoWiggins Le Bourray SAS, pour l’utilisation agricole du By-Calcel sur le territoire de la Commune, pour une surface totale de 39,01 ha a été soumise à l’Assemblée qui a émis un avis défavorable.
Par courrier en date du 04 décembre 2023, la commune est à nouveau sollicitée pour avis sur la révision du plan d’épandage créé initialement en 2001.
Le site de la Papèterie du Bourray, située à Saint Mars la Brière (72), s’est spécialisée depuis sa reprise en 2019, dans la production de ouate de cellulose. Le traitement des eaux de process génère des sédiments appelés après traitement du By-Calcel.
Le By-Calcel est un sous-produit riche en carbonate de calcium et de composés cellulosiques, il constitue un amendement calcique qui se substitue à la chaux dans le but de maintenir le pH des sols. Il a pour particularité d’être moins soumis au phénomène de lessivage.
Il apporte également de la matière organique. Ses propriétés fertilisantes sont relativement faibles. Sa dose moyenne d’épandage est de 13t/ha et varie peu d’une culture à l’autre et est ajustée en fonction des besoins et des possibilités de la culture.
Il contient également des traces métalliques (Cadnium, plomb, mercure) et de Composés Traces Organiques (CTO) en faible quantités, et très inférieures aux seuils règlementaires actuels.
Des analyses de sol sont effectuées avant épandage.
Les épandages se découpent en 2 campagnes :
- Au printemps avant semis de maïs et tournesol essentiellement
- En été et automne, avant semis de colza, de prairies, de dérobés ou de céréales d’hiver La fréquence d’apport est d’un épandage tous les 4 ans sur une même parcelle. Les épandages sont organisés de la façon suivante : Le By-calcel est livré en bout de champs puis est épandu par l’entreprise Valmat au moyen d’épandeurs à fumier permettant d’ajuster la dose. Les agriculteurs se chargent ensuite de l’enfouissement dans les plus brefs délais.
Les distances respectées pour l’épandage sont les suivantes :
- 35 m des puits, forages, sources, aqueducs de transit ou installation sous terraines de stockage d’eau potable
- De 35 à 100 des cours d’eau en fonction de la pente du terrain
- 200 m des lieux de baignade
- 500 m des sites d’aquaculture
- 50 m des habitation et ERP Les principales données du plan d’épandage sont les suivantes :
- 49 exploitations agricoles
- 4 800 ha de surface épandables
- Une moyenne de 6 000 à 8 000 t valorisées par an
- 71 communes concernées en Sarthe uniquement
Le périmètre d’épandage défini lors de l’enquête publique initiale, en 2001, est actualisé tous les ans. L’arrêté Préfectoral précise qu’en cas d’épandage sur des parcelles situées sur une commune, il est nécessaire de soumettre le dossier au Conseil Municipal, pour avis.
C’est le cas de la Commune de Cherré-Au, aujourd’hui.
Les surfaces et exploitations concernés sur notre commune représentent un total de 8,87 ha dont 6,53 ha épandables sur l’exploitation de l’EARL de l’Orme (Jean-Philippe COCHELIN) de Cormes
Philippe TOURNAT, indique ne pas connaitre ce mode d’épandage.
Christine BEZAULT, explique que des données toxicologiques fourni par l’AFSA ont été révélées notamment en raison des encres colorées.
Régis BREBION, précise qu’il y a des règles d’épandages, notamment à proximité des ERP, des riverains et des puits pour éviter la toxicité.
Anne-Marie LETOURNEUX, fait savoir que quand il pleut, les éléments épandus subissent le lessivage des sols.
Christine BEZAULT, ajoute que l’AFSA a émis un avis défavorable à la mise en œuvre sur le marché de ces produits d’épandage.
Philippe TOURNAT, souhaite savoir si les boues doivent être analysées.
Jannick NIEL, explique que l’analyse du ByCalcel est réalisée tout au long de l’année avant l’épandage et ajoute que les analyses agronomiques, ceci est un amendement carbonocalcique. Jean-Yves RENARD, indique que c’est de la chaux. Il explique que s’il n’est pas épandu, celui-ci peut être mis dans des chaufferies.
Jannick NIEL, rappelle qu’il y a des distances à respecter.
Christine BEZAULT, rappelle que l’AFSA a précisé dans son rapport l’importance du danger qui conduit à interdire l’utilisation sur les sols destinés à l’alimentation.
Philippe TOURNAT, demande ce que cela représente.
Brigitte LEVASSEUR, indique qu’elle n’en ferait pas l’utilisation.
Régis BREBION, explique qu’il est recherché de plus en plus de micropolluants dans l’eau. Jean-Yves RENARD, indique qu’il ne se positionne pas sur cet échange.
Jannick NIEL, fait savoir que l’impact est limité à 6.5 hectares, ce qui ne met pas en péril l’exploitant. Brigitte LEVASSEUR, demande s’ils sont obligés de trouver quelqu’un.
Rachel JOUSSE, souhaite savoir si d’autres communes vont être interrogées si le Conseil Municipal ne se positionne pas là-dessus.
Jannick NIEL, indique avoir lu récemment un procès-verbal de Conseil Municipal dans lequel l’épandage était aussi évoquée. Il s’interroge sur le devenir des boues.
Jean-Yves RENARD, indique qu’elles ne sont pas valorisées et d’où la recherche de valorisation par de l’épandage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (15 contres et 4 abstentions)
Jean-Yves RENARD, Philippe TOURNAT, Gérard POMMIER et Thierry BEREAU s’abstiennent.
NE PAS DONNER de suite favorable pour l’utilisation agricole du By-Calcel sur le territoire de la Commune, pour une surface totale de 8,87 ha.
10b – Projet d’arrêté préfectoral portant exception à l’interdiction d’installations de production d’énergie solaire en zones règlementaires du Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Huisne
Par courrier en date du 01 décembre 2023, Monsieur le Préfet, dans le cadre de la Loi APER (Accélération de la production des énergies renouvelables) nous informe de son projet d’arrêté préfectoral portant exception à l’interdiction d’installations de production d’énergie solaire en zones réglementaires du Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Huisne.
En effet, l’article 47 de la Loi permet ces exceptions dès lors qu’il n’en résulte pas une aggravation des risques. Au niveau Départemental, des projets d’installations de production d’énergies renouvelables sont portés à connaissance de Monsieur le Préfet sur le secteur couvert par le PPRI de l’Huisne et ne peuvent pas être autorisés du fait du règlement actuel du PPRI.
Notre commune étant en partie couverte par le PPRI de l’Huisne, elle est sollicitée pour donner un avis sur le projet d’arrêté présenté par Monsieur le Préfet.
Pour rappel, lors de sa séance du 14 Novembre 2023, le Conseil Municipal ne s’est pas opposé aux implantations de panneaux photovoltaïques au sol sur l’ensemble du territoire communal, sans pour autant l’identifier en zone d’accélération de production de ce type d’énergie.
Jannick NIEL, donne lecture du projet d’arrêté.
Philippe TOURNAT, précise que la zone de Brisson est concernée.
Brigitte LEVASSEUR, souhaite connaitre l’énergie concernée.
Jannick NIEL, précise qu’il s’agit de l’énergie solaire.
Sylvie MALLET, trouve que l’on s’attaque à des Zones Naturelles alors que sur des zones autorisées aucune implantation n’est faite.
Jannick NIEL, fait savoir que le Ministère de la transition écologique veut élargir les zones favorables, ce qui fait référence à notre délibération prise pour les ZAER. Il indique que s’il n’y a pas assez de production d’énergie renouvelable, celui-ci reviendra vers les Collectivités.
Philippe TOURNAT, souhaite savoir s’il y a d’autre solutions avant d’utiliser cela. Jannick NIEL, ajoute que l’on peut commencer à se poser la question.
Gérard POMMIER, explique que s’ils veulent des zones d’énergies il faut tout d’abord commencer par les entreprises.
Philippe TOURNAT, indique qu’il y a déjà des entreprises et des parkings qui font de la production d’énergie. Christine BEZAULT, trouve qu’il serait préférable de commencer par les entreprises et les parkings comme zone favorable.
Gérard POMMIER, explique que cela pourrait permettre d’avoir plus de possibilités pour accélérer la production.
Jannick NIEL, informe que le but est d’éliminer un maximum de contraintes. Il explique que le PPRI interdit les constructions nouvelles dans les zones à risques d’inondations.
Gérard POMMIER, ajoute qu’il est plus facile pour les porteurs de projet d’acquérir certaines terres avec moins de contraintes.
Christine BEZAULT, se demande à quoi ressemblerait un champ de panneaux solaire dans la Vallée de l’Huisne.
Jannick NIEL, indique que le Conseil Municipal n’a pas notifié ces zones dans les zones d’exclusions. Philippe TOURNAT, propose de déménager si des panneaux se construisent près de chez lui. Gérard POMMIER, indique que le propriétaire à le dernier mot et n’est pas obligé d’accepter ce type d’installation.
Jannick NIEL, explique que la Commune à voté pour les zones d’accélérations et précise que si on refuse, le propriétaire veut faire quelques choses il sera surement bloqué pour effectuer son projet. Il informe que la Commune a été sollicitée car elle est couverte par un PPRI.
Jannick NIEL, informe que le préfet sera soumis au projet. Il ajoute que la décision du Conseil Municipal pourrait avoir des conséquences sur le territoire de la Commune.
Jean-Yves RENARD, trouve qu’il y a un manque de cohérence d’une Commue à l’autre, car certaines Communes peuvent accepter.
Christine BEZULT, ajoute que le Conseil Municipal à voté contre pour le projet d’éolienne, mais précise que le projet a été accepté.
Jannick NIEL, explique que l’arrêté était à portée Départementale et que l’avis du Conseil Municipal avait été sollicité mais que celui-ci était à titre consultatif. Le Préfet peut passer outre l’avis de la Commune. Jannick NIEL, relate les propos de Monsieur le Préfet lors de s dernière visioconférence à destination des Maires. Celui-ci a rappelé l’importance d’avoir un comportement collectif et que la production d’énergies renouvelables est une responsabilité collective qui incombe à toutes les communes.
Le projet concerné est porté par la SAS Le Mans Sun pour des ombrières photovoltaïques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (9 contres, 9 abstentions et 1 pour)
D’émettre un avis défavorable au projet d’arrêté préfectoral présenté. 11 – COMMUNICATIONS
Prochains Conseils :
Le 18 Janvier 2024 à 18 h 30 (modification de date)
Le 22 Février 2024 à 18 h 30 (modification de date)
Le 21 Mars 2024 à 18 h 30 (modification de date)
Le 8 Avril 2024 à 18 h 30
Le 16 Mai 2024 à 18 h 30
Le 10 Juin 2024 à 18 h 30
Le 4 Juillet 2024 à 18 h 30
Dates à retenir :
Fête de la micro-crèche le 14 décembre 2023 à partir de 18 h
Mise en lumière Marché de noël 15 décembre 2023
Marché de noël 16 et 17 décembre 2023
Repas de noël aux restaurants scolaires le 21 décembre 2023
Fête du multi-accueil le 21 décembre 2023 à partir de 18 h
Commission MAPA le 22 décembre 2023 à 9 h (ouverture voirie)
Vœux le 12 Janvier 2024 à 19h
Commission MAPA le 16 Janvier 2024 à 9 h (analyse voirie)
Enquête publique GLP :
11 décembre 2023 au 16 Janvier 2024
Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie aux dates suivantes :
Le 11/12 de 8h30 à 12h30,
Le 19/12 de 8h30 à 12h30,
Le 27/12 de 9h à 12h,
Le 04/01/24 de 14 h à 17h,
Le 08/01/24 de 13h30 à 17h
Le 16/01/24 de 13h30 à 17h
12 – TOUR DE TABLE
Jean-Yves RENARD, indique avoir été alerté par les mauvaises odeurs au feu tricolore. Il ajoute qu’il y a le panneau « Bienvenue à Cherré » et précise que ça pue.
Jannick NIEL, explique qu’il constate cette odeur depuis un mois, et qu’un courrier officiel va être envoyé suite à plusieurs plaintes des riverains pour nuisances olfactives.
Philippe TOURNAT, souhaite savoir ou en est l’entretien du chemin de l’argenterie. Jannick NIEL, indique avoir rencontré M. Lecomte et explique lui avoir demandé un écrit pour autoriser la Commune à nettoyer la haie qui lui appartient. La demande d’entretien a été faite auprès des Services Techniques.
Philippe TOURNAT, explique qu’il faut tailler les 2 côtés.
Jannick NIEL, répond que la haie des deux côtés appartient à M. Lecomte. Il précise que les Services Techniques sont en panne de tracteur depuis environ 15 jours et qu’a ce jour la panne n’est pas identifiée. Philippe TOURNAT, indique que la haie se rejoint des deux côtés ce qui empêche le passage d’un tracteur.
Denis KACZMAREK, remercie les personnes qui ont contribué au bulletin Municipal et particulièrement Sophie qui l’a pris en charge pour la première fois, il espère que le bulletin plaira. Il fait appel aux bonnes volontés pour la commission de communication et souhaite des volontaires pour rejoindre la commission. Il indique qu’il reste 5 tournées à Cherré et 9 tournées sur Cherreau pour la distribution des bulletins municipaux. Il demande des volontaires pour finaliser la distribution des bulletins avant dimanche soir. Il explique que les membres de l’Association du Haut-Buisson restent dans l’attente d’une réponse pour les bénévoles prêts à tenir le stand au Marché de Noël.
Brigitte LEVASSEUR, indique qu’il y a des travaux sur le Route de Cormes à Cherreau et souhaite savoir s’il s’agit de trottoirs.
Jannick NIEL, explique le renforcement des rives en cours. Régis BREBION, fait savoir qu’il est mis du béton pour stabiliser les bordures. Brigitte LEVASSEUR, ajoute qu’il n’est plus possible de se garer.
Jannick NIEL, explique que les bordures posées sont franchissables.
Catherine BOSSY, confirme que c’est plat.
Christine BEZAULT, souhaite savoir s’il est prévu quelque chose pour le départ de Sylvie. Catherine BOSSY, informe qu’il est prévu un pot de départ le 22 Janvier à 18h45 à la Salle des Fêtes de Cherreau.
Thierry BEREAU, explique avoir participé à la réunion GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles) ce matin. Il ajoute que le rapport sera évoqué lors du prochain Conseil Municipal, et précise que l’association est en recherche de piégeur.
Régis BREBION, fait un point sur les travaux. Il indique que le parking Route de Saint-Maixent est terminé, mais précise que celui-ci ne sera pas ouvert tout de suite.
Il explique que les fenêtres du Château du Haut-Buisson ont été posées par l’entreprise Bourneuf. Il ajoute que des finitions sont en cours pour l’une des menuiseries.
Jannick NIEL, explique que 2 parents d’élèves ont déjeunés au restaurant scolaire de Cherré et que ceux-ci ont été très satisfait du menu et de l’organisation.
Anne-Marie LE MAP, demande si des volontaires pourraient participer le Vendredi 15 Décembre au service du vin chaud.
Denis Kaczmarek, Karine Fouquet, Sylvie Mallet, Brigitte Levasseur, Christine Cormier, Catherine Bossy, Anne-Marie Letourneux, Philippe Tournat, Jannick Niel, signalent qu’ils participeront au service. Anne-Marie LE MAP, ajoute que le Marche de Noël avance bien, mais demande des bras pour le montage. Jannick NIEL, fait savoir que la prévision météo est bonne.
Catherine BOSSY, informe le Conseil Municipal de sa décision de démissionner de son mandat de Présidente du Pôle Santé Simone Veil, et reste dans l’attente de l’accord du Préfet.
Jannick NIEL, fait savoir que l’information a été donnée au Comité Syndical la semaine dernière. Il indique que les praticiens ainsi que les équipes ont été informé de cette décision.
Catherine BOSSY, fait appel aux volontaires pour occuper son poste.
Jannick NIEL, explique que c’est un sujet important car il faut trouver une équipe avec un président et un vice-président pour continuer à gérer le Pôle Santé et qu’il est nécessaire de trouver une solution à court terme. Il indique que le poste peut être occupé par un délégué au PSSV ou peut aussi être désigné suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal modifiant les représentants de la Commune. Il indique être dans l’attente de la décision du Préfet, en l’absence de président celui-ci peut nommer quelqu’un d’office, refuser la démission ou trouver une solution d’attentes.
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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
La séance publique est levée à 22h25