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Compte-Rendu - CRCM 2018 03 22
Compte-Rendu - CRCM 2024 03 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024 03 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
13
mars
2024
à
20h30
Salle
du
Conseil
Légalement
convoqué
en
date
du
05
mars
2024
Convoqués
:
N°
2024/0015
convoqués
Membres
du
Conseil
légalement
Présent
Absent
excusé
ayant
donné
Pouvoir
à
Absent exCUSÉ
Absent
M.
PLAULT
JM
M.
MERCIER
D
Mme
ANDRIEU
A
M.
GALOPIN
P
Mme
DURAND
C
M.
GALLOPIN
JL
Mme
ÉGASSE
C
M.
PERSON
G
M.
HERON
P
Mme
BACON
F
Mme
CONVENANT
N
Mme
DETAIS
C
Pouvoir
à Madame
Florence
BACON
Mme
BÉHUE
V
Mme
COLÉ
C
Mme
ÉTOURNEAU
C
M.
DURET
L
M.
DUMENIL
S
M.
PREVOSTEAU
E
re eee ele pepe 1e De De | De De Le 1e
| Nombre
de
Conseillers
:
ORDRE
DU
JOUR :
En
exercice
: 18
Présents:
17
Procurations
: 1
1.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
1shHeENpp»
Début
de
séance
: 20h34
Demandes
de
subventions
au
titre
des
fonds
de
concours
Tarif
et conditions
de
vente
de
bois
Contrat
de
maintenance
de
la
chaufferie
de
l’école
de
la Vallée
Avenant
au
marché
de
réfection
des
murs
parc
et cimetière
Création
de
poste
Agent
de
maîtrise
suite
à promotion
interne
Création
de
poste
Adjoint
technique
territorial
Votants
: 18
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
PLAULT,
Maire
de
Sours :
Désigne
Monsieur
Pascal
GALOPIN
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
de
la séance
du
15 février
2024
est adopté
à l’Unanimité
Monsieur
le Maire
indique
que
le point
n°7-
Création
de poste
Adjoint
technique
territorial
est
supprimé
de
l’ordre
du jour. N°
2024/0016
| 1.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
Suite
à la réunion
des
Commissions
Vie
Associative
et Finances
(19/02/2024),
M.
le
Maire
propose
de
fixer
comme
suit
le montant
des
subventions
pour
l'année
2024.
1°)
Associations
Locales :
montants
exprimés
en €
Rappel
:
AAcatAn
Montants
Montants
attribués
en
proposés
en
2024
2023
AMICALE
DE
SOURS
400
€
600
€
Section
Foot
8 000
€
7 500
€
Section
Culturelle
(juniors)
1 000
€
700
€
Section
Judo
450
€
450
€
Section
Tir
500
€
500
€
Section
Rando
200
€
300
€
Section
Parents
d'élèves
724
€
708
€
AUTRES Ass.
Parents
d'Elèves
Notre
Dame
100
€
100
€
Amis
de
la Bibliothèque
500
€
500
€
Association
St Jean
400
€
400
€
Club
de
l'Amitié
450
€
450
€
FNACA
0€
0€
Jumelage
2
000
€
1 000
€
Amicale
des
Pompiers
Sours
400
€
500
€
Ass.
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Sours
400
€
400
€
Union
Musicale
3
000
€
3 200
€
Ecole
de
Musique
13
300
€
13
300
€
Section
Théâtre
"Les
Quiproquos"
400
€
400
€
Ass.
des
Anciens
Combattants
AC-PG
170
€
170
€
Il est précisé
que
la demande
de
subvention
de
la section
football
était plus
importante
mais
l’association
prévoyait
l’acquisition
de
nouveaux
buts.
La
commune
assurera
l’acquisition
des
buts
et
de
leurs
installations,
par
conséquent
le montant
de
la subvention
a été
revue
à la baisse.
Concernant
le
jumelage,
en
2024,
c’est
la
commune
de
Sours
qui
accueillera
les
allemands.
Les
modalités
d’accueil
et de
rencontre
sont
en
cours
de
discussions.
Concernant
l’Union
Musicale,
la subvention
permet
de
financer
la rémunération
du
chef d’orchestre.
2°)
Coopératives
scolaires
Il est proposé,
en
outre,
d'attribuer
à chaque
coopérative
scolaire
la somme
annuelle
par
élève
de
6,50
€
comme
l’année
précédente
pour
permettre
de
financer
des
transports
lors
de
sorties
scolaires,
soit
:
16 N°
2024/0017
”
Coopérative
de
l'Ecole
de
la Vallée
>
708,50
€
(109
élèves)
"Coopérative
de
l'Ecole
de
l'Eveil
>
442
€
(68
élèves)
#
O.G.E.C.
Notre
Dame
>
149,50
€
(23
élèves
de
Sours)
Monsieur
GALLOPIN
rappelle
que
les
associations
en
difficulté
financière
peuvent
faire
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à la commune,
qui
reste
toujours
à l’écoute
de
ses
associations.
3°)
Bibliothèque
=
Convention
B.D.P.
pour
achat
d'ouvrages
>
1969
€
(1
973
€ en
2023)
4°)
Associations
extérieures
à la
Commune
"
Prévention
Routière
>
0€
(pas
de
piste
routière
en
2024,
100
€ en
2023)
”
Comité
de
lutte
contre
le Cancer
>
100€
(100
€ en
2023)
=
Les
Amis
de
la Gendarmerie
>
100
€
(première
subvention)
“
Les
Amis
du
Compa
>
50
€
(première
subvention)
Madame
EGASSE
indique
que
le
Compa
rayonne
au
niveau
local
et
national,
il
compte
déjà
160
membres
et
20
communes
adhérentes.
Il
paraissait
approprié
de
soutenir
cette
association
qui
œuvre
pour
le monde
rural.
5°)
La
Saussaye
Participation
à un
voyage
scolaire
aux
Pays
Bas
pour
4 élèves
: 160
€
Il s’agit
de
4
élèves
en
BTS
Analyse
et Conduite
des
Systèmes
d’Exploitation
Agricole,
qui
ne
sont
pas
domiciliés
à
Sours.
Cette
participation
permet
d’affirmer
le
soutien
de
la
commune
au
lycée
La
Saussaye. Il
est
rappelé
que
la
coopérative
scolaire
a
également
bénéficié
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
destinée
au
financement
de
la
classe
découverte
des
CM2
(délibération
n°2024-007
du
17/01/2024). Pour
l’'OGEC
Notre
Dame,
il est
rappelé
que
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
sera
proposée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
après
réévaluation
des
coûts.
Cette
dépense
ne
sera
pas
affectée
à
l’imputation
budgétaire
des
subventions
aux
associations,
mais
sur
un
article
dédié
« 6558-
Autres
participations
obligatoires
».
Il
est
observé
que
la
révision
du
montant
de
la
participation
et
la
position
de
la
commune
sont
importantes
pour
la pérennité
de
l’école.
La
principale
difficulté
pour
l’école
privée
est
la non
obligation
de
participation
des
autres
communes
ayant
des
enfants
scolarisés
dans
leurs
locaux.
Soit
un
total
général
de
subventions
au
titre
de
l’année
2024
de
35
857.00
€,
dépense
qui
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
à l’article
65748.
Pour
mémoire,
le montant
total
des
subventions
attribuées
en
2023
représentait
35
906,50
€.
Le
soutien
de
la commune
est
important
pour
toutes
les
associations.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D’APPROUVER
les
subventions
aux
associations
pour
2024
telles
que
présentées
ci-dessus,
e
D’AUTORISER
que
la
dépense
soit
inscrite
au
budget
primitif
de
l’exercice
2024,
article
65748. Monsieur
GALLOPIN
précise
qu’il
a
été
rappelé
aux
associations
qu’il
n’était
pas
utile
d’épargner
à
outrance.
Les
associations
ont
effectivement
plus
de
difficultés
à trouver
des
bénévoles
que
des
finances. N°
2024/0018
2.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
FONDS
DE
CONCOURS
a.
Zingueries
de
l'Eglise
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chartres
Métropole
et
du
Plan
Patrimoine
du
Département
pour
participer
au
financement
des travaux
de remplacement
des
gouttières
havraises
sur le versant Nord
de l’Eglise.
Il
s’agit
en
effet
de
remplacer
les
chêneaux
et
descentes
de
gouttières
qui
apportent
de
l’humidité
au
bâti
par
capillarité. L’estimation
des
travaux
s’élève
à
10
232,11
€
HT.
Le
plan
de
financement
est proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Travaux
10
232,11
€ |
Plan
Patrimoine
30%
3
069,63
€
Fonds
concours/patrimoine
3
069,63
€
(limite
60%)
Solde
commune
4
092,85
€
Total
10
232,11
€
10
232,11
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
le plan
de financement
tel que
présenté
ci-dessus
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Plan
Patrimoine
du
Conseil
Départemental DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours
(patrimoine)
de CHARTRES
METROPOLE.
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer tout
document
se rapportant
à ce dossier.
b.
Travaux
de
couverture
école
de
la
Vallée
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Chartres
Métropole
pour
participer
au
financement
des
travaux
de
réfection
des
zingueries
de
l’école
de
la Vallée
(versants
Est et Nord)
et de démoussage
de la toiture.
L’estimation
des
travaux
s’élève
à
11
512,58
€
HT.
Le
plan
de
financement
est proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Travaux
zingueries
3
211,78
€ |
Fonds
concours
5
756,29
€
Démoussage
toiture
8
300,80
€ |
Solde
commune
5
756,29
€
Total
11
512,58
€
11
512,58
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
le plan
de financement
tel que
présenté
ci-dessus
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours
de
CHARTRES
METROPOLE.
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier. N°
2024/0019
c.
Réfection
couverture
espace
Denise
Egasse
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chartres
Métropole
pour
participer
au
financement
des
travaux
de
réfection
de toiture
de l’espace
Denise
Egasse.
L’estimation
des
travaux
s’élève
à 7
046,86
€ HT.
Le
plan
de
financement
est proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Travaux
7
046,86
€ |
Fonds
concours
3
523,43
€
Solde
commune
3
523,43
€
Total
7
046,86
€
7
046,86
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
ke plan
de financement
tel que
présenté
ci-dessus
-
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours
de
CHARTRES
METROPOLE.
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer tout
document
se rapportant
à ce dossier.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
demandes
de
devis
comparatifs
sont
en
cours
pour
chaque
projet.
| 3.
TARIF
ET
CONDITIONS
DE
VENTE
DE
BOIS
1
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
coupes
d’arbres
sont
ponctuellement
disponibles
et peuvent
faire
l’objet
de
vente
aux
administrés.
M.
le Maire
propose
les
conditions
suivantes
:
- À
chaque
campagne
de
vente
de
bois,
une
publicité
sur
City
All
et
le
panneau
lumineux
sera
diffusée
pendant
1
semaine,
permettant
à
tous
les
foyers
intéressés,
résidents
de
la
commune
de
Sours,
de
s’inscrire
en
mairie.
-
Les
ventes
seront
proposées
en
priorité
aux
foyers
qui
n’en
ont
pas
bénéficié
lors
des
campagnes
précédentes,
puis
aux
premiers
inscrits
de
la campagne
en
cours.
-
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
40
€
le
stère
débité
en
1
mètre,
ce
tarif
sera
revu
chaque
année
avec
l’ensemble
des
tarifs
municipaux.
A
défaut,
le dernier
tarif en
vigueur
sera
appliqué.
- Lors
d’une
campagne
de
vente,
chaque
foyer
bénéficiaire
sera
limité
à 2
stères.
Des
titres
de
recettes
seront
ensuite
émis
aux
bénéficiaires.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
D’APPROUVER
les
conditions
de
vente
de
bois
exposées
ci-avant.
e
D’AUTORISER
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
son
représentant
pour
la mise
en
application.
Il
est
indiqué
qu’il
serait
intéressant
d’ajouter
de
nouvelles
plantations.
Une
réflexion
sur
une
opération
«
1 naissance,
1 arbre
»
est
en
cours
et
sera
évoquée
en
commission
Travaux.
Un
partenariat
avec
Eure
et
Loir
Nature
pourrait
alors
être
envisagé,
permettant
ainsi
de
bénéficier
de
conseils
sur
les
essences
à
privilégier. N°
2024/0020
| 4.
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
LA
CHAUFFERIE
DE
L’ECOLE
DE
LA
VALLEE
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
nouvelle
chaufferie
de
l’école
de
la
Vallée
a
été
mise
en
service
en
avril
2023.
Les
premières
interventions
relatives
au
réglage
de
l’équipement
ont
été
effectuées
entre
avril
2023
et février
2024.
Il
convient
désormais
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
afin
de
garantir
le
bon
état
d’utilisation
de
l'équipement. Ce
contrat
prévoit
des
visites
régulières
et
des
actions
de
maintenance
régulières
en
fonction
des
équipements
(maintenance
annuelle,
semestrielle,
trimestrielle
ou
mensuelle
selon
la
nature
de
l’équipement). Les
modalités
spécifiques
du
contrat
proposé
par
la société
Eiffage
Energie
sont
présentées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
coût
annuel
est
fixé
à 4
800
€
HT
pour
la première
année,
tarif révisé
suivant
la
formule
prévue
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil Municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
Je
contrat
de
maintenance
proposé
par
la
société
Eiffage
Energie
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
4
800
€
HT
(avec
révision
annuelle
prévue
au
contrat)
suivant
les
modalités
exposées
précédemment
- _
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
et tous
documents
afférents
| 5.
AVENANT
AU
MARCHE
DE
REFECTION
DES
MURS
DU
PARC
ET
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
prestations
de
réfection
des
murs
du
parc
et
du
cimetière
ont
été
confiées
à
l’entreprise
Daubin
par
délibération
n°2023-058
du
7
septembre
2023,
pour
un
montant
de
41
800
€ HT.
Le
marché
initial prévoyait
les travaux
jusqu’à
l’entrée
du
cimetière.
Une
prestation
complémentaire
représentant
16
m°?
de
surface
à
reprendre
s’avère
nécessaire
pour
la
finalité
des
travaux
jusqu’aux
grilles.
Ce
qui
représente
un
avenant
de
1
108,16
€ HT.
Il est
souligné
que
le travail
réalisé
par
l’entreprise
Daubin
est qualitatif et propre.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’APPROUVER
l'avenant
proposé
par
l’entreprise
Daubin
pour
un
montant
de
1
108,16
€ HT.
e
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
et tous
documents
s’y
rapportant
| 6.
CREATION
DE
POSTE
AGENT
DE
MAITRISE
SUITE
À
PROMOTION
INTERNE
|
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
(futur
CST).
Les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
de
la commune, N°
2024/0021
Compte
tenu
de
l’inscription
sur
liste
d’aptitude
du
grade
d’agent
de
maîtrise
au
titre
de
la
promotion
interne
2024
d’un
agent
particulièrement
méritant,
il convient
de
créer
le poste
pour
nommer
l’agent.
L’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
défini
par
décret
n°
88-547
du
6 mai
1988
modifié.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
un
poste
d’agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
à temps
complet
à compter
du
01/05/2024 - D'ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
7.
CREATION
DE
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h35
FReRR
etes
SEDEIUNE
en
séance
le
: A]
AueQ.
2
et
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur.
Jean-Michel
PLAULT
82
A
GALOPIN
TT
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