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Compte-Rendu - CRCM 2024 10 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024 10 17)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
N°
2024/0061
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
octobre
2024
à 20h30
Salle
du
Conseil
Légalement
convoqué
en
date
du
09
octobre
2024
Convoqués
:
PARERES
opel
Iégalessient
Présent
Absent
excusé
ayant
donné
Pouvoir
à
A Uaen
Absent
convoqués
excusÉ
M.
PLAULT
JM
M.
MERCIER
D
Mme
ANDRIEU
A
M.
GALOPIN
P
Mme
DURAND
C
M.
GALLOPIN
JL
Mme
ÉGASSE
C
M.
PERSON
G
M.
HERON
P
Mme
BACON
F
Mme
CONVENANT
N
Mme
DETAIS
C
Pouvoir
à Mme
Florence
BACON
X
Mme
BÉHUE
V
Mme
COLÉ
C
Mme
ÉTOURNEAU
C
M.
DURET
L
M.
DUMENIL
S
> >| D De | LD D De De De 1e De D LD [D D
M.
PREVOSTEAU
E
| Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 18
Présents
: 17
Procurations
: 1
Votants
: 18
ORDRE
DU
JOUR
:
Travaux
de
voirie
Convention
Chartres
Métropole
groupement
de
commande
vidéosurveillance
Contrat
collectif Prévoyance
et participation
de
la
collectivité
Contrat
d’assurance
statutaire
2025-2028
Suppressions
de
postes
RENE
Début
de
séance
: 20h45
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
PLAULT,
Maire
de
Sours :
Désigne
Madame
Céline
ETOURNEAU
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
de
la séance
du
19
septembre
2024
est adopté
à l’unanimité. N°
2024/0062
| 1.
TRAVAUX
DE VOIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différents
travaux
de
voirie
envisagés
dans
le
cadre
des
demandes
d’aides
pour
2024.
Après
consultation
des
entreprises,
les
offres
reçues
ont
été
analysées
en
commission
Travaux
le
16
octobre.
Monsieur
le
Maire
présente
le
comparatif
des
offres
financières,
considérant
que
les
solutions
techniques
sont
similaires
:
Lieu
des
travaux
Offre
CAGÉ
(HT)
Offre
EUROVIA
(HT) |
Offre
EIFFAGE
(HT)
Rue
de
la Claye
14
577,50
€
15
750,00
€
-
Rue
du
Pont
Corbin
-
26
755,76
€
26
648,10
€
Rue
de
la Chapelle
-
33
630,00
€
32
216,90
€
Considérant
les
solutions
techniques
et financières
proposées
par
les
candidats,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e
DE
RETENIR
l’entreprise
CAGÉ
pour
les
travaux
de
voirie
rue
de
la
Claye,
pour
un
montant
de
14
577,50
€ HT,
e
DE
RETENIR
l’entreprise
EIFFAGE
pour
les
travaux
de
voirie
rue
du
Pont
Corbin,
pour
un
montant
de
26
648,10
€
HT,
e
DE
RETENIR
l’entreprise
EIFFAGE
pour
les
travaux
de
voirie
rue
de
la
Chapelle,
pour
un
montant
de
32
216,90
€
HT,
e
_D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
offres
et engager
les travaux
Compte
tenu
de
la météorologie,
il est
probable
que
les
travaux
ne
soient
réalisés
qu’à
partir
du
printemps
2025. 2.
CONVENTION
CHARTRES
METROPOLE
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
VIDEOSURVEILLANCE
Monsieur
le Maire
expose :
La
ville
de
Chartres,
Chartres
Métropole,
le
CCAS
de
la
ville
de
Chartres,
le
CIAS
de
Chartres
Métropole
se
sont
associés
pour
conclure
un
(des)
marché(s)
et accord(s)-cadre(s)
relatifs
à l’acquisition
d’un
système
de
vidéosurveillance.
Le
groupement
concerne
l’acquisition
de
tous
les
éléments
matériels
et
logiciels
nécessaires
à
la
mise
en
place,
et
la
maintenance,
d’un
système
de
vidéosurveillance.
Cela
inclut,
sans
s’y
limiter,
la
fourniture
de
caméras
et leurs
supports,
leurs
raccordements
et les
licences
logicielles
pour
exploiter
celles-ci.
Afin
de
permettre
la réalisation
d'économies
d’échelle,
la commune
de
Sours
souhaite
également
adhérer
à
ce
groupement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
code
de
la
commande
publique. La
convention
constitutive
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
stipule
que
Chartres
Métropole
sera
coordonnateur
et
détermine
ses
fonctions.
Les
membres
du
groupement
autorisent
le représentant
du
coordonnateur
à signer
le(s)
marché(s)
et accord(s)-cadre(s)
dans
le respect
des
éléments
de
collaboration
décrits
dans
la
convention.
La
Mission
du
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à N°
2024/0063
rémunération.
Il
prend
en
charge
les
frais
liés
au
fonctionnement
du
groupement
dans
le
cadre
de
la
passation
du/des
marché(s)
et accords-cadres.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d’émettre,
pour
les
besoins
qui
le
concerne,
les
bons
de
commande
ou
ordre
de
service
demandant
l’exécution
des
prestations
au
titulaire
du
marché
ou
de
l’accord-cadre,
de
procéder
à
la
vérification
des
prestations
et/ou
fournitures
et
à
leur
admission,
aux
paiements
de
factures
et
tout
autre
acte
lié
à
l’exécution
technique
et
financière
du/des
marché(s)
et
accords-cadres. En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
Chartres
Métropole
sera
chargé
de
la procédure
de
passation,
de
la
signature
et
de
la
notification
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
des
éventuels
marchés
subséquents,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique
et,
le
cas
échéant,
des
autres
réglementations
applicables.
En
outre,
si
la
réglementation
impose
la
tenue
d’une
commission
d’appel
d’offres
dans
le
cadre
des
procédures
de
passation
des
marchés
définies
par
les
législations
nationales
ou
communautaires,
la
commission
d’appel
d’offre
compétente
pour
attribuer
le marché
sera
celle
du
coordonnateur.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
de
sa
date
de
notification
à l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Elle
est renouvelable
une
fois,
par
reconduction
tacite
pour
une
durée
équivalente
à la durée
initiale.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’APPROUVER
l'adhésion
au
groupement
de
commande
semi-intégré
portant
sur
des
prestations
de
vidéosurveillance,
e
D’APPROUVER
la
convention
de
groupement
de
commande
semi-intégré
portant
sur
des
prestations
de
vidéosurveillance
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
actes
afférents
Monsieur
le Maire
précise
que
la présente
convention
concerne
la vidéosurveillance,
c’est-à-dire
destinée
aux
bâtiments
et autres
sites
privés,
pour
laquelle
la commune
doit
organiser
la gestion
du
visionnage.
A
contrario,
Chartres
Métropole
gère
la
vidéo-protection
sur
le
domaine
public,
pour
laquelle
le
centre
de
visionnage
est
centralisé
par
l’agglo.
Sur
cette
partie,
la
commune
sera
sollicitée
début
2025
afin
de
déterminer
les
implantations
de
caméras
à prévoir.
3.
CONTRAT
COLLECTIF
PREVOYANCE
ET
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L827-9
et suivants
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au financement
de la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
du
30
novembre
2021
et
du
25
mars
2022
approuvant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
le lancement
de
la procédure
de
consultation
et validant
le cahier
des
charges
;
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
du
16
septembre
2022
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du N°
2024/0064
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
« Prévoyance
»,
pour
la
période
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2028,
ainsi
que
sur
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
à hauteur
de
40%,
dans
le
cadre
de
congé
longue
maladie
et
de
congé
longue
durée,
variante
proposée
par
le candidat
retenu
;
Vu
la
convention
de
participation
« Prévoyance
»
signée
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-
Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
et
le
groupement
ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA
MUTUELLE Vu
la déclaration
d’intention
de
la mairie
de
Sours
de
participer
à la procédure
de
consultation
engagée
par
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le risque
« Prévoyance
»
;
L'autorité
territoriale
expose,
qu’en
conformité
avec
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
827-4.
Que
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
ont
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
« prévoyance
»,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
et au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
l'issue
de
cette
procédure,
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
ont
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
se
terminera
le 31
décembre
2028.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d’adhésion
(jointe
en
annexe)
sera
à établir
entre
la collectivité
et le centre
départemental
de
gestion
du
ressort
géographique
de
la structure
souhaitant
adhérer.
L'autorité
territoriale
propose
d’accorder,
à
compter
du
1° janvier
2025
une
participation
financière,
pour
le risque
«
Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait le choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
7 €, par
agent.
L'autorité
territoriale
tient
à préciser
un
élément
important
au
regard
de
la participation
employeur.
En
effet
cette
participation
est
désormais
attachée
à la convention
de
participation
et ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
L'autorité
territoriale
expose
qu’il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Par
ailleurs,
l’autorité
territoriale
précise
que,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
les
collectivités
et
établissements
publics
se
rattachant
à la convention
de
participation
portée
par
leur
centre
départemental
de
gestion
sont
redevables
de
frais
d’adhésion
et de
frais
de
gestion.
Pour
le
département
de
L’Eure-et-Loir,
cette
tarification
s’appuie
sur
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
16
septembre
2022 N°
2024/0065
Aussi,
au
regard
du
barème
de
tarification
retenu
(nombre
d’agents
de
la
structure),
les
frais
d’adhésion
sont
de
150
€
et
les
frais
annuels
de
gestion
sont
de
80
€,
étant
précisé
en
cas
de
double
adhésion
(Prévoyance
et Santé),
qu’il
n’y
aura
pas
de
double
facturation
des
frais
d’adhésion.
Considérant
l’avis
Favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
07
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
municipal
décide :
- _
D’ADHERER
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» conclue
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
au
01/01/2025,
-
D’APPROUVER
la
convention
d’adhésion
à
intervenir
entre
la
mairie
de
SOURS
et
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure-et-Loir
et
d’autoriser
le
Maire/le
Président
à signer
cette
convention,
-
D’ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité/établissement
public
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»,
- __ D’INSTITUER
une
participation
financière
à hauteur
de
7
€
brut
mensuel,
par
agent,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
à compter
du
01/01/2025,
-
DE
DIRE
que
cette
participation
financière
sera
accordée
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la convention
de
participation,
-
DE
PRECISER
que
la participation
employeur
est
désormais
attachée
à la convention
de
participation
et ne
peut
plus
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
-
DE
S’ACQUITTER,
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
des
frais
d’adhésion
et
des
frais
annuels
de
gestion
conformément
à la
délibération
n°
2022-D-46
du
16
septembre
2022
- __ DE
PREVOIR
l'inscription
au
budget
de
l’exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
-
_ D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire,
avec
Territoria
Mutuelle
et/ou
ALTERNATIVE
COURTAGE.
4,
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2025-2028
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
articles
L.141-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
n°2023-D-46
du
29
septembre
2023
autorisant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
signature
d’un
nouveau
contrat
groupe
à compter
du
1° janvier
2025,
Vu
la
consultation
organisée
suivant
la
procédure
avec
négociation,
prévue
en
application
des
articles
L2124-1,
L2124-3,
R2124-3
4°
et R
2161-12
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
du
11
juin
2024, N°
2024/0066
Vu
les
délibérations
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
n°2024-D-24
du
04 juillet
2024
autorisant
le Président
à signer
le marché
négocié
de
service
d’assurance
statutaire
et
n°2024-D-25
du
04
juillet
2024
fixant
le
taux
des
frais
de
gestion
à
verser
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
par
les
collectivités
et établissements
adhérant
au
contrat
groupe,
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Sours
a
mandaté
par
délibération
2024-003
du
17
janvier
2024
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
pour
négocier
en
son
nom
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
a
communiqué
à
la
commune
de
Sours
les
résultats
du
« petit
marché
»
(collectivités
euréliennes
jusqu’à
29
agents
CNRACL
inclus)
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
attribué
à la
compagnie
CNP
Assurances
avec
le courtier
RELYENS :
AGENTS
CNRACL
Risques
assurés
Franchise
Taux
au
01/01/2025
Décès
—
AT/MP
—-
MO
-—
CLM/CLD
-—
Maternité
À
0
/adoption
/ paternité
/ accueil
de
l’enfant
15
J par
arrêt
en
MO
525%
Décès
—
AT/MP
-
MO
-
CLM/CLD
-—
Maternité
A
0
adoption
/ paternité
/ accueil
de
l’enfant
PAU SP RAT
UT
+
Ces
taux
sont
garantis
trois
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2027.
AGENTS
IRCANTEC
Risques
assurés
Franchise
Taux
au
01/01/2025
AT/MP
-
MO
-
CGM
-
Maternité
/adoption
/
A
o
paternité
/ accueil
de
l’enfant
1e
Der
at
en
MI
1078
Ces
taux
sont
garantis
trois
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2027.
Plusieurs
services
sont
inclus
dans
le contrat
proposé
par
l’assureur
et le courtier
:
En
matière
de
gestion
:
-
la dématérialisation
de
l’adhésion
via
une
plateforme
en
ligne
;
un
espace
client
avec
de
multiples
fonctionnalités ;
des
documents
de
gestion
simplifiés
et dématérialisés
;
un
délai
de
déclaration
de
90 jours
pour
l’ensemble
des
risques ;
le remboursement
des
prestations
sous
2 jours ;
le tiers
payant
pour
les
frais
médicaux ;
un
interlocuteur
unique.
En
matière
de
services
:
-
la production
de
statistiques
et de
comptes
de
résultats
;
la prise
en
charge
des
contre-visites
et expertises
médicales
pour
les
risques
assurés ;
le recours
contre
tiers
responsable,
par
le courtier,
en
cas
d’accident
d’un
agent
assuré
;
-
des
formations
en
lien
avec
la santé,
l’hygiène
et la sécurité
;
un
ensemble
de
programmes
pour
favoriser
le maintien
dans
l’emploi
et le retour
à l’emploi
;
la mise
à disposition
de
documents
tels
que
des
affiches,
livrets,
guides, N°
2024/0067
Quant
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
il apporte
aux
collectivités
et
établissements
adhérant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
son
assistance
administrative
et
son
expertise
(voir
convention
jointe
en
annexe).
En
contrepartie,
la
commune
de
Sours
verse
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
des
frais
de
gestion
annuels
fixés
à 0,11%
de
la
masse
salariale
assurée.
Eu
égard
aux
résultats
de
la
procédure
de
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
:
>
l’opportunité
d’adhérer
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir ;
>
le choix
du
type
de
personnel
à assurer
: agents
relevant
de
la CNRACL
et/ou
de
l’'IRCANTEC
;
>
pour
les
agents
CNRACL,
la durée
de
la franchise
en
maladie
ordinaire,
selon
les
options
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus ;
>
l'assiette
de
cotisation
qui
est
composée
obligatoirement
du
traitement
brut
indiciaire
(TB)
et de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBD)
et qui
peut
être
complétée,
au
choix
de
la collectivité
:
e
du
supplément
familial
de
traitement
;
e
et/ou
des
indemnités
accessoires
(à
l’exception
de
celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursements
de
frais),
exprimées
en
pourcentage
du
TBI
+ NBI] ;
e
et/ou
de
tout
ou
partie
des
charges
patronales,
exprimées
en
pourcentage
du
TBI
+ NBI.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
-
PRENDRE
ACTE
des
taux
et des
prestations
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2025-2028.
- _
D’ADHERER
audit
contrat
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
la
(les)
catégorie(s)
de
personnels
suivants :
”
Agents
CNRACL
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
5,25
%
avec
une
franchise
de
:
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
[]
30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le
traitement
brut
indiciaire
(TBI)
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NB).
En
option,
l’assiette
de
cotisation
comprend
également
:
les
charges
patronales
à raison
de
51
%
du
TBI
+ NBI.
=
Agents
IRCANTEC
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
1,09
%
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le
traitement
brut
indiciaire
(TBI)
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
En
option,
l’assiette
de
cotisation
comprend
également
:
les
charges
patronales
à raison
de
44
%
du
TBI
+ NBI.
-
PRENDRE
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
devra
verser
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
des
frais
de
gestion
annuels
fixés
à
0,11%
de
la
masse
salariale
assurée
et AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
gestion jointe
en
annexe.
-
NOTER
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
quatre
mois
avant
l’échéance
annuelle.
-
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
d’assurance
dans
les
conditions
sus
énoncées
et tout
document
s’y
rapportant.
[ 5.
SUPPRESSIONS
DE POSTES
|
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée : N°
2024/0068
e
qu’en
application
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
e
que
le
Comité
Technique
(CT)
doit
être
consulté
sur
la
suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article
97
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
Pour
mémoire,
le tableau
actuel
des
effectifs
est
le
suivant :
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
EMPLOIS
BUDRÉTARES
BUDGETAIRES
EN
Equivalent
Temps
Plein
EFFECTIF
RAD
Temps
EMPLOIS
EMPLOIS
EMPLOIS
NON |
EMPLOIS
NON
£
ES
OÙ
EMPLOIS
SATEGORIES
travail | PERMANENTS
A|
PERMANENTS
A|
PERMANENTS
A|
PERMANENTS
A
TOTAL
AGENTS
AGENTS
NON
TOTAL
cn
TEMPS
TEMPS
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
|
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
COMPLET
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(a)
5
0
0
0
5
4,00
0,00
4,00
4,00
Attaché
territorial
A
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
Rédacteur
principal
2è
cl
B
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
cl
C
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
Adjoint administratif territorial principal
de
2ème
cl
c
35,0
1
POSTE
À SUPPRIMER
1
0,00
0,00
0,00
Adjoint
administratif
territorial
C
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(b}
2
0
0
0
3
2,00
0,00
3,00
2,00
ATSEM
principal de
1ère
cl
c
35,0
1
1
1,00
1,00
0,00
kr
ATSEM
principal
de
1ère
cl
C
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
ATSEM
principal
de
2ème
cl
C
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
FILIERE
TECHNIQUE
}
service
technique
(c)
2
0
1
0
3
1,00
2,00
3,00
3,00
Agent
de
maîtrise
C
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
ci
C
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
Adjoint
technique
territorial
C
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
FILIERE
TECHNIQUE
/ service
périscolaire
(d)
2
5
0
0
7
3,26
0,57
|
3,83
3,83
Agent
de
maîtrise
C
35,0
1
1
1,00
1,00
1,00
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
cl
C
35,0
1
POSTE
A
SUPPRIMER
1
0,00
0,00
0,00
F
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
cl
C
24,0
1
1
0,69
0,69
0,69
kr
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
cl
C
20,0
1
1
0,57
0,57
0,57
F
Adjoint
technique
territorial
C
22,0
1
|
1
0,00
0,00
0,00
Adjoint
technique
territorial
€
33,5
1
1
0,96
0,96
0,96
F
Adjoint
technique
territorial
€
21,5
1
1
0,61
0,61
0,61
TOTAL
GENERAL
(a+b+c+d)
11
5
1
0
18
10,26
2,57
13,83
12,83
a.
Adjoint
technique principal
L°"* classe
Compte
tenu
de
l’avancement
par
promotion
interne
de
l’agent
concerné
en
date
du
1°
mai
2024,
il convient
de
supprimer
l’emplois
correspondant
à son
grade
précédent.
Considérant
l’avis
Favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
07
octobre
2024, N°
2024/0069
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
b.
Adjoint
administratif principal
2°"°
classe
Compte
tenu
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent
concerné
en
date
du
1%
juillet
2024,
il
convient
de
supprimer
l’emplois
correspondant
à son
grade
précédent.
Considérant
l’avis
Favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
07
octobre
2024,
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
D’ACCEPTER
la
suppression
d’un
poste
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
classe
à temps
complet
à la date
du
01/11/2024.
e
D’ACCEPTER
la suppression
d’un
poste
Adjoint
administratif principal
2%
classe
à temps
complet
à la date
du
01/11/2024.
e
D’ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15
Procès-verbal
approuvé
aisance
le:
A4
Novembre
2c2k
|
Le
re,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Michel
PLAULT
Madame
Céline
ETOURNEAU
1
CARS
A
69