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Procès Verbal - proces verbal 1 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQ UE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de VARETZ

Ordre du iour

01 - Désignation d'un secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 03 février 2023

03 - Relevé des décisions du Maire

04 - Commission d'appel d'offres : élection d'un membre suppléant

05 - FDEE : désignation d'un délégué titulaire

06 - Rénovation énergétaque de l'Espace Colette : demande de subvention DETR et "Fonds Verts" 07 - Rénovation de l'éclairage des stades de la Plaine des jeux : demande de subventions DETR et Conseil Départemental

08 - Collège d'Objat: demande d'aides financières pour divers voyages scolaires 09 - Agglo de Brive : rêgularisation de l'exploitâtion du poste de relevage du stade 10 - DPU :vente Fraysse/Scl TRL

11-Affairesdiverses

INFORMATION : Désiqnat ion d'un secrétaire de séance

Madame TERNAT Sabine est élue secrétaire de séance

NF ATION : Ado on du cès-verbal la réun r 2

Le procès-verbal du 03 févraer est adopté à la majoritê des membres présents.

INFORMATION : Relevé des décisions du Maire

Madame le Maire donne lecture de la décision du lvlaire prise le 22 février:

MA-DEC-2023-003 : renouvellement contrat fourniture gaz avec la société ENGIE

DÉLlBÉRATION N"MA-OEL-2023-015 : Commission d'apDet d'offre§ : élection d'un membre suooléant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur GUION Christophe en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres, il convient de pourvoir à son remplacement.

L'an deux mil vingt trois, le vingt trois février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de

Mme Béatrice LONDEIx, Maire.

Étaient orésents:Mme Béatrice LONDÊIX, M. Clément TALLERIE, Mme Marie-Christine COURSIERE, M. Frédéric BARBIER, Mme

Mylène JAYLES, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAT, M. François BERNIER, Mme Aurélie VERLHAC, M. Christian ESCURE,

Mme Cylvy NEPLE, Mme Marie-Aimée DESAILLE, M. Dominique VENOT, Mme Patricia PATIENT, M. Joël AYMARD.

Étaient absents excusés : M. Laurent VIOZELANGE, Mme Khadija CHIBOU, Mme Catherine GOULMY, M. Jean-Philippe TAURISSON.

Étaient absents non excusés:-

Procurations : M. Laurent VIOZELANGE en faveur de M. Frédéric BARBIER, Mme Khadija CHIBOU en fâveur de M. Dominique VENOT,

Mme Catherine GOULMY en faveur de Mme Marie-Aimée DESAILLE, M. Jean-Philippe TAURISSON en faveur de Mme Cylvy NEPLE.

Secrétaire: Mme Sabine TERNAT.Vote à main levée: POUR: 19 CONTRE : / ABSTENTION : /

Monsieur VENOT Dominique est candidat.

ll est donc proposé au Conseil Municapal de procéder à l'élection de Monsieur VENOT Dominique en tant que membre suppléant de la Commission d'Appels d'offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote: POUR: 19 CONTRE:/ Abstentions: /

- Monsieur VENOT Dominique est élu membre suppléant de la commission d'appels d'offres.

La pésente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tri bu n al Adm ini strutif com pé te nt.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

TI N"MA-DEL-2023-01 : FOE n d'un dé ue

Suite la démission de Monsieur GUION Christophe, il convient de pourvoir

titulaire au sern de Ia FDEE. Madame le Maire rappelle :

à son remplacement en tant que membre

Que les délégués aux associations et syndicats intercommunaux sont dêsignés par la Conseil Municipal dans les conditions prévues par l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ,

Qu'en qualité de membre adhérent le Conseil Municipal de Varetz se doit de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein de ces établissements.

Elle demande donc à l'assemblée si certaines personnes sont candidates au poste de délégué titulaare auprès de Ia FDEE,

Monsieur CARROLA Anthony est candidat. ll est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 CONTRE : / Abstèntions : /

- Monsieur CARROLA Anthony est désigné délégué titulaire auprès de la FDEE de la Corèze.

La presente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Ti bunal Ad mi n i st/stif compéte nt.

,I9 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2023-017 : Rénovation énerqétique de l'Espace Colette : demande de subvention DETR et "Fonds Verts"

L'Espace Colette, bâtiment construit en 1970 et rénové et agrandi en 1996, de catégorie 4 type L est le seul lieu qui puisse être utilisé pour les manifestations sportives et les activités sportives des associations, des repas, des expositions, des réunions publiques , séminaires ...

Ce bâtiment d'une superficie de 360 m2 est très énergivore car peu ou pas isolé. Les installations de chauffage et de traitement d'air sont hors service du fait de l'absence totale de régulation de température et dangereuses pour le public du fait de fultes de gaz. Une chaudière d'occasion et de prêt a étê installée provisoirement afin de maintenir le service public. Cette solution ne peut être que provisoire car très énergivore et par conséquent très coûteuse compte tenu de l'augmentation du prix du gaz.

L'objectif est de réduire Ia consommation énergétique de ce bâtiment et pour atteindre cet objectaf d'engager des travaux d'isolation sous le parquet, des murs, de remplacer les menuiseries extérjeures, d'abaisser le plafond et de l'isoler, de

Ce vote doit se faire légalement par bulletin secret à moins que le Conseil Municipal décide de voter, à l'unanimité, à main levée.remplacer le chauffage actuel au gaz par une pompe à chaleur airlair réversible et la centrale de traitement d'air par une .nouvelle centrale double flux avec récupérateur d'énergie, d'installer des radaateurs électriques à fluide caloporteur dans

les sanitaires, cuisine et coulisses.

Le montant de ces travaux est estimé à 317 000€ HT auquel il faut ajouter les honoraire de maîtrise d'ceuvre de 32 500€ HT et divers diagnostics et études indispensables (complément audit énergétique, diagnostic amiante, caméra thermique. .. ) : '10 000€ HT soit au total 359 500 € HT.

Pour flnancer cette opération, la commune pourrait solliciter une subvention DETR au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics au taux pivot de 45% et une subvention au titre du Fonds Vert au taux de 35%.

Dépenses : Recettes :

Travaux

Divers (études, diagnostics)

Honoraires lngénierie

317 000€ HT

10 000€ HT

32 500€ HT

DETR taux pivot 45%

Fonds Vert 35%

161 77 5€.

125 825€

Autofinancement 7'l 900€

TOTAL 359 500€ HT 359 500€

ll est proposé au Conseil Municipal :

D'adopter l'opération concernant les travaux de rénovation énergêtique de l'Espace Colette ainsi que son plan de financement tels que décrits ci-dessus ;

De solliciter une subvention au taux pivot de 45yo au tit?e de la DETR - rénovation énergétique des bâtiments publics- soit 161 775 C i

De solliciter une subvention au taux de 35% soit'125825€ au titre du Fonds Vert ;

D'autoriser Madame le Maire à lancer l'appel d'offres pour ce marché (MAPA avec publicité dans un JAL ou au BOAMP) après réception de I'accusé de réception de notre demande de subvention , D'autoriser Madame le Maire à signer les marchés après décision de la Commission d'appel d'offres ; Compte tenu du nombre d'entreprises travaillant simultanément ou successivement, à consulter des bureaux d'études pour assurer la mission SPS et à retenrr la candidature la plus appropriée ; d'autoriser Madame le Maire à signer tout document administratif et financier se rapportant à cette affaire ; d'inscrire au Buget 2023 les crédits nécessaires au réglement de cefte dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultatdu vote: POUR: 19 CONTRE: / Abstentions: /

- APPROUVE l'ensemble des dispositions ci-dessus énumérées,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le

I ibu n a I Ad mi n i st ratif co mpéte n t.

,I9 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Madame le Maire :" la caméra thermique a été passée, le plancher n'est pas isolé ; ll faudra réaliser une isolation sous plancher pour une meilleure efficacité. L'étude concernant le mode de chauffage (pompe à chaleur AIR/AIR) reste à affiner".

DÉLIBÉRATIoN N.MA.DEL-2023-018 : Rénovation de l'éclairaoe des tades de la Plaine des ieux : demande de subventions DETR et Conseil Départemental

Les 3 terrains de football et de rugby ont été créés au début des années 80 â la Plaine des Jeux et ont été équipés de 36 pro.iecteurs de '1000 W avec lampes iodure métalliques. La puissance totale est de 36 000 W pour une utilisation moyenne de 630 h par an. La consommation annuelle est de 22 680 kwh/an.

Pour abaisser cette consommation qui est devenue inacceptable, les travaux suivants sont envisagés :

- Dépose des anciens projecteurs et de leurs appareillages associés ; - Remplacement des 36 projecteurs existants (lampes iodure métalliques IOOoW) par 16 nouveaux projecteurs LED (8 de 775 w, 4 de 410 w et 4 de .l S5O w) ;

Le Plan de Financement se présenterait comme suit :Mise en place de commandes sans fil ;

De plus, de nouvelles mesures seront mises en application: temps d'éclairage de 630 h abaissé à 416 h. Avec ces travaux et la réduction du temps d'éclairage, la consommation attendue est de 5840 Kwh/an soit une économie de 74% d'êlectricité.

Le coût de ces travaux s'élèverait à : 58 650 € HT majorés de 5 000 € HT pour imprévus.

Ce projet pourrait être financé en partie par une subvention d'Etat, DETR au titre de l'aménagement des petits équipements sportifs au taux pivot de 30% et d'une subvention du Conseil Départemental au titre de la rénovation des êquipements sportifs au taux de 30%. Le financement de cette opération pourrait être le suivant :

RECETTES:

Montant des travaux

Maîtrise d'oeuvre ... ..

58 650 € HT

.4500€HT

5000€HT

Subvention DETR 30% .. . ... ...

Subvention C. Départemental

Autofinancement

20 445 €

20 445 €.

27 260 €. lmDrevus

TOTAL ... ... ... ... ... .. ...68 150 € HT

ll est proposé au Conseil Municipal de :

TOTAL 68 150 €

Valider le projet de rênovation de l'êclairage des stades de la plaine des jeux tel que défini ci-dessus ; Valider le plan de financement établi cÈdessus ;

Solliciter auprès de l'Etat une subvention DETR au taux pivot de 30% soit 20 455 € ; Solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au taux de 30% soit 20 445 C. I

Autoriser Madame le Maire à lancer une consultation auprès de 3 bureaux d'études afin de procéder au choix d'un maître d'oeuvre :

Autoriser Madame le Maire à procéder à la consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux, après réception de I'accusé de réception de notre demande de subvention ;

Autoriser Madame le Maire à procéder au choix de l'entreprise ;

Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces administratives et financières relatives à ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote: POUR: 19 CONTRE: / Abstentions : /

- APPROUVE I'ensemble dès dispositions énumérées ci-dessus.

La presente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le T i bunal Admi n i stratif compéte nt.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

M. BERNIER :"Comment va-t'on s'y prendre pour réduire le temps d'éclairage ?" ; Mme le Maire : "le temps de chauffage précédant les entraînements sera supprimé ; it. CARROLA :"est-il prévu de rénover les coffrets électriques ?" ; Mme le Maire :"oui, c'est prévu" ;

Mme VERLHAC :"les anciens projecteurs seront-ils démontés ?" ; Mme le maire :"oui, on ne conserve que les mâts" ;

M. CARROLA :"pourquoi ne pas solliciter les fédérations de foot et de rugby ?" ; Mme le iraire : "on les solliciterâ l'année prochaine, pour la rénovation des vestiaires" ;

OÉLIBÉRAT N N'MA-DEL-2023-019 : Col lèoe d'Obiat : demande d'a ides financières oour divers vovaoes scolaires

Madame Ie Maire donne lecture d'un courrier du Collège d'Objat qui nous sollicite pour l'attribution d'aides financières destinées à financer les voyeges scolaires suivants :

- Pour les classes de 5ème : en Angleterre à Londres autour du thème de Harry Potter ;

- Egalement pour les classes de 5ème un voyage en Allemagne;

- pour les classes de 3ème s6 Espagne à Valence pendant les Fallas, fête traditionnelle locale.

DEPENSES :Les buts de ces voyages sont l'approfondissement de l'apprentissage de la langue, la dêcouverte de la culture locale, la visite de monuments historiques et la découverte d'ceuvres êtudiées en classe.

Sur le niveau 4ème, deux voyages, un à Mimizan et l'autre à St Sornin vont permettre aux élèves la découverte de nouvelles pratiques sportives: ski, surf, sports nautiques. lls apprendront aussi certains gestes de secourisme.

Dans le cadre d'un projet de classe travaillé tout au long de l'année, les élèves de 4ème partiront à Paris. Au cours de ce séjour ils visiteront Ia Tour Eiffel, le musée du Louvre, la musée de l'illusion ...

En classe de 3ème également, un voyage en Normandie est organisé sur le thème du débarquement du 06 juin 1944 en lien avec le programme d'histoire. Les élèves découvriront le nouveau musée du D-Day d'Arromanches, Ste Mère Eglase, le cimetière américain de Colleville-Sur-Mer et visiteront deux lieux classés à l'Unesôo: la tapisserie de Bayeux et le lvlont St Michel.

Chacun de ces voyages à un coût par élève

450 € pour Londres ;

305 € pour Valence i

390 € pour St Sornin-d'Arves

200 € pour Paris

280 € pour la Normandie ;

285 € pour l'Allemagne ;

320 € pour Mimizan.

Les élèvês ont déjà récupéré un peu d'argent dans le cadre d'actions comme la vente de chocolats. Cependant le Collège nous sollicite afin d'obtenir une aide financière pour 27 élèves de la commune.

Après un large échange de points de vue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Résultat du vote: POUR: 10 CONTRE:7 Abstentions:2

- DECIDE d'accorder une aide financière à chaque élève participant à un des voyages énumérés ci dessus à hauteur de 50€;

- Djt que cette aide sera versée directement à chaque famille à l'issue du voyage après présentation d'une attestation de présence;

La présente délibération peut faire l'obiet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le

T i b u n a I Ad m i n ist ratif co mpétent.

19 VOTANTS

1O POUR

7 CONTRE

2 ABSTENTIONS

M. CARROLA:'Je suis contre I'attribution d'une aide financière tant que la mairie d'Objat ne réglera pas ce qu'elle doit à la commune de Varetz" ;

Mme le Maire :"ce n'est pas la mairie qui sollicite une aide mais le collège. On pourrait demander les quotients familiaux afin d'aider les familles qui en ont le plus besoin comme le CCAS l'a fait concernant les aides au premis de conduire" ;

Mme VERLHAC :"la commune de Varetz n'organise plus de classe nature ou de sortie à la neige ;je trouve ennuyeux de donne. à Objat alors que nos enfants ne partent pas ...,,; Mme DESAILLE :"nous pourrions demander les feuilles d'impôts afin de fixer un barème ou tout simplement ne donner qu'aux familles non imposables" ;

oÉLIBÉRATIoN AJOURNÉ E : Aqqlo de Brive: réqularisa tion de I'exploitati on du poste de relevaoe du stade

Le Conseil Municipal, estimant ne pas disposer d'informations suffisantes pour prendre une décision, ajourne ce point.

DELIB RATION N'MA.DEL- 2023-020 i DPU : vènte Fravsse/SC I TRL

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l,article A213..1 (droit de préemption) ;Vu la délibération en date du 05 juin 2015 instaurant la procédure de consultation systématique du Conseil Municipal lors des ventes des parôelles situées dans le périmèke de l'hyper-bourg (Zone U), pour se prononcer sur la mise er application du droit de préemption I

Vu Ia délibération n'MA-DEL-2020-126 du 03 décembre 2020 a.justant le périmètre de l'hyper bourg ;

Vu la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prêvus par le Code de l'urbanisme, déposée par Maître Olivier GAZEAU, Notaire à MALEMORT SUR CORREZE, reÇue le 08 lewiet 2023 et relative à la vente de l'immeuble sis 14 Rue de la Loyre à Varetz, cadastrés section AV n'17, appartenant à Madame FRAYSSE Marie-Louise au profit de la société SCI TRL ;

Après avoir validê qu'aucun élu n'est concerné de près ou de loin par l'achat ou la vente dudit bien, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent que la commune exerce son droit de préemption sur la vente de l'immeuble concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 CONTRE : / Abstentions : /

- DECIDE DE NE PAS EXERCER sont droit de préemption sur la vente de I'immeuble sis '14 Rue de la Loyre à Varetz, cadastré section AV 17.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le T i b u nal Ad mi n i stratif compéten t.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

INFORMATION : Affaires diverses

Proiet EsDerluette : ce projet est intéressant mais nous n'avons pas de local à proposer.

Proposition d'adhésion à l'association des Maires ruraux de la Corrèze : il est décidé de ne pas adhérer à cette

lnfirmiers libéraux en colère : Madame le Maire donne lecture du collectif asyndical d'IDEL(infirmiers libéraux en colère).

Demandes de subventions des associations extérieures à la commune : Madame le Maire souhaite que le Conseil Municipal prenne une position per rapport aux demandes que nous recevons de la part d'associations ou d'organismes extérieurs à la commune de Varetz. ll est décidé d'un commun accord de ne pas verser de subventions.

Fermeture d'une classe: Mme VERLHAC pense qu'il serait oppo.tun de faire une publication sur la page facebook ou sur le site de la commune afin de préciser què les classes ne seront pas surchargées contrairement à ce qui se dit.

Procès-verbal adopté à l'unanimité le 03 mars 2023.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Mme TERNAT Sabine, Mme L X Béatrice,

association.

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