Procès Verbal - PV avril 2024 2

Documents similaires

Procès Verbal - PV avril 2026 1

Déliberation - Delibs avril 2026 2

Procès Verbal - PV conseil avril 2023

Déliberation - Delibs du 8 avril 2024

Déliberation - Delibs avril 2026

Procès Verbal - PV dec 2024

Procès Verbal - PV sept 2024

Procès Verbal - PV CM OCT 2024

Procès Verbal - PV 21 nov 2025 2

Déliberation - Liste delibs avril 2023

Procès Verbal - PV avril 2024 2 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avril 2024 2)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Montagnole:: SAVOIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2024

Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Jean-Maurice VENTURINI

Absents: Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration à Catherine MAINIER), Fabrice CHAFFARDON (procuration à Jean-Maurice VENTURINID, Carine PILLAT (procuration à Maria DA FONSECA), Alexandre SORNAY (procuration à Arnaud BOURGEOIS)

La séance débute à 19H45. M. Foulon est désigné secrétaire de séance

1- Actualités

> Mme Bafñfour fait lecture du mail de la directrice aux parents d'élèves dans lequel elle leur demande de bien vouloir veiller à la discipline de leurs enfants car les institutrices ont des problèmes de comportements en classe. Le Maire leur a confirmé que la mairie était là en cas de besoin. M. Caucino demande si ce comportement a été soudain ou s’il est venu progressivement. Mme Baffour indique qu'il n'existe pas d’antériorité sur cette question. Mme Da Fonseca indique que les parents ne fixent pas de règles aux enfants. Par exemple, elle constate des comportements inadaptés aux cours de zumba qui ne sont pas réglés. Les parents ont toujours des excuses. Mrs Caucino et Venturini estiment que c'est à l’image de la société d'aujourd'hui. Le maire demande qu’en est-il de la mise en place de la classe flexible dans cet environnement. Mme Baïffour indique qu’elle est adaptée pour les troubles d'apprentissage mais non pour les relations entre enfants et avec les professeurs. M. Caucino prend l'exemple de sa fille qui a eu des problèmes avec d’autres enfants à l’école. C'est lui qui a dû intervenir pour régler le problème car l'institutrice ne pensait pas que c'était important. M. Ratel estime que ce n'est pas leur rôle. ‘

M. Venturini relate l'incident il y a 2/3 ans durant lequel des enfants ont mis le feu au Pontet. Les parents n'avait pas pris la mesure de la gravité de l'acte. Il désire participer à la réunion parents/enseignants pour se faire une opinion de la complexité du problème.

Mme Baïñfour indique que le carnaval de l’école du 22 mars 2024 s’est bien déroulé avec le beau temps. L'AEM a fait une lettre pour remercier tous les participants. La belote du Comité des fêtes a eu du succès avec un public de nouvelles personnes plus jeunes. L'association a fait 1500 € de bénéfice. La vente de diots cuits dans l'alambic s’est bien déroulée. Tout a été vendu. Le théâtre fonctionne bien avec un public présent mais seulement une dizaine de personnes de Montagnole.

Les associations sont dynamiques. C'est un fait à souligner.> M. Venturini donne un compte-rendu de la réunion cantonale qui s’est déroulée à Montagnole le 27 mars 2024. Il explique que depuis 2014, les communes de Montagnole, Saint-Cassin, Vimines et Saint-Sulpice font partie du canton de Pont de Beauvoisin qui totalise 27 communes. On est passé de 6 communes du Canton de Cognin à 27. Les principales actions se déroulent de l’autre coté de la montagne. Les communes sont différentes et n’ont pas les mêmes préoccupations du fait de leur ruralité. De nombreuses personnes ont participé à cette réunion dans laquelle le Département énumérait les subventions allouées. Montagnole a obtenu 10 000 € pour la pose de deux columbariums.

Le Département aide les communes pour les routes, les économies d'énergie, les associations. Outre les subventions, il reverse la taxe sur les droits d'enregistrement (TADE sur les ventes immobilières). Pour le Canton, il avait redistribué 13.8 millions de TADE qui sera en baisse cette année.

Des travaux sont prévus dans le tunnel des échelles: reprise de filets et renforcement du mur de soutènement de la route.

Au Puisat, la route départementale s’est effondrée suite à des problèmes d'évacuation des eaux pluviales. Les travaux d’un montant de 397 000 € auront lieu dès les beaux jours.

M. Plotton confirme que l'entretien des routes de Montagnole coûte très cher.

M. Venturini fait le point sur l'avancement des travaux de déviation de la route de la Traverse. Ils ont commencé depuis 3 semaines. Le terrassement et les bordures ont été faits. Le paysagiste pose les pavés cette semaine. Les parkings seront en evergreen.

Mme Mainier a constaté des comportements inadmissibles à la Plaine des jeux ces derniers temps. Des jeunes roulent très vite en roue arrière avec des quads ou des mobylettes. Deux riverains ont failli en venir aux mains avec eux. Mme Mainier a appelé la gendarmerie. Ces jeunes perturbent le voisinage et sont même arrogants.

2- Procès-verbal du Conseil du 8 avril 2024

Le PV est adopté à l'unanimité.

3- Vote du compte administratif 2023

Mme Mainier présente en détail le compte administratif. Elle précise que la Commission des finances s’est déjà réunie deux fois pour examiner les documents budgétaires. Elle commence par les dépenses de fonctionnement. Le chapitre Charges générales est en baisse malgré le coût de la réparation du camion frigorifique et de la mise aux normes du système de sécurité incendie des bâtiments communaux.

Le chapitre Charges de personnel augmentent seulement de 1.44% du fait du départ de la secrétaire de mairie en place depuis 20 ans et de l'embauche successive de contractuels (moins gradés) pour la remplacer.

Le chapitre autres charges est en diminution de 8.22%. Mme Mainier rappelle que le budget général de la commune ne finance plus depuis quelques années le budget du CCAS qui est à l'équilibre.

Le total des dépenses augmente de 58.26% du fait des écritures d'ordre relatives à la cession de 3 lots de la parcelle AC81 derrière l’école (constatation d'une dépense en fonctionnement et d’une recette en investissement).Elle détaille ensuite les recettes de fonctionnement: la taxe sur les droits d'enregistrement des vente immobilières nous rapporte 32000 € environ par an ce qui n’est pas négligeable.

Elle retrace ensuite les dépenses d'investissement. Elle présente l'endettement de la commune constitué par deux gros emprunts auprès de la Caisse d'Epargne. Il reste à rembourser 245 000 € sur les 800 000 € empruntés. M. Venturini ajoute que le 2ème emprunt de 300 000 € est un peu cher mais il était nécessaire à l'époque pour pouvoir effectuer les travaux d'extension de la mairie.

Mme Mainier fait lecture du projet de délibération et constate le résultat de fonctionnement de 125 912 €. Elle propose d’affecter 100 000 € sur cette somme à la section d'investissement pour pouvoir payer une partie des travaux de l’extension de l'école. 25 912 € seront conservés en fonctionnement comme fond de secours en cas de besoin.

Le compte administratif et l'affectation du résultat sont approuvés à l’unanimité.

4- Vote du compte de gestion 2023

Mme Mainier constate les résultats du compte de gestion du Service de Gestion comptable de Chambéry qui correspondent au compte administratif. Elle fait lecture de la décision et le compte de gestion est adopté à l'unanimité.

5- Vote des taxes locales 2024

Mme Mainier fait lecture du projet de délibération. Elle présente également la projection d'augmentation de 1% des taux. Elle précise que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut faire l’objet d’une majoration spéciale cette année. Mme Baïffour présume qu'en 2025 la majoration sera reconduite. Les élus ne sont pas unanimes sur l'augmentation de cette taxe mais ils votent le nouveau taux à la majorité. Il passe de 10.55 % à 11.42 %.

L'augmentation de 1% du taux des autres taxes est votée également à la majorité.

6- Vote du budget primitif

Mme Mainier détaille les dépenses de fonctionnement.

Pour la section de fonctionnement, les charges générales sont en augmentation de 27 %. Ont été notamment provisionnés des travaux de voirie pour 15 000 €. Le chapitre Charges de personnel subit une augmentation normale comme chaque

année.

Mme Mainier signale que le foodtruck vendeur de pizzas partira à la fin de la semaine. Il faut trouver quelqu'un pour le remplacer.

Puis elle détaille les recettes de fonctionnement et les dépenses d'investissement. Les 20 000 € affectés à la classe flexible seront remboursés par l'Education nationale.

Elle précise que le budget a dû être remanié récemment car il comprenait la vente des tènements des maisons Usseglio au promoteur Edouard Denis. Mais au vu de la lenteur de la procédure, l'encaissement du prix de vente a été reporté à 2025. Le permis de construire a été déposé fin décembre mais le compromis n'est toujours pas signé. Des coupes dans le budget investissement ont donc été nécessaires. M. Foulon indique que le permis devrait être opérationnel dans 7 mois soit août 2024 (5 mois d'instruction et 2 mois de recours).

Le budget primitif est adopté à l'unanimité.7- Questions diverses

M. Venturini explique qu’un contentieux est en cours au Fenestro. En effet, les époux Demuth se partagent avec la famille Carlesso le gros chalet du Fenestro. Les deux familles ne s'entendent pas. Un promoteur a déposé un permis de lotir sur les parcelles Carlesso qui jouxtent le chalet. Le permis a été accepté mais les consorts Vergez ont fait un recours. Le dossier est au Conseil d'Etat. Il est mis à la disposition des élus s'ils veulent le consulter.

Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Les élus organisent le bureau de vote.

La séance se termine à 22H.

Fait à Montagnole,

Le 28 mai 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean FOULON Jean-Maurice

PV approuvé par le Conseil municipal du 27 mai 2024 et affiché le 30 MAI 20%