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Arrêté - 2024 044
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 044)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Aa pa VS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE VAUJOURS
2024 - (44
Livry-Gargan, le - 7 FEV, 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à
L 2213-6 et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,
L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment son article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre : la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Considérant la demande de l’entreprise ERG GEOTECHNIQUE - 66, rue des Vanesses - 93420 VILLEPINTE, relative à des sondages géotechnique situés rue de Vaujours, pour le compte de l’entreprise ENEDIS - 12, rue du Centre - 93160 NOISY-LE-GRAND, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise ERG GEOTECHNIQUE est autorisée à entreprendre les travaux précités, du lundi 19 février 2024 au vendredi 8 mars 2024, de 8h00 à 18h00, sauf les dimanches et jours
fériés.
Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant sur quatre emplacements de l'aire de stationnement du square du Docteur Herpin, pendant toute la durée des travaux à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, dans le périmètre de la zone de travaux et ses abords. Sauf dans le cas d'une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et
panneaux de police réglementaires sur site.
Article 3 : la signalisation temporaire de chantier et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : la circulation des véhicules se fait par demi-chaussée avec la mise en place d’un alternat manuel ou par feux tricolores provisoires si nécessaire. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier et ses abords, selon l'avancement des travaux.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté ERG GEOTECHNIQUE so 3 ÿ rue de Vaujours Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Pag ë 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 5 : tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect
des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.
Article 6 : l’entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir
opposé aux travaux, soit par un homme trafic.
Article 7 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux.
Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la commune les fera exécuter d'office aux frais du pétitionnaire.
Article 8 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 9 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 10 : ampliation du présent arrêté est adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- _ Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement
Entreprise ERG GEOTECHNIQUE.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
-__ d'unrecours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -
BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
f. \ Pierre- MARTIN
E | Maire de Liÿry-Gargan
LEE PE] Conseillef déphrtemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté ERG GEOTECHNIQUE 8 | | rue de Vaujours
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2