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Déliberation - 2026 059 Approba° de la creation tarif occupation chalets Noel 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 Approba° de la creation tarif occupation chalets Noel 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX -— Gérard BLANC -— Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS — Pascal FROMONOT -— Jean-François GALERON — Sophia GALERON-RIZZOTTO -— Gérard GALLE — Aurélie ISNARD -— Jean MANGION -— Pauline PERRIER - René André PLAN — Elisabeth RABOUIN -— Philippe REYNAUD -— Claude SANCHEZ -— Françoise SCARLAT — Aurélia VERAN
Pouvoirs donnés : Charlotte McDONALD à Sophia GALERON-RIZZOTTO Fanny TERRIN à Aurélia VERAN
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2026/059 : Approbation de la création d’un tarif pour l’occupation des chalets — Grand marché du petit Noël 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
Il est indiqué à l'Assemblée que dans le cadre du Grand marché du petit Noël qui aura lieu les 11, 12 et 13 décembre 2026, la Commune mettra en place plusieurs chalets d'exposants (producteurs, créateurs, artisans, alimentaires et non alimentaires).
Il est nécessaire de définir le tarif lié à l'occupation des chalets par les exposants :
-__ Prix du chalet pour les 3 jours : 50 € électricité comprise
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la création du tarif d'occupation des chalets de Noël dans le cadre du Grand marché du petit Noël qui aura lieu les 11, 12, 13 décembre 2026 :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260707-DEL-2026-059-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 BA SAINT ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
- Prix du chalet pour 3 jours : 50 € électricité comprise
PRECISE que ce tarif sera encaissé par la régie Occupation du domaine public
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260707-DEL-2026-059-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026