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Document publié le Mercredi 23 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
COMMISSION PERMANENTE DELIBERANTE
DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
REUNION DU 23 AVRIL 2025
Le 23 avril 2025, à 15 heures 15, les membres de la Commission Permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette
MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA SERRA.
Cette réunion se tient sous son format délibérant et en mode mixte présentiel / audiovisuel.
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée, procède à l’appel nominal.
Sont présents dans l’hémicycle :
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse, Mmes et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA et Jean-Michel SAVELLI.
Sont présents par connexions audiovisuelles :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Saveriu LUCIANI et Jean-Martin MONDOLONI.
Sont représentés :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, par M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Angèle CHIAPPINI par M. Jean-Martin MONDOLONI,
Mme Julia TIBERI par M. Saveriu LUCIANI.
Est absente :
Mme Valérie BOZZI. Assistent à la réunion :
Mmes et M. Jean-Félix ACQUAVIVA, Conseiller exécutif en charge des infrastructures portuaires et aéroportuaires, Président de
l’Office des Transports de Corse, Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Egalité
Hommes/Femmes, de l’Innovation Sociale, du Handicap, de
l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la santé et de la Lutte Antivectorielle.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance.
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA /
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE
Raportu nu 112 : Appruvazione di u prucessu verbale di a
Cummissione Permanente di u 26 di marzu di u 2025.
Rapport n° 112 : Approbation du procès-verbal de la Commission
Permanente du 26 marzu 2025.
Le Vice-président VANNI expose le contenu du rapport. Aucun des participants ne souhaitant intervenir, il met sa délibération aux voix.
Est absente :
Mme Valérie BOZZI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle
CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean- Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI. POUR : 13
CONTRE : 0
NPPV : 0
ABST : 0
Raportu nu 109 : Mandatu speciale parmanente attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica.
Rapport n° 109 : Mandat spécial permanent accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse.
La Présidente MAUPERTUIS a indiqué, en préalable, s’être déportée de l’examen de ce rapport.
Le Vice-président VANNI expose le contenu du rapport. Aucun des participants ne souhaitant intervenir, il met sa délibération aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Sont absentes :
Mmes Valérie BOZZI et Marie-Antoinette MAUPERTUIS.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle
CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin
MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Michel SAVELLI, Julia
TIBERI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
NPPV : 0
ABST : 0
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA / ENSEIGNEMENT
FORMATION - RECHERCHE
Raportu n u 087 : Evuluzioni di a struttura pidagogica ginirali
d'insignamentu di u sicondu gradu pà a riintrata sculari 2025 è rigularizazioni à titulu di a riintrata sculari 2024.
Rapport n° 087 : Evolution de la structure pédagogique générale
d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2025 et
régularisation au titre de la rentrée scolaire 2024.
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en
charge de la Jeunesse, de l’Egalité Hommes/Femmes, de
l’Innovation Sociale, du Handicap, de l’Education, de la Formation, de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expose le rapport.
La Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable.
M. Jean-Martin MONDOLONI a indiqué s’être déporté sur ce dossier.
M. Saveriu LUCIANI commence par remercier la Conseillère exécutive. Il rappelle qu’il y a eu un débat en commission, sur les suites à donner ; actuellement, les élus sont convoqués pour prendre acte, et ils
souhaiteraient pouvoir intervenir davantage, en cohérence avec les
problèmes d'enseignement de la langue Corse. Il y aura, certainement, besoin de s'intéresser aux enjeux de formation.
M. LUCIANI souligne, par ailleurs, le fait que l'enseignement bilingue est un moyen d'aller vers l'excellence, comme on le voit dans certains établissements.
M. Jean-Michel SAVELLI s’interroge, quant à lui, sur la raison qui conduit aujourd'hui à régulariser une filière ayant été ouverte en septembre
M. Paul-Félix BENEDETTI voudrait savoir si toutes les demandes sont satisfaites : à titre d’exemple, il prend pour référence l'ouverture d'une section scolaire « danse », en ayant l’impression que lorsqu’il s'agit de « Jeanne d'Arc », on évoque un partenariat avec le Conservatoire de Musique alors que cela ne semble pas le cas pour les autres
établissements.
M. Romain COLONNA tient à saluer le travail fait en commission : le rapport de cinq pages qui en résulte traduit un réel débat.
Il estime, d’ailleurs, que celui-ci devra être poursuivi dans le cadre plus global de la question éducative -il y aura demain une question orale à ce sujet- qui est au cœur des enjeux. Les élus auront tout intérêt à la situer au centre de leur réflexion, car elle s’avère l'illustration parfaite de ce que génère le type actuel de répartition des compétences, où l'on voit la Collectivité de Corse être concerné par petits bouts, sans être en capacité de porter un réel projet éducatif pour la Corse.
Pour la Vice-présidente Nadine NIVAGGIONI, ce débat doit avoir lieu non seulement dans le domaine de l’Education, mais encore, de manière générale. Les élus, en effet, ont besoin de savoir de qui relève telle ou telle compétence, sachant qu’il y a parfois des confusions, comme on le voit actuellement en matière agricole où les orientations de politiques publiques ne sont pas les mêmes entre le Ministère et la Collectivité de Corse. Dans ses réponses Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA indique
d’abord à M. SAVELLI que la régulation évoquée n'aura pas de
conséquence : c'est un pur problème administratif, lié à la non-tenue de certaines réunions (des rendez-vous manqués). À M. BENEDETTI,
ensuite, elle fait observer que certains établissements contractent
directement avec le Conservatoire, quand d'autres font appel à des artistes habilités par ce même Conservatoire à enseigner la danse. Enfin, comme M. LUCIANI, elle a constaté que la présentation de ce rapport à caractère technique n'avait pas manqué de susciter un débat plus large sur l'exercice des compétences de la Collectivité de Corse. Aussi,
propose-t-elle que ce débat se structure lors d’une réunion conjointe des Commissions des Compétences et de l'Education, avec l’objectif de produire un texte qui pourra servir de base de discussion dans le
processus d'autonomie. Et elle le précisera, d'ailleurs, demain dans sa réponse à la question orale citée.
Personne d’autre ne demandant la parole, le Vice-président VANNI met la délibération aux voix.
Sont absents :
Mme Valérie BOZZI et M. Jean-Martin MONDOLONI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N'ont pas participé au vote :
Mme Angèle CHIAPPINI et M. Jean-Michel SAVELLI.
POUR : 10
CONTRE : 0
NPPV : 2
ABST : 0
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ
Raportu n u 088 : Raportu d'attualizazione pè u 2025 di u
cunvenziunamentu 2024-2026 di e strutture di l'Inserzione per via di l'Attività Ecunomica.
Rapport n° 088 : Rapport d'actualisation pour 2025 du conventionnement 2024-2026 des structures de l'Insertion par l'Activité Economique. Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la santé et de la Lutte Antivectorielle, expose le rapport.
La Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable. La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré également un avis favorable.
Personne ne demandant la parole, le Vice-président VANNI met la délibération aux voix.
Est absente :
Mme Valérie BOZZI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle
CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean- Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 13
CONTRE : 0
NPPV : 0
ABST : 0
Raportu n u 089 : Adisioni à u Gruppamentu righjunali d'aiutu à a sparghjera di l'e-saluta (GRADeS), Corsica e-santé.
Rapport n° 089 : Adhésion au Groupement régional d'aide au
déploiement de la e-santé (GRADeS), Corse e-santé.
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge du Social, de la santé et de la Lutte Antivectorielle, expose le rapport.
La Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable. La Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré également un avis favorable.
Personne ne demandant la parole, le Vice-président VANNI met la délibération aux voix.
Est absente :
Mme Valérie BOZZI. La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle
CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean- Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
POUR : 13
CONTRE : 0
NPPV : 0
ABST : 0
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu n u 086 : Messa à dispusizione contr'à rimborsu di un
funziunariu di a Cullettività di Corsica pressu à u Cumitatu di l'Opere Suciale di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 086 : Mise à disposition contre remboursement d'un
fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès du Comité des œuvres sociales de la Collectivité de Corse
M. Jean-Félix ACQUAVIVA, Conseiller exécutif en charge des
infrastructures portuaires et aéroportuaires, Président de l’Office des Transports de Corse expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis
favorable.
Personne ne demandant la parole, le Vice-président VANNI met la délibération aux voix.
Est absente :
Mme Valérie BOZZI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle
CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean- Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI. POUR : 13
CONTRE : 0
NPPV : 0
ABST : 0
ECUNUMIA / ÉCONOMIE
Raportu nu 090 : Prurugazione di a cunvenzione d'aiutu eccezziunale pè u funziunamentu di l'associu INIZIÀ, aduttata in u quatru
strategicu è uperaziunale d'Inizià 2017-2020.
Rapport n° 090 : Prorogation de la convention d'aide exceptionnelle au fonctionnement de l'association INIZIÀ adoptée dans le cadre stratégique et opérationnel d'Inizià 2017-2020.
M. Jean-Félix ACQUAVIVA, Conseiller exécutif en charge des
infrastructures portuaires et aéroportuaires, Président de l’Office des Transports de Corse expose le rapport.
La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a émis un avis favorable.
M. Jean-Michel SAVELLI commence par faire observer que
contrairement au rapport précédent, où le retard apparaissait en quelque sorte justifié, celui-ci soulève en revanche un peu plus un problème de fonds : aussi, il se demande pourquoi avoir tardé à valider cette
convention. En effet, ce retard a eu des conséquences : une déclaration d'alerte des commissaires aux comptes -ce qui n'est pas neutre ; puis un conseil d'administration houleux le 25 mars révélant une inquiétude
croissante des personnels par rapport au devenir de leurs missions ; une lassitude, aussi, de plusieurs des membres du conseil d'administration ; et enfin, l'annulation d'une concertation avec le président de l’ADEC.
Etant donné que pour lui, le problème de fond tient à la gouvernance, il se demande s’il est bien raisonnable de poursuivre une stratégie de fusion. Un Soffiu Novu, pour sa part, serait plutôt favorable à une stratégie de diversification.
M. SAVELLI, ensuite, demande à quoi correspondent les 2,5 M€ de fonds apportés par le FEDER. Et de conclure en faisant valoir que ce
contretemps aurait pu, en tout cas, être évité.
Pour M. ACQUAVIVA, c'est toujours le débat du verre à moitié plein ou à moitié vide. Il n'y a en tout cas pas de danger pour cette structure mais au contraire, une continuité d'action par avenants successifs. Plusieurs
hypothèses sont à l'étude : l’internalisation (objet du présent rapport), ou l’autonomisation (moyennant un repositionnement préalable et la diversification des sources de financement) ; néanmoins, à ce niveau et sans déflorer ce qu’exposera le président de l'ADEC, la redéfinition des missions avec la diversification des financements vont être mises à l'étude, et le Conseil exécutif, une fois purgées ces hypothèses, proposera des choix à cet égard
Personne d’autre ne demandant la parole, le Vice-président VANNI met la délibération aux voix.
Est absente :
Mme Valérie BOZZI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
N'ont pas participé au vote :
Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Angèle CHIAPPINI, Jean-Martin MONDOLONI, Jean-Michel SAVELLI.
POUR : 9
CONTRE : 0
NPPV : 4
ABST : 0
Après avoir constaté que l’ordre du jour avait épuisé, le Vice-président VANNI lève la réunion à 15h42.
***** ANNEXE CUMMISSIONE PERMANENTE
U 23 D’APRILE DI U 2025
COMMISSION PERMANENTE
23 AVRIL 2025
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA /
RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu nu 112 : Appruvazione di u prucessu verbale di a
Cummissione Permanente di u 26 di marzu di u 2025.
Rapport n° 112 : Approbation du procès-verbal de la Commission
Permanente du 26 marzu 2025.
Raportu nu 109 : Mandatu speciale parmanente attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica.
Rapport n° 109 : Mandat spécial permanent accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse.
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA / ENSEIGNEMENT
FORMATION - RECHERCHE
Raportu n u 087 : Evuluzioni di a struttura pidagogica ginirali
d'insignamentu di u sicondu gradu pà a riintrata sculari 2025 è rigularizazioni à titulu di a riintrata sculari 2024.
Rapport n° 087 : Evolution de la structure pédagogique générale
d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2025 et
régularisation au titre de la rentrée scolaire 2024.
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ
Raportu n u 088 : Raportu d'attualizazione pè u 2025 di u
cunvenziunamentu 2024-2026 di e strutture di l'Inserzione per via di l'Attività Ecunomica.
Rapport n° 088 : Rapport d'actualisation pour 2025 du conventionnement 2024-2026 des structures de l'Insertion par l'Activité Economique. Raportu nu 089 : Adisioni à u Gruppamentu righjunali d'aiutu à a
sparghjera di l'e-saluta (GRADeS), Corsica e-santé.
Rapport n° 089 : Adhésion au Groupement régional d'aide au
déploiement de la e-santé (GRADeS), Corse e-santé.
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu n u 086 : Messa à dispusizione contr'à rimborsu di un
funziunariu di a Cullettività di Corsica pressu à u Cumitatu di l'Opere Suciale di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 086 : Mise à disposition contre remboursement d'un
fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès du Comité des œuvres sociales de la Collectivité de Corse.
ECUNUMIA / ÉCONOMIE
Raportu nu 090 : Prurugazione di a cunvenzione d'aiutu eccezziunale pè u funziunamentu di l'associu INIZIÀ, aduttata in u quatru
strategicu è uperaziunale d'Inizià 2017-2020.
Rapport n° 090 : Prorogation de la convention d'aide exceptionnelle au fonctionnement de l'association INIZIÀ adoptée dans le cadre stratégique et opérationnel d'Inizià 2017-2020.
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