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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-083097-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/186 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA MODIFICATION DE LA STRUCTURE PEDAGOGIQUE GENERALE D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2021, ET REGULARISATION AU TITRE DE LA RENTREE SCOLAIRE 2020
CHÌ APPROVA A MUDIFICAZIONI DI A STRUTTURA PIDAGOGICA GINIRALI DI L'INSIGNAMENTU DI U SICONDU GRADU PA A RIINTRATA SCULARI 2021 E RIGULARIZAZIONI A TITULU DI A RIINTRATA SCULARI 2020
_____
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix sept décembre, la commission permanente, convoquée le 7 décembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice-Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Romain COLONNA
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-083097-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 20/127 AC de l'Assemblée de Corse du 24 septembre 2020 approuvant la prorogation de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Jean-Guy TALAMONI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le présent rapport « Modification de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2021 et régularisation au titre de la rentrée 2020 ».
ARTICLE 2 :
APPROUVE la modification de la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré pour la rentrée 2021 ainsi que les régularisations au titre de la rentrée 2020 résultant des mesures suivantes :
1- Les poursuites de scolarité :
- Ouverture à la rentrée 2020 d’une classe de Terminale bilingue langue corse et scientifique - Liceu VINCENSINI (Lycée Technique Paul Vincensini - Bastia)
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-083097-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
- Ouverture à la rentrée 2020 d'une classe de 5ème Langues d'Europe et Education au Développement Durable (CLEDD) - Cullegiu di SAN FIURENZU - Maria Ghjentile (Collège Maria Ghjentile - San Fiurenzu)
- Ouverture à la rentrée 2021 d'une classe de 4ème Langues d'Europe et Education au Développement Durable (CLEDD) - Cullegiu di SAN FIURENZU - Maria Ghjentile (Collège Maria Ghjentile - San Fiurenzu)
- Ouverture à la rentrée 2021 de la classe de 4ème CHAM (Classes à horaires aménagés musique) - Cullegiu di CALVI Jean-Félix ORABONA (Collège Calvi) - Ouverture à la rentrée 2021 de la classe de 3ème CHAM (Classes à horaires aménagés musique) - Cullegiu di CALVI Jean-Félix ORABONA (Collège Calvi) - Ouverture à la rentrée 2021 de la 2nde année du BTS maintenance des systèmes, option B systèmes énergétiques et fluidiques - Liceu Prufiziunale Jules ANTONINI (Lycée professionnel Jules ANTONINI - Aiacciu)
- Ouverture à la rentrée 2021 de la classe de 2nde année de CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria - ancien CAP Agent Polyvalent de restauration) - EREA Aiacciu (EREA Sanguinaires - Aiacco)
2- Les créations de sections nouvelles en collège :
- Création à la rentrée scolaire 2021, d’une Classe de 6ème à Horaires Aménagés « Théâtre » (CHAT) - Cullegiu GIRAUD (Collège GIRAUD - Bastia) - Création à la rentrée scolaire 2021, d’une Classe de 3ème à Horaires Aménagés « Théâtre » (CHAT) - Cullegiu GIRAUD (Collège GIRAUD - Bastia) - Création à la rentrée scolaire 2021 d’une section sportive scolaire futsal et football féminin pour les élèves des classes de 6ème, 5ème et 4ème - Cullegiu di LUCCIANA (collège Lucciana - Bastia) :
- Création à la rentrée scolaire 2021 d’une classe de 6ème SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) - Cullegiu di PRUPIA Jean Nicoli (Collège de Prupià)
- Création à la rentrée scolaire 2021, d’une classe de 5ème SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) - Cullegiu di PRUPIA Jean Nicoli (Collège de Prupià)
3- Les créations de sections nouvelles en lycées et
lycées professionnels :
- Création à la rentrée scolaire 2020 d’une classe de première BAC PRO « Métiers du commerce et de la vente » option B (prospective clientèle et valorisation de l'offre commerciale) - Liceu Prufiziunale Finosello Aiacciu (LP Finosello)
- Ouverture à la rentrée 2021 d’un CAP jardinier paysagiste EREA (Aiacciu) - Ouverture à la rentrée 2021 d’un BTS Pêche et gestion de l’environnement marin (1ère et 2nde année) - Liceu marittimu di Bastia (Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia « Jacques Faggianelli »)
ARTICLE 3 :
PREND ACTE du différé d’ouverture d’un BTS Tourisme au Lycée privé Saint Paul d’Aiacciu, en raison de l’avis pédagogique défavorable exprimé par les autorités académiques de Corse.
ARTICLE 4 :
3 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-083097-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
PREND ACTE des modifications de capacité d’accueil dans les sections professionnelles suivantes, à la rentrée solaire de 2020 :
Lycée Professionnel Finosello - Aiacciu :
Diminution de la capacité d’accueil du CAP Equipier Polyvalent du Commerce (ancien CAP Employé de Vente Spécialisé) qui passe de 24 places à 12 places à la rentrée scolaire 2020.
Lycée Professionnel Finosello - Aiacciu :
Diminution de la capacité d’accueil du BAC PRO Assistance à la Gestion des Organisations et de leurs activités (AGOrA) (ancien BAC PRO Gestion administration) qui passe de 36 places à 24 places à la rentrée scolaire 2020. Lycée professionnel Fred Scamaroni - Bastia :
Diminution de la capacité d’accueil du CAP Cuisine qui passe de 24 places à 12 places. à la rentrée scolaire 2020
Lycée professionnel Fred Scamaroni - Bastia :
Augmentation de la capacité d’accueil du BAC PRO Cuisine qui passe de 12 places à 24 places à la rentrée scolaire de 2020.
Lycée professionnel Fred Scamaroni - Bastia :
Diminution de la capacité d’accueil du CAP Commercialisation et services en hôtel- café-restaurant (CSHCR) qui passe de 24 places à 12 places à la rentrée scolaire 2020.
Lycée professionnel Fred Scamaroni - Bastia :
Augmentation de la capacité d’accueil du BAC PRO Commercialisation et services en restauration qui passe de 12 places à 24 places à la rentrée scolaire 2020.
ARTICLE 5 :
PREND ACTE de la mise en place de nouvelles secondes professionnelles communes à une famille de métiers, au titre de la réforme de la voie professionnelle en Lycée à la rentrée scolaire 2021. Ces classes sont déclinées et annexées au présent rapport.
ARTICLE 6 :
PREND ACTE de la rénovation des diplômes professionnels aux rentrées scolaires 2020 et 2021 déclinée et annexée au présent rapport.
ARTICLE 7 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
4 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201217-083097-DE-1-1
Reçu le 22/12/20
AJACCIO, le 17 décembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
5 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/428/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICAZIONI DI A STRUTTURA PIDAGOGICA
GINIRALI DI L'INSIGNAMENTU DI U SICONDU GRADU PA
A RIINTRATA SCULARI 2021 E RIGULARIZAZIONI A
TITULU DI A RIINTRATA SCULARI 2020
MODIFICATION DE LA STRUCTURE PEDAGOGIQUE
GENERALE D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2021, ET
REGULARISATION AU TITRE DE LA RENTREE SCOLAIRE
2020
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
En application de l’article L. 4424-1 du Code Général des collectivités territoriales, la Collectivité de Corse définit et arrête chaque année l’évolution de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour l’année scolaire (N+1).
La modification de l’offre de formation initiale sous statut scolaire pour la rentrée prochaine résulte :
- d’une part, de la prise en compte des projets de création de sections nouvelles ou d’adaptation de sections existantes en termes de capacité d’accueil, présentés par les chefs d’établissements dans le cadre de leur autonomie, dont la recevabilité a été étudiée en concertation avec les services académiques ;
- d’autre part des ouvertures et fermetures de sections consécutives au calendrier de mise en œuvre des réformes du lycée général et technologique, et celle de la voie professionnelle, ainsi que la rénovation des diplômes professionnels (cf. annexe 1 « Poursuite de la mise en œuvre de la réforme du BAC Professionnel » et annexe 2 Rénovation des diplômes professionnels et technologiques).
Ainsi, il s’agira dans le présent rapport d’aborder :
1. Les modifications de la structure pédagogique relatives aux établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, 2. Les modifications de la structure pédagogique relatives aux établissements relevant du Ministère de la Mer,
3. Les modifications de capacité d’accueil en section professionnelle à la rentrée scolaire de septembre 2020.
Seront présentées également à travers les deux premiers points, les régularisations au titre de la rentrée scolaire 2020.
I Les modifications de structure pédagogique relatives aux établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports :
Pour rappel, les montées pédagogiques doivent être mentionnées et précisées dans la délibération car elles peuvent générer des besoins d’affectation de moyens d’enseignement supplémentaires dans les établissements concernés.
1- Les poursuites de scolarité :
Ainsi, parmi les dossiers transmis par les établissements à la direction de l’éducation,
2 de l’enseignement et de la recherche de la Collectivité de Corse, deux demandes concernent la rentrée de septembre 2020 (régularisation) et cinq autres demandes concernent la rentrée de septembre 2021 telles que détaillées ci-dessous :
- Une régularisation au Liceu VINCENSINI relative à la rentrée scolaire de septembre 2020 :
1 Liceu VINCENSINI (LT Paul Vincensini Bastia) : ouverture à la rentrée 2020 d’une classe de Terminale bilingue langue corse et scientifique.
- Une régularisation relative à la rentrée scolaire de septembre 2020 et une demande relative à la rentrée 2021 au cullegiu di SAN FIURENZU :
2 Cullegiu di SAN FIURENZU - Maria Ghjentile (Collège Saint Florent) : ouverture à la rentrée 2020 d'une classe de 5ème Langues d'Europe et Education au Développement Durable (CLEDD) ;
3 Cullegiu di SAN FIURENZU - Maria Ghjentile (Collège Saint Florent) : ouverture à la rentrée 2021 d'une classe de 4ème Langues d'Europe et Education au Développement Durable (CLEDD).
- Quatre demandes relatives à la rentrée scolaire de septembre 2021 : -
4 Cullegiu di CALVI Jean-Félix ORABONA (Collège Calvi) : ouverture à la rentrée 2021 de la classe de 4ème CHAM (Classes à horaires aménagés musique) ;
5 Cullegiu di CALVI Jean-Félix ORABONA (Collège Calvi) : ouverture à la rentrée 2021 de la classe de 3ème CHAM (Classes à horaires aménagés musique) ;
6 Liceu Prufiziunale Jules ANTONINI Aiacciu (LP Antonini) : ouverture à la rentrée 2021 de la 2nde année du BTS maintenance des systèmes, option B systèmes énergétiques et fluidiques ;
7 EREA Aiacciu : ouverture à la rentrée 2021 de la classe de 2nde année de CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) (ancien CAP Agent Polyvalent de restauration).
2- Les créations de sections nouvelles en collège :
Les créations de sections nouvelles en collège concernent le collège GIRAUD, le collège de LUCCIANA et le collège de PRUPIA.
- Concernant le collège GIRAUD :
1 Cullegiu GIRAUD (collège GIRAUD - Bastia) : création à la rentrée scolaire 2021, d’une Classe de 6ème à Horaires Aménagés « Théâtre » (CHAT) pouvant accueillir 28 élèves répartis en 2 groupes de 14.
2 Cullegiu GIRAUD (collège GIRAUD - Bastia) : création à la rentrée scolaire 2021, d’une Classe de 3ème à Horaires Aménagés « Théâtre » (CHAT) pouvant accueillir 28 élèves répartis en 2 groupes de 14.
3 Pour rappel, la section « Classe à Horaire Aménagés Théâtre » (CHAT) concerne tous les élèves désireux de développer leurs connaissances et leurs compétences par une pratique artistique et culturelle, sans prérequis de capacités. L'enseignement du théâtre renvoie à plusieurs compétences du socle commun, et est dispensé en lien avec l'enseignement du français, les enseignements artistiques (arts plastiques et musique) et l'enseignement de l'éducation physique et sportive. L'enseignement du théâtre bénéficie d'un volume horaire hebdomadaire global de 3 à 6 heures, dont deux heures de jeu théâtral.
La section CHAT trouve sa légitimité dans une culture et une pratique théâtrale attestée dans l’établissement depuis plusieurs années (6 ans d’expérience). Elle se fonde également sur une expérimentation menée en 2019 d’initiation à la pratique théâtrale avec une classe de 5ème qui bénéficiait d’un enseignement spécifique d’1h30 par semaine prodigué par un professeur du conservatoire. Cette section s’inscrit dans le cadre du schéma territorial de la formation initiale à la pratique artistique 2017-2021 de la Collectivité de Corse (Cf. délibération de l’Assemblée de Corse du 27 juillet 2017).
Un partenariat avec le Conservatoire de Corse « Henri Tomasi » est en place et la proximité du collège avec le théâtre de Bastia permet d’envisager une logistique réduite. Une poursuite de scolarité est possible au Liceu Giocante de Bastia avec le choix de l’enseignement optionnel « Théâtre expression dramatique ».
A noter que la demande d’ouverture à la rentrée 2021 de la classe de 3 ème CHAT se justifie par les montées pédagogiques de la classe de 5ème initiation à la pratique théâtrale de la rentrée 2019.
- Concernant le collège de LUCCIANA :
3 Cullegiu di LUCCIANA (collège Lucciana - Bastia) : Création à la rentrée scolaire 2021 d’une section sportive scolaire futsal et football féminin pour les élèves des classes de 6ème, 5ème et 4ème.
Il s’agit d’une section sportive de 15 élèves au total, et cette section sportive permettra à des jeunes certes d’acquérir un niveau technique, mais également d’appréhender le contexte règlementaire et de développer les compétences sociales nécessaires au jeu collectif. A ce titre, la formation peut également se révéler une opportunité pour un public de jeunes en difficultés.
La poursuite d’étude est envisageable au pôle espoir en 4ème et 3ème du CSJSC d’Aiacciu. 3 heures hebdomadaires sont prévues sous la forme de 2 fois 1h30. Un partenariat avec la Ligue corse de Football est prévu ainsi qu’une mise à disposition d’équipements et d’espaces dédiés, notamment le complexe sportif Charles Galletti de Lucciana implanté entre Casamozza et Crocetta.
- Concernant le collège de PRUPIA :
4 Cullegiu di PRUPIA Jean Nicoli (Collège de PRUPIA) : création à la rentrée scolaire 2021, d’une classe de 6ème SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) pouvant accueillir 15 élèves.
5 Cullegiu di PRUPIA Jean Nicoli (Collège de PRUPIA) : création à la rentrée scolaire 2021, d’une classe de 5ème SEGPA (section d'enseignement général et
4 professionnel adapté) pouvant accueillir 15 élèves.
Cette section permettra de prendre en charge les élèves du « sartenais valinco » qui ont des difficultés scolaires graves et persistantes, et pour lesquels les actions de prévention, d'aide et de soutien classiques n’apportent pas d’amélioration significative. L’offre SEGPA la plus proche se trouvant à Aiacciu et à Portivechju, la plupart des élèves susceptibles d’en bénéficier y renoncent.
Le public pour ce dispositif existe dans la microrégion, plusieurs indicateurs en témoignent :
- A chaque rentrée scolaire, près de 10 élèves entrants au collège de PRUPIA obtiennent des résultats très faibles aux évaluations nationales et sont issus de familles très défavorisées ;
- Le taux de passage en classe de 2nde générale et technologique à l’issue de la classe de 3ème est très faible : 57 % contre 70 % au niveau académique dans le collège de PRUPIA ;
- Des notes au DNB (diplôme national du brevet) sont largement en dessous de la moyenne territoriale, 51% des élèves de 3ème du collège de Sartè ont obtenu moins de 8/20 à l’écrit du DNB contre 37 % en moyenne académique et 27 % au niveau France entière.
A terme, il est envisagé l’ouverture des classes de 4ème SEGPA et 3ème SEGPA respectivement pour les rentrées scolaires 2022 et 2023 au collège de Sartè afin de faciliter la mise en œuvre de l’enseignement de complément relatif à la découverte professionnelle qui intervient à ce stade, ceci grâce aux plateaux techniques du Lycée de Sartè. L’exploration des différents champs professionnels pourra également être complétée à l’antenne du CFA de PRUPIA. Enfin, l’approbation de ces différentes créations permettra aux élèves du Sartenais Valinco, territoire en grande souffrance scolaire, d’accéder à une formation professionnelle diplômante.
3- Les créations de sections nouvelles en lycées et lycées professionnels :
Les créations de sections nouvelles en lycée concernent le Lycée professionnel du FINOSELLO et le lycée privé Saint PAUL à Aiacciu.
- Concernant le lycée professionnel du FINOSELLO :
1 Liceu Prufiziunale Finosello Aiacciu (LP Finosello) : création à la rentrée scolaire 2020 d’une classe de première BAC PRO « Métiers du commerce et de la vente », option B (prospective clientèle et valorisation de l'offre commerciale) pouvant accueillir 12 élèves. Il s’agit d’une régularisation.
Cette option B va permettre d’élargir l’offre de formation de l’établissement qui propose déjà l’option A (animation et gestion de l'espace commercial). La classe de 2nde pro commune à ces deux bacs constitue un vivier important de recrutement interne (près de 50 élèves). Jusqu’à la rentrée de 2019, seul le Lycée Professionnel Jean Nicoli (Bastia) proposait cette option B sous statut scolaire. Une poursuite d’études est envisageable avec le BTS Négociation et digitalisation de la relation client (NDRC) au LGT Laetitia (Aiacciu) ou au LP Jean Nicoli (Bastia) ou encore avec le BTS Management commercial opérationnel en apprentissage au CFA Ecole de Commerce et de Management CORSICA - Campus de Bastia (Borgo).
5 - Concernant le lycée privé Saint PAUL :
2 Liceu privatu Saint Paul Aiacciu (Lycée privé Saint Paul) : ouverture d’un BTS Tourisme à la rentrée 2021.
Le processus de concertation entre les services instructeurs de la Collectivité de Corse et ceux du Rectorat concernant l’ouverture de ce BTS n’ont pas permis d’aboutir à une position commune. La décision d’ouverture de ce diplôme revêt donc un caractère inédit et les conséquences en matière de mise en œuvre restent équivoques à ce stade.
En effet, s’agissant de la Collectivité de Corse, ce diplôme représente une opportunité pour la Corse. Un seul établissement en Corse, le Lycée Giocante de Bastia, propose ce diplôme sous statut scolaire. La demande sociale est très importante, puisqu’à la rentrée 2019, on dénombrait 173 candidats classés pour 34 places offertes, soit 4,44 candidats pour 1 place, c’est le 2ème taux de pression le plus élevé pour le postbac BTS/DUT sur la Corse. Ce diplôme est également accessible au « CFA Acor » à Portivechju mais par la seule voie de l’apprentissage.
Il existe donc une forte appétence pour ce diplôme parmi les jeunes. La poursuite d’études est envisageable à l’Université de Corse avec la licence pro « Métiers du tourisme, commercialisation des produits touristiques » puis avec le master « Management sectoriel ». En termes d’insertion, plusieurs professionnels du secteur hôtelier ont témoigné leur intérêt, pour la mise en place de ce diplôme à travers différentes lettres de soutien.
S’agissant du Rectorat, l’autorité pédagogique, estime que les garanties requises pour assurer la réussite de ce diplôme ne sont pas réunies, pour deux raisons essentielles :
- La première est liée au risque de saturation dans les entreprises au moment de la recherche de stage mais également pour l’insertion professionnelle ;
- La deuxième est liée à un défaut de compétences requises pour enseigner en STS tourisme au sein de l’équipe pédagogique proposée.
Dans ce cas précis, il est proposé de rendre un avis d’opportunité afin que cette formation puisse être mise en œuvre le plus rapidement possible avec toutes les garanties requises pour les futurs élèves.
4- La création d’une section nouvelle dans un établissement relevant du Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports proposant un diplôme d’enseignement agricole :
Cela concerne essentiellement l’EREA à Aiacciu, qui souhaite ouvrir un CAP à la rentrée prochaine.
1 EREA (Aiacciu) : ouverture à la rentrée 2021 d’un CAP jardinier paysagiste d’une capacité d’accueil de 8 places.
La nécessité de proposer un second CAP ne relevant pas du domaine des services à l’EREA, s’est imposée comme une solution pour les jeunes à besoins éducatifs particuliers qui peuvent connaitre des difficultés relationnelles. Ce CAP peut
6 constituer une poursuite d’études pour les élèves issus de la classe de 3ème SEGPA (30 élèves à la rentrée de septembre 2020).
Actuellement, ce CAP sous tutelle pédagogique du Ministère de l’agriculture, est proposé uniquement en apprentissage au CFAA de Borgo et au Campus Agri corsica U Rizzanezi de Sartè. Une poursuite d’études est envisageable sous statut scolaire avec le Bac pro Aménagements paysagers du Liceu agriculu di BORGU.
II Les modifications de structure pédagogique relatives aux établissements relevant du Ministère de la Mer :
Le Lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia « Jacques Faggianelli » (LPMA) forme des jeunes venus de toute la Corse mais aussi du continent, se destinant aux différents métiers de la mer (marins à la pêche, au commerce, à la plaisance professionnelle, employés d’entreprises maritimes à terre…).
1 Liceu marittimu di Bastia (Lpma) : Ouverture à la rentrée 2021 d’un BTS Pêche et gestion de l’environnement marin (1ère et 2nde année) d’une capacité d’accueil de 12 places par année d’étude.
Localement, il n’existe aucune poursuite d’étude pour les bacheliers « conduite et gestion des entreprises maritimes des options commerce ou pêche » du LPMA de Bastia, et les 48 places proposées dans les 4 établissements du continent connaissent des taux de pression très élevées. Le vivier des élèves susceptibles d’intégrer ce BTS pourrait s’accroitre à terme par la mise en place d’une classe de mise à niveau (durée 1 an) qui permettrait aux bacheliers généraux, technologiques ou agricoles de postuler.
Les professionnels du secteur ont manifesté leur soutien à ce projet dans différents courriers qui mettent en exergue les difficultés à trouver des compétences et la possibilité de débouchés, notamment dans les aires marines protégées (réserves naturelles, parcs marins, cantonnements de pêche).
III Les modifications de capacité d’accueil en section professionnelle à la rentrée scolaire de septembre 2020 :
Ces modifications de capacité d’accueil n’ont été portées à la connaissance des services de la Collectivité de Corse par les services du Rectorat que très tardivement (le 27 octobre 2020) et n’ont fait l’objet d’aucune concertation.
On relève notamment :
- La transformation de 36 places de CAP en BAC PRO au niveau de la Corse, et donc potentiellement, des difficultés d’accès accrues à la formation professionnelle pour les publics les plus fragiles, en particulier à leur sortie du collège, et un risque d’augmentation du nombre de décrocheurs scolaires ;
- La perte sèche sans compensation de 12 places de BAC PRO.
1 Liceu Prufiziunale Finosello - Aiacciu (LP Finosello) : diminution de la capacité d’accueil du CAP Equipier Polyvalent du Commerce (ancien CAP Employé de Vente Spécialisé) qui passe de 24 places à 12 places à la rentrée de septembre 2020 mais
7 avec une compensation.
Les ressources correspondant aux 12 places libérées par ce CAP seront mobilisées pour la mise en place de l’option B (prospective clientèle et valorisation de l'offre commerciale) du BAC PRO « Métiers du commerce et de la vente » proposé pour la première fois à la rentrée de septembre 2020.
2 Liceu Prufiziunale Finosello - Aiacciu (LP Finosello) : diminution de la capacité d’accueil du BAC PRO Assistance à la Gestion des Organisations et de leurs activités (AGOrA) (ancien BAC PRO Gestion administration) qui passe de 36 places en 1ère année à 24 places à la rentrée de septembre 2020 sans compensation.
Cette diminution semble répondre à la volonté ministérielle de réduire le nombre de places offertes pour ce BAC PRO en raison d’un constat d’échec en termes de réussite scolaire et « insertionnelle », ceci malgré la rénovation de ce diplôme (ancien bac pro gestion administration). Un insuccès qui résulterait de plusieurs facteurs notamment un décalage important entre les exigences du référentiel et le niveau des élèves, un référentiel complexe, ou encore des lieux de stage difficiles à trouver.
3 Liceu Prufiziunale Fred Scamaroni - Bastia (LP Scamaroni) : diminution de la capacité d’accueil du CAP Cuisine qui passe de 24 places à 12 places à la rentrée scolaire de 2020 avec une compensation.
Les ressources correspondant à ces 12 places sont réaffectées au BAC PRO cuisine.
4 Liceu Prufiziunale Fred Scamaroni - Bastia (LP Scamaroni) : augmentation de la capacité d’accueil du BAC PRO Cuisine qui passe de 12 places à 24 places à la rentrée scolaire de 2020.
5 Liceu Prufiziunale Fred Scamaroni - Bastia (LP Scamaroni) : diminution de la capacité d’accueil du CAP CSHCR (Commercialisation et services en hôtel-café- restaurant) qui passe de 24 places à 12 places au profit du BAC PRO Commercialisation et services en restauration.
6 Liceu Prufiziunale Fred Scamaroni - Bastia (LP Scamaroni) : augmentation de la capacité d’accueil du BAC PRO Commercialisation et services en restauration qui passe de 12 places à 24 places.
Ces modifications de capacité d’accueil n’ayant fait l’objet d’aucune concertation, il est proposé de prendre acte de ces dernières.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
8 1
Cullettività di Corsica
Collectivité de Corse
Direzzione di l’Educazione, di l’Insignamentu
e di a Ricerca
Direction de l’Education, de l’Enseignement,
et de la recherche
ANNEXE 01 : Mesures consécutives à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du BAC Professionnel à la rentrée scolaire 2021
La classe de seconde professionnelle commune à une « famille de métiers » doit permettre d’amorcer la professionnalisation du jeune en lui faisant acquérir des compétences professionnelles communes aux spécialités qui la constituent. L’organisation par famille de métiers en classe de seconde permet aux élèves déjà déterminés de consolider leur choix et donne à ceux qui s’étaient construit une représentation erronée de leur futur métier, l’opportunité de se diriger vers une spécialité de la famille correspondant mieux à leurs aspirations.
Les spécialités de bac professionnel sont regroupées en famille sur la base d’un socle de compétences professionnelles intermédiaires communes à travailler en classe de seconde.
Mise en place des Classes de SECONDE PROFESSIONNELLE COMMUNE à plusieurs BAC PRO à la rentrée de sept. 2021
Famille de métiers Classe de SECONDE PROFESSIONNELLE
COMMUNE
Poursuite possible en classes de
PREMIERE et TERMINALE Bac Pro Etablissements concernés
Maintenance des
matériels et des
véhicules
Classe de 2nde professionnelle
commune à la famille des métiers
de la maintenance des matériels
et des véhicules
BAC PRO Maintenance des
véhicules option A (voitures
particulières)
Liceu Prufiziunale Fred Scamaroni (Bastia)
Pilotage et
maintenance
d’installations
automatisées
Classe de 2nde professionnelle
commune à la famille des métiers
du pilotage et de la maintenance
d’installations automatisées
Bac PRO Maintenance des
équipements industriels (futur bac
pro Maintenance des systèmes de
production connectés à la rentrée
2021)
Liceu Prufiziunale Jules Antonini (Aiacciu)
Liceu Prufiziunale Fred Scamaroni (Bastia)
Numérique et
transition énergétique
Classe de 2nde professionnelle
commune à la famille des métiers
du numérique et de la transition
énergétique
BAC PRO Métiers de l'électricité et de
ses environnements connectés
(MELEC)
Liceu Prufiziunale Jules Antonini (Aiacciu)
Liceu Prufiziunale Fred Scamaroni (Bastia)
BAC PRO technicien en installation
des systèmes énergétiques et
climatiques
Liceu Prufiziunale Jules Antonini
BAC PRO Technicien du froid et du
conditionnement d’air
Section d'enseignement professionnel du lycée
Jean-Paul De Rocca Serra ( Portivechju)
BAC PRO Systèmes
numériques option A (SSIHT : sûreté
et sécurité des infrastructures, de
l’habitat et du tertiaire)
Liceu Prufiziunale Jules Antonini (Aiacciu)
BAC PRO Systèmes
numériques option B (ARED :
audiovisuels, réseau et équipement
domestiques)
Liceu Prufiziunale Fred Scamaroni (Bastia)
BAC PRO Systèmes
numériques option C (RISC : réseaux
informatiques et systèmes
communicants)
Liceu Prufiziunale Fred Scamaroni (Bastia)
Liceu Prufiziunale Jules Antonini (Aiacciu) 1
Cullettività di Corsica
Collectivité de Corse
Direzzione di l’Educazione, di l’Insignamentu
e di a Ricerca
Direction de l’Education, de l’Enseignement,
et de la recherche
ANNEXE 02 : Mesures consécutives à la rénovation des diplômes professionnels et technologiques en vigueur aux rentrées scolaires 2020 et 2021
Diplômes rénovés entrant en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2020
Ancien diplôme Nouveau diplôme Etablissements concernés
50022129 CAP AGENT POLYVALENT DE
RESTAURATION
50022142 CAP PRODUCTION ET SERVICE EN
RESTAURATION (RAPIDE, COLLECTIVE, CAFETERIA)
Liceu Fred Scamaroni (Bastia)
EREA (Aiacciu)
50031214 CAP EMPLOYE DE COMMERCE
MULTI-SPECIALITES 50031224 CAP EQUIPIER POLYVALENT DU COMMERCE
EREA (Aiacciu)
Liceu di Fiumorbu
Liceu di Sarte
Liceu Prufiziunale Jean Nicoli
(Bastia)
40021303 BAC PRO CONDUITE ET GESTION
DES ENTREPRISES MARITIMES - PECHE
40021304 BAC PRO CONDUITE ET GESTION DES
ENTREPRISES MARITIMES - PECHE (*) Lycée maritime (Bastia) 40025008 BAC PRO
ELECTROMECANICIEN MARINE 40025010 BAC PRO ELECTROMECANICIEN MARINE (*) Lycée maritime (Bastia)
40030001 BAC PRO GESTION-
ADMINISTRATION
40030004 BAC PRO ASSISTANCE A LA GESTION DES
ORGANISATIONS ET DE LEURS ACTIVITES
Liceu di Porti-Vechju
Liceu Prufiziunale Finosello (Aiacciu)
Liceu Prufiziunale Jean Nicoli
(Bastia)
40033002 BAC PRO SERVICES DE
PROXIMITE ET VIE LOCALE
40033006 BAC PRO ANIMATION - ENFANCE ET
PERSONNES AGEES Liceu Prufiziunale Finosello (Aiacciu)
32025515 BTS ELECTROTECHNIQUE 32025520 BTS ELECTROTECHNIQUE (*) Liceu Vincensini (Bastia)
Diplômes rénovés entrant en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2021
Ancien diplôme Nouveau diplôme Etablissements concernés
40025007 BAC PRO MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS INDUSTRIELS 40025012 BAC PRO MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PRODUCTION CONNECTES Liceu Fred Scamaroni (Bastia)
Liceu Prufiziunale Jules Antonini
(Aiacciu)
32032611 BTS SERVICES INFORMATIQUES AUX
ORGANISATIONS OPTION B SOLUTIONS
LOGICIELLES ET APPLICATIONS METIERS
32032614 BTS SERVICES INFORMATIQUES AUX
ORGANISATIONS OPTION B SOLUTIONS LOGICIELLES ET
APPLICATIONS METIERS (*) Liceu Laetitia (Aiacciu)
32032610 BTS SERVICES INFORMATIQUES
AUX ORGANISATIONS OPTION A SOLUTIONS
D'INFRASTRUCTURE, SYSTEMES ET RESEAUX
32032613 BTS SERVICES INFORMATIQUES AUX
ORGANISATIONS OPTION A SOLUTIONS
D'INFRASTRUCTURE, SYSTEMES ET RESEAUX (*)
Liceu Laetitia (Aiacciu)
320-31209 BTS MANAGEMENT DES UNITES
COMMERCIALES
32031213 BTS MANAGEMENT COMMERCIAL
OPÉRATIONNEL
Liceu generale Istituzione privata
Jeanne d'Arc (Bastia)
320-33420 BTS TOURISME 32033426 BTS TOURISME (*) Liceu GIOCANTE(Bastia)
(*) le libellé du diplôme reste le même pour autant le référentiel de formation évolue