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Déliberation - Fusionne delibe 2
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Fusionne delibe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
de la Sarthe
SALE a EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal L de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux
Mairie Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, M. GILLET
Nombre de Conseillers Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. En exercice : 18 POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme BESNIER Claire, Mme Présents : 14 BOURGOIN Jocelyne.
Votants : 14
Date convoc. : 28/06/2024 Etaient Absentes excuséle)s : Mme CARREAU Claudie, M. BORDE Jany
Était Absent : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias,
202407DL078 Assistait : Mme Nora BELHAD)!, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Construction city stade —- Convention d'autorisation d'occupation sur la voie verte
avec la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (CCVBA)
Vu l'inscription au budget primitif 2024 de la construction d’un city stade,
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé d’implanter le futur city stade sur
une parcelle cadastrée n° AH 439, située 5628 rue Val de Braye, appartenant à la SNCF RESEAU,
située aux abords de l’ancienne voie ferrée, aujourd’hui aménagée en voie verte.
Le foncier, impacté par cette demande d'implantation, fait actuellement l’objet d’une mise à
disposition au titre d’une convention de transfert de gestion au profit de la Communauté de
Communes. Ce contrat inclut notamment une clause autorisant son titulaire, la Communauté de
Communes des Vallées de la Braye et l’Anille, sous son entière responsabilité, à consentir à des
tiers, des autorisations d'occupation.
C'est pourquoi il est nécessaire d’établir une convention d'autorisation d'occupation pour
l'installation et la gestion, d’un terrain multisports situé sur la voie verte, entre la Communauté
de Communes des Vallées de la Braye et l’Anille et la commune et la Commune de Bessé sur
Braye.
Pour rappel, la Région, au titre du CPL (Contrat Pays de la Loire 2026), par l'intermédiaire de la
communauté de communes, financera la construction du city stade, à hauteur de 70%.
En effet, il était impossible d'obtenir des subventions à 80%, notamment auprès de l’ANS (Agence
Nationale du Sport) qui a revu son financement à la baisse pour 2024.
Cette opération a été inscrite sur les crédits du budget 2024.
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20240704-202407DL078-DE en date du 09/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407DL078 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Autorise M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes des Vallées
de la Braye et de l’Anille.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstentions :1
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire M. LACOCHE Jacques.
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le samedi 6 juillet 2024
Et de sa publication samedi 6 juillet 2024
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20240704-202407DL078-DE en date du 09/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407DL078 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
de la Sarthe
RER, EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal . de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux
Mairie Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, M. GILLET
Nombre de Conseillers Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. En exercice : 18 POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme BESNIER Claire, Mme Présents : 14 BOURGOIN Jocelyne.
Votants : 14
Date convoc. : 28/06/2024 Etaient Absentes excusé{e)s : Mme CARREAU Claudie, M. BORDE Jany
Était Absent : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias,
202407DL079 Assistait : Mme Nora BELHAD)J, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Collège de Courtanvaux — Convention de partenariat 2024-2025 en vue de réintégrer les élèves
décrocheurs de 4ème
—" NN
C IDD ‘
M. le Maire propose au Conseil Municipal une convention de partenariat avec le collège de Courtanvaux.
En effet, dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, le GPDS (groupe de prévention du
décrochage scolaire) du collège de Courtanvaux, impulsé par la chef d'établissement et regroupant les
professeurs principaux, la conseillère principale d'éducation et la psychologue de l'éducation nationale,
souhaite développer un partenariat avec la commune pour la mise en place de stage auprès des élèves
de 4ème,
Ces stages auront pour objectifs de réintégrer les élèves décrocheurs dans un parcours de découvertes
professionnelles, de revaloriser les élèves et de leur proposer des perspectives nouvelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Autorise M. le Maire à signer la convention avec le collège de Courtanvaux.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 14
Votes contre :0
Abstentions :0
La Secrétaire de séance, Le Maire, LR Se
Mme BESNIER Claire M. LACOCHE JacgéS# k
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le samedi 6 juillet 2024
Et de sa publication samedi 6 juillet 2024
Page 1 sur 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20240704-202407DL079-DE en date du 09/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407DL079 Ret,
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Berger-Levrault
(1012)
de la Sarthe
_ EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal
de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux
Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Département
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, M. GILLET
Nombre de Conseillers Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. En exercice : 18 POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme BESNIER Claire, Mme Présents : 14 BOURGOIN Jocelyne.
Votants : 14
Date convoc. : 28/06/2024 Ftaient Absentes excusé{e)s : Mme CARREAU Claudie, M. BORDE Jany
Était Absent : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias,
202407DL080 Assistait : Mme Nora BELHAD)J, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Budget Assainissement — Avenant N°1 au contrat de délégation du service public
avec SUEZ
Vu le contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif avec la SUEZ délibéré
le 21/02/2022
VU l’article L1411-6 du Code général des collectivités territoriales
VU l’article R3135-8 du Code de la commande publique
M. le Maire rappelle que la Ville de Bessé sur Braye a confié la gestion de son service
d'assainissement collectif par contrat de concession de service public à SUEZ Eau France pour
une durée de 5 ans et 10 mois à compter du 01/03/2022.
M. le Maire présente l'avenant n° 1 au contrat pour la délégation du service public de
l'assainissement collectif avec la SUEZ. Cet avenant a pour objet :
e Modifier les conditions de règlement des contrôles de conformité des branchements en
cas de cession immobilière (Contrat et règlement de service)
e Modifier le nombre annuel de contrôles de conformité des branchements hors cession
immobilière
e Intégrer dans le contrat de nouveaux postes de refoulement (PR Bonneuil, PR Maison
pour tous, PR Saint Gilles)
e De modifier le plan techniquement de renouvellement
e De modifier le règlement de service et son annexe
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20240704-202407DL080-DE en date du 09/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407DL080 Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
M. le Maire précise que cet avenant n’a pas d’impact financier. En effet, il est décidé de ne plus
déduire du contrat de DSP les contrôles de branchements effectués lors des ventes de biens
immobiliers (facturation directement au vendeur comme lors des précédentes DSP), cet avenant
prévoit de réduire de moitié le nombre de contrôles annuel imposés au délégataire (DSP actuelle
= 80 contrôles annuels — après avenant 40 contrôles annuels). Ce changement permet de
financer l'intégration des nouveaux équipements (PR).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve l’avenant n° 1 au contrat pour la délégation du service public de l'assainissement
collectif,
ÿ Autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat pour la délégation du service public
de l’assainissement collectif conclu avec la SUEZ.
> Nombre de conseillers votants : 14
> Votes pour : 13
> Votes contre : 0
> Abstentions ll
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire M. LACOCHE Jacques.
t
ZA ,
nr : All
pd
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le samedi 6 juillet 2024
Et de sa publication samedi 6 juillet 2024
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20240704-202407DL080-DE en date du 09/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407DL080 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
de la Sarthe
Département
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Votants : 14
Date convoc. : 28/06/2024
202407DL081
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal
de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux
Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M.
POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme BESNIER Claire, Mme
BOURGOIN Jocelyne.
Etaient Absentes excusé{e)s : Mme CARREAU Claudie, M. BORDE Jany
Était Absent : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias,
Assistait : Mme Nora BELHAD), secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Tarifs location de matériels
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de location de matériels (tables,
chaises, stands, plateaux avec tréteaux, bancs) a été déposée par l’entreprise MANIKHEIR, du
16 au 20/08/2024, pour un rassemblement festif des salariés et leurs familles.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition le matériel demandé, soit à
titre gratuit, soit moyennant une réduction du tarif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Accepte la location du matériel à MANIKHEIR, à titre gratuit
> Nombre de conseillers votants : 14
> Votes pour
> Votes contre
> Abstentions
: 14
:0
:0
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20240704-202407DL081-DE en date du 09/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407DL081 Ref.
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Berger-Levrault
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Pour information, liste des matériels demandée par MANIKHEIR
TARIFS . erinais
2pplicable on janvier Demande de
Nb MANIKHEIR
Matériel : . Dimensions | places | *Communes
assises | *Association | “Particuliers | Quantités
s *Associations
Besséennes hors Bessé
*Comice
2m20 x 28 162.40 Table Om£0 8 5.80 €
Chaise 1.20 € 160 192.00
Barrière de ville | 2m50 17.00 €
Stand 4m x 3m 34.00 € 7 238.00
Table ronde @ 1m40 8 5.80 €
Plateau avec 4m 14 à 16 4.50 € 9 40.50 tréteaux 2m 6à8 . 2.20 € 6 13.20 Gratuit
Banc 4 2.20 € 66 145.20
Grille 1m x 2m 2.20 € d'exposition
Barbecue 5.50 €
Réfrigérateur Non loué aux
Poubelle de 100 particuliers
litres
MONTANT TOTAL A REGLER 791.30
Une caution de 150 € sera demandée aux particuliers et aux associations hors Bessé-sur-Braye
pour la location de tout matériel
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques.
La Secrétaire de séance,
Mme BESNIER Claire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le samedi 6 juillet 2024
Et de sa publication samedi 6 juillet 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20240704-202407DL081-DE en date du 09/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407DL081 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
e la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
artement
=
Dép
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal
de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Mairie Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, M. GILLET
Nombre de Conseillers Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. En exercice : 18 POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme BESNIER Claire, Mme
Présents : 14 BOURGOIN Jocelyne.
Votants : 14
Date convoc. : 28/06/2024 Etaient Absentes excusé{e)s: Mme CARREAU Claudie, M. BORDE Jany
Était Absent : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias,
202407DL082 Assistait : Mme Nora BELHAD), secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Mise à disposition salle La Pléiade — Evêché de la Sarthe |
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’évêché de la Sarthe souhaite organiser, le 10
septembre 2024, un rassemblement des prêtres et diacres du diocèse, soit 90 personnes, sous l'égide de notre curé, le Père Laurent HUSSET.
Ce rassemblement a pour but de s'intéresser aux réalités économiques et sociales de l’ensemble
paroissial de la Sarthe et de comprendre les évolutions de la société départementale.
Dans cette perspective l'évêché a demandé à la commune d'organiser une rencontre avec
l’entreprise MANIKHEIR, sous forme de conférence avec ses dirigeants doublés par son service
des ressources humaines et la municipalité, afin de parler de la reconversion d’un grand nombre d'ouvriers grâce notamment à l’implantation de cette nouvelle usine.
Seule La Pléiade est susceptible de recevoir cette rencontre. Monsieur le Maire a demandé un complément d’information à l'évêché, en relation avec Manikheir.
Le programme n'est pas entièrement défini. Toutefois dans la mesure où le prochain Conseil
Municipal se tiendra après la date retenue du 10 septembre, il convient de préciser sous quelle
condition sera mise à disposition de l’Evêché, la salle la Pléiade. Il a été question d’une probable visite du Château de Courtanvaux.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20240704-202407DL082-DE en date du 09/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407DL082 Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte la mise à disposition de la Pléiade pour la journée
> Gratuit
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 13
Votes contre :1
Abstentions :0
La Secrétaire de séance,
Mme BESNIER Claire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le samedi 6 juillet 2024
Et de sa publication samedi 6 juillet 2024
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Le Maire,
M. LACOCHE Jacques.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20240704-202407DL082-DE en date du 09/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 202407DL082