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Déliberation - Deliberations fusionnees 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations fusionnees 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département
= "5
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
Mairie conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d’affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL106 Mme Nora BELHAD)I, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPOS) pour l'exercice
2023 — SMAEP de Bessé-sur-Braye (Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable
En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente
aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS) pour le SMAEP.
Pour information, ce qui ressort de ce RPOS :
- Volume d’eau produit relativement stable,
- Le volume d’eau perdue est maitrisé grâce à la recherche constante de fuites,
- L'eau distribuée est de bonne qualité sans problématique de CVM, pesticides, métabolites,
- Une amélioration est à apporter sur la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable,
- _ Rendement de réseau = 85% - Une baisse pour 2023 mais le taux reste très bon. Les engagements
dans le cadre du nouveau contrat devraient permettre à cet indicateur de remonter
Ce document dont les élus ont été destinataires est déposé sur la table des délibérations et tenu en mairie à la disposition de toute personne intéressée.
Le Conseil Municipal,
> Prend acte de la communication relative au rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
| M. LACOCHE Jacques Mme NELET Anni
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
Page 1 sur 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL106-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL106 Ref.
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de la Sarthe
: EXTRAIT du REGISTRE =
& Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
A L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil . Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
Mairie conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d'affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL107 Mme Nora BELHAD)I, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)}s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (CCVBA) — Petites
Villes de Demain - Renouvellement du poste
Vu la convention « Petites Villes de demain » (PVD) approuvée par délibération du Conseil
Municipal n° 202104DL046 votée le 08 avril 2021 prévoyant la création d’un poste de chef de projet pour une durée de 18 mois renouvelables.
Ce poste, porté par la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, est
financé partiellement par l'Agence nationale de la Cohésion des territoires, le reste à charge étant
supporté à parts égales par les 3 communes adhérentes au dispositif - Vibraye, Bessé-sur-Braye
et Saint Calais - à hauteur de 8,33 % de la charge salariale annuelle pour chacune.
Une convention de partenariat et de financement a été signée entre la communauté de
communes et les 3 communes précisant les modalités pratiques et de financement du poste de
Chef de projet PVD.
Le contrat de Mme Adelaïde BOBBERA sur le poste de PVD prend fin le 10/03/2025. Afin de
pouvoir prolonger cette mission il est nécessaire que les 3 collectivités délibèrent sur le
renouvellement du contrat de chargé de mission Petite Ville de Demain du 17/02/2025 au
10/03/2026.
Mme BOBBERA a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas prolonger son contrat au-delà du
10/03/0225.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL107-DE en date du 11/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL107 Ref.
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Aussi les 3 collectivités doivent délibérer sur l'acceptation du plan de financement de manière
suivante :
- Du 17/02/2025 au 10/03/2025 période de tuilage ne donnant pas lieu à subvention. Les 3
collectivités devront prendre en charge la totalité de la rémunération sur cette période.
- Du 11/03/2025 au 10/03/2026 Subvention à hauteur de 75%. Le reste à charge de 25% sera
réparti sur les 3 collectivités.
Plan de financement prévisionnel avec prise en charge PSC :
, Participation de |Participation de | Participation de Charge Subvention ’
Dates annuelle Bessé sur Braye Saint-Calais Vibraye
d'attribution arrondie * Taux Montant Taux Montant Taux | Montant | Taux | Montant % % % %
17/02/2025 au 2 712 0 0 33.33 904 33.33 904 33.33 904
10/03/2025
11/03/2025
au 10674 | 75 | 30506 |8.33| 3390 |833 | 3390 |8.33 | 3390
10/03/2026
* selon règlementation en vigueur au 1/11/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte de renouveler le poste PVD,
> Autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 12
Votes contre: 0
Abstentions: 1
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme NELET Annie
]
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers F
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL107-DE en date du 11/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL107 Ref.
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e fa Sarthe eux
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Dépärtément L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d'affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL108 Mme Nora BELHAD)J, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Service d'assainissement collectif — Réforme de la redevance de l'Agence de l’eau
— Création d’un tarif
VU le paragraphe du Code de l'environnement sur la redevance pour la consommation d'eau potable - Article D213-48-12-1
VU le paragraphe du Code de l'environnement sur la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable - Articles D213-48-12-2 à 7
VU le paragraphe du Code de l'environnement sur la redevance pour la performance des réseaux d'assainissement collectif - Articles D213-12-8 à 13
VU les articles L2224-12-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales
VU le décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau
VU l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de
distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une modification des modalités de définition et de
perception des redevances de l'Agence de l’Eau sur les factures d’eau et assainissement.
La mise en œuvre de cette réforme se fera en deux temps : en 2025 (pour les factures émises à
partir du 1er janvier 2025) avec des redevances « forfaitaires » puis à partir de 2026 avec des
redevances variables en fonction de la performance du service.
. La redevance « modernisation des réseaux » est supprimée ;
. Une nouvelle redevance « performance des réseaux assainissement » est créée, dont le
montant sera facturé directement à la commune par l'Agence de l'Eau. Charge à la collectivité de collecter cette redevance auprès des usagers.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL108-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL108 Ref,
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I y a donc lieu de définir un tarif additionnel à celui de l'assainissement afin de financer cette
redevance à partir de 2025.
Dans ces conditions il est proposé de fixer le montant de la contre-valeur de la redevance
« performance des réseaux assainissement » (Agence de l'Eau) à :
e 0.10€/m°
Cette contre-valeur s’ajoutera au tarif de l’assainissement collectif et sera perçue par le
délégataire de l’assainissement collectif et reversé au budget de la collectivité.
Elle apparaitra distinctement sur une ligne individualisée de la facture d’eau sous la forme d’un
supplément au prix du mètre-cube vendu, dans une rubrique « organismes publics ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte de fixer le montant de la contre-valeur de la redevance « performance des réseaux assainissement » (Agence de l'Eau) à 0.10 € / m°:
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour : 11
Votes contre : 1
Abstentions : 1
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL108-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL108 ,
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le la Saithe y
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é _ - TL BESSÉ
2 ULLLS BRAVE
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412DL109
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD)!, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Tarifs droits de place - Modification
M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier un tarif de droits de place:
emplacement du tarif « Pizzaiolo » par un tarif « Foodtrucks », à compter du 1°" janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
> Accepte la proposition de M. le Maire,
> Fixe les tarifs de droits de place pour le marché hebdomadaire et hors marché à compter
du 1° janvier 2025, comme suit :
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL109-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL109 Ref.
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DROITS DE PLACE
MARCHE HEBDOMADAIRE
TARIFS
Applicables au 1°’ janvier 2025
Fourniture de l'électricité pour les commerçants
non sédentaires du marché hebdomadaire
Marchand de fromage, poissonnerie, crêpes,
gaufres, glace, charcuterie, rôtisserie, etc...
Vitrine - 3 mètres Vitrine + 3 mètres
68,00 € 200,00 €
DROITS DE PLACE - HORS MARCHE TARIFS Applicables au 1° janvier 2025
Fourniture de l'électricité pour les commerçants nn , . , Four électrique Four gaz
non sédentaires venant en dehors du marché
Foodtrucks 420.00 €/an 200.00 £/an
Marchand de fromage, poissonnerie, crêpes, | Vitrine -3 mètres | Vitrine + 3 mètres gaufres, glace, etc... 120.00 £/an 200.00 €/an
commerçant arrive en cours d'année.
Le paiement est dû pour l’année, Il n’y aura aucun remboursement. Il sera proratisé si le
EMPLACEMENT pour les commerçants non
sédentaires ayant 1 véhicule de + 3.5 tonnes 120.00 €/% journée
avec stationnement sur la place Jean Dufournier
ou sur le domaine public communal
Tarif - 50% "Outillage de St Etienne" (SHOPIX) 60.00 €/% journée La location sera payable d'avance
STATIONNEMENT CIRQUES
Cirques + 2 mâts 135.00 € Cirques jusqu'à 2 mâts 106.00 €
Caution à la réservation 210.00 € (Nettoyage, détérioration de la chaussée)
STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE
Contribution financière pour occupation 2.00€ /jour par caravane
temporaire d’un terrain (Période du 1/01 au 31/12) La location et la caution seront payables d'avance.
Un état des lieux sera effectué avant et après chaque passage.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstentions : O0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
CAS
A
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL109-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL109 Ref.
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EXTRAIT du REGISTRE
LETT Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
LL DESSÉ
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L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, Dép
|
| | LE | F
Mairie conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d'affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL110 Mme Nora BELHAD)J, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Rénovation des installations thermiques de la piscine —- Demande de subvention au
titre de la DETR (Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux) et/ou au titre de
la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement Local)
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer un dossier de
subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux)
et/ou au titre la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) dans la rubrique « rénovation
thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables », afin de
financer l'opération « Rénovation des installations thermiques de la piscine ».
Un audit énergétique de la piscine a été réalisé en 2023 par le cabinet AMEXIA. A la suite de
l'audit, une étude a permis de mettre au point des scénarios de rénovation de la piscine.
Le Conseil Municipal a donc décidé d'effectuer des travaux de rénovation des installations
thermiques de la piscine et ainsi de réduire sa consommation.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL110-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL110 Ref.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> Autorise M. le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR
et/ou de la DSIL pour la rénovation des installations thermiques de la piscine.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉPENSES MONTANT HT| RECETTES _ MONTANT Rénovation des installations | 620 000.00€ | Etat — DETR/DSIL (30%) | 186 000.00€
thermiques de la piscine
Etat — Agence Nationale du 124 000.00€
Sport
Conseil Départemental (10%) | 62 000.00€
Autofinancement (40%) | 248 000.00€
MONTANT PREVISIONNEL 620 000.00€ | MONTANT PREVISIONNEL | 620 000.00€ TOTAL DES DEPENSES HT TOTAL DES RECETTES |
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour : 13
Votes contre : O
Abstentions : O
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme NELET Annie M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL110-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL110 Ref.
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le ia Sarthe a
EXTRAIT du REGISTRE Fu
Ë Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
A L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
_ Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, Mairie conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d'affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL111 Mme Nora BELHAD)I, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Marché public de rénovation éclairage public — Avenant n°2 — CITEOS
Vu le marché public de rénovation de l’éclairage public conclu avec CITEOS, le 29/12/2016 pour
une durée de 8 ans, soit du 1/01/2017 jusqu’au 31/12/2024,
Vu l'avenant n°1 en date du 26/11/2018 actant l'équipement par un système à abaissement de
puissance autonome,
M. le Maire présente l’avenant n°2 au marché de rénovation de l'éclairage public ; la commune
souhaite une prolongation du marché pour une période d’un an supplémentaire du 1/01 au
31/12/2025 afin de poursuivre la gestion, exploitation et maintenance et le dépannage des installations et finaliser la rénovation des installations en matériel led.
Cet avenant entraîne un coût supplémentaire de 40 514.96€ HT, selon le détail suivant :
- __G1/G2 entretien (section de fonctionnement) : 9 100.35€ HT
- _G4 rénovation (section d'investissement) : 31 414.61€ HT proposé et validé en fonction de
l'enveloppe budgétaire inscrite en 2025
D'où un montant de marché après avenants de 591 163.39€ HT. (pour mémoire : montant initial
du marché : 550 648.43€ HT)
L’avenant proposé ne doit pas être supérieur à 10% du montant du marché initial (article R2194-
8 du Code des Marchés Publics), soit 55 064.84 € (550 648.43 X 10%).
Pase 1 cuir 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL111-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL111 Ref.
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Etant donné que cet avenant représente plus de 5% du marché, l'avis de la commission d'appel
d'offres est obligatoire.
Vu l'avis favorable de la commission d’appel d'offres du 02 décembre 2024,
Au vu de ces éléments, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet
avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2 et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstentions : O0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
HS PP || e Ÿ
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL111-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL111 Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
de la Sarthe
Département
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412DL112
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
ftaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD), secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absentle)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Budget annexe Lotissement Belle Fontaine — Décision modificative n°1
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2024 de la commune ;
M. le Maire expose que s'agissant du budget annexe Lotissement Belle Fontaine, il convient de
procéder à une décision modificative n°1 de la façon suivante :
Pour mémoire :
- Prix de vente au m? d’un lot : 18.61€ HT (délibération du 21/09/2012)
- Prix de revient : 30.12€ HT = 9 349m?° (surface totale du lotissement) divisée par
281 561.94€ HT (coût du lotissement : achat terrain + viabilisation)
- _Moins-value : 11.51€ (différence entre prix de revient prix de vente et)
Vente du lot n°2-pour 659m, le 15 octobre 2024 :
- Compte 7015 : encaissement de la vente : 12 263.99 € HT (659 m2? x 18.61€ HT) + 72€ HT de
quote-part (participation frais relatifs au dépôt de pièces par le notaire)
- Compte 757341 : 7 585.09€ HT (659 m° x 11.51€) auquel il faut enlever la quote-part de 72€
car elle ne rentre pas dans le calcul du prix de revient ; cette moins-value est supportée par
le budget principal de la commune au moyen d'une subvention au budget lotissement Belle
Fontaine
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL112-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL112 Ref.
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Berger-Levrault
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- Compte 168748 : Remboursement de l’avance financière de 19 849.08€ HT au budget
principal de la commune.
En effet, le budget principal de la commune a financé les travaux du lotissement Belle
Fontaine par une avance financière au budget lotissement Belle Fontaine; à chaque vente
de lot, ce budget rembourse une partie de l’avance, soit le montant du coût de revient du
lot vendu (659 m? x 30.12€).
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses
DEPENSES
7015 | Vente de terrains aménagés + 12 263.99
7015 | Quote-part + 72.00
757341 | Subv.de fonct. des communes + 7 585.09
757341 | Subv.de fonct. des communes - 72.00
Total recettes de fonctionnement + 19 849.08
SECTION D'’INVESTISSEMENT RECETTES | DEPENSES
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
168748 | Autres dettes | +19 849.08
Total dépenses d'investissement | + 19 849.08
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
> AUTORISE M. le Maire à appliquer la décision modificative n°1 sur le budget annexe
Lotissement Belle Fontaine
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstentions : O
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL112-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL112 Ref.
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œ e la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE = >
& Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
È BESSÉ
ls BRAVE L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
va Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
Mairie conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d'affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL113 Mme Nora BELHAD), secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Budget annexe Lotissement Belle Fontaine — Subvention du budget principal de la
commune
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à verser une subvention de
fonctionnement du budget de la commune au budget Lotissement Belle Fontaine d’un montant de 7 513.09€ HT soit 9 015.71 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Autorise M. le Maire à verser une subvention de fonctionnement du budget de la commune au
budget Lotissement Belle Fontaine d’un montant de 7 513.09€ HT soit 9 015.71€ TTC.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 0”
Abstentions : O
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme NELET Anni M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024 |
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024 l/
Dnmn À cuir À
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL113-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL113 Ref.
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le la Sarthe
Î EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
BESSÉ
BIRAYIE L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, Dépärtemen
Mairie conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d’affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL114 Mme Nora BELHADY, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Acceptation d’un legs à la commune de Bessé-sur-Braye (CIC Assurances) —
Précision
Vu la délibération du 13 juin 2024 acceptant le legs d’un montant de 37 000€ d’un administré de
la commune,
Vu la délibération du 19 septembre 2024 modifiant le montant du legs à 70 829.61€ et décidant
de la répartition à 50% entre le CCAS (35 414.81€) et les pompiers (35 414.80€),
Après consultation auprès de la trésorerie de la Ferté-Bernard, M. le Maire demande au Conseil
Municipal de bien vouloir modifier cette délibération afin de préciser la répartition pour la part
revenant aux pompiers.
En effet, la délibération du 19/09 a attribué 50% du legs à deux associations, l'Œuvre des Pupilles
pour les Orphelins des sapeurs-pompiers de France et à l’Amicale des sapeurs-pompiers de
Bessé-sur-Brave. Pour rappel, la somme à répartir est de 35 414.80€.
Au vu des statuts de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Bessé-sur-Braye, l'association peut
accepter des dons et legs
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL114-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL114 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Décide les quotes-parts suivantes :
- 20 414.80€ à l’Œuvre des Pupilles pour les Orphelins des sapeurs-pompiers de France
- 15 000€ à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Bessé-sur-Braye
> Autorise M. le Maire à verser les quotes-parts respectives.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstentions : O
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Anni
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL114-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL114 Ref.
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BESSÉ
BRAVE Département
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412DL115
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD)J, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e}s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Budget principal de la commune — Décision modificative n°2
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2024 de la commune ;
M. le Maire expose que s'agissant du budget principal de la commune, il convient de procéder à une décision modificative n°2 de la façon suivante :
Legs (assurance-vie d’un administré):
Il a été encaissé sur le budget principal de la commune, le legs d’un montant de 70 829.61€
(assurance-vie d’un administré) et au vu de ses volontés, cette somme doit être reversée au CCAS
et aux pompiers. Le Conseil Municipal, dans sa réunion du 19 septembre 2024, a acté le legs et a
décidé de reverser 50% au CCAS, soit 35 414.81€ et 50% aux pompiers, soit 35 414.60€ (à répartir
entre l’Amicale des sapeurs-pompiers de Bessé-sur-Braye et l'Œuvre des Pupilles pour les Orphelins des sapeurs-pompiers de France).
EE
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES | DEPENSES
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
657363 | Subvention fonctionnement au CCAS +35 414.81
65748 | Subvention fonctionnement aux associations + 35 414.80
Total dépenses de fonctionnement | +70 829.61
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
756 | Libéralités reçues + 70 829.61
Total recettes de fonctionnement | + 70 829.61
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL115-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL115 Ref.
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Subvention pour le budget Lotissement Belle Fontaine :
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à verser une subvention de
fonctionnement du budget de la commune au budget Lotissement Belle Fontaine d’un montant
de 7 513.09€ HT soit 9 015.71 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Autorise M. le Maire à verser une subvention de fonctionnement du budget de la commune au budget Lotissement Belle Fontaine d’un montant de 7 513.09€ HT soit 9 015.71€ TTC.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstentions : O0
Comme suite à la vente du lot n°2, le budget principal de la commune verse une subvention au
budget lotissement Belle Fontaine de 7 513.09€ HT (7 585.09€ - 72€), soit 9 015.71€ TTC. (pour rappel, le budget lotissement Belle Fontaine est assujetti à la TVA).
oo mm
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES | DEPENSES
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
65736211 | Subvention fonctionnement - budgets annexes +9 015.71 635 | Autres impôts et taxes -9015.71
Total dépenses de fonctionnement + 0.00
Comptabilisation des travaux en régie : Aménagement d’un abri de jardin à l’église
Les travaux en régie sont réalisés par le personnel communal avec les matériaux achetés par la
commune qui sont comptabilisés au budget au compte 60632 (Fournitures de petit
équipement).
Ces travaux, qui permettent la création d’immobilisations, ou qui entraînent un accroissement
de la valeur et de la durée de vie d’une immobilisation, deviennent de véritables dépenses
d'investissement pour la commune, d’où les écritures comptables suivantes, pour leur transfert
en section d'investissement :
EEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES | DEPENSES
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement
023 | Virement à la section d'investissement | + 3 784.62
Totai dépenses de fonctionnement | +3 784.62
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
72 | Immobilisations corporelles (travaux en régie) +3 784.62
Total recettes de fonctionnement | +3 784.62
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES | DEPENSES
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections
Bâtiments publics — église - aménagement d'un +3 784.62 2131 Ur Rn. r
abri de jardin (travaux en régie)
Total dépenses d'investissement | +3 784.62
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement
021 | Virement de la section de fonctionnement + 3 784.62
Total recettes d'investissement] +3 784.62
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Besoin de crédits en section d'investissement
Achat d’une débroussailleuse/épareuse pour 43 800€ (compte 2157)
Achat du copieur monnayeur pour 1 770€ (compte 2183)
Achats lave-vaisselle self (6 207.78€) et automate pour la gestion du chauffage à l’école
maternelle (2 170.48€) compte 2188
2
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
2135 | Installations générales, agencements - 4 000.00
2183 | Matériel informatique + 4 000.00
2157 | Matériel et outillage technique + 26 000.00
2188 | Autres immobilisations corporelles + 5 000.00
Total dépenses d'investissement | +31 000.00
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
10222 | FCTVA + 10 000.00
10226 | Taxe d'aménagement + 21 000.00
Total recettes d’investissement | +31 000.00
Cautions logements
Suite au départ de deux locataires (logement 9 rue des écoles + logement 51 rue I. Jaurès),
remboursement des cautions
(pour rappel prévu au budget primitif 2024, au compte 165 = 1 000 €)
EEE oo
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
165 | Dépôts et cautionnements reçus | + 227.00
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
203 | Frais d’études, recherche et développement | - 227.00 Total dépenses d'investissement + 0.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
> AUTORISE M. le Maire à appliquer la décision modificative n°2 sur le budget principal de
la commune.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: 0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme NELET Any M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL115-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL115 Ref.
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e la Sarthe mn
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
Mairie conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d'affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL116 Mme Nora BELHAD), secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absentl{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Association du comice agricole du Pays Calaisien - Remboursement de frais à la
commune - Comice du 7/09/2024
Considérant l’organisation du comice agricole le 8/09/2024 à Bessé-sur-Braye,
l'est demandé à l'association du comice agricole du Pays Calaisien qui a organisé le comice avec
l’aide des agents et des élus de la commune, de participer financièrement à différents frais
(électricité 200€ et affranchissement postal 361.80€), soit la somme de 561.80€.
Par ailleurs, concernant certaines animations, la commune participe pour moitié avec
l'association du comice :
- Fanfare du Grand Lucé = 450€ (soit 225€ à l'association du comice)
La commune a pris en charge les autres animations, le matériel de décoration, les différents repas, le vin d'honneur, la location de poubelles et la SACEM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
> Autorise M. le Maire à émettre un titre de recettes à l’association du comice agricole du
Pays Calaisien, de 561.80€ pour l'électricité et l’affranchissement et de 225€ pour les
animations, soit un total de 786.80€.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL116-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL116 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: 0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL116-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL116 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
BESSÉ
BRAY Département
Fr
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12'
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412DL117
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD)J, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Bessé Subaqua — Subvention - Mise à disposition de la piscine
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de 1 540€
(154€ x 10 mois) pour l'association Bessé-subaqua.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Décide d'attribuer une subvention de 1 540€ à l'association Bessé-Subaqua.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: O
Abstentions: 0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Le Maire,
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412D117-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412D117 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
de la Sarthe
jartement
Déf
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d’affichage :
29/11/2024
202412DL118
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD!, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Anille Braye section Triathlon — Subvention — Mise à disposition de la piscine
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de 1 220€ (122€ x 10 mois) pour l’association Anille Braye section triathlon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Décide d'attribuer une subvention de 1 220€ à l’association Anille Braye section
Triathlon.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: O
La Secrétaire de séance,
Mme NELET nnie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL118-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL118 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[me t
Département
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412DL119
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD), secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Anille Braye section Natation — Subvention -Mise à disposition de la piscine
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de 1 464€
(122€ x 12 mois) pour l'association Anille Braye section natation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Décide d'attribuer une subvention de 1464€ à l'association Anille Braye section
natation.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: 0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Anni
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
Le Maire,
Page 1 sur 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL119-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL119 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
œ F5
D Cuts — Cl m
Département
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d’affichage :
29/11/2024
202412DL120
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD)Y, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Anille Braye école de triathlon — Subvention —-Mise à disposition de la piscine
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de 610€ (61 € x 10 mois) pour l'association Anille Braye école de triathlon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Décide d'attribuer une subvention de 610€ à l’association Anille Braye école de
triathlon.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: 0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
Page 1 sur 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL120-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL120 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412DL121
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD)J, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Repas des artificiers du 14/12/2024 — Remboursement d’un tiers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif 2024 ;
M. le Maire indique au Conseil Municipal que Mme SAULNIER Marinette, habitant route du Val de Braye,
a proposé de préparer les repas pour les artificiers le 14 décembre 2024.
A cet effet, M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir la rembourser pour la préparation
de ces repas, soit la somme de 114€ (6x19€).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Accepte la proposition
> Autorise M. le Maire à
Nombre de conseillers vota
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: O0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
de M. Le Maire de lui rembourser la somme de 114€,
mandater cette somme au profit de Mme SAULNIER Marinette.
nts : 13
Le Maire,
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL121-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL121 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
de a Sarthe
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BESSÉ SU
BRANIE Départemen
Mairié
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 12
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412D1122
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAŸYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD)I, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Remboursement achats décoration de Noël
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à rembourser Mme Marie-
Claire FOUILLEUL, adjointe au maire, qui a effectué des achats pour la décoration du sapin de Noël de la Pléiade, soit la somme de 53.63€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
> Autorise M. le Maire à rembourser Mme Marie-Claire FOUILLEUL la somme de 53.63€ TTC.
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour: 12
Votes contre: O
Abstentions: O
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
Page 1 sur 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL122-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL122 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Es
e la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
E : z & Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
A L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil SL Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
Mairié conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d'affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL123 Mme Nora BELHADI, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Création d’un emploi d'agent de maîtrise principal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ; Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ;
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent de maîtrise principal,
M. le Maire propose à l'assemblée :
La création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi permanent à temps complet (35 heures
hebdomadaire) d'agent de maîtrise principal.
M. Le Maire précise à l’assemblée :
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Dana 4 cr 9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL123-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL123 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: 0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL123-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL123 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
[CIN BESSÉ
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Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412DL124
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Mäire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Ciaudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD)I, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Création d’un emploi d'adjoint technique principal de 1°" classe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les em
collectivité ;
plois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet
modifier le tableau des e
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
mplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1°'° classe,
M. le Maire propose à l'assemblée :
La création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi permanent à temps complet (35 heures
hebdomadaire) d’adjoint technique principal de 1°"° classe.
M. Le Maire précise à l'assemblée :
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL124-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL124 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: 0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme NELET Annie M. LACOC HE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers V
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL124-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL124 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
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Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412DL125
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPALE
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD), secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°"° classe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ; Vu le budget communal;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2°"® classe,
M. le Maire propose à l'assemblée :
La création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaire) d’adjoint technique principal de 2È® classe.
M. Le Maire précise à l'assemblée :
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL125-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL125 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: O0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
Page 2 sur 2
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL125-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL125 Ref.
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Berger-Levrault
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Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation :
29/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
202412DL126
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET
Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD
Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme
SCHNECKENBURGER Karine
Mme Nora BELHAD)J, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Création d’un emploi d’adjoint technique
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique aux services techniques,
M. le Maire propose à l'assemblée :
La création à compter du 13 janvier 2025 d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaire) d’adjoint technique.
M. Le Maire précise à l'assemblée :
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL126-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL126 Ref.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: O0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL126-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL126 Ref.
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Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie
29/11/2024
Date d’affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL127 Mme Nora BELHAD)I, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade au 1°’ janvier
2025
M. Le Maire informe l'assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient
désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux
permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre O et 100%)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de
grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2024,
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL127-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL127 Ref.
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M. le Maire propose à l'assemblée de fixer pour le 1° janvier 2025 le taux suivant pour la
procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
= tr TRES
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%
Adjoint technique principal | Adjoint technique principal | 100%
de 2è"e classe de 1ère classe
Adjoint technique Adjoint technique principal | 100%
de 2èe classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> AUTORISE de fixer pour le 1° janvier 2025 le taux de 100% pour la procédure d'avancement
de grade
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: O0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme NELET Annie M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL127-DE en date du 07/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL127 Ref.
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EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE,
Maire.
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 13
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d'affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL128 - Mme Nora BELHAD), secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Droit de préférence sur la vente d’une parcelle cadastrée en nature de bois et forêts
de section ZP 85 au lieudit Livonnière
Vu l’article L.331-24 du Code Forestier,
Vu la notification de mise en vente reçue de l’étude FERRAND — RONDEAU-GUERINEAU le 13
novembre 2024,
La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 a introduit un article L.331-24 dans le Code Forestier
accordant aux communes un droit de préférence en cas de vente de propriétés classées au cadastre en nature de bois et forêts, d’une superficie totale inférieure à quatre hectares.
A ce titre, l'étude notariale de maîtres FERRAND — RONDEAU-GUERINEAU a notifié à la Commune
la mise en vente, au prix de mille euros (1 000,00 €) auquel s’ajoutera la provision sur droits et
frais d'acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe, de la parcelle suivante :
Section N° Adresse ou lieudit Contenance
ZP 85 LIVONNIERE 40 à 15 ca
Le Maire informe le Conseil municipal que lorsqu'un ou plusieurs propriétaires de parcelles
contigués à la propriété exercent concurremment à la commune leur droit de préférence prévu
à l’article L.331-19 du Code Forestier, le vendeur choisit librement à qui céder son bien.
Considérant que la Commune ne souhaite pas constituer et entretenir un domaine forestier, il
est proposé au Conseil municipal de renoncer au droit de préférence sur les propriétés susvisées.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL128-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL128 Ref.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Renonce à son droit de préférence sur les parcelles cadastrées section ZR n°111.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 13
Votes contre: 0
Abstentions: 0
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL128-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL128 Ref.
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EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué,
Mairie conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Nombre de Conseillers Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET En exercice : 18 Danick, Mme SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Présents : 12 Jean-Pierre, M. POHU Frédéric,
Votants : 12
Date de convocation : Procuration : Mme SCHNECKENBURGER Karine à Mme CARREAU Claudie 29/11/2024
Date d’affichage : Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme BESNIER Claire, Mme 29/11/2024 SCHNECKENBURGER Karine
202412DL129 Mme Nora BELHAD)I, secrétaire générale absente excusée.
Étaient Absent{e)s : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN
Jocelyne.
Mme NELET Annie est élue secrétaire de séance.
Proposition de cession du 51C rue Jean Jaurès |
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le logement situé au 51C rue Jean Jaurès est vacant
depuis 21 mai 2024, suite au décès de l’ancien locataire. Ce T3 est cadastré AH 474 d’une surface
de 193m:.
Afin de le remettre en location ou en vente, des travaux de remise en état du logement ont été
réalisés en régie et se sont achevés en octobre 2024.
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines s’élevant à 73 000€ assortie d’une
marge d'appréciation de 10%,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de bornage reçu le 04 octobre 2024,
Considérant que le logement fait partie du domaine privé communal,
Considérant que la commune possède un patrimoine important à entretenir,
Le Conseil Municipal est donc appelé à statuer sur la cession de cette parcelle communale
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Berger-Levrauit
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
> AUTORISE le principe de vente de cet immeuble situé au 51C rue Jean Jaurès,
> AUTORISE M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation
de cet immeuble (diagnostics, expertises),
> AUTORISE M. le Maire à faire évaluer l'immeuble par l'office notarial.
Nombre de conseillers votants : 13
Votes pour: 10
Votes contre: 0
Abstentions: 3
La Secrétaire de séance,
Mme NELET Annie
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 6 décembre 2024
Et de sa publication vendredi 6 décembre 2024
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Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20241205-202412DL129-DE en date du 10/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 202412DL129