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Déliberation - Deliberations du 20 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 fevrier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Logement,
Ref.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL009-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL009
& ge la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
LRRE) Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
ETTE BESSÉ
° id BIRANIE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
. commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Département
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excusé{e)s: M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Ciaire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL009 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
Budget principal de la commune - Dépenses par anticipation |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu l'article L1612-1 ;
Le vote du budget primitif 2025 interviendra fin mars ou début avril, après avoir reçu les bases
d'imposition, les allocations compensatrices et dotations diverses.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 ; 1 785 953.13€
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cét article à hauteur maximale de 446 488.28€ [< 25% x 1 785 953.13€).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL009-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL009
MONTANT | OBJET DE LA DEPENSE nc CHAPITRE | COMPTE
Achat d’un gilet pare-ball olicier | RS | | t d'un gilet pare-balles {policier eg, cn 21 2188
municipal) |
| Achat d’un photomètre (piscine) 432.00€ 21 _ 2188 |
TOTAL 1 129.50€
Pour rappel, la somme de 17 680€ a déjà été votée lors de la réunion du 16/01/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> AUTORISE M. le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 et sa transmission au
contrôle de légalité, à engager les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS Jean-Pierre M. LACOCHE Jacques
4
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL010-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL010
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Li commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-
En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excusé{e)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme
Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL010 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
[Marché public de travaux — Aménagement de la voirie rue Jean Jaurès — Procédure
adaptée — Lancement de la consultation
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été confié au cabinet FEUILLE A FEUILLE (72440 Tresson) une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du marché public de travaux «
Aménagement de la voirie rue Jean Jaurès ».
Le maître d'œuvre représenté par le cabinet FEUILLE A FEUILLE est engagé pour la mission
suivante :
- Assistance au maitre d'ouvrage à la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises,
-__ Analyse des offres reçues, et examen de leur conformité au projet,
- Exécution du marché et coordination du chantier,
- Assistance au maitre d'ouvrage à la réception du chantier et pendant la période de parfait
achèvement.
La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-
1 à R2123-8) du code de la commande publique.
L’avant-projet présenté par FEUILLE A FEUILLE est estimé à 213 871€ HT.
Comme ce marché public est supérieur à 200 OO0€ HT, M. le Maire demande au Conseil Municipal
de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation pour ce marché et à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL010-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL010
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
} AUTORISE M. Le Maire à lancer la consultation par procédure adaptée pour le marché de travaux, Aménagement de la voirie rue Jean Jaurès.
ÿ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre :0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS Jean-Pierre M. LACOCHE Jacques |
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL1011-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502D1011
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EXTRAIT du REGISTRE
LE Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
"N BESSÉ
BIRANWIE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
Le. commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Département
:
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excuséle)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine à donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL011 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
(Château de Courtanvaux — Convention de partenariat pour un projet tuteur « Auto
solidaire » - Association JETCO (IUT de Tours)
M. le Maire présente la convention de partenariat pour un projet tuteur « Auto Solidaire »
proposée par l'association JETCO, domiciliée au sein de l'IUT de Tours.
En effet, sept étudiants en 2ème année de BUT (Bachelor Universitaire de Technologie)
Techniques de Commercialisation à l'IUT (Institut Universitaire de Technologie) de Tours doivent,
dans le cadre de leurs études, mener à bien un projet d'envergure à visée caritative. Ils ont décidé
d'organiser un événement intitulé « Auto Solidaire » consistant en un rassemblement de
véhicules de collection et d'exception. Les fonds récoltés durant cet événement seront
directement transférés à l'association « La Ligue contre le Cancer » du Mans.
La JETCO, l'association des étudiants du département de Techniques de Commercialisation de
l'IUT de Tours, sert de structure juridique pour la réalisation de ce projet.
Le rassemblement est prévu le 25 mai 2025 à Courtanvaux. Pour pouvoir le réaliser, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat et à
mettre gracieusement à disposition de l’association JETCO, les communs et le parc du château le
temps de l'événement.
La commune autorise l'association à utiliser son logo et associer son image à l'événement et à
mettre à disposition de l'association le site du château de Courtanvaux.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502D1011-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> ACCEPTE le projet proposé par l'association JETCO,
> AUTORISE M. le Maire à signer la ladite convention.
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS jean-Pierre M. LACOCHE jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL012-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL012
de lé à S a rt he
= EXTRAIT du REGISTRE
& Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
& = T7 SU
& 3 BIRANIÉ L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la ue. commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
| Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excusé{e)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL012 Étaient Absents : Mme BOURGDOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
subvention Télé Téléthon — Course école primaire
Une course solidaire a été organisée par l’école primaire de Bessé-Sur-Braye au profit du Téléthon le 6
décembre 2024. Le principe de cette course solidaire était de reverser 0.10€ par tour effectué place Jean
Dufournier par les élèves. Au total, 1 039 tours ont été réalisés représentant une somme de 103.90 € de
don.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de reverser cette somme au Téléthon, sous la forme d'une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> AUTORISE M. le Maire à verser une subvention de 103.90 € au profit du Téléthon.
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre :0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MA an-Pibrre M. LACOCHE Jacques
AXE Céseéléios certifiée exécutoire compte tenu De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL013-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL013
de a Sarthe = are, EXTRAIT du REGISTRE
E , : se La Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
= NITURESSÉ > PTE! SLP
5 pis BIFAVŸIE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excusé{e)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL013 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
EE 2 + . PE _ | D (Repas des bénévoles du comice — Création tarif |
M. le Maire rappelle qu’un repas a été servi aux bénévoles du comice le 15 novembre 2024 ; Ce repas a
été proposé au tarif de 13.50€ par personne.
li convient donc de créer ce tarif afin de permettre à la commune d'encaisser la recette par le biais de la
régie de l'accueil de la mairie.
Il s’agit de 28 repas et d'une recette de 378€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ACCEPTE la création d’un tarif « Repas des bénévoles du comice » pour une valeur de 13.50€ par
bénévole,
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre :0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS ian-Pierre M. LACOCHE Jacques »" / d'a /
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£- Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL014-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL014
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= BIRAWIE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
Lo commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
| Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excuséle)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL014 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
[Château de Courtanvaux — Tarifs des visites — Modification
Vu l'avis favorable de la commission culture du 3 février 2025,
M. le Maire propose au Conseil Municipal, dans un contexte d’informatisation de la gestion de la régie du château, de mettre à jour les tarifs de visite du château, à compter du 20 février 2025, ainsi que de créer des tarifs pour des nouveaux produits de la boutique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Accepte la proposition de M. le Maire,
> Fixe les tarifs de visite du Château, à compter du 20 février 2025, comme suit : a a — mi :
| TARIFS
VISITES DU CHATEAU | Applicables au
f A A | _20février 2025 |
Visite guidée - Individuel :
Tarif À : Adulte 7.50 €
| Tarif B : Enfant (de 7 à 17 ans) | 4.00 € | Tarif C : Etudiant {jusqu’à 25 ans, sur présentation d’un justificatif) | 6.50 €
Tarif C : Adulte en situation de handicap (sur présentation d'un justificatif) | 6.50 € Tarif C : Pass | 6.50 € Enfant (6 ans et moins) GRATUIT Pass ambassadeur {pour 5 adultes payants) GRATUIT Bon pour une entrée gratuite GRATUIT
Visite guidée - Groupe (à partir de 10 personnes) :
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL014-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL014
Tarif C : Groupe adulte 6.50 € Tarif D : Groupe enfant (de 7 à 17 ans, hors scolaire, centre de 3.50 € loisirs.) 3.50 € Tarif D : Groupe enfant (scolaire, centre de loisirs...) 2.00 € Tarif! : Supplément « parc et jardin » GRATUIT Enfant (6 ans et moins, hors scolaire, centre de loisirs...) GRATUIT
Accompagnateur, éducateur, chauffeur
Visite privée : 80.00 €
Forfait visite privée (de 2 à 9 personnes)
Animations et spectacles :
Tarif G : Spectacle adulte 700 ‘ Tarif H : Spectacle enfant (7-17 ans) > 00€
Tarif | : Animation GRATUIT
Spectacle enfant (6 ans et moins) |
Fête des plantes « Courtanvaux côté jardin » :
Tarif vert : 15 ans et plus 5.50 € Tarif bleu : 7-14 ans 2.00 €
6 ans et moins GRATUIT
Journées européennes du Patrimoine :
| Tarif vert : Aduite 5.50 €
17 ans et moins | GRATUIT | TARIFS
Produits de la boutique : Applicables au
| EL | 20 février 2025 Tarif E : Carte postale (unité) 0.50 € Tarif F : Carte postale (1 lot de 4) 1.60 € Tarif1 : Location d’un costume* 2.00 € Tarif j : Boisson 2.00 € Tarif K : Boisson (eau 50 cl, café, thé...) 1.00 €
Carte postale VBA 0.80 € Poster 5.00 € Livre jeunesse 5.00 € Bloc-notes 7.00 € Marque-pages 1.50 € Stylo 2.50 € Crayon papier 1.00 € Magnet 3.00 € Magnet pierre 4.00 € Magnet bois 4.00 € Sac en coton 6.50 €
Set de table 4.80 €
Mug 7.00 €
Puzzle 40.00 €
Médaille souvenir 2.00 €
Ouvre-bouteille 4.00 €
Porte-clés 3.50 €
Dé à coudre . 3.50 €
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502D1014-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL014
Eventail 6.00 €
Poignard | 8.00 €
Bouclier | 45.00 €
Arc avec flèches | 16.00 €
Toupie 10.50 €
Jus de pomme 25 cl 2.00 €
Jus de pomme pétillant 33cl 3.00 €
Jus de pomme pétillant 75 cl 4.50 €
Jus de pomme et poire ou coings. 1L 4.00 €
Limonade 33 cl 3.00 €
Bière sans alcool 33 cl 3.50 €
| Pot de glace ou sorbet 100 ml 350€.
*En cas de détérioration des costumes, la municipalité demandera le remboursement au prix d'achat.
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre :0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS Jean-Pierre M. LACOCHE Jacques
| Drhon certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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Berger-Levreult
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 26/02/2025 ;
de la Sarthe
€ e
&
à 7) BRATE
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 10
Votants : 12
Date de convocation :
14/02/2025
Date d'affichage :
14/02/2025
202502DL015
072-217200351-20250220-202502DL015-DE
REFERENCE ACTE : 202502DL015
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M, jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M, LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-
Pierre.
Etaient Absentes excusé{e)s: M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme
BESNIER Claire
Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
——
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
(Château de Courtanvaux — Tarifs photos dans les locaux du château - Modification
Vu l'avis favorable de la commission culture du 3 février 2025,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer un tarif « Abris pique-nique en cas de mauvais temps » pour les prises de photos dans l'enceinte du Château, à compter du 20
février 2025.
Après en avoir délibér é, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ACCEPTE la proposition de M. le Maire,
> FIXE les tarifs de photos dans les locaux du Château, à compter du 20 février 2025.
TARIFS
PHOTOS AUIENATEND Applicables au 20 février 2025
Photos de mariage intérieur du château | 40.00€
Photos de mariage cour d'honneur - terrasse 40.00 €
Photos de mariage
(Besséens, sur présentation d’un justificatif)
cour d'honneur - terrasse GRATUIT
Photos de mariage i
d’honneur - terrasse (locataire du château)
ntérieur du château et cour GRATUIT
Stationnement voitures côté parc - par voiture 5.00 €
Abris pique-nique en cas de mauvais temps 20.00 €
Page 1 sur 2 Ret.
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(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL015-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL015
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre :0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS Jean-Pierre M. LACOCHE Jacques
{2 L LT
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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(1309)
AR
en
||
CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL016-DE
date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL016
de ja Sarthe
= Æ EXTRAIT du REGISTRE Se
€ o Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
A L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
… commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excuséle)s: M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BÉSNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL016 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
== ———— _— eau = ——_———,
_ Piscine municipale -— Tarifs- Création
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter un tarif pour les animations nécessitant l'intervention d’un professionnel extérieur à compter du 20 février 2025.
TARIFS
ACTIVITES A LA PISCINE MUNICIPALE Applicables au
20 février 2025
Anille Braye section Natation : 2 heures par semaine 122.00 € / mois
Anille Braye Section Triathlon : 2 heures par semaine 122.00 € / mois
Club de Natation extérieur : séance de 2 heures 38.00 €
École de Triathlon - séance de 1h par semaine 61.00 €
Association BESSE SUBAQUA : 2 heures 30 par semaine 154.00 € / mois
Camping : accès piscine : 2 fois par jour Gratuit
Camping : location permanente - accès piscine pour 10 entrées Gratuit
uniques/mois
Collèges publics Gratuit {pour information, subvention versée par le Conseil Départemental)
Militaires et gendarmes (séance encadrée et imposée) 3.70 €
Bracelets et clés 22.00€
Entrée à l'unité
- Enfant de moins de 3 ans Gratuit - Enfant de 3 ans à moins de 6 ans 1.50 € - Enfant de 6 ans à moins de 16 ans 2.50 € - Adulte Besséen L 4.40 €
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Berg.
r-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL016-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL016
- Adulte adhérent au CNAS 4.40 €
- Adulte hors Bessé 6.00 €
- Personnel communal de Bessé (agent et retraité) 3,70 €
- Etudiant, apprenti, handicapé 3.70 €
- Accompagnateur (centre aéré, EHPAD...) 3.70 €
- Bénéficiaire RSA ou équivalent, demandeur d'emploi 3.70 € Groupes accompagnés {centres de loisirs, garderie, personnes
handicapées,etc...)+5 personnes : 1 heure
-Par personne 3.00 €
Pass famille (maximum 5 personnes dont 2 adultes)
-Besséen 11.50 €
-Hors Besséen 14.00 €
Pass famille (maximum 4 personnes dont 2 aduites)
-Besséen 9.50 €
-Hors Besséen 11.50 €
Lot pour association pour une entrée nn | Gratuit Abonnement (carte de 10 entrées valable 1 an) D
- Carte magnétique 2.50 € - Remboursement carte magnétique réutilisable 2.40 €
- Enfant moins de 3 ans Gratuit
- Enfant de 3 ans à moins de 6 ans 11.50 €
- Enfant de 6 ans à moins de 16 ans 20.00 €
- Adulte Besséen 38.00 €
- Adulte adhérent au CNAS 38.00 €
- Personnel communal de Bessé {agent et retraité) 27.50 €
- Adulte hors Bessé 46.00 €
- Etudiant, apprenti, handicapé 27.00 €
- Bénéficiaire RSA ou équivalent, demandeur d'emploi 27.00 €
Cours de natation
Cours collectifs : 30 min
- 10 séances valable 3 mois 80.00 €
- 5 séances valable 3 mois 43.00 €
- séance à l’unité 9.50 €
Cours individuels : 30 min (2 personnes maxi.)
- 10 séances 154.00 €
- à l'unité 17.00 €
Bébé nageur de 6 mois à 6 ans pour 1 enfant et 2 parents
{séance 1 heure)
- Abonnement 10 séances (valable 1 an) 98.00 €
- Abonnement 10 séances (valable 1 an) (par enfant supplémentaire) 54.00 €
- Séance à l'unité 11.50 €
- Séance à l'unité (par enfant supplémentaire) 5.60 €
Ecoles de Bessé, centre aéré de Bessé (1 heure) Gratuit
Ecoles hors Bessé + collèges privés (1 heure)
- Groupes composés de 1 à 24 personnes 92.00 €
- Groupes composés de 25 à 35 personnes 127.00 € - Groupes composés de 36 à 50 personnes 150.00 € - Par personne (à partir de 51 personnes) 2.80 € - Entrée gratuite de fin de cycle scolaire GRATUIT 50.00 € - IME Thorigné-Sur-Dué par séance (applicable à partir 13/06/2024)
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(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL016-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL016
Aqaua-training
* Séance à l’unité 14.70 €
* 10 séances __| 120.00€ Gym Douce (Résident EHPAD)
+ Séance à l'unité 5.80 €
Aqua-gym (1 heure)
* Abonnement 10 séances {valable 3 mois) 90.00 € * Séance à l'unité 10.50 €
* Séance à l’unité uniquement pour les petites vacances scolaires 7.00 €
Ecole Municipale de Natation perfectionnement (hors vacances)
Adulte
- par trimestre (10 séances) 59.00 €
- à l'année 159.00 €
- à l'unité 7.80 €
Enfant
- par trimestre 39.00 €
- à l'année 98.00 €
- à l'unité 5.30 €
Hammam 30 min
- à l'unité 2.10 €
- 10 séances 18.00 €
Aaua-phobie (1 heure)
- Abonnement 10 séances (valable 1 an) 86.00 €
- Séance à l'unité 10.00 €
Animations
- Séance à l’unité 6.30 € - Entrée « Les Jours Résolutions » 3.00 € - Animation avec présence d’un prestataire 9.00 € - Entrée offerte Tombala GRATUIT - Entrée offerte lors des animations au profit de la piscine GRATUIT
Aqua-bike (séance 30 minutes)
- Abonnement 10 séances (valable 1 an) 109.00 €
- Séance à la demi-heure 13.00 €
Aqua-jump (séance 30 minutes)
- Abonnement 10 séances (valabie 1 an) 109.00 €
- Séance à la demi-heure 13.00 €
Pour toutes les animations ou cours ne comprenant pas de droit d'entrée ; un droit d’entrée
sera exigé dix minutes après ces animations ou cours.
Pour l’aqua-bike : paiement de la séance si absence non justifiée 24h à l'avance, sauf cas de
force majeure.
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Berger-Levrilt
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-21720035
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE :
1-20250220-202502D1016-DFE
202502DL016
ANIMATIONS | TARIFS applicables au 20 février 2025
Happy hours du 02/01 au 15/01
Journée crêpe
(Une soirée vacances février)
Pêche aux œufs (enfant de - de 12
ans)
(dimanche de Pâques)
Soirée Zen
After-work (juillet et août)
1 entrée achetée = 1 entrée offerte
(entrée adulte ou entrée enfant)
Chaque baigneur repart avec une crêpe
Tarif en vigueur
__15.00€/personne
___5.00€/personne
Structure gonflable (juillet et août)
Portes ouvertes
{Les premiers jours de septembre)
Halloween (ados 12/16 ans)
(une soirée pendant les vacances de
toussaint)
Vacances de Noël
{parrainage Noël)
Après en avoir délibéré, le Conseil Muni
1€ +- droit d'entrée (tarif en vigueur)
2,50€ (tarif unique)
5€/personne
1€/personne pour l'accompagnateur
| parrainé par un abonné
cipal, à l’unanimité,
> ACCEPTE la proposition de M. le Maire,
> FIXE les tarifs de la piscine municipale, à compter du 20 février 2025
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour :12
Votes contre :0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance,
M. MARIAÏS JeanlPiêrre
#1 LT
L- Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le mercredi 26 février 2025
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL017-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL017
de la Sarthe
= rs an EXTRAIT du REGISTRE
Ë Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
o L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
. commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice ; 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excuséle)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL017 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
(Caisse d'épargne — mise en place d’un contrat « Carte Achat Pu blic »
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise en concurrence a été faite auprès de plusieurs banques afin de comparer les offres existantes pour doter la commune de Bessé-Sur-
Braye d’une carte d'achat.
Les banques suivantes ont été consultées : Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Société Générale et
BNP Paribas.
Le principe de la Carte Achat Public est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d'effectuer
directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de
commande et une modalité de paiement.
Article 1
Le conseil municipal décide de doter la commune de Bessé-Sur-Braye d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire sera mise en place au sein de la commune à compter du 20 février 2025 et ce jusqu’au 19 février 2028.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502D1017-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502D1017
Article 2
La Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire met à la disposition de la commune de Bessé-Sur-
Braye les cartes d’achat des porteurs désignés.
La Commune de Bessé-Sur-Braye procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de
chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques
fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d'espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé
à 7000 euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire s'engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Bessé-Sur-Braye dans un délai de 48 à 72 heures.
Article 4
Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la
présente mise en place de la carte d'achat, dans les conditions prévues par le Décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d'opérations établi
mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire et ceux du fournisseur.
Article 5
La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et
approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse
d'Epargne.
La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6
La cotisation mensuelle pour la première carte est fixée à 35 euros
La cotisation mensuelle par carte pour les cartes supplémentaires est fixée à 35 euros
Une commission de 0,90 % sera due sur toute transaction sur son montant global
Les pénalités de retard sont fixées à taux BCE + 700 points de base
Frais de refabrication d’une Carte Achat Public : 10 euros
Frais de réédition du code secret d’une Carte Achat Public : 10 euros
Session de formation complémentaire : 400 euros par % journée (assujetti à la TVA)
La proposition du Crédit Mutuel étant plus onéreuse, il est décidé de retenir la proposition de la
Caisse d'Epargne.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502D1017-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502D1017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la mise en place d’une carte d'achat public auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire pour une durée de 3 ans à partir du 20 février 2025.
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre :0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS Jean-Pierre M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL018-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL018
de la Sarthe
2 EXTRAIT du REGISTRE <
E Le & Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
& L'an deux mille vingt-cin, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
. commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
| Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excusé{e)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick, 202502DL018
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
(Demande d'admission en non-valeur de créances éteintes
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme la Trésorière Principale de la Ferté-Bernard a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur de créances éteintes, dans le budget de la commune.
ll rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs
et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat,
aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
M. le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier ne peut poursuivre les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, pour la raison suivante : surendettement et décision d’effacement de dettes.
Ilindique que le montant total des titres à admettre en non-valeur de créances éteintes s'élève
à 310.30€.
Il précise que ces titres concernent des factures de cantine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-17 et L2121-
29,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de la Ferté-Bernard,
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL018-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ADMET en non-valeur de créances éteintes cette somme de 310.30€,
> AUTORISE M. le Maire à procéder aux opérations comptables.
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 0
Abstentions : O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS Jean-Pierre M. LACOCRE Jacques
LA Lu > À
à T
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL1019-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL019
&e la Sarthe
LE EXTRAÎT du REGISTRE
E x
# À Û Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
: LL L CN BESSÉ ce MY
= ex ie) À SRAVIE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excusé{e)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire.
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL019 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M, CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M, POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
Retrait dde la délibération n°2024DL132 portant sur l'instauration du n nouveau |
(régime indemnitaire de la filière police municipale
Cadre réglementaire :
Le représentant de l'Etat, en vertu de l’article 72 de la Constitution, est chargé d'exercer un
contrôle administratif des actes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
L'exercice du contrôle de légalité a permis de mettre en exergue la notion « d'erreur matérielle ».
Ainsi, les circulaires ont pour objet de préciser la notion d'erreur matérielle et de présenter la procédure à suivre lorsqu'un acte administratif est entaché d'erreur matérielle.
La délibération n°202412DL132 a été modifiée pour erreur matérielle pour deux raisons :
Tout d’abord, pour erreur matérielle portant sur la forme, notamment, le débat des conseillers
municipaux ne devant pas apparaître, ainsi que, les noms et les montants de rémunération
octroyés au personnel.
il ressort de la jurisprudence administrative que dans la mesure où cette erreur n’affecte pas la décision prise par le conseil municipal, il n’y pas lieu d'inviter le conseil municipal à adopter une nouvelle délibération (CE, 28 novembre 1990, Gérard, n° 75559),
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502D1019-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL019
Par conséquent, la délibération transmise au contrôle de légalité le 20 décembre devait être
rectifiée.
Conformément au décret n°2024-614 l'instauration du nouveau régime indemnitaire de la police
municipale est obligatoire à compter du ler janvier 2025.
Vu les pièces du dossier,
Vu l'exposé ci-dessus,
Vu l'avis du représentant de l'État,
Vu l’article L.243-3 du code des relations entre le public et administration,
Considérant que deux délibérations ayant le même objet ne peuvent coexister,
Il convient de retirer la délibération n°202412DL132 du registre des délibérations. La délibération
n°202412DL132BIS, donc, demeure exécutoire à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
> Le retrait de la délibération n° 202412DL132 du registre des délibérations ;
> Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la délibération rectificative
n°202412DL132BIS à compter de la date de sa transmission au contrôle de légalité.
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS Jean-Pierre M. LACOCHE Jacques es Î SE
ll 0)
pe 2e
£. |
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL020-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL020
de la Sarthe
é EXTRAIT du REGISTRE é a +
# LRRLR) Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL = à a BESSÉ
2 PME) SUT
5 taide À BIRAYIE L'an deux mille vingt-cinq, lejeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la . commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excuséle)s : M. BORDE jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pauvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL020 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
Détermination du prix de vente et du mandat simple de vente avec les agences
immobilières et l'étude notarial pour la vente du 51A rue Jean Jaurès
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par la délibération 202406DL075 en date du 13
juin 2024, il a été voté à l'unanimité le principe de vente du 51A rue Jean Jaurès, de réaliser les
diagnostics nécessaires à sa vente et de faire évaluer le bien par des agences immobilières.
Construit en 1996, ce logement est un T3 vacant depuis 19 avril 2023. Cadastré AH 471 d’une surface de 173m2, il se compose d’une surface habitable de 67,38m?, d’un garage de 19.68m° et d’un jardin clos.
Un estimatif a été réalisé par le Domaine (Direction de l'Immobilier de l'État), trois agences
immobilières et l’office notarial.
Le prix de vente du bien « net vendeur » a été estimé par :
- DOMAINES - 84 000€ avec une marge d'appréciation de 10%
- CAPIFRANCE - {minimum 74 300€ et maximum 82 100€) soit une moyenne de 78 200 €
- ARGILIMMO — entre 80 000 £ et 85 000 €
- IADFRANCE -— (entre 715€/m? et 1609€/m? avec une médiane à 1235€/m°) soit une
estimation à 80 000€
- L'OFFICE NOTARIAL de Me FERRAND - 78 000 €
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL020-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL020
Les modalités proposées par les agences immobilières seront à la charge de l'acquéreur : -CAPIFRANCE, 639 rue du Mas de Verchant — Immeuble DIVER'’CITY — 34170 CASTELNAU LE LEZ, et représentée par Mr Emmanuel PRENANT, sont les suivantes : les frais d'agence en cas de vente
sont à 8%,
-ARGILIMMO, 108 rue Nationale, 72440 BOULOIÏRE, et représentée par Mme Sylvia
CHAUVEREAU, sont les suivantes : les frais d'agence en cas de vente sont à 6 300 € TTC (pourun
prix net vendeur entre 71 000€ et 90 000€),
-SAS 1AD FRANCE, 1 allée de la Ferme de Varâêtre - Immeuble Carré Haussmann Ill - 77127
LIEUSAINT, et représentée par Mme Carole FLANDRIN, sont les suivantes :les frais d'agence en
cas de vente sont à 5 000€ (5,88%),
-Office Notarial, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 72310 BESSE-SUR-BRAYE, et représentée par Me FERRAND Brigitte, sont les suivantes : la commission en cas de vente est de 5% jusqu'à 50 000 €
puis 3% au-delà de 50 000€ plus la TVA.
M. le Maire propose aux conseillers de procéder au vote afin de déterminer le prix de vente du 51A rue jean Jaurès sur la base des propositions suivantes 78 000 €, 80 000 €, 83 000 € ou 84 000
€ net vendeur ;
En fonction du résultat de ces votent, M. le Maire sera autorité ou non à signer tous documents
se rapportant à cette décision ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> DETERMINE le prix de mise en vente à 84 000€ net vendeur concernant l'immeuble situé 51A rue jean Jaurès parcelle cadastrée section AH 471 d’une surface de 173 m°;
> AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
Vote du CM : à bulletin secret
Nombre de conseillers votants : 12
1°" Vote :
Nombre de vote ‘
VI
Oo
lo
lu
blu
lo
> Choix de vote
_>_ Pour 78 000€
> _ Pour 80 000€
|: > Pour 83 000€
| > _ Pour 84 000€
|» Contre
> Abstentions vlviviviv
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL020-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL020
2ère vote :
|: > Choix de vote >
| > Pour 80000€ >
| > Pour 84 000€ L>
|» Contre
| Abstentions
Le Secrétaire de séance,
M. MARIAIS Jean-Pierre
DE y Ÿ
S |
1
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Le mercredi 26 février 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL021-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL021
de Ja Sarzthe
3 sn ST R EXTRAIT du REGISTRE UE : &
È Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
h L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
Luce commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean- En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excuséle)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie 14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL021 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric,
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
|
(Détermination du prix de vente et du mandat simple de vente avec l'office notarial
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par la délibération 202412DL129 en date du 05 décembre 2024, il a été voté le principe de vente du 51C rue Jean Jaurès, de réaliser les diagnostics nécessaires à sa vente et de faire évaluer le bien par l'office notarial.
Construit en 1996, ce logement est un T3 vacant depuis 21 mai 2024. Cadastré AH 474 d'une
surface de 193m°2, il se compose d’une surface habitable de 67,38m°, d’un garage de 19,68m° et
d’un jardin clos.
Un estimatif a été réalisé par le Domaine et l'office notarial. Le prix de vente du bien « net
vendeur » a été estimé par :
- Le DOMAINE - 73 000€ avec une marge d’appréciation de 10%
- L'OFFICE NOTARIAL de Me FERRAND - 78 000 €
Les frais seront à la charge de l'acquéreur.
L'ensemble des T3 situé au 51 rue Jean Jaurès étant symétrique, il est proposé aux conseillers de procéder au même vote que le 51A afin de déterminer le prix de vente du 51C rue Jean Jaurès
sur la base des propositions suivantes 78 000 €, 80 000 €, 83 000 € ou 84 000 € net vendeur ;
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL021-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL021
En fonction du résultat de ces votes, M. le Maire sera autorisé ou non à signer tous documents
se rapportant à cette décision ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Détermine le prix de mise en vente à 84 000 € net vendeur concernant l'immeuble situé 51C
rue Jean Jaurès parcelle cadastrée section AH 474 d’une surface de 193 m’;
> Autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
Vote du CM : à bulletin secret
Prix de vente : 84 000 euros net vendeur
Nombre de votants : 12
1® Vote :
|} Choix de vote >
|} Pour 78 000€ >
| > Pour 80 000€ |}
| > Pour 83 000€ à
>
>
>
|} Pour 84 000€
| Contre
> Abstentions
2ème vote :
> Choix de vote Nombre de vote | | }_ Pour 80 000€
> Pour 84 000€
> Contre
> Abstentions
|}
> 5
LE 7 > 0
| > 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS Jean-Pierre M. LACOCHE Jacques ll j
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
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Le mercredi 26 février 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL022-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL022
EXTRAIT du REGISTRE
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E JAN ET 2 2 ë [Tant Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
: NIV PESSÉ & PE SULF-
e né IBIRAWTE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Le. commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-
En exercice : 18 Pierre.
Présents : 10
Votants : 12 Etaient Absentes excusél{e)s : M. BORDE Jany, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme Date de convocation : BESNIER Claire
14/02/2025
Date d'affichage : Mrmne SCHNECKENBURGER Karine à donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
14/02/2025 Mme BESNIER Claire a donné pouvoir à M. BOISNARD Jean-Pierre
202502DL022 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias, M. GILLET Danick,
Mme LAMBRON Céline, M. POHU Frédéric.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
M. MARIAIS Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
(Proposition d'acquisition de la parcelle Ah474 sise 51C rue Jean Jaurès par
M. le Maire expose au Conseil Municipal la lettre reçue le 29 novembre 2024 concernant
l'intention d’achat du 51C rue Jean Jaurès par demeurant
pour un prix proposé entre 80 000€ et 84 000€.
Vu la délibération 202412D1129 en date du 05 décembre 2024, actant le principe de vente du
51C rue Jean Jaurès,
Vu la délibération 202502DL021 en date du 20 février 2025, déterminant le prix de vente net
vendeur à 84 000 €
Le Conseil Municipal est donc appelé à statuer sur la cession de cette parcelle communale
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
> AUTORISE l’aliénation du 51C rue Jean Jaurès, cadastré AH 474 d’une surface de 193m2, au profit de demeurant ou de toute
personne morale qui pourra s’y substituer,
> ACCEPTE que la présente cession soit conclue moyennant le prix net vendeur de 84 000 € (quatre-vingt-quatre milles euros), les frais d’acte seront supportés par l’acquéreur,
> AUTORISE M. le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de
cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et
dont l'acte sera dressé par Maître Brigitte FERRAND dans les conditions de droit commun.
> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette
affaire.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250220-202502DL022-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 202502DL022
Nombre de conseillers votants : 12
Votes pour :12
Votes contre :0
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. MARIAIS Jean-Pierre M. LACOCHE jacques
| æ n " 2
Délibération certifiée exécutoire compte tenu /
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers f
Le mercredi 26 février 2025
Et de sa publication mercredi 26 février 2025
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