Déliberation - 03 Liste des deliberations CM 8 avril 2024 1

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Déliberation - 03 Liste des deliberations CM 8 avril 2024 1 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des deliberations CM 8 avril 2024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Affiché du 09/04/2024 au 23/04/2024

L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2024

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni le lundi 8 avril 2024 à 20 H 00, Maison de l’Enfance à La Ferrière.

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24-030 Vote du budget primitif 2024 / Budget principal de la commune

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :

- PROCEDE aux votes suivants :

Section de fonctionnement - Dépenses

➢ Chapitre 011 – charges à caractère général : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 012 – charges de personnel : à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 65 – autre charges de gestion courante : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 66 – charges financières : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 67 – charges exceptionnelles : à l’unanimité

➢ Chapitre 023 – virement à la section d’investissement : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie- Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 042 – opération d’ordre entre section : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

Section de fonctionnement – Recettes

➢ Chapitre 013 – atténuation de charges : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 70 – produits des services, du domaines et ventes diverses : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 73 – Impôts et taxes : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 731 – Fiscalité locale : à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : à l’unanimité

➢ Chapitre 75 – Autres produits divers de gestion courante : à l’unanimité

➢ Chapitre 76 – Produits financiers : à l’unanimité

➢ Chapitre 77 – Produits Exceptionnels : à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opération d’ordre entre sections : à l’unanimité

➢ Chapitre 002 – résultat de fonctionnement reporté : à l’unanimité

Section d’investissement – Dépenses

➢ Chapitre 204 – subventions d’équipement versées : à l’unanimitéMairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

➢ Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : à l’unanimité

➢ Chapitre 21 – immobilisations corporelles : à l’unanimité

➢ Opération N°11 – Mairie : à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Opération N°16 – Groupe scolaire Anita Conti : à l’unanimité

➢ Opération N°17 – Voirie : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Opération N° 20 – Pôle Culturel et Associatif : à la majorité (2 votes contre de RAMBAUD Franck, POIRAUD Nadège et 4 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, BUGEL Dominique)

➢ Opération N°25 – Opérations immobilières : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Opération N°27 – Complexe sportif : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Opération N°30 – Bâtiments : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Opération N°31 – Cadre de vie : à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Opération N°33 – Centre technique municipal : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Opération N°36 – Anneau du bourg : à la majorité (2 votes contre de RAMBAUD Franck, POIRAUD Nadège et 4 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, BUGEL Dominique)

➢ Opération N°37 - ADAP. : à l’unanimité

➢ Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves. : à l’unanimité

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie- Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

Section d’investissement – Recettes

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 13 – Subventions d’investissement : à l’unanimité

➢ Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 024 – Produits de cessions : à l’unanimité

➢ Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

➢ Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

- Chapitre 001 – Solde d’investissement reporté : à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

- ADOPTE le budget tel que présenté selon les modalités de vote ci-dessus.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

24-031 Vote du budget primitif 2024 / Lotissement « La Pironnière »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :

- ADOPTE le budget tel que présenté.

- PROCEDE ensuite aux votes suivants :

Section de fonctionnement – dépenses

➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général, à l’unanimité

➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 66 – Charges Financières, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section, à l’unanimité

➢ Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement, à l’unanimité

Section de fonctionnement – recettes

➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses, à l’unanimité

➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section, à l’unanimité

Section d’investissement – dépenses

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées, à l’unanimité

➢ Chapitre 001 – Résultat d’investissement, à l’unanimité

Section d’investissement – recettes

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

24-032 Vote du budget primitif 2024 / Lotissement « Les Hauts de la Pironnière »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :

- ADOPTE le budget tel que présenté.

- PROCEDE ensuite aux votes suivants :

Section de fonctionnement – dépenses

➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général, à l’unanimité

➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 66 – Charges financières, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section, à l’unanimité

Section de fonctionnement – recettes

➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses, à l’unanimité

➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section, à l’unanimité

➢ Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement, à l’unanimité

Section d’investissement – dépenses

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées, à l’unanimité

Section d’investissement – recettes

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées, à l’unanimitéMairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 001 – Résultat d’investissement, à l’unanimité

24-033 Vote du budget primitif 2024 / Lotissement « Le Caillou Blanc 2 »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :

- ADOPTE le budget tel que présenté.

- PROCEDE ensuite aux votes suivants :

Section de fonctionnement – dépenses

➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général, à l’unanimité

➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 002 – Déficit de fonctionnement, à l’unanimité

Section de fonctionnement – recettes

➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses, à l’unanimité

➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

Section d’investissement – dépenses

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 001 – Déficit d’investissement, à l’unanimité

Section d’investissement – recettes

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées, à l’unanimité

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 001 – résultats d’investissement, à l’unanimité

24-034 Vote du budget primitif 2024 / Lotissement « Le Caillou Blanc 3 »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :

- ADOPTE le budget tel que présenté.

- PROCEDE ensuite aux votes suivants :

Section de fonctionnement – dépenses

➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général, à l’unanimité

➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 002 – Déficit de fonctionnement, à l’unanimité

Section de fonctionnement – recettes

➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses, à l’unanimité

➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

Section d’investissement – dépenses

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 001 – Déficit d’investissement, à l’unanimité

Section d’investissement – recettes

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées, à l’unanimité

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimitéMairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

➢ Chapitre 001 – résultats d’investissement, à l’unanimité

24-035 Vote du budget primitif 2024 / Lotissement « Le Caillou Blanc 5 »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :

- ADOPTE le budget tel que présenté.

- PROCEDE ensuite aux votes suivants :

Section de fonctionnement – dépenses

➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général, à l’unanimité

➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 66 – Charges financières, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section, à l’unanimité

➢ Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté, à l’unanimité

Section de fonctionnement – recettes

➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses, à l’unanimité

➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section, à l’unanimité

Section d’investissement – dépenses

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées, à l’unanimité

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

Section d’investissement – recettes

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées, à l’unanimité

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 001 – Résultat d’investissement, à l’unanimité

24-036 Vote du budget primitif 2024 / ZAC du Plessis

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :

- ADOPTE le budget tel que présenté.

- PROCEDE ensuite aux votes suivants :

Section de fonctionnement – dépenses

➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général, à l’unanimité

➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 66 – Charges financières, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section, à l’unanimité

Section de fonctionnement – recettes

➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses, à l’unanimité

➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante, à l’unanimité

➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section, à l’unanimité

➢ Chapitre 002 – Déficit de fonctionnement, à l’unanimité

Section d’investissement – dépenses

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

➢ Chapitre 001 – Déficit d’investissement, à l’unanimitéMairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

Section d’investissement – recettes

➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées, à l’unanimité

➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections, à l’unanimité

24-037 Vote des taux de fiscalité directe locale

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège)

- DE MODIFIER les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42,85 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,24 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 21,33 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération et à notifier cette décision aux services préfectoraux.

24-038B Fixation du taux de la taxe d’aménagement

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3 % sur l’ensemble du territoire de la Ferrière

- INDIQUE que les délibérations n°11-136 du 9 novembre 2011 et n°13-146 du 13 novembre 2013 sont rapportés.

- CHARGE le Maire de notifier la décision au service concerné.

24-039 Restauration centrale / Fixation du prix des repas de l’école publique Anita Conti et de l’accueil de loisirs Planète Jeunes

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 vote contre de BUGEL Dominique)

- FIXE comme suit le prix des repas de l’école publique Anita Conti et de l’accueil de loisirs Planète Jeunes à compter du 1er septembre 2024 :

Ecole Publique Anita Conti -

enfant 4,25 €

Ecole Publique Anita Conti -

adulte 6,50 €

Accueil de loisirs 4,40 €

- APPROUVE la participation financière aux frais communs de la restauration centrale de 0,39 €/par repas à l’EHPAD.

- PRECISE que le prix du repas est compris dans le prix de la journée pour l’accueil de loisirs Planète Jeunes.

- INDIQUE que les anciennes délibérations visées précédemment sont rapportées.

24-040 Convention Commune / OGEC

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à conclure avec l’OGEC l’abeille.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

- INDIQUE que les crédits sont prévus au budget 2024.

24-041 Participation aux dépenses de fonctionnement des Écoles privées dans le cadre du Contrat d’association

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à 997,61 € par élève la participation à verser à l’école privée Saint Nicolas, soit la somme de 260 376,21 €

- PRECISE que cette dépense sera inscrite à l'article 6558 du budget primitif 2024.

24-042 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour l’équipement informatique et numérique

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire pour une demande de subvention au titre Dotation Générale de Décentralisation, au taux le plus élevé possible.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant à celui-ci et notamment la demande de subvention.

24-043 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour l’équipement mobilier

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire pour une demande de subvention au titre Dotation Générale de Décentralisation, au taux le plus élevé possible.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant à celui-ci et notamment la demande de subvention.

24-044 EPF / Bilan annuel des dépenses d’actions foncières

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PRECISE que le bilan des dépenses d’actions foncières engagées par l’EPF de la Vendée pour la ZAC du Plessis au 31 décembre 2023 sera annexé au compte financier unique de la ZAC du Plessis.

- PRECISE que le bilan des dépenses d’actions foncières engagées par l’EPF de la Vendée pour la rue Nationale au 31 décembre 2023 sera annexé au compte financier unique de la commune.

- PRECISE que le bilan des dépenses d’actions foncières engagées par l’EPF de la Vendée pour la rue su Stade au 31 décembre 2023 sera annexé au compte financier unique de la commune.

24-045 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°1 au lot 9 : Menuiseries intérieures bois

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot 9 : Menuiserie intérieures bois avec l’entreprise BRODU.

Remplacement de portes prépeintes par des huisseries en hêtre et placage hêtre sur les 2 faces des portes pour un montant de 1 004,17 € HT soit 1 205,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 9 : Menuiserie intérieures bois qui porte le montant total, à la somme de 141 149,01 € HT soit 169 378,81 € TTC, représentant une augmentation de 0,72% du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

24-046 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Avenant n°1 de transfert au marché au lot 4 : Charpente bois – Renforts métalliques

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot 4 : Charpente bois – Renforts métalliques- de transfert au marché.

- Le nouveau titulaire est l’entreprise CHARRIER SAS, Le Vivier, 85140 SAINTE FLORENCE.

- L’avenant est sans incidence financière conclu en application de l’articles R 2194-6 du Code de la

Commande Publique

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 4 : Charpente bois – Renforts métalliques.

24-047 SyDEV – ZI Bois Imbert / Convention n°2024.ECL.0246 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un programme d’innovation lumière

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le SyDEV, relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un programme d’innovation lumière d’un montant de participation communale fixé à 2 580€,00 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques, et financières de ces travaux.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif 2024 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

24-048 SyDEV - Giratoire rue Nationale et rue de la Merlatière / Convention n°2024.ECL.0184 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le SyDEV, relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage, pour la création d’un nouveau giratoire rue Nationale/rue de la Merlatière, avec une participation communale à hauteur de 29 430,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques, et financières de ces travaux.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif 2024 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

24-049 ENEDIS - Parking Fosse Jaune / Convention de service pour l’installation de capteurs amovibles

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention de service pour l’installation de capteurs amovibles présentée par Enedis

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

24-050 Personnel / Planète Jeunes – Création de postes non permanents en contrats d’Engagement Educatif pour les vacances de Pâques

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition du Maire et de créer les 10 emplois non permanents sous Contrat d’Engagement Éducatif dans les conditions énoncées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 aux articles et chapitres prévus à cet effet.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

24-051 Personnel / Mise à jour du tableau des effectifs

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (2 votes contre de RAMBAUD Franck, POIRAUD Nadège et 1 abstention de CHARRON Christian)

Article 1 : Les effectifs du personnel communal sont ainsi fixés

Emplois fonctionnels

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Directeur Général des

Services

Directeur Général des Services de 2000 à 10 000

habitants 35h 1 - 1

Filière Administrative

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Attachés territoriaux Attaché Principal 35h 1 - 1

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur Principal de 1ère classe 35h 2 - 2

Rédacteur Principal de 2ème classe 35h 1 - 1

Rédacteur 35h 2 - 2

Adjoints Administratifs

territoriaux

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h 3 - 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe 35h 1 - 1

Adjoint administratif 35h 3 - 3

Filière Animation

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe 35h 1 - 1

Adjoints territoriaux

d'animation

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 35h 3 - 3

Adjoint territorial d'animation

35h 1 - 1

32,49h 1 - 1

32,5h 1 - 1

30,34h 1 - 1

29,35h 1 - 1

19,36h 1 - 1

18,34h 1 - 1

17,4h 1 - 1

9,95h 1 - 1

8,04h 1 - 1

Filière Culturelle

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Assisant de

Conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Assistant de Conservation 35h 0 +1 1

Adjoints territoriaux du

patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 30h 1 - 1

Filière Technique

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Ingénieurs Territoriaux Ingénieur Territorial 35h 1 - 1Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

Agents de maitrise

territoriaux Agent de maitrise

35h 3 - 3

23,5h 1 - 1

Adjoints Techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe

35h 1 - 1

28h 1 - 1

24h 1 - 1

6,24h 1 - 1

Adjoint technique principal de 2ème classe

35h 4 - 4

30h 1 - 1

18h 1 - 1

17,5h 1 - 1

11h 1 - 1

Adjoint technique

35h 6 - 6

30h 1 - 1

29h 1 - 1

20,5h 1 - 1

18h 1 - 1

14h 1 - 1

13,5h 1 - 1

9h 1 - 1

Filière Médico-Sociale

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Agents territoriaux

spécialisés des écoles

maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles 30h 1 - 1

Filière Police

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Agent de police

municipale

Brigadier-chef principal 35h 1 - 1

Gardien Brigadier 35h 1 - 1

TOTAL 63

Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié pour tenir compte de la création du poste ci-dessus. La présente délibération prendra effet à compter de ce jour.

Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et les charges et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Article 4 : Monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.