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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 7 juillet 2025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies,
Affiché du 08/07/2025 au 22/07/2025
L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juillet 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er juillet 2025, s’est réuni le lundi 7 juillet 2025 à 20 H 00, Salle du Conseil, à La Ferrière.
25-080 ZAC du Plessis / Emprunt
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.
- DECIDE de demander à la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN l’attribution d’un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :
✓ Score Gissler : 1A
✓ Montant : 1 300 000 €
✓ Durée : 20 ans
✓ Nature du taux : révisable / taux Livret Développement Durable + marge
✓ Taux : actuellement LDD : 2.40% + marge 0.6% soit taux de 3.00%
✓ Périodicité : trimestriel
✓ Mode d’amortissement : échéances constantes
✓ Frais de dossier : 200 €
- INDIQUE que le taux d’intérêt qui sera stipulé dans le contrat à intervenir soit indexé sur le LIVRET DEVELOPPEMENT DURABLE + marge du prêteur.
- PREND l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.
- INDIQUE que les fonds seront versés à l’emprunteur par virement à la trésorerie : SGC YON VENDEE située à LA ROCHE SUR YON.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier, sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
25-081 Demande de subvention pour étude photovoltaïque sur le Centre Technique Municipal auprès du SYDEV
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’engager une étude de faisabilité technique pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal (CTM) de La Ferrière.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Vendée (SYDEV) pour le financement de cette étude.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à effectuer toutes démarches utiles auprès du SYDEV et des partenaires concernés.
25-082 Création d’un Pôle Culturel et Associatif sur le site de l’ancienne mairie / Avenant n°2 au lot 5 : Couverture tuiles-Zinc (SOPREMA)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°2 au lot 5 : Couverture tuile - Zinc avec l’entreprise SOPREMA concernant la réfection de la gouttière et descente EP en façade arrière du bâtiment et la Sécurisation et sureté du chantier (ancrage) pour une plus-value d’un montant de 3 097,12 € HT soit 3 716,54 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 qui porte le montant total du lot 5 à la somme de 50 271,62 € HT soit 60 325,94 € TTC, représentant une diminution de 3.32% du marché initial. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-083 Création d’un Pôle Culturel et Associatif sur le site de l’ancienne mairie / Avenant n°3 au lot 8 : Métallerie (JS METAL)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°3 au lot 8 Métallerie avec l’entreprise JS METAL concernant :
• Travaux en plus-value : habillage métallique et porte pour fermeture couloir derrière
sanitaires.
• Travaux en moins-value : paroi extérieure dans patio.
Représentant une moins-value d’un montant de 1 870,50,00 € HT soit 2 244,60 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 qui porte le montant total du lot 8 à la somme
de 136 760,89 € HT soit 164 113,07 € TTC, représentant une diminution de 15.68% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus
à cet effet.
25-084 Création d’un Pôle Culturel et Associatif sur le site de l’ancienne mairie / Avenant n°4 au lot 9 : Menuiserie habillage bois (MCPA)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°4 au lot 9 Menuiseries-habillage bois avec l’entreprise MCPA pour une moins-value d’un montant de 2 242,99 € HT, soit 2 691,59 € TTC concernant la suppression de l’organigramme.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 qui porte le montant total du lot 9 Menuiseries habillage bois à la somme de 83 328,64 € HT soit 99 994,37 € TTC, représentant une diminution de 11.35% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-085 Création d’un Pôle Culturel et Associatif sur le site de l’ancienne mairie / Avenant n°4 au lot 18 : Électricité-courants faibles (Ets SNGE Ouest Génie Climatique)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°4 au lot 18 Électricité-courants faibles avec l’entreprise SNGE Ouest pour une plus-value d’un montant de 335,00 € HT, soit 402,00 € TTC concernant le rajout d’un coffret et de deux PC dans l’office.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 qui porte le montant total du lot 18 à la somme de 154 020,85 € HT soit 184 825,02 € TTC, représentant une augmentation de 3.37% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-086 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°5 au lot 6 : Étanchéité (SOPREMA)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (3 contres : CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène et 3 abstentions : BUGEL Dominique, MOREAU Marie-Claude, REMIGEREAU Romain) :
- APPROUVE l’avenant n°5 au lot 6 Étanchéité avec l’entreprise SOPREMA pour une plus-value d’un montant de 1 065,24 € HT, soit 1 278,29 € TTC concernant des éléments de finition sur bardage de façade suite aux changements de prestations de façade.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 qui porte le montant total du lot 6 à la somme de 106 122,81 € HT soit 127 347,37 € TTC, représentant une plus-value de 25.05% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
25-087 Transformation du Centre Culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°2 au lot 7 : Menuiseries extérieures aluminium avec l’entreprise SERRURERIE LUÇONNAISE
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (3 contres : CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène et 3 abstentions : BUGEL Dominique, MOREAU Marie-Claude, REMIGEREAU Romain) :
- APPROUVE l’avenant n°2 au lot 7 avec l’entreprise SERRURERIE LUÇONNAISE pour une plus-value d’un montant de 185,00 € HT, soit 222,00 € TTC concernant l’ajout d’un garde-corps donnant dans le patio.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 qui porte le montant total du lot 7 à la somme de 253 058,50 € HT soit 303 670,20 € TTC, représentant une diminution de 1.15% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-088 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°2 au lot 8 : Métallerie-charpente métallique (GUYONNET CM)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (3 contres : CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène et 3 abstentions : BUGEL Dominique, MOREAU Marie-Claude, REMIGEREAU Romain) :
- APPROUVE l’avenant n°2 au lot 8 Métallerie – Charpente métallique avec l’entreprise GUYONNET
CM pour une moins-value d’un montant de 8 785,98 € HT, soit 10 543,18 € TTC concernant la
suppression d’un brise soleil donnant dans le patio et les supports vélos.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 qui porte le montant total du lot 8 à la somme
de 119 813,02 € HT, soit 143 775,62 € TTC, représentant une diminution de 6.19% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus
à cet effet.
25-089 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°5 au lot 19 : Électricité-Courant faibles (SNGE)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (3 contres : CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène et 3 abstentions : BUGEL Dominique, MOREAU Marie-Claude, REMIGEREAU Romain) :
- APPROUVE l’avenant n°5 au lot 19 Électricité avec l’Ets SNGE Ouest Génie Climatique pour un montant de 490,00 € HT, soit 588,00 € TTC concernant le déplacement d’un clavier anti-intrusion.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant qui porte le montant total du lot 19 à la somme de 145 881,18 € HT soit 175 057,41 € TTC, représentant une plus-value de 9.82% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-090 Dénomination du Rond-point à l’intersection de la RD 160 rue Nationale et rue de la Chapelle et de la RD 80 rue de la Merlatière
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (5 absentions : BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène) :
- DECIDE de nommer le Rond-point à l’intersection de la RD 160 rue Nationale et rue de la Chapelle et de la RD 80 rue de la Merlatière :
• Rond-point de l’Europe
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
25-091 SyDEV / Convention extension de réseau électrique - 13 Chemin des Rouches
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le SyDEV concernant l’extension de réseau électrique 13 Chemin des Rouches d’un montant de participation de 8 190,00 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités techniques, et financières de ces travaux.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif 2025 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-092 Accueil de loisirs / Mise à jour du règlement intérieur
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire de La Ferrière pour une mise en application à la rentrée 2025/2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
25-093 Restaurant scolaire / Mise à jour du règlement intérieur
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement intérieur du restaurant scolaire de La Ferrière pour une mise en application à la rentrée 2025/2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
25-094 Personnel / Mise à jour du tableau des effectifs
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE
Article 1 : Les effectifs du personnel communal sont ainsi fixés :
Emplois fonctionnels
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Directeur Général des Services Directeur Général des Services de 2000 à 10 000 habitants 35h 1 - 1
Filière Administrative
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Attachés territoriaux Attaché Principal 35h 1 - 1
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur Principal de 1ère classe 35h 2 - 2
Rédacteur Principal de 2ème classe 35h 1 - 1
Rédacteur 35h 1 - 1
Adjoints Administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h 3 - 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe 35h 1 +1 2 Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
Adjoint administratif 35h 4 -1 3
Filière Animation
Cadre d'emploi Grades du cadre
Temps
hebdo
en heures
Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe 35 1 - 1
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 35 1 - 1
Adjoint territorial d'animation
35 3 - 3
32,5 1 - 1
32,5 1 - 1
35 1 - 1
29,5 1 - 1
28 1 - 1
35 1 - 1
17 1 - 1
Filière Culturelle
Cadre d'emploi Grades du cadre
Temps
hebdo
en heures
Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Assisant de Conservation Assistant de Conservation 35 1 - 1
Adjoints territoriaux du
patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 30 1 - 1
Adjoints territoriaux du
patrimoine Adjoint Territorial du patrimoine 26,25 1 - 1
Filière Technique
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Ingénieurs Territoriaux Ingénieur Territorial 35 1 - 1
Agents de Maitrise Agent de maitrise 35 2 - 2
23,5 1 - 1
Adjoints Techniques
Adjoint technique principal de 1ère classe
35 2 - 2
28 1 - 1
18 0 1 1
8,5 1 -1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe
35 2 - 2
30 1 1
17,5 1 - 1
11 1 -1 0
Adjoint technique
35 7 - 7
29 1 - 1
24 1 - 1
20,5 1 - 1
19,5 0 +1 1
18 1 - 1
18,5 1 - 1
13,5 1 - 1 Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
11,5 1 - 1
Filière Médico-Sociale
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
Agent Territorial Spécialisé Ecoles Maternelles 30 1 - 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 30 1 - 1
Filière Police
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Agent de police municipale
Brigadier-chef principal 35 1 - 1
Gardien Brigadier 35 1 - 1
TOTAL AGENTS 60
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié pour tenir compte des créations et suppressions de postes ci-dessus. La présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2025.
Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et les grades ainsi créés et les charges et impôts s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Article 4 : Monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
25-095 Délégation au Maire / Constitution de partie civile au nom de la commune dans l’affaire n°24277000030 - Commune de la Ferrière / DAUBER Timothé – La Bergerie
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 abstention : TANGUY Marie-Hélène) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune afin de poursuivre les infractions dans l’affaire n°24277000030 - Commune de la Ferrière / DAUBER Timothé – La Bergerie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette affaire.