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Arrêté - 3476 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3476 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE |
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
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CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
D64 — RUE DES RAMEAUX
N° 2025/067
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration
d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et
l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration
d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011
relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques :
VU la demande de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de déploiement de la fibre optique
Orange, D64 — Rue des Rameaux, réalisés par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS de
VENISSIEUX (69), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Mercredi 26 Février 2025 et jusqu’au Vendredi 07 Mars 2025, pour des
travaux, réalisés par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS de VENISSIEUX (69), la circulation sera réglementée de la façon suivante D64 — Rue des Rameaux, à hauteur du numéro 439 :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation alternée par feux tricolores
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et
l’entreprise SPIE CITY NETWORKS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-cinq février deux mil vingt-cinq,
Le Maire de la commune de Cou
Patrice VERCHERE
Beaune
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