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Déliberation - ?ddownload=902
Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE LA
SALVETAT ST-GILLES
DATE DE CONVOCATION
12 MARS 2013
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 29
Présents 23
Absents 1
Procurations 5
Votants 28
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le
Publié ou notifié,
Le
Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2013
Le dix-huit mars deux mille treize, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment
convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Philippe DAUVEL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DAUVEL – CHAGNIOT – BISSO –
CARIVEN - EMERAS - FALIERES – MERILLOU – PATTI - NOEL
– PETIT - BRAUD - COULOUMIERS – BROCHADO - PRADEL -
MULKAY - RIOU – ROUBENNE – MEYER - LUMEAU –
ANDRAU – ARDERIU - CESSES
Absents et excusés :
Mmes et M.- VACHER - LASCROUX – MAUSSERVEY- RAFFIER
- ASSAL - BERGOUGNIOU -
Procurations :
Mme VACHER donne procuration à Mr DAUVEL
Mme MAUSSERVEY donne procuration à Mme PATTI
Mr RAFFIER donne procuration à Mme FALIERES
Mr ASSAL donne procuration à Mr PRADEL
Mr BERGOUGNIOU donne procuration à Mr LUMEAU
Secrétaire de séance : Monique FALIERES
5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2012 5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Les balances du compte administratif 2012 présenté par Monsieur MULKAY, conseiller municipal, rapporteur du budget, font apparaître les résultats suivants pour le budget principal de la ville :
1) REALISATIONS DE L'EXERCICE 2012
SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 5 534 782,26 6 126 672,49 Mouvements réels 5 339 003,40 6 103 634,59 Mouvements d'ordre 195 778,86 23 037,90 INVESTISSEMENT 4 375 139,84 4 381 189,80 Mouvements réels 2 493 788,48 2 327 097,48 Mouvements d'ordre 1 881 351,36 2 054 092,32 TOTAL 9 909 922,10 10 507 862,29 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT - 591 890,23 SOLDE D’EXECUTION
D’INVESTISSEMENT - 6 049,96 RESULTAT DE
L'EXERCICE - 597 940,19
2) RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 263 261,16
Recettes 212 426,00
Solde négatif - 50 835,16
3) RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice + 591 890,23
Report de l'exercice 2011 + 800 000,00
Résultat de clôture de l'exercice 2012 + 1 391 890,23
Solde des restes à réaliser -
Résultat corrigé des restes à réaliser + 1 391 890,23
INVESTISSEMENT
Solde d’exécution de l'exercice + 6 049,96
Report de l'exercice 2011 + 1 211 434,45
Résultat de clôture de l'exercice 2012 + 1 217 484,41
Solde des restes à réaliser - 50 835,16
Résultat corrigé des restes à réaliser + 1 166 649,25 Monsieur le Maire, cède la présidence de la séance à Jean-Michel CHAGNIOT, et quitte la salle afin que les élus procèdent au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte de gestion 2012 présenté par le comptable,
VU l’avis de la commission des Finances du 7 mars 2013,
VU le projet de compte administratif 2012 pour le budget principal de la ville,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la ville de LA SALVETAT SAINT-GILLES établi pour l'exercice 2012.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an désignés ci-dessus.
Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Ph. DAUVEL.