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Déliberation - ?ddownload=3026
Déliberation - ?ddownload=12944
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=12944)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
OEPARTENENF DE LA MAUTE.GARONNE
République française
Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE DE LA SALVETAT BAIRT-GILLES
DÉCISION DU MAIRE N°07-2021
Objet: Services d'impression, fourniture matériel (imprimantes et consommables) et
maintenance — Marché 2020 F 004 - RICOH FRANCE SAS
Le Maire de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU [a déllbération en date du 26 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de
prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, :
Considérant la nécessité de procéder à l'achat étla mälntenance d'un parc de photocopieurs multifonctions,
Considérant le marché à procédure adaptée, lancé. sur les sites e.marchespublics.com et ccst.e- emarchespublies.com et sur le site de la coinmune . le 80 décembre 2020 et sur le site de la Dépêche le 4 Janvier 2021, et suite à la réunion du groupe de:travall des Marchés Publics en date du 3 mars 2021,
DÉCIDE
ARTICLE 1 cr
De signer l'acte d'engagement proposé par RICOH-France SAS dont le siège social se situe 7/9-avenue Robert Schuman, Parc Icade Paris Rungis Orly, 94150 RUNGIS et teprésentée par Mr Jean-Christophe PILLOT agissant en sa qualité de Directeur Business Line Office Printing,
ARTICLE 2 nn,
- Depayerie montant pour 14 apparells :27 513,27 € HT soit 38 015,92 € TTC
Les dépenses sont prévués all budget 2021, à l'article. 2188,
- De payer le coût ünitaire dé là maintenance :
Colit de la pagé noir et blanc (modèle 8 et C} : 0,00414 € HT
Coût de la page nôlt et blanc (modèle D) : 0,00250 € HT
Coût de la page-couleur [modèle Bet €};:0,03532 € HT
Coût de la page couleur (modèle-D) ::0,02400 € HT
Les dépenses sont prévues au budget 2021, à l'article 6156.
ARTICLE 3
La durée du contrat est de un an renouvelable deux fois.
ARTICLE 4
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire dont un extrait sera affiché à la porte de la Mairie,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à La Salvetat St-Gilles, le 18 mars 2021.
Le Maire,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 19/63/2884
Apr agrée É
2E DH RARES LITE E re] RECU EN PREFECTURE
le 26/83/2621
Age ns
24,ph-02t-2151
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République française
Liberté - Égalité - Fraternité
VILLE DE LA SALVETAF SAINT-GIRLES
DÉCISION DU MAIRE N°08 - 2021
Objet : Conception, mise en page et impression du bulletin municipal
et autres documents de la
commune - Marché 2020 PS 003 - MICROSOPHIA
Le Maire de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2122-22,
VU la délibérätion en date du 26 mai 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation de
prendre les décisions prévues à l'article 12122-22 susvisé,
Considérant la nécessité de concevoir, mettre en:Bagé et imprimer
le bulletin municipal et d’autres
documents de la commune, ‘
Considérant le marché à procédure adaptée; lancé sur les
sites e.marchespublics.com et cest.e-
ermarchespublies,com et sur le site de la commu. et sur le site-de
la Dépêche le 16 décembre 2020, et suite
à la réunion du groupe de travail des Matchés Publics sh date du
3 mars 2021,
DÉCIDE
ARTICLE :
Dé signer l'acte d'engagement proposé par là société MICROSOPHIA
située 2 impasse du Rarnier des Catalans,
31 000 TOULOUSE et représentée par Arnaud LABARUSSIAS en sa
qualité de gérant,
ARTICLE 2
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés
dans le bordereau des prix: /
Le montant total des prestations de l'accord cadre est défini comme
suit :
minimum 4 00000 € HT soit 4 800,00 € TTC
maximum 30 000,00.€ HT soit 36.000,00 € TTC
Les. dépenses sont prévues au budget 2021et suivants, à l’article
6237.
ARTICLE 3 EE
La durée du marché est de un än à compter de la réception du premier
bon de commande et reconductible
trois fols soitune durée de 4 ans Maxitnum.
ARTICLE 4
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairle.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à La Salvetat St-Gilles, le 25 mars 2021,
Le Maire,
nr E Rqilesenen
202108260002 02 LA CEPARTEMENT DE LA HAUTE, GARDANE
République française
Liberté - Épalité - Fraternité
VILLE D LA SAVETAT SAIT GILLES
DÉCISION DU MAIRE N°09-2021
Objet : Avenant n°1 au marché n°2019-T-001 relatif à la construction d'un bâtiment associatif — Lot 5 - SOCIÉTÉ DUNAC
Le Matre de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU fa délibération en date du 26 mal 2020, par faquélle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la décision du Maire n°14-2019 relative à la construction d'un bâtiment associatif et plus précisément le lot n°5 {électricité},
CONSIDÉRANT la mise à jour de la balance finañcière en mmoïns-values pour des travaux non exécutés,
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un avenant au marché,
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer l'avenant n°1 proposé par la société DUNAC située 12 avenue Léonard de Vinci, 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES, .
ARTICLE 2
Montant initial du marché 12 237,35 € HT Soit 14 684,82 € TIC
Montant de l'avenant - 472,00 €HT Soit 566,40 € TTC
% d'écart introduit par l'avenant - 3,85%
Montant du nouveau marché 11765,35 € HT Soit 14 118,42 TTC
Les dépenses sont prévues au budget 2021, à l'article 2313
ARTICLE 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal dont un extrait sera affiché à la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à La Salvetat Saint-Gilles, le 31 mars 2021.
Le Maire,
François
RECU EN PRECRCTUONE
le SL/02/6021
RER GREÈ LS “DUR LEE