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Déliberation - DM 2022 065
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 065)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
CI
EcUIly
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - O6 5
{prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Contrat de prêt d'œuvres de Alice Miquel, Aoyama Editions, pour une exposition à la Médiathèque du 31 août au 29 septembre.
Le maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune d'Écully souhaite pouvoir exposer des œuvres de Alice MIQUEL à la Médiathèque d'Écully 31 août au 29 septembre 2022,
Considérant qu'il convient par conséquent de conclure un contrat de prêt pour ces travaux,
DÉCIDE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Déposé en Préfecture le SEP.
Fait à Écully, le
Affiché, notifié le
Certifié exécutoire le
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à la Culture
Jean-Jacques MAR
Afin de permettre à la médiathèque d'exposer des photographies d'Alice MIQUEL du 31 août au 29 septembre 2022, la commune d'Ecully décide d'établir un contrat, pour cette mise à disposition à titre onéreux. Les conditions de cette mise à disposition sont décrites dans le contrat ci-annexé.
La mise à disposition est consentie à partir du 31 août 2022 pour un montage la veille le 30 août 2022 jusqu'au 30 septembre 2022 au plus tard, pour le retour, le décrochage ayant lieu le vendredi 30 septembre 2022. Le prêt et la collaboration de Alice MIQUEL se verront rémunérés de 600 € TTC.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Conformément à la loi cette décision et la convention qui lui est annexée seront transmises à monsieur le préfet du Rhône afin d'en permettre le contrôle de légalité. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de collaboration entre le Prêteur et la Ville d'Écully pour le prêt, l'exposition, la reproduction, et la diffusion d'œuvres du prêteur Alice Miquel :
18 panneaux constitués de photographies imprimés sur dibon.
Le Préteur et la Ville s'associent pour réaliser en commun, dans les conditions définies ci-après, une exposition
avec des œuvres prêtées selon les conditions suivantes :
« Hong-kong monde flottant »
Dates de l'exposition : 31 août au 29 septembre 2022
Lieu : Médiathèque d'Ecully
Date et lieu de prise
en charge des œuvres : Aoyama Editions, 16 rue Ferrandi, 75006 Paris le 30 juillet 2022 Date de montage : Mardi 30 août 2022 en présence de l'artiste Date de démontage : Vendredi 30 septembre 2022
Date de retour des œuvres : Vendredi 30 septembre 2022
La Ville s'est assurée de la disponibilité de la Médiathèque, du 30 août au 30 septembre 2022 dont le Prêteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
Contacts de la Ville d’Ecully :
Fonction Nom Téléphone E-mail
Responsable Culture [Christophe Moussé 0478 33 6433 c.mousse@ville-ecully.fr Régie d'expositions [Cédric Jolivet 04 78 33 64 33 k.jolivet@ville-ecully.fr Responsable Virginie Guy Colomby 04 72 18 10 02 M.guy-colomby@ville-ecully.fr médiathèque
Article 2 - Obligations des parties et conditions financières
Le prêteur garantit :
© la qualité d'auteur du Prêteur pour la présentation de son œuvre au public ;
© Lacommunication à son public de l'exposition
© l'obtention des autorisations nécessaires au regard des droits de la propriété intellectuelle, du droit à l'image, et de toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement du projet, objet de cette convention ;
© Le transport aller et retour des œuvres de Aoyama Editions à Paris à la Médiathèque d’Ecully © La gestion du montage et du démontage de exposition CONVENTION DE PRÊT DE PHOTOGRAPHIES DE ALICE MIQUEL/ AOYAMA EDITIONS, POUR UNE EXPOSITION A LA MEDIATHEQUE DU 31 AOÛT AU 29 SEPTEMBRE 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES
Raison sociale Ville d'ECULLY
Adresse Hôtel de ville,
Tél/Fax 04 78 33 64 33
N° Siret 21690081100011
APE 84112
Représentée par Monsieur Sébastien MICHEL, en sa qualité de Maire d'Écully
ci-après dénommée «la Ville»
d’une part,
ET
AOYAMA EDITIONS
16 rue Jean Ferrandi — 75006 - Paris
Téléphone : 06 14 54 59 17
N° siret : 90971604500010
Représentée par Madame Alice MIQUEL
ci-après dénommé «le Prêteur»,
d'autre part,
PREAMBULE
La Ville d'Écully organise des expositions dans le Centre Culturel et dans la Médiathèque durant la saison culturelle.
La médiathèque d'Écully organise pendant la saison culturelle 2022-2023 des expositions dans le domaine des arts plastiques, et présente des artistes émergents ou confirmés.
La Ville a invité :
e Mme Alice Miquel, à exposer ses photographies et illustrations à la Médiathèque d'Ecully.
Le titre de l'exposition est « Hong-Kong, monde flottant » La Ville prend en charge :
© la conception, la fabrication des supports de communication
une soirée de décrochage le jeudi 29 septembre 2022
le personnel attaché au site : accueil et information du public, médiateur, agents pour le montage et le démontage ;
© la gestion de l'accueil des visiteurs et du bon fonctionnement des équipements techniques et au bon maintien en état des œuvres. En cas de problème technique, la Ville informera dans les meilleurs délais le Prêteur. Elle informera le Prêteur de la venue des journalistes et professionnels ; © l'assurance des œuvres ;
© La rémunération du Prêteur à hauteur de 600€ TTC pour la conception de l’exposition, sur présentation d’une facture et d’un RIB ;
Article 3 — Prêt de l'œuvre et rémunération :
Le Prêteur consent au prêt des 18 panneaux à titre onéreux. Il présentera une facture de 600 € TTC et un RIB pour l'ensemble de sa participation à l'exposition.
Article 4 — Droits d'auteurs
Le Prêteur cède, à titre non exclusif, et au profit de la Ville ses droits de représentation publique (droit d'exposition et de communication publique) et de reproduction pour les œuvres décrites dans l'annexe au présent contrat.
La cession du droit d'exposition est limitée à la durée de l'exposition à la médiathèque.
La cession du droit de reproduction et de communication publique est limitée aux supports produits par la ville d'Écully afin d'assurer la promotion du Prêteur, de l'exposition et des activités de la médiathèque et notamment à la production de documents promotionnels, culturels, archives, documents pédagogiques et/ou scientifiques sur tous supports. Elle ne s'applique pas aux reproductions constituant des objets à seule finalité lucrative.
Dans tous les cas les reproductions seront accompagnées des mentions suivantes : nom et prénom de l’Artiste,
titre, support et date de l'œuvre,
lieu de l'exposition, le cas échéant,
le nom du photographe de l'œuvre.
Article 5 - Assurances et sécurité ;
La Ville prend à sa charge les frais d'assurance des œuvres du moment de leur arrivée à la médiathèque jusqu'au moment de leur départ, soit depuis la prise en charge par la Ville jusqu’à la reprise par le Prêteur. Le transport sera effectué la Ville d'Écully et de même pour le retour.
La valeur des œuvres prêtées par le Prêteur est déclarée par lui par écrit à la Ville et jointe en Annexe.
L'accrochage des œuvres sera réalisé en prenant en compte la réglementation s'appliquant aux ERP pour l'accueil du public.
Le détail et la valeur des œuvres prêtées sont joints en Annexe 1. Article 6 — Résiliation ou suspension de la convention
La présente convention se trouverait suspendue, résolue ou annulée de plein droit, et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Faute d'exécution de leurs obligations par le Prêteur ou par la Ville, et quinze jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans qu'il soit besoin d’une formalité judiciaire quelconque, aux torts et griefs de la partie défaillante.
Article 7 — Loi de la convention et litiges :
La présente convention est régie par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l'interprétation des présentes.
En cas de litige sur l'interprétation et l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre aux tribunaux de Lyon mais seulement après épuisement des voies amiables. Si l'une de clauses de cette convention venait à être frappée de nullité, cette circonstance ne saurait entraîner la nullité de l'intégralité de la présente convention.
Article 8 - Durée de la convention et avenants :
La présente convention prend effet à la date de sa notification et jusqu'à la date de reprise des œuvres par Le Prêteur après le démontage, prévue au plus tard le 30 septembre 2022.
Fait à ÉCULLY, le
En trois exemplaires originaux
Le Prêteur, Le Maire, pour le maire et par délégation, L’Adjoint délégué à la culture
Alice MIQUEL Jean-Jacques MARGAINE Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
! Contrat de prêt d'oeuvres d'Alice Miquel, Aoyama Editions pour une exposition à la Médiathèque du 31 août au 29 : septembre
Date de transmission de l'acte: 21/09/2022
Date de réception de l'accusé de 21/09/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-0665 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20220921-2022-065-AU
Date de décision : 21/09/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.9, Autres contrats