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Déliberation - 1710508207 00 recrutement d un agent contractuel a duree indeterminee tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1710508207 00 recrutement d un agent contractuel a duree indeterminee tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL1103202414-DE
TT
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
11
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt quatre
, le onze
mars
, à dix huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu ordinaire
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a
été
faite
le
5 mars
2024
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
l'entrée
de
la MAIRIE
conformément à
la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
— CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-
Jacques
- PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
-
WILLERVAL
Aurore
— EZAHOUID
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
- _
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
-
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
SENEZ
Jean
Pierre
à
Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Madame
MARTIN
Nuccia
à
Monsieur
LAMBERT
Gaston
Madame
BLANCHARD
Perrine
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à Monsieur
DEVRED
Sylvain
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric
-
Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
DELCAMBRE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
À
DUREE
INDETERMINEE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Considérant
qu'une
collectivité peut
recruter
en
contrat
à
durée
indéterminée
un
agent
contractuel lié à un
CDI
dans
une
autre
collectivité
territoriale
dès lors que
l'agent contractuel
exerce
dans
sa
nouvelle
collectivité des
fonctions
relevant
de
/a
même
catégorie
hiérarchique
(cadre
C)
que
celles
occupées
dans
son
précédent
emploi, Aprés
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL1103202414-DE
7
Décide
la
création
à
compter
du
1
mai
2024
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à raison
de
30
h/semaine
contractuel à durée
indéterminée.
Fait et délibéré en séance,
1
2”
Pour
extrait conforme,
Du
we
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUCAS
Chantal
DELCAMBRE