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Déliberation - 18.11.1040 budget telesurveillance decision modificative npour centC2pour centB01
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.11.1040 budget telesurveillance decision modificative npour centC2pour centB01)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
vaulxevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 37
Objet
18.11.1040
Budget Télésurveillance - Décision
modificative n°1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2018
Compte rendu affiché le 22 novembre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 09 novembre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANI, Mustafa USTA,
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Stéphane BERTIN, Bernard GENIN à Mustafa
USTA, Nawelle CHHIB à Nordine GASMI, Sacha FORCA à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL, Ahmed CHEKHAB, Mourad BEN DRISS, Nadia
NEZZAR.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO), Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le budget de la télésurveillance de l’année 2018 est équilibré à hauteur de 32 000 € en dépenses et en recettes.
En dépenses, le budget primitif intègre le remboursement des frais de la collectivité de rattachement (frais généraux, dépenses de personnel) et les crédits liés à des admissions en non valeurs et à des annulations de titre.
Le travail conduit par la trésorerie sur les créances de la ville conduit à réévaluer le niveau des
admissions en non valeur, et de les augmenter de 1 000 €, en lien avec des situations
d’insolvabilité financière d’entreprises pour lesquelles des titres sur exercices antérieurs à 2017 avaient été émis (règlement judiciaire des situations et insuffisance d’actifs des entreprises concernées).
Ces crédits pourront être financés à budget constant par une diminution du même montant sur le remboursement des frais de personnel.
En termes financiers, ceci se traduit de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement ] [ Recettes de fonctionnement
BP+BS | DM proposée | Total BP45S | DMproposée | Total
011 - Charges à caractère général 300000 00! 300000] |70- Produits des services, du domaine et ventes diverses | 3029703 00| 3029703
012 - Charges de personnel et frais assimilés 27000 -1000.00| 26 000,00 Lost - autres ventes diverses 30297,03| où 2029703
(es. Personnel détaché par la collectivité de rattachement | 2700000! -100000! 2600000]
ÉS- Autres charges de gestion couronte 10000] 1000! 2000] |ROU2-Résulotreparté | 12297 ou] 10297 la. Créances admises en non valeur 000,00! 100000] 2000,
67- Charges exceptionnelles 100000 00@ 1000]
| Total des dépenses de fonctionnement | 720000! on] 320000 | Total des recettes de fonctionnement | 3200000 0,00! 32000,00
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver cette décision modificative du budget 2018 du budget de la télésurveillance, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses
modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des
délibérations ;
Vu le budget 2018 de la Télésurveillance ;
Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau
annexée à la présente.
Entendu le rapport en date du 15 novembre 2018 présenté par Pierre DUSSURGEY, adjoint
délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 34
Votes Contre : 3
Abstention :
ÿ approuve cette deuxième décision modificative du budget 2018 de la Télésurveillance, ainsi
équilibrée en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme