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Déliberation - 19.02.0011 Budget principal 2019 Décision modificative n1
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.02.0011 Budget principal 2019 Décision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
vauübvelin
METROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2
du CGCT
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 31
Budget principal 2019 - Décision
Objet :
19.02.0011
modificative n°1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES '
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2019
Compte rendu affiché le 25 février 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 07 février 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia LAKEHAL à Pierre DUSSURGEY, David TOUNKARA à Muriel LECERF, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ, Nadia NEZZAR à Mustafa USTA.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Morad AGGOUN,
Saïd YAHIAOUE, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN,
Batoul HACHANI, Christine BERTIN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIU, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
DRÉE OAURE Oit RHONE
Reçu le 29 FEV, 2019
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
DE L'ADMINISTRATION LOCALE ‘ F RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Cette proposition de décision modificative vise à prendre en compte l’avance de trésorerie
consentie au CERT À, à hauteur de 30 000 €.
La section de fonctionnement n’est pas impactée par cette décision, son équilibre est maintenu à
79 010 408 €.
Le niveau de la section d’investissement est rehaussé de 30 000 € et se porte 33 238 143 €.
En dépense, il est proposé d’augmenter les crédits du chapitre 27 - autres immobilisations
financières - de 30 000 €. L’avance sera remboursée. En conséquence, les recettes comptabilisées
au chapitre 27 sont également proposées en augmentation de 30 000 €. Bien que remboursée
sur deux exercices budgétaires, la totalité de la recette est inscrite dès cette année. Le solde
restant sera inscrits en restes à réaliser de recettes pour l’exercice prochain.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver cette première décision modificative du budget principal 2019 de la Ville, ainsi
équilibrée en dépenses et en recettes. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu le budget primitif du budget principal 2019 de la ville, adopté par le Conseil Municipal du 20 décembre 2018.
Entendu le rapport présenté le 15 février 2019 par Mr Pierre DUSSURGEY, adjoint délégué;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité,
| Nombre de suffrages exprimés : 31
Votes Pour : 21
Votes Contre : 10
_Abstention :
> Adopte le projet de décision modificative n°1 du budget principal de la Ville 2018 comme
chapitre 27, compte
2745
suit :
Propositions nouvelles | Vote
Fonctionnement ù
Dépenses réelles 0€ 79 010 408,00 € Recettes réelles 0 € 79 010 408,00 € Investissement _ | ‘ ! Dépenses réelles +30 000,00 € 33 238 143,00 € dont dépenses au +30 000,00 €
chapitre 27, compte
2745
Recettes réelles _- +30 000,00 € 33 238 143,00 €
- dont recettes au +30 000,00 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Hélène OY