Compte-Rendu - CRCM250403

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Compte-Rendu - CRCM250403 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM250403)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement, CR CM du 03/04/2025

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal est convoqué pour le 04 avril 2025 à 19 h dans la salle de réunion de la mairie. Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoqués par le Maire, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, se sont réunis en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie.

Date de convocation : 28 mars 2025

Date d’affichage : 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 10

Membres présents : M. AURIAULT Jean-Marc, M. BARDOU Albert, Mme BASTARD Dominique, Mme ETEVE Sylviane, Mme GUIONNET Claudie, Mme LE TEXIER Emilie, M. PETIT-CLAIR Jean-Marie, M. TRANCHANT Frédéric, et M. TRICOCHE Adrien.

Membres absents excusés : Mme CHEDOZEAU Marie-Paule

Mme ETEVE Sylviane est désignée secrétaire de séance, en binôme avec Mme LE TEXIER Emilie.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal du 06 février 2025 et invite les conseillers municipaux à se prononcer sur ce dernier. Le compte-rendu de la séance du 06 février 2025 est adopté à l’unanimité.

I / EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024.

Certains élus déplorent la transmission tardive des documents du compte de gestion.

Monsieur le Maire regrette cette situation, indique que c’était une première pour lui comme pour la secrétaire de mairie et assure qu’il fera le nécessaire pour que ce scénario ne se reproduise pas.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable de la collectivité à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport du Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote par 8 voix « pour » et 1 « abstention » le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.CR CM du 03/04/2025

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II / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024.

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil pour l’examen et le vote du compte administratif 2024. Il laisse la présidence de l’assemblée à son premier adjoint.

Les membres du conseil municipal votent par 6 voix « pour » et 2 « abstention » le compte administratif 2024 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 363 593,30 € Réalisé : 96 201,35 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 363 593,30 € Réalisé : 79 209,71 €

Reste à réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 584 550,98 € Réalisé : 383 674,09 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 584 550,98 € Réalisé : 603 817,02 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -19 991,64 €

Fonctionnement : 220 142,93 €

Résultat global : 200 151,29 €

A l’issu du vote, Monsieur le Maire réintègre la salle du conseil et reprend la présidence des débats.

III / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 48 683,95

- un excédent reporté de : 171 458,98

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 220 142,93

- un déficit d'investissement de : 19 991,64

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00CR CM du 03/04/2025

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Soit un besoin de financement de : 19 991,64

DÉCIDE à 7 voix « pour » et 2 « abstention » d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT : 220 142,93 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 19 991,64 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 200 151,29 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT : 19 991,64 €

IV / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025.

Monsieur le Maire donne la parole à son premier adjoint pour la présentation du budget 2025.

Ce dernier indique que deux réunions préparatoires ont été organisées, l’une sur le budget de fonctionnement et l’autre sur le budget d’investissement.

A propos du budget d’investissement une présentation détaillé de l’ensemble des opérations est réalisée. Les principales opérations 2025 sont les suivantes :

- Travaux de voirie

- Etude faisabilité pharmacie

- Aménagement jardin public

- Aménagement Quai Périvier

- Opération murets

- Equipement informatique école

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 7 voix « pour » et 2 « abstention » les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 :

Investissement :

Dépenses : 398 152,67 €

Recettes : 398 152,67 €

Fonctionnement :

Dépenses : 619 150,29 €

Recettes : 619 150,29 €

V / VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2025.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.CR CM du 03/04/2025

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Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme :

du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne

et du taux communal d’imposition de 2020 : 17,52 %

soit un taux de référence de : 35,14 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux communal de la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties, ni le taux de taxe d’habitation.

En conséquence, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux de fiscalité directe locale ci- dessous pour 2025 :

• taxe foncière propriétés bâties : 36,45 %

• taxe foncière propriétés non bâties : 41,43 %

• taxe d’habitation : 13,99 %

Comme présenté dans l’état n° 1259 COM joint en annexe de la délibération.

VI / FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57 POUR L’ANNÉE 2025.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2021/35 du conseil municipal en date du 28 octobre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :CR CM du 03/04/2025

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- d’autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section.

- de donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VII / MANDAT AU CDG-86 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUE SANTÉ.

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2026.

Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.CR CM du 03/04/2025

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 9 voix « pour », 0 « contre », 0. « abstention » :

- DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

VIII / OPAH-RU « Petites Villes de Demain et Centres-bourgs » - APPROBATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES DE LA COMMUNE D’ANGLES-SUR- L’ANGLIN ET DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION.

L’agglomération Grand Châtellerault anime une politique locale de l’habitat ambitieuse depuis de nombreuses années. Le Programme Local de l’Habitat 2020-2025 propose pour les 47 communes, les modalités d’intervention pour accompagner la rénovation de l’habitat privé, lutter contre la vacance, l’habitat indigne et la précarité énergétique.

Des 12 actions qui ont été retenues dans le programme d’actions, 3 d’entre elles visent à :

• lutter contre la déqualification du parc ancien afin de contribuer au renforcement de la qualité urbaine des centralités (action 3)

• améliorer la qualité du parc privé et lutter contre les situations de mal logement (action 6)

• adapter les logements neufs et existants aux enjeux du vieillissement et du handicap (action 9)

Pour mettre en œuvre ces actions, un des outils opérationnels retenu lors de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat est la mise en place d’une OPAH RU Petites Villes de Demain et Centres-bourgs dans les centres-villes et bourgs des polarités en perte d’attractivité.

Une OPAH-RU est un outil opérationnel, d’une durée de 5 ans, visant à faciliter la réhabilitation et l’amélioration du parc ancien d’un secteur préalablement défini dans lequel des problématiques structurelles sont identifiées (dégradation du bâti, vacance, etc...). Les subventions aux particuliers qui en découlent sont définies dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat, le département de La Vienne, Grand Châtellerault et les communes souhaitant intégrer le dispositif. Ce dispositif englobe toutes les thématiques telles que l’amélioration énergétique, l’autonomie dans son logement, la résorption de l'insalubrité et les réhabilitations complètes. Les propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires sont bénéficiaires de ces aides dans le respect des critères d’éligibilité définis dans la convention.CR CM du 03/04/2025

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L’OPAH-RU Petites Villes de Demain et Centres-bourgs porte sur 7 communes de l’agglomération : La Roche Posay, Lencloître, Dangé Saint Romain, Pleumartin et Bonneuil Matours, avec un volet ORI, ainsi que Thuré et Angles sur l’Anglin. L’OPAH-RU engagée depuis le 1er août 2024 vise à réhabiliter 125 logements en 5 ans, dont 75 logements de propriétaires occupants et 50 de propriétaires bailleurs.

Pour permettre à ces projets de voir le jour, des financements croisés entre les différents partenaires seront mobilisables dans le cadre d'un règlement spécifique. Les aides financières de l'Anah seront abondées par des subventions complémentaires de la communauté d'agglomération et du conseil départemental pour un montant global de 4 343 980€ réparti comme suit :

TOTAL

ANAHH 2 712 470 € Grand Châtellerault 837 500 €

Conseil Départemental de la Vienne 374 000 €

Commune 420 010 €

Les subventions seront accordées par ces différents financeurs, dans la limite des crédits disponibles annuellement et conformément aux objectifs généraux du programme qui visent :

• la détection et le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, particulièrement dans les espaces ruraux;

• à diminuer la vacance et remettre sur le marché des logements de qualité;

• améliorer la performance thermique des logements dégradés;

• à prévenir les situations de dépendance et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ;

• améliorer la solvabilité des ménages modestes par la remise sur le marché de logements à loyers conventionnés ;

• valoriser le patrimoine par la rénovation du parc ancien déqualifié.

Pour que les propriétaires du périmètre d'intervention de l'OPAH-RU Petites Villes de Demain et centres-bourgs puissent bénéficier des subventions publiques octroyées par la CAGC, ils devront signer un formulaire de demande de subvention et avoirs pris connaissance du règlement d'attribution.

Le règlement d'attribution détermine précisément les critères d'attribution de ces aides et en fixe les modalités d'instruction et de versement aux propriétaires.

***CR CM du 03/04/2025

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VU les articles L.303-1, L321-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, relatifs aux O.P.A.H.,

VU la circulaire n°2002/68 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025, approuvé par la délibération n°7 du conseil communautaire du 3 février 2020,

VU la délibération n°3 du conseil communautaire du 22 juillet 2020 déléguant une partie des attributions du conseil au bureau,

VU le Projet de Territoire 2021-2030 approuvé par délibération n° 10 du conseil communautaire du 22 novembre 2021, et plus particulièrement le chantier prioritaire n°6,

VU le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées de la Vienne 2023-2028,

VU la délibération n°2 du bureau communautaire du 20 mars 2023 approuvant la mise en œuvre de la convention cadre 2023-2026 relative au dispositif « Petites Villes de Demain »,

VU la délibération n°2 du bureau communautaire du 27 mai 2024 relative à l’approbation de la convention d’OPAH-RU Petites Villes de Demain et centres-bourgs,

Vu la délibération n°2024-037 du conseil municipal du 12 septembre 2024 relative à l’approbation de la convention d’OPAH-RU Petite Villes de Demain et centres-bourgs,

CONSIDERANT la nécessité de détailler les conditions et les règles d'attribution des subventions de la Mairie d’Angles-sur-l’Anglin,

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide à 9 voix « pour » :

1°) approuve le règlement d'attribution et le formulaire de demande de subvention ci-annexés,

2°) autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et aux demandes de subventions déposées pendant toute la durée du programme opérationnel du 1er août 2024 au 31 juillet 2029,

3°) autorise l'adaptation du règlement en fonction des évolutions réglementaires de l'ANAH.

IX / QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire laisse la parole au conseil municipal si l’un de ses membres souhaite s’exprimer.

M. Frédéric TRANCHANT informe les conseillers municipaux que les 1000 premiers tirages du guide des animations 2025 est à récupérer à CREAIMPRIM à Chauvigny à partir du lendemain. Mme Sylviane ETEVE se propose d’y aller.CR CM du 03/04/2025

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Monsieur le Maire annonce que la signature de la souscription populaire avec la Fondation du Patrimoine pour le financement de la restauration des murets aura lieu le samedi 26 avril à 11h à la salle des fêtes d’Angles.

Il rappelle également que l’inspecteur des Sites naturels et protégés, M. de Nayer viendra faire une présentation aux élus du cahier de gestion et d’orientation de la commune.

Mme Emilie LE TEXIER fait savoir que le réfrigérateur de la cantine ne fonctionne plus. Le conseil municipal valide l’achat du nouveau matériel.

Mme Emilie LE TEXIER fait également part de l’inquiétude de l’employée communale au sujet du changement de gérant au Bellevue par rapport aux achats pour la cantine scolaire. La Mairie, propriétaire du bâtiment, souhaiterait qu’un dialogue s’engage sur le contenu du bail afin d’avoir l’assurance que ce commerce, initié par la commune, perpétue une offre de services tout au long de l’année.

M. Albert BARDOU indique que dans le chapitre « destination des lieux loues » du bail, il est indiqué « il y a aura obligation faite au preneur de maintenir les activités d’alimentation avec primeur, tabac, presse, relais poste ». Il précise également que ce bail doit faire l’objet d’un renouvellement dans le cadre d’une promesse de vente entre la SNC le Bellevue et un repreneur.

Mme Sylviane ETEVE souhaite évoquer le courrier de Mme Pouvreau, professeure des écoles, et voudrait que la commune lui fasse une réponse officielle, sans pour autant intervenir dans la gestion du conflit. Mme Sylviane ETEVE insiste sur ce point, Mrs TRANCHANT et TRICOCHE favorables, Monsieur le Maire valide la décision d’un courrier de soutien à Mme Pouvreau.

M. le Maire précise que sur sa demande son premier adjoint s’est entretenu avec M. Pouvreau à ce sujet.

M. Albert BARDOU indique que lors de cet échange il a pu exprimer le soutien inconditionnel de la commune à Mme Pouvreau. Il indique également que des démarches doivent être entreprises avec la commune de Saint-Pierre pour trouver des solutions à ce conflit.

Mme Sylviane ETEVE informe que l’eau du robinet situé dans le couloir de la salle de périscolaire semble impropre à la consommation et souhaiterait disposer de bouteilles d’eau. L’achat est validé.

M. Albert BARDOU fait un point d’avancement sur les travaux en cours Quai Périvier.

Mme Sylviane ETEVE interroge sur le conteneur et s’il est prévu de profiter de la présence d’une pelle mécanique pour reprendre le chemin blanc du champ de foire.

M. Albert BARDOU indique que la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du 20/03 à exiger un déplacement du conteneur en fin de saison. Il précise que lors de la réunion du 15/01 en sous-préfecture il avait alerté sur le fait que la commune ne disposait pas de moyens techniques suffisants pour déplacer le conteneur. Il avait alors indiqué que si la commune partait sur ce scénario de conteneur, sa mise en place serait permanente.CR CM du 03/04/2025

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Malgré ces avertissements il a été décidé la mise en place d’un conteneur. La décision de la CDNPS rend cette installation caduque.

M. Albert BARDOU précise avoir exprimé son incompréhension à l’ensemble des parties.

A propos du chemin du blanc il indique qu’il n’était pas prévu d’intervention.

Mme Sylviane ETEVE remarque à nouveau les désagréments occasionnés par le passage des véhicules sur le chemin menant à la Huche Corne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.CR CM du 03/04/2025

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SÉANCE DU 3 MARS 2025

Signatures des Conseillers Municipaux

Jean-Marie PETIT-CLAIR Albert BARDOU

Dominique BASTARD Emilie LE TEXIER

Jean-Marc AURIAULT Adrien TRICOCHE

Claudie GUIONNET Marie-Paule CHEDOZEAU

(absente)

Sylviane ETEVE Frédéric TRANCHANTCR CM du 03/04/2025

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ANNEXES

Annexe I : formulaire de demande de subvention dans le cadre du dispositif OPAH-RU.

Annexe II : règlement d’attribution d’aides financières dans le cadre du dispositif OPAH-RU.