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Procès Verbal - PV CM 08 DEC. 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 DEC. 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Assurance,
SR 4 Ê nt
Nogent-le-Rotrou CT CAPITALE DU PERCHE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 8 DECEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2021 Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des
délégations du conseil municipal
Désignation d’un représentant du conseil au sein de C'CHARTRES
TOURISME
Désignation d’un nouveau représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la SAEDEL
ACTION CŒUR DE VILLE :
Signature de convention avec Eure et Loir Numérique
Ajustement d’AP/CP pour les opérations du programme « Action Cœur de Ville »
FINANCE :
Tarifs des photocopies du point poste du Plateau
TRAVAUX — URBANISME — TRANSPORT URBAIN - SECURITE :
Signature d'une convention de mise à disposition de l'exercice du droit de pêche avec l'AAPPMA
Approbation du RAD 2020 de SUEZ EAU France pour la DSP Eau Potable Autorisation de signature du marché de menuiseries extérieures
Autorisation de signature du marché de réfection de toitures
Autorisation de signature de l'avenant n° 5 pour l'exploitation des
installations thermiques P1-P2-P3 avec intéressement
Convention relative au raccordement d'unité de production favorisant l'injection de gaz renouvelable
Convention pour l'implantation d’un pylône rue de la Borde - Convention pour autorisation de passage de câble souterrain suite à déplacement d'ouvrage basse tension au « Margas »
- Rapport d'activité 2020 du SIACOTEP
RESSOURCES HUMAINES :
- Outils de mutualisation : autorisation de signature de conventions - Convention de mise à disposition individuelle d’un agent entre la ville et la
CDC
- Modification du tableau des effectifs suite au CT
- Mise en place du temps partiel
- Indemnité horaire sur les travaux supplémentaires
- Organisation du temps de travail
- Mise en place du RIFSEEP
- Logement de fonction : liste des emplois et conditions d'attribution
ACTION SOCIALE :
- Tarifs 2022 de l'espace de vie social
CULTUREL :
- __ Rapport d'activité 2020 de la SARL IMAGE A L'APPUI
- Règlement d'utilisation des photocopieurs mis à disposition des
associations
SPORT :
- Convention d'utilisation d'équipement sportif par la Communauté de Communes du Perche et fixation du tarif d'utilisation
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 22 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Alain VERGNOL, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER.
Pouvoir : 7 : Jannick RIBAULT à Nadine CHAILLOU-COCHELIN ; Martine CARRE-AVELINE à Jérémie CRABBE ; Pascaline GRANGIER à Alain VERGNOL ; David LEDUC à C. CATESSON ; Roselyne RICHARD-BRULE à Guy CHAMPION ; Céline GUILLOCHON à Alain VERGNOL ; Pascale DE SOUANCE à Amadys CASTANIER.
Secrétaire de séance : Gérard DEVOIR Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Monsieur Gérard DEVOIR est désigné pour remplir cette fonction, qu'il accepte.
Il passe ensuite à l'examen de l'ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021
Vote favorable à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 78 DU 17 JUILLET 2020
S D’autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :
“æ Autorisation préalable de travaux dans des bâtiments communaux Réalisation de travaux dans plusieurs bâtiments communaux accueillant du public.
o ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC - PARCELLE AY0137
Objet : Rénovation des menuiseries de l’école.
Nature des travaux : Remplacement des huisseries
© ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS - PARCELLE BC0016
Objet : Rénovation de plusieurs toitures de l’école.
Nature des travaux : Réfection des couvertures du préau, des bâtiments G et H et de la toiture terrasse
o ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - PARCELLE BHO043
Objet : Rénovation des menuiseries de l'école.
Nature des travaux : Remplacement des huisseries du bâtiment principal
© LA BOITE À OUTILS - PARCELLE AMO192
Objet : Rénovation de l'étanchéité de plusieurs terrasses.
Nature des travaux : Réfection de plusieurs toitures terrasses
S D'opérations de délivrance et de reprise de concessions dans le cimetière :
| 2020 2021
Concessions cimetières Nb Montant Nb Montant
€ €
Achat 30 ans 12 1 972 20 3 394
50 ans 0 0 4 1 323
Renouvellement 30 ans 20 2 320 48 5 510
50 ans 2 756 2 756
Droit de superposition 30 ans ! 58 o ro PErP 50 ans 0 Et, 0 0
TOTAL Soit 35 pour un Soit 74 pour un
| total de 5 106 € total de 10 983 €
LE 2020 2021
Concessions columbarium Nb Montant Nb | Montant €
€
Achat 15 ans 3 669 2 446
30 ans 1 447 4 1 788
N dépôt 15 ans 2 110 1 55
AR: ce 20 ans 1 55| 0 0
30 ans 0 0 0 0
Soit 7 pour un Soit 7 pour un
TOTAL total de 1 281€ | total de 2 289 €
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE NOGENT-LE-ROTROU A L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SPL C'CHARTRES TOURISME
Monsieur Philippe PELLION est désigné comme représentant de la commune. Vote favorable à l’unanimité.
DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAEDEL M. Jérémie CRABBE est désigné comme nouveau représentant de la commune au sein de l'assemblée délibérante et du conseil d'administration de la SAEDEL. Vote favorable à l’unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC EURE-ET-LOIR NUMERIQUE POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE DE DIVERSES RUES DE LA VILLE Ces travaux concernent les rues et places suivantes :
-__ Gouverneur, pour un linéaire de 650 mètres
- Giroust, pour un linéaire de 450 mètres
- Place Sully, pour un linéaire de 400 mètres
- Du Château, Saint-Jean, du Chapitre, de La Collégiale, de la Chevesserie et Place Emile-Maquaire, pour un linéaire de 660 mètres.
Ces conventions fixent par ailleurs le montant de la redevance annuelle que le syndicat doit verser au titre de l'occupation du domaine public, ainsi qu'une proportion des coûts de terrassement des infrastructures communes de génie civil situées en domaine public.
Vote favorable à l'unanimité.
AJUSTEMENTS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
& Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement
des liaisons douces le long des bords de l’Huisne (voie verte et promenade
Camille Silvy) :
| | 2018 | 2019 | 2020 2021 | 2022 | 2023 | TOTAL
| Dépenses € HT | 11340 | 371 388 | 1150 553 | 95 000 | 175 147 | 1 803 428
Recettes € HT | |
(hors | | 59700! 588151] 45283 342 415 | 1035 549
_autofinancement) | LL _
€HT Autofinancement | ;4 340 311688] 562402 | 49717 | 175147 342415 | 767 879 & Autorisation de programme et crédits de paiement pour la restauration
du tombeau de Sully et de ses abords :
2019 2020 | 202! 2022 2023 | TOTAL
Dépenses € HT 14633 | 166737 | 126634. 190000! 102046! 600 050
Recettes € HT {hors ROMA Ce MEN) 33840| 6o657| 57100! 66403] 207820 | 434 820
( _ =
—|
Aro inancement € 19207 | 97080! 69534! 123597 | -105774| 165230
& Autorisation de programme et crédits de paiement pour la signalétique directionnelle, patrimoniale et d’information locale :
2019 2020 2021 2022 | 2023 TOTAL |
Dépenses € HT 22 162 57 526 44 449 57 981 47981], 230100
Recettes € HT (hors |autofinancement) 37 967 14 166 7 750 3 100 | 85 273 148 255 |
Autofinancement € HT -15 804 43 360 | 36 699 54 881 | -37 291 81 845 |
& Autorisation de programme et crédits de paiement pour la création d’un
jardin d'enfants après démolition de l’ancien EHPAD La Charmille :
2019 | 2020 2021 2022 2023 TOTAL
Dépenses € HT 22 810 | go | 551777 | 301057 0! 875734
Recettes € HT (hors | 282 801 | 191350 | 165026 | 639 177 autofinancement)
Autofnancement € 22 810 go | 268976 | 109 707 | -165026 | 236 557
&, Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement
de la Place Sully :
2020 | 2021 2022 2023 | TOTAL
Dépenses € HT 5950 20000. 250000 281628 557578
Recettes € HT (hors | uofnancement) | 42000! 248000! 290 000
Autofnancement € 5 950 | 20 000 | 208 000 33628 | 267578
& Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement
des rues Giroust et Gouverneur :
|
| 2020 2021 2022 2023 | TOTAL |
| Dépenses € HT 3240 | 35000 | 1068 780 0 | 1107020
Recettes € HT (hors | Autofinancement) 256 000 | 150000 | 406 000
| Autofinancement € HT 3240 | 35000! 812780] -150000 | 701020 & Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'élargissement
de la ruelle des Lavandières :
2022 2023 TOTAL |
Dépenses € HT 316 667 181 333 498 000
Receites € HT (hors 45000! 255 000 300 000 autofinancement) L L
Autofinancement € HT __ 271667 - 73 667 198 000
& Autorisation de programme et crédits de paiement pour la restructuration
du centre commercial des Gauchetières :
2021 | 2022 2023 TOTAL
Dépenses € HT 30 000! 303 000 99 000 432 000
Recettes € HT (hors 38 880 263 520 302 400 _autofinancement)
DONNER €! 20000 264 120 _164 520 129 600
L'ensemble de ces autorisations de programme/autorisations de programme est
adopté à l'unanimité.
TARIFS DES PHOTOCOPIES DU « POINT POSTE »
Prise en compte de la conversion en euros des tarifs des photocopies du « Point
Poste » :
“ 0,08€ la copie A4
" 0,15€ la copie A3
Vote favorable à l'unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PECHE ENTRE L'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) ET LA VILLE, à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de 9 années, soit jusqu’au 31 décembre 2030.
Cette convention est consentie à titre gratuit.
Vote favorable à l'unanimité.
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ (RAD) 2020 DE SUEZ EAU FRANCE
CONCERNANT LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC « EAU POTABLE » ET DU RPQS
Vote favorable à l'unanimité.
Intervention de M. CASTANIER
Réponse de M. CHAMPION
Précision de M. HUWART sur le prix, le rendement et la qualité de l'eau à Nogent. AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES ECOLES MARCEL PAGNOL ET LUCIE AUBRAC, pour les montants et attributaire suivants :
_ Attributaire | Montant du marché :
LOT 1 : Marcel Pagnol | MPO FENETRES 60 244,68 EHT |
LOT 2 : Lucie Aubrac | MPO FENETRES 32 376,33 EHT |
TOTAL DES MARCHES L 92 621,01 EHT | Vote favorable à l'unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES DE L’ECOLE GEORGES BRASSENS ET LA BOITE À OUTILS, pour les montants et attributaires suivants :
Attributaire | Montant du marché
LOT 1: Couverture |EIFFAGEENERGIE | 93 818,30 €HT
LOT 2: Etanchéité | SARL ECF | 65 204,80 EHT
TOTAL DES MARCHES | 159 023,10 EHT Vote favorable à l'unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 5 AU MARCHE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES P1-P2-P3 AVEC INTERESSEMENT
Cet avenant porte sur l'extension du périmètre du contrat, tenant compte de l'augmentation de la température de consigne du chauffage au CBE ; et la suppression de la maintenance du système de désenfumage de la salle 3 du Cinéma (maintenance prise en charge par une autre société).
Vote favorable à l'unanimité.
Intervention de MME DUEZ.
Réponse de M. BOCQUILLON
AUTORISATION DE _SIGNATURE, AVEC GRDF, D’UNE CONVENTION RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE UNITE DE PRODUCTION, SITUEE SUR LA COMMUNE DE LA GAUDAINE, FAVORISANT L'INJECTION DE GAZ RENOUVELABLE
Il convient d'autoriser le raccordement de cette canalisation mais également le rattachement de sa valeur patrimoniale à la commune de Nogent le Rotrou. Vote favorable à l'unanimité.
Intervention de M. CASTANIER
Réponse de M. HUWART
Précisions de M. BOCQUILLON et de M. HUWART
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION, AVEC LA SOCIETE RTE, POUR L’IMPLANTATION D'UN PYLONE RUE DE LA BORDE
Vote favorable à l'unanimité. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION, AVEC ENEDIS, POUR LE PASSAGE DE CABLE SOUTERRAIN SUITE À DEPLACEMENT D'OUVRAGE BASSE TENSION LIEU-DIT « MARGAS », SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BX, N° 117, PROPRIETE DE LA
VILLE DE NOGENT LE ROTROU
Vote favorable à l'unanimité.
RAPPORT D’ACTIVITE DU SIACOTEP 2020
Données synthétiques au 31 décembre 2020 :
FRRFERFFE
4
Desserte de 13 092 habitants, soit 5 79 usagers
4 777 branchements
Longueur totale de réseaux : 83 392 ml
1 poste principal de relèvement rue du Clos Brissac
21 postes secondaires sur l’ensemble du périmètre
STEP d'une capacité de 29 000 équivalents habitant
Débit de référence journalier : 3 300 m°
Redevance assainissement au 1°’ janvier 2021 : 2,36 € TTC/m, avec un taux de TVA à 10 % se décomposant comme suit :
e 1,100 € HT pour la part collectivité (depuis le 12 avril 2019), soit une stagnation par rapport à 2019,
e 0,8981 € HT pour le délégataire sur la base de la facture 120 mi, soit une baisse de 4,81 ,
e 0,150 € HT pour l'Agence de l'Eau Loir Bretagne.
Les facturations sont effectuées avec une fréquence annuelle et
semestrielle en fonction du mode de gestion de l’eau potable pour chaque commune.
Total des recettes pour 2020 : 690 921,00 €
Le conseil municipal prend acte de cette présentation, qui n’appelle aucune
remarque.
OUTILS DE MUTUALISATION, permettent le partage de moyens de différentes natures entre deux ou plusieurs collectivités du bloc communal : personnels, moyens techniques ou financiers, patrimoine.
Les différentes manières d'organiser la mutualisation :
+
dk
À
+
Le
Mutualisation verticale ascendante : mise à disposition de moyens de
l'EPCI vers les communes
Mutualisation verticale descendante : mise à disposition de moyens des communes vers l'EPCI
Mutualisation horizontale : plusieurs communes partagent leurs moyens sans intervention de l'EPCI
Adhésion à des syndicats intercommunaux
Partage des fonctions supports = Service commun mutualisé
Dans ce cadre, autorisation de signature d'une convention :
1.
2.
3.
De mise à disposition de services entre la CdC du Perche et la commune de Nogent-le-Rotrou : Vote favorable à l'unanimité
De mise à disposition de services entre la commune de Nogent-le-Rotrou et la CdC du Perche : Vote favorable à l'unanimité
De création d'un service commun entre la CdC du Perche et la commune
de Nogent-le-Rotrou : Vote favorable à l'unanimité AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE NOGENT- LE-ROTROU ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE POUR UNE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE d'un agent affecté au « Campus Connecté », pour assurer les fonctions de coordinateur-tuteur de cette structure.
Cette mise à disposition est d’une durée de 9 mois à compter du 1°’ janvier 2022. Vote favorable à l’unanimité.
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS, Suite à des suppressions de postes dues à des avancements de grade, décès, départ en retraite, mutation, démission ou modification de la quotité horaire hebdomadaire de travail.
Vote favorable à l’unanimité.
MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET MODALITES D'EXERCICE DANS LE CADRE DU PROTOCOLE « TEMPS DE TRAVAIL », pour les agents titulaires, stagiaires et agents contractuels de droit public, sous réserve des nécessités de service.
Sur autorisations, les quotités de temps partiel sont fixées à 50, 60, 70, 80 et 90 % d’un temps plein.
Dans le cadre d’un temps partiel de droit, les quotités sont de 50, 60, 70 ou 80 %, d’un temps plein.
Durée de l'autorisation : 1 an.
Vote favorable à l'unanimité.
INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS), pour les agents des catégories C et B, dans la limite de 25 heures/mois pour un agent à temps complet.
Ces heures supplémentaires pourront être soit récupérées, soit rémunérées. Vote favorable à l'unanimité.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
En application de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019, mise en place des 1 607 heures de travail annualisés.
Cette organisation concerne les personnels titulaires, stagiaires, contractuels à temps complet, non-complet et est applicable aux personnels de droit privé. En sont exclus les vacataires, les agents mis à disposition ou en détachement.
Durée du temps de travail : 39 ou 35 heures/semaine pour un agent à temps complets
Congés annuels : 25 jours
ARTT : entre 23 et 3 jours suivants la durée hebdomadaire de travail Jours de fractionnement : 1 à 2 jours
Mise en place de cycles de travail, en fonction des besoins des services : - 35heures
- 35 heures 50
- 39 heures
- Annuel
Vote favorable à l'unanimité. DELIBERATION CADRE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Ce nouveau régime indemnitaire se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées aux agents, sauf pour les agents de la filière « police municipale », qui conservent leur régime indemnitaire antérieur.
Cette indemnité est composée :
- D'une part fixe : IFSE liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise - Et d'une part variable : CIA complément indemnitaire qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir
Elle est accordée aux agents titulaires, stagiaires, contractuels à temps complet, non-complet ou à temps partiel, hors emploi saisonnier.
En cas d'absence de l’agent, son versement est soumis à certaines conditions : o Versement intégral pour :
- Congés annuels,
-_ Congés maternité, paternité, d'adoption,
- Accidents du travail, maladies professionnelles reconnues,
-_ Formation,
- Temps partiel thérapeutique.
o Versement partiel (maintien pendant un délai de 45 jours cumulés d'absence) pour :
- Congés de maladie ordinaire.
Vote favorable à l'unanimité
LISTE DES EMPLOIS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION A UN AGENT
# Attribution après avis du comité technique à titre gratuit (nécessité absolue de service) ou moyennant une redevance (occupation précaire avec astreinte), en raison des contraintes liées à ses fonctions
“ Liste des emplois bénéficiaires pour nécessité absolue de service : Concession de logement octroyée à titre gratuit. Prise en charge de l'ensemble des coûts de réparation, charges locatives et des charges accessoires (ensemble des fluides)
Emplois Obligations liées à l’octroi du
| logement
Gardien de la salle de sport du | Gardiennage et nécessité de services | Complexe Robert HUWART dont raisons de sécurité
| Gardien du Centre socio-culturel & | Gardiennage et nécessité de services Complexe Pierre-Mendès France ; | dont raisons de sécurité
Salle Simone Signoret et Hôtel de
| Ville
æ Liste des emplois bénéficiaires : Convention d'occupation précaire avec astreinte : Concession de logement octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative réelle); Prise en charge de l'ensemble des coûts de réparation, charges locatives et des charges accessoires (ensemble des fluides)
Obligations liées à l'octroi du
| logement
Emplois
Stade Saint Jean : Agent des espaces | Fermeture et ouverture des portails, verts avec mission d'ouverture et | nettoyage des sanitaires
fermeture accessoirement le week-end selon
| occupation
Vote favorable à l'unanimité.
TARIFS 2022 DE L'ESPACE DE VIE SOCIAL
e Coût pour les animations à destination des familles et des adultes
Atelier
aduite à
Cotisation Sorties famille et Sores Fe ne et oes Séjours/Week-end àl'année | adulte exceptionnelles interve- famille
nant
———— —, in extérieur
| |
| Enfant | Adulte Enfant Adulte Enfant Adulte
|
10 €/foyer _ | |
Habitants fiscal pour |
de la une année | 3€ 4€ 5€ 6€ | 9<€/trim. 4 £fjour 7 €/jour
commune de date à |
date | _
16 €/oyer |
Extérieur à | fiscal pour
la une année 10€ 12€ 12€ 13€ 16 €ftrim. | 11 €/jour | 13 €/jour
commune de date à |
date
*Sortie dont le coût d’une entrée est égal ou supérieur à 21€
> Le prix est dégressif par foyer fiscale selon le nombre d'enfants :
Nombre k Sorties familles IE d'enfants Sorties dites Séjours/Week-
par foyer famille - end famille fiscale exceptionnelles
J 3 € pour le 5 € pour le 4 € pour le
premier | _ premier premier
2 2£€pourle| 4 € pour le 3 € pour le
_ deuxième deuxième deuxième
1 € pour le | 2 € pour le
3 et plus troisième et - 2 € pour le troisième et troisième et plus
plus [= plus
+ Coût pour les animations jeunesse 11/17 ans. Tarif pour une période de
stage Tranches .- Stage avec intervenant extérieur
Habitants de la commune 10€.
Extérieur à la commune . 18 €
_ me — |
° Tarifs pour les photocopies (gratuité pour adhérents pour les 10
premières)
- 0,10 centimes pour les copies en noir et blanc ;
- 0,15 centimes pour les copies en couleur ;
Uniformisation des tarifs avec l’espace jeune de la CdC du Perche :
+ Coût adhésion d’un foyer fiscal pour les services Espace de Vie Social et Accueil de loisirs 11/17 ans de la CdC du Perche.
Cotisation à l’année service Espace de Vie |
Sociale (date à date)
| Habitants de 10 €/foyer fiscal pour une année de date à
Nogent le Rotrou date |
Extérieur à la 16 €Jfoyer fiscal pour une année de date à
commune date
Vote favorable à l’unanimité.
PRESENTATION PAR LA SALR IMAGE A L’APPUI DE SON RAPPORT D’ACTIVITE 2020
CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DU CINEMA « LE REX » 4 Présentation en CCSPL le 02 décembre 2021.
% Baisse de la fréquentation de 70 % (21 954 entrées en 2021 contre 73 590 en 2019), due à la crise COVID et deux fermetures administratives des
cinémas.
“ Annulation de certaines animations : le festival « La terre Ferme », le Printemps du cinéma ou encore la Fête du cinéma.
+ Recette de billetterie : 143 731 € en 2020 contre 467 050 € en 2019, soit
- 69,23 %
Le conseil municipal prend acte de cette présentation qui n’appelle aucune
observation.
REGLEMENT D'UTILISATION DU PHOTOCOPIEUR MIS A DISPOSITION AUPRES DES
ASSOCIATIONS
Lieu : accueil de la Mairie
Nombre de photocopie : déterminé à l'avance pour une année avec fourniture du
papier par l'association
Remise d’une carte avec un code sur demande de l'association
Coût pour toute photocopie supplémentaire : 0,10 €TTC
Toute utilisation inappropriée aura pour conséquence le retrait de l'autorisation Vote favorable à l'unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'UTILISATION _D’EQUIPEMENT SPORTIF AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET FIXATION DU TARIF D'UTILISATION
Equipement utilisé : Gymnase Jean Macé Coût horaire : 10 €
Vote favorable à l'unanimité.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
M. CASTANIER interroge Monsieur Le Maire sur le fonds de soutien aux séniors, sur le centre de vaccination et l'accès aux tests PCR pendant les fêtes de fin d'année et sur la Loi Egalim en demandant s’il serait possible d'utiliser des gourdes au lieu de bouteille en plastique.
Monsieur le Maire répond que le centre de dépistage est ouvert à la salle des colonnes, que le centre de vaccination ferme ses portes au 22 décembre 2021 et qu'il est envisageable de prévoir au budget 2022 l’acquisition de gourdes.
Sans autre question, il lève la séance.
Le Maire,
Harold HUWART.
AM el