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Compte-Rendu - CR CM 23 06 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1 /4
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022 A 20h00
COMPTE RENDU
Présents :
MM. DA CUNHA - GAVRILOFF – Mme COLIN – M. MARCHAL Patrice – Mme VERNEAU – M. BRAUN – Mmes CHARPENTIER - BAMMES – M. BERNARD – Mme CAROMEL – MM. NDIAYE - KLEINCLAUSS - LOMBARD – Mme PEREIRA – MM. ECUYER - MARCHAL Dimitri – Mmes COLLARD - PICARD - HARLEPP - DELAPLACE – M. FREMY – Mme GAVRILOFF – M. LAURENT – Mmes PELTE - EDZIMBI-LOLO - BAZIN
Absents excusés ayant donné pouvoirs :
M. BALLAND donne pouvoir à M. GAVRILOFF
Mme RICHARD donne pouvoir à M. DA CUNHA
Absent :
M. DEGEILH
A été nommée secrétaire : Axelle PICARD
I) Approbation du procès-verbal de la séance du 24/05/2022
Adopté avec 27 voix pour et 1 abstention.
II) Approbation de l’ordre du jour
Adopté à l’unanimité.
III) Intégration et modifications au sein des commissions municipales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;
Vu l’installation de Madame Magali BAZIN au sein du Conseil Municipal le 24/05/2022 ;
Considérant que les membres des commissions municipales sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Madame Magali BAZIN souhaite candidater pour la commission Education, Affaires scolaires, Jeunesse et Petite Enfance en remplacement de Madame Anne-Sophie GAVRILOFF qui candidate pour la commission Urbanisme, Travaux, Sécurité, Transition Ecologique et Mobilités suite à la démission de Monsieur Hervé PRIMARD.
Il est proposé au Conseil de désigner :
Madame Magali BAZIN pour la commission Education, Affaires scolaires, Jeunesse et Petite Enfance ; Madame Anne-Sophie GAVRILOFF pour la commission Urbanisme, Travaux, Sécurité, Transition Ecologique et Mobilités. 2/4
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Adopté à l’unanimité.
IV) Dénomination du parc de la MJC
Rapporteur : Danielle CHARPENTIER
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;
Considérant la volonté de vouloir rendre hommage au Soldat Américain Jesse Patton mort sur le territoire de notre commune le 16 septembre 1944 ;
Vu l’avis favorable de la commission Fêtes, Cérémonies, Culture, Vie Associative et Jumelage du 13/05/2022 ;
Il est proposé au Conseil de nommer le parc situé à côté de la MJC, « parc Jesse Patton ».
Adopté avec 23 voix pour et 5 abstentions.
V) Adhésion au groupement de commande pour l'achat de fournitures d’articles de ménage, de produits décapants détergents nettoyants, de produits d’entretien, de produits à usage unique, de consommables /distributeurs et de sacs poubelles
Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF
Vu les articles L.2113-1 et suivants du code de la Commande Publique ;
Depuis plusieurs années, les communes du secteur Sud-Est de la Métropole du Grand Nancy : Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy et Ludres coopèrent sur de nombreuses thématiques et notamment l’achat de produits d’entretien. Cette coopération a été étendue à l’Institut des Jeunes Sourds de la Malgrange situé à Jarville-la-Malgrange.
En 2017, les partenaires indiqués ci-dessus s’étaient regroupés pour former un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’articles de ménage, produits décapants, détergents nettoyants, produits d’entretien, produits à usage unique, consommables/distributeurs et sacs poubelles, la ville de Fléville avait été coordinateur du groupement de commandes.
La ville de Fléville-devant-Nancy propose de reconduire cette démarche pour renouveler le marché de produits d’entretien.
Par conséquent, il convient de signer une convention de groupement de commandes régissant les règles de fonctionnement dudit groupement, jointe à la présente délibération.
ENTRE
La Ville de Fléville-devant-Nancy ;
La Ville d’Heillecourt et le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Heillecourt ; La Ville d’Houdemont ;
La Ville de Jarville-la-Malgrange ;
La Ville de Laneuveville-devant-Nancy ;
La Ville de Ludres et le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Ludres ; L’Institut des Jeunes Sourds de la Malgrange.
Il est proposé de mutualiser les frais de publicité entre les membres du groupement. Le coordonnateur prendra dans un premier temps les frais à sa charge qu’il refacturera aux autres membres du groupement. La répartition sera calculée au prorata des besoins prévisionnels par membre sur la durée totale du marché selon la formule suivante :
Total des frais de publicité x (montant des besoins prévisionnels par membre sur la durée totale du marché/montant des besoins prévisionnels totaux sur la durée totale du marché). 3/4
La procédure de passation de marché sera celle d’un marché formalisé (articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique). L’attribution du marché reviendra au coordonnateur du groupement de commandes, la Mairie de Fléville-devant-Nancy, après avis de la commission d’appel d’offres (CAO) en fonction des seuils.
Le marché sera un accord-cadre et sera mono attributaire avec la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les équipements non listés dans le bordereau de prix unitaire.
L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/01/2023 au 01/01/2024, il pourra être reconduit une fois pour une période d’un an. Le renouvellement devra recueillir l’accord de chacun des membres du groupement.
Enfin, l’estimation globale des besoins pour l’ensemble des membres et pour la durée maximale du marché est de 260 000,00 € HT.
Il est proposé au Conseil :
D’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour l'achat de fournitures d’articles de ménage, de produits décapants / détergents / nettoyants, de produits d’entretien, de produits à usage unique, de consommables /distributeurs et de sacs poubelles ;
De décider de l’adhésion de la Commune de Laneuveville-devant-Nancy au groupement de commandes constitué pour l'achat de fournitures d’articles de ménage, de produits décapants / détergents / nettoyants, de produits d’entretien, de produits à usage unique, de consommables / distributeurs et de sacs poubelles ; D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes (joint en annexe) pour le renouvellement du marché et notamment la désignation de la ville de Fléville-devant-Nancy en qualité de coordonnateur du groupement ; D’accepter la participation financière de la Commune conformément à l’article 6 de la convention de groupement de commandes ;
D’autoriser le coordonnateur du groupement à signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte constitutif du groupement de commandes, et prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
VI) Virements de crédits
Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF
Il est proposé au Conseil de procéder aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement - 142,00 € Chapitre 042 : C/6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles + 142,00 €
Investissement
Recettes
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement - 142,00 € Chapitre 040 : C/28188 : Autres immobilisations corporelles + 142,00 €
Adopté à l’unanimité.
VII) Création et composition du Comité Social Territorial commun entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 32, 4/4
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, Vu la consultation des organisations syndicales le 07/06/2022 et l’avis favorable du Comité Technique le 14/06/2022, Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel pour la commune est de 59 agents, et qu'il est pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de 2 agents, Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’ancien article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 codifié à l’article L.251-7 du code général de la fonction publique, prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Le CST correspond à la fusion des actuels comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et du CCAS à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS de Laneuveville-devant-Nancy,
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 :
o commune = 59 agents,
o CCAS = 2 agents,
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.
Le Maire propose donc la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.
D'autre part, il est nécessaire de déterminer la composition du CST commun en fixant le nombre de représentants du personnel titulaires (et suppléants) et le nombre de représentants de la collectivité titulaires (et suppléants). Il est opportun de prévoir le paritarisme et la nécessité de recueillir un avis des représentants de la collectivité comme celui des représentants du personnel sur les questions et dossiers abordés.
Il est proposé au Conseil :
de décider la création d’un Comité Social Territorial commun pour la commune et le CCAS de Laneuveville- devant-Nancy ;
de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
de décider d'instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
de décider le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.
Adopté à l’unanimité.