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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 08
Document publié le Mardi 12 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 08)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Union Européenne,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°08 – FEVRIER 2019
Recueil publié le 12 février 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE
- DECISION DU DIRECTEUR N°2019-06 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A Monsieur Hervé METEIER, Mme Aurélie JULIEN, Mme Emilie LACHAUD Cadres de santé, et Mme le Docteur Cécile LE BOTERFF, biologiste, du Groupement de Coopération Sanitaire de Biologie 85 au CHD Vendée
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°08 – FEVRIER 2019
Recueil publié le 12 février 2019
____ GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE
DECISION DU DIRECTEUR N° 2019-06
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Hervé METEIER, Mme Aurélie JULIEN, Mme Emilie
LACHAUD Cadres de santé, et Mme le Docteur Cécile LE BOTERFF,
biologiste, du Groupement de Coopération Sanitaire de Biologie 85
au CHD Vendée
L'administrateur du GCS de biologie 85,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment les dispositions L6143-7 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du directoire des établissements publics de santé et notamment les dispositions des articles D6143-33 à D6143-35
Vu le code des marchés publics
Vu l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l’ARH des Pays de la Loire portant création au 1° janvier 2003 d’un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Biologie 85 » approuvée par le Conseil de surveillance du CHD Vendée le 18/12/2014, par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte le 19/12/2014, et par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan le 29/10/2015
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DEO/CSP/2015/10 du 9 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive du GCS de biologie 85,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015, nommant Mme Charlotte PINEAU en qualité de Directeur Adjoint au CH de Fontenay-le- Comte,
Vu la délibération de l’Assemblée générale du GCS de biologie 85 en date du 16 mars 2018 portant désignation de Madame Charlotte PINEAU en qualité d'administrateur du GCS de biologie 85,
Vu la décision du 2 juillet 2001, relative au recrutement de Monsieur Hervé METEIER en qualité de cadre de santé du CHD Vendée, établissement membre du GCS de biologie
Vu la décision du 28 septembre 2015, relative au recrutement de Madame Aurélie JULIEN en qualité de cadre de santé du
CHD Vendée, établissement membre du GCS de biologie
Vu la décision du 23 novembre 2018, relative au recrutement de Madame Emilie LACHAUD en qualité de cadre de santé du CHD Vendée, établissement membre du GCS de biologie
Vu la décision du 6 décembre 1999 relative au recrutement du Dr Cécile LE BOTERFF, en qualité de biologiste du CHD Vendée, établissement membre du GCS de biologie GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE
DECIDE
Article 1° : délégations de signature
De donner une délégation permanente à Monsieur Hervé METEIER, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les comptes suivants : H6022441 d,
H60224412, H60224413
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé METEIER, délégation est donnée à Madame Aurélie JULIEN et/ou Madame Emilie LACHAUD pour signer dans le cadre de ses attributions, les engagements de dépenses, constatations de
services faits et liquidations de dépenses pour les mêmes comptes
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé METEIER, de Madame Aurélie JULIEN et/ou de Madame Emilie LACHAUD, délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile LE BOTERFF, pour signer dans le cadre de ses attributions, les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les mêmes comptes
Article 2 : Limites de la délégation
> La présente délégation s'exerce dans la limite de passation de commandes d’un montant égal ou supérieur à 50 000€ HT. Au-delà de ce montant, délégation est donnée à l’ Administrateur du GCS de biologie pour engager la dépense.
> Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits autorisés.
Article 3 : Obligation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 4 : forme des signatures et des paraphes
La forme de la signature et du paraphe de chaque intéressé sont désignées ci-dessous :
NOM-Prénom Signature Paraphe
Monsieur Hervé METEIER
HA
Madame Aurélie JULIEN A 3
Madame Emilie LACHAUD LE EL
Madame Cécile LE BOTERFF UF,
Article 5 : Date d’effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2019
La présente décision abroge les précédentes en vigueur. Elle est notifiée aux intéressés et publiée en interne par voie d'affichage et d’une rubrique réseau. Elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquée à l'assemblée générale du GCS de biologie 85 et transmise à Mr l’agent comptable du GCS de biologie 85. GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE
Article 6 : Recours
Cet acte peut conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.
Fait à la Roche sur Yon, le 21 janvier 2019
Destinataires :
M. Hervé METEIER, Cadre de santé du GCS de Biologie 85 CHD Vendée
Mme Aurélie JULIEN, Cadre de santé du GCS de Biologie 85 CHD Vendée
Mme Emilie LACHAUD, Cadre de santé du GCS de Biologie 85 CHD Vendée
Mme le Docteur Cécile LE BOTERFF, Biologiste du GCS de Biologie 85 CHD Vendée Mme l'administrateur du GCS de biologie 85
Direction générale
M. l'agent comptable du GCS de biologie 85