Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 15

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 15 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 15)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, Liberté * Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE

DE LA VENDÉE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 15 – MARS 2019

Recueil publié le 20 mars 2019PREFECTURE DE LA VENDEE

CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE- EPSM VENDÉE

- Décision n°2019/561 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/562 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/563 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/564 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/565 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/566 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/567 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/568 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/569 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/570 Délégation de signature en vue d'assurer la continuité du Service Public

- Décision n°2019/577 Décision portant délégation de signature à Monsieur Nicolas LENGLlNÉ Directeur Adjoint chargé des Usagers, des Affaires Financières et du Système d'Information

- Décision n°2019/578 Décision portant délégation de signature à Monsieur Didier JÉGU, Directeur- Adjoint, à la Direction des Ressources Humaines Médicales et Non Médicales et des Formations

- Décision n°2019/580 Décision portant délégation de signature à Madame Jacinthe DUPONT·BILLON Responsable budgétaire et financier aux Affaires Financières

- Décision n°2019/581 Décision portant délégation de signature à Madame Francette MARTINEAU Attachée d'Administration Hospitalière au BUREAU DES USAGERS

- Décision n°2019/582 Décision portant délégation de signature à Madame Nicole BOISSEAU Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines Médicales et Non Médicales et des Formations

- Décision n°2019/583 Décision portant délégation de signature à Madame Fabienne BERNARD Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Economiques, Logistiques, Technique et Travaux du Centre Hospitalier Georges Mazurelle

- Décision n°2019/584 portant délégation de signature à Madame Julie BEDUNEAU, Attachée d'Administration Hospitalière chargée de la fonction de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 15 – MARS 2019

Recueil publié le 20 mars 2019

____- Décision n°2019/585 Décision portant délégation de signature à Madame le Docteur Sandra ORDRONNEAU, Praticien Hospitalier Pharmacien

- Décision n°2019/586 Décision portant délégation de signature à Monsieur Nicolas LENGLlNE, Directeur adjoint en charge des Usagers, des Affaires Financières et du Système d'information En qualité de Directeur par intérim de la Maison d'Accueil Spécialisé du Centre Hospitalier Georges Mazurelle • EPSM de Vendée

- Décision n°2019-587 Portant délégation de signature à M. Didier FLORIZOONE Responsable Technique au GIP Blanchisserie Inter Hospitalière de La Roche Sur Yon- Vendée

- Décision n°2019-645 Portant délégation de signature à Madame Caroline CALMEL, Directeur- Adjoint chargé des Affaires Economiques Logistiques Techniques et Travaux du Centre Hospitalier Georges Mazurelle EPSM VendéeCENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/561

Délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER en vue d’assurer la continuité du Service Public Georges Mazurelle

° LE DIRECTEUR | DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35:

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de gestion en date 7 octobre 2013 portant nomination de Monsieur Nicolas LENGLINÉ, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu la décision n°2013-1954 en date du 29 octobre 2013 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à Monsieur Nicolas LENGLINÉ en vue d'assurer la continuité du Service Public au CHGM;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1 mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 19 mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur :

- Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

“Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé : “Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ; “Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Article 1: Monsieur Nicolas LENGLINÉ participe à l’astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Article 2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Monsieur Nicolas LENGLINÉ reçoit délégation pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des malades.

Article 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Monsieur Nicolas LENGLINÉ fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Nicolas LENGLINE

Directeur-Adjoint.

Atticle 4: La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2013-1954 en date du 29 octobre 2013 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1e° mars 2019

Destinataires

- intéressé

Directeur Général

Président du Conseil de Surveillance

ARS - Délégation Territoriale de Vendée

Trésorier des Hôpitaux

= Dossier de l'intéressé

- Archives DG

Copie Affichage

Equipe de Direction élargie

Décision n° 2019/561 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER en vue d'assurer la continuité du Service Public Georges Mazurelle

° LE DIRECTEUR | DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- _ Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en

qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de gestion en date 10 février 2014 modifié portant nomination de Monsieur Didier JÉGU en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1er avril 2014 ;

- Vu la décision n°2014-669 en date du 28 mars 2014 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à Monsieur Didier JÉGU en vue d'assurer la continuité du Service Public au CHGM ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1# mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 12° mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

“ Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé ; “Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ; = Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des

informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Atticle 1: Monsieur Didier JÉGU participe à l'astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Atticle 2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Monsieur Didier JÉGU reçoit délégation pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des malades.

Atticle 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Monsieur Didier JÉGU fera précéder sa signature de la

mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Didier JEGU

Directeur-Adjoint.

Atticle 4: La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2014-669 en date du 28 mars 2014 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 mars 2019

Destnatares - intéressé

Directeur Général

Président du Conseil de Surveillance

ARS - Délégation Territoriale de Vendée

Trésorier des Hôpitaux à Dossier de l'intéressé Fe 2 Archives DG d Philippe PARET

ee Os b@ Afichage #4 Vande Equipe de Direction élargie

E =

>

Décision n° 2019/562 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/563

Délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER en vue d'assurer la continuité du Service Public Georges Mazurelle

‘ LE DIRECTEUR | DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en

qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu la décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Georges Mazurelle - EPSM Vendée en date du 8 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Olivier L'HARIDON en qualité de Ingénieur Hospitalier stagiaire à

compter du 1er décembre 2014 ;

- Vu la décision n°2015-1611 en date du 28 avril 2015 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à de Monsieur Olivier L'HARIDON en vue d'assurer la continuité du Service Public au CHGM ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1 mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1# mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

» Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé ; “ Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ; "Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Article 1: Monsieur Olivier L'HARIDON participe à l'astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Atticle 2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Monsieur Olivier L'HARIDON reçoit délégation pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de

l'établissement ou l'intérêt des malades.

Article 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Monsieur Olivier L'HARIDON fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Olivier L'HARIDON

Ingénieur Hospitalier.

Article 4: La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° n°2015-1611

en date du 28 avril 2015 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 12° mars 2019

agtalier GC,

Le/Directeur par intérim,

$

Destinataires = intéressé

Directeur Général Ê Président du Conseil de Surveillance a

ARS - Délégation Territoriale de Vendée È Trésorier des Hôpitaux & a = Dossier de l'intéressé il

: rar jppe PARET Cove Vendé Affichage Equipe de Direction élargie

Décision n° 2019/563 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/564

Délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER en vue d’assurer la continuité du Service Public Georges Mozurelle

° LE DIRECTEUR | DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 31 mai 2016 modifié portant nomination de Monsieur Jean Noël

FOURÉ en qualité de Directeur des Soins au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1# août 2016 ;

- Vu la décision n°2016-1750 en date du 17 août 2016 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à Monsieur Jean Noël FOURÉ en vue d'assurer la continuité du Service Public au CHGM ;

= Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1# mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

“Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé ; “ Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ;

= Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Atticle 1: Monsieur Jean Noël FOURÉ participe à l'astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Atticle 2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Monsieur Jean Noël FOURÉ reçoit délégation pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des malades.

Atticle 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Monsieur Jean Noël FOURÉ fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Jean Noël FOURE

Directeur des Soins et de la Qualité.

Atticle 4: La présente décision prend effet à compter du 1°’ mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2016-1750 en date du 17 août 2016 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1e mars 2019

Destinataires - intéressé

Directeur Général

Président du Conseil de Surveillance

ARS - Délégation Territoriale de Vendée

Trésorier des Hôpitaux - Dossier de l'intéressé

- Archives DG

Copie

+ Afichage Equipe de Direction élargie

Décision n° 2019/6564 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/565

Délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER en vue d'assurer la continuité du Service Public Georges Mazurelle

° LE DIRECTEUR | DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en

qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu la décision n°279 du 9 mars 2009 portant nomination de Madame Fabienne BERNARD en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu la décision n°2101-09 en date du 1# décembre 2009 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à Madame Fabienne BERNARD en vue d'assurer la continuité du Service Public au

CHGM ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1 mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 12° mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

“ Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé ; “ Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ; " Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Atticle 1: Madame Fabienne BERNARD participe à l'astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Atticle 2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Madame Fabienne BERNARD reçoit délégation pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des malades.

Atticle 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Madame Fabienne BERNARD fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Fabienne BERNARD

Attachée d'Administration Hospitalière.

Article 4: La présente décision prend effet à compter du 12° mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2101-09 en date du 1°" décembre 2009 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1er mars 2019

Destinataires

- intéressée

Directeur Général

Président du Conseil de Surveillance

ARS - Délégation Territoriale de Vendée

Trésorier des Hôpitaux Dossier de l'intéressé Philippe PARET Archives DG

Copie À, , - Affichage S? A8 Equipe de Direction élargie M Ver

Décision n° 2019/565 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/566

Délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER en vue d’assurer la continuité du Service Public Georges Mazurelle

LE DIRECTEUR .

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

Vu la décision n°409-1988 en date du 20 mai 1988 portant nomination de Madame Francette MARTINEAU en qualité

de Chef de Bureau à compter du 1e' juin 1988 ;

Vu la décision n°2114-2005 en date du 28 octobre 2005 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à Madame Francette MARTINEAU en vue d'assurer la continuité du Service Public au CHGM ;

Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1 mars 2019,

Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e" mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé ;

Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ;

Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des

informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Atticle 1: Madame Francette MARTINEAU participe à l'astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Atticle2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Madame Francette MARTINEAU reçoit délégation pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement

de l'établissement ou l'intérêt des malades.

Atticle3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Madame Francette MARTINEAU fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Francette MARTINEAU

Attachée d'Administration Hospitalière.

Article 4: La présente décision prend effet à compter du 1# mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2114-2005 en date du 28 octobre 2005 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 12° mars 2019

salier Geo,

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Destinataires E - intéressée pa | Directeur Général 2 Président du Conseil de Surveillance oo ARS - Délégation Territoriale de Vendée

Trésorier des Hôpitaux

nee De y de Gue Philippe PARÊT Afichage Equipe de Direction élargie

Décision n° 2019/566 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/567

Délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER en vue d’assurer la continuité du Service Public Georges Mazurelle

° LE DIRECTEUR |

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu la décision de recrutement de Monsieur Stéphane SAVARIAU en qualité d'ingénieur au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 17 décembre 2009 ;

- Vu la décision n°721-2010 en date du 31 mars 2010 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à Monsieur Stéphane SAVARIAU en vue d'assurer la continuité du Service Public au CHGM :

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1° mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

“Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé ; “Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ; "Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Atticle 1: Monsieur Stéphane SAVARIAU participe à l'astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Article 2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Monsieur Stéphane SAVARIAU reçoit délégation pour

signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des malades.

Article 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Monsieur Stéphane SAVARIAU fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Stéphane SAVARIAU

Ingénieur

Atticle 4: La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 721-2010 en date du 31 mars 2010 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 mars 2019

Le Djfecteur par intérim,

Destinataires

- intéressé

+ Directeur Général Président du Conseil de Surveillance

ARS - Délégation Territoriale de Vendée

Trésorier des Hôpitaux \ Dossier de l'intéressé Philippe PARET - Archives DG

Copie - Affichage

Equipe de Direction élargie

Décision n° 2019/567 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/568

CENTRE HOSPITALIER Délégation de signature

Forges Maurel en vue d'assurer la continuité du Service Public

LE DIRECTEUR .

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- - Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2018 portant nomination de Madame Caroline CALMEL en qualité de Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle-EPSM Vendée à compter du 1er février 2018 ;

- Vu la décision n°2018-309 en date du 1# février 2018 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à Madame Caroline CALMEL en vue d'assurer la continuité du Service Public au CHGM ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1e" mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 12° mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

“ Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé ; “ Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ; = Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Article 1: Madame Caroline CALMEL participe à l'astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Atticle2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Madame Caroline CALMEL reçoit délégation pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des malades.

Article 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Madame Caroline CALMEL fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Caroline CALMEL

Directeur-Adjoint.

Article 4: La présente décision prend effet à compter du 1€ mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2018-309 en date du 1° février 2018 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1e mars 2019

sg Geo,

NS A Lé Directe! r par intérim Destinataires

= intéressée Directeur Général

Président du Conseil de Surveillance

ARS - Délégation Territoriale de Vendée ‘Trésorier des Hôpitaux

= Dossier de l'intéressé = Archives DG

CopieAffichage

£ Equpe de Drecion élargie Fab PARET

Décision n° 2019/568 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/569

Délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER en vue d’assurer la continuité du Service Public Georges Mazurelle

° LE DIRECTEUR |

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en

qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu la décision n° 22277/2017 du Centre Hospitalier Georges Mazurelle - EPSM Vendée de recrutement par voie de mutation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON à compter du 25 octobre 2017 en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Usagers, des Affaires Financières et du Système d'Information,

- Vu la décision n°2018-857 en date du 1e' avril 2018 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à Madame Jacinthe DUPONT-BILLON en vue d'assurer la continuité du Service Public au CHGM ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1e mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1° mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

“ Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé ; “ Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ; = Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Atticle 1: Madame Jacinthe DUPONT-BILLON participe à l'astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Atticle 2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Madame Jacinthe DUPONT-BILLON reçoit délégation pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des malades.

Atticle 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Madame Jacinthe DUPONT-BILLON fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Jacinthe DUPONT BILLON

Attachée d'Administration Hospitalière

Atticle 4: La présente décision prend effet à compter du 12° mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2018-857 en date du 1e avril 2018 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 12° mars 2019

Destinatares + Iméressée

Directeur Général Président du Conseil de Surveilance

ARS - Délégation Terre de Vendée . Trésorier des Hôpitaux e | = Dossier de l'éressé ASE 28 = Archives DG Philippe PARET,:;2

Copie + Afichage

Equipe de Direction élargieCENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/570

Délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER en vue d'assurer la continuité du Service Public Georges Mazurelle

° LE DIRECTEUR | DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu la décision du Directeur n°2007-389 en date du 26 mars 2007 portant recrutement de Mademoiselle Julie BEDUNEAU en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines et des Formations, à compter du 1e' avril 2007 ;

= Vula décision n°2007-552 en date du 30 avril 2007 adoptée par Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER, Directeur portant délégation à Madame Julie BEDUNEAU en vue d'assurer la continuité du Service Public au CHGM ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1° mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 19 mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

Considérant les missions de l'administrateur de garde, à savoir :

“Assurer la permanence de la Direction de l'établissement public de santé ;

= Assurer la continuité du fonctionnement des services et des équipements ;

= Répondre à l'urgence du fait de ses incidences sur la santé, la sécurité ou le confort des patients sur la base des informations données par les autres acteurs hospitaliers ;

DÉCIDE

Atticle 1 : Madame Julie BEDUNEAU participe à l'astreinte administrative dont les missions sont ci-dessus énoncées.

Atticle2: Afin de lui permettre d'assurer les missions susmentionnées, Madame Julie BEDUNEAU reçoit délégation pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des malades.

Article 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation de signature, Madame Julie BEDUNEAU fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Julie BEDUNEAU

Attachée d'Administration Hospitalière

Article 4: La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2007-552 en date du 30 avril 2007 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1e mars 2019

Le Directeur par inté

Destinataires

x intéressée

Directeur Général

Président du Conseil de Surveillance

ARS - Délégation Territoriale de Vendée De Trésorier des Hôpitaux Y

| mens Philippe PARET Copie

Afichage

Equipe de Direction élargieCENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/577

CENTRE HOSPITALIER

GeorerMarels Décision portant délégation de signature à Monsieur Nicolas LENGLINÉ Directeur Adjoint chargé des Usagers, des Affaires Financières

et du Système d'Information

LE DIRECTEUR

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

-__ Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 7 octobre 2013 nommant Monsieur Nicolas LENGLINÉ, en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon-EPSM Vendée ;

- Vu la décision n°2013-1953 en date du 29 octobre 2013, complétée par la décision n°2016-2373 en date du 1° novembre 2016, adoptée par Madame WILLIAMS-SOSSLER, Directeur, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas LENGLINE Directeur Adjoint chargé des Usagers, des Affaires financières et du Système d'information ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1e" mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e" mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

DÉCIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas LENGLINÉ, à charge pour lui de rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation, afin de signer :

1) En l'absence du Directeur, en tant que Personne Responsable des Marchés, dans le domaine suivant : “Marchés relatifs au domaine informatique « fourniture de matériel et prestations de service ».

2) Les correspondances courantes et les documents administratifs afférents à l'instruction des affaires relevant de ses attributions qui recouvrent, outre les affaires financières et le système d'information, les relations avec les Usagers (admissions - relations avec les Usagers et leurs proches - protection des personnes majeures - relations avec les bénévoles de l'aumônerie de l'hôpital - relations avec les organismes de prévoyance et assurance maladie), et la gestion de la Crèche « Les Trois Marguerites » (admissions - contrats, suivi Comité de Gestion, activité) ;

3) Les documents et procédures se rapportant au fonctionnement courant de la Direction des Usagers, des Affaires Financières et du Système d'Information.

Article 2: Sont exclus de la délégation de signature :

" les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnel de l'Etablissement que de tout organisme extérieur.

“ les attributions afférentes au mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures qui bénéficie d'une délégation de signature propre.

Article 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation, Monsieur LENGLINÉ fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

le Directeur Adjoint chargé des Usagers,

des Affaires Financières et du Système d'Information.

Décision n° 2019/577 du 01.03.19Article 4: Monsieur LENGLINÉ est autorisé à déléguer sa signature, en cas d'empêchement et dans certaines limites, aux attachées d'administration en charge des Finances d'une part, et des Usagers, d'autre part. Dans ce cas, la portée et les conditions d'exercice de ces délégations devront être explicitement définies au moyen d'une décision dûment datée, enregistrée et signée par les intéressées et le Directeur Général.

Article 5: La présente décision prend effet à compter du 1e' mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2013-1953 en date du 29 octobre 2013 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 12° mars 2019

Destinataires

- intéressé

- Directeur Général

- Président du Conseil de Surveillance

- ARS - Délégation Territoriale de Vendée

= Trésorier des Hépitaux : - Dossier de l'intéressé É Tte Directeur

- Archives DG 5 œ

Copie

+ Afichage " - Equipe de direction élargie Je PARETe?

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Décision n° 2019/577 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/578

CENTRE HOSPITALIER

Forons Manuela Décision portant délégation de signature à Monsieur Didier JÉGU,

Directeur-Adjoint, à la Direction des Ressources Humaines Médicales et Non Médicales et des Formations

LE DIRECTEUR |

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

-__ Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 février 2014 modifié nommant Monsieur Didier JÉGU en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e' avril 2014,

- Vu la décision n° 2017/1477 du Directeur du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE, en date du 19 août 2017 affectant Monsieur Didier JÉGU à la Direction des Ressources humaines médicales et non médicales et des formations ;

- Vu la décision n°2017-1570 en date du 11 septembre 2017 adoptée par Madame WILLIAMS-SOSSLER, Directeur, portant délégation de signature à Monsieur Didier JEGU Directeur Adjoint chargé des Ressources humaines médicales et non

médicales et des formations ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1e" mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1° mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

DÉCIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Didier JÉGU, à l'effet de signer les actes afférents à des fonctions de Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines Médicales et Non Médicales et des Formations, à savoir :

1) les correspondances courantes et les documents administratifs afférents à l'instruction des affaires relevant de ses attributions qui recouvrent, outre la gestion des personnels médicaux et non médicaux en poste, leurs dispositifs de formation respectifs et les archives - documentation.

2) les ordres de mission et les autorisations d'absence de toutes natures

3) les décisions concernant le personnel de l'Etablissement en poste quel que soit son statut,

4) les pièces justificatives de dépenses ci-après :

- remboursement des frais de déplacement

- versement d'allocations diverses

- états justificatifs de la paie

- paiement d'indemnités statutaires

- paiement des organismes de formation

Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :

1) l'ensemble des documents afférents au personnel de Direction,

2) les décisions de recrutement des personnels titulaires, stagiaires et contractuels à l'exception des personnels sous C.D.D. de remplacement (c / 641.512).

ES

Décision n° 2019/578 du 01.03.19Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeur Général et du Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines Médicales et Non Médicales et des Formations, délégation peut être donnée à l'Attaché(e) d'Administration Hospitalière, assurant l'encadrement du service par délégation expresse distincte de la présente et ne pouvant concerner que les personnels Non Médicaux.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeur Général et du Directeur chargé des Services Financiers, délégation est donnée à Monsieur Didier JÉGU à l'effet de signer tous documents relatifs à

l'ordonnancement des dépenses.

Article 5: En l'absence du Directeur Général, Monsieur Didier JÉGU assurera la Présidence du Comité Technique d'Etablissement du Centre Hospitalier en qualité de Président suppléant et, plus généralement, peut représenter le Directeur Général pour toute instance ou réunion se rapportant aux domaines d'attribution couverts par la

présente délégation.

Article 6: Lorsqu'il usera de la présente délégation, Monsieur Didier JÉGU fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation

Le Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines Médicales

et Non Médicales et des Formations

Article 5: La présente décision prend effet à compter du 12° mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2017-1570

en date du 11 septembre 2017 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 12° mars 2019

Destinataires - Intéressè

- Directeur Général

- Président du Conseil de Surveillance

- ARS - Délégation Territoriale de Vendée

- Trésorier des Hôpitaux

- Dossier de l'intéressé

- Archives DG

Copie

- Afichage - Equipe de direction élargie

Décision n° 2019/578 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/580

CENTRE HOSPITALIER

Georges Mazurelle

Décision portant délégation de signature à Madame Jacinthe DUPONT-BILLON Responsable budgétaire et financier

aux Affaires Financières

LE DIRECTEUR .

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

-__ Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 7 octobre 2013 nommant Monsieur Nicolas LENGLINÉ, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon ;

- Vu la décision n° 2277/2017 du Centre Hospitalier Georges Mazurelle - EPSM Vendée de recrutement par voie de mutation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON à compter du 25 octobre 2017 en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Usagers, des Affaires Financières et du Système d'Information ;

- Vu la décision n°2018-1697 en date du 1e mai 2018 adoptée par Madame WILLIAMS-SOSSLER, Directeur, portant délégation de signature à Jacinthe DUPONT-BILLON en qualité d'Attachée d'Administration, responsable budgétaire et financier ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1° mars 2019 ;

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, en l’absence ou empêchement simultanés du Directeur et de Monsieur Nicolas LENGLINÉ, Directeur-Adjoint chargé des Usagers, des Affaires Financières et du Système d'Information, à l'effet de signer :

1) Les actes de gestion courante relevant des attributions du Directeur des Affaires Financières,

2) Les correspondances courantes et les documents administratifs afférents à l'instruction des affaires relevant de ses attributions,

3) Les documents se rapportant au fonctionnement du Service des Affaires Financières,

4) Les bordereaux de titres et mandats émis par le Service des Affaires Financières,

5) Les actes de gestion courante concernant la Crèche de l'Hôpital.

Article 2: Sont exclus de la délégation la signature :

1) Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnel de l'Etablissement que de tout organisme extérieur,

2) Les marchés publics,

3) Les notes de service de portée générale.

Décision n° 2019/580 du 01.03.19Article 3: Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame DUPONT-BILLON fera précéder sa signature de la mention:

Pour le Directeur et par délégation,

Jacinthe DUPONT-BILLON

Responsable budgétaire et financier

aux Affaires Financières.

Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1 mars 2019. Elle annule et remplace la décision n°2018-1697

en date du 1e" mai 2018 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1° mars 2019

Destinataires

- Intéressé

- Directeur Général

- Président du Conseil de Surveillance

- ARS - Délégation Territoriale de Vendée

= Trésorier des Hôpitaux

- Dossier de l'intéressé

- Archives DG

Copie

- Affichage

- Equipe de direction élargie

Décision n° 2019/580 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/581

CENTRE HOSPITALIER

Georges Mazurelle

Décision portant délégation de signature à Madame Francette MARTINEAU Attachée d'Administration Hospitalière au BUREAU DES USAGERS

LE DIRECTEUR .

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité

de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 7 octobre 2013 nommant Monsieur Nicolas LENGLINÉ, Directeur

Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon ;

- Vu la décision n° 409-1988 en date du 20 mai 1988 portant nomination de Madame Francette MARTINEAU en qualité

de Chef de Bureau à compter du 1e' juin 1988 ;

- Vu la décision n°2016-269 en date du 17 février 2016 adoptée par Madame WILLIAMS-SOSSLER, Directeur, portant délégation de signature à Francette MARTINEAU en qualité d'Attachée d'Administration, responsable du Bureau des

Usagers ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS-

SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1e" mars 2019 ;

-_ Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e" mars 2019, jusqu’à la nomination d'un nouveau directeur ;

DÉCIDE

Atticle 1: Délégation est donnée à Madame Francette MARTINEAU, en l'absence ou empêchement simultanés du Directeur Général et de Monsieur Nicolas LENGLINÉ, Directeur-Adjoint Chargé des Usagers, des Affaires

Financières et du Système d'Information, afin de signer :

1) Les correspondances et les documents administratifs courants afférents à l'instruction des affaires relevant

du Bureau des Usagers, notamment relatifs à la facturation de l'activité hospitalière.

2) Les décisions du Directeur :

- afférentes à l'admission en soins psychiatriques (en cas ou non de péril imminent ou d'urgence) - afférentes à une ré-hospitalisation suite à la réintégration d'un programme de soins - maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète ou en programme de soins

- autorisant une sortie accompagnée

- autorisant une sortie non accompagnée d’une durée maximale de 48h

- autorisant ou modifiant un programme de soins

- mettant fin à une mesure de soins psychiatriques

- afférentes au changement de situation d’un patient (soins somatiques ou autres.) - afférentes à la saisine du Juge des Libertés et de la Détention.

3) Les correspondances du Directeur afférentes :

- à la mise en œuvre de poursuites à l'encontre d'usagers décidées en lien avec la Trésorerie des Hôpitaux

yonnais

- à la constitution du (des) collèges de professionnels prévu(s) à la législation - aux accusés de réception des notifications d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention signifiées

au Directeur de l'hôpital.

4) Les documents afférents aux situations de décès de patients ou résidents.

Décision n° 2019/581 du 01.03.19Article 2 : sont exclus de la présente délégation de signature :

1) Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnel de l'Etablissement que de tout organisme extérieur,

2) Les marchés publics,

3) Les documents concernant les affaires financières et le système d'information, autres domaines d'attribution du Directeur Adjoint en charge des Usagers.

Article 3: Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Francette MARTINEAU fera précéder sa signature de la

mention :

Pour le Directeur et par délégation,

L'Attachée d'Administration Hospitalière

du Bureau des Usagers

Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1e' mars 2019. Elle annule et remplace la décision n°2016-269 en date du 17 février 2016 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 18° mars 2019

Destinataires

- intéressé

- Directeur Général

- Président du Conseil de Surveillance

- ARS - Délégation Territoriale de Vendée

- Trésorier des Hôpitaux

- Dossier de l'intéressé

- Archives DG

Copie - Affichage

- Equipe de direction élargie

Décision n° 2019/581 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/582

CENTRE HOSPITALIER

Bases Mezièle Décision portant délégation de signature à Madame Nicole BOISSEAU Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines

Médicales et Non Médicales et des Formations

LE DIRECTEUR .

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

-__ Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 février 2014 modifié nommant Monsieur Didier JÉGU en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1er avril 2014,

- Vu la décision n° 2017/1477 du Directeur du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE, en date du 1# août 2017 affectant Monsieur Didier JÉGU à la Direction des Ressources Humaines Médicales et Non médicales et des

- Vu la décision n°2019-578 en date du 1e" mars 2019 adoptée par Monsieur Philippe PARET, Directeur par intérim, portant délégation de signature à Monsieur Didier JEGU Directeur Adjoint chargé des Ressources humaines médicales et non médicales et des formations ;

- Vu la décision n°2017/1576 en date du 11 septembre 2017, complétée par la décision N°2017-2283 en date du 27 octobre 2017, portant délégation de signature à Madame Nicole BOISSEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines Médicales et Non médicales et des Formations ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1e" mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e" mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nicole BOISSEAU, en l'absence ou empêchement du Directeur Général et de Monsieur Didier JEGU, Directeur-Adjoint Chargé des Ressources Humaines Médicales et Non Médicales et des Formations, à l'effet de signer les correspondances et les documents administratifs afférents :

1) à la carrière des agents non médicaux

2) àla paie

3) au Comité de Gestion des Œuvres Sociales

4) aux dossiers de retraite des agents non médicaux

5) au recrutement des personnels médicaux et non médicaux

Atticle 2: Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Nicole BOISSEAU fera précéder sa signature de la mention:

Pour le Directeur et par délégation,

L’Adjoint des Cadres Hospitaliers

à la Direction des Ressources Humaines Médicales et Non Médicales

et des Formations.

Décision n° 2019/582 du 01.03.19Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 1e" mars 2019. Elle annule et remplace les décisions n°2017-1576

en date du 11 septembre 2017 et N°2017-2283 en date du 27 octobre 2017, susmentionnées.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1er mars 2019

Destinataire

- Intéressé

- Directeur Général

- Président du Conseil de Surveillance

- ARS - Délégation Territoriale de Vendée

= Trésorier des Hôpitaux

- Dossier de l'intéressé

- Archives DG

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Décision n° 2019/6582 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/583

CENTRE HOSPITALIER

Georges Mazurelle

Décision portant délégation de signature à Madame Fabienne BERNARD Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Economiques, Logistiques, Technique et Travaux du Centre Hospitalier Georges Mazurelle

LE DIRECTEUR .

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2018 nommant Madame Caroline CALMEL en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1° février 2018,

- Vu la décision 2018-348 du 21 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Fabienne BERNARD, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Economiques, Logistiques, Techniques et Travaux

- Vu la décision n°2019-579 en date du 1e" mars 2019 adoptée par Monsieur Philippe PARET, Directeur par intérim, portant délégation de signature à Madame Caroline CALMEL, Directeur Adjoint chargé des Affaires Economiques, Logistiques, Techniques et des Travaux ;

- Considérant les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la gestion des achats assurée au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), introduites par la Loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé »

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1e" mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 19 mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

DÉCIDE

Atticle1 : Délégation est donnée à Madame Fabienne BERNARD, en l'absence ou empêchement de Madame Caroline CALMEL, Directeur Adjoint chargé des Affaires Economiques, Logistiques, Techniques et Travaux, à l'effet de signer:

1) Les actes de gestion courante relevant des attributions du Directeur des Affaires Economiques, Logistiques, Techniques et Travaux,

2) La correspondance courante et les documents administratifs touchant à l'instruction des affaires concernant les Affaires Economiques, Logistiques, Techniques et Travaux, à l'exclusion des courriers adressés aux autorités de tutelle ainsi qu'aux personnalités extérieures au Centre Hospitalier Georges Mazurelle,

3) Les décisions d'engagement de dépenses,

4) La liquidation des factures,

5) Les pièces se rapportant à la comptabilité matières,

6) Toutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoire des marchés publics et conventions de travaux, de fournitures courantes et services (avenantes ordres de service, nantissements; procès-verbaux de réception des travaux et procès-verbaux d'admission concernant les équipements ; etc ….).

Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :

1) Les contrats engageant le Centre Hospitalier G. Mazurelle, tant vis à vis du personnel de l'Etablissement que de tout organisme extérieur,

2) Les marchés publics,

3) Les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses,

4) Les notes de service de portée générale.

Décision n° 2019/583 du 01.03.19Article 3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame BERNARD fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

L'Attachée d'Administration Hospitalière

des Affaires Economiques, Logistiques,

Techniques et Travaux

Article5: La présente décision prend effet à compter du 1°’ mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2018-348 en date du 21 février 2018 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 127 mars 2019

Destnataires Le Directeur par intéri - intéressé

- Directeur Général

- Président du Conseil de Surveillance

- ARS - Délégation Territoriale de Vendée

- Trésorier des Hôpitaux ————— - Dossier de l'intéressé

- Archives DG

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Le Directeur 3

- Equipe de direction élargie Philippe PARET D

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Décision n° 2019/583 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/584

CENTRE HOSPITALIER

Ceres Mazet Décision portant délégation de signature à Madame Julie BEDUNEAU, Attachée d'Administration Hospitalière

chargée de la fonction de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

LE DIRECTEUR .

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

-_ Vule Code de la Santé Publique, notamment l'article L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36

-_ Vule Code Civil, notamment l'article 499 et l'article 450 ;

-__ Vules articles 1255 et suivants du Code de Procédure Civil,

-__ Vule Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-2-1, L. 472-6 et L. 472-1-1

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier George MAZURELLE ;

- Vu la décision du Directeur n° 2007/0389 en date du 26 mars 2007 portant recrutement de Madame Julie BEDUNEAU, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines et des Formations, à compter du 1er avril 2007,

- Vu la décision du Directeur n° 2017/1660 en date du 30 août 2017 portant affectation de Madame Julie BEDUNEAU, Attachée d'Administration Hospitalière au service de la Protection des Majeurs en qualité de Mandataire Judiciaire à

compter du 1 septembre 2017

- Vu la décision n°2017-2031 en date du 1e" septembre 2017, adoptée par Madame WILLIAMS-SOSSLER, Directeur, portant délégation de signature à Madame Julie BEDUNEAU, chargée de la fonction de mandataire judiciaire à la Protection des

Majeurs ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1e" mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 12° mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

DÉCIDE

Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Julie BEDUNEAU, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer tous les documents liés à la fonction de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs des personnes pour lesquelles une mesure de protection est prise par le juge des Tutelles, et confiée à l'établissement.

Atticle 2: Délégation de signature lui est également donnée pour signer les transferts d'argent de compte à compte pour les hospitalisés non suivis par le préposé d'établissement, les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, les fiches de signalements en vue de l'ouverture d'une mesure de protection, ainsi que les correspondances et les documents administratifs afférents à l'instruction des affaires courantes relevant de la Protection des Majeurs.

Atticle 3: Mme Julie BEDUNEAU est rattachée dans l'exercice de ses fonctions à la Direction des Usagers, des Affaires Financières et du Système d'Information dont le directeur fonctionnel est son supérieur hiérarchique.

Décision n° 2019/584 du 01.03.19Article 4: Lorsqu'elle usera de la présente délégation de signature, Madame Julie BEDUNEAU fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur et par délégation,

Julie BEDUNEAU

Attachée d'Administration Hospitalière.

La présente décision prend effet à compter du 1e" mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2017-2031 Article 5: en date du 1°’ septembre 2017 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1e' mars 2019

Destinataires

- intéressé

- Directeur Général

- Président du Conseil de Surveillance

- ARS - Délégation Territoriale de Vendée

- Trésorier des Hôpitaux

- Dossier de l'intéressé

- Archives DG

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- Equipe de direction élargie

Décision n° 2019/584 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/585

CENTRE HOSPITALIER

Georges Mazurelle

Décision portant délégation de signature à Madame le Docteur Sandra ORDRONNEAU, Praticien Hospitalier Pharmacien

LE DIRECTEUR |

DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE - EPSM VENDÉE

-__ Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé

- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé - D. 6143-33 à D. 6143-36 relatifs aux délégations de signature,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2015 portant nomination de Madame le Docteur Sandra ORDRONNEAU en qualité de praticien hospitalier pharmacien des hôpitaux ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1e" décembre 2018 portant nomination de Madame le Docteur Nadia GUYOCHET, en qualité de praticien hospitalier pharmacien des hôpitaux (à titre probatoire) ;

- Vu la décision n°2015-2893 en date du 31 décembre 2015, adoptée par Madame WILLIAMS-SOSSLER, Directeur, portant délégation de signature à au Docteur Sandra ORDRONNEAU, praticien hospitalier pharmacien ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1e" mars 2019 ;

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 12° mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

DÉCIDE

Article 1: Délégation est donnée à Madame le Docteur Sandra ORDRONNEAU, Praticien Hospitalier responsable de l'Unité médicale de la Pharmacie, nommée le 1e juillet 2015, afin :

-_ d'engager et liquider les dépenses de produits pharmaceutiques et ceux à usage médical (C/6021) et les fournitures, produits pharmaceutiques et petit matériel médical et médico-technique relevant réglementairement de la compétence des Pharmaciens hospitaliers

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Sandra ORDRONNEAU, délégation est donnée au Docteur Nadia GUYOCHET, Praticien Hospitalier.

Aide 3: La présente délégation s'exerce notamment dans le respect des crédits alloués aux divers budgets approuvés du Centre Hospitalier (comptes du budget exécutoire).

Pour les dépenses imputées à un compte budgétaire dont le crédit concerne également des dépenses qui relèvent de la compétence d'une ou plusieurs autres délégations de signature, les subdivisions de ce compte détermineront dans la comptabilité de l'ordonnateur, pour chaque exercice, le crédit alloué par nature de dépenses correspondant à une seule et même délégation.

Décision n° 2019/585 du 01.03.19Article 4: La présente décision prend effet à compter du 1e° mars 2019. Elle annule et remplace la décision n° 2015-2893 en date du 31 décembre 2015 susmentionnée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1e" mars 2019

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Destnataires Le Direëtèur par infériéts. - Intéressé T - Directeur Général © - Président du Conseil de Surveillance - ARS - Délégation Territoriale de Vendée - Trésorier des Hôpitaux D - Dossier de l'intéressé Oo - Archives DG

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Décision n° 2019/585 du 01.03.19CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE

Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée

Décision n° 2019/586

CENTRE HOSPITALIER

Georges Mazurelle

Décision portant délégation de signature à Monsieur Nicolas LENGLINE, Directeur adjoint en charge des Usagers, des Affaires Financières et du Système d’information En qualité de Directeur par intérim de la Maison d'Accueil Spécialisé

du Centre Hospitalier Georges Mazurelle - EPSM de Vendée

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

du CENTRE HOSPITALIER Georges MAZURELLE - EPSM de Vendée

-__ Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Directeur général du Centre National de Gestion en date du 7 octobre 2013 nommant Monsieur Nicolas LENGLINE, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon ;

- Considérant la décision 2019-470 du Directeur du CHGM en date du 26/02/2019 relative à l'organisation palliative de la direction de la Maison d'accueil spécialisé du Centre Hospitalier G. Mazurelle ;

- Vu la décision n°2019-472 en date du 28 février 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas LENGLINE, en qualité de directeur par intérim de la Maison d'accueil spécialisé du Centre Hospitalier G. Mazurelle ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS- SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1° mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e" mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

DÉCIDE

Article 1: Monsieur Nicolas LENGLINE est chargé de la direction par intérim de la Maison d'Accueil Spécialisé du Centre Hospitalier Georges Mazurelle.

Atticle 2: Monsieur Nicolas LENGLINE exercera l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels affectés à la Maison d'Accueil Spécialisé.

A ce titre, il reçoit délégation pour signer :

- les décisions d'affectation au sein de la MAS. des agents titulaires, stagiaires ou contractuels de toutes catégories, des agents en stage et des objecteurs de conscience ;

la notation ;

les ordres de missions et demandes de frais de déplacements y afférents ;

les notes de service internes à la M.A.S.

Atticle 3: Monsieur Nicolas LENGLINE assurera la gestion des Conseils de Vie Sociale de la M.A.S. en lien avec le président, ainsi que les relations avec les familles d'usagers si nécessaire, et la signature des contrats de séjour.

Article 4: Monsieur Nicolas LENGLINE reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux, non médicaux, de travaux d'entretien et de réparation pour la Maison d'Accueil Spécialisé du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, en lien avec la Direction des Affaires Economiques, Logistique, Technique Travaux (DAELTT).

Décision n° 2019/586 — 01/03/2019Article 5: Monsieur Nicolas LENGLINE est chargé de faire respecter les règles de sécurité sur les sites de la Maison

d'Accueil Spécialisé du Centre Hospitalier Georges Mazurelle.

A ce titre Monsieur Nicolas LENGLINE reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur les sites de la Maison d'Accueil Spécialisé du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.

Atticle6: Monsieur Nicolas LENGLINE assurera l’accomplissement de ses attributions en liaison régulière et interactive avec les autres Directeurs-Adjoints en charge des Directions fonctionnelles ou de la Direction des soins, et le Directeur Général, en particulier.

Atticle7: Sont exclues de la délégation :

- la signature des contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle avec les

interlocuteurs extérieurs ;

- la signature des décisions d'engagement de dépenses ;

- la signature des décisions et courriers de recrutement ;

- la signature des décisions et / ou conventions afférant aux Affaires Sociales et Médico-Sociales et générales ;

- la signature de tous les actes afférant aux affaires et secteurs de psychiatrie, hormis celles visées dans le cadre d'une délégation spécifique au titre de la garde administrative (permanence

direction).

Atticle8: En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général et du Directeur de la Maison d'Accueil Spécialisé par intérim, délégation est donnée au Directeur assurant la suppléance du Directeur Général du Centre Hospitalier Georges Mazurelle.

Article9: Monsieur Nicolas LENGLINE rendra compte de l'exercice de sa délégation de façon périodique au

Directeur Général.

Lorsqu'il usera de la présente délégation Monsieur Nicolas LENGLINE fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation - Le Directeur-Adjoint en charge de la Maison d'Accueil Spécialisé par intérim ».

Article 10: La présente délégation vaut à compter du 1# mars 2019. Elle annule et remplace la décision n°2019-472 en date du 28 février 2019 susvisée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1e° mars 2019.

& ee S. À

Phiippe PARET

Destinataires (originaux): Diffusion :

- intéressé -_ Président du Conseil de Surveillance - Directeur Général -_ Président de la CME - Trésorier Principal des Hôpitaux -_ Psychiatres et médecins somaticiens référents pour la M.A.S. - ARS Délégation Territoriale Vendée - Mme CHIRON, Cadre supérieure de santé -_ Dossier de l'intéressé -_ Cadres de santé et sociaux éducatifs de la M.A.S. - Archives

-_ Affichage

Décision n° 2019/586 — 01/03/2019GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE LA ROCHE SUR YON - VENDEE

Décision n° 2019-587

Portant délégation de signature à M. Didier FLORIZOONE

Responsable Technique au GIP Blanchisserie Inter Hospitalière

de La Roche Sur Yon - Vendée

LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP)

BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE LA ROCHE SUR YON - VENDEE

Directeur du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE

- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire n° ARS- PDL/DEO/CPS/2014/35 en date du 26 septembre 2014 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE de la Roche Sur Yon - Vendée ;

- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2018 nommant Madame Caroline CALMEL en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 19 février 2018;

- Vu la décision n° 2018-0350 en date du 19 février 2018 portant délégation de signature à Madame Caroline CALMEL, Directeur Adjoint chargé des Services Economiques, Logistiques, Techniques et Travaux du Groupement d'intérêt Public BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE de la Roche Sur Yon - Vendée ;

- Vu le contrat n° 1769/2016 en date du 21 octobre 2016 portant recrutement de Monsieur Didier FLORIZOONE, en qualité de Responsable Technique au GIP Blanchisserie Inter Hospitalière de La Roche Sur Yon - Vendée à compter du 14 novembre 2016;

- Vu la décision n° 2018-352 en date du 20 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur Didier FLORIZOONE, Responsable Technique au GIP Blanchisserie Inter Hospitalière de La Roche Sur Yon — Vendée ;

- Considérant la Convention Constitutive du GIP et, notamment, ses articles 7.1 et 7.2 ;

- Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS-SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1# mars 2019,

- Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1°" mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Didier FLORIZOONE, à l'effet de signer :

1. Les actes de gestion courante relevant de ses attributions

2. La correspondance courante et les documents administratifs touchant à l'instruction des affaires concernant le GIP BIH de La Roche Sur Yon - Vendée

3. Les décisions d'engagement de dépenses courantes

4. Laliquidation des factures

Décision n° 2019/587 - 01/03/19 Page 1 sur 2Article 2 : Est exclue de la délégation, la signature :

Des documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses

Des contrats engageant le GIP Blanchisserie Interhospitalière de La Roche-sur-Yon vis à vis de tout organisme extérieur Des marchés relatifs aux opérations de construction et de réhabilitation « missions intellectuelles et marchés de travaux »

Des marchés des fournitures et services

Des pièces se rapportant à la comptabilité matières HER

Atticle 3 : Lorsqu'il usera de la présente délégation, Monsieur FLORIZOONE fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur du GIP BIH de La Roche Sur Yon - Vendée

et par délégation

Le Responsable Technique du GIP BIH

de La Roche Sur Yon - Vendée.

Article 4: Cette décision s'applique à compter du 1e mars 2019. Elle annule et remplace la décision 2018-352 du 20 février 2018.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 12° Mars 2019

Pour le Directeur du GIP BIH de La Roche-sur-Yon - Vendée

Le directeur du Centre Hospitalier G. MAzurelle par intérim

Destinataires :

- L'intéressé

- Le Président de l'Assemblée Générale du GIP BIH

- Le Directeur du GIP BIH

- Le Délégué Territorial de l'ARS Vendée

- L'Agent Comptable du GIP BIH

- Les archives du GIP BIH

- Les archives du CHGM

- Le dossier de l'intéressé

Copie :

- Diffusion interne au GIP BIH de La Roche-sur-Yon - Vendée et affichage

- Directeurs-Adjoints du CHGM

Décision n° 2019/587 - 01/03/19 Page 2 sur 2GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE LA ROCHE SUR YON - VENDEE

Décision n° 2019-645

Portant délégation de signature à Madame Caroline CALMEL,

Directeur-Adjoint chargé des Affaires Economiques Logistiques Techniques et Travaux

du Centre Hospitalier Georges Mazurelle EPSM Vendée

LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE LA ROCHE SUR YON - VENDEE

Directeur du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE - EPSM Vendée

- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire n° ARS-

PDL/DEO/CPS/2014/35 en date du 26 septembre 2014 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE de la Roche Sur Yon - Vendée j

- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Corinne WILLIAMS-SOSSLER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle :

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2018 nommant Madame Caroline CALMEL en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1e: février 2018 :

- Vu la décision n°2018-350 en date du 19 février 2018 portant délégation de signature à Madame Caroline CALMEL en qualité de Directeur Adjoint Chargé des Services Economiques, Logistiques, Techniques et Travaux de Groupement d'Intérêt Public BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE de la Roche sur Yon — Vendée :

Considérant l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 rattachant Madame WILLIAMS-SOSSLER, Directeur, au Centre National de Gestion, à compter du 1 mars 2019,

Considérant l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° ARS-PDL-DT85/011/2019/85 en date du 12 février 2019 portant nomination de Monsieur Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier de Daumézon, Directeur par intérim du Centre Hospitalier Georges Mezurelle à compter du 1e mars 2019, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur :

- Considérant la Convention Constitutive du GIP et, notamment, ses articles 7.1 et 7.2 ;

DECIDE

Atticle 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Caroline CALMEL, Directeur Adjoint chargé des Services Economiques, Logistiques, Techniques et Travaux du Centre Hospitalier G. Mazurelle à l'effet de signer :

1. En suppléance, en tant que Personne Responsable des Marchés Publics dans les domaines suivants : - Marchés relatifs aux opérations de constructions et de réhabilitation « missions intellectuelles et marchés de travaux »;

- Marchés des fournitures et services.

2. Les actes de gestion courante relevant de ses attributions.

3. La correspondance courante et les documents administratifs touchant à l'instruction des affaires concernant les

services économiques.

4. Les décisions d'engagement de dépense.

5. La liquidation des factures.

6. Les pièces se rapportant à la comptabilité matières.

Décision n°2019/645 du 1# mars 2019 Page 1 sur 2Article 2 : Est exclue de la délégation, la signature :

1. Des documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses ;

2. Des contrats engageant le Groupement d'Intérêt Public Blanchisserie Inter Hospitalière de La Roche Sur Yon - Vendée vis à vis de tout organisme extérieur.

Atticle 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeur du GIP BIH et de Madame Caroline CALMEL, Directeur- Adjoint chargé des Affaires Economiques, Logistiques, Techniques et Travaux du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE, délégation est donnée au personnel d'encadrement du service par délégation expresse distincte de la

présente.

Article 4 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame CALMEL fera précéder sa signature de la mention :

Pour le Directeur du GIP BIH de La Roche Sur Yon - Vendée et par délégation, Le Directeur Adjoint chargé des Affaires Economiques, Logistiques,

Techniques et Travaux

du Centre Hospitalier Georges Mazurelle

Article 5 : Cette décision vaut à compter du 1# mars 2019. Elle annule et remplace la décision 2018-350 du 19 février 2018.

Fait à la Roche-sur-Yon le 1e" mars 2019

Pour le Directeur du GIP BIH de La Roche-sur-Yon - Vendée

Le Directeur du Centre Hospitalier G. Mazurelle par intérim

Philippe PARET ET

Destinataires :

-__ L'intéressée

Le Président de l'Assemblée Générale du GIP BIH.

Le Directeur du GIP BIH

Le Directeur Général de l'ARS

Le Délégué Territorial de l'ARS Vendée

L'Agent Comptable du GIP BIH

Le Responsable Technique du GIP BIH

Les archives du GIP BIH

Les archives du CHGM

Le dossier de l'intéressée

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Décision n°2019/645 du 1° mars 2019 Page 2 sur 2