Conseil Municipal - CM 26 JANVIER 2018

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Conseil Municipal - CM 26 JANVIER 2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 JANVIER 2018)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département de la Manche EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Canton de Bréhal DU CONSEIL MUNICIPAL ______________

COMMUNE DE FOLLIGNY L'an deux mille dix-huit, le vingt six janvier à vingt heures trente Tél : 02.33.61.33.11 le Conseil Municipal de la commune de Folligny

Fax : 02.33.61.09.96 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie de Folligny, sous la présidence

Communes Associées de M. Jean-Pierre GIRARD, Maire LE MESNIL DREY Etaient présents :

LA BESLIERE Georges BELIN, Germain NEEL Christine CATILINA, adjoints,

Nombre de Conseillers Yves BEUVE, Maire délégué la Beslière, Bernard DEFORTESCU En exercice : 14 Michèle LAINE, Maire délégué Le Mesnil Drey, Jean-Marie SEHIER Procurations : Jocelyne BENSET,

Présents : 12 DURAND Sophie, Michaël SEBIRE, Stéphanie TIROT,

DATE DE CONVOCATION Absent excusé ayant donné procuration : 22/01/2018 Absent excusé : Florence GOUJAT DATE D'AFFICHAGE Absent : Sébastien BUYTAERT 29 /01/2018 Secrétaire de séance : Stéphanie TIROT

PLATEAU SCOLAIRE : ESQUISSE

M. le Maire informe les élus que M. Paquin passera voir le site afin de nous donner le coût de sa

prestation pour une esquisse et l’étude et le coût de la restructuration de ce site, avis favorable du

Conseil Municipal.

TRAVAUX VOIRIE 2018

Des devis seront demandés pour l’entretien des routes des 3 communes aux entreprises suivantes :

Eurovia, P.Gautier et Y.Hallais.

Folligny : Champ de foire, village neuf, extrémité gauche du village Rosse, impasse de la croix

Rosselin, rue de la croix rosselin face Mme Lecomte, entrée de la mare Ronde, le montier, parking

des écoles et chemin des écoles.

Le Mesnil Drey : l’entrée du chemin du presbytère, le lieu Beaussent, Village Millet, Le hamel,

La Beslière : aménagement rue de la ducherie

2018-03- TRAVAUX ATELIER

M. le Maire propose de faire un plan et demander des devis pour la construction d’un vestiaire,

d’une douche et d’un wc dans l’atelier côté route de la Beslière, avec création du raccordement au

tout à l’égoût.

A l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce dossier.

CIMETIERE FOLLIGNY

M. le Maire propose de demander à l’entreprise Guérin un devis pour la création d’un colombarium

dans le cimetière de Folligny avec un jardin du souvenir, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un

avis favorable.

2018-05 - TRAVAUX AGRANDISSEMENT TROTTOIR

M. Le Maire présente des devis pour l’agrandissement du trottoir rue des écoles (terrain ex jardin

d’école)

Le Conseil Municipal retient l’entreprise de Yannick Hallais de la Haye Pesnel pour un montant de

3042 € TTCTERRAIN CO VOITURAGE

M. le Maire informe les élus que M. Chapdelaine propose son terrain à la vente (parcelle 183 au lieu-

dit le Repas, l’information a été transmise à la DRD pour une aire de co-voiturage.

2018-06 -MODIFICATION DES STATUTS DE GRANVILLE TERRE ET MER INTEGRATION DES COMPETENCES GEMAPI ET ACTIVITES DE PISCINE ET PRISE EN COMPTE DE LA CREATION DU PETR

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié l’article L.5214-16 du CGCT

relatif aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et a

rendu obligatoire, l’exercice de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et de Protection

contre les Inondations et submersions marines – GEMAPI » par les Communautés de communes à

compter du 1er janvier 2018.Il convient donc de modifier les statuts de Granville Terre et Mer en

ajoutant aux compétences obligatoires :

1.3 GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (au 1er janvier 2018) Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le centre aquatique est en cours d’achèvement et que

l’ouverture devrait intervenir en avril 2018. La Communauté de Communes doit donc modifier ses

statuts pour exercer les compétences liées aux activités de piscine : apprentissage de la natation,

natation sportive et autres activités sportives aquatiques.

De même, afin de favoriser l’apprentissage et la pratique de la natation par tous les scolaires du

territoire de Granville Terre et Mer, Monsieur le Maire propose de modifier les statuts afin de

prendre en charge le transport au centre aquatique, des élèves des écoles, collèges et lycées du

territoire de Granville Terre et Mer dans le cadre de l’apprentissage de la natation.

Il serait ainsi ajouté aux compétences facultatives :

3.2. Sport

- Activités de piscine (hors retenues d’eau de mer)

• Apprentissage de la natation

• Natation sportive

• Autres activités sportives aquatiques de piscine

• Transport au centre aquatique des élèves fréquentant une école, un collège ou un lycée du territoire de la Communauté de communes dans le cadre de l’apprentissage de la natation

Enfin, suite à l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2017, portant création du syndicat mixte fermé

issu de la fusion du syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et du syndicat mixte du

SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et transformant ce syndicat mixte fermé en Pôle

d’Equilibre Territorial et Rural, il convient d’adapter nos statuts en modifiant les compétences

obligatoires, article 1.1 Aménagement de l’espace :

Par le remplacement de

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur : la communauté adhère au Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint Michel, pour l’approbation, le suivi et les révisions du SCOT et des schémas de secteur - Participation à la mise en place d’une politique supra-communautaire à travers notamment l’Adhésion et la participation au Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont Saint Michel

Par

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur et participation à la mise en place d’une politique supra-communautaire, à travers notamment l’Adhésion et la participation au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la Baie du Mont Saint- Michel

-

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal lequel après en avoir délibéréA l’unanimité

• ACTE dans les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, les modifications présentées ci-dessus,

• APPROUVE les statuts de Granville Terre et Mer ainsi modifiés, joints en annexe.

• DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération

2018-07- SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Recomposition du conseil communautaire de Granville Terre et Mer A la demande de Stéphane Sorre, élu d’Yquelon, qui a saisi le Tribunal administratif de Caen

concernant la recomposition du Conseil Communautaire de Granville Terre et Mer, considérant qu’il

méconnait la volonté des élus, largement exprimé au printemps dernier, d’adopter un nouvel accord

local et qu’il conduit à une sous-représentation significative des communes intermédiaires de notre

territoire, et a demandé à Maître Agostini de déposer une requête visant à obtenir l’annulation de

l’arrêté préfectoral du 29 juin 2017.

les honoraires d’avocat seraient de 200 € par commune

Et l’option d’une question prioritaire de constitutionnalité est également recommandée aurait un

coût supplémentaire de 300 € environ par commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour cette saisine et sa participation.

2018-09 – ANENANT CONVENTION PRESENCE VERTE

M. le Maire informe les élus que le conseil d’administration de Présence Verte a décidé de modifier les avantages préférentiels dont bénéficieront les nouveaux abonnés de présence verte à compter du 01 janvier 2018 :

- gratuité des frais d’installation au lieu de 30€

- abonnement 2018 : remise de 5€ les 6 premiers mois

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention l’avenant.

2018-10 - SUBVENTIONS 2018

M. le Maire présente les demandes de subvention reçues en mairie pour l’année 2018. Après avoir pris connaissance des dossiers, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Association Sportive de Folligny ........................................................................................................ 600 € - Club de l'amitié de Folligny -Le Mesnil Drey -La Beslière ........................................................ 350 € - Association de Loisirs de Folligny……............................................................................................... 350 € - Association des Chasseurs de Folligny ............................................................................................ 350 € - FNCR de Folligny ...................................................... ................................................................................ .100 € - Entente sportive haylande (participation forfaitaire) …………………………………………..1 500 € - Les fêtards en furie de Folligny . ......................................................................................................... 200 € - ADMR ............................................................................................................................................................ 50 € - Secours Catholique .................................................................................................................................. 150 € - Gaule Haylande .......................................................................................................................................... 100 € - Manche Leucémie ..................................................................................................................................... 70 € - Donneurs de sang ..................................................................................................................................... 100 € - US Canine la Haye Pesnel ..................................................................................................................... 70 € - Fondation du Patrimoine ..................................................................................................................... 100 € - ligue contre le cancer Saint Lo ......................................................................................................... 70 € - AGAPEI Granville ..................................................................................................................................... 70 € - Secours Populaire Granville ............................................................................................................... 100 € (sous réserve de recevoir le bilan pour chaque association)

TOUR DE NORMANDIE

M. le Maire informe les élus que le tour de Normandie aura lieu le 24 mars (vers 12h) et passera par le Repas en direction du Loreur.2018-11-DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIS SARTILLY 2016-2017 M. le Maire informe les élus de la demande de participation à la cantine scolaire de la commune de Sartilly Baie Bocage, pour deux enfants de Folligny scolarisés en en classe pour l’inclusion scolaire (ULIS) soit 138 jours de cantine à 1.45€ par enfant et par repas)

2018-13 - CONVENTIONS CAF

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer avec la CAF :

- la convention COPALE

- le Contrat Enfance Jeunesse

2018-14 - TRAVAUX LOCAUX LA BESLIERE

M. Beuve Yves, Maire délégué de la Beslière, présente des devis pour la remise en état, de la porte du local derrière la mairie de la Beslière, et les placards du secrétariat : Le Conseil Municipal retient le devis de M. GUESNON Jean-Marc, menuisier, pour un montant de 1644 €

2018-15- RENOUVELLEMENT CONTRATS D’ASSURANCE

M. Le Maire informe les élus que les contrats d’assurance de la Communauté de Communes s’achèvent le 31-12-2018 et qu’une procédure de mise en concurrence va être engagée prochainement afin de procéder à leur renouvellement. Des secrétaires avaient émis le souhait d’être accompagnés dans leurs démarches de renouvellement de leurs propres contrats d’assurance et ont fait part de leur intérêt pour la réalisation d’un audit des contrats en cours, de la sinistralité et des besoins de couverture.

A cet effet un prestataire pourrait être désigné pour réaliser cet audit et dans un deuxième temps, assister les communes qui le souhaitent, tout au long de la procédure de passation des marchés. La communauté de communes se propose de prendre en charge la partie audit. Le coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés serait réparti entre les communes s’engageant dans la deuxième phase.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide dans un premier temps ne s’engager que sur la première phase en un audit de la couverture actuelle et sans engagement sur la deuxième phase.