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Procès Verbal - pv seance du 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Manderen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le six du mois d’avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipale de la commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à la mairie de Manderen sous la

présidence de Régis DORBACH, Maire

Etaient présents :

Sylvain BETTEMBOURG, Régis DORBACH, Pierrick GUIOT, Patrick HEIN, Jacqueline KICHENBRAND,

Séverine KIFFER HEINE, Norbert MEILGEN, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Adrienne PFEIFFER,

Cédric PFEIFFER, Olivier TRITZ.

Absents : Christophe BECKER, Carole CHASSARD, Jean-Michel CLICQUE, Laurent FRESSONNET,

Christine LEDIG, Stéphane LEUCK, Gilles PICAUDE, Jérôme LENNINGER.

Procurations : Jean-Michel CLICQUE à Olivier TRITZ, Carole CHASSARD à Patrick HEIN, Laurent

FRESSONNET à Norbert MEILGEN, Stéphane LEUCK à Cédric PFEIFFER, Christophe BECKER à Régis

DORBACH,

Monsieur MEILGEN Norbert se propose pour être secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

10-2023 : Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le compte- rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2023.

11-2023 : Contrat d’assurance prévoyance – révision de la prise en charge

Vu la délibération 54/2020 portant adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le

centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

Vu la revalorisation du taux de cotisation à 1,71% appliquée à compter du 01 janvier 2023

Mr le Maire propose aux membres de l’assemblée d’augmenter la participation financière mensuelle par agent.

Après délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil syndical :

DECIDENT que la participation financière mensuelle par agent sera de 30 € brut, proratisé au temps de

travail, à partir du 1er avril 2023.

12-2023 : Travaux terrain de foot

Cette délibération annule et remplace la délibération 74/2022 du 08 décembre 2022 réceptionnée en

préfecture le 09 décembre 2022.Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 06 AVRIL 2023

Afin de pérenniser les activités sportives et garantir la sécurité des spectateurs et des joueurs, le terrain

de football de la commune de Manderen-Ritzing nécessite un réaménagement.

Mme Jacqueline KICHENBRAND, Adjointe au maire, présente au Conseil Municipal les devis pour le

remplacement de la main courante et la mise en place d’un pare ballon ainsi que l’agrandissement, le ré-

engazonnement du terrain et la mise en sécurité des abords du stade.

Le Conseil Municipal, prend acte des devis présentés et après délibération à l’unanimité

• Décide de la réalisation du réaménagement du terrain de football de Manderen : changement de la main courante, mise en place d’un pare ballon, ainsi que l’agrandissement et le ré engazonnement du terrain.

• Accepte le devis estimatif de l’entreprise AEL de WALDWISSE pour un montant de 44 033€ HT

• Accepte le devis estimatif de l’entreprise RENOVA Sol sportifs pour un montant de 25 830€ HT

• Accepte le devis estimatif de l’entreprise MTP INFRA pour un montant de 11 584.40€ HT

• Accepte le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Part en %

Travaux 81 447.40 € DETR /DSIL 20 361.85 € 25

FAFA 12 217.11 € 15

Agence Nationale du

sport 12 217.11 € 15

Grand Est 16 289.48 € 20

CCB3F 4 072.37 € 5

Autofinancement 16 289.48 € 20

Total 81 447.40 € Total 81 447.40 € 100

• Sollicite le bénéfice d’une subvention DETR/DSIL pour un montant de 20 361.85€Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 06 AVRIL 2023

• Sollicite le bénéfice d’une subvention à la Fonds d’aides au Football Amateurs pour un montant de 12 217.11€

• Sollicite le bénéfice d’une subvention à l’Agence Nationale du Sport pour un montant de 12 217.11€

• Sollicite le bénéfice d’une subvention à la région Grand Est pour un montant de 16 289.48 €

• Sollicite le bénéfice d’une subvention à la communauté de commune Bouzonville 3 Frontières pour un montant de 4 072.37 €

• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier

13-2023 : Attribution du marché pour le renouvellement STEP Ritzing

M. le Maire présente au conseil municipal le résultat de l’ouverture de plis et l’analyse faite par le bureau

LVRD pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration de RITZING. Une seule entreprise a

répondu à l’appel d’offres.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

• d’attribuer les travaux à l’entreprise SADE pour un montant de 166 876.50 € HT avec lit de 100

m² en plus et 100 m de bordures.

• charge M. le Maire de signer le marché ainsi que tous documents afférents au marché.

14-2023 : Attribution du marché pour la rénovation de la toiture et de la charpente de l’Eglise St Etienne

M. le Maire présente au conseil municipal le résultat de l’ouverture de plis et l’analyse faite par le bureau

Bois et Acier pour les travaux de rénovation de la toiture et de la charpente de l’Eglise St Etienne.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

• d’attribuer les travaux à l’entreprise CHANZY PARDOUX pour un montant de 328 937.77 € HT.

• charge M. le Maire de signer le marché ainsi que tous documents afférents au marché.

15-2023 : Attribution du marché de rénovation de réfection du logement de Ritzing à l’architecte

M. Patrick HEIN, Adjoint au maire, présente au Conseil Municipal les devis d’architectes pour la réfection

du logement de RITZING.Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 06 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal, prend acte des devis présentés et après délibération à l’unanimité

• Décide de la réalisation de la réfection du logement de Ritzing

• Accepte le devis estimatif de l’architecte AXO de Sierck-les-Bains pour un montant de 15 710 € HT

• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier

16-2023 : Subventions

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder les subventions suivantes :

Les Restaurants du Cœur : 200€

Une Rose un Espoir : 150€

L’association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique : 150€

17-2023 : Audit fiscal sur les bases d’imposition

Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention d’accompagnement permettant aux communes membres d’optimiser leurs bases fiscales ménages. L’objectif de cet accompagnement vise à améliorer l’équité fiscale, l’optimisation des ressources fiscales des communes par leur produit de taxe foncière et de taxe d’habitation, l’anticipation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitations prévue effective pour 2026. Le coût de la licence annuelle est de 750 € HT.

M. le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’adhérer au dispositif d’accompagnement à la fiscalité locale

• Autorise M. le Maire à signer la convention de la société ECOFINANCE

18-2023 : Mise en place d’une police intercommunale

Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de Police intercommunale portée par la CCB3F. La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de respect de l’ordre public. Elle intervient dans le cadre de la police générale et la police spéciale en coordination régulière avec les services de la police ou de la gendarmerie nationale. Dans le cadre d’une police intercommunale, celle-ci permet de proposer un service mutualisé aux communes rurales, qui ne peuvent financer à elles seules, en temps normal, un service de police municipale propre.Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 06 AVRIL 2023

La clé de répartition proposée est la suivante (pour un fonctionnement avec 2 policiers) :

- Les dépenses de fonctionnement (salaires + charges) sont prises en charge par les communes volontaires - La gestion administrative des agents ainsi que les dépenses d’investissement nécessaires à la mise en place du service sont prises en charges par la CCB3F.

Le total évalué pour un tel service est de 100 000€ par an. En fonction du nombre de communes adhérentes, le prix par habitant sera plus ou moins élevé.

M. le Maire demande au conseil municipal de statuer sur la mise en place de la police intercommunale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’adhérer au dispositif de police intercommunale si le montant par habitant ne dépasse pas 7€ par habitant et par an.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

19-2023 : Salle communale de Launstroff

M. le Maire informe les membres du conseil Municipal de la volonté de la commune de Launstroff de trouver un accord afin que le foyer socio-éducatif Launstroff Ritzing leur appartienne à hauteur de 100%. En effet la commune historique de Ritzing était copropriétaire du foyer à hauteur de 40%. Des travaux de réaménagement et de mise en conformité sont envisagés par la commune de Launstroff pour un montant estimé de 900 000 €. Mr le Maire demande aux membres du conseil de statuer sur le devenir de cette salle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise la vente du foyer socio-éducatif Launstroff Ritzing à la commune de Launstroff ;

Charge Mr le Maire d’engager les négociations avec la commune de Launstroff ;

20-2023 : Vente de bois

M. le Maire informe les membres du conseil que la vente sur pied des parcelles 24 et 25 sur la forêt de Manderen, pour une contenance de 520 m3 fera l’objet d’une vente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• Autorise la vente sur pied des parcelles 24 et 25 sur la forêt de Manderen, pour une contenance de 520 m3 sous réserve de l’établissement d’un cahier des charges et d’une réunion préalable avec les membres garants de la forêt ainsi que l’ONF.

21-2023 : Vote des taux des impôts directs locauxCommune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 06 AVRIL 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 10.26%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.59 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.04%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

22-2023 : Compte administratif 2022 budget assainissement

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget assainissement, établi par M. Régis

DORBACH, Maire, qui s’établit ainsi :

EXERCICE 2022

Section d'Investissement

66 246.23 €

98 617.02 €

-32 370.79 €

Section de

fonctionnement

138 780.01 €

99 344.63 €

39 435.38 €Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 06 AVRIL 2023

Le Président désigne M. Patrick HEIN, pour assurer la présidence concernant le vote du compte

administratif 2022.

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal,

Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2022.

23-2023 : Compte de gestion 2022 budget assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avoir étudié le compte de gestion dressé par le Receveur, et toutes les pièces comptables, déclare à l’unanimité que le dit compte n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

24-2023 : Affectation du résultat budget assainissement

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif

qui fait apparaitre :

25-2023 : Budget 2023 budget assainissement

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et

arrête celui-ci à :Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 06 AVRIL 2023

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 178 145.48 € 178 145.48 €

INVESTISSEMENT 330 556.53 € 330 556.53 €

26-2023 : Compte administratif 2022 budget principal

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal, établi par M. Régis DORBACH,

Maire, qui s’établit ainsi :

EXERCICE 2022

Section d'Investissement

2 012 086.50 €

1 770 899.11 €

241 187.39 €

Section de

fonctionnement

1 171 597.76 €

1 059 355.01 €

112 242.75 €

Le Président désigne M. Patrick HEIN, pour assurer la présidence concernant le vote du compte

administratif 2022.

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal,

Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

27-2023 : Compte de gestion 2022 budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avoir étudié le compte de gestion dressé par le Receveur, et toutes les pièces comptables, déclare à l’unanimité que le dit compte n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

28-2023 : Affectation du résultat budget principal

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 06 AVRIL 2023

29-2023 : Délibération dépenses imprévues

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section en fonctionnement et de 7,5 % en investissement.

30-2023 : Budget 2023 – budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et

arrête celui-ci à :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 663 542.75 € 663 542.75 €

INVESTISSEMENT 1 055 323.83 € 1 055 323.83 €

Divers :

Salle Communale

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les locations de salles doivent être intégrées

dans le Budget Principal communal. Le prix des locations devra être voté en conseil municipal. UneCommune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 06 AVRIL 2023

réunion devra être fixée entre les associations et la commune afin de mettre en place les modifications

ainsi que la mise en place d’une convention.

Vidéosurveillance

Olivier TRITZ, Adjoint au maire, informe les membres du conseil municipal d’un projet de mise en place

d’une vidéosurveillance aux abords du terrain de foot, de la salle communale et de l’école. Un devis a été

établi pour 3 caméras pour un montant de 3 962 € HT. D’autres devis vont être demandé.

Modification parcellaire SCHWEITZER

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que lors des travaux de l’enfouissement de réseaux,

il a été noté qu’il y a eu un problème de délimitation des parcelles sur la Rue du Moulin. Un projet

d’arpentage a été établi par un géomètre. Après discussion, les membres du conseil municipal décident

que les frais seront partagés à 50 % entre la commune et 50 % avec les propriétaires.

Pistes Cyclables

M. le Maire informe les membres du conseil municipal d’un projet de pistes cyclables allant de

Saarbrücken à Trèves. Une réunion avec le Chef de projet de la CCB3F est prévue en avril afin de valider

les tracés des pistes cyclables.

PLUI

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un PLUI sera mis en place pour la gestion des

périmètres de protection environnementale de tous les points d’eau et du ruisseau.

Enfouissement réseaux secs

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les enrobés sont prévus mercredi 12 avril. Le

revêtement de la route est prévu par le département fin d’année 2023.

Enfouissement réseaux secs Zone 2

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’enfouissement des réseaux secs de la Zone

2, qui va de l’église à la sortie du village, est prévue cette année. L’offre de marché sera déposée la

semaine prochaine pour une réception début mai.

Mr le maire lève la séance à 21h00