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Procès Verbal - pv 28 04 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 28 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois d’avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à la mairie de Manderen sous la
présidence de Régis DORBACH, Maire.
Etaient présents :
Christophe BECKER (arrivée à 19h05) ; Sylvain BETTEMBOURG, Carole CHASSARD, Régis DORBACH,
Laurent FRESSONNET, Pierrick GUIOT, Patrick HEIN, Jacqueline KICHENBRAND, Séverine KIFFER
HEINE, Stéphane LEUCK, Norbert MEILGEN, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Adrienne PFEIFFER,
Cédric PFEIFFER, Olivier TRITZ.
Absents : Jean-Michel CLICQUE, Christine LEDIG, Jérôme LENNINGER, Gilles PICAUDE.
Procurations : Jean-Michel CLICQUE à Régis DORBACH.
Monsieur Patrick HEIN se propose pour être secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
25-2025 : Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 mars 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2025.
26-2025 : Demande de subvention AMISSUR
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans une optique d’amélioration de la sécurité routière, il est proposé de sécuriser la circulation des piétons par la création de trottoirs dans différents secteurs de la commune.
Il présente aux membres du Conseil Municipal plusieurs devis de la société LEICK s’établissant comme suite :
• Rue de Kirsch-les Sierck à Ritzing pour un montant de 25 570€HT
• Rue du chêne à Ritzing pour un montant 20 575€HT
• Route de Tunting à Manderen pour un montant de 2 520€HT
M. le Maire informe le conseil municipal que la création de trottoirs entre dans le dispositif AMISSUR et
propose de déposer une demande de subvention au titre de ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité, décide :
• D’accepter les devis établis par l’entreprise LEICK décrits ci-avant pour un montant total de
48 665€HT € HT.
• De solliciter le bénéfice d’une subvention AMISSUR auprès du Conseil Départemental de la Moselle
à hauteur de 30% du montant des travaux. Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 28 AVRIL 2025
• D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif au dossier.
27-2025 : Demande de subvention air de jeux Manderen et city stade
La présente délibération annule et remplace la délibération 10-2024 en date du 14 mars 2024.
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le gazon synthétique sur le city stade ainsi que la création d’une aire de jeux.
Il présente ainsi les différents devis reçus à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité :
• Décide de la réalisation du remplacement du gazon synthétique sur le City stade de Manderen et
la réalisation des aires de jeux autour de l’espace Colombiers.
• D’accepter les devis établis par l’entreprise AEL s’établissant comme suit :
remplacement du gazon synthétique 13 696.50€HT
création d’une aire de jeux 36 603€HT
• Accepte le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Part en %
Travaux 50 296.50 € DETR 12 574.13 € 25 %
CAF 10 059.30 € 20 %
Région 10 059.30 € 20 %
Autofinancement 17 603.77 € 35 %
Total 50 296.50 € Total 50 296.50 € 100 %
• Sollicite le bénéfice d’une subvention DETR pour un montant de 12 574.13 €
• Sollicite le bénéfice d’une subvention CAF pour un montant de 10 059.30 €
• Sollicite le bénéfice d’une subvention de la Région pour un montant de 17 603.77 €
• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 28 AVRIL 2025
28-2025 : Réalisation d’un contrat de prêt – Budget commune
Mr le Maire présente au Conseil Municipal les propositions pour la réalisation d’un emprunt pour les
travaux de transformation de l’ancienne mairie de Ritzing en 2 logements.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée, et après en avoir délibéré et à
l’unanimité :
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, il convient de réaliser auprès du Crédit Mutuel un contrat de prêt pour
un montant total de 350 000€ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
• Montant : 350 000€
• Durée : 20 ans
• Taux : 3,50 fixe
• Commission-frais : 0.10% du montant accordé
A cet effet, le Conseil Municipal autorise M. le Maire
- à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
- et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.
29-2025 : Travaux rénovation peinture espace Colombiers
Mr le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de réaliser des travaux de rénovation de réfection des murs et de peinture à l’espace Colombiers à Manderen.
Il présente le devis de l’entreprise RC peinture au Luxembourg pour un montant de 4 621.80€ HT.
Le Conseil Municipal, prend acte du devis présenté et après délibération à l’unanimité
• Décide la réalisation des travaux de rénovation de peinture de l’espace Colombiers.
• Accepte le devis estimatif de l’entreprise RC peinture au Luxembourg pour un montant de
4 621.80 € HT.
• Demande une prise en charge par l’association de l’espace Colombiers à hauteur du montant qui
sera défini lors de la prochaine réunion du comité.
• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier.
30-2025 : Validation rapport CLECT du 03 avril 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 28 AVRIL 2025
Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C
Vu le rapport de la CLECT réunie le 03 avril 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1609 nonies C IV du code
général des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à
l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement
aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un
rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui
sera versée par l’EPCI aux communes. Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux
conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout,
de retrait, d’adoption partielle. Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée
des conseils municipaux.
Pour rappel, le premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales définit
la majorité qualifiée comme l’approbation par "deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des
conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population"
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la commission locale
d’évaluation des charges transférées du 03 avril 2025.
Divers :
Organisation de l’accueil de la Vienne : l’accueil est prévu le 27 septembre 2025. La commune est dans
l’attente du nombre de personne à accueillir. Patrick Hein se propose d’organiser les réunions pour prévoir
un programme.
Vol de GPS de tracteur : Mr le Maire informe les membres du Conseil que des vols de GPS de tracteurs sont
effectués dans la commune et les villages avoisinant.
Balayage des rues : la commune a soumissionné l’entretien des voiries à une entreprise en accord avec la
communauté de Commune. Cela fait plusieurs fois quelle que cette dernière devait passer mais ne se
présente pas.
Mr le maire lève la séance à 19h40
Le Maire Le secrétaire de séance Régis DORBACH Patrick HEIN