Procès Verbal - pv du 10 06 2024

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Procès Verbal - pv du 10 06 2024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Manderen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 06 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 10 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de mars à dix-huit heures, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à la mairie de Manderen sous la

présidence de Régis DORBACH, Maire

Etaient présents :

Sylvain BETTEMBOURG, Carole CHASSARD, Régis DORBACH, Pierrick GUIOT, Patrick HEIN,

Jacqueline KICHENBRAND, Norbert MEILGEN, Adrienne PFEIFFER, Gilles PICAUDE, Olivier TRITZ.

Absents : Christophe BECKER, Jean-Michel CLICQUE, Séverine KIFFER HEINE, Laurent FRESSONNET,

Christine LEDIG, Jérôme LENNINGER Stéphane LEUCK, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Cédric

PFEIFFER.

Procurations : Jean-Michel CLICQUE à Régis DORBACH, Christophe BECKER à Olivier TRITZ, Laurent

FRESSONNET à Patrick HEIN ; Cédric PFEIFFER à Adrienne PFEIFFER.

Madame Jacqueline KICHENBRAND se propose pour être secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

28-2024 : Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 mars 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2024.

29-2024 : Forêt

Le Conseil Municipal accepte la coupe des parcelles P.10B-P.4A-P.5A-P.5B-P.16-P.6B-P.9-P.5-P.15-P.7B-

P.8B-P.19 de Manderen et les parcelles P.5A-P.10B-P.6B-P.7-P.3 de Ritzing.

Les parcelles 21 à 25 de Manderen et 8-9 de Ritzing seront vendues sur pied.

Les arbres de diamètre supérieur à 35 cm seront abattus par les bûcherons professionnels.

La commune ne souhaite plus faire appel à l’entreprise GB AGRI & Forest qui a causé de nombreux dégâts dans la forêt lors des précédents abatages.

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non-façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune. Le Conseil Municipal fixe :

-la taxe d’affouage à 15€

-le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2025Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 10 JUIN 2024

-le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2025

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement

responsables de la bonne exécution de la coupe :

➔M. Norbert MEILGEN

➔M. Cédric PFEIFFER

➔M. Sylvain BETTEMBOURG

L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation partielle de lots : 2,29€

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants

30-2024 : Travaux sylvicole

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accepter le programme annuel des travaux de la forêt communale qui se décompose

comme suit :

Descriptif des travaux Forêt Quantité Localisation Montant HT Travaux d’infrastructure :

Travaux d’entretien de piste /sommière MANDEREN 4km Parcelles21 à 27 5 050€

Travaux d’entretien de route empierré MANDEREN Parcelles 10 et 24

Travaux sylvicoles:

Cloisonnement d’exploitation : maintenance

mécanisée

MANDEREN 9.5km 1u ;5a ;6a; 7a ;

13u ;14u ;16u ;

18u

1 720€

Cloisonnement d’exploitation RITZING 4.40km 10.b ;3a ;6a 2 870€ Nettoiement de régénération RITZING 5.50ha 1a ;2a ;10a ;13u Total 9 640€

31-2024 : Refacturation des frais liés à la gestion de la chasse communale

Considérant que conformément à la décision de la Municipalité, le produit de la chasse est

intégralement, reversé aux propriétaires durant toute la durée du bail

Considérant que la gestion de la chasse entraîne des frais annuels pour la Commune

(maintenance)

Considérant que les modifications de présentation des fichiers imposés par les trésoreries

nécessitent un logicielCommune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 10 JUIN 2024

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de refacturer, pour le restant de la durée de location, soit de 2024 et jusqu’en 2033 inclus, le coût des frais de gestion estimé annuellement à 360 €TTC, via la Trésorerie de HAYANGE pour le déduire du montant du produit encaissé.

32-2024 : Décisions modificatives

M. le Maire présente au Conseil Municipal des différentes décisions modificatives à prendre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre/opération Article Montant Chapitre/opération Article Montant

102/21 2131 -25 000€ OPFI / 021 021 - 10 000€

105/21 2151 +15 000€

Fonctionnement

Dépenses Fonctionnement

Chapitre Article Montant

011 61524 + 10 000€

023 023 -10 000€

33-2024 : Subventions associations

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder les subventions suivantes :

• Union Nationale des anciens combattants – Haute-Kontz : 150€

34-2024 : Piste cyclable – liaison Ritzing /Launstroff

Vu la délibération 53-2023 refusant le tracé partiel du tronçon 2 relatif aux pistes cyclables tel que proposé

par la CCB3F ;Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 10 JUIN 2024

Mr le maire informe les membres du conseil de la possibilité d’utiliser la route communale « dit chemin des

bus » reliant Ritzing à Launstroff suivant le tracé ci-dessous :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’accepter cette proposition

35-2024 : Mise en place de borne électrique

Mr le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du maillage des bornes de recharge

électrique, la CCB3F souhaite connaitre l’intérêt de la commune pour le déploiement de ces dernières dans

la commune. La Région et l'Etat subventionnent ce dispositif et la CCB3F finance 50 % du reste à charge. Un

contrat de gestion est signé entre la commune et Freshmile qui fixe les tarifs et le prix de la maintenance

de la borne (450 € annuel).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Mentionne son intérêt pour l’installation de bornes de recharge électrique mais souhaiterait avoir plus

d’explication notamment financier pour finaliser le projet. L’emplacement sur le domaine communal

restera à définir.

36-2024 : Approbation de la modification statutaire de la CCB3F – Compétence « Création et Gestion d’un CIAS » relevant du groupe « action sociale »

Mr le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, s’est prononcé le 21 mars 2024 pour intégrer à ses statuts la compétence « Création et gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale », relevant du groupe « action sociale ».Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 10 JUIN 2024

Lors d’une réunion de la Conférence des Maires à Hunting, le 12 octobre 2023, le Président et les Maires ont validé le principe de création d’un CIAS. Depuis lors, les services de la CCB3F ont travaillé à la mise en œuvre de ce nouvel outil en faveur des Concitoyens.

L’ensemble des compétences du CIAS sont listées dans le projet de statuts (pour la nouvelle structure) joints à la présente délibération. Le siège du CIAS sera fixé au 3bis Rue de France à Bouzonville.

Le CIAS est administré par un conseil d’administration, composé de la façon suivante (les 2 collèges, « membres élus » et « membres nommés », sont en nombre égal, de manière impérative). Dans le cas de la CCB3F, celui-ci serait composé de la façon suivante :

- Le président de la CCB3F, qui préside de droit le conseil d’administration du CIAS - 10 membres élus au sein du conseil communautaire.

- 10 membres nommés par le président de la CCB3F. Ces derniers sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire intercommunal. Au nombre des membres nommés, doivent figurer :

o un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

o un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

o un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,

o un représentant des associations de personnes handicapées du département.

A la suite de la délibération du 21 mars 2024, et conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les communes membres de la CCB3F doivent être sollicitées afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de délibération dans ce délai de 3 mois, la décision est réputée favorable.

Le transfert doit recueillir au moins l’accord des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes ou de la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population la communauté de communes. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Vu les dispositions des articles L.5211-17 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Mr le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter la modification statutaire de la CCB3F, pour la prise de compétence « CréationCommune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 10 JUIN 2024

et Gestion d’un CIAS » relevant du groupe « action sociale ».

- D’approuver la rédaction des statuts de la CCB3F, tels que joints à la présente délibération

- D’approuver la rédaction des statuts du CIAS Bouzonvillois Trois Frontières, tels que joints à la présente délibération

37-2024 : Approbation de la modification statutaire de la CCB3F – Compétence « Gestion du Château des Ducs de Lorraine »

Mr le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, s’est prononcé le 11 avril 2024 pour intégrer à ses statuts la compétence « Gestion du Château des Ducs de Lorraine », relevant du groupe « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ».

Le château des Ducs de Lorraine, classé monument historique, constitue un point d’appel touristique majeur pour le territoire et une vitrine pour toute la CCB3F, tant par sa situation géographique que par son dynamisme, son rayonnement et le nombre important de visiteurs et de manifestations qui s’y déroulent.

La commune de Sierck-les-Bains, propriétaire du site, en délègue l’animation à une association gestionnaire ; « l’association du château des Ducs de Lorraine ». La qualité de sa mise en valeur, les différentes animations et les manifestations festives qui s’y passent, entrainent une fréquentation de près de 25 000 visiteurs/an (30 000 avant la crise sanitaire de 2020-2021).

Cependant, le château maintient son équilibre au prix d’un lourd investissement bénévole et associatif, qui tend à s’essouffler et les infrastructures exploitées sont, pour beaucoup désuètes ou inadaptées aux nouvelles exigences des clientèles.

Pour rappel, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 30 mai 2023 avait accepté la réalisation d’une étude de repositionnement du château, en partenariat avec le Département de la Moselle via son agence Moselle Attractivité. Ainsi, le Cabinet « Maîtres du rêve », qui travaille avec le Département très régulièrement, a réalisé une étude d’un an et a analysé très précisément la situation. De nombreuses réunions ont eu lieu avec l’ensemble des acteurs (Commune, CCB3F, Département, Association, etc.).

La conclusion de l’étude est que la situation du Château, qui pèse sur la capacité du site à contribuer plus fortement au développement économique et touristique du Bouzonvillois Trois Frontières, conduit la CCB3F, au titre de sa compétence tourisme, en accord avec la Commune de Sierck-les-Bains et l’Association, à proposer d’en assurer sa gestion au travers d’un transfert de compétence, afin qu’elle puisse engager les moyens humains et financiers nécessaires au développement et à une mise en tourisme optimale du site.

A la suite de la délibération du 11 avril 2024, et conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les communes membres de la CCB3F doivent être sollicitées afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de délibération dans ce délai de 3 mois, la décision est réputée favorable.

Le transfert doit recueillir au moins l’accord des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes ou de la moitié des conseilsCommune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 10 JUIN 2024

municipaux des communes représentant les deux tiers de la population la communauté de communes. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Vu les dispositions des articles L.5211-17 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Mr le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter la modification statutaire de la CCB3F, pour la prise de compétence « Gestion du Château des Ducs de Lorraine » relevant du groupe « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ».

- D’approuver la rédaction des statuts de la CCB3F, tels que joints à la présente délibération

38-2024 : Zone d’accélération des énergies renouvelables

Mr le Maire indique au Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux Communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter prioritairement (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée, conformément à L.141-5-3 du code de l’énergie.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors, mais dans ce cas, il sera nécessaire de prévoir un comité de projet, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des Communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Mr le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation.

Celui-ci doit, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en

tout état de cause, l’instruction des projets est réalisée au cas par cas.Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 10 JUIN 2024

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

- L’article L. 314-41 du code de l’énergie dispose que les candidats retenus à l’issue d’une

procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment

des projets portés par la Commune ou par l’établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition

énergétique

- les Communes identifient par délibération du Conseil Municipal, après concertation du

public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

CAS DE PROPOSITION DE ZAENR

Compte tenu de ces éléments, Mr le Maire expose :

Une consultation du public a été organisée par voie électronique du 18 mars au 21 avril et a recueilli

2 avis annexés en PJ :

Après avoir pris connaissance de la contribution 1, le conseil municipal n’émet aucune observation.

Concernant la contribution N°2, le conseil municipal tiendra compte des observations émis par

l’association Hêtre Vit vent.

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- pour l’éolien : section 21 : de 26 à 40 et de 48 à 52 ; section 22 : de 89 à 95 ; section 23 de

15 à 29 et de 32 à 40 ; section 24 de 35 à 87,Commune MANDEREN-RITZING

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solaire thermique ; solaire photovoltaïque sur bâtiment ; solaire photovoltaïque au sol ; méthanisation ; hydroélectricité ; géothermie : sections 4-3-15-22 20-26-1-2-58501-58502-58506

Mr le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées

ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-

dessus, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision,

- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à la CCB3F et

au SCOTAT, les zones identifiées.Commune MANDEREN-RITZING

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39-2024 : Travaux viaires

Vu la délibération 58-2017 de la commune historique instituant une taxe d’aménagement de zone

de 9% sur la parcelle 585/01-245 ;

Vu la division parcellaire établie depuis lors, numérotant les parcelles comme suit 585-01-294,

585-01-295, 585-01-296, 585-01-297, 585-01-298, 585-01-299 ;

Considérant l’augmentation du coût des travaux à prévoir pour la viabilisation depuis le chiffrage

de 2017 ;

Mr le maire informe les membres du conseil municipale avoir fait appel au bureau d’étude C-K

Infra de Yutz pour le chiffrage des travaux viaires. Le montant de cette étude est de 9 800 € HT

auquel s’ajoute des investigations complémentaires concernant la détection de réseaux par la

société RESO DETECT pour un montant de 2 395 € HT ;

Mr le Maire présente les frais des travaux correspondant au raccordement de 5 parcelles qui

s’établissent comme suit :

Prestation générales 10 000.00 €

Travaux préparatoires 5 967.50 €

Assainissement 39 004.00 €

Réseaux secs 12 560.00 €

Voirie 26 797.50 €

TVA 3,6% 3 336.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité:

De refacturer au propriétaire les frais liés à l’étude fait par C-K Infra de Yutz pour un montant de

11 760 € TTC ainsi que les investigations complémentaires concernant la détection de réseaux

réalisé par la société RESO DETECT pour un montant de 2 874 € TTC ;

Accepte le montant des travaux correspondant au raccordement de 5 parcelles tels que présenté

ci-dessous pour un montant de 58 661 €. Le montant final sera réajusté définitivement à l’issue de

l’appel d’offres.Commune MANDEREN-RITZING

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Dit qu’une convention de principe pour la réalisation des travaux sera établie entre la commune

et Mr LENNINGER. Une nouvelle convention sera réalisée avec le prix réel à l’issu de l’appel

d’offres.

La répartition de l’ensemble des charges sera répartie sur la surface globale des dites parcelles.

Dit que les travaux d’assainissement pour un montant maximum de 39 004 € seront à la charge de

la commune

Les travaux d’eau potable relevant du syndicat des eaux Launstroff Ritzing feront l’objet d’une

convention entre le syndicat et le propriétaire du terrain.

Divers :

Panneau photovoltaïque sur régulateur de vitesse : Mr le maire informe les membres du conseil avoir reçu

un devis pour équiper les 2 radars pédagogiques installés à Ritzing d’un panneau photovoltaïque pour un

montant de 1 130 € HT.

En effet, la commune coupe l’éclairage public la nuit, le temps de charge des batteries est donc insuffisant

en été. Ce problème ne se pose pas en hiver car l’éclairage public s’allume très tôt, il y a donc bien 6 heures

de charge d’affilées des batteries. Cependant, en été l’éclairage public s’allume très tard pour se couper à

23 heures. Le temps de charges des 6 heures d’affilées n’est pas respecté. Après en avoir discuté, le conseil

municipal accepte le présent devis.

Les miroirs situé rue principale et route de Kirsch-Lès-Sierck à Ritzing doivent être réglés.

Inondations : Mr le maire souhaite une nouvelle fois renouveler ses remerciements aux agriculteurs, aux

sapeurs-pompiers ainsi qu’aux riverains qui sont venus aider pour nettoyer au lendemain des inondations.

Mr le maire lève la séance à 19h50

Le Maire La secrétaire de séance Régis DORBACH Jacqueline KICHENBRAND