Procès Verbal - pv du 09 06 2023

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Procès Verbal - pv du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Manderen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 06 2023)Thèmes du document : Logement, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 09 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois le neuf du mois de juin à dix-neuf heures et trente minutes, les

membres du Conseil Municipal de la commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à la mairie de

Manderen sous la présidence de Régis DORBACH, Maire

Etaient présents :

Christophe BECKER, Carole CHASSARD, Régis DORBACH, Laurent FRESSONNET, Pierrick GUIOT,

Patrick HEIN, Séverine KIFFER HEINE, Stéphane LEUCK, Norbert MEILGEN, Adrienne PFEIFFER,

Cédric PFEIFFER, Olivier TRITZ.

Absents : Sylvain BETTEMBOURG, Jean-Michel CLICQUE, Jacqueline KICHENBRAND, Christine

LEDIG, Jérôme LENNINGER, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Gilles PICAUDE.

Procurations : Sylvain BETTEMBOURG à Olivier TRITZ, Jean-Michel CLICQUE à Régis DORACH,

Jacqueline KICHENBRAND à Norbert MEILGEN.

Madame Adrienne PFEIFFER se propose pour être secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

40-2023 : Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mai 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le compte- rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2023.

41-2023 : Demande de subventions– Enfouissement réseaux Zone 2 Rue Principale à Manderen

Vu la délibération 37-2023 du 22 mai 2023 attribuant le marché pour les travaux d’enfouissement de réseaux secs de la Zone 2 – Rue Principale à Manderen à l’entreprise MTP pour un montant de 147 848.00€HT ;

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Part en %

Travaux 147 848.00 € AMISSUR 17 932.00 € 12.13%

Fond vert 28 230.00€ 19.10%

Autofinancement 101 686.00€ 68.77%

Total 147 848.00 € Total 147 848.00 € 100.00%Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 09 JUIN 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte le plan de financement ci-dessus,

• Sollicite le bénéfice d’une subvention AMISSUR pour un montant de 17 932.00€

• Sollicite le bénéfice d’une subvention Fond Vert pour un montant de 28 230.00€

• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier.

42-2023 : Adjudication de chasse 2024/2033, consultation des propriétaires fonciers

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Monsieur le Maire

informe le Conseil que la procédure administrative prévoit de consulter en amont, les

propriétaires fonciers, sur le mode de répartition des produits de la location.

Cette démarche n’est toutefois pas obligatoire et consiste, à solliciter l’abandon au profit de la

commune, du produit des baux de chasse.

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

et représentés,

RENONCE à la consultation des propriétaires fonciers.

MAINTIENT sur le ban communal, la répartition du produit de la location de chasse, entre les différents propriétaires, au prorata de la superficie de leurs terrains.

43-2023 : Répartition du produit de la chasse- indemnités versées au secrétaire et au trésorier

de la commune

Par délibération du 09 juin 2023, le Conseil Municipal a reconduit, consécutivement à la relocation de la

chasse communale pour la période 2024/2033, les indemnités revenant au secrétaire et au trésorier de

la commune à l’occasion de l’établissement du rôle annuel de répartition du produit de la chasse.

Sur la base d’une directive de la Trésorerie Générale de Moselle datant de 1963, toujours applicable à ce

jour, le montant des indemnités est calculé exclusivement sur la part revenant aux propriétaires selon les

modalités ci-après :

Pour la part revenant aux secrétaires mairie

- 8 % sur le montant des recettes pour Aurélia ALUISI et Sandra GERARDON, chacune recevant la moitié de cette somme ;

Pour la part revenant au trésorier municipal de HAYANGECommune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 09 JUIN 2023

- 0 % sur le montant des recettes

- 0 % sur le montant des dépenses

et doit être avalisé par l’assemblée délibérante à l’issue du renouvellement du Conseil Municipal.

A compter de l’année 2023, le rôle de répartition pourra être établi dès transmission par les services

fiscaux des indications cadastrales actualisées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme l’attribution des indemnités à verser aux

secrétaires et au trésorier de la Commune sur la base des dispositions réglementaires en vigueur.

44-2023 : Tarif salles communales

Suite à une interpellation du conseiller aux décideurs locaux du service de gestion comptable Hayange, M le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de régulariser la gestion comptable des salles communales. En effet l’argent public ne peut transiter que par le biais des collectivités.

A compter du 1er septembre 2023 les recettes liées à la location des salles communales seront encaissées par la commune de Manderen RITZING.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Décide de fixer comme suit les tarifs de location des salles communales à compter du 1er septembre 2023 :

Espace Colombiers :

Habitants de la commune Personnes extérieures

48h le week-end 250€ 500€ Journée supplémentaire 50€ 100€ Supplément chauffage :

Applicable du 1er octobre au 31 mars

50€ 50€

Réunion 1 /2 journée, salle rendue propre 75€

Gratuité pour toutes les manifestations organisées par le comité de gestion.

Le locataire devra signer un contrat de location, un règlement intérieur et une attestation dans laquelle il atteste avoir pris connaissance que pour des raisons de sécurité, la salle peut accueillir au maximum 150 personnes pour l’espace Colombiers.

Caution :

Une caution de 500 € est déposée en garantie d’éventuels dommages sur les locaux, le mobilier et le matériel.Commune MANDEREN-RITZING

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SEANCE DU 09 JUIN 2023

Elle sera encaissée en cas de détérioration pour couvrir les frais engagés de remise en état, et la commune pourra facturer au-delà des 500 € si les frais des dégâts constatés sont estimés à un coût supérieur à la caution. Dans ce cas les factures seront fournies pour justifier la facturation au locataire.

Une caution de 500 € est déposée en garantie d’une salle rendue dans un état de propreté non satisfaisant. Elle sera encaissée dans le cas où la salle ne serait pas rendue dans son état de propreté initial.

Chalet am Brühl :

Habitants de la commune

ou licencié

Personnes extérieures

48h le week-end 100€ 200€ Journée supplémentaire 50€ 75€ Supplément chauffage :

Applicable du 1er octobre au 31 mars

50€ 50€

Réunion 1 /2 journée, salle rendue propre 50€

Gratuité pour toutes les manifestations organisées par l’association Jeunesse sportive de Manderen. Le

planning des jours de match devra être fournit en début de saison ainsi que toute modification éventuelle des jours apporté au cours de la saison.

Le locataire devra signer un contrat de location, un règlement intérieur, et une attestation dans laquelle il atteste avoir pris connaissance que pour des raisons de sécurité, la salle peut accueillir au maximum 40 personnes pour le chalet am Brühl.

Caution :

Une caution de 200 € est déposée en garantie d’éventuels dommages sur les locaux, le mobilier et le matériel.

Elle sera encaissée en cas de détérioration pour couvrir les frais engagés de remise en état, et la commune pourra facturer au-delà des 200 € si les frais des dégâts constatés sont estimés à un coût supérieur à la caution. Dans ce cas les factures seront fournies pour justifier la facturation au locataire.

Une caution de 200 € est déposée en garantie d’une salle rendue dans un état de propreté non satisfaisant. Elle sera encaissée dans le cas où la salle ne serait pas rendue dans son état de propreté initial.

Salle RITZING :

Habitants de la commune Personnes extérieures

Salle ou Préau 48h le week-end 100€ 150€ Salle et Préau 48h le week-end 150€ 200€ Supplément chauffage :

Applicable du 1er octobre au 31 mars

50€ 50€

Réunion 1 /2 journée, salle rendue propre 50€Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 09 JUIN 2023

Le locataire devra signer un contrat de location, un règlement intérieur et une attestation dans laquelle il atteste avoir pris connaissance que pour des raisons de sécurité, la salle peut accueillir au maximum 60 personnes pour la salle de Ritzing.

Caution :

Une caution de 150 € est déposée en garantie d’éventuels dommages sur les locaux, le mobilier et le matériel.

Elle sera encaissée en cas de détérioration pour couvrir les frais engagés de remise en état, et la commune pourra facturer au-delà des 150 € si les frais des dégâts constatés sont estimés à un coût supérieur à la caution. Dans ce cas les factures seront fournies pour justifier la facturation au locataire.

Une caution de 150 € est déposée en garantie d’une salle rendue dans un état de propreté non satisfaisant. Elle sera encaissée dans le cas où la salle ne serait pas rendue dans son état de propreté initial.

Dit que les chèques de caution seront payables à l’ordre du Trésor Public ;

Dit que les locaux doivent être rendus propres ;

Dit que lors d’un décès d’un habitant de la commune, les salles pourront être mises à disposition gracieuse pour les réunions familiales dans le respect du règlement et des réservations actées ;

Dit qu’une attestation de responsabilité civile couvrant la durée de la location devra être fournie ;

Dit qu’une convention sera établie entre la commune et chaque association quant à l’utilisation des

salles ;

Autorise M le Maire à signer toute convention entre la commune et une association ou une personne de

droit privé pour la location des salles communales ;

Dit que l’argent perçu par les recettes des locations, avant le 1er septembre 2023, devra être utilisé par

les associations uniquement pour des investissements dans chacune des salles respectives ;

Divers :

Installation d’une machine à pizza : M. le Maire informe les membres du conseil qu’une machine à Pizza

sera installée à l’entrée de Ritzing au niveau de l’ancien frigo.

Modification parcellaire consorts SCHWEITZER : M. le Maire informe les membres du conseil que les

consorts Schweitzer ont accepté la proposition suivant la délibération 38-2023.

Mr le maire lève la séance à 19h45

Le Maire La secrétaire de séance Régis DORBACH Adrienne PFEIFFER