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Déliberation - 2088618
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2088618)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Délibération 2025 - 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Objet : Subvention 2025 à l’association « Les Amis de Saint Jean » :
Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : huit
• Ont pris part à la délibération : cinq plus deux procurations
• Étaient excusés : Christel BEAUMELLE et Sylvain RICHARD,
• Procuration de : Christel BEAUMELLE à Nicole RAMBIER, Sylvain RICHARD à Benoit
GASTAUD.
Date convocation : Mardi 08 avril 2025
Date d’affichage : Mardi 08 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire,
Étaient présents : M.M Georges DAUTUN, Nicole RAMBIER, Éric BARD, Christophe DANIEL, Benoit GASTAUD et Norbert JOULLIA.
Monsieur Éric BARD a été désigné secrétaire de la séance.
Le Maire de la commune déclare que
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Délibération 2025 - 11
L'association "Les Amis de St Jean" dont le siège est à Saint Jean de Ceyrargues,
o Dans le cadre de son activité, a sollicité auprès de la commune, une aide financière de mille euros (1 000,00€) afin de financer une partie des frais des évènements qu’elle organise,
o A l'appui de cette demande, en date du 26 janvier 2025, l'association a adressé un dossier à Monsieur le Maire comportant le courrier de sollicitation en date du 26 janvier 2025.
o Monsieur JOULLIA, président de cette association, précise que la « fête du pain » sera organisée les 24 et 25 mai 2025.
o A l’occasion de l’approbation de cette décision, Monsieur Norbert JOULLIA, président de cette association, quitte temporairement la salle du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,
D’accorder à l'association du "Les Amis de Saint Jean" une aide financière de mille euros (1 000,00€) afin de financer une partie des frais des évènements qu’elle organise,
Cette dépense sera imputée au chapitre 65, « Autres Charges de Gestion Courante »,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
Vote :
Pour : 05+02
Abstention : 00
Contre : 00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Georges DAUTUN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.