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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 13 RAA spécial DRIEA du 13 novembre 2019
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 13 RAA spécial DRIEA du 13 novembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 13 Novembre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 13 Novembre 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-1306 16.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Bourg-la-Reine pour
la réalisation d’un plateau surélevé au droit de la
gare de Bourg-la-Reine.
6
DRIEA
N° 2019-1307 16.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux d'entretien de la signalisation,
réfection des marquages effacés.
6
DRIEA
N° 2019-1308 16.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des
travaux de renouvellement de conduite de gaz.
7
DRIEA
N° 2019-1309 16.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de mise à double sens du boulevard de la
Défense.
8
DRIEA
N° 2019-1310 16.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux de reprise d’affaissement.
9
DRIEA
N° 2019-1311 16.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux d’alimentation de panneaux DECAUX.
10
DRIEA
N° 2019-1312 16.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de renouvellement de la couche de
roulement dans le souterrain routier du pont de
Courbevoie.
11
DRIEA
N° 2019-1316 18.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de remplacement d'une centrale
hydraulique du réseau d'assainissement.
12
DRIEA
N° 2019-1317 18.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Bagneux pour des
travaux d'entretien de la signalisation horizontale,
réfection des marquages effacés.
12
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-1323 21.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de remplacement de deux tampons
d’assainissement.
13
DRIEA
N° 2019-1326 22.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux d'entretien de l'éclairage public
du souterrain Sembat.
14
DRIEA
N° 2019-1327 22.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux d’abattage d’arbres.
15
DRIEA
N° 2019-1328 22.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Nanterre pour des
travaux de remplacement d'une trappe d'accès aux
installations d'assainissement.
16
DRIEA
N° 2019-1331 23.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 911 à Asnières-sur-Seine
pour des travaux de réfection de la couche de
roulement.
16
DRIEA
N° 2019-1332 23.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour la réalisation
de boucles magnétiques routières sur le carrefour
du Petit Clamart sur les communes de Clamart et
de Châtenay-Malabry (92).
18
DRIEA
N° 2019-1333 23.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux de réfections des trottoirs.
19
DRIEA
N° 2019-1346 28.10.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation dans le cadre de la réalisation des
travaux de la tour Trinity au-dessus de l’autoroute
A14 sur les communes de Courbevoie et Puteaux,
19
DRIEA
N° 2019-1347 28.10.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur la bretelle de sortie n°36 de
l'autoroute A86 pour la réalisation de travaux de
curage sur la chambre à sable du réseau
d’assainissement, sur la commune de Rueil-
Malmaison,
20
DRIEA
N° 2019-1348 29.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de démolition de trois maisons
individuelles.
21
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-1349 29.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de réhabilitation du réseau
d’assainissement.
22
DRIEA
N° 2019-1350 29.10.2019
Arrêté concernant des restrictions de circulation
sur la RN118 dans le sens Paris/province entre les
Pr 0+000 et 2+300, relatif aux travaux sur le mur
de soutènement en terre armée au pont de Sèvres.
23
DRIEA
N° 2019-1352 30.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de mise à double sens du boulevard de la
Défense et abrogeant l’arrêté n°2019-1309 du 16
octobre 2019.
24
DRIEA
N° 2019-1361 31.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Antony pour des
travaux de suppression de feux tricolores et
installation de feux provisoires dans le cadre des
travaux d’aménagement du T10.
25
DRIEA
N° 2019-1362 31.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de réalisation de massifs et supports sur
trottoir.
26
DRIEA
N° 2019-1363 31.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de remplacement d'un carter gaz.
27
DRIEA
N° 2019-1364 31.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne
pour des travaux d'abattage d'arbres et
replantation.
28
DRIEA
N° 2019-1365 31.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de démontage de la grue G10.
29
DRIEA
N° 2019-1366 31.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux d'entretien de l'éclairage public
du souterrain Sembat et abrogeant l’arrêté
n°2019-1326 du 22 octobre.
30
DRIEA
N° 2019-1367 31.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de pose et dépose des illuminations de
Noël.
30
4 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-1369 31.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des
travaux de branchement au réseau
d'assainissement d'un bâtiment.
31
DRIEA
N° 2019-1370 31.10.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour dépose
repose de bordures et reprises du trottoir. 32
5 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1306 en date du 16 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Bourg-la-Reine pour la réalisation d’un plateau surélevé au droit de la gare de Bourg-la-Reine.
ARTICLE 1 : du jeudi 31 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, la circulation sur le boulevard du Maréchal Joffre (RD.920) à Bourg-la-Reine, au droit de la place de la gare est maintenue sur une voie d’une largeur minimale de 4,50 mètres.
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances, y compris en traversée de l’avenue du Maréchal Joffre.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ATV-TP, Téléphone : 01.49.86.08.27, Adresse : 248, rue Gabriel Péri 94230 Cachan.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Vizzaccaro (06.85.51.18.47), ATV-TP, Téléphone : 01.49.86.08.27, Adresse : 248, rue Gabriel Péri 94230 Cachan et de M. Bignon (06.66.61.66.19) de Technicité.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1307 en date du 16 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux d'entretien de la signalisation, réfection des marquages effacés.
ARTICLE 1 : Du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, excepté les journées hors chantier.
Sur les quais de la Bataille de Stalingrad et du Président Roosevelt (RD 7), une voie de circulation sur 4 est neutralisée sur 50 m à l'avancement des travaux dans les deux sens de circulation
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h à 5h30.
6 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Thierry Savoure (06.11.78.09.39), SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00, Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1308 en date du 16 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de renouvellement de conduite de gaz.
ARTICLE 1 : Du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019, sur le quai Marcel Dassault (RD.7) à Saint-Cloud, de l’avenue de l’Aqueduc à la rue des Milons, les travaux s’effectuent sur le trottoir le long de la contre-allée. Le stationnement est neutralisé au droit des travaux.
Sur le quai du Président Carnot (RD.7) à Saint-Cloud, de la rue des Milons à la rue du 18 juin, dans le sens Suresnes – Sèvres, la voie de droite est neutralisée à l’avancement des travaux. La circulation est maintenue sur les deux voies restantes en toutes circonstances.
Au droit du restaurant « Quai Ouest », une tranchée est réalisée en traversée de chaussée, la circulation est maintenue comme suit :
Dans le sens Suresnes – Sèvres, la circulation est renvoyée sur la contre-allée et le stationnement est interdit sur cette contre-allée ;
Dans le sens Sèvres – Suresnes, la circulation est renvoyée sur la voie opposée à l’avancée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
7 L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPAC / Pôle Distribution, Téléphone : 01.34.91.03.30, Adresse : 4, rue de la Vallée de la Yart 78640 Saint- Germain de la Grange.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Thomas Leduc (01.40.83.41.74), GRDF.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1309 en date du 16 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de mise à double sens du boulevard de la Défense.
ARTICLE 1 : A partir du 21 octobre 2019 jusqu’à fin avril 2020 pour le tronçon 1 (Folie/Césaire) ;
A partir du 21 octobre 2019 jusqu’à fin mai 2020 pour le tronçon 2 (Césaire/Hebert),
Boulevard de la Défense, entre carrefour de la Folie et le carrefour Aimé Césaire, la longueur de l’insertion sur la voie affectée à la bretelle d’accès à l’A14, est réduite. Il reste deux files de circulation situées sur la droite, de 3,00 mètres de largeur au minimum.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE : 2 impasse des Petits Marais – Port de GENNEVILLIERS – 92230 GENNEVILLIERS.
8 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BENTIN SAS – 71 Boulevard de Strasbourg 93600 Aulnay-sous-Bois.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Bordes, COLAS IDF, Adresse : 2 impasse des Petits Marais – Port de GENNEVILLIERS – 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1310 en date du 16 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux de reprise d’affaissement.
ARTICLE 1 : du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019, la contre-allée de l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge sera fermée à la circulation entre le boulevard Romain Rolland et la rue Bouzerait, dans le sens Paris-province.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Le cheminement piéton et la protection seront assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise VALENTIN Téléphone : 01.41.97.01.01, Adresse : Chemin de Villeneuve B.P.96 - 94143 Alfortville cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Beau par l’entreprise VALENTIN Téléphone : 06.15.11.28.04, Adresse : Chemin de Villeneuve B.P.96 - 94143 Alfortville cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
9 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1311 en date du 16 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux d’alimentation de panneaux DECAUX.
ARTICLE 1 : du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019, suivant l’avancement des travaux, la voie bus sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge sera neutralisée, entre le boulevard Romain Rolland et le rue Bouzerait, dans le sens Paris-province. Il restera en permanence 3 voies de circulation.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
le cheminement et la protection des piétons seront déviés sur le trottoir de la contre allée.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise SOBECA Téléphone : 06.85.67.43.53, Adresse : 581, avenue de l’Europe 77240 Vert-Saint-Denis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Mesbah de l’entreprise SOBECA Téléphone : 06.85.67.43.53, Adresse : 581, avenue de l’Europe 77240 Vert-Saint-Denis.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
10 l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1312 en date du 16 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement dans le souterrain routier du pont de Courbevoie.
ARTICLE 1 : Du 12 novembre 2019 au 22 novembre 2019,
Sur le Quai du Maréchal Joffre / Quai Paul Doumer (RD 7) à Courbevoie, la circulation dans le souterrain routier du pont de Courbevoie peut-être interdite de 21h00 à 5h30. La déviation s’effectuera par la tête de pont. De 23h00 à 4h30 sur le Quai du Maréchal Joffre (RD 7) à Courbevoie, entre la rue Charcot et la rampe du pont de Courbevoie la circulation peut être interdite.
Une déviation sera mise en place par la rue Charcot. Sur le Quai du Maréchal Joffre (RD 7) à Courbevoie, de 19h00 à 7h00, au droit du parc de Bécon, le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF, Téléphone : 01 30 15 26 26 Télécopie : 01 30 15 26 45, Adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature Herblay, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M CARRERE, EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers. Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
11 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1316 en date du 18 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de remplacement d'une centrale hydraulique du réseau d'assainissement.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 31 octobre 2019,
Sur la rampe descendante (RD7) du pont de Courbevoie (RD908) vers le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, dans le sens Nord Sud, face au n°71 de la rue Victor Hugo, le stationnement est neutralisé sur quatre places.
La largeur du cheminement des piétons sur le trottoir est réduite à 1,40 mètre.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Aquasys, Téléphone : 141195063 Télécopie : Adresse : 15, rue du joli point de vue, 93 350 Villemonble
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Dutheil, Aquasys, Téléphone : 141195063, Adresse : 15, rue du joli point de vue, 93 350 Villemonble.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1317 en date du 18 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Bagneux pour des travaux d'entretien de la signalisation horizontale, réfection des marquages effacés.
ARTICLE 1 : Du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019, excepté les journées hors chantier.
La circulation est réduite sur l'avenue Aristide Briand (RD 920) d'une file sur 50 m à l'avancement des travaux dans le sens Paris-province entre le n° 2 de l'avenue Aristide Briand, et la rue du Port Galant (VC).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00, à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
12 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Thierry Savoure (06.11.78.09.39), SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00, Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1323 en date du 21 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de remplacement de deux tampons d’assainissement.
ARTICLE 1 : du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019, sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, au droit des n°165 et 173, dans le sens province – Paris, une voie de circulation ainsi que la piste cyclable sont neutralisées sur une longueur de 10 mètres.
La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Adresse : 215, rue Jules Quentin 92000 Nanterre.
13 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Laigle (06.21.37.13.28), SRBG, Adresse : 215, rue Jules Quentin 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1326 en date du 22 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux d'entretien de l'éclairage public du souterrain Sembat.
ARTICLE 1 :
Entre le lundi 28 octobre 2019 et le jeudi 14 novembre 2019, sur la place Marcel Sembat (RD 910) à Boulogne-Billancourt, le souterrain est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par les voies en surface. La durée des travaux ne devrait pas excéder une nuit durant la période de l'arrêté.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS, Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX et ESF, Téléphone : 06.79.71.68.15, Adresse : 11, proges 23160 Saint Germain Beaupré
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Maurinier, le CD92/DM/SMOE/UEV, Téléphone : 01.78.14.00.21, Adresse : 61, avenue Salvador Allende 92000 Nanterre,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
14 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1327 en date du 22 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux d’abattage d’arbres.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 25 octobre 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l’avenue Edouard Vaillant (RD.910) à Boulogne-Billancourt .
Face au 98, avenue du Général Leclerc (RD.910) à Boulogne-Billancourt , la chaussée est réduite de 3 files à 2 files de part et d’autre du terre-plein central et suivant l’avancement du chantier. La circulation est maintenue sur 2 voies en toutes circonstances.
Entre les n°65 et 73, avenue du Général Leclerc (RD.910) à Boulogne-Billancourt, la chaussée est réduite de 2 files à 1 file au droit des travaux. La circulation est maintenue sur 1 voie en toutes circonstances.
Face au n°70, avenue Édouard Vaillant (RD.910) à Boulogne-Billancourt, la chaussée est réduite de 2 files à 1 file au droit des travaux. La circulation est maintenue sur 1 voie en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, Adresse : 3, rue Gallois 78310 Maurepas.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Amadieu, EVEN, Adresse : 3, rue Gallois 78310 Maurepas.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
15 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1328 en date du 22 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Nanterre pour des travaux de remplacement d'une trappe d'accès aux installations d'assainissement.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 22 novembre 2019, sauf les jours hors chantiers, entre 10h00 et 16h00. Place de la Boule (RD913) au droit du relai bus vers la sortie de l’avenue Gambetta, une place de stationnement bus est neutralisée durant maximum une heure.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FAYOLLE Soisy- sous-Montmorency, Téléphone : 06 74 95 18 38 Télécopie : 01 39 89 14 22, Adresse : 30, rue de l’Égalité, CS 30009, 95232 Soisy-sous-Montmorency.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1331 en date du 23 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
ARTICLE 1 : Du 23 octobre 2019 au 08 novembre 2019.
La circulation est interdite sur le pont de Clichy, des déviations sont mises en place: Pour le sens Province - Paris et Paris - Province Par le quai derveaux, le pont d"Asnières et le quai de Clichy.
16 Pour le sens Asnières vers Gennevillies Par le Quai Aulagnier, l'avenue Laurent Cély, la voie de retournement, l'avenue Laurent Cély, le pont de Gennevilliers la rue du Gal Roguet, le Quai Eric tabarly et le Quai de Clichy.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 05h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers..
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature Herblay, Téléphone : Télécopie : Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex..
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Vectra, Téléphone : 09 53 48 26 12 Télécopie : Adresse : 11, rue Bernard Palissy, 11 rue Bernard Palissy 95280 Jouy-le- Moutier.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature, Téléphone : 01 60 81 63 80 Télécopie : 01 60 81 63 81, Adresse : 2, impasse des Jalots BP 50030- 91415 Dourdan Cedex.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BECS, Téléphone : 141317575 Télécopie : , Adresse : 114 boulevard Galiéni 92100 Boulogne Billancourt.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Habib Zribi , EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers. Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
17 Arrêté préfectoral DRIEA n° 2019-1332 en date du 23 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour la réalisation de boucles magnétiques routières sur le carrefour du Petit Clamart sur les communes de Clamart et de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er : Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour du Petit Clamart à Clamart, et sous réserve des conditions météorologiques :
Les nuits du 23 et 24 octobre 2019, la bretelle n° 30 de la RN385 (A86) intérieure qui permet l’accès sur la RD986 rue du Général Eisenhower est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier entre 20h00 et 05h00.
Pour la fermeture de la bretelle n°30 de la RN385 (A86) Intérieure donnant accès à la rue du Général Einsenhower, Les usagers de l'A86 à destination de Clamart sont déviés par la sortie n° 31 « Z.A. Louis Breguet» de la RN385, la direction « Créteil », la RN385 (A86), la sortie n°30b « Clamart », l’avenue du Général de Gaulle (RD906) (Fin de déviation).
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la direction des routes d’Île-de-France, la société SEGEX assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, dans la phase exploitation du chantier ainsi que pour les phases de fermeture et de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
DIRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy 78350 Jouy- en-Josas – Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00.
SEGEX - 4, boulevard Arago - 91320 Wissous – Télephone : 01 69 81 18 00 – Télécopie : 01 69 81 18 01.
EIFFAGE ENERGIE – 28 , rue Lavoisier – 92169 NANTERRE Cedex – Téléphone : 01 . 41. 37. 16. 00.
R.B.M.R (Réalisation de Boucles Magnétiques Routières) – 127 rue René Legros - Savigny- sur-Orge - Téléphone : 01.69.24.24.00 – Représentant : Frédéric Da Ponte.
BOUYGUES ENERGIE SERVICES – 9, avenue Descartes 92350 Le Plessis-Robinson – Téléphone : 01.80.61.67.25 – 06.20.96.01.82 – Représentant : Philippe PIRES.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
18 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1333 en date du 23 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de réfections des trottoirs.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 15 novembre 2019 (excepté les samedis, dimanches et journées hors chantier : 19/10/2018, 22/10/2018, 26/10/2018, 29/10/2018, 31/10/2018, 01/11/2018), entre 9h30 et 16h00,
Sur la RD 986, avenue de la République à Nanterre, entre le n° 1 et la rue de Sartrouville, en direction de Colombes, avenues du 1er Mai, Commune de Paris et Parc de l’Île en totalité en direction de Rueil-Malmaison, une file est fermée à la circulation générale sauf aux véhicules du chantier, il reste une file ouverte à la circulation. 4 places de stationnement sont neutralisées à l'avancement des travaux sur toutes les voies concernées et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers - 01 40 85 00 37
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. S. THERET, ALTO WATELET TP, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers - (06) 11 17 22 29
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1346 du 28 octobre 2019 réglementant provisoirement la circulation dans le cadre de la réalisation des travaux de la tour Trinity au-dessus de l’autoroute A14 sur les communes de Courbevoie et Puteaux,
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 20 décembre 2019, du lundi au samedi, de 21h00 à 05h30 et les week-ends du 29 novembre au 02 décembre 2019 et du 06 au 09 décembre 2019, du vendredi 22h00 au lundi 05h00, les bretelles N192- la Garenne-Colombes de l’autoroute A14, dans les 2 sens de circulation, sont fermées à la circulation.
19 Des déviations sont mises en place :
- pour le sens vers la Garenne-Colombes : par la bretelle N1013, l’avenue du Général de Gaulle (D9a), le rond point de la Défense et l’avenue de la Division Leclerc ; - pour le sens vers Paris : par la rue de Valmy, la route de la Demi-Lune et le boulevard Circulaire de la Défense (RN13).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BATEG (1 rue du petit Clamart à 78140 Velizy Villacoublay – Téléphone : 06 60 62 27 99 - adresse courriel :
cecile.debayser@vinci-construction.fr) et Paris La Défense (110 esplanade du Général de Gaulle à 92931 Paris La Défense – Téléphone 06 13 05 24 82 - adresse courriel : fgok@parisladefense.com)
sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route..
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1347 du 28 octobre 2019 réglementant provisoirement la circulation sur la bretelle de sortie n°36 de l'autoroute A86 pour la réalisation de travaux de curage sur la chambre à sable du réseau d’assainissement, sur la commune de Rueil-Malmaison,
20 ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’ au 22 novembre 2019, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au vendredi matin, la circulation est interdite sur :
- la bretelle de l'avenue de Colmar vers l'A86, en direction de Saint-Denis. Une déviation est mise en place par la rue des Deux Gares,
- la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (D986). Une déviation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la D914.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par les sociétés TERIDEAL (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com ) et SUEZ (5-7 rue Paul Valery à 94450 Limeil- Brevannes) agissant pour le compte de SEVESC (119 rue du Mesnil à 92600 Asnières – Téléphone : 06 27 26 48 13 – adresse de messagerie : didier.champsaur@suez.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1348 en date du 29 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de démolition de trois maisons individuelles.
21 ARTICLE 1 : du mardi 12 novembre 2019 au mercredi 13 novembre 2019, au droit du 166, avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, le trottoir est neutralisé sur une longueur de 10 mètres et la circulation piétonne est déviée sur la piste cyclable qui est interdite à la circulation des cyclistes sur une longueur de 10 mètres.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances de part et d’autre de la piste cyclable neutralisée, un panneau « Cyclistes pieds à terre » est installé.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPC Groupe, Téléphone : 07.79.84.08.33, Adresse : 137, avenue de Lattre de Tassigny 93800 Epinay/Seine.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Eloi Demartial (06.21.37.13.28), EPC Groupe, Téléphone : 07.79.84.08.33, Adresse : 137, avenue de Lattre de Tassigny 93800 Epinay/Seine.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1349 en date du 29 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement.
ARTICLE 1 : du jeudi 31 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, suivant l’avancement des travaux, la voie de droite sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, est neutralisée dans le sens province – Paris, entre le n° 230 et la rue Léon Jouhaux. L’emprise des travaux sur chaussée est autorisés de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN TP, Téléphone : 01.41.79.01.01, Adresse : 6, Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville.
22 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Les travaux s’effectuent sous le contrôle de M. Hamel (06.23.50.19.80) VALENTIN TP, Téléphone : 01.41.79.01.01, Adresse : 6, Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté DRIEA n°2019-1350 en date du 29 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RN118 dans le sens Paris/province entre les Pr 0+000 et 2+300, relatif aux travaux sur le mur de soutènement en terre armée au pont de Sèvres.
ARTICLE 1 :
Pendant les travaux d'investigation, la RN118 dans le sens Paris/province sera interdite à la circulation entre les Pr 0+000 et 2+300, sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00 :
Semaine n° 44 / 2019
nuit du 29 au 30 octobre 2019
nuit du 30 au 31 octobre 2019
Semaine n° 46 / 2019
nuit du 12 au 13 novembre 2019
nuit du 13 au 14 novembre 2019
nuit du 14 au 15 novembre 2019
Une déviation sera mise en place dans la façon suivante :
Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt par D910 vers la RN118 province empruntent :
– La RD910 en direction de Sèvres ;
– La RD406 avenue de la Division Leclerc ;
– La rue des Bruyères l'ex D183 ;
– La bretelle d'accès à la RN118, où les usagers souhaitant emprunter la RN118 en direction de la province retrouveront leur itinéraire.
Les usagers en provenance de la RD7 vers la RN118 province empruntent : – La RD910 en direction de Sèvres ;
– La RD406 avenue de la Division Leclerc ;
– La rue des Bruyères l'ex D183 ;
23 – La bretelle d'accès à la RN118, où les usagers souhaitant emprunter la RN118 en direction de la province retrouveront leur itinéraire.
ARTICLE 2 :
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaires aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par l'Unité d’Exploitation Routière de Jouy-en-Josas
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1352 en date du 30 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de mise à double sens du boulevard de la Défense et abrogeant l’arrêté n°2019-1309 du 16 octobre 2019.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 30 avril 2020 pour le tronçon 1 (entre carrefour de la Folie jusqu’à la rue Aimé Césaire) ;
La circulation sur le boulevard de la défense se fait sur deux files de circulation de largeur 6m00 minimum entre le carrefour de la Folie et la rue de Vimy puis de part et d’autres du terre-plein de l’accès à l’autoroute A14 de largeur 3m00 minimum au nord et 3m20 minimum au sud entre la rue de Vimy et la rue Aimé Césaire.
L’accès à l’A14 se fait depuis la voie sud.
ARTICLE 2 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 31 mai 2020 pour le tronçon 2 (entre rue Aimé Césaire et rue Célestin Hebert),
24 La circulation sur le boulevard de la défense continuera à se faire sur deux files de circulation de largeur 6m00 minimum, décalées sur la droite.
ARTICLE 3 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant sur le boulevard de la défense (Rd914) entre le carrefour de la Folie et la rue Célestin Hébert.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE : 2 impasse des Petits Marais – Port de GENNEVILLIERS – 92230 GENNEVILLIERS.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BENTIN SAS – 71 Boulevard de Strasbourg 93600 Aulnay-sous-Bois.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Bordes, COLAS IDF, Adresse : 2 impasse des Petits Marais – Port de GENNEVILLIERS – 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1361 en date du 31 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Antony pour des travaux de suppression de feux tricolores et installation de feux provisoires dans le cadre des travaux d’aménagement du T10.
ARTICLE 1 : du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 9 novembre 2019 :
Au 88 avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, en direction de la place du Général de Gaulle :
La chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie au droit des travaux. La circulation est maintenue sur 1 voie en toutes circonstances.
Avenue du Général de Gaulle :
En direction de Verrières-le-Buisson :
La voie de droite est neutralisée à l’intersection avec l’avenue Léon Blum. La circulation est déviée par la rue Velpeau.
25 En direction de la place du Général de Gaulle :
Avant l’intersection avec l’avenue Léon Blum, la chaussée est réduite de 3 voies à 2 voies. La circulation est maintenue sur 2 voies en toutes circonstances.
Après l’intersection avec l’avenue Léon Blum, la voie de gauche est neutralisée. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
En direction de Châtenay-Malabry :
La voie de tourne à gauche ainsi que la voie de droite sont neutralisées alternativement. La circulation est maintenue sur 2 voies en toutes circonstances.
Avenue du Général de Gaulle à l’intersection avec l’avenue Léon Blum :
En direction de Sceaux :
La chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La circulation est maintenue sur 1 voie en toutes circonstances.
En direction de Verrières-le-Buisson :
La chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La circulation est maintenue sur 1 voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Eiffage Energie Système, Téléphone : 07.79.84.08.33, Adresse : 8bis, avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières- en-Brie.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Luis Xardo (06.25.05.09.76), Eiffage Energie Système, Téléphone : 07.79.84.08.33, Adresse : 8bis, avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières- en-Brie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1362 en date du 31 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de réalisation de massifs et supports sur trottoir.
26 ARTICLE 1 : Du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s),
Sur la RD 907, route à deux voies dans le sens descendant et une voie dans le sens montant, au n° 3 rue Dailly à Saint-Cloud, la chaussée est réduite à une voie. La circulation est maintenue dans les deux sens, ponctuellement gérée par un alternat exclusivement manuel.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS / FERRAZ, Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Gunther (06.03.84.73.54), CITEOS / FERRAZ, Téléphone : 01.58.07.92.00, Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1363 en date du 31 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de remplacement d'un carter gaz.
ARTICLE 1 : Du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 8 novembre 2019,
Sur la RD 907 route à 1 voie par sens, occupation de la chaussée au droit du n° 7-7 bis rue Gounod à Saint-Cloud, la chaussée est réduite de 2 voix à 1. La circulation est gérée par un alternat exclusivement manuel. Une signalisation est mise en place de part et d'autre de la zone d'intervention.
27 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROTRAVAUX Adresse : 22, rue Gustave Madiot 91070 Bondoufle
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. A Mejai (06.48.70.80.75), EUROTRAVAUX, Adresse : 22, rue Gustave Madiot 91070 Bondoufle,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1364 en date du 31 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne pour des travaux d'abattage d'arbres et replantation.
ARTICLE 1 : Du lundi 04 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, Sur le quai du Moulin de Cage (RD7) à Villeneuve La Garenne, dans le sens Sud Nord, la voie en direction du boulevard Gallieni (RD9) sera fermée. Une déviation sera mise en place par le quai d’Asnières puis par l’avenue de Verdun.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Les vendredis, la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les sociétés suivantes : - Foret de l'Ile de France, Téléphone : 06.07.04.78.43, Adresse : 04 avenue Ambroise Croizat - 91130 Ris-Orangis
Responsable du chantier : M. VECCHIARELLI
28 - Even, Téléphone : 06.09.67.38.21, Adresse : 03 rue Galois - 78310 Maurepas Responsable du chantier : M.BARBE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1365 en date du 31 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de démontage de la grue G10.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 3 novembre 2019,
Du n° 33 au 35 boulevard des Bouvets à Nanterre (RD914), deux voies sont fermées à la circulation; il y a une seule voie de 3,20 mètres de largeur qui est ouverte à la circulation.
Le stationnement est interdit et le cheminement des piétons est dévié côté pair.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 22h00 à 05h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BATEG, Téléphone : 01 41 28 23 00 Télécopie : 01 41 28 25 90, Adresse : Immeuble l'Emeraude - Bat A1 - rue du Petit Clamart - 78457 VELIZY CEDEX
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M? G. GESLAIN, BATEG, Téléphone : 01 41 28 23 00, Télécopie : 01 41 28 25 90, Adresse : Immeuble l'Emeraude - Bat A1 - rue du Petit Clamart - 78457 VELIZY CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
29 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1366 en date du 31 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux d'entretien de l'éclairage public du souterrain Sembat et abrogeant l’arrêté n°2019-1326 du 22 octobre.
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au jeudi 14 novembre 2019, sur la place Marcel Sembat (RD 910) à Boulogne-Billancourt, le souterrain est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par les voies en surface. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS, Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX et ESF, Téléphone : 06.79.71.68.15, Adresse : 11, proges23160 Saint Germain Beaupré
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Maurinier, le CD92/DM/SMOE/UEV, Téléphone : 01.78.14.00.21, Adresse : 61, avenue Salvador Allende 92000 Nanterre,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1367 en date du 31 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de pose et dépose des illuminations de Noël.
30 ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 28 février 2020.
Sur la RD 907 route à une voie par sens, sur toute la rue Gounod et la rue Dailly à Saint- Cloud, la chaussée est réduite à une voie à l'avancement des travaux, La circulation est gérée par alternat exclusivement manuel.
La réalisation des travaux et l’occupation de la chaussé par des engins de chantiers seront autorisés de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS, Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la rout
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Gunther (06.03.84.73.54), CITEOS / FERRAZ, Téléphone : 01.58.07.92.00, Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1369 en date du 31 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de branchement au réseau d'assainissement d'un bâtiment.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 13 décembre 2019.
Adresse des travaux : boulevard de Verdun à Courbevoie.
Sur le boulevard de Verdun (RD 908) à Courbevoie, au droit du n° 186, de jour comme de nuit, dans chaque sens de la circulation, celle-ci sera réduite à 3,50 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société dont le nom est indiqué à l'article 3 ci-dessous.
Afin de permettre le passage des transports exceptionnels, de 20h00 à 6h00, un passage libre d'au moins 4,50 m de large sera assuré sur le boulevard de Verdun.
31 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXEO Ouest IDF, Téléphone : 141112160 Télécopie : 141112169, Adresse : 4 rue des champs fourgons 92230 Gennevilliers- Nom du responsable de chantier : M. CROIZIER – 06 89 49 18 53 Mail : nicolas.croizier@axeo-tp.com.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. ARSELIN, SEVESC, Téléphone : 01 41 38 56 00, Télécopie : 01 41 38 56 09, Adresse : 15 quai Galliéni 92150 SURESNES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1370 en date du 31 octobre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour dépose repose de bordures et reprises du trottoir.
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature et de la pose de la signalisation du présent arrêté jusqu'au vendredi 29 novembre 2019, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et journées hors chantier (26/10/2018, 29/10/2018, 31/10/2018, 01/11/2018),
Avenue F. Arago (RD131) à Nanterre entre le pont Arago et la rue d'Arras, une file sur deux est fermée à la circulation générale, par alternance dans les deux sens. Les places de stationnement sont neutralisées par séries de quatre places à l'avancement des travaux et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15 heures.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
32 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers
Téléphone : 01 40 85 00 37
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. S. THERET, Téléphone : (06) 11 17 22 29
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
33 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
34 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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