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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 096)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_096
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
N°DEL20220930_096
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Direction Ressources Humaines / 7598
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Ressources Humaines / 7598
Nicole GIAT
RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS
Vu le code de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret 2020-478 du 24 avvril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Dans le cadre de sa politique d'insertion des jeunes et pour anticiper ses besoins futurs, Clermont Auvergne Métropole recrute tous les ans des apprentis. L'apprentissage présente un double intérêt :
- former un jeune au métier tel qu'il est exercé dans la collectivité dans le cadre d'alternance "apprenant" à la fois pour le jeune et pour l'équipe qui l'accueille,
-recruter par anticipation sur un métier dont la technicité en fait un métier en tension sur le marché local du travail ou bien un métier hybride n'existant pas encore dans notre collectivité.
Le recrutement d'un apprenti représente un coût à la fois en terme de formation et de rémunération. En effet, la rémunération des apprentis du secteur public non industriel et commercial varie en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation (pourcentage du SMIC).
A cette base de rémunération, les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent majorer :
- de 10 points le taux de rémunération des apprentis préparant un diplôme de niveau baccalauréat,
- de 20 points le taux de rémunération pour les apprentis préparant des diplômes de niveau supérieur.
Cette majoration de leur rémunération, comme l'autorise la règlementation, permet de rendre plus attractifs les métiers territoriaux ou les métiers sur lesquels il existe des difficultés de recrutement.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser le Président ou son représentant à rémunérer les apprentis selon la règleentaion en vigueur, majorations comprises,
• de prévoir au budget des dépenses de personnel les crédits nécessaires au chapitre 012- 64171 et 012-6411.
TOTAL VOTANTS : 83 = 65 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Chantal LAVAL
N°DEL20220930_096
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Direction Ressources Humaines / 7598