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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 099
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 099)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Travail et emploi,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
CONVENTIONS DE MUTUALISATION ASCENDANTE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION 2021 ET PRÉVISIONNELLES 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_099
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
N°DEL20220930_099
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Direction Pilotage et Performance / 7522
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Pilotage et Performance / 7522
Océane FUMAS
CONVENTIONS DE MUTUALISATION ASCENDANTE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION 2021 ET PRÉVISIONNELLES 2022
Les conventions de mise à disposition de services ascendantes conclues entre la Métropole et ses communes membres prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le prévisionnel pour 2022 a été élaboré en tenant compte du niveau de services attendus et réalisables par les services mis à disposition.
En annexes sont jointes les fiches sectorielles de régularisation 2021 ainsi que les fiches sectorielles prévisionnelles pour 2022.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider les fiches sectorielles de régularisation relatives aux écarts constatés entre les montants prévisionnels 2021 et les coûts réels 2021, annexées à la présente délibération,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder aux régularisations correspondantes,
• de valider les fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année 2022 annexées à la présente délibération,
• d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 65 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Marion CANALES
N°DEL20220930_099
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 23 décembre 2021
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière a été conclue pour l'entretien des espaces verts sur l'
emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 64453,33 € 19 259,30 € 83 712,63 €
TOTAL 83 712,63 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 71 306,81 € 12 840,35 € 84 147,16 €
TOTAL 84 147,16 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 434,53 euros.
Il est donc nécessaire :
* de procéder à une régularisation de 6 853,48 euros en faveur de la ville d’ Aubière au titre de la masse
salariale,
de procéder à une régularisation de 6 418,95 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre des
dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2021
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière a été conclue pour l'entretien des bâtiments
métropolitains situés sur le territoire communal.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 745 € 1 000 € 1745€
bâti
TOTAL 1745€
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 1 590,85 € 858,64 € 2 449,49 €
bâti
TOTAL 2 449,49 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 704,49 euros.
Ilest donc nécessaire :
* de procéder à une régularisation de 845,85 euros en faveur de la ville d’ Aubière au titre de la masse
salariale ;
* de procéder à une régularisation de 141,36 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre des
dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aulnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 28 mai 2021
Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2021
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Aulnat a été conclue pour l'entretien du patrimoine bâti
occupé par les services métropolitains.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 828,71 € 7 208,67 € 8 037,38 €
bâti
TOTAL 8 037,38 €
Coût réel pour 2021*
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 1680 € 42 702,06 € 44 382,06 €
bâti
TOTAL 44 382,06 €
* Je coût réel 2021 correspond aux coûts réels de la période 2017-2021
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 36 344,68 euros.
Ilest donc nécessaire de procéder à une régularisation de 36 344,68 euros en faveur de la ville de Aulnat, soit 851,29
euros au titre de la masse salariale et 35 493,39 euros au titre des dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cevyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat a été conclue pour l'entretien des espaces verts sur
l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 41 000 € 25 000 € 65 000 €
sur voiries
TOTAL 65 000 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 39 508,18 € 28 475,34 € 67 983,52 €
sur voiries
TOTAL 67 983,52 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 2 983,52 eruos.
Il est donc nécessaire :
* de procéder à une régularisation de 3 475,34 euros en faveur de la ville de Ceyrat au titre des dépenses
directes,
* de procéder à une régularisation de 1 491,82 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre de la
masse salariale.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - REEL 2021
MISE A DISPOSITION DU SERVICE DOCUMENTATION DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU
PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction des Affaires Générales et Institutionnelles
(DAGID) / Service Documentation
Directeur / Chef de service : Madame HANCLOT
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame HANCLOT
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources et modernisation
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites directement
auprès de ce service. Les demandes d'acquisitions documentaires et plus particulièrement les demandes
d'abonnements non prévues au budget primitif devront être validées par la DGA Ressources.
Objet de la mise à disposition
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont :
- le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse locale,
des dossiers documentaires,
- l'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- l'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les articles de
presse,
- l'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- la prise en charge de recherches documentaires,
- la prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les groupes
politiques),
- le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires,
- l'organisation de conférences-débats,
- une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à
disposition de données publiques...),
- l'analyse des besoins documentaires des services,
- la promotion du service documentation auprès des services de la Métropole.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants réels pour l'année 2021
Activités ETP Coûts RA Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2021
Documentaion ! Budget prnagal CAM Trensler de 19 AE AE 664t4E
Documenteton ; Budget princ:pal CAM ! Transfert de + An ne an compétences et services htoriques 04 28 DD € STE 78836 € Documentssaon ; Budaëet nnncnal AM ! Services mutualsés 0,28 31742€ 47e R& 749 €
[Doc tassainssement CC 683€ 114] £ VI L]
TOT 0,84 48 430 € 400 252 €| 148 682 €]
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 144 733 euros. Le montant réel est de 148 682
euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 3 949 euros en faveur de la Ville de
Clermont-Ferrand.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - REEL 2021
MISE A DISPOSITION DU SERVICE GARAGE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
Maintenance exploitation / Garage
Directeur / Chef de service : Monsieur VERLAGUET
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur VERLAGUET
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : DGA Proximité, Relations aux Territoires et Usages
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur MICHEL, Directeur de l'Espace
Public et de la Proximité (DEPP)
Référent avec la commune : Monsieur GOUGAT, gestionnaire des moyens
Mécanisés et des contrats (DEPP)
Direction / Service de rattachement : DGA Proximité, Relations aux Territoires et Usages
Direction du Cycle de l'Eau
Directeur / Chef de service : Madame BURGIERE, Directrice du cycle de l'eau
Référent avec la commune : Monsieur GIRAUD (DCE)
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules
transférés à la métropole pour l'exercice de ses compétences et, sur demande de la métropole, et
sous réserve des disponibilités du service garage, des véhicules transférés par les autres communes.
Détail des missions
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion du parc de véhicules incluant l'admission des véhicules, l'immatriculation, le
référencement, les cartes grises, le calendrier des contrôles techniques et autres vérifications
réglementaires, la planification et le suivi des entretiens périodiques et des réparations, les
procédures de réforme
- la gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au
fonctionnement courant du parc
- l'entretien des véhicules, en particulier des matériels spécifiques de voirie (balayeuses,
aspiratrices.…), leurs réparations, la fourniture de carburants
- la gestion des sinistres, qui surviennent sur les véhicules transférés par la ville, et des infractions
au code de la route
D = toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la cont N°DEL20220930_099 9/64
Direction Pilotage et Performance / 7522 Détail des montants réels pour l'année 2021
Activités LIP Coûts KI Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2021
Garage ! Budget Panapal 1,78 8 509 € ATINE 1277 703€
Garage ! Budget eau et assainssement 1,98 437178€ T4551€ 117 729€
TOTAL 8,77 379 281€ 1016151 € 1395432€
Réel 2021
Garage ! Budget Pnncipal 5,80 A1 520€ A9 f/3€ 1151393€
(3arage ! Ludget eau et assainissement 0,76 25 45€ 1523 110 969€
TOTAL 6,55 340 966€ 921 396€ 1262 362€
Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 1 395 432 euros. Le montant
réellement engagé s'élève à 1 262 362 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 133 070 euros en faveur de
Clermont Auvergne Métropole.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - REEL 2021
MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE CLERMONT-
FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition
Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
Monsieur DEBUIRE
Monsieur DEBUIRE
Direction des Services à la Population et de la
Tranquillité Publique (DSPTP)
Madame PEYRIDIEUX
Madame PEYRIDIEUX
Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Madame LEROY-SCHMITT
Madame LEROY-SCHMITT
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation
d'anciens bâtiments municipaux, hébergeant désormais des compétences métropolitaines.
La métropole précisera les directions occupant les locaux. Dans l'attente de ces actualisations, les bâtiments
concernés par cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique la Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP!, DCE*, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST*, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs, logements de
fonctic | "niques
1
2 DCE = Direction du cycle de l'eau
3 DST = Direction des services techniques
DEFF = virecuun ue 1 espace public et de la proximité
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Direction Pilotage et Performance / 7522 - Directions gestionnaires : DCE
7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Maison du tourisme :
- Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM*
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN°
11/ Anciens SMAD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DPB est un service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de modifications des locaux,
effectués en régie, maintenance des équipements techniques, en incluant la maîtrise d'œuvre associée à ces
opérations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules) ;
- maîtrise d'œuvre, conduite d'opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou assistance à maîtrise
d'ouvrage, y Compris Sous-traitance nécessaire pour ces missions et véhicules nécessaires à la conduite de ces
MISSIONS ;
- accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la passation de
contrats de maintenance d’installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...), ainsi que les
véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de données patrimoniale, y
compris outils et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris les outils de gestion des
énergies ;
- nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à Clermont-
Ferrand, immeuble 58 boulevard Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris fournitures et marchés
associés, outillages et véhicules nécessaires à cette action ;
- dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis refacturées pour sa
part à la métropole via le SMAD ;
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut.
La DSPTP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires ;
- la dératisation sur le réseau d'assainissement, sur le réseau de signalisation, sur les sites/bâtiments et sur la
voirie ;
- la désinsectisation et désinfection des sites/bâtiments et des espaces publics, de la voirie ;
- le dépigeonnage sur l'espace public et la voirie.
4 DIAM= Direction de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité
5 DUN= Direction des usages numériques
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Détail des montants réels pour l'année 2021
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2021
Patrimoine Bâti / Budget Principal 10,60 526 262€ 228 922€ 755 184 €
Patrimoine Bâti/ Budget Annexe Parkings 0,38 18711€ 584 € 19 295€
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Eau et 3,89 193 171€ 41 268€ 234 439 €
Assainissement
TOTAL 14,87 738 145€ 270 774€ 1 008 919 €
Patrimoine Bâti / Budget Principal 9,08 470 939 € 262 352€ 733 291 €
Patrimoine Bâti/ Budget Annexe Parkings 0,71 36 886 € 3 346 € 40 232€
Patrimoine Bâti/ Budget Annexe Eau et 3,72 193 214€ 51 316€ 244 530 €
Assainissement
TOTAL 13,51 701 039€ 317 014€ 1 018 053 €
Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 1 008 919 euros.
Le montant réellement engagé est de 1 018 053 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 9 134 euros en faveur de la Ville de
Clermont-Ferrand.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - REEL 2021
MISE A DISPOSITION DU SERVICE PROTOCOLE, EVENEMENTS, MANIFESTATIONS DE LA VILLE
DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Événements, Manifestations officielles
(PEMO)
Directeur / Chef de service : Monsieur TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique / Service
Logistique
Directeur / Chef de service : Monsieur BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de la
Métropole. Les services sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens logistiques
nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de la
Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des VP, ...). Le service mis à disposition agit en tant que maître
d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des
affaires juridiques, des achats et des instances de la Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la Métropole :
manifestations protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel, inauguration d'équipements,
autres, … Dans ce cas, il est sollicité par la direction de la communication de Clermont Auvergne Métropole et
il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique pour la
sonorisation des conseils métropolitains et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de
manifestations.
De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et d'assistance
surles | 1el nécessaires aux Missions visées ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la Métropole.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Détail des montants réels pour l'année 2021
Masse Salariale Autres Coûts
ETP des MS veuvranls + MONTANT des déveriszs dépenses déperises | MONTANT des
agents eurlc cncadri + supoor frals directs directement drect:ment directement autres coûts Total
Activites terran affectées afecées affectées
décors floraux | transport loca”
matériel
PEMO 048 21 805€ 21 805€ 909 € 909 € 22713€
DSL Protocole 0,05 2048 € 2048€ 375€ G459£ 6844€ 8892€
DSL Evént/ manif Transfer 0,01 405€ 405€ 958 € 20€ 978 € 1332€
DSL Lvént/ mani Mutual:szton 0,00 116€ 116€ 21E 0£ 21 € 137 €
TOTAL 0,54 24374€ 24374€ 909 € 1353 € 6 489 € 8751€] 33 125€
Réel 2021
PEMO 0,40 17173€ 17173€ 594 € 594 €) 17767€
DSL Protocole 0.06 3238 € 3238€ 284 € Q 476 £ 9 760 € 12 998 €
DSL Lvént/manit Iranster 013 55/é€ 5574€ 1969 € 13552 9 364 €] 14 938 €
DSE Fvént/ manif Mutualsston on 25û € 256 € 197 € 146# 343 € 599 €
TOTAL 0.61 26241€ 26 241€ 594 € 2450 € 17017 € 20 061 € 46 302 €
Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 33 125 euros. Le montant réellement engagé est
de 46 302 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 13 177 euros en faveur de la Ville de
Clermont-Ferrand, dont 1 867 euros au titre de la masse salariale et 11 310 euros pour les autres frais.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - REEL 2021
MISE A DISPOSITION DU SERVICE CABINET DU MAIRE / COMMUNICATION — POLE
MULTIMEDIA DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire / Communication
Directeur / Chef de service : Madame MORENO
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame VALEILLE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement: Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame CLARK
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils
métropolitains et autres réunions organisées par la métropole. Le service met à disposition ses équipes avec
l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres réunions
organisées par la métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques, des achats et des
instances de Clermont Auvergne Métropole.
Détail des montants réels pour l'année 2021
Activités ETF Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2021
Pôle multimédia 0,06 2646€ 25921 € 5167€
TOTAL 0,06 2646€ 2521€ 5167 €
Réel 2021
Pôle multimedia 0,11 4 950 € 2 497 € T 447€
TOTAL 0,11 4950 € 2 497 € T 447€
Le montant prévu en 2021 de cette mise à disposition s'élève à 5 167 euros.
Le montant réellement engagé est de 7 447 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 2 280 euros en faveur de la Ville de
Clermont-Ferrand.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION — REEL 2021
MISE A DISPOSITION DE LA MEDECINE PREVENTIVE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU
PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, DU CCAS, ET DE L’ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction Générale Adjointe Ressources Humaines,
Relations Usagers et Transformation Digitale
(DGARHRUTD) / Service Médecine Préventive
Directeur / Chef de service : Madame LAOPE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame TEYSSIER GRAVEJAL
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame LOUDENOT
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général
Directeur / Chef de service : Madame RUTYNA
Objet de la mise à disposition :
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
< d'assurer la surveillance médicale des agents
o d'assurer les différents types de visites médicales
= visite d'embauche
= visite périodique
= visite à la demande de l'agent ou de l'administration
o d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents
reconnus travailleurs handicapés, femmes enceintes, sente réintéarée snrèc N°DEL20220930_099
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Direction Pilotage et Performance / 7522 un congé de longue maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques
particuliers, agents souffrant de pathologies particulières)
o de vacciner les agents
e d'assurer des actions sur le milieu professionnel
o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou
de leurs représentants pour ce qui concerne
= l'amélioration des conditions de travail
= l'hygiène générale des locaux
= l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
" |a protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques
professionnels, les maladies professionnelles ou à caractère
professionnel
= l'hygiène dans les restaurants administratifs
= l'information sanitaire
o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps)
= visites de site
=" études des postes et des ambiances de travail
= surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
=" présence au CHSCT
= établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au
service prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :
- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70 %) et du
CCAS (30 %)
- 1 Médecin de prévention, agent Ville
- Linfirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville
- 1 secrétaire médicale, agent Ville
Soit 3,78 ETP en 2021.
Détail des montants réels pour l'année 2021 :
> Clermont Auvergne Métropole
Unités Coûts Directs
Eve Masse Dépenses Total
Salariale Directes
Prévisi | 2021 1,46 120987 1418 122 405 Part Clermont Auvergne Métropole TENSION 2€ = Réel 2021 1,38 119 960 5 916 125 876
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2021 s’élève à 122 405 €. La masse salariale est de 120 987 € et les autres charges représentent 1 418 €.
Le montant réellement engagé s’élève à 125 876 €, dont 119 960 € pour la masse salariale et 5 916 € de dépenses directes.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 3 471 € en faveur de la Ville de Clermont-Ferrand.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et Clermont Auvergne Métropole.
> CCAS
Unités Coûts Directs
tre Masse Dépenses Total
Salariale Directes ota
Part CCAS de clermont-Ferrand Prévisionnel 2021 0,67 55 787 2477 58 264
Réel 2021 0,82 71147 5 102 76 249
Au titre d’une convention de mise à disposition d’un médecin de prévention, le CCAS rembourse déjà 30 % du coût salarial du médecin au CHU.
CCAS au CHU : 30 % du Solde Rappel Masse : | , |
k Coût salarial du Médecin Masse Salariale globale ou qe .: :
mis à disposition Salariale
Part CCAS de Clermont-Ferrand Prévisionnel 2021 55 787 |- 36 665 19 122
Réel 2021 71147 |- 37 886 33 261
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand, le montant de la mise à disposition de service prévue
pour 2021 s’élève donc à 21 599 €, dont 19 122 € au titre de la masse salariale et 2 477 € au titre des dépenses directes.
Le montant réellement engagé s’élève à 38 363 € dont 33 261 € au titre de la masse salariale et 5 102 € au titre des dépenses directes.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 16 764 € en faveur de la Ville de Clermont-Ferrand.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et le CCAS de Clermont-Ferrand.
> ESACM
Unités Coûts Directs
1e Masse Dépenses 100
Salariale Directes
Part ESACM FTÉVISION nel 2021 0,026 2 130 13 2 143
Réel 2021 0,025 2127 85 2 212
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Pour l’'ESACM, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2021 s’élève à 2 143 € dont 2 130 € au titre de la masse salariale et 13 € au titre des dépenses directes.
Le montant réellement engagé s’élève à 2 212 € et se décompose comme suit : 2 127 € pour la masse salariale et 85 € pour les dépenses directes.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 69 € en faveur de la Ville de Clermont-Ferrand.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et l’'ESACM.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 508 000€ 38 000 € 546 000€
sur voiries
TOTAL 546 000 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 482 765€ 52 002 € 534 767 €
sur voiries
TOTAL 534 767 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 11 233 euros.
Il est donc nécessaire :
* de procéder à une régularisation de 14 002 euros en faveur de la ville de Cournon d'Auvergne au titre des
dépenses directes,
de procéder à une régularisation de 25 235 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre de la
masse salariale.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garages
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
véhicules métropolitains.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 75 000 € 25 000 € 100 000€
TOTAL 100 000€
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 75175€ 18 660 € 93 835 €
TOTAL 93 835 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 6 165 euros.
Il est donc nécessaire :
* de procéder à une régularisation de 175 euros en faveur de la ville de Cournon d'Auvergne au titre de la
masse salariale,
* de procéder à une régularisation de 6 340 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre des
dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
bâtiments métropolitains situés à Cournon d'Auvergne
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 101 050 € 0 € 101 050 €
bâti
TOTAL 101 050 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 104 341 € 338 € 104679 €
bâti
TOTAL 104 679 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 3 629 euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 3 629 euros en faveur de la ville de Cournon d'Auvergne,
soit 3 291 euros au titre de la masse salariale et 338 euros au titre des dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition du service systèmes d'information de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Espace public numérique
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Service systèmes d'information
Directeur / Chef de service : Monsieur SANITAS
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur SANITAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Usages Numériques
Directeur / Chef de service : Monsieur RUE, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur RUE, Directeur
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'animation du réseau des Espaces Publiques Numériques
métropolitains.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale
Animation de l’EPN 3020 €
Total
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale
Animation de l’EPN 2951 €
Total
Dépenses
directes
Dépenses
directes
Total
3020 €
3 020 €
Total
2951€
2951€
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 69 euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 69 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre de la masse
salariale.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de GERZAT
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat a été conclue pour l'entretien des véhicules
métropolitains nécessaires à l'exercice de ses compétences
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes et Total
semi-directe
Entretien des véhicules 32558 € 82287 € 114 845 €
TOTAL 114 845 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes et Total
semi-directe
Entretien des véhicules 33 595,70 € 82 909,29 € 116 504,99 €
TOTAL 116 504,99 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 1 659,99 euros.
l'est donc nécessaire de procéder à une régularisation de1 659,99 euros en faveur de la ville de Gerzat,, soit 1 037,70
euros au titre de la masse salariale et 622,29 euros au titre des dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de GERZAT
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat a été conclue pour l'entretien et l'exploitation
ateliers municipaux mis à disposition, en partie, suite aux transferts des compétences
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des ateliers 9 501 € / 9 501 €
TOTAL 9 501 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des ateliers 12 629 € / 12 629 €
TOTAL 12 629€
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 3 128 euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 3 128 euros en faveur de la ville de Gerzat au titre de la
masse salariale.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville du Cendre
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine métropolitain
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville du Cendre a été conclue pour l'entretien de l'antenne du
Cendre de la médiathèque Hugo Pratt et de l'antenne du Pôle de proximité
Prévisionnel 2021
Activités
Entretien de la
médiathèque et Pôle de
proximité
TOTAL
Coût réel pour 2021
Activités
Entretien de la
médiathèque et Pôle de
proximité
TOTAL
Masse salariale
8 400 €
Masse salariale
8 132€
Dépenses directes
3970 €
Dépenses directes
3 270€
Total
12 370 €
12370 €
Total
11 402 €
11 402 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 968 euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 968 euros euros en faveur de Clermont Auvergne
Métropole, soit 268 euros au titre de la masse salariale et 700 euros au titre des dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Lempdes a été conclue pour l'entretien de la médiathèque
Jacques Prévert et, ponctuellement, le transport de matériels au profit de la piscine Marcel Boubat
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 41 394 € / 41 394 €
bâti
TOTAL 41 394 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 32 560 € 2 400 € 34 960 €
bâti
TOTAL 34 960 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 6 434 euros.
Il est donc nécessaire :
de procéder à une régularisation de 2 400 euros en faveur de la ville de Lempdes au titre des dépenses
directes,
de procéder à une régularisation de 8 834 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre de la
masse salariale.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Orcines
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 juillet 2021
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Orcines a été conclue pour procéder à l'entretien des
espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale
Entretien des espaces verts | 15419 €
sur voiries
TOTAL
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale
Entretien des espaces verts | 10 550 €
sur voiries
TOTAL
Dépenses directes
25 816€
Dépenses directes
21681,38 €
Total
41235 €
41235 €
Total
32 231,38 €
32 231,38 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 9 003,62 euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 9 003,62 euros euros en faveur de Clermont Auvergne
Métropole, soit 4 869 euros au titre de la masse salariale et 4 134,62 euros au titre des dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Pérignat-Les-Sarliève
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Pérignat-Les-Sarliève a été conclue pour l'entretien des
espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 10 596 € 4 689 € 15 285 €
TOTAL 15 285 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 10 811 € 4 689 € 15 500 €
TOTAL 15 500 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 215 euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 215 euros au titre de la masse salariale, en faveur de la
ville de Pérignat-Les-Sarliève.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Romagnat.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 63 887,86 € 17 022,53 € 80 910,39 €
sur voiries
TOTAL 80 910,39 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 65 093,38 € 19 365,19 € 84 458,57 €
sur voiries
TOTAL 84 458,57 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 3 548,18 euros.
Ilest donc nécessaire de procéder à une régularisation de 3 548,18 euros euros en faveur de la ville de Romagnat, soit
1 205,52 euros au titre de la masse salariale et 2 342,66 euros au titre des dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition a été conclue pour concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à
l'exercice de ses compétences.
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 16 384,08 € 11 302,99 € 27 687,07 €
TOTAL 27 687,07 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 17 152,60 € 16 414,13 € 33 566,73 €
TOTAL 33 566,73 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 5 879,66 euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 5 879,66 euros euros en faveur de la ville de Romagnat, soit
768,52 euros au titre de la masse salariale et 5 111,14 euros au titre des dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition a été conclue pour concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain (la
médiathèque, le pôle de proximité).
Prévisionnel 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine / 8 504,05 € 8 504,05 €
bâti
TOTAL 8 504,05 €
Coût réel pour 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine / 8 665,11 € 8 665,11€
bâti
TOTAL 8 665,11€
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 161,06 euros.
l'est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 161,08 euros en faveur de la ville de Romagnat au titre des
dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATION 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat a été conclue pour concourir à l'entretien des espaces
verts sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2021
Activités
Entretien des espaces verts
sur emprise voiries
TOTAL
Coût réel pour 2021
Activités
Entretien des espaces verts
sur emprise voiries
TOTAL
Masse salariale
63 270€
Masse salariale
62 306,18 €
Dépenses directes
7300 €
Dépenses directes
9 024,84 €
Total
70 570 €
70 570 €
Total
71 331,02 €
71 331,02 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 761,02 euros.
Il est donc nécessaire :
e
directes.
masse salariale.
de procéder à une régularisation de 1 724,84 euros en faveur de la ville de Royat au titre des dépenses
de procéder à une régularisation de 963,82 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre de la
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2022
Pour la commune d’Aubière :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Monsieur JL MARTY
Référent avec la Métropole : M Jocelyn THERINGAUD
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL
Référent avec la commune : Monsieur Marc PICCARETA, responsable du Pêle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
l'est entendu que la commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif 2022.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité | | | | . | affectées Total ETP Masse salariale ETP Masse salariale .
directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
espaces verts sur 1,80 72 233,81 € 19 300,47 € 91 534,28 €
emprise voirie
Total annuel 91 534,28 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 91 534,28 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services techniques de la Commune d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2022
Pour la commune d'Aubière
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référente avec la commune :
Services Techniques
Monsieur Jocelyn THERINGAUD
Monsieur Gilles ANCILLON
Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Objet de la mise à disposition :
Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Madame Lucie LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager de la médiathèque ainsi que les opérations de maintenance de 1” niveau.
Le service interviendra également pour l'entretien du Musée de la Vigne et du Vin (intérieur et abords, à savoir parking et espaces
verts). Une mission de surveillance technique sera également assurée par le service mis à disposition, à raison d'une visite de
contrôle tous les 15 jours.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif 2022
Activité
Nettoyage
des locaux
Intervention
s techniques
Équipe de terrain
ETP Fréquence d'intervention
hebdomadaire sur le site
0,045
0,021
Masse salariale
(toutes charges
incluses)
1 700,00 €
842,00 €
2 542,00 €
Total annuel
Encadrement direct Dépenses
ETP Masse affectées
. directement salariale
(toutes
charges
incluses)
500,00 €
500,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 042 euros.
Total
3 042,00 €
3 042,00 €
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services techniques de la Commune d'Aulnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 28 mai 2021
Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2021
Pour la commune d'Aulnat
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référente avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Monsieur Serge ESTORGE
Monsieur Serge ESTORGE
Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Madame Lucie LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine occupé par les services métropolitains. Le
service mis à disposition assure les prestations d'entretien, maintenance et exploitation du local technique occupé par le Pôle
Limagne.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif 2022
Équipe de terrain Encadrement direct
Activité A . . - | | ETP Fréquence d'intervention Masse salariale ETP Masse
hebdomadaire sur le site (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Interventions
techniques au 4 jours / /
titre de / 860 €
l'entretien, la
maintenance
et
l'exploitation
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 8 983 euros.
Dépenses
affectées Total
directement
8 123 € 8 983 €
8 983,00 €
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Pour la Ville de Ceyrat
Direction / Service mis à disposition : Services techniques- secteur espaces verts
Directeur / Chef de service : Sylvain Sauty s/c du responsable des services techniques
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : William Rouzaire — Responsable des services techniques
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL,
Référent avec la commune : Monsieur Olivier ASTRUC Responsable du Pôle de Proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines (hors trottoirs et fleurissement) : entretien courant des espaces verts voiries (tonte, taille, élagage, désherbage,
paillage, arrosage et mise en valeur annuelle ;
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement
Entretien des
espaces verts sur 40 000 € 20 000 € 60 000 €
emprise voirie
Total annuel 60 000 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 60 000 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA GESTION
RESPONSABLE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de la Construction et de la Gestion
Responsable du Patrimoine (DCGRP)
Directeur / Chef de service : Monsieur DEBUIRE Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PASCAL
Direction / Service mis à disposition : Direction Commerce Usages et Partage de l’Espace Public
Directeur / Chef de service : Madame BRUNETTI
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur LAGEARD
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Madame LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation
d'anciens bâtiments municipaux, hébergeant désormais des compétences métropolitaines.
La métropole précisera les directions occupant les locaux. Dans l'attente de ces actualisations, les bâtiments
concernés par cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique la Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP!, DCE?, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST*, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs, logements de
fonction et locaux techniques
- Directions gestionnaires : DCE
1DEPP = viecuun ue 1 espace public et de la proximité
2DCE = Direction du cycle de l'eau
3DST = Direction des services techniques
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Direction Pilotage et Performance / 7522 7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Maison du tourisme :
- Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM*
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN°
11/ Anciens SMAD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DCGRP est un service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de modifications des locaux,
effectués en régie, maintenance des équipements techniques, en incluant la maîtrise d’œuvre associée à ces
opérations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules) ;
- maîtrise d'œuvre, conduite d'opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou assistance à mañtrise
d'ouvrage, y compris Sous-traitance nécessaire pour ces missions et véhicules nécessaires à la conduite de ces
MISSIONS ;
- accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la passation de
contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...), ainsi que les
véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de données patrimoniale, y
compris outils et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris les outils de gestion des
énergies ;
- nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à Clermont-
Ferrand, immeuble 58 bd Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris fournitures et marchés
associés, outillages et véhicules nécessaires à cette action ;
- dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis refacturées pour sa
part à la métropole via le SMAD ;
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut.
La DCUPEP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires ;
- la dératisation sur le réseau d'assainissement, sur le réseau de signalisation, sur les sites/bâtiments et sur la
Voirie ;
- la désinsectisation et désinfection des sites/bâtiments et des espaces publics, de la voirie ;
- le dépigeonnage sur l'espace public et la voirie.
ADIAM = Direction de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité
SDUN = Direction des usages numériques
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
UE Te tr
Patrimoine Bâti / Budget Principal 9,82 509 424 € 297 035 € 806 459 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Parkings 0,75 39 042 € 3 709 € 42751€
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Eau et 3,93 203 789 € 55 379 € 259 168 €
Assainissement
TOTAL 14,50 752 255 € 356 123 € 1108378€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 1 108 378 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DU SERVICE DOCUMENTATION DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU
PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l’Innovation et de la Participation Service Documentation
Monsieur COLOMBEAU
Madame HANCLOT
Directeur/ Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources et modernisation
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites directement
auprès de ce service. Les demandes d'acquisitions documentaires et plus particulièrement les demandes
d'abonnements non prévues au budget primitif devront être validées par la DGA Ressources.
Obiet de la mise à disposition
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont :
- le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse locale,
des dossiers documentaires,
- l'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- l'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les articles de
presse,
- l'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- la prise en charge de recherches documentaires,
- la prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les groupes politiques),
- le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires, - l'organisation de conférences-débats,
- une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à
disposition de données publiques...),
- l'analyse des besoins documentaires des services,
- la promotion du service documentation auprès des services de la métropole.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Activités [IP Coûts KI! Aurres coûts TOTAL
Prèvisionnel 2022
Dactmentaon ! Badge: principal CAM ! lranstert de 049 20 642 € 49 341€ 78 984 €
compétences ct scruces historques ‘
Docurnentason ! Budget princval CAM ! Services mulus ss 0,50 35 454€ 59 (14€ 94 468 €
Documentaron / Budgctannexc cau ctassanissement Got 921 € 1552€ 2481€
TOTAL 0,94 66 028 € 109 905 € 175 933 €
Le MO. uiuiucs Vu de cette mise à disposition s'élève à 175 933 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DE LA MEDECINE PREVENTIVE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU
PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, DU CCAS ET DE L’ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de la Prévention de la Santé et de l'Action
Sociale Solidaire(DPSASS) /Service Médecine Préventive
Directeur / Chef de service : Monsieur IBRAHIM OUALI
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame TEYSSIER GRAVEJAL
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame LOUDENOT
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général
Directeur / Chef de service : Madame RUTYNA
Objet de la mise à disposition :
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
°< d'assurer la surveillance médicale des agents
o d'assurer les différents types de visites médicales
= visite d'embauche
= visite périodique
= visite à la demande de l'agent ou de l'administration
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Direction Pilotage et Performance / 7522 o d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents reconnus
travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques particuliers, agents
souffrant de pathologies particulières)
o de vacciner les agents
e d'assurer des actions sur le milieu professionnel
o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou de
leurs représentants pour ce qui concerne
= l'amélioration des conditions de travail
= l'hygiène générale des locaux
= l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
= la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques
professionnels, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel
= l'hygiène dans les restaurants administratifs
= l'information sanitaire
o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps)
= visites de site
=" études des postes et des ambiances de travail
= surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
= présence au CHSCT
" établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au
service prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :
- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70%) et du
CCAS (30%)
- 1 Médecin de prévention, agent Ville à temps partiel 80 %
- Linfirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville
- 1 secrétaire médicale, agent Ville
Soit 3,78 ETP prévus en 2022.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022 :
> Clermont Auvergne Métropole
Unites Coûts Directs
re Masse Dépenses Total ota
Salariale Directes
[Part Clermont Auvergne Métropole| Prévisionnel 2022 1,44 129 697 6 167 135 864 N°DEL20220930_099
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2022 s’élève à 135 864 €. La masse salariale est de 129 697 € et les autres charges représentent 6 167 €.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et Clermont Auvergne Métropole.
> CCAS
Unités Coûts Directs
re Masse Dépenses Total ota
Salariale Directes
| Part CCAS de Clermont-Ferrand | Prévisionnel 2022 0,69 61 809 4 660 66 469
Au titre d’une convention de mise à disposition d’un médecin de prévention, le CCAS rembourse déjà 30 % du coût salarial du médecin au CHU.
Rappel CCAS au Solde
Masse CHU:30% Masse
Salariale du Coût Salariale
| Part CCAS de Clermont-Ferrand |Prévisionnel 2022 61809 |- 38263 23 446
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2022 s’élève à 28 106 €, dont 23 446 € au titre de la masse salariale et 4 660 € au titre des dépenses directes.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et le CCAS de Clermont-Ferrand.
> ESACM
Unités Coûts Directs
ETP Masse Dépenses Total
Salariale Directes Te
| Part ESACM | Prévisionnel 2022 0,027 2461 96 2557
Pour l’'ESACM, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2022 s’élève à 2 557 € dont 2 461 € au titre de la masse salariale et 96 € au titre des dépenses directes.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le
CHU et l’'ESACM.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DU SERVICE PROTOCOLE, EVENEMENTS, MANIFESTATIONS DE LA VILLE
DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Événements, Manifestations Officielles
(PEMO)
Directeur / Chef de service : Monsieur TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique / Service Logistique
Directeur / Chef de service : Monsieur BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de la
Métropole. Les services sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens logistiques
nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de la
Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des VP, ...). Le service mis à disposition agit en tant que maître
d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des
affaires juridiques, des achats et des instances de la Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la Métropole :
manifestations protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel, inauguration d'équipements,
autres, … Dans ce cas, il est sollicité par la direction de la communication de Clermont Auvergne Métropole et
il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique pour la
sonorisation des conseils métropolitains et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de
manifestations.
De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et d'assistance
surles | 1el nécessaires aux Missions visées ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la Métropole.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Prévisionnel 2022
Masse Salariale Autres Coûts
EI’ des MS oeuvrants | MONTANT dépenses dépenses dépenses MONTANT agens surle | +encadrt + des frais direcemen | drectemert dire“emen | des autres
Activités terrain support directs afectées afectées affectées coûts
décors transport loca°
floraux materiel
Total
PEMO 0.49 20 15 € 20616€ 922 € 922€ 21437 €
CSL Protccole 0,97 3 1% = 319%<€ 281 € g'A76 € 9760€ 12 956 €|
CSL Evänt/ manif Trans'erl 0,12 5 498 £ 5498€ 1 969 € 135€ 9364€ 14 862€
CSL Cvént/ manif Mutueliseton 0.91 252 € 252€ 197€ 146€ 343€ 595 €
TOTAL 0,69 29 451 € 29 461 € 922 € 2450 € 17 017€ 20 389 € 49 850 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 49 850 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUNICATION — POLE MULTIMEDIA DE LA VILLE DE
CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Communication
Madame MORENO
Madame VALEILLE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Monsieur MEYNADIER
Madame CLARK
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Direction de la Communication
Monsieur MORVAN
Madame VALLA
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils
métropolitains et autres réunions organisées par la métropole. Le service met à disposition ses équipes avec
l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres réunions
organisées par la métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques, des achats et des
instances de Clermont Auvergne Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2022
Pôle multimédia 0,18 8 530€ 2647 € 11177€
TOTAL 0,18 8530€ 2 647 € 11177 €
Le montant annuel prévu de la mise à disposition du pôle multimédia s’élève à 11 177 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Espaces verts
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Service espaces verts
Directeur / Chef de service : Direction des services techniques : M. Christophe CHAZEIX
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Responsable du service des espaces verts : Monsieur Jean-Claude CHATILLON
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL - Directeur
Référent avec la commune : Monsieur CHAZEIX- Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif 2022
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité | | ffecté Total HV ETP Masse salariale ETP Masse salariale 4 Êctees 9ta
directement
Entretien des
espaces verts sur 13 460 000,00 € 0,5 22 500,00 € 50 000,00 € 532 500,00 €
emprise voirie
532 500,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 532 500 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garage
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques - Garage municipal
Directeur / Chef de service : Direction des services techniques : Monsieur Christophe CHAZEIX
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Chef de parc : Monsieur Rémy QUINTIN
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel - Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune : Monsieur GOUGAT — Responsable matériel
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains, nécessaires à l'exercice de
ses compétences.
Détail des missions :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
- La gestion de la station de carburants (stockage, distribution et maintenance des pompes)
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l’année 2022 :
Activités | Budget | ETP Masse salariale | Dépenses directes
| Parc véhicules voirie | principal | 1,97 | 75 000,00 €
Parc véhicules service de l'eau | eau | | | 20 000,00 €
| Parc véhicules service de l'assainissement | assainissement | | |
| TOTAUX | | | 75 000,00 € 20 000,00 € |
TOTAL GENERAL 95 000,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 95 000 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent global mutualisation :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction des services techniques
Monsieur Christophe CHAZEIX
Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame LEROY SCHMITT
Madame LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements métropolitains situés à Cournon
d'Auvergne.
Le service mis à disposition assure les missions suivantes :
* pour la piscine : mise à disposition d'une benne pour végétaux et leur évacuation une fois par semaine (avril à septembre);la
maintenance d'exploitation pour la plomberie de façon ponctuelle, en cas d'urgence durant les horaires du CTM et hors week-end,
jours fériés et ponts accordés.
* pour la médiathèque : le nettoyage des locaux y compris les samedis pendant les périodes de vacances scolaires avec la fourniture
des produits d'entretien. L'entretien des espaces verts (taille, tonte, arrosage) extérieurs et des plantes d'intérieur, le service mis à
disposition pourra être sollicité pour des travaux de menuiserie, de plomberie;
* pour le pôle de proximité (locaux municipaux mis à disposition) :
- le nettoyage des locaux avec la fourniture des produits d'entretien,
- l'assurance des locaux,
- gestion du contrat de maintenance de la micro station de voirie (logiciel DAO),
- charges courantes d'exploitation des locaux et leur maintenance,
* pour la régie de l'eau
— le nettoyage des locaux avec fourniture des produits
* bâtiment espaces verts
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif 2022
Activité
Piscine
Médiathèque
Régie de l'eau
Pôle de
proximité
Bâtiment
espaces verts
0,00
0,05
1,71
0,13
0,285
0,15
0,285
0,090
0,34
Équipe de terrain
Fréquence d'intervention
hebdomadaire sur le site
Mise à disposition d'une
benne 23 fois par an
Ménage
4x15h/semaine
Entretien espaces verts et
plantes intérieures
4,5 h/semaine
Ménage
10h/semaine
Parc informatique
Ménage
10h/semaine
Parc informatique
Ménage
Masse salariale
(toutes charges
incluses)
1 850,00 €
55 800,00 €
4 800,00 €
9 300,00 €
7 600,00 €
4 600,00 €
4 500,00 €
11 100,00 €
Encadrement direct Dépenses
ETP Masse affectées
. directement salariale
(toutes
charges
incluses)
500,00 €
500,00 €
Total
2350,00 €
56 300,00 €
4 800,00 €
9 300,00 €
7 600,00 €
4 600,00 €
4 500,00 €
11 100,00 €
TOTAL 100 550,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 100 550 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition du service systèmes d'information de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Espace public numérique
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Service systèmes d'information
Directeur / Chef de service : Monsieur SANITAS
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur SANITAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Usages Numériques
Directeur / Chef de service : Monsieur RUE, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur RUE, Directeur
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'animation du réseau des Espaces Publiques Numériques
métropolitains.
La commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif 2022
nombre heures ETP montants
3h/semaine sur 45 semaines 135 0,063 2980 €
remboursement frais essence Non facturé €
total 2 980 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2 980 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
garage
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- responsable du garage municipal
Directeur / Chef de service : Madame Linda GOUTTE-TOQUET
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame Linda GOUTTE-TOQUET
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune Monsieur Gougat, chargé des moyens mécanisés
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains nécessaires à l'exercice des compétences.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- l'entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Activités Budget ETP Masse salariale Dépenses directes
-Gestion maintenance et principal 0,7 22 738,00 € 69 000,00 €
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition 18 402,00 €
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et eau
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et assainissement
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courar* =" *-""-niture de
carbur S
contraventions.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Détail des dépenses directes :
Dépenses
réparties au . Espaces verts / Voirie . Propreté
nombre de sur voirie
véhicules
Fournitures 21 000,00 € 19 250,00 € 8 750,00 € d'entretien
Entretien des
ne 8 571,43 € 7 857,14 € 3571,43 € véhicules
Total 29 571,43 € 27 107,14 € 12 321,43 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 110 140,00 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Madame Carmo Antonia
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame Carmo Antonia
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame Lucie Leroy-Schmitt, responsable du service
Référent avec la commune : Madame Lucie Leroy-Schmitt
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien et à l'exploitation de :
e Des ateliers municipaux mis à disposition partiellement suite aux transferts de compétences
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif 2022
nombre heures ETP montants
780 heures, soit 15 Ateliers municipaux
heures par semaine 9 500, 00 €
total 9 500,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 9 500 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre
au profit de la Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mme Céline SALIN
Référents avec Clermont-Auvergne-Métropole: M. VANTALON/ Mme AFONSO FERREIRA COELHO Esméralda
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de l'antenne du Cendre de la bibliothèque Hugo PRATT
et de l'antenne du pôle de proximité.
Le service mis à disposition assure le nettoyage et la maintenance de 1°” niveau de la médiathèque (petites réparations, sauf
l'électricité).
Ilest entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif 2022.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence Masse salariale ETP Masse affectées Total : . . directement d'intervention (toutes charges salariale
hebdomadaire sur le incluses) (toutes
site charges
incluses)
Nettoyage . 0,28 10h/semaine 8 215,00 € 300,00 € 8 515,00 €
des locaux
Entretien de
l'antenne
du Pêle de
Proximité
3 400,00 €
11 915,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 11 915,00 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Lempdes :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Monsieur MALAVAL
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur MALAVAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@ clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements métropolitains, à savoir la
médiathèque Jacques Prévert, et la piscine Marcel Boubat..
Les missions confiées au service mis à disposition sont les suivantes :
— à la médiathèque : la maintenance d'exploitation (petit entretien), le nettoyage (produits d'entretien inclus).
— à la piscine : ponctuellement, le transport de matériels
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 20222
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2011 actualisés au vu du budget primitif 2022
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence d'intervention Masse salariale ETP Masse affectées Total . . . directement hebdomadaire sur le site | (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Nettoyage des |0,75 Tous les jours 31 300 € 0,05 2 300 € 2 500 € 36 100
locaux
médiathèque
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 36 100 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'ORCINES
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métroplitaindu 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du
Pour la Ville d'Orcines :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole:
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur Travade, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Orcines;
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif 2022
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses affectées Total annuel
Activité directement
ETP Masse ETP Masse
salariale salariale
Espaces
verts sur 0,17 6 547,00 € 0,1 4 316,00 € 25 130,00 € 35 993,00 €
voirie
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 35 993,00 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de PERIGNAT-LES-SARLIEVE
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Pérignat-lès-Sarlièves:
Direction / Service mis à disposition :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction des services techniques
Directeur Général des Services
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles Michel, Directeur
Monsieur Picaretta, Responsable du Pêle de proximité
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Pérignat-les-Sarliève;
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Équipe de terrain Dépenses affectées Total annuel en €
Activité directement
ETP Masse salariale en € En €
Espaces verts sur
voirie 0,3 10 811, 00 € 4689,00 € 15 500,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 15 500 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Espaces verts
Délibération du Conseil de la Communauté du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la Ville de Romagnat
Direction/ service mis à disposition : Services Techniques — Espaces verts
Directeur/Chef de service : Céline MOIGNEAUX, Responsable des services techniques
Pour la Métropole :
Direction/ service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur/chef de service : Gilles Michel- Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune : Marc Piccarreta- Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Romagnat.
Il est entendu que la Ville de Romagnat prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2021 actualisés au vu du budget primitif
2022
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées directement
Entretien des
espaces verts sur 1,4 53 016,73 € 0,25 12 076,65 € 19 365,29 €
emprise voirie
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 84 458,67 euros.
Total
84 458,67 €
84 458,67 €
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
garage
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la Ville de Romagnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- Garages
Directeur / Chef de service : Céline MOIGNEAUX, responsable des services techniques
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Richard COURIO, Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune : Sébastien GOUGAT- Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à l'exercice
de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022 :
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 17 152,60 € 16 414,13 € 33 566,73 €
TOTAL 33 566,73 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 33 566,73 euros.
N°DEL20220930_099
62/64
Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine Bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la commune de Romagnat
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Céline MOIGNEAUX, responsable des services techniques
Référent avec la Métropole : Richard COURIO, Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie Leroy-Schmitt, Directrice DIP
Référent avec la commune : Madame Lucie Leroy-Schmitt
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations suivantes :
- la maintenance de premier niveau de la médiathèque (petites réparations, interventions techniques),
- la maintenance de premier niveau du pôle de proximité ainsi que l'entretien ménager des locaux,
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine bâti / 8 665,11 € 8 665,11 €
TOTAL 8 665,11 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 8 665,11 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7522 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de ROYAT
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 21 décembre 2016
Pour la Ville de Royat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole:
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur Olivier Astruc, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries situées à
Royat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses affectées |Total annuel
Activité directement
ETP Masse ETP Masse
salariale salariale
Espaces
verts sur 1,5 57 919,00 € 0,22 9 247,00 € 9 000,00 € 76 166,00 €
voirie
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 76 166,00 euros.
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