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Déliberation - N 49 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe de l assainissement non collectif Compte administratif
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 49 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe de l assainissement non collectif Compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°49
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Budget annexe de l’assainissement non collectif – Compte administratif.
L’exécution budgétaire 2016 se présente de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé
Recettes d’exploitation 19 500 € 2 741,27 €
Dépenses d’exploitation 19 500 € 4 967,24 €
Résultat d’exploitation 2016 -2 225,97 €
Résultat antérieur reporté 11 543,38 €
Résultat cumulé d’exploitation
(= résultat net de clôture) 9 317,41 € Ce budget annexe ne comprend qu’une section d’exploitation. Les dépenses principales correspondent pour 3 967 € au remboursement au budget annexe de l’eau de la mise à disposition ponctuelle de personnel et pour 750 € au versement d’une subvention à un propriétaire dans le cadre de travaux de réhabilitation d’une installation. Les recettes comprennent essentiellement le produit des redevances facturées aux usagers au titre du contrôle des dispositifs pour 2 739,96 €.
Le résultat 2016 est déficitaire de 2 225,97 € mais le résultat cumulé d’exploitation reste excédentaire à 9 317,41 €, compte tenu du résultat antérieur reporté.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement non collectif ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme Durruty.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoin