Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 04 FINANCES Budget primitif 2014 Budget
Déliberation - N 19 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe
Déliberation - N 49 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe
Déliberation - N 54 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe
Déliberation - N 59 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe
Déliberation - N 25 FINANCES Exercice 2016 Budget primiti
Déliberation - N 51 FINANCES Exercice 2016 Decision modif
Déliberation - N 38 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe
Déliberation - N 13 FINANCES Exercice 2015 Budget primiti
Déliberation - N 31 FINANCES Compte administratif 2015 Bu
Déliberation - N 27 FINANCES Exercice 2016 Budget primitif Budget annexe de l assainissement non collectif
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 27 FINANCES Exercice 2016 Budget primitif Budget annexe de l assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
1 1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 27
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte- rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Budget primitif – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
Le budget du service public d’assainissement non collectif, tenu en comptabilité M 49, ne comporte qu’une section de fonctionnement, équilibrée à 8 000 € hors taxes.
Les dépenses comprennent 2 500 € au chapitre 67 afin de permettre le versement de subventions aux propriétaires réalisant des travaux de réhabilitation de leur installation, dans les conditions fixées par délibération du conseil municipal du 28 mars 2013. Les autres crédits correspondent aux frais de fonctionnement du service : 5 500 €, principalement pour le remboursement au budget annexe de l’eau de la mise à disposition ponctuelle de personnel. Le financement de ces dépenses de fonctionnement est assuré par le produit des redevances facturées aux usagers de ce service public : 6 000 € (chapitre 70), et par les subventions attendues de l’Agence de l’eau (chapitre 74) : 2 000 €.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe de l’assainissement non collectif, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.